{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-135\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE /\n58-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du\nblaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la campagne\n2024-2025 (4 pages) Page 3\n58-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du\nblaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la campagne\n2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du\nblaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire\npour la campagne 2024-2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 3\nPREFETE - | | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\n. ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0autorisant l'exercuce de la v\u00e9nerle du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentairepour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patnmome naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fablenne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030 ; 'VU la demande d'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau.pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU la demande d'application de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de chasse sous terre du blaireau, le bilande l'enqu\u00eate \u00ab blaireauti\u00e8re \u00bb 2023-2024 et le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements 2024 r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9rlodecompl\u00e9mentaire transmis par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2025et l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, conform\u00e9ment auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT les documents pr\u00e9sentant la synth\u00e8se des observations et les motifs de la d\u00e9cision ;CONSIDERANT que le blaireau est une esp\u00e8ce bien repr\u00e9sentee dans le d\u00e9partement au vu desdlff\u00e9rents indices de pr\u00e9sence recens\u00e9s; :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 88 60 70 B0 - courriel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.ir\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 4\nCONSIDERANT que le blaireau, esp\u00e9ce nocturne, est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir;CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la v\u00e9nerle sous terre, mode dechasse l\u00e9gal et r\u00e9glement\u00e9;CONSIDERANT que la pratique de la v\u00e9nerie sous terre n'a pas affect\u00e9 l'\u00e9quilibre biologique del'esp\u00e8ce et ne porte pas atteinte \u00e0 son \u00e9tat de conservation ;CONSIDERANT que la p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses ann\u00e9es dans la Ni\u00e8vre, permet d'assurer une r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etrouti\u00e8res), sans compromettre sa p\u00e9rennit\u00e9 ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre depuis 2017, afin notamment de suivre l'\u00e9volution de ladensit\u00e9 des terriers de blaireaux, indicateur de la densit\u00e9 de la population dans le d\u00e9partement, et deconsolider la connaissance de l'esp\u00e8ce ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;\" ARR\u00caTEArticle1 :L'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire :du JEUDI 15 MAI 2025au LUNDI 30 JUIN 2025\nArticle 2 :Tout pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 dans la Ni\u00e8vre sur l'esp\u00e8ce blaireau par la v\u00e9nerie sous terre, durant lap\u00e9riode compl\u00e9mentaire vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, devra obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 avantle 31 octobre 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :\u00bb par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante: Forges- 36, route du Morvan- 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.Pour chaque blaireau pr\u00e9lev\u00e9, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de pr\u00e9l\u00e9vement, sexe et \u00e2ge (jeune, adulte) de l'animal.Les \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre dont le chenil est localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vredevront utiliser \u00e0 cet effet et tenir \u00e0 jour un carnet de d\u00e9terrage fourni par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponse aurecours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par [' appllcatlon \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.2/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 5\nSi le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, la directrice d\u00e9partementale des territoires parint\u00e9rim, le colonel, commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, le directeurde l'agence interd\u00e9partementale Bourgogne-Ouest de l'office nationaldes for\u00eats et les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents, ainsi que toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins des maires, et dont unecopie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, le 14 mai 2025La pr\u00e9f\u00e8te\nA m/Fabienne DECOTTIGNIES\n313\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-05-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du\nblaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire\npour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14\nseptembre 2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 8\nPREFETE _ | | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE - des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\n; ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentairepour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatlf au patnmome naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU I'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbatlon du sch\u00e9ma\" d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030;VU la demande d'ouverture d'une p\u00e9riode complementalre pour l'exercice de la v\u00e9nerle du blaireaupr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre;VU la demande d'application de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de chasse sous terre du blaireau, le bilande l'enqu\u00eate \u00ab blaireauti\u00e8re \u00bb 2023-2024 et le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements 2024 r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riodecompl\u00e9mentaire transmis par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2025et l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre ;VU la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 17 avrll au 8 mai 2025 inclus, conformement auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement; .CONSIDERANT les documents pr\u00e9sentant la synth\u00e9se des observations et les motifs de la d\u00e9cision ;CONSIDERANT que le blaireau est une esp\u00e8ce bien repr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9partement, au vu desdiff\u00e9rents indices de pr\u00e9sence recens\u00e9s; [\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vra40 rue de la or\u00e9fecture \u2014- 58026 NEVERS cedext\u00e9l . 03 85 60 70 80 - courriel * courrier@nievre.pref.gouv frSite internet - http://wwsw.nievra gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 9\nCONSIDERANT que le blaireau, esp\u00e8ce nocturne, est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir ;CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la v\u00e9nerie sous terre, mode dechasse l\u00e9gal et r\u00e9glement\u00e9 ; : .CONSIDERANT que la pratique de la v\u00e9nerie sous terre n'a pas affect\u00e9 l'\u00e9quilibre biologique del'esp\u00e8ce et ne porte pas atteinte \u00e0 son \u00e9tat de conservation ; 'CONSIDERANT que la p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses ann\u00e9es dans la Ni\u00e8vre, permet d'assurer une r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etrouti\u00e8res), sans compromettresa p\u00e9rennit\u00e9 ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre depuis 2017, afin notamment de suivre l'\u00e9volution de ladensit\u00e9 des terriers de blaireaux, indicateur de la densit\u00e9 de la population dans le d\u00e9partement, et deconsolider la connaissance de l'esp\u00e8ce ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim ;ARR\u00caTEArticle1 :L'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire :du MARDI 1\u00b0' JUILLET 2025au DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025.\nArticle 2 :Tout pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 dans la Ni\u00e8vre sur |'esp\u00e9ce blaireau par la v\u00e9nerie sous terre, durant lap\u00e9riode compl\u00e9mentaire vis\u00e9e \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devra obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 avantle 31 octobre 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :\u00bb par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan- 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS. . 'Pour chaque blaireau pr\u00e9lev\u00e9, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de pr\u00e9l\u00e8vement, sexe et \u00e2ge (jeune, adulte) de I'animal.Les \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre dont le chenil est localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vredevront utiliser \u00e0 cet effet et tenir \u00e0 jour un carnet de d\u00e9terrage fourni par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs.\nArticleLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ou d'unrecourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la chasse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. L'absence de r\u00e9ponse aurecours dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.2/3 -\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 10\nSi le recours contentieux est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9vu pour le recours devant le tribunal administratif court \u00e0 partir de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale des territoires parint\u00e9rim, le colonel, commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence interd\u00e9partementale Bourgogne-Ouest de l'office nationaldes for\u00e9ts et les lieutenants de louveterie territorialement comp\u00e9tents, ainsi que toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, publi\u00e9 et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins des maires, et dont unecopie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, le' E}I MAI 2025La pr\u00e9f\u00e8te\nFabienne DECOTTIGNIES\n3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau pendant la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 12","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-09-22T06:36:44+00:00","id":"000262598a20326562a67b8f5b56ec51a3d18b3005d5c24042dc4b3f66b5a1d5","name":"recueil-58-2025-135-special du 14 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-14T17:30:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21298/177746/file/recueil-58-2025-135-special%20du%2014%20mai%202025.pdf"}