{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 140 \u2013 08/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 07/07/2025 et le 08/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nZE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2025/CAB/DS/PPA n\u00b0 3\u00a3 3\ndu - 8 JUIL, 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 13 juillet 2025 sur la commune de Thionville (57100)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e9re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous\nautorisation d'exploitation (SAPA \u00e9voluant sous AE) du 2 juin 2025 formul\u00e9e par\nmonsieur Pierre Cuny, maire de Thionville (57100) pour un spectacle qui se d\u00e9roulera le\n13 juillet sur la rive droite de la Moselle, chemin des bains \u00e0 Thionville ;\nVu les avis sans objection de I'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat)\ndu 3 juin 2025 ;\nVu l'avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle du 3 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable et ses recommandations du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res\nEst du 23 juin 2025 ;\nVu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0FRA-OAT-2025MAGI006/000 du\n2 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9e par la DSAC ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww moselle souv fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1er :\nM. Pierre Cuny est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 13 juillet 2025 un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA).\nLe demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nL'aire d'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les est conforme aux plans en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle L;\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au\nsous-pr\u00e9fet de Thionville, au commandant du groupement de gendarmerie des transports\na\u00e9riens, au maire de Thionville, au commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat et au directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de la Moselle.\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nA =N\n[/ \\ |\n{1 /\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nPrescriptions DZPAF\nL'organisateur s'assure qu''il dispose de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la\nmanifestation a\u00e9rienne.\nLe demandeur prend les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes.\nLocalisation de la zone d'\u00e9volution\nL'aire d'\u00e9volution est situ\u00e9e sur la commune de Thionville (57600) sur la rive droite de la\nMoselle, chemin des bains..\nLe volume utilis\u00e9 est libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou a\u00e9rien) et est situ\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.\nLe volume utilis\u00e9 est s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n1) La zone r\u00e9serv\u00e9e : elle comprend I'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones ainsi que la\nzone d'\u00e9volution, conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.\nCette zone est totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e ne puisse\natteindre toute personne tiers.\n2) La zone publique (spectateurs et v\u00e9hicules) est d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la\nZone r\u00e9serv\u00e9e.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des vols\nLe public est maintenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante de la zone d'\u00e9volution\nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021.\nLa zone d'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passe jamais le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les observateurs\n(kill switch) \u00e9quip\u00e9s de laser, et reste libre de tout public et de tout v\u00e9hicule.\nDe m\u00eame, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passent jamais \u00e0 la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires\nde stationnement, ou de public.\nL'op\u00e9ration est annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nTout incident ou accident est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien de la\nPolice Nationale Est (Brigade de Police A\u00e9ronautique)\n\nImplantation g\u00e9n\u00e9rale show drones\nLagende\nO-PUBLC\n& 00-TAKE OFF ANO LANOING ZONE i\nF\n(U O1FLIGHT GEOGRAEHY\n\u00dc O1-TELEPLOTE\n/ 02-CONTINGENCY VOLUME LIMT\n\u0178 02-Observateur\n@ 03-GROUND R'SK BUFFER\n\u0178 04-Agent de s\u00e9cunte\n@ COTAKE OFF AND LANDING ZONE\nD O1-FUGHT GEOGRAPHY\n\u0178 OITELEPLOTE\n02-CONTINGENCY VOLUME LEAT\n\u0178 02-Coservateur\n@ 03-GIOUND RISK BUFFER\n4 Os-Agentde s\u00e9cunte\n<\u00bb O4-BARRIERESO\u00d9 RUBALISE\n\nS\u00e9curisation zone contr\u00f4l\u00e9e int\u00e9grant l'implantation de la Pyro au sol\nLogende\n* oo-PUBLIC\n. @ 03GROUND RISK BUFFER\nG \u00c0 o+Agencesecurre\n\u00a9 04-BARRIERES O\u00d9 RUBALSE\nUS Sorbes\u00a9 75 rrn (7S mivest\n| Zorbese 100 m 1100 m\u00e9tres)\n(O Soneries d'atfices 82 chenceites (80 m\u00eatres.\n@ 'fono-cours 130 m\u00e8tres!\n& R\u00e9medetr HF\n< F Errscteurs\nP3 \u00a7 Agertsdesecur\u00e9\nW Zene de Z\u00e9chargement\nEJ Por: de rassemstementdu pushc\n' & 'nterdiction de statomner\n7\n\nPREFET Cabinet\nDf LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\ni P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9\nCAB/DS/PPA n3\u00a34 du \u2014 8 JUIL. 2025\naccordant d\u00e9rogation pour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s,\npour un spectacle de drones lumineux le 13 juillet 2025 \u00e0 Thionville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 du ministre charg\u00e9 des transports relatif \u00e0 l'utilisation de\nl'espace a\u00e9rien pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - \u00c0 - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande du 2 juin 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Magic Drone \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Bruno et\nSixtine Marlois, sise 13, rue du colonel Charbonneaux \u00e0 Reims (51100), visant \u00e0 obtenir\nune d\u00e9rogation pour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s dans la perspective d'un\nspectacle de drones lumineux le 13 juillet 2025 \u00e0 Thionville ;\nVu l'autorisation d'exploitation de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (DGAC)\nn\u00b0 FRA- OAT- 2025MAGI006/000 dat\u00e9e du 2 mai 2025 ;\nVu l'avis sans objection de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire\nNord (SDCRAM Nord) du 3 juin 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1er\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Magic Drone \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Bruno et Sixtine Marlois est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger\n\u00e0 l'interdiction de faire \u00e9voluer ses drones la nuit, dans le cadre d'un spectacle de drones\nlumineux le 13 juillet \u00e0 Thionville.\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et\nop\u00e9rationnelles figurant dans les autorisations d'exploitation susvis\u00e9es.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de I'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision ou dans les deux mois\nsuivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 3\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur et madame Marlois et dont copie sera transmise\nau SDRCAM Nord, au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens,\n\u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et au maire de\nThionville.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nJac%queline Mercury-Giorg\u00ebtti\n\nPREFET Cabinet\n?-;,E LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2025/CAB/DS/PPA n\u00b0 3 \u00c6/\ndu \\ -8 UL, 2025\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle 14 juillet 2025 sur la commune de Forbach (57600)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord sous autorisation\nd'exploitation (SAPA sous AE) du 15 mai 2025 formul\u00e9e par monsieur Alexandre\nCassaro, maire de Forbach (57600) pour un spectacle qui se d\u00e9roulera le 14 juillet au\ncomplexe sportif du Schlossberg \u00e0 Forbach;\nVu les avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat)\ndu 21 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable et ses recommandations du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res\nEst du 26 mai 2025 ;\nVu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0FRA-OAT-2025DIFF002/000 du\n27 juin 2025 d\u00e9livr\u00e9e par la DSAC ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1er :\nM. Alexandre Cassaro est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 14 juillet 2025 un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA).\nLe demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nL'aire d'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les est conforme au plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle L\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au\nsous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay-Moselle, au commandant du groupement de gendarmerie\ndes transports a\u00e9riens, au maire de Forbach, au commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat et au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Moselle.\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n.\\\u00c7e/lcqueline Mercury-Giorgetti\n\\\n\nPrescriptions DZPAF\nL'organisateur s'assure qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la\nmanifestation a\u00e9rienne.\nLe demandeur prend les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes.\nLocalisation de la zone d'\u00e9volution\nL'aire d'\u00e9volution est situ\u00e9e sur la commune de Forbach (57600).\nLe volume utilis\u00e9 est libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou a\u00e9rien) et est situ\u00e9 \u00e0\nI'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.\nLe volume utilis\u00e9 est s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n1) La zone r\u00e9serv\u00e9e : elle comprend l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones ainsi que la\nzone d'\u00e9volution, conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.\nCette zone est totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e ne puisse\natteindre toute personne tiers.\n2) La zone publique (spectateurs et v\u00e9hicules) est d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la\nzone r\u00e9serv\u00e9e.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des vols\nLe public est maintenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante de la zone d'\u00e9volution\nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021.\nLa zone d'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passe jamais le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les observateurs\n(kill switch) \u00e9quip\u00e9s de laser, et reste libre de tout public et de tout v\u00e9hicule.\nDe m\u00eame, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passent jamais \u00e0 la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires\nde stationnement, ou de public.\nL'op\u00e9ration est annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nTout incident ou accident est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien de la\nPolice Nationale Est (Brigade de Police A\u00e9ronautique)\n\nPREFET Cabinet\nBbeEm,LA MQBEERE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9gait\u00e9 P\u00f4le polices administratives\narr\u00eat\u00e9\nCAB/DS/PPA n\u00b0 % \u00e9\u00e9 du 78 ML 2925\naccordant une d\u00e9rogation pour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\npour un spectacle de drones en essaim a Forbach le 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 du ministre charg\u00e9 des transports relatif \u00e0 l'utilisation de\nl'espace a\u00e9rien pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de M. L\u00e9o Dolignon repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Diffuse S.A.S. PSVL\u00bb sise 6,\nrue de I'expansion \u00e0 Erstein (67150), du 14 mai 2025, visant \u00e0 obtenir une d\u00e9rogation\npour le vol de nuit d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s dans la perspective d'un spectacle de drones\nlumineux le 14 juillet 2025 au complexe sportif du Schlossberg \u00e0 Forbach (57600);\nVu l'avis sans objection de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire\nNord (SDCRAM Nord) du 21 mai 2025 ;\nVu l'avis technique favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC) inclus\ndans l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0FRA-OAT-2025DIFF002/000\ndu 27 juin 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1er\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Diffuse S.A.S. PSVL\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. L\u00e9o Dolignon est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger\n\u00e0 l'interdiction de faire \u00e9voluer ses drones la nuit, dans le cadre d'un spectacle de drones\nlumineux du 14 juillet 2025.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision ou dans les deux mois\nsuivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 3\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 M. L\u00e9o Dolignon et dont copie est transmise au SDRCAM\nNord, au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens, \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et au maire de Forbach.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00ce\u00e8te, directrice de cabinet,\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nEZx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0119 du 7juillet 2025\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free party \u00bb, ou \u00ab teknival \u00bb dans le d\u00e9partement de la Moselle\ndu vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-\n15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de\ncaract\u00e8re musical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu l'adaptation de la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 2025 \u00bb \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2025 qui\nmaintient le territoire national au niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb en mettant\nnotamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00abrave party\u00bb, \u00abfree party\u00bb\nou \u00abteknival\u00bb peuvent entrainer de graves troubles \u00e0 l'ordre public, des nuisances sonores\nimportantes, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi qu'un impact sur\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison du caract\u00e8re prolong\u00e9 du week-end dit de la F\u00eate nationale, s'\u00e9tendant\ndu samedi 12 juillet au lundi 14 juillet 2025 inclus, les risques de tenue de tels rassemblements sont\naccrus;\n\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance au sujet de l'organisation d'un\nrassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab free-party \u00bb, \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab teknical \u00bb, non d\u00e9clar\u00e9\net pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'\u00e9tre organis\u00e9 dans la r\u00e9gion\nGrand-Est sur la p\u00e9riode du vendredi 11 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 sans localisation pr\u00e9cise\nd\u00e9termin\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es\npar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en\npr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par\nl'article 431-9 alin\u00e9as1 et 2 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous I'emprise\nd'alcool et de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement\n\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s souvent occup\u00e9es\nill\u00e9galement, et pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence\nd'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame type de rassemblement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Moselle le 18 f\u00e9vrier 2024 dans\nla for\u00eat domaniale de Sturzelbronn, commune d'Eguelshardt pendant lequel plusieurs infractions\nnotamment li\u00e9es \u00e0 l'usage de produits stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es et au cours duquel l'intervention\ndes secours a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour une intoxication m\u00e9dicamenteuse au LSD ; que le 12 octobre 2024,\nun \u00e9v\u00e9nement similaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur le site de l'ancienne usine Depalor de Phalsbourg au cours\nduquel plusieurs participants virulents et arm\u00e9s de barre de fer s'en sont pris aux forces de l'ordre\nqui ont subi des jets de projectiles et des cocktails molotov ayant occasionn\u00e9 la blessure en service\nd'un gendarme;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements\ndurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence Attentat\u00bb depuis\nle 1\" juillet 2025 mobilise de mani\u00e8re importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que les mesures\nde vigilance sur le territoire national ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es compte-tenu du contexte g\u00e9opolitique ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d\u00e9ja mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation de\nnombreuses manifestations revendicatives et festives durant l'ensemble du mois de juillet 2025,\nsont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1 : Tout rassemblement de type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb est interdit dans\nle d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0\n08h00.\n\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9\npar les forces de l'ordre.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de lint\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et transmis pour information \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\n= 7 JUIL, 2025\nlotPascal B\n\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\n= 7 UIL.\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n'A\u0178du 2025\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical\nde type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free party \u00bb, ou \u00ab teknival \u00bb dans le d\u00e9partement de la Moselle\ndu vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-\n15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de\ncaract\u00e8re musical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;\nVu l'adaptation de la posture Vigipirate \u00ab hiver-printemps 2025 \u00bb \u00e0 compter du\n15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au niveau sommital \u00ab urgence\nattentat\u00bb en mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de\nrassemblement ;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00abrave party\u00bb, \u00abfree party\u00bb\nou \u00abteknival\u00bb peuvent entra\u00eener de graves troubles \u00e0 l'ordre public, des nuisances sonores\nimportantes, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi qu'un impact sur\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison du caract\u00e8re prolong\u00e9 du week-end dit de la F\u00eate nationale, s'\u00e9tendant\ndu samedi 12 juillet au lundi 14 juillet 2025 inclus, les risques de tenue de tels rassemblements sont\naccrus ;\n\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9\npar les forces de l'ordre.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et transmis pour information \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\n= 7 JUIL, 2025Metz, le\nPascal Bolot\n\n| # | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0361\ndu 7 juillet 2025\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des articles\npyrotechniques ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 322-11-1, R. 610-5 et R. 644-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 557-1 et suivants et l'article R. 557-6-3 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-57 du 19 mai 2025 portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-pr\u00e9fets dans le\nd\u00e9partement de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L.557-10-1\net R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public, tenant \u00e0 la\npersistance de la menace terroriste, le seuil \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que dans ce contexte,\nil convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et\nproportionn\u00e9es \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant, s'agissant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, qu'il existe des\nrisques d'utilisation de tels engins par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, principalement ceux con\u00e7us pour\n\u00eatre lanc\u00e9s par mortier, contre les forces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et\nles biens publics ; que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et malveillante des artifices de divertissement est une menace\nr\u00e9elle et persistante en Moselle comme dans d'autres d\u00e9partements, les forces de I'ordre mais aussi les\npompiers \u00e9tant pris pour cibles \u00e0 plusieurs reprises, en particulier lors de p\u00e9riodes de f\u00eates ; que dans la nuit\ndu 14 au 15 juillet 2024 \u00e0 Fameck, un v\u00e9hicule de gendarmerie a \u00e9t\u00e9 atteint par un artifice tir\u00e9 par mortier, tir\nde mortier r\u00e9it\u00e9r\u00e9 quelques instants plus tard en direction des gendarmes qui effectuaient des v\u00e9rifications\nsur un groupe d'individus, heureusement sans faire de bless\u00e9s ; que lors de la Saint Sylvestre 2024-2025,\nles gendarmes ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par plusieurs tirs de mortier \u00e0 Far\u00e9bersviller et \u00e0 Behren-l\u00e8s-Forbach, deux\nmilitaires ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que les m\u00eames faits se sont produits \u00e0 cette p\u00e9riode \u00e0 Forbach, Saint-Avold et\nSarrebourg, des policiers ayant \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des artifices de divertissement et qui ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de\nr\u00e9pliquer par un tir de LBD et de grenade cougar ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, les dangers et les risques\nd'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se\ntiennent des rassemblements de personnes sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de f\u00eates telles que\nla f\u00eate nationale du 14 juillet, susceptible de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en violences urbaines notamment dans le courant de\nla nuit ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la pr\u00e9sente mesure de police est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9e \u00e0 I'objectif\nde sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 qu'elle poursuit ; qu'elle est \u00e9galement proportionn\u00e9e \u00e0 cet objectif puisqu'elle\nest limit\u00e9e dans le temps et ne vise que certains artifices de divertissement et pr\u00e9voit une d\u00e9rogation en\nautorisant leur vente et leur mise en \u0153uvre \u00e0 des fins professionnelles par des personnes titulaires d'un\ncertificat de qualification ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nDans toutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle, l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nDurant les manifestations de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2025, les artifices de divertissement et articles py-\nrotechniques des cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 sus-\nvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits \u00e0 l'achat et \u00e0 la vente dans les communes du d\u00e9partement\nde la Moselle du jeudi 10 juillet 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 8 heures.\nLa d\u00e9tention, le transport et l'utilisation de ces artifices sont interdits sur la voie publique ou en direction de\nl'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements et leurs abords imm\u00e9diats.\nArticle 3\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins\nprofessionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31 mai 2010\nsusvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 4\nLe transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories est interdit\ndans les transports publics collectifs.\nArticle 5\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7\nL'arr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0355 du 3 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate\nnationale du 14 juillet 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 8\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle et les maires du d\u00e9partement de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9 aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la\npublication des actes administratifs dans chaque commune.\n,-//,./\u00ce/\n/Pour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral suppl\u00e9ance,\n\nAnnexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au Cat\u00e9gorie (s) concern\u00e9(s)\ndivertissement\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2 etF3\nBatterie F2 etF3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F2 et F3\nCombinaison F2 et F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F2 et F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2 et F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 etF3\nChandelle monocoup F2 et F3\nComposition d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3\nPot a feu en mortier F2 etF3\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nE ;- Direction de la coordination et de\nPREFET l'appui territorial\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCAT/BEPE/N\u00b0 2025- ? '58'\ndu\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur le site de l'ancienne station-service\nde la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Marketing France situ\u00e9e 37 rue Haute-Seille \u00e0 Metz\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d''honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu les dispositions des titres | des livres V des parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du code de\nl'environnement et notamment les articles L.515-8 \u00e0 L.515-12 et R.515-31 \u00e0 R.515-31-7;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 786513 du 30 mai 1968 relatif \u00e0 l'exploitation d'une station-\nservice sur la commune de Metz ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-DEDD/IC-170 du 14 ao\u00fbt 2009, modifi\u00e9 par 'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\ncompl\u00e9mentaire n\u00b02013-DLP/BUPE-8 du 14 janvier 2013 ;\nVu l'analyse des risques r\u00e9siduels (ARR) (rapport Arcadis n\u00b059118-Haute-\nSEILLE_METZ_57_EQRS_OCT17_RPT-A01) d'octobre 2017, compl\u00e9t\u00e9e par courrier du\n23 f\u00e9vrier 2023 ;\nVu le dossier de servitudes remis par la soci\u00e9t\u00e9 TOTAL MARKETING France le 22 mai 2019\n(rapport Arcadis n\u00b012-001651.229-ETU- 30003-RPT-A01) ;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 29 janvier 2025 ;\n\nVu l'avis favorable d'in'li Grand Est, propri\u00e9taire du terrain, lors de sa consultation du 19 mars\nau 19 juin 2025;\nVu l'avis du conseil municipal de Metz r\u00e9put\u00e9 favorable ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s exerc\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TOTALENERGIES MARKETING France\nsont \u00e0 l'origine des pollutions constat\u00e9es sur le site de l''ancienne station-service situ\u00e9e 37 rue\nHaute-Seille \u00e0 Metz (57000) ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de pollutions r\u00e9siduelles en bordures Est et Ouest du p\u00e9rim\u00e8tre ICPE\npar des hydrocarbures et des BTEX ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les usages aux usages pertinents et les am\u00e9nagements\npossibles \u00e0 ceux identifi\u00e9s dans le cadre de I'ARR, compte tenu de l'\u00e9tat de la parcelle\nconcern\u00e9e;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'int\u00e9grit\u00e9 du recouvrement des zones ayant fait l'objet\nd'une couverture par des mat\u00e9riaux sains;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas utiliser les eaux souterraines ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire l'utilisation des terrains pour des cultures alimentaires\n(potager, arbres fruitiers, etc.) ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des diff\u00e9rentes campagnes de travaux et d'investigations, le site a\n\u00e9t\u00e9 remis en \u00e9tat pour un usage dit non sensible de type industriel ;\nConsid\u00e9rant que si les pollutions r\u00e9siduelles pr\u00e9sentes sur le site permettent un usage de type\nindustriel, il convient toutefois de formaliser et d'attacher ces limites d'utilisation du terrain,\nce afin de pr\u00e9venir durablement tout risque pour l'environnement ou la sant\u00e9 des utilisateurs\ndu site et que des \u00e9tudes et travaux appropri\u00e9s soient mis en ceuvre en cas de changement de\nI'usage des sols;\nConsid\u00e9rant que la politique fran\u00e7aise de gestion des sites et sols pollu\u00e9s pr\u00e9voit I'institution\nde restrictions d'usage d\u00e8s lors que les pollutions r\u00e9siduelles ne peuvent \u00e9tre \u00e9limin\u00e9es par des\ntechniques disponibles et \u00e0 un co\u00fbt acceptable, de mani\u00e8re \u00e0 p\u00e9renniser la connaissance sur\nl'\u00e9tat de pollution des sols ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Servitude d'utilit\u00e9 publique\nDes servitudes d'utilit\u00e9 publique, dont la nature est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s, sont institu\u00e9es sur la\nparcelle cadastrale mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\nArticle 2 \u2014 Parcelle cadastrale concern\u00e9e\nLes servitudes institu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 concernent la parcelle cadastrale suivante :\nCommune Section N\u00b0 parcelle Superficie\nMetz 27 185 (partielle) 366 m?\nL'emprise concern\u00e9e par les servitudes figure sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe 1).\nArticle 3 \u2014 Nature des servitudes\nPrescription n\u00b0 1 : servitudes relatives \u00e0 l'usage des sols\ne}\no\nSont autoris\u00e9s des usages de type industriel ;\nTout changement d'usage de la parcelle incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre des servitudes,\npar toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, n\u00e9cessite la r\u00e9alisation\nd'\u00e9tudes techniques et de mesures garantissant l'absence de tout risque pour la\nsant\u00e9 et l'environnement en fonction de l'usage pr\u00e9vu et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des\nmesures constructives adapt\u00e9es. Ces \u00e9tudes sont \u00e0 la charge et sous la\nresponsabilit\u00e9 de la personne \u00e0 l'initiative du changement d'usage ;\nPrescription n\u00b0 2 : servitudes relatives aux b\u00e2timents et aux canalisations :\no Les constructions de batiments avec ou sans niveau de sous-sol sont autoris\u00e9es sous\nr\u00e9serve que celles-ci soient destin\u00e9es \u00e0 un usage industriel ;\nLa pose de canalisations d'eau potable est possible sous r\u00e9serve de prendre les\npr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter toute contamination de l'eau potable par\ntransfert de la pollution r\u00e9siduelle, y compris sous forme gazeuse ;\nL'ensemble de la parcelle doit \u00eatre recouvert soit :\n= par un rev\u00eatement (ex. : b\u00e9ton, bitume, pav\u00e9s, etc.),\n= par de la terre v\u00e9g\u00e9tale saine sur une \u00e9paisseur minimale de 30 centim\u00e8tres.\nPrescription n\u00b0 3 : interdictions\no Toutes cultures alimentaires et plantations d'arbres ou arbustes fruitiers sont\ninterdites;\nTout usage des eaux souterraines au droit du site est interdit;\nLa r\u00e9alisation de puits ou de forages d'eaux, \u00e0 l'exception des ouvrages n\u00e9cessaires\n\u00e0 la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux souterraines et aux ouvrages de pompage des\neaux pendant les travaux d'am\u00e9nagement, est interdite.\nPrescription n\u00b0 4 : encadrement en cas de travaux d'excavation\no En cas d'excavation de sols n\u00e9cessaire aux travaux de constructions (fondations de\nbatiments, r\u00e9seaux, par exemple) :\n= un tri soigneux doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au cours des travaux pour orienter les mat\u00e9riaux\n\u00e9ventuellement pollu\u00e9s vers une filiere de traitement autoris\u00e9e \u00e0 les recevoir ;\n= des mesures de gestion des eaux souterraines en cas d'essai de pompage ou de\npompage en fond de fouille adapt\u00e9es \u00e0 I'\u00e9tat de contamination r\u00e9siduel devront\n\u00eatre mises en place ;\nLes terres saines peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es sans restriction apr\u00e8s r\u00e9alisation d'\u00e9tudes\ntechniques garantissant l'absence de tout risque pour la sant\u00e9 et l'environnement;\nLes mesures d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour les travailleurs sont \u00e0 observer lors des\ntravaux d'excavation sur l'ensemble de la parcelle concern\u00e9e (mesures visant \u00e0\nlimiter l'envol de poussi\u00e8res, port d'\u00e9quipements de protection individuelle\nadapt\u00e9s).\n\nArticle 4 \u2014 Transcription\nEn vertu des dispositions de l'article L.515-10 du code de l'environnement, des articles L.151-43\net L.152-7 du code de l'urbanisme et de l'article 36-2 du d\u00e9cret n\u00b055-22 du 4 janvier 1955\nportant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, les pr\u00e9sentes servitudes devront \u00eatre annex\u00e9es aux\ndocuments d'urbanisme et inscrites au Livre Foncier.\nArticle 5 \u2014 Lev\u00e9e des servitudes\nLes pr\u00e9sentes servitudes ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou lev\u00e9es qu'apr\u00e8s application de la\nproc\u00e9dure r\u00e9glementaire applicable \u00e0 l'institution de telles servitudes au moment de la\ndemande de modification ou de lev\u00e9e.\nArticle 6 : information des tiers\n1) Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Metz et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2) Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est\nsoumise, sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie pr\u00e9cit\u00e9e pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ;\nProc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s sera dress\u00e9 par les soins du maire de\nMetz;\n3) L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9livr\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois: publications - publicit\u00e9 l\u00e9gale installa-\ntions class\u00e9es et hors installations class\u00e9es \u2014- arrondissement de Metz \u2014 autres publications\n(arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux) et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Il\ndoit \u00e9galement faire I'objet d'une publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette publicit\u00e9 sont \u00e0\nla charge de l'exploitant.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde I'am\u00e9nagement et du logement Grand Est charg\u00e9 de I'inspection des installations class\u00e9es,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Marketing France, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 INLI Grand Est et au maire de Metz.\nMetz, le :\"' 4 JUIL. 2325\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9m\u00e9ral,\nRichard Smith\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Strasbourg :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9-\ncision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publica-\ntion ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai\nde deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\net 2\u00b0.\"\n\ncambout\nANNEXE 1\nPLAN PARCELLAIRE\n;\n2\"\nPlan de localisation de la zone concern\u00e9e par les\nrestrictions d'usage sur la parcelle 185\nDossier de d\u00e9finition des restrictions d'usage sur site\n@ ARCADIS\nDate : 21/11/2017 Sourcedu fond de plan : G\u00e9oportail Affaire : FR 0112.001651.0338\n\u00a3chelle\nDessinateur - 181 Annexe4\n}.\nb\n? \"Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 DCAT\u2014BEPE-n\u00b02025-'23('\u00ce du > 4 JUIL. 2625\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9r\u00e9ral,\nRichar\u00efdsr\u00e4\u00efith\n\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA MOSELLE\nL Direction de la coordination\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DCAT-BEPE- 74 3\ndu !'7 JuiL, 2625\nportant autorisation aux agents du d\u00e9partement de la Moselle et du bureau d'\u00e9tudes\n\u00ab Hydrog\u00e9otechnique Est \u00bb de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour proc\u00e9der\n\u00e0 des sondages g\u00e9otechniques sur les communes d'Hettange-Grande et de Basse-Rentgen\ndans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 653\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;\nVu le code dejustice administrative ;\nVu le code forestier, notamment ses articles L151-1 \u00e0 L151-3 et R1511 ;\n\\\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics, notamment ses articles 1 et 8 ;\nVu la loi 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-2025-A-57 du 19 mai 2025 portant organisation des suppl\u00e9ances\ndes sous-pr\u00e9fets dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVu la demande du 27 juin 2025 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle sollicitant\nune autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de r\u00e9aliser des sondages\ng\u00e9otechniques permettant d'identifier les mat\u00e9riaux du site et de qualifier la perm\u00e9abilit\u00e9\ndes sols, par de petits terrassements, sur les communes d'Hettange-Grande et de Basse-\nRentgen dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 653 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour y effectuer ces\nop\u00e9rations;\nsur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\n9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nARRETE\nArticle 1 : autorisation\nLes agents du d\u00e9partement de la Moselle et du bureau d'\u00e9tude \u00ab Hydrog\u00e9otechnique Est \u00bb mandat\u00e9s\npar lui, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les terrains de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les bans\ncommunaux d'Hettange-Grande et de Basse-Rentgen afin de r\u00e9aliser des sondages g\u00e9otechniques\npermettant d'identifier les mat\u00e9riaux du site et de qualifier la perm\u00e9abilit\u00e9 des sols, par de petits\nterrassements, dans le cadre de 'am\u00e9nagement de voies d\u00e9di\u00e9es bus et piste cyclables le long de la\nRD 653, sur les parcelles cadastr\u00e9es \u00e0 :\n- Hettange-Grande : section 75 n\u00b0 79 et section 76 n\u00b0 26 et 74;\n- Roussy-le-Village : section 34 n\u00b0 109 et 249 et section 35 n\u00b0 58.\nArticle 2 : obligations des agents missionn\u00e9s\nLes agents susvis\u00e9s devront \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'ils seront tenus de\npr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3 : acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s\nL'introduction des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s\nprescrites par l'article 1\u00b0\" de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, \u00e0 savoir :\n- pour les propri\u00e9t\u00e9s closes, autres que les maisons d'habitation, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de\ncinq jours apr\u00e8s notification au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. A\nd\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la\nnotification au propri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour\npermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire. L'acc\u00e8s des agents est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation ;\n< pour les propri\u00e9t\u00e9s non closes, \u00e0 I'expiration d'un d\u00e9lai d'affichage de dix jours du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 la mairie des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nLes maires des communes travers\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour que les\npersonnels susmentionn\u00e9s charg\u00e9s de ces travaux puissent, sans perte de temps, consulter les\ndocuments cadastraux et acc\u00e9der \u00e0 la salle o\u00f9 ils sont d\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 4 : respect des travaux\nNul ne peut s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution sur son terrain des fouilles d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et des\ntravaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris, pour le compte de l'\u00c9tat, ni \u00e0\nl'installation de bornes, rep\u00e8res et balises ou \u00e0 l'\u00e9tablissement d'infrastructures et de signaux \u00e9lev\u00e9s,\nsous r\u00e9serve de l'application des dispositions du premier paragraphe de l'article 1 de la loi du\n29 d\u00e9cembre 1892 et du paiement ult\u00e9rieur d'une indemnit\u00e9 pour dommages, s'il y a lieu.\nD\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires de g\u00e9n\u00e9rer des troubles ou d'emp\u00eacher les agents et les\npersonnels charg\u00e9s des travaux, cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, d'arracher ou de d\u00e9placer les\ndiff\u00e9rents signaux, rep\u00e8res, balises, piquets, jalons ou bornes qui seront \u00e9tablis dans leur propri\u00e9t\u00e9.\nArticle 5 : s\u00e9curisation des op\u00e9rations\nLes maires des communes concern\u00e9es, ainsi que les services des forces de l'ordre sont invit\u00e9s \u00e0\npr\u00eater leur concours et, au besoin, I'appui de leur autorit\u00e9, pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles\npourra donner lieu, l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations susvis\u00e9es. Ils pourront prendre toutes les mesures\nn\u00e9cessaires \u00e0 la conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res \u00e9tablis sur le terrain, ainsi que\npour les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux travaux.\n2/4\n\nLa destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8res, donneront lieu \u00e0\nI'application des dispositions de l'article 322-2 du code p\u00e9nal. Les agents des services publics\nint\u00e9ress\u00e9s d\u00fbment asserment\u00e9s ainsi que les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont\ncharg\u00e9s de rechercher les d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 de la loi 43-374 du 6juillet 1943 susvis\u00e9e, et\ndressent proc\u00e8s-verbaux des infractions constat\u00e9es. lls donnent lieu au paiement des dommages-\nint\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement dus.\nArticle 6 : respect des plantations d'arbres\nIl ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable\nne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation\ncontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.\nArticle 7 : d\u00e9dommagement\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes aux propri\u00e9t\u00e9s, champs et r\u00e9coltes, est\nr\u00e9gl\u00e9 entre le propri\u00e9taire et le d\u00e9partement de la Moselle, dans les formes indiqu\u00e9es par la loi du\n22 juillet 1889. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires,\nseront, autant que possible, r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l'amiable et si un accord ne peut \u00eatre obtenu, elles seront\nfix\u00e9es par le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nArticle 8 : p\u00e9remption de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de\n6 mois.\nElle sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date de\nsignature.\nArticle 9 : publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception, dans les mairies susmentionn\u00e9es aux lieux habituels\ndestin\u00e9s \u00e0 l'information du public, au moins dix jours avant la p\u00e9n\u00e9tration des agents.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 est constat\u00e9 par la production d'un certificat d'affichage\n\u00e9tabli par le maire, dont le justificatif sera adress\u00e9 sous le pr\u00e9sent timbre \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCe document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\ndisponible sur le site internet : www.moselle.gouv.fr.\nArticle 10 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs ou de sa notification.\nLa juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00e9me d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux. Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du\ncode de justice administrative.\n3/4\n\nArticle 11 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, les maires de Hettange-Grande et Basse-Rentgen, le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement\nde gendarmerie de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie est faite, pour information, au sous-pr\u00e9fet de Thionville.\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 suppl\u00e9ance\\\nPhilipb'e Deschamps\n4/4\n\nANNEXE 1\n27/06/202 11:37:07\nVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2025-DCAT-BEPE- 26]5\nPhilipp\u00e9 Deschamps\nP\np e\nD\u00e9partementde la Moselle\nPAnacamnnt dn In Manalis\n\n\n*\n27/06/2025 11:33:25\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2025-DCAT-BEPE-$ 4 3 /\nD\u00e9partementde la Moselle\nMAnartnemant dn bn Kannila\n\u2014#\n\n\nEn\nPREFET\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/EAU - N\u00b0 20\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) des travaux de renaturation\ndu ruisseau de Valli\u00e9res et de ses affluents sur le territoire de la communaut\u00e9 de communes\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\ndu Haut Chemin Pays de Pange\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla directive n\u00b0 2000/60 du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau ;\nle code de l'environnement, livre Il, titre 1\u00b0\" et notamment ses articles L.211-7, L.215-14 \u00e0 L.215-\n18 et R.214-88 \u00e0 R.214-103 ;\nle code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.151-36 \u00e0 L.151-40;\nle d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et\nles d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et notamment son article 20 ;\nle d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des\nsch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties\nfran\u00e7aises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00eatant les programmes\npluriannuels de mesures correspondants ;\nla demande de Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Haut Chemin Pays\nde Pange d\u00e9pos\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2024, sollicitant la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) pour\nun programme de renaturation du ruisseau de Valli\u00e8res et de ses affluents ;\nle courriel du 3 avril 2025 par lequel Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes\ndu Haut Chemin Pays de Pange indique ne pas avoir d'observation \u00e0 formuler sur le projet\nd'arr\u00eat\u00e9;\nque le projet de la communaut\u00e9 de communes du Haut Chemin Pays de Pange entre dans le\nchamp de l'article L.211-7 du code de l'environnement ;\nqu'il est d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral de mener un programme de renaturation du ruisseau de Valli\u00e9res et\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 1/5\n\nConsid\u00e9rant\nde ses affluents ;\nque le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArr\u00eate\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est la communaut\u00e9 de communes du Haut Chemin-Pays de\nPange,1 route de Metz, 57530 Pange, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Monsieur Roland Chloup.\nObjet de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLes travaux de renaturation du ruisseau de Valli\u00e8res et de ses affluents sur les communes de\nCoincy, Marsilly, Ogy-Montoy-Flanville, Retonfey, Servigny-les-Sainte-Barbe et Sainte-Barbe,\nprojet\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre des\narticles L.211-7, L.215-18 et R.214-88 du code de |'environnement.\nLocalisation des travaux\nLe secteur concern\u00e9 par les travaux d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral comprend le ruisseau de\nValli\u00e8res et ses affluents. La liste des parcelles concern\u00e9es par le programme se trouve en\nannexe 1.\nConsistance du programme de renaturation\nLes travaux concernent principalement :\nde la restauration de ripisylve,\n\u00bb \u2014 des travaux de renforcement des berges,\n\u2014 des travaux sur des ouvrages.\nLes travaux concernent \u00e9galement cinq op\u00e9rations de restauration \u00e9cologique sur des sites\nsp\u00e9cifiques comprenant des actions de plus grande ampleur:\n\u00b0 Op\u00e9ration n\u00b0 18 : Restauration \u2014 Secteur de Sainte-Barbe\n* Op\u00e9ration n\u00b0 19 : Restauration - Secteur de Saint-Agnan (Ogy-Montoy-Flanville)\nOp\u00e9ration n\u00b021-22 : Restauration du Ruisseau de Marsilly\n\u00bb Op\u00e9ration n\u00b017 : restauration du Rupt-de Zelle \u2014 Secteur Servigny-les-Sainte-Barbe\nOp\u00e9ration d\u00e9viation du cours d'eau de Quarante \u00e0 Servigny-les-Sainte-Barbe\nMontant de l'op\u00e9ration\nLe montant total des travaux projet\u00e9s est estim\u00e9 \u00e0 1 378 688 \u20ac HT.\nL'op\u00e9ration est financ\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 hauteur\nde 20 %, par l'agence de l'eau Rhin-Meuse \u00e0 hauteur de 60 % et par la R\u00e9gion Grand Est \u00e0\nhauteur de 20 %.\nAucune participation financi\u00e8re ne sera demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 2/5\n\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nAutorisation de passage durant les travaux\nPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires seront inform\u00e9s, en amont, de la visite sur leurs\nterrains des fonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, des entrepreneurs et des\nouvriers ainsi que les engins m\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\ndans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.215-18\ndu code de I'environnement.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations\nsont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.\nCe droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les\narbres et plantations existants.\nLes conventions de travaux pour la mise \u00e0 disposition temporaire des terrains, sign\u00e9es entre la\ncommunaut\u00e9 de communes du Haut Chemin Pays de Pange et les propri\u00e9taires des terrains,\nsont envoy\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de\nla Moselle avant de d\u00e9marrer les travaux sur les terrains concern\u00e9s.\nCalendrier pr\u00e9visionnel des travaux\nLes travaux sont programm\u00e9s sur les ann\u00e9es 2025 et 2026 selon les p\u00e9riodes suivantes :\n\u00b0 \u2014 |es travaux sur la v\u00e9g\u00e9tation seront r\u00e9alis\u00e9s entre le 16 ao\u00fbt et fin f\u00e9vrier, soit en dehors\nde la p\u00e9riode de nidification qui s'\u00e9tend du 1\u00b0\" mars au 15 ao\u00fbt ;\n\u00ab \u2014 les travaux sur le lit mineur seront r\u00e9alis\u00e9s entre juillet et octobre, soit en dehors de la\np\u00e9riode de frai qui s'\u00e9tend du 1\" novembre au 30 juin ;\n\u00b0 pour pr\u00e9server l'entomofaune patrimoniale, la travers\u00e9e des prairies sera effectu\u00e9e\npr\u00e9f\u00e9rentiellement du 1\u00b0 octobre au 31 mars.\nPrescriptions particuli\u00e8res\nLes prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\ne les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s avec le souci constant de pr\u00e9servation du milieu aquatique,\ndes esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes sur les zones de chantier et de\ncirculation,\n\u00b0 toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter l'apport de produits polluants dans les\neaux superficielles, par un parcage appropri\u00e9 des engins de chantier et un stockage\nappropri\u00e9 des hydrocarbures (carburant, huile moteur, huile hydraulique, graisse, etc.)\net suffisamment \u00e9loign\u00e9 des berges du cours d'eau,\n\u00bb les travaux ne devront pas occasionner de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9stabilisation des\nberges du cours d'eau, ni des acc\u00e8s,\n\u00b0 la r\u00e9alisation des travaux sur cours d'eau peut \u00eatre impact\u00e9e par les arr\u00e9t\u00e9s\npr\u00e9fectoraux limitant l'usage de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Les pr\u00e9sents travaux\nayant un impact \u00e9cologique positif, ils restent autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de prendre des\npr\u00e9cautions maximales pour limiter I'impact sur le milieu. En situation d'\"alerte\",\nd'\"alerte renforc\u00e9e\" ou de \"crise\", il sera n\u00e9cessaire d'en informer pr\u00e9alablement le\nservice de la police de l'eau.\nDur\u00e9e de validit\u00e9\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral court pour une p\u00e9riode dix (10) ans \u00e0 compter de la signature\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSauf en cas de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait auparavant l'objet d'un\ncommencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la date\nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 3/5\n\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nArticle 13 :\nArticle 14 :\nArticle 15 :\nArticle 16 :\nLa prorogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e, une seule fois, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant\nson \u00e9ch\u00e9ance, au minimum six (6) mois avant son expiration.\nChangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire\nSi le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est transmis \u00e0 une autre personne que celle\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\", le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet dans les trois\nmois qui suivent la prise en charge des travaux.\nDroit de p\u00eache\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.435-5 et R.435-35 du code de l'environnement,\nles propri\u00e9taires riverains conservent leur droit de p\u00eache. Cependant, du fait que les travaux\nsont majoritairement financ\u00e9s par des fonds publics, le droit de p\u00eache du propri\u00e9taire riverain\npeut \u00eatre exerc\u00e9, hors les cours attenants aux habitations et les jardins, gratuitement, pour\nune dur\u00e9e de cinq ans, par l'association de p\u00eache et de protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e\npour cette section de cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou\ninterd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique,\ndans le cadre de la mise en \u0153uvre des articles R.435-34 \u00e0 R.435-39 du code de\nl'environnement.\nPendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit de cinq ans du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire conserve\nle droit d'exercer la p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.\nCaract\u00e8re de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nAutres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement, ou par d'autres\nr\u00e9glementations.\nIncidents ou accidents\nEn cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution\naccidentelle ou un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement naturel des eaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire interrompt\nimm\u00e9diatement les travaux, intervient sur les origines de l'incident et prend les dispositions\nn\u00e9cessaires afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu aquatique ou sur l'\u00e9coulement\nnaturel des eaux et \u00e9viter qu'il ne se reproduise.\nIl informe l'unit\u00e9 police de I'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la\nMoselle de l'incident et des mesures prises pour y faire face sans d\u00e9lai.\nDroits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nPublication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au moins dans les mairies des communes de\nCoincy, Marsilly, Ogy-Montoy-Flanville, Retonfey, Servigny-les-Sainte-Barbe et Sainte-Barbe.\nUn proc\u00e8s-verbal constatant cet affichage sera \u00e9tabli par les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es\net adress\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la\nMoselle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nCette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 4/5\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est mis a la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr - Actions de l'\u00c9tat \u2014 Agriculture et Environnement - Eau et P\u00eache - Les\nd\u00e9cision dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.\nArticle 17 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le pr\u00e9sident de\nla communaut\u00e9 de communes du Haut Chemin Pays de Pange, les maires des communes\nconcern\u00e9es par les travaux, les agents charg\u00e9s de la police de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle et de la police de l'environnement de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAMetz.le 04 u. 205\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRicha mith\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 5/5\n\n\nANNEXE 1 - Liste des parcelles concern\u00e9es par la DIG\nCommune Code postal |Prefixe |Section |Num,ro\nCoincy 57145 0 14 23\nCoincy 57145 0 14 25\nCoincy 57145 0 14 28\nCoincy 57145 0 14 24\nCoincy 57145 0 14 29\nCoincy 57031 0 4 4\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 0 3 285\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 OIC 1122\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 O|C 510\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 0[C 956\nCoincy 57145 0 16 1\nCoincy 57145 0 16 10\nCoincy 57145 0 16 38\nCoincy 57145 0 16 9\nCoincy 57145 0 16 3\nCoincy 57145 0 17 28\nCoincy 57145 0 17 2\nCoincy 57145 0 17 1\nCoincy 57145 0 18 40\nCoincy 57145 0 18 77\nCoincy 57145 0 18 78\nCoincy 57145 0 18 23\nCoincy 57463 0|BT 100\nCoincy 57463 0[BT 124\nCoincy 57463 0[BT 160\nCoincy 57463 0BT 161\nCoincy 57463 0[BT 211\nCoincy 57463 0|BZ 56\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 0 3 285\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 5\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 3\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 7\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 6\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 4\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 OjC 1122\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 O|C 956\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 39\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 40\nCoincy 57145 0 23 317\nCoincy 57145 0 23 308\nCoincy 57145 0 23 307\nCoincy 57482 0 30 20\nCoincy 57145 0 23 124\nCoincy 57145 0 23 305\nCoincy 57145 0 23 304\nCoincy 57145 0 23 303\nCoincy 57145 0 23 306\nCoincy 57145 0 23 124\nCoincy 57145 0 23 283\nCoincy 57145 0 23 301\nPage 1 de 38\n\n0 23 18\nes 57145 0 23 302CO\u00ffnCy 57145 0 23 284Cogncy 57145 0 23 292CO!nCy 57145 0 23 300e 57145 0 23 299o 57145 0 23 298CO\u00cenCy 57145 0 23 297Comcy 57145 0 23 296Cogncy 57145 0 23 291Co!ncy 57145 0 23 293CO!HCY 57145 0 23 294St 57145 0 23 295CO?ncy 57145 0 23 280CO!nCy 57482 523 16 9Cogncy 57482 523 16 11S 57449 0 1 213Vit 57449 0 1 420= 57449 0 1 414e 57449 0 1 413Vit 57449 0 1 412Vgt 57449 0 1 411r 57449 0 1 410Vit 57449 0 1 409e 57449 0 1 408Vit 57449 0 1 407Vs 57449 0 1 406Vot 57449 0 1 405Vi 57449 0 1 404o 57449 0 1 403o 57449 0 1 484Vit 57449 0 1 442Vit 57449 0 1 401Vi 57449 0 1 402i 57449 0 1 232ol 57449 0 15 101L 57449 0 15 94Vi 57449 0 15 10Vo 57449 0 15 7e 57449 0 1 437Vit 57449 0 1 433L 57449 0 1 45Vi 57449 0 1 96Vit 57449 0 1 97Vi 57449 0 1 117i 57449 0 1 442e 57449 0 1 436Vit 57449 0 1 232o 57145 0 14 23Coincy 57145 0 14 25Cogncy 57145 0 14 28Co!ncy 57145 0 14 24Coincy\nPage 2 de 38\n\nCoincy 57145 0 14 29\nCoincy 57031 0 4 4\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 10\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 13\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 15\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 16\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 17\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 22\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 18\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 19\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 20\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 21\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 23\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 24\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 25\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[C 72\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[C 73\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[C 76\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[C 77\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 1 216\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 26\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 9\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 25\nCoincy 57145 0 13 24\nCoincy 57145 0 13 13\nCoincy 57145 0 13 5\nCoincy 57145 0 13 25\nCoincy 57145 0 15 32\nCoincy 57145 0 15 33\nCoincy 57145 0 15 19\nCoincy 57145 0 15 18\nCoincy 57145 0 15 20\nCoincy 57145 0 15 21\nCoincy 57145 0 15 57\nCoincy 57145 0 15 56\nCoincy 57145 0 16 40\nCoincy 57145 0 17 54\nCoincy 57145 0 17 56\nCoincy 57145 0 17 55\nCoincy 57145 0 17 57\nCoincy 57145 0 17 58\nCoincy 57145 0 25 2\nCoincy 57145 0 13 24\nCoincy 57145 0 13 10\nCoincy 57145 0 13 26\nCoincy 57145 0 13 29\nCoincy 57145 0 13 25\nCoincy 57145 0 24 25\nCoincy 57145 0 24 181\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 18\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 17\nCoincy 57145 0 23 307\nCoincy 57482 0 30 20\nPage 3 de 38\n\nCoincy 57482 0 25 345\nCoincy 57482 0 25 233\nCoincy 57482 0 25 346\nCoincy 57482 0 25 242\nCoincy 57145 0 26 93\nCoincy 57482 0 26 53\nCoincy 57145 0 26 94\nCoincy 57145 0 26 63\nCoincy 57145 0 26 19\nCoincy 57145 0 26 96\nCoincy 57482 0 26 385\nCoincy 57482 0 26 440\nSainte-Barbe 57607 0 2 143\nSainte-Barbe 57607 0 2 210\nSainte-Barbe 57607 0 2 211\nSainte-Barbe 57607 0 3 130\nSainte-Barbe 57607 0 3 327\nSainte-Barbe 57607 0 3 298\nSainte-Barbe 57607 0 3 296\nSainte-Barbe 57607 0 3 283\nSainte-Barbe 57607 0 3 409\nSainte-Barbe 57607 0 3 411\nSainte-Barbe 57607 0 3 90\nSainte-Barbe 57607 0 3 89\nSainte-Barbe 57607 0 3 328\nSainte-Barbe 57607 0 3 289\nSainte-Barbe 57607 0 3 288\nSainte-Barbe 57607 0 3 200\nSainte-Barbe 57607 0 3 191\nSainte-Barbe 57607 0 4 68\nSainte-Barbe 57607 0 4 67\nSainte-Barbe 57607 0 4 13\nSainte-Barbe 57607 0 6 155\nSainte-Barbe 57607 0 6 30\nSainte-Barbe 57607 0 6 83\nSainte-Barbe 57607 0 6 29\nSainte-Barbe 57607 0 6 20\nSainte-Barbe 57607 0 6 154\nSainte-Barbe 57607 0 6 152\nSainte-Barbe 57607 0 6 23\nSainte-Barbe 57607 0 6 22\nSainte-Barbe 57607 0 6 21\nSainte-Barbe 57607 0 4 30\nSainte-Barbe 57649 0B 97\nSainte-Barbe 57649 0B 94\nSainte-Barbe 57649 0B 93\nSainte-Barbe 57649 0][5] 91\nSainte-Barbe 57649 0B 90\nSainte-Barbe 57649 0B 89\nSainte-Barbe 57649 0B 88\nSainte-Barbe 57649 0B 87\nSainte-Barbe 57649 0B 86\nSainte-Barbe 57649 0B 85\nPage 4 de 38\n\nSainte-Barbe 57649 0B 84\nSainte-Barbe 57649 0[B 83\nSainte-Barbe 57649 0B 82\nSainte-Barbe 57649 0|B 81\nSainte-Barbe 57649 o|B 80\nSainte-Barbe 57649 0[B 79\nSainte-Barbe 57649 0|B 63\nSainte-Barbe 57649 0B 96\nSainte-Barbe 57649 0B 95\nSainte-Barbe 57649 0B 92\nSainte-Barbe 57649 0[B 99\nSainte-Barbe 57649 0B 98\nSainte-Barbe 57649 0B 78\nSainte-Barbe 57649 0B 59\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 1\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 2\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 3\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 39\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 9\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 98\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 99\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 3\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 1\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 31\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 6\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 35\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 18 33\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 18 6\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 18 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 18 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 6\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 31\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 25\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 39\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 20\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 21\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 18\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 40\nCoincy 57145 0 23 124\nCoincy 57145 0 23 311\nCoincy 57145 0 23 312\nCoincy 57145 0 1 5\nCoincy 57145 0 1 9\nCoincy 57145 0 1 151\nCoincy 57145 0 1 13\nPage 5 de 38\n\n0 1 14\nCO!nCy 57145 0 1 42Co!ncy 57145 0 1 46CO!nCy 57145 0 1 47Coyncy 57145 0 1 50Co!ncy 57145 0 1 51Cogncy 57145 0 1 58Co!ncy 57145 0 1 163CO_InCy 57145 0 1 215CO!nCy 57145 0 1 214CO!nCy 57145 0 1 177CO!nCy 57145 0 1 208Co!ncy 57145 0 22 128Co!ncy 57145 0 22 184Co!ncy 57145 0 22 176CO!nCy 57145 0 22 178COfnCy 57145 0 22 182Co!ncy 57145 0 22 185Cogncy 57145 0 22 183Co!ncy 57145 0 22 220Cogncy 57145 0 22 179Co!ncy 57145 0 22 175CO!nCy 57145 0 22 174CO!nCy 57145 0 22 186CO!nCy 57145 0 22 187CO[nCy 57145 0 22 188CO!nCy 57145 0 22 177Co!ncy 57145 0 16 1Co!ncy 57145 0 16 10Co!ncy 57145 0 16 38CO!nCy 57145 0 16 9Co!ncy 57145 0 16 3Co!ncy 57145 0 17 28CO!nCy 57145 0 17 2Co!ncy 57145 0 17 1Co!ncy 57145 0 18 40Co!ncy 57145 0 18 77Cogncy 57145 0 18 78Cogncy 57145 0 18 23Co!ncy 57463 OJBT 100CO_lnCy 57463 0[BT 124Co!ncy 57463 0[BT 160Cogncy 57463 0[BT 161CO!flCy 57463 0BT 211Cogncy 57463 0|BZ 56Co!ncy 57145 0 24 25Co!ncy 57145 0 24 177Cogncy 57145 0 24 179Co!ncy 57145 0 24 181Co!ncy 57145 0 14 23CO!nCy 57145 0 14 25CO!nCy 57145 0 14 28Coincy\nPage 6 de 38\n\nCoincy 57145 0 15 32\nCoincy 57145 0 15 52\nCoincy 57145 0 15 51\nCoincy 57145 0 15 58\nCoincy 57145 0 15 53\nCoincy 57145 0 15 54\nCoincy 57145 0 15 59\nMarsilly 57449 0 1 45\nMarsilly 57449 0 1 44\nMarsilly 57449 0 1 43\nMarsilly 57449 0 1 183\nMarsilly 57449 0 1 110\nMarsilly 57449 0 1 117\nMarsilly 57449 0 1 428\nMarsilly 57449 0 12 29\nMarsilly 57449 0 12 79\nMarsilly 57449 0 12 43\nMarsilly 57449 0 12 45\nMarsilly 57449 0 12 21\nMarsilly 57449 0 12 30\nMarsilly 57449 0 12 31\nMarsilly 57449 0 12 32\nMarsilly 57449 0 12 33\nMarsilly 57449 0 12 34\nMarsilly 57449 0 12 49\nMarsilly 57449 0 12 51\nMarsilly 57449 0 12 53\nMarsilly 57449 0 12 55\nMarsilly 57449 0 15 52\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 18\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 7\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 17\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 26\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 25\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 22\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 18\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 17\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 1 213\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 1 217\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 1 216\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 1 215\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 1 214\nCoincy 57482 0 25 345\nCoincy 57482 0 25 233\nCoincy 57482 0 25 347\nCoincy 57482 0 25 346\nCoincy 57482 0 25 242\nCoincy 57145 0 26 93\nCoincy 57482 0 26 53\nCoincy 57145 0 26 94\nCoincy 57145 0 26 63\nCoincy 57145 0 26 19\nPage 7 de 38\n\nCoincy 57145 0 26 96\nCoincy 57482 0 26 385\nSainte-Barbe 57607 0 4 206\nSainte-Barbe 57607 0 4 209\nSainte-Barbe 57607 0 4 205\nSainte-Barbe 57607 0 4 210\nSainte-Barbe 57649 0[B 10\nCoincy 57145 0 22 128\nCoincy 57145 0 22 175\nCoincy 57145 0 22 174\nCoincy 57145 0 23 124\nCoincy 57145 0 23 313\nCoincy 57145 0 23 314\nCoincy 57145 0 23 185\nCoincy 57145 0 23 311\nCoincy 57145 0 23 186\nCoincy 57145 0 22 128\nCoincy 57145 0 22 180\nCoincy 57145 0 22 141\nCoincy 57145 0 22 142\nCoincy 57145 0 22 191\nCoincy 57145 0 22 182\nCoincy 57145 0 22 181\nCoincy 57145 0 22 192\nCoincy 57145 0 22 183\nCoincy 57145 0 22 220\nMontoy-Flanville 57482 0 13 103\nMontoy-Flanville 57482 0 13 124\nMontoy-Flanville 57482 0 13 118\nMontoy-Flanville 57482 0 13 119\nMontoy-Flanville 57482 0 13 121\nMontoy-Flanville 57482 0 25 244\nMontoy-Flanville 57482 0 25 309\nMontoy-Flanville 57482 0 25 245\nMontoy-Flanville 57482 0 25 301\nMontoy-Flanville 57482 0 25 241\nMontoy-Flanville 57482 0 25 229\nMontoy-Flanville 57482 0 25 218\nMontoy-Flanville ; 57482 0 25 213\nMontoy-Flanville 57482 0 25 347\nMontoy-Flanville 57482 0 25 243\nMontoy-Flanville 57482 0 25 217\nMontoy-Flanville 57482 0 25 214\nMontoy-Flanville 57482 0 25 244\nMontoy-Flanville 57482 0 25 345\nMontoy-Flanville 57482 0 25 241\nMontoy-Flanville 57482 0 25 347\nMontoy-Flanville 57482 0 25 242\nCoincy 57145 0 18 40\nCoincy 57145 0 18 8\nCoincy 57145 0 18 68\nCoincy 57145 0 18 40\nCoincy 57145 0 18 77\nPage 8 de 38\n\nCoincy 57145 0 18 78\nCoincy 57145 0 18 20\nCoincy 57145 0 18 72\nCoincy 57145 0 18 38\nCoincy 57145 0 18 18\nSaint-Agnan 57482 523 14 4\nSaint-Agnan 57482 523 14 39\nSaint-Agnan 57482 523 14 9\nSaint-Agnan 57482 523 14 10\nSaint-Agnan 57482 523 14 37\nSaint-Agnan 57482 523 14 51\nSaint-Agnan 57482 523 14 52\nSaint-Agnan 57482 523 14 53\nSaint-Agnan 57482 523 14 38\nSaint-Agnan 57482 523 14 50\nSaint-Agnan 57482 523 14 6\nSaint-Agnan 57482 0 30 24\nSaint-Agnan 57482 523 14 17\nSaint-Agnan 57482 523 14 18\nSaint-Agnan 57482 523 14 62\nSaint-Agnan 57482 523 14 50\nCoincy 57145 0 18 40\nCoincy 57145 0 18 64\nCoincy 57145 0 18 8\nCoincy 57145 0 18 32\nCoincy 57145 0 18 68\nCoincy 57145 0 18 66\nCoincy 57145 0 18 6\nCoincy 57145 0 18 4\nCoincy 57145 0 18 5\nCoincy 57145 0 18 9\nCoincy 57145 0 18 65\nCoincy 57145 0 26 93\nCoincy 57482 0 26 53\nCoincy 57482 0 26 544\nCoincy 57145 0 26 19\nCoincy 57482 0 26 388\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 0 3 285\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 5\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 3\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 7\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 6\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 4\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 o[C 1122\nServigny-les-Sainte-Barbe 57512 0|C 956\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 O[A 5\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 3\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 2\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 O[A 4\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 10\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 11\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 OJA 13\nSainte-Barbe 57607 0 1 94\nPage 9 de 38\n\nSainte-Barbe 57607 0 1 95\nSainte-Barbe 57607 0 1 93\nSainte-Barbe 57607 0 1 76\nSainte-Barbe 57607 0 1 60\nSainte-Barbe 57607 0 1 55\nSainte-Barbe 57607 0 1 14\nSainte-Barbe 57607 0 1 11\nSainte-Barbe 57607 0 1 7\nSainte-Barbe 57607 0 1 110\nSainte-Barbe 57607 0 1 109\nSainte-Barbe 57607 0 1 96\nSainte-Barbe 57607 0 1 92\nSainte-Barbe 57607 0 1 85\nSainte-Barbe 57607 0 1 84\nSainte-Barbe 57607 0 1 64\nSainte-Barbe 57607 0 1 67\nSainte-Barbe 57607 0 1 13\nSainte-Barbe 57607 0 1 12\nSainte-Barbe 57607 0 2 62\nSainte-Barbe 57607 0 2 66\nSainte-Barbe 57607 0 2 65\nSainte-Barbe 57607 0 2 64\nSainte-Barbe 57607 0 2 63\nSainte-Barbe 57607 0 2 67\nSainte-Barbe 57607 0 2 214\nSainte-Barbe 57607 0 3 111\nSainte-Barbe 57607 0 3 396\nSainte-Barbe 57607 0 3 129\nSainte-Barbe 57607 0 3 130\nSainte-Barbe 57607 0 3 51\nSainte-Barbe 57607 0 3 174\nSainte-Barbe 57607 0 3 418\nSainte-Barbe 57607 0 3 133\nSainte-Barbe 57607 0 3 203\nSainte-Barbe 57607 0 3 139\nSainte-Barbe 57607 0 3 103\nSainte-Barbe 57607 0 3 140\nSainte-Barbe 57607 0 3 212\nSainte-Barbe 57607 0 3 216\nSainte-Barbe 57607 0 3 182\nSainte-Barbe 57607 0 3 179\nSainte-Barbe 57607 0 3 101\nSainte-Barbe 57607 0 3 96\nSainte-Barbe 57607 0 3 92\nSainte-Barbe 57607 0 3 232\nSainte-Barbe 57607 0 3 231\nSainte-Barbe 57607 0 3 196\nSainte-Barbe 57607 0 3 195\nSainte-Barbe 57607 0 4 13\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 24\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 39\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 29\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 18\nPage 10 de 38\n\nCoincy 57145 0 23 124\nCoincy 57145 0 23 283\nCoincy 57145 0 23 305\nCoincy 57145 0 23 317\nCoincy 57145 0 23 281\nCoincy 57145 0 23 279\nCoincy 57145 0 23 278\nCoincy 57145 0 23 286\nCoincy 57145 0 23 287\nCoincy 57145 0 23 289\nCoincy 57145 0 23 308\nCoincy 57145 0 23 307\nCoincy 57145 0 23 306\nCoincy 57145 0 23 288\nCoincy 57145 0 23 282\nCoincy 57145 0 23 285\nCoincy 57145 0 23 280\nCoincy 57145 0 23 124\nCoincy 57145 0 23 304\nCoincy 57145 0 23 303\nCoincy 57145 0 23 311\nCoincy 57145 0 23 312\nCoincy 57145 0 18 40\nCoincy 57145 0 18 70\nCoincy 57145 0 18 77\nCoincy 57145 0 18 78\nCoincy 57145 0 18 8\nCoincy 57145 0 15 32\nCoincy 57145 0 15 52\nCoincy 57145 0 15 51\nCoincy 57145 0 15 20\nCoincy 57145 0 15 21\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 23 301\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 9\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 25\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 8\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 7\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 11\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 16 10\nSainte-Barbe 57607 0 3 111\nSainte-Barbe 57607 0 3 396\nSainte-Barbe 57607 0 3 130\nSainte-Barbe 57607 0 4 206\nSainte-Barbe 57607 0 4 13\nSainte-Barbe 57607 0 4 11\nSainte-Barbe 57607 0 4 12\nSainte-Barbe 57607 0 4 8\nSainte-Barbe 57607 0 4 7\nSainte-Barbe 57607 0 4 90\nSainte-Barbe 57607 0 4 209\nSainte-Barbe 57607 0 4 210\nSainte-Barbe 57649 0B 64\nPage 11 de 38\n\nSainte-Barbe 57649 0B 63\nSainte-Barbe 57649 0|B 74\nSainte-Barbe 57649 0B 67\nSainte-Barbe 57649 0|B 77\nSainte-Barbe 57649 0|B 78\nSainte-Barbe 57649 0B 73\nSainte-Barbe 57649 0[B 72\nSainte-Barbe 57649 0[B 71\nSainte-Barbe 57649 0|B 70\nSainte-Barbe 57649 0[B 69\nSainte-Barbe 57649 0B 68\nSainte-Barbe 57649 0B 66\nSainte-Barbe 57649 0B 65\nSainte-Barbe 57649 0|B 62\nSainte-Barbe 57649 0B 59\nSainte-Barbe 57649 0B 19\nSainte-Barbe 57649 o[B 18\nSainte-Barbe 57649 0B 17\nSainte-Barbe 57649 0[B 13\nSainte-Barbe 57649 0|B 58\nSainte-Barbe 57649 0B 39\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 1 164\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 22 128\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 22 175\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 22 174\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 23 124\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 23 313\nOgy Montoy-Flanville 57145 0 23 314\nCoincy 57145 0 18 31\nCoincy 57145 0 18 68\nCoincy 57145 0 18 66\nCoincy 57145 0 18 13\nCoincy 57145 0 18 71\nCoincy 57145 0 18 69\nCoincy 57145 0 18 67\nCoincy 57145 0 22 128\nCoincy 57145 0 22 149\nCoincy 57145 0 22 114\nCoincy 57145 0 22 150\nCoincy 57145 0 22 151\nCoincy 57145 0 22 180\nCoincy 57145 0 22 111\nCoincy 57145 0 22 112\nCoincy 57145 0 22 113\nCoincy 57145 0 22 141\nCoincy 57145 0 22 142\nCoincy 57145 0 22 190\nCoincy 57145 0 22 191\nCoincy 57145 0 22 115\nCoincy 57145 0 22 116\nCoincy 57145 0 22 152\nCoincy 57145 0 22 153\nCoincy 57145 0 22 189\nPage 12 de 38\n\nCoincy 57145 0 24 135\nCoincy 57145 0 24 57\nCoincy 57145 0 24 137\nCoincy 57145 0 24 136\nCoincy 57482 0 26 44\nOgy 57482 523 1 276\nOgy 57482 523 19 60\nOgy 57482 523 19 48\nOgy 57482 523 19 61\nOgy 57482 523 19 47\nOgy 57482 523 19 82\nOgy 57145 0 23 301\nOgy 57145 0 23 322\nOgy 57482 523 16 9\nOgy 57482 523 16 25\nOgy 57482 523 16 4\nOgy 57482 523 16 8\nOgy 57482 523 16 7\nOgy 57482 523 16 11\nSainte-Barbe 57607 0 4 205\nSainte-Barbe 57607 0 4 209\nSainte-Barbe 57607 0 1 94\nSainte-Barbe 57607 0 1 95\nSainte-Barbe 57607 0 1 97\nSainte-Barbe 57607 0 1 93\nSainte-Barbe 57607 0 1 76\nSainte-Barbe 57607 0 1 60\nSainte-Barbe 57607 0 1 55\nSainte-Barbe 57607 0 1 14\nSainte-Barbe 57607 0 1 11\nSainte-Barbe 57607 0 1 7\nSainte-Barbe 57607 0 1 110\nSainte-Barbe 57607 0 1 109\nSainte-Barbe 57607 0 1 96\nSainte-Barbe 57607 0 1 92\nSainte-Barbe 57607 0 1 85\nSainte-Barbe 57607 0 1 84\nSainte-Barbe 57607 0 1 67\nSainte-Barbe 57607 0 1 13\nSainte-Barbe 57607 0 1 12\nSainte-Barbe 57607 0 2 143\nSainte-Barbe 57607 0 2 62\nSainte-Barbe 57607 0 2 210\nSainte-Barbe 57607 0 2 211\nSainte-Barbe 57607 0 2 66\nSainte-Barbe 57607 0 2 65\nSainte-Barbe 57607 0 2 64\nSainte-Barbe 57607 0 2 63\nSainte-Barbe 57607 0 2 214\nSainte-Barbe 57607 0 3 111\nSainte-Barbe 57607 0 3 396\nSainte-Barbe 57607 0 3 129\nSainte-Barbe 57607 0 3 130\nPage 13 de 38\n\nSainte-Barbe 57607 0 3 327\nSainte-Barbe 57607 0 3 298\nSainte-Barbe 57607 0 3 296\nSainte-Barbe 57607 0 3 283\nSainte-Barbe 57607 0 3 409\nSainte-Barbe 57607 0 3 411\nSainte-Barbe 57607 0 3 51\nSainte-Barbe 57607 0 3 174\nSainte-Barbe 57607 0 3 418\nSainte-Barbe 57607 0 3 90\nSainte-Barbe 57607 0 3 89\nSainte-Barbe 57607 0 3 133\nSainte-Barbe 57607 0 3 203\nSainte-Barbe 57607 0 3 139\nSainte-Barbe 57607 0 3 103\nSainte-Barbe 57607 0 3 141\nSainte-Barbe 57607 0 3 140\nSainte-Barbe 57607 0 3 328\nSainte-Barbe 57607 0 3 289\nSainte-Barbe 57607 0 3 288\nSainte-Barbe 57607 0 3 200\nSainte-Barbe 57607 0 3 191\nSainte-Barbe 57607 0 3 212\nSainte-Barbe 57607 0 3 216\nSainte-Barbe 57607 0 3 213\nSainte-Barbe 57607 0 3 182\nSainte-Barbe 57607 0 3 179\nSainte-Barbe 57607 0 3 101\nSainte-Barbe 57607 0 3 96\nSainte-Barbe 57607 0 3 92\nSainte-Barbe 57607 0 3 232\nSainte-Barbe 57607 0 3 231\nSainte-Barbe 57607 0 3 196\nSainte-Barbe 57607 0 3 195\nSainte-Barbe 57607 0 4 104\nSainte-Barbe 57607 0 4 68\nSainte-Barbe 57607 0 4 67\nSainte-Barbe 57607 0 4 220\nSainte-Barbe 57607 0 4 30\nSainte-Barbe 57607 0 4 81\nSainte-Barbe 57607 0 4 43\nSainte-Barbe 57607 0 4 206\nSainte-Barbe 57607 0 4 53\nSainte-Barbe 57607 0 4 282\nSainte-Barbe 57607 0 4 79\nSainte-Barbe 57607 0 4 52\nSainte-Barbe 57607 0 4 82\nSainte-Barbe 57607 0 4 8\nSainte-Barbe 57607 0 4 7\nSainte-Barbe 57607 0 4 90\nSainte-Barbe 57607 0 4 180\nSainte-Barbe 57607 0 4 124\nSainte-Barbe 57607 0 4 55\nPage 14 de 38\n\nSainte-Barbe 57607 0 4 209\nSainte-Barbe 57607 0 4 13\nSainte-Barbe 57607 0 4 11\nSainte-Barbe 57607 0 4 205\nSainte-Barbe 57607 0 4 210\nSainte-Barbe 57607 0 4 49\nSainte-Barbe 57607 0 4 48\nSainte-Barbe 57607 0 4 242\nSainte-Barbe 57607 0 4 47\nSainte-Barbe 57607 0 4 240\nSainte-Barbe 57607 0 4 241\nSainte-Barbe 57607 0 4 12\nSainte-Barbe 57607 0 4 243\nSainte-Barbe 57607 0 5 197\nSainte-Barbe 57607 0 5 198\nSainte-Barbe 57607 0 5 140\nSainte-Barbe 57607 0 5 139\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 97\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 10\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 94\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 93\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 91\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 90\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 89\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 88\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 87\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 86\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 85\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 84\nSainte-Barbe 57607 0 6 176\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 o[B 83\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 82\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 81\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 80\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 79\nSainte-Barbe 57607 0 6 173\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 64\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 63\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 96\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 95\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 92\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 99\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 98\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 74\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 67\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 77\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 78\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 73\nSainte-Barbe 57607 0 6 155\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 72\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 71\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 70\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 69\nPage 15 de 38\n\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 68\nSainte-Barbe 57607 0 6 30\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 66\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 65\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 62\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 59\nSainte-Barbe 57607 0 6 177\nSainte-Barbe 57607 0 6 174\nSainte-Barbe 57607 0 6 175\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 19\nSainte-Barbe 57607 0 6 156\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 18\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 17\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 13\nSainte-Barbe 57607 0 6 83\nSainte-Barbe 57607 0 6 29\nSainte-Barbe 57607 0 6 20\nSainte-Barbe 57607 0 6 154\nSainte-Barbe 57607 0 6 152\nSainte-Barbe 57607 0 6 23\nSainte-Barbe 57607 0 6 22\nSainte-Barbe 57607 0 6 21\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 54\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 43\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 58\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0|B 55\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0[B 44\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 39\nServigny-les-Sainte-Barbe 57649 0B 38\nRetonfey 57575 0 33 2\nRetonfey 57575 0 33 1\nRetonfey 57575 0 33 72\nSainte-Barbe 57607 0 2 71\nSainte-Barbe 57607 0 2 70\nSainte-Barbe 57607 0 2 69\nSainte-Barbe 57607 0 2 68\nSainte-Barbe 57607 0 2 67\nSainte-Barbe 57607 0 3 153\nSainte-Barbe 57607 0 3 152\nSainte-Barbe 57607 0 3 151\nSainte-Barbe 57607 0 3 150\nSainte-Barbe 57607 0 3 149\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 24\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 9\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 39\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 29\nOgy Montoy-Flanville 57482 0 30 40\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 1\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 2\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 3\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 39\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 12\nPage 16 de 38\n\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 9\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 10\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 17\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 18\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 37\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 52\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 53\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 54\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 55\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 56\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 57\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 58\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 62\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 98\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 99\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 38\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 50\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 14 63\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 3\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 1\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 15 6\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 4\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 31\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 7\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 6\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 35\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 17 5\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 18 6\nOgy Montoy-Flanville 57482 523 18 4\nMarsilly 57449 0 1 213\nMarsilly 57449 0 1 420\nMarsilly 57449 0 1 414\nMarsilly 57449 0 1 413\nMarsilly 57449 0 1 412\nMarsilly 57449 0 1 411\nMarsilly 57449 0 1 410\nMarsilly 57449 0 1 409\nMarsilly 57449 0 1 408\nMarsilly 57449 0 1 407\nMarsilly 57449 0 1 406\nMarsilly 57449 0 1 405\nMarsilly 57449 0 1 404\nMarsilly 57449 0 1 403\nMarsilly 57449 0 1 463\nMarsilly 57449 0 1 464\nMarsilly 57449 0 1 465\nMarsilly 57449 0 1 466\nMarsilly 57449 0 1 484\nMarsilly 57449 0 1 437\nMarsilly 57449 0 1 433\nMarsilly 57449 0 1 45\nPage 17 de 38\n\n' 57449 0 1 44\nVo 57449 0 1 43Ms 57449 0 1 183Vo 57449 0 1 94. 57449 0 1 96Vs 57449 0 1 97Vi 57449 0 1 110Vs 57449 0 1 117Vit 57449 0 1 442i 57449 0 1 435rr 57449 0 1 428Ve 57449 0 1 426Vi 57449 0 1 427Ve 57449 0 1 402Lo 57449 0 1 469Vo 57449 0 1 468. 57449 0 1 467rl 57449 0 1 232Vo 57449 0 1 2331 57449 0 1 470\u2014 57449 0 12 29Vo 57449 0 12 79Vo 57449 0 12 43Vo 57449 0 12 45Ve 57449 0 12 215 57449 0 12 30Vo 57449 0 12 31S 57449 0 12 32Vsl 57449 0 12 33Vo 57449 0 12 34. 57449 0 12 49e 57449 0 12 51Ll 57449 0 12 53Vo 57449 0 12 55Vo 57449 0 15 52. 57449 0 15 38Vi 57449 0 15 64Vi 57449 0 15 24Ve 57449 0 15 101I 57449 0 15 94Vo 57449 0 15 102varsie 57449 0 15 10Vit 57449 0 15 7Vo 57449 0 15 6= 57449 0 15 72Vo 57449 0 15 73L 57449 0 15 74Vo 57449 0 15 75T 57449 0 15 76Vi 57449 0 15 77vn 57449 0 15 78Vo 57449 0 15 79L 57449 0 15 53Marsilly\nPage 18 de 38\n\n0 13 17\nCo!ncy 57031 0 13 37Co!ncy 57031 0 13 38Co!ncy 57031 0 13 19Co!ncy 57031 0 13 18Coyncy 57031 0 13 20Co!ncy 57031 0 13 30Co[ncy 57031 0 13 26Co!ncy 57031 0 13 28Co!ncy 57031 0 13 27Co!ncy 57031 0 13 15Co!ncy 57031 0 13 16Co!ncy 57031 0 13 3Co!ncy 57031 0 13 36CO!nCy 57031 0 13 31Co!ncy 57031 0 13 32Co!ncy 57031 0 13 34CO!nCy 57031 0 13 33COln\u00c7y 57449 0 1 45oot 57449 0 1 44e 57449 0 1 183o 57449 0 1 94i 57449 0 1 96L 57449 0 1 97e 57449 0 1 110s 57449 0 1 117oy 57449 0 1 428Mo 57449 0 1 427i 57449 0 1 232e 57449 0 1 233Marsilly - =\nMarsilly 57449 0\nPage 19 de 38\n\nNature de l'op\u00e9ration\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPlantations\nPlantations\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPage 20 de 38\n\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPage 21 de 38\n\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 22 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 23 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 24 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 25 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 26 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 27 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 28 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 29 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 30 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPage 31 de 38\n\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nPlantations\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nEntretien de la vegetation\nOps18: Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpgl8 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsa18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpgl8 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpse18 . Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsa18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpga18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpa18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nPage 32 de 38\n\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpw18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpa18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpw18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nPage 33 de 38\n\nOpw18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpw18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpw18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpa18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nPage 34 de 38\n\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpw18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpa18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpsg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOps18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOpg18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@18 : Ruisseau Quarante - Restauration Sainte-Barbe\nOp@19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpw19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpgl9 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOp@19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nPage 35 de 38\n\nOp@19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpsa19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpgl9 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpga19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpsg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpsg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19: Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpsg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOp@19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpsg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpgl9 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpsg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19: Ruisseau St Agnan - Restauration\nOps19: Ruisseau St Agnan - Restauration\nOpg19 : Ruisseau St Agnan - Restauration\nOp@?21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 . Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg?21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21: Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOp@21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nPage 36 de 38\n\nOpsg21 . Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 . Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg2l: Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg2l : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 . Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpsg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpsg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpsg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpsg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 . Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 . Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOp@21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOps21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg?2l : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOps21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg?2l : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural) .\nOpa21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpga21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nPage 37 de 38\n\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg21 : Marislly - Restauration CE (Ruiss Marsilly + Patural)\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpga22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpa22 . Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpga22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpa22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nOpg22 : Marsily Marre + modif OH rue de la Fontaine\nPREFECTURE DE LA MOSELLE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20205 \u2014> 'DT/S A('S'E /\u00cbAU\u2014NOZO\ndu - 94 J 2085\n/fl LE PREFET\nim Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rof\n(\nRichard Srnit\nPage 38 de 38\n\n\u00cbJZ Direction d\u00e9partementale des territoires\nPR\u00c9FET Service am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/EAU - N\u00b0 23\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral (DIG) des travaux de restauration de la Nied R\u00e9unie\nsur les communes de Bouzonville et de Filstroff\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive n\u00b0 2000/60 du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code de l'environnement, livre I, titre 1 et notamment ses articles L.211-7 et L.215-14 \u00e0\nL.215-18;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des\nsch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties\nfran\u00e7aises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00e9tant les programmes\npluriannuels de mesures correspondants ;\nVu la demande du 24 mars 2025 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident de 'EPAGE des Eaux Vives\ndes 3 Nied \u2014 Route de Brecklange - 57220 Boulay-Moselle, sollicitant la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral (DIG) de travaux de restauration de la Nied R\u00e9unie sur les communes de Bouzonville\net de Filstroff;\nVu le projet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 adress\u00e9 le 25 avril 2025 pour avis \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de\nl'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied, sollicitant la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral (DIG) de travaux\nde restauration de la Nied R\u00e9unie sur les communes de Bouzonville et de Filstroff;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 1/5\n\nVu\nVu\nVu\nles observations sur le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 formul\u00e9es le 5 mai 2025 par Monsieur le\npr\u00e9sident de 'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied ;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique du 23 avril 2025 ;\nl'avis de l'agence de l'eau du bassin Rhin-Meuse du 24 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\n(SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse;\nConsid\u00e9rant qu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de mener des travaux de restauration de la Nied R\u00e9unie sur les\ncommunes de Bouzonville et de Filstroff dans le but de restaurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d'eau et\ndans le but d'atteindre \u00e9galement un bon \u00e9tat \u00e9cologique des masses d'eau ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nArticle 1\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est l'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement et de Gestion\ndes Eaux (EPAGE) des Eaux Vives des 3 Nied - Route de Brecklange \u2014 57220 Boulay-Moselle,\nrepr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Jean Marini.\nD\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration\nLes travaux de restauration de la Nied R\u00e9unie sur les communes de Bouzonville et de Filstroff\nprojet\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre des\narticles L.211-7, L.215-18 et R.214-88 du code de l'environnement.\nConsistance et localisation de l'op\u00e9ration\nLes travaux pr\u00e9vus pour restaurer la Nied R\u00e9unie sont les suivants :\n1. Sur la commune de Filstroff:\n- arasement d'un seuil, d\u00e9mant\u00e8lement d'une passe \u00e0 cano\u00eb et cr\u00e9ation d'un chenal\nd'agr\u00e9ment en rive droite,\n- scarification d'atterrissements et d'un \u00eelot,\n- remodelage des surlargeurs existantes en amont et en aval du seuil aras\u00e9,\n- cr\u00e9ation d'un radier empierr\u00e9 comportant une cunette centrale permettant le passage des\ncano\u00ebs, suivi d'une rehausse des fonds, en remplacement du seuil aras\u00e9,\n- reprofilage des berges en pente douce comprenant divers paliers de submersion,\n- plantation et ensemencement des talus et des zones retravaill\u00e9es.\n2. Sur les communes de Filstroff et de Bouzonville :\nLes travaux suivants sont pr\u00e9vus en amont du seuil aras\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 afin d'accompagner la baisse\ndu niveau de l'eau :\n- am\u00e9nagement de banquettes altern\u00e9es dans les tron\u00e7ons de lit rectilignes,\n- diversification des faci\u00e8s des \u00e9coulements par la cr\u00e9ation de radiers empierr\u00e9s,\n- am\u00e9nagements des zones de confluence avec reprofilage des lits des affluents,\n- plantation et ensemencement des talus et des zones retravaill\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 2/5\n\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nMontant de l'op\u00e9ration\nMontant total HT des travaux projet\u00e9s : 1149 245,00 \u20ac\nMontant de la TVA (au taux de 20 %) : 229 849,00 \u20ac\nMontant total TTC des travaux projet\u00e9s : 1379 094,00 \u20ac\nL'op\u00e9ration est financ\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'op\u00e9ration, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".\nAucune participation financi\u00e8re ne sera demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.\nAutorisation de passage durant les travaux\nPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires seront inform\u00e9s, en amont, de la visite sur les\nterrains des fonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, des entrepreneurs et des\nouvriers ainsi que des engins m\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\ndans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.215-18\ndu code de l'environnement.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations\nsont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.\nCe droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les\narbres et plantations existants.\nLes conventions de travaux pour la mise \u00e0 disposition temporaire des terrains, sign\u00e9es entre\nl'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied et les propri\u00e9taires des terrains, sont envoy\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9\npolice de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) avant de d\u00e9marrer les\ntravaux sur les terrains concern\u00e9s.\nPlanning pr\u00e9visionnel des travaux\nLes travaux de terrassement et de diversification dans les lits mineurs devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nLes travaux de coupe de ripisylve devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de reproduction de\nl'avifaune qui s'\u00e9tend du 1\" mars au 15 ao\u00fbt, et hors p\u00e9riode d'hibernation des chiropt\u00e8res\n(pour les arbres \u00e0 cavit\u00e9s) qui s'\u00e9tend du 1\"\" d\u00e9cembre au 28 f\u00e9vrier.\nLes travaux de plantation devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de repos v\u00e9g\u00e9tatif et hors p\u00e9riode\nde gel.\nLe programme pr\u00e9visionnel des travaux est envisag\u00e9 sur une p\u00e9riode de 4 ans (ce phasage\npourra \u00eatre revu par le b\u00e9n\u00e9ficiaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00a27, en fonction des priorit\u00e9s qui\nseront retenues).\nPrescriptions particuli\u00e8res\nLes prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\n\u00ab les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s avec le souci constant de pr\u00e9servation du milieu aquatique, des\nesp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes sur les zones de chantier et de circulation,\n\u00ab toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter l'apport de produits polluants dans les\neaux superficielles, par un parcage appropri\u00e9 des engins de chantier et un stockage\nappropri\u00e9 des hydrocarbures (carburant, huile moteur, huile hydraulique, graisse, etc.) et\nsuffisamment \u00e9loign\u00e9 des berges du cours d'eau,\n\u00ab les travaux ne devront pas occasionner de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9stabilisation des berges\ndu cours d'eau, ni des acc\u00e8s,\n\u00b0 la r\u00e9alisation des travaux sur cours d'eau peut \u00eatre impact\u00e9e par les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nlimitant l'usage de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Les pr\u00e9sents travaux ayant un impact\n\u00e9cologique positif, ils restent autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de prendre des pr\u00e9cautions maximales\npour limiter I'impact sur le milieu. En situation d'\"alerte\", d'\"alerte renforc\u00e9e\" ou de \"crise\",\nil sera n\u00e9cessaire d'en informer pr\u00e9alablement le service de la police de l'eau de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires (DDT).\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 3/5\n\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nArticle 13 :\nArticle 14 :\nArticle 15 :\nCaract\u00e8re de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nPrise d'effet et dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix (10) ans \u00e0 compter de la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSauf en cas de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait auparavant l'objet d'un\ncommencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la date\nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa prorogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e, une seule fois, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\navant son \u00e9ch\u00e9ance, au minimum six (6) mois avant son expiration.\nChangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nSi le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est transmis \u00e0 une autre personne que celle\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet dans\nles trois mois qui suivent la prise en charge des travaux.\nDroit de p\u00eache\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.435-5 du code de l'environnement, les droits de\np\u00eache des propri\u00e9taires riverains peuvent \u00eatre exerc\u00e9s gratuitement par l'association agr\u00e9\u00e9e\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ou \u00e0 d\u00e9faut par la f\u00e9d\u00e9ration de la Moselle\nde p\u00eache et de protection du milieu aquatique, pour une dur\u00e9e de cing ans, dans le cadre de\nla mise en \u0153uvre des articles R.435-34 \u00e0 R.435-39 du code de l'environnement.\nPendant cette m\u00eame p\u00e9riode d'exercice gratuit, les propri\u00e9taires conservent le droit\nd'exercer la p\u00eache pour eux-m\u00eames, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants.\nAutres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement, ou par d'autres\nr\u00e9glementations.\nIncidents ou accidents\nEn cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution\naccidentelle ou un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement naturel des eaux, le p\u00e9titionnaire doit\ninterrompre imm\u00e9diatement les travaux, intervenir sur les origines de l'incident et prendre les\ndispositions n\u00e9cessaires afin de limiter I'effet de l'incident sur le milieu aquatique ou sur\nl'\u00e9coulement naturel des eaux et \u00e9viter qu'il ne se reproduise.\nIl informe de l'incident et des mesures prises pour y faire face, le service en charge de la\npolice de l'eau \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT), sans d\u00e9lai.\nDroits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nPublication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au moins dans les mairies des communes cit\u00e9es\n\u00e0 l'article 3.\nUn proc\u00e8s-verbal constatant cet affichage sera \u00e9tabli par les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es\net adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Moselle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nCette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr - Actions de l'Etat - Environnement \u2014 Eau et P\u00eache - Les d\u00e9cisions dans\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 4/5\n\nle domaine de l'eau) pendant un an au moins.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le pr\u00e9sident de\nl'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied \u00e0 Boulay-Moselle, les maires des communes de Bouzonville\net de Filstroff, les agents charg\u00e9s de la police de l'eau, les agents charg\u00e9s de la police de\nl'environnement, et tous les agents habilit\u00e9s des services publics sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Metz,le D 4 A 202\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichard'Smith\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 5/5\n\n\nE .' Direction d\u00e9partementale des territoires\nPREFET Service am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/EAU - N\u00b0 24\ndu A #H FN\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau\ndu bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communaut\u00e9 des communes du Saulnois\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive n\u00b0 2000/60 du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique\ncommunautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code de l'environnement, livre Il, titre 1\u00b0 et notamment ses articles L.211-7 et L.215-14 \u00e0\nL.215-18 et R.214-88 \u00e0 R.214-103 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/n\u00b0 121 du 21 juillet 2023 portant sur l'organisation de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin\nRhin-Meuse approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu la demande du 31 janvier 2025 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat des eaux et de\nI'assainissement Alsace-Moselle sollicitant la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral (DIG) pour des\nop\u00e9rations group\u00e9es d'entretien r\u00e9gulier des cours d'eau du bassin versant de la Sarre du\nterritoire de la communaut\u00e9 des communes du Saulnois ;\nVu l'absence d'observations du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle sur le\nprojet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique du 28 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'agence de l'eau du bassin Rhin-Meuse du 28 f\u00e9vrier 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 1/6\n\nConsid\u00e9rant que le projet du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations group\u00e9es d'entretien r\u00e9gulier des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la\ncommunaut\u00e9 des communes du Saulnois entre dans le champ de l'article L.211-7 du code de l'environnement;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\n(SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse;\nConsid\u00e9rant qu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de mener des travaux d'entretien r\u00e9gulier des cours d'eau du bassin\nversant de la Sarre du territoire de la communaut\u00e9 des communes du Saulnois ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARR\u00caTE\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-\nMoselle \u2014 1, rue Rome - Espace Europ\u00e9en de I'Entreprise \u2014 67300 Schiltigheim, repr\u00e9sent\u00e9 par\nson pr\u00e9sident Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pfliegersdoerffer.\nD\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration\nLes travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le\nterritoire de la communaut\u00e9 des communes du Saulnois, projet\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1%, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre des articles L.211-7, L.215-18 et R.214-88 du\ncode de I'environnement.\nConsistance de l'op\u00e9ration\nLes travaux projet\u00e9s sur les communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 16 sont les suivants :\nLes actions envisag\u00e9es rel\u00e8vent des travaux d'entretien r\u00e9gulier. Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur\nle lit et les berges et ils sont men\u00e9s conform\u00e9ment au plan de gestion.\nL'objectif est de maintenir les conditions de bon \u00e9coulement des eaux, tout en veillant \u00e0\npr\u00e9server, voire am\u00e9liorer, la qualit\u00e9 \u00e9cologique du cours d'eau.\nCe programme de travaux comprend les actions suivantes :\n- des op\u00e9rations de coupes s\u00e9lectives, d'\u00e9lagages et de recepage de la v\u00e9g\u00e9tation\nrivulaire ;\n- Un d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation arbustive et arbor\u00e9e des berges, par plantation\nou bouturage sur certaines portions de berges particuli\u00e8rement d\u00e9bois\u00e9es ;\n* \u2014 Une gestion raisonn\u00e9e des emb\u00e2cles.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire intervient dans les zones o\u00f9 l'enjeu \u00ab inondation \u00bb est pr\u00e9sent, mais \u00e9galement\ndans les secteurs o\u00f9 le cours d'eau subit des \u00e9rosions disproportionn\u00e9es.\nLes interventions s'appuient sur un diagnostic annuel, ainsi que sur un parcours de\nreconnaissance global comprenant les sites pr\u00e9sentant des enjeux particuliers: ouvrages de\nstabilisation de berges en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal, seuils et ouvrages, piles de ponts, travers\u00e9es\nurbaines, atterrissements...\nLes d\u00e9tritus ou les d\u00e9chets seront \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les valeurs et engagements annonc\u00e9s dans le dossier de\nla demande d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMontant de l'op\u00e9ration\nMontant total HT pour les travaux projet\u00e9s : 141 367,83 euros\nMontant de la TVA (au taux de 20%) pour les travaux projet\u00e9s : 28 273,57 euros\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 2/6\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nMontant total TTC pour les travaux projet\u00e9s : 169 641,40 \u20ac TTC\nL'op\u00e9ration est financ\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00a2.\nAucune participation financi\u00e8re ne sera demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.\nAutorisation de passage durant les travaux\nPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires seront inform\u00e9s, en amont, de la visite sur\nleurs terrains des fonctionnaires et agents charg\u00e9s de la surveillance, des entrepreneurs et\ndes ouvriers ainsi que les engins m\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nL.215-18 du code de l'environnement.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations\nseront exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.\nCe droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les\narbres et plantations existants.\nLes conventions de travaux pour mise \u00e0 disposition temporaire des terrains sign\u00e9es entre le\nsyndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle et les propri\u00e9taires des terrains\nseront envoy\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT)\navant de d\u00e9marrer les travaux sur les terrains concern\u00e9s.\nPlanning pr\u00e9visionnel des travaux\nLa r\u00e9alisation du programme de travaux est pr\u00e9vue, selon le plan de gestion, sur une p\u00e9riode\nde cing ann\u00e9es. Le planning pr\u00e9visionnel est \u00e9tabli comme suit :\ne ann\u00e9e1 : hiver 2024/2025 ;\n- ann\u00e9e 2 : hiver 2025/2026;\n\u00b0 ann\u00e9e 3: hiver 2026/2027 ;\n- ann\u00e9e 4 : hiver 2027/2028 ;\ne ann\u00e9eS5 : hiver 2028/2029.\nDur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral court pour une p\u00e9riode de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date\nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSauf en cas de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, la d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait auparavant l'objet d'un\ncommencement de r\u00e9alisation substantiel dans un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la date\nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa prorogation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e, une seule fois, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\navant son \u00e9ch\u00e9ance, au minimum six (6) mois avant son expiration.\nChangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nSi le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est transmis \u00e0 une autre personne que celle\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1%, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet dans\nles trois mois qui suivent la prise en charge des travaux.\nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nTravaux dans le lit mineur.\n\u00bb pour les cours d'eau class\u00e9s en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, aucune intervention n'est\n\u00e0 pr\u00e9voir du 15 octobre au 31 mars.\n* pour les cours d'eau class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole, aucune intervention\nn'est \u00e0 pr\u00e9voir du 15 mars au 31 juillet.\nUne p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde sera r\u00e9alis\u00e9e avant les travaux, permettant de pr\u00e9server\nles individus pr\u00e9sents.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 3/6\n\nTravaux sur la ripisylve.\nLa r\u00e9alisation des travaux se fera selon les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es dans le dossier de\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral.\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les p\u00e9riodes d'intervention seront d\u00e9finies en tenant compte de la\np\u00e9riode de reproduction de la faune nicheuse ainsi que de celle des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces semi-\naquatiques et piscicoles susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes sur le site.\nDans un but de protection de la faune nicheuse, il est interdit la r\u00e9alisation des travaux\nd'abatage, \u00e9t\u00eatage, dessouchage entre le Ter mars et le 30 septembre inclus. Ces travaux\nseront r\u00e9alis\u00e9s en dehors de cette p\u00e9riode.\nLe traitement de la v\u00e9g\u00e9tation consistera \u00e0 rajeunir s\u00e9lectivement la ripisylve et \u00e0 contr\u00f4ler la\nformation excessive d'emb\u00e2cles, seuls ceux faisant obstacle aux \u00e9coulements de crues\nmena\u00e7ant notamment les zones habit\u00e9es feront l'objet de cet entretien. Les autres pourront\n\u00eatre r\u00e9duits en volume ou fix\u00e9s en pied de berge pour cr\u00e9er des zones de caches et\nd'alimentation pour les esp\u00e8ces aquatiques et contribuer \u00e0 diversifier le milieu naturel.\nEn aucun cas, les souches des arbres ne seront arrach\u00e9es car elles participent \u00e0 la stabilit\u00e9 des\nberges, notamment en p\u00e9riode de hautes eaux.\nLes travaux seront conduits de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9carter tout risque de pollution directe ou indirecte\nde l'aquif\u00e8re. Tout apport de polluant ou de charge solide, imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9, est proscrit.\nEn particulier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra :\n- veiller \u00e0 limiter la mise en suspension de fines dans le cours d'eau, en particulier et le\ncas \u00e9ch\u00e9ant lors des travaux de retrait des atterrissements ,\n* stocker hors d'atteinte de celles-ci les produits susceptibles de porter atteinte \u00e0 la\nqualit\u00e9 des eaux,\n* prendre toutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter l'apport de produits polluants dans les\neaux superficielles, par un parcage appropri\u00e9 des engins et un stockage appropri\u00e9 des\nhydrocarbures (carburant, huile moteur, huile hydraulique, graisse, etc.) et\nsuffisamment \u00e9loign\u00e9 des berges du cours d'eau.\nEn dehors des plates-formes, sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet de dispositifs de\nconfinement, sont interdits :\n\u00bb tout stockage d'hydrocarbures, huiles, graisses ou tout produit polluant,\n\u00bb l'entretien ou le lavage des engins ou engins de coupes sur le site,\n\u00bb le stockage ou le br\u00fblage des d\u00e9chets qui devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s sur un site autoris\u00e9 \u00e0\nrecevoir ces produits, en particulier en vue de leur recyclage.\nEn outre, le p\u00e9titionnaire veillera \u00e0 :\n\u00bb prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s environnementales locales,\n- limiter la perturbation des zones du milieu terrestre pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat floristique\net faunistique ou les milieux aquatiques comme les milieux humides,\n- r\u00e9aliser les travaux avec le souci constant de pr\u00e9servation du milieu aquatique, des\nesp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes sur les zones de chantier et de circulation,\n- enlever aussit\u00f4t apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux tous les d\u00e9combres, terres, d\u00e9p\u00f4ts de\nmat\u00e9riaux qui pourraient subsister,\n\u00ab ne pas occasionner de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9stabilisation des berges du cours d'eau,\nni des acc\u00e8s.\n\u00b0 ne pas aggraver le risque d'inondation \u00e0 l'aval comme \u00e0 l'amont.\nLes sanitaires mobiles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de fosses \u00e9tanches, r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es par\nune entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e avec d\u00e9potage des produits de vidange sur un site appropri\u00e9.\nTout d\u00e9versement accidentel de produits polluants sur le sol ou dans les eaux superficielles\ndevra \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale des territoires (DDT).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit une capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour comme de nuit afin\nd'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue cons\u00e9cutive \u00e0 un orage ou\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 4/6\n\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nArticle 13 :\nArticle 14 :\nun ph\u00e9nom\u00e8ne pluvieux de forte amplitude.\nLa r\u00e9alisation des travaux sur cours d'eau peut \u00eatre impact\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nlimitant l'usage de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Les pr\u00e9sents travaux ayant un impact\n\u00e9cologique positif, en situation \"d'alerte\", ces derniers pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans condition\nd'accord pr\u00e9alable de la police de l'eau. Toutefois, en situation \"d'alerte renforc\u00e9e\" ou de\n\"crise\", il sera n\u00e9cessaire de demander l'accord pr\u00e9alable du service en charge de la police de\nl'eau \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT).\nPrescriptions particuli\u00e8res\nEspaces Natura 2000\nLes sites Natura 2000 ne n\u00e9cessitent pas d'intervention car les gestionnaires de ces sites\ndisposent d'un plan de gestion. Aucune intervention ne sera programm\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nsur ces tron\u00e7ons de cours d'eau.\nEsp\u00e8ces exog\u00e8nes et invasives\nIl est \u00e9galement prescrit la destruction des esp\u00e8ces exog\u00e8nes invasives lorsqu'elles sont\nclairement identifi\u00e9es (renou\u00e9e du Japon, balsamine de l'Himalaya etc.). Cette lutte se fera\nm\u00e9caniquement ou, pr\u00e9f\u00e9rentiellement, par mise en place d'une strate arborescente faisant\nde l'ombrage aux esp\u00e8ces exog\u00e8nes. L'\u00e9limination de ces esp\u00e8ces exog\u00e8nes par mise en\n\u0153uvre de produits phytopharmaceutiques est exclue. Enfin, lors d'\u00e9ventuels mouvements de\nterre, il y aura lieu de veiller \u00e0 ne pas transporter de d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux provenant de ces\nvari\u00e9t\u00e9s exog\u00e8nes.\nEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe p\u00e9titionnaire doit pr\u00e9voir un mode op\u00e9ratoire des coupes et des travaux, en \u00e9vitant tout\nd\u00e9rangement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, notamment pendant les p\u00e9riodes sensibles de leur\ncycle vital.\nUn recensement des esp\u00e8ces par un \u00e9cologue est recommand\u00e9 avant toute intervention.\nCaract\u00e8re de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nDroit de p\u00eache\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.435-5 et R.435-35 du code de l'environnement,\nles propri\u00e9taires riverains conservent leur droit de p\u00eache. Cependant, du fait que les travaux\nsont majoritairement financ\u00e9s par des fonds publics, le droit de p\u00eache du propri\u00e9taire\nriverain peut \u00eatre exerc\u00e9, hors des cours attenants aux habitations et les jardins,\ngratuitement, pour une dur\u00e9e de cinq ans, par l'association de p\u00e9che et de protection du\nmilieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour cette section de cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection\ndu milieu aquatique, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des articles R.435-34 \u00e0 R.435-39 du\ncode de l'environnement.\nPendant cette m\u00eame p\u00e9riode d'exercice gratuit, les propri\u00e9taires conservent le droit\nd'exercer la p\u00eache pour eux-m\u00e9mes, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants.\nAutres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement, ou par d'autres\nr\u00e9glementations.\nIncidents ou accidents\nEn cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution\naccidentelle ou un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement naturel des eaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit\ninterrompre imm\u00e9diatement les travaux, intervenir sur les origines de l'incident et prendre les\ndispositions n\u00e9cessaires afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu aquatique ou sur\nl'\u00e9coulement naturel des eaux et \u00e9viter qu'il ne se reproduise.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 5/6\n\nArticle 15 :\nArticle 16 :\nArticle 17 :\nIl informe de l'incident et des mesures prises pour y faire face, le service en charge de la\npolice de l'eau \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT), sans d\u00e9lai.\nDroits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nPublication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant un mois au mois aux mairies des communes de :\nAlbestroff, Bermering, B\u00e9nestroff, Bourgaltroff, Bassing, Conthil, Cutting, Domnon-L\u00e8s-\nDieuze, Francaltroff, Ginzeling, Givrycourt, Honskirsch, Insming, Insviller, L\u00e9ning, Lhor,\nLostroff, Loudrefing, Lidrezing, Marimont-L\u00e8s-B\u00e9nestroff, Montdidier, Munster, Molring,\nNeufvillage, N\u00e9bing, R\u00e9ning, Rodalbe, Rohrbach-L\u00e8s-Dieuze, Torcheville, Vahl-L\u00e8s-B\u00e9nestroff,\nVibersviller, Virming, Vittersbourg, Zarbeling.\nUn proc\u00e8s-verbal constatant cet affichage sera \u00e9tabli par les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es\net adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Moselle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nCette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr \u2014 Actions de l'\u00c9tat - Agriculture et environnement - Eau et p\u00e9che -\nD\u00e9cision du domaine de l'eau ) pendant un an au moins.\nEx\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le pr\u00e9sident du\nsyndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, les maires des communes\nconcern\u00e9es par les travaux, les agents charg\u00e9s de la police de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle et les agents de la police de l'environnement de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAMetz,le 94 JU, 205\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9ngral\nRichayd ith\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 6/6\n\n| # | SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN\nPR\u00c9FET D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA MOSELLE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nSGCD n\u00b0 2025-2 - du 7 juillet 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle\nLA DIRECTRICE DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA MOSELLE\nla loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nla loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 07 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Mme V\u00e9ronique NARBONI\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la pr\u00e9fecture de la Moselle\n\u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2021 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-2025-A-44 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme V\u00e9ronique Narboni ;\n\nSUR PROPOSITION de la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la\nMoselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet THIMMESCH, directeur\nadjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental \u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL-2023-A-49 du 17 d\u00e9cembre 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame V\u00e9ronique NARBONI, directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nEn application de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 DCL-2023-A-49 du 17 d\u00e9cembre 2023\nArticle 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND, chef du service\ndes finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle \u00e0 'effet de signer, pour\nles programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun (115,119, 122, 129, 134, 124, 155, 148, 149,\n161, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 218, 232, 303, 354, 348, 349, 362, 363, 380,723, 724, 754) les\nactes de d\u00e9penses et de recettes :\ne les actes d'engagement, pi\u00e8ces comptables et documents annex\u00e9s pour les march\u00e9s publics\nde fournitures et services n'exc\u00e9dant pas 20 000 euros hors taxe ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;\ne les conventions et demande de paiement par avance aupr\u00e8s de l'UGAP n'exc\u00e9dant pas\n20 000 euros hors taxe ;\ne la constatation du service fait et la certification du service fait;\ne |es ordres \u00e0 payer;\ne la mise en paiement des relev\u00e9s mensuels de la carte achat pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce\nmoyen de paiement;\ne la mise en paiement des \u00e9tats de frais des dossiers de d\u00e9placements temporaires des agents\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD ;\ne les pi\u00e8ces relevant des inventaires comptables et travaux de fin de gestion.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Loic LE BRIAND, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nvis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Dominique GERMAIN, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du p\u00f4le immobilier\ndu service des finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle.\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maria CIANCIMINO ainsi qu'\u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien LOINTIER pour donner et transmettre des ordres de paiement sur l'ensemble des\nprogrammes susvis\u00e9s.\nArticle 3: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc CASTELLOTTO, chef du\nservice de l'immobilier et de la logistique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nMoselle \u00e0 l'effet de signer, pour les d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 I'immobilier et la logistique\nsur les programmes 216, 354, 348, 349, 362, 363, 723 :\ne dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;\ne les actes d'engagement, pi\u00e8ces comptables et documents annex\u00e9s pour les march\u00e9s\npublics de travaux n'exc\u00e9dant pas 20 000 euros hors taxe ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes;\ne |a constatation du service fait.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Aur\u00e9lie POINOT\nSIMONET, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Anthony\nGONCALVES, chef du p\u00f4le immobilier, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, par\nMonsieur Jordan PIERRON, chef du p\u00f4le logistique.\nArticle 4: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent JAUGEON, chef du service\ninterminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et communication du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental pour les d\u00e9penses ou les recettes relatives aux syst\u00e8mes\nd'information et t\u00e9l\u00e9phonie sur le programme 354 :\ne dans la limite de ses attributions, les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes;\ne laconstatation et certification du service fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent JAUGEON, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre de la t\u00e9l\u00e9phonie par Monsieur John\nMOURISON, chef du p\u00f4le t\u00e9l\u00e9communications et r\u00e9seaux op\u00e9rationnels.\nArticle 5: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie COURTOIS, cheffe du\nservice de l'innovation et de I'accompagnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nde la Moselle pour les d\u00e9penses ou les recettes relatives \u00e0 l'action sociale, au versement des\nrentes et \u00e0 la formation sur les programmes 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354 (arbre de No\u00ebl) :\ne dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;\ne la constatation et certification du service fait ;\ne les ordres \u00e0 payer.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie COURTOIS, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe, Madame Laura COCHARD, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD, chef du p\u00f4le action\nsociale, et en cas d'absence de celui-ci, par Madame H\u00e9l\u00e8ne SALLES, cheffe de la mission\npr\u00e9vention, inclusion et animation interne.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth CHEYSSAC pour la validation des demandes de\nformation se d\u00e9roulant dans la r\u00e9gion Grand-Est, en r\u00e9gion parisienne et en e-formation ainsi que\npour les attestations de pr\u00e9sence des agents concernant les formations locales.\nArticle 6 : Les personnes list\u00e9es en annexes sont habilit\u00e9es \u00e0 effectuer les op\u00e9rations \u00e9num\u00e9r\u00e9es\ndans les progiciels m\u00e9tiers interfac\u00e9s avec Chorus (CHORUS-DT, CHORUS-FORMULAIRES-\nCOMMUNICATION, CHORUS-FORMULAIRES-, PLACE) sous le contr\u00f4le de leur responsable\nhi\u00e9rarchique et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du contr\u00f4le interne financier.\nArticle 7 : Sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des transactions au moyen de la carte achat pour les d\u00e9penses\n\u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement et relevant du programme 354 :\n\u2014 Madame V\u00e9ronique NARBONI\n\u2014 Monsieur Florent JAUGEON\n- Monsieur Marc CASTELLOTTO\n\n\u2014 Madame Dominique GERMAIN\n\u2014 Madame B\u00e9n\u00e9dicte FORFERT\n- Monsieur S\u00e9bastien LOINTIER\nMonsieur S\u00e9bastien LOINTIER du p\u00f4le approvisionnement du service des finances est le responsable\nd\u00e9partemental du programme carte achat (RPCA). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les\nfonctions de RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sont exerc\u00e9es par Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND, chef du service des\nfinances.\nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL-2023-A-49 du 17 d\u00e9cembre 2023\nArticle 8 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND, \u00e0 l'effet de signer\npour l'ensemble du service des finances :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne |es ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice des finances.\n\u00c0 titre d\u00e9rogatoire et sur autorisation, Monsieur Loic LE BRIAND est autoris\u00e9 \u00e0 valider dans\nchorus DT les OM des agents affect\u00e9s en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fecture et au SGCD en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nvis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Dominique GERMAIN, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du p\u00f4le immobilier\ndu service des finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental de la Moselle.\nArticle 9 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc CASTELLOTTO, \u00e0 l'effet de\nsigner pour l'ensemble du service de I'immobilier et de la logistique :\ne |es attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne |es convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne |es ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice de I'immobilier et de la logistique ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Aur\u00e9lie POINOT\nSIMONET, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Anthony\nGONCALVES chef du p\u00f4le immobilier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, par\nMonsieur Jordan PIERRON chef du p\u00f4le logistique.\nArticle 10: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent JAUGEON \u00e0 I'effet de\nsigner pour l''ensemble du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et\nde communication :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\n\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent JAUGEON, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON.\nArticle 11 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie COURTOIS, \u00e0 l'effet de\nsigner pour l'ensemble du service de l'innovation et de l'accompagnement :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne |es ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice de l''innovation et de l'accompagnement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie COURTOIS, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe, Madame Laura COCHARD, et en\ncas d'emp\u00e9chement de celle-ci, par Monsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD, chef du p\u00f4le action sociale, et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, par Madame H\u00e9l\u00e8ne SALLES, cheffe de la\nmission pr\u00e9vention, inclusion et animation interne, Madame Myriam MATTLIN, cheffe du p\u00f4le\ndialogue social.\nArticle 12 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Philippe NASSARA, chef du\nservice de la relation avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer pour l'ensemble de son service :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice de la relation avec les usagers ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Philippe NASSARA, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe, Madame Fatiha ADDA.\nArticle 13 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX, cheffe\ndu service des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer pour l'ensemble de son service :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice des ressources humaines ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Madame S\u00e9verine JOLO cheffe du p\u00f4le\nr\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du p\u00f4le parcours professionnel et\nMme Luisa SAND, cheffe du p\u00f4le des positions statutaires et du temps de travail, dans les\nmati\u00e8res relevant de leur p\u00f4le.\nArticle 14: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX, cheffe\ndu service des ressources humaines, \u00e0 |'effet de signer concernant la gestion des agents de la\npr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures :\n\nles d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'exercice du temps partiel ;\ne |'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ;\ne la paie et les r\u00e9mun\u00e9rations accessoires (liquidation, liaison-r\u00e9mun\u00e9ration);\ne les arr\u00eat\u00e9s autorisant de fa\u00e7on permanente d'utiliser son v\u00e9hicule personnel pour les besoins\ndu service et les autorisations temporaires d'utiliser son v\u00e9hicule personnel ;\ne |es \u00e9tats de service et les attestations ;\ne les d\u00e9cisions relatives aux renouvellements de d\u00e9tachements, PNA, MAD et disponibilit\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Madame S\u00e9verine JOLO, cheffe du p\u00f4le\nr\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du p\u00f4le parcours professionnel et\nMme Luisa SAND, cheffe du p\u00f4le positions statutaires et du temps de travail, dans les mati\u00e8res\nrelevant de leur p\u00f4le.\nArticle 15: L'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2025-1 du 27 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle est\nabrog\u00e9\nArticle 16: La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9e, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le - 7 JUIL, 2025\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun du d\u00e9partement de la Moselle\nL a AN -\n|\n\u00ab\nV\u00e9ronique NARBONI\n\nDirecteur adjoint du SGCD\nBenoit THIMMESCH\nChef du service du SIDSIC\nFlorent JAUGEON\nAdjoint au chef de service du SIDSIC\nBruno HUSSON\nAdjointe au chef du service des finances\nDominique GERMAIN\ne\n\u2014S\nChef du p\u00f4le immobilier du service des finances\nMichel HELFEN\nGestionnaire du BOP 354\nMaria CIANCIMINO ;\n)\nGestionnaire du BOP 354\nS\u00e9bastien LOINTIER\nChef du service immobilier et logistique\nMarc CASTELLOTTO\nAdjointe au chef du service immobilier et\nlogistique\nAur\u00e9lie POINOT SIMONET\nChef du p\u00f4le immobilier\nAnthony GONCALVES\ne\nChef du p\u00f4le logistique\nJordan PIERRON\nCheffe du service de l'innovation et de\nl'accompagnement\nSt\u00e9phanie COURTOIS\nAdjointe \u00e0 la cheffe du service de I'innovation\net de l'accompagnement\nLaura COCHARD\n\nChef du p\u00f4le action sociale\nFran\u00e7ois ARTHAUD\nf A\nCheffe de la mission pr\u00e9vention, inclusion\net animation interne\nH\u00e9l\u00e8ne SALLES\ne>\nChef du p\u00f4le performance, \u00e9coresponsabilit\u00e9 et\nformation\nCorrespondante locale pour la formation\n\u00c9lisabeth CHEYSSAC\nChef du service relation usagers\nJean-Ph/i\u00ffN%SSARA\nAdjointe au chef de service relation usagers\nFatiha ADDA\nCheffe du service des ressources humaines\nH\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX\nCheffe du p\u00f4le gestion des personnels titulaires\net des affaires m\u00e9dicales\n~ \\\n> rin\u00e7/],O__\\l_.O\nCheffe du p\u00f4le parcours professionnel\nSylvie GAMBERONI\nCheffe du p\u00f4le gestion des personnels\ncontractuels et du temps de travail\nLuisa SAND\n%\n\nANNEXE' RELATIVE AUX HABILITATIONS PROGICIELS METIERS INTERFACES CHORUS\nCHORUS - FORMULAIRES et MODULE COMMUNICATION DANS CHORUS FORMULAIRE\nLes agents du SGCD Moselle list\u00e9s infra sont autoris\u00e9s :\n\u2014 \u00e0 saisir des demandes d'achat, EJ hors march\u00e9 et demandes de subvention (DA/EJHM/DS)\n\u2014 \u00e0 \u00e9tablir des factures RNF\n\u2014 \u00e0 constater et certifier le service fait\n- \u00e0 g\u00e9rer les tiers (cr\u00e9ation, modification, suppression, extension)\n\u2014 \u00e0 utiliser le module COMMUNICATION dans Chorus-Formulaire\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom\nMadame St\u00e9phanie COURTOIS\nMonsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD\nMadame Catherine LOUIS\nMadame Elisabeth BERNARD\nMonsieur Loic LE BRIAND\nMonsieur Michel HELFEN\nMadame Dominique GERMAIN\nMonsieur S\u00e9bastien LOINTIER\nMadame \u00c9lodie LEGRAND\nMadame Brigitte CLOSSET\nMadame | Mariaconcetta CIANCIMINO\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2022 \u20144 du 2 novembre 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle\n\nPLACE\nLa liste des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Moselle disposant\nd''habilitations PLACE est fix\u00e9e comme suit :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom\nMonsieur Loic LE BRIAND\nMonsieur Michel HELFEN\nCHORUS - DT\nLa liste des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Moselle habilit\u00e9s\nCHORUS - DT, s'\u00e9tablit comme suit :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom\nMadame V\u00e9ronique NARBONI\nMonsieur Beno\u00eet THIMMESCH\nMadame St\u00e9phanie COURTOIS\nMonsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD\nMadame Catherine LOUIS\nMadame \u00c9lisabeth BERNARD\nMonsieur Loic LE BRIAND\nMonsieur Michel HELFEN\nMadame Dominique GERMAIN\nMonsieur S\u00e9bastien LOINTIER\nMadame \u00c9lodie LEGRAND\nMadame Brigitte CLOSSET\nMonsieur Jean-Philippe NASSARA\nMadame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX\nMonsieur Florent JAUGEON\nMonsieur Marc CASTELLOTTO\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-10-04T23:02:53+00:00","id":"000953281b76d0112499abfb8d23be30aa09f940055dfc77992c12d43344684d","name":"num\u00e9ro 140","pdf_creation_date":"2025-07-08T13:20:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T13:20:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=b3c8143d8c2ca8f3487d49f910e59b45"}