{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-12-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association L\u00e9o Lagrange Formation pour exercer des activit\u00e9s en faveur du\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique. (2 pages) Page 3\n33-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat et Humanisme pour exercer des activit\u00e9s en faveur du\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique.  (2 pages) Page 6\n33-2025-12-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat et Humanisme pour exercer des activit\u00e9s en faveur du\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et\nla gestion locative sociale.  (2 pages) Page 9\nDDTM DE LA GIRONDE / SACV\n33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde\n(6 pages) Page 12\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ntransport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (17, 33, 40, 64) (3 pages) Page 19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre\n2025 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Bordeaux. (8 pages) Page 23\n33-2025-12-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant Habilitation dans le domaine funeraire\nn\u00b0 25-33-0365 de l'entreprise individuelle de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"AMINA\nTony\" exploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \"TTCIMETIERE\" \u00e0 Berson (33).\n(2 pages) Page 32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n33-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier\n2026 (2 pages) Page 35\n2\nDDETS 33\n33-2025-12-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association L\u00e9o Lagrange Formation pour exercer\ndes activit\u00e9s en faveur du logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re\net technique.\nDDETS 33 - 33-2025-12-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association L\u00e9o Lagrange Formation pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 3\n+ 1 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 16 DEC. 2025portant agr\u00e9ment de l'association L\u00e9o Lagrange Formationpour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0R 365-8 ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur de l'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur del'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU le dossier de demande de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association L\u00e9o Lagrange FormationGironde, d\u00e9clar\u00e9 complet le 02 d\u00e9cembre 2025;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association L\u00e9o Lagrange Formation \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objets dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens et du soutien dont elledispose dans le d\u00e9partement de la Gironde,\nDDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-12-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association L\u00e9o Lagrange Formation pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 4\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde, ARRETEArticle1:L'association L\u00e9o Lagrange Formation, dont le si\u00e8ge social se situe 2, rue Maurice Moissonnier, 69517VAULX-EN-VELIN Cedex, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 365-4 du code de laconstruction et de l'habitation sur le territoire du d\u00e9partement de la Gironde, les activit\u00e9s d'interm\u00e9-diation locative et gestion locative suivantes :* d'accueil, de conseil, d'assistance (assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage avec ou sans mission technique,ma\u00eetrise d'\u0153uvre) pour l'am\u00e9lioration ou l'adaptation de l'habitat conduites en faveur des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ou des personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es.Article 2 :L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 compter de la date de publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s del'association \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilande l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sansd\u00e9lai.Article5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,1 \u2014  es\ncl BERGERON\nDDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-12-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association L\u00e9o Lagrange Formation pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 5\nDDETS 33\n33-2025-12-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re\net technique. \nDDETS 33 - 33-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 6\nel | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 DEC. 2025portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanismepour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0R 365-8 ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur de l'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur del'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU le dossier de demande de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association Habitat et HumanismeGironde, d\u00e9clar\u00e9 complet le 16 octobre 2025;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Habitat et Humanisme Gironde \u00e0 exercer les activit\u00e9s,objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens et du soutiendont elle dispose dans le d\u00e9partement de la Gironde,\nDDETS26 rue des Maraichers 1CS 32060 - 33088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 7\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde, hARRETEArticle1:L'association Habitat et Humanisme Gironde, dont le si\u00e9ge social se situe 1, Cours Saint-Louis aBordeaux, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 365-4 du code de la construction et del'habitation sur le territoire du d\u00e9partement de la Gironde, les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative etgestion locative suivantes :\u00a2 _ l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;+ _ l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ouun recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logementopposable ;* la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;\u00a2 la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes HLM.Article 2 :L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 compter de la date de publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 :Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s del'association \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilande l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sansd\u00e9lai.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,\n\u2014_\u2014_/A_-\u2014<\u2014=_\u2014.Thierry BERGERON\nDDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-12-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique. 8\nDDETS 33\n33-2025-12-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de\nl'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et la\ngestion locative sociale. \nDDETS 33 - 33-2025-12-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale. 9\noe Direction D\u00e9partementale de |'Emploi,DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 DEC. 2025portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanismepour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locativeLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0R 365-8 ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur de l'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur del'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports,conventions, certificats, correspondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sadirection;VU le dossier de demande de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association Habitat et HumanismeGironde, d\u00e9clar\u00e9 complet le 16 octobre 2025;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Habitat et Humanisme Gironde \u00e0 exercer les activit\u00e9s,objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens et du soutiendont elle dispose dans le d\u00e9partement de la Gironde,\nDDETS26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-12-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale. 10\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laGironde, ARRETEArticle 1:L'association Habitat et Humanisme Gironde, dont le si\u00e8ge social se situe 1, Cours Saint-Louis \u00e0Bordeaux, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 365-4 du code de la construction et del'habitation sur le territoire du d\u00e9partement de la Gironde, les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative etgestion locative suivantes :+ la location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 (agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetrised'ouvrage) ou d'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L442-8-1 ;+ la location de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articlesL.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20;\u00a2 la location de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre del'article L. 365-2 du CCH;* la gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 353-165-1.Article 2 :L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 compter de la date de publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 :Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s del'association \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilande l'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sansd\u00e9lai.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : ;Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,\n\u2014\u2014Thierry BERGERON\nDDETS26 rue des Mara\u00eechersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-12-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9ment de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale. 11\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-01-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 12\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 n\u00b0PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDELe pr\u00e9fet de la Gironde,\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9-partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;VU la loi n\u00b0 2004-3741 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementales intermi-nist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9-gion Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9-raux communs d\u00e9partementaux,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Gironde ;VU l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merdu 25 novembre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nARRETE\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 13\nARTICLE 'er : La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde est com-p\u00e9tente en mati\u00e8re de politiques d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables des territoiresA ce titre, elle met en ceuvre dans le d\u00e9partement les politiques relatives :1\u00b0 A la promotion du d\u00e9veloppement durable et \u00e0 l'animation des politiques de transition \u00e9nerg\u00e9tique,en lien avec les autres services de l'\u00c9tat ;2\u00b0 Au d\u00e9veloppement et \u00e0 l'\u00e9quilibre des territoires tant urbains que ruraux gr\u00e2ce aux politiques agri-cole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;3\u00b0 A la pr\u00e9vention des risques naturels ;4\u00b0 AU logement, \u00e0 l'habitat et \u00e0 la construction;5\u00b0 Aux fonctions sociales du logement ;6\u00b0 A la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;7\u00b0 A l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'urbanisme ;8\u00b0 A l'organisation des proc\u00e9dures environnementales relevant de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat (instructiondes d\u00e9clarations d'utilit\u00e9 publique, enqu\u00eates publiques) ;9\u00b0 Aux d\u00e9placements et aux transports ;10\u00b0 A l'\u00e9ducation routi\u00e8re ;11\u00b0 A la protection et \u00e0 la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leursressources ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'environnement, y compris par la mise en \u0153uvredes mesures de police y aff\u00e9rentes ;12\u00b0 A l'agriculture et \u00e0 la for\u00eat ainsi qu'\u00e0 la promotion de leurs fonctions \u00e9conomique, sociale et envi-ronnementale ;13\u00b0 Au d\u00e9veloppement de fili\u00e8res alimentaires de qualit\u00e9 ;14\u00b0 A la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat;15\u00b0 A la protection et \u00e0 la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'\u00e0 la chasse et \u00e0 la p\u00eache ;16\u00b0 A la mer et au littoral, y compris en ce qui concerne la p\u00eache maritime et les cultures marines.Elle concourt :1\u00b0 Aux politiques de l'environnement;2\u00b0 A la connaissance des territoires ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9tablissement des strat\u00e9gies et des politiques territo-riales ;3\u00b0 Au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'urbanisme ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 2/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 14\n4\u00b0 A la pr\u00e9vention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;5\u00b0 A la mise en \u0153uvre des politiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des installations et \u00e0 leuraccessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;6\u00b0 A la pr\u00e9vention des crises et \u00e0 la planification de s\u00e9curit\u00e9 nationale ;7\u00b0 A la gestion et au contr\u00f4le des aides publiques \u00e0 l'agriculture et \u00e0 la for\u00eat ; elle assure la coordinationau niveau d\u00e9partemental des contr\u00f4les relatifs \u00e0 ces aides.Une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral est identifi\u00e9e au sein de la direction d\u00e9partementale des terri-toires et de la mer de la Gironde. Elle est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9fet maritime de l'At-lantique pour les comp\u00e9tences qui rel\u00e8vent, en mati\u00e8re de police de la navigation maritime, de plansORSEC maritimes, de s\u00fbret\u00e9 en mer, de r\u00e9gulation des usages en mer et de protection de l'environne-ment marin.\nARTICLE 2 : La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Gironde est compos\u00e9e desservices et missions suivants :- la direction ;- le bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re ;- le service \u00ab analyses, connaissance et valorisation \u00bb ;- la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral ;- le service \u00ab agriculture, for\u00eat et d\u00e9veloppement rural \u00bb ;-le service \u00ab eau et nature\u00bb ;- le service \u00ab des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique \u00bb ;-le service \u00ab urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s \u00bb ;- le service \u00ab habitat, logement, construction durable\u00bb ;- le service \u00ab risques et gestion de crise\u00bb ;- le service \u00ab accompagnement territorial \u00bb.\nARTICLE 3 : La direction comprend :- le directeur, le directeur adjoint, le directeur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, l'adjoint au direc-teur;- le secr\u00e9tariat de direction ;- un assistant de pr\u00e9vention ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 3/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 15\n- un ou des charg\u00e9s de mission, dont un charg\u00e9 de mission environnement marin plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9du directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral.Le bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re lui est directement rattach\u00e9.\nARTICLE 4 : Le service \u00ab analyses, connaissance et valorisation \u00bb comprend :- l'unit\u00e9 analyses et connaissance ;- l'unit\u00e9 valorisation et appui num\u00e9rique.\nARTICLE 5 : Le service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral comprend :- La division de l'espace littoral et maritime, qui comprend :+ __ l'unit\u00e9 gestion du domaine public maritime ;\u00b0 l'unit\u00e9 cultures marines.- la division gestion et contr\u00f4le des activit\u00e9s maritimes, qui comprend :\u00b0 l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes ;e |l'unit\u00e9 administration de la mer ;+ __ l'unit\u00e9 plaisance.\nARTICLE 6 : Le service \u00ab agriculture, for\u00eat et d\u00e9veloppement rural \u00bb comprend :- l'unit\u00e9 gestion des aides directes de la politique agricole commune ;- l'unit\u00e9 vie des exploitations et territoires ;- l'unit\u00e9 For\u00eat.\nARTICLE 7 : Le service \u00ab eau et nature \u00bb comprend :- l'Unit\u00e9 nature;- la division police de l'eau et des milieux aquatiques, qui comprend :+ l'unit\u00e9 qualit\u00e9 des eaux, trames bleues ;+ __ l'unit\u00e9 gestion quantitative de l'eau.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 4/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 16\nARTICLE 8 : Le service des \u00ab proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique \u00bb comprend :- le p\u00f4le \u00ab utilit\u00e9 publique \u00bb ;- le pdle \u00ab consultations et proc\u00e9dures environnementales \u00bb.\nARTICLE 9: Le service \u00ab urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s \u00bb comprend :- l'unit\u00e9 planification r\u00e9glementaire et am\u00e9nagement commercial ;- l'unit\u00e9 animation ADS, fiscalit\u00e9 et police de l'urbanisme ;- l'Unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'urbanisme ;- l'unit\u00e9 mobilit\u00e9 \u00e9nergie transports ;- l'unit\u00e9 publicit\u00e9, paysage, espaces et ville durables;\nARTICLE 10 : Le service \u00ab habitat, logement, construction durable \u00bb comprend :- l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l'habitat ancien ;- l'Unit\u00e9 d\u00e9veloppement des politiques de l'habitat durable ;- l'unit\u00e9 rapports locatifs et logement social public- l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, performance, qualit\u00e9 de la construction ;- l'Unit\u00e9 renouvellement urbain.\nARTICLE 11 : Le service \u00ab risques et gestion de crise \u00bb comprend :- l'unit\u00e9 plans de pr\u00e9vention ;- l'unit\u00e9 pr\u00e9paration \u00e0 la crise;- l'unit\u00e9 risques et am\u00e9nagement.\nARTICLE 12 : Le service \u00ab accompagnement territorial \u00bb comprend :- l'unit\u00e9 M\u00e9tropole;- l'Unit\u00e9 am\u00e9nagement de Bordeaux ;- l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre ;- l'Unit\u00e9 am\u00e9nagement du Libournais et de la Haute-Gironde ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 5/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 17\n- l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du M\u00e9doc ;- l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Sud-Gironde;- l'unit\u00e9 grands projets;- l'unit\u00e9 application du droit des sols ;- le p\u00f4le connaissances mutualis\u00e9.\nARTICLE 13 : Les services et sites distants peuvent disposer d'unit\u00e9s de gestion administrative, finan-ci\u00e8re, et, sur les sites distants, b\u00e2timentaire, qui peuvent \u00eatre mutualis\u00e9es.\nARTICLE 14 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2024 portant organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires et de la mer de la Gironde est abrog\u00e9.\nARTICLE 15 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Directeur d\u00e9-partemental des territoires et de la mer de la Gironde sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait\u00e0 Bordeaux, le -5 JAN. 2026\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant son auteur,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur,- ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale ou d\u00e9mat\u00e9-rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 6/6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DDTM de la Gironde 18\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-12-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport\net de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (17, 33, 40, 64)\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (17, 33, 40, 64) 19\nE 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ntL.411 - 14, et\nles\nsur\n'ent\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(17, 33, 40, 64)\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Landes,\nR\u00e9f. DBEC n\u00b0 184/2025\nVUle Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-1et suivant, L. 411-1, L. 411-2 et L.\n415-3 et R. 411-1 \u00e0 R.\u00a0411\u00a0-\u00a014,\nVUl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4  de  l'article  L.  411-2 du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\nVUl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b017-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \u2013 d\u00e9partement de la Charente-Maritime,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (17, 33, 40, 64) 20\nnt\nNs\non substantielle\n2ctures concern\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b033-2023-12-22-00009 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nVincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de \nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \u2013 d\u00e9partement de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b040-2025-04-25-0004 du 23 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent \nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine \u2013 d\u00e9partement des Landes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nVincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de \nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \u2013 d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/109/17-33-40-54 du 1\ner\nd\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de transport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/165/17-33-40-54 du 26 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU la demande de prolongation des op\u00e9rations de collecte de sp\u00e9cimens morts d'oiseaux marins \nautoris\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/165/17-33-40-54 formul\u00e9e par la Ligue de Protection des Oiseaux \nen date du  4 novembre 2025\u00a0;\nVU       les bilans des op\u00e9rations autoris\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/190/17-33-40-54\u00a0;  \nCONSID\u00c9RANT que cette demande ne constitue pas une modification une modification substantielle\ndu projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement\u00a0;\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures concern\u00e9es,\n2/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (17, 33, 40, 64) 21\nAdjoint au Chef de D\u00e9partement\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : Objet de la modification\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/109/17-33-40-54 du 1\ner\n d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9\u00a0:\nL'article 3 est remplac\u00e9 par\u00a0:\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\n \nARTICLE 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n-  soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement\nconcern\u00e9. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e du\nsilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et la Directrice r\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nde Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes,\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et dont une copie est transmise pour information\n\u00e0\u00a0:\n- Messieurs les Chefs de service d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la\nCharente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2013 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nBordeaux, le 31 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\n3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (17, 33, 40, 64) 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre\n2025 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Bordeaux.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.23\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des Electionset de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesde l'arrondissement de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitainepr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux en date du16 octobre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Bordeaux en date du 19 novembre 2025.Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bordeaux ;Vu les propositions des maires des communes concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 afin de tenir compte des nouvelles propositionsdu maire de la commune de HAUX ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.24\nARRETE:Article premier: Uannexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes del'arrondissement de Bordeaux, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2025 est modifi\u00e9e par le tableaufigurant en annexe.\nArticle 2 : monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et les maires des communessont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 2 9 DEC. 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet etle Sefr\u00e9tarre\n_ Fran\u00e7ois DRAPE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.25\nPage 1\nCommune Canton Conseiller Municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Judiciaire\nBaurech Cr\u00e9on M. MURA Bastien M. HERMOSO Dominique Mme REYNAUD Francine\nBl\u00e9signac Entre Deux Mers M. Andr\u00e9 FAURE Mme Emilia CAILLEAU M. Bernard MAURICE\nBonnetan Cr\u00e9on M. BARGUE Christophe M. RAYNAL Christian\nCroignon Cr\u00e9on M. J\u00e9r\u00f4me GIRAUDO M. Alain PIVETTA M. Philippe PALACIN\nCursan Cr\u00e9on M. Jean-Pierre SEURIN\nHaux Entre deux Mers Mme Nathalie BLANCHARD Mme Francine CASTEIGNAU\nIsle-Saint-Georges La Br\u00e8de M. Christophe NAPIAS M. DIAS Massimo Mme JANTIN Bernadette\nLe Pout Cr\u00e9on Mme Cynthia BERNAL M. Michel NADAUD M. Patrick ALSINA\nLe Tourne Entre-deux-Mers Mme BREAUD Fanny Mme Isabelle BOUSQUET M. MAS Benjamin\nLignan-de-Bordeaux Cr\u00e9on Mme Fran\u00e7oise MARK Mme Sylvie BUISSERET M. Jean-Paul LESTONNAT\nLoupes Cr\u00e9on Mme Brigitte PLATHEY M. Didier MONET Mme Marie-Jos\u00e9 ARTIGUE\nMadirac Cr\u00e9on M. DURAND S\u00e9bastien Mme BUSTARRET Colette\nSt-Gen\u00e8s-de-Lombaud Cr\u00e9on M. St\u00e9phane HUGOT M. Laurent AUDET\nSt-L\u00e9on L'Entre-deux-Mers Mme Odile CADASSOU Mme Brigitte LOSIN M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAIGUILLON\nComposition exceptionnelle des communes de 1000 habitants et plus, compos\u00e9es selon l'article L.19 VII du Code \u00e9lectoral \nAyguemorte-les-Graves La Br\u00e8de Mme MACKENZIE Anne Mme DAMINATO Marl\u00e8ne Mme DE MIRANDA Josiane\nCamblanes-et-Meynac Cr\u00e9on M. DARON Hubert M. Claude CARLET Mme Catherine MOUYANNE\nCan\u00e9jan Pessac-1 M. Jean-Louis GRENOUILLEAU\nCastres-Gironde La Br\u00e8de Mme Jacqueline TASTET\nMartillac La Br\u00e8de M. Jacques MEILLAN Mme CAZAURANG Karine\nMontussan Lormont Mme Nathalie CHANSARD Mme Maryline BONNEFON M. Jacques MAZOYER\nSt-Louis-de-Montferrand La Presqu'\u00eele Mme Elodie VIDEAU\nAnnexe 1\nCommissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, compos\u00e9es \nselon l'article L.19 VII du Code \u00e9lectoral\nMme LASSALLE-ST-CHRISTAU \nMaguy\nMme Marie-Jocelyne LOPES\nM. Jean-Claude RONDET\nM. Damien LACASSAGNE\nMme Isabelle LANCIA\nMme Marianne MILHAU \nMme Nicole VENTURA\nMme LAURIER Christelle\nMme SERIZIER Marie-Pierre \n(suppl\u00e9ante)\nMme Nathalie PORTE \u00e9p. \nBOISSERIE\nM. Jean-Jacques PION\nMme Martine GREVEREND (suppl\u00e9ant)\nMme Marie-France MARAILHAC\nM. Serge GUILLERM (suppl\u00e9ant)\nM. CONSTANT Emile (titulaire)\nM. MICHENEAU Fabien (suppl\u00e9ant)\nM. BRUN Jo\u00ebl (titulaire)\nM. PAULIN (suppl\u00e9ant)\nM. Dominique DE SEGUIN DE \nREYNIES\nMme DANGLADE \u00e9pouse HUGON \nMarie-Pierre \nMme RASPIENGEAS \u00e9pouse \nPREVOT Catherine \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.26\nPage 2\nSt-Morillon La Br\u00e8de Mme Marie-Nicole FERNANDEZ M. Pierre KNECHT M. Philippe VIOT\nSt-M\u00e9dard-d'Eyrans La Br\u00e8de\nTabanac Cr\u00e9on Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI Mme Fran\u00e7oise PAULY Mme V\u00e9ronique Sylvie JOUNEAU\nYvrac Lormont M. BONHUR Vincent Mme BROUCH Annie M. BAUMIER Christian\nMme Nathalie ALCALA n\u00e9e \nEYRAUD\n(suppl\u00e9ant M. Lionel BERLAND)\nM. Philippe HIRIGOYEN\n(suppl\u00e9ant M.Thierry BARBOT)\nMme Marie-Jos\u00e9e FARR\u00c9 n\u00e9e \nDUDIT\n(suppl\u00e9ant M. Romain VIMES)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.27\nPage 1\nCommune Canton\nAmbar\u00e8s-et-Lagrave La Presqu'\u00eele\nAmb\u00e8s La Presqu'\u00eele M. Romain RITOU M. Jean-Pierre MAZZON\nLormont M. Claude DAUVILLIER M. Jean-Christophe COLOMBO\nBassens Lormont\nBeautiran La Br\u00e8de\nB\u00e8gles Talence/ Villenave D'ornon\nBeychac-et-Caillau La Presqu'ile\nBlanquefort Bordeaux M. Luc SIBRAC Mme Emmanuelle PLOUGOULM\nBordeaux Bordeaux- 1 \u2013 2 \u2013 3 \u2013 4 \u2013 5\nBouliac Cenon\nBruges Le Bouscat\nLa Br\u00e8de M. Lionel COUBRA M. Damien OBRADOR\nCadaujac La Br\u00e8de Mme ROUSSELOT Nathalie M. CHOLLET Yannick\nCamarsac Cr\u00e9on\nCambes Cr\u00e9on Mme Sophia RICK Mme Noellie DULAURIER\nCarbon-Blanc La Presqu'ile\nAnnexe 2\nCommissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de 1000 habitants et plus\nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu \nle plus grand nombre de si\u00e8ges lors \ndu dernier renouvellement du \nconseil municipal\nConseiller(s) municipal(aux) \nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me  liste ayant \nobtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges \nlors du dernier renouvellement du \nconseil municipal\nConseiller municipal appartenant \u00e0 \nla troisi\u00e8me liste ayant obtenu le \nplus grand nombre de si\u00e8ges lors du \ndernier renouvellement du conseil \nmunicipal\nM. Didier GIROU\nMme Pascale BOULESTEIX\nMme Genevi\u00e8ve BARBEAU\nM. David POULAIN Mme Sylvie LOPEZ \u00e9p. \nBAGUENARD\nM. Franck DUMARTIN\nMme Sophie PARADOT\nMme Marie-Pierre FETIS (n\u00e9e \nQUIBEL)\nArtigues-pr\u00e8s-\nBordeaux\nMme Christine GAURRY\nMme Muriel MEURIN\nMme Evelyne DAUVILLIER\nMme Marie-Claude LATASTE \n\u00e9pouse NOEL\nM. Fabien LALUCE\nMme Dominique MANTENAC \n\u00e9pouse DELAGE\nM. Alex JEANNETEAU\nM. St\u00e9phane PORRAS\nMme Maryse AUZAS\nMme  QUESSADA La\u00ebtitia\nM. SOYER Arnaud\nMme LE CORDONNIER FLEURY \nSarah\nM. GUILLEMIN Bernard\nM. Pascal LABADIE\nMme Sylvaine PANABIERE\nM. Idriss BENKHELOUF\n(suppl\u00e9ants : M. Nabil ENNAJI \u2013 M. \nFlorian DARCOS)\nM. Christian BAGATE\nM. Mohammed MICHRAFY\nM. Alexandre DIAS (suppl\u00e9ant)\nMme Lucie LAVERGNE\nMme C\u00e9lia GUAUS\nM. Bruno LA MACCHIA \nM. Henri PUYAU PUYALET\nM. Guy LAZO \nM. Pierre LABORDE\nMme Patricia DUREAU\nM. Patrick DURAND\nTitulaires :\nM. Francis FEYTOUT\nM. Maxime GHESQUIERE\nM. Matthieu MANGIN\nSuppl\u00e9ants :\nM. Guillaume MARI\nMme Eve DEMANGE\nMme L\u00e9a ANDRE\nTitulaire\u00a0:\nMme G\u00e9raldine AMOUROUX\nSuppl\u00e9ant :\nMme B\u00e9atrice SABOURET\nTitulaire\u00a0:\nMme Evelyne DESCUBES\nSuppl\u00e9ant :\nM. Philippe POUTOU\nTitulaires\u00a0:\nM. Olivier GARDINETTI \nMme Sonia DEBARGE \u00e9p \nSANCHEZ \nMme Bernadette RALU \u00e9p \nFAUG\u00c8RE \nSuppl\u00e9ants\u00a0:\nM. J\u00e9r\u00f4me LAMBERT \nMme Sophie KHOLER \u00e9p VAN \nDEN ZANDE \nM. Fran\u00e7ois D'AUZAC DE \nLAMARTINIE \nTitulaires\u00a0:    \nMme Francine BUREAU \nM. Xavier MARTIN \nSuppl\u00e9ants\u00a0:\nM. Jean-Mary LEJEUNE\nM. Pierre CHASTANG\nMme Isabelle PLANA\nMme St\u00e9phanie AUBINEAU \n(VIOLEAU)\nM. Marc RAYNAUD\nMme Hortense CHARTIER \n(CHARTIER-HOUZE)\nCabanac-et-\nVillagrains\nMme Murielle PAILL\u00c9\nMme Aur\u00e9lia FOURNIER\nMme Sophie SUBIRATS\nM. ESPAGNON Philippe\nM. BRIAND Jean-Marie\nM. LOUAIL Henri\nMme Patricia ORTALY-AUZEMERY\nM. Patrick PALACIN\nMme Gis\u00e8le GARCIA\nM. Leionel TEIL (suppl\u00e9ant)\nMme Karine CHAMPALOU\nM. Michel ORTEGA\nM. Julien GUIGNAN\nMme Sophie DUPEYRON\nM. Samir YOUSSOUF IBRAHIM\nTitulaires\u00a0:\nM. Nicolas DELAME \nMme Ma\u00eft\u00e9 PERAMATO \nM. Bernard BELLOT\nSuppl\u00e9ants\u00a0:             \nMme  Nathalie CAU \nM. Bertrand FOURRE         \nMme  Alice DEL MOLINO \nTitulaires\u00a0: \nMme Cynthia PIQUET\nM.  Jean-Paul GRASSET\nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nMme C\u00e9cile MONTSEC \nM. Yohann GIACOMETTI \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.28\nPage 2\nCr\u00e9on\nCenon Cenon\nC\u00e9nac Cr\u00e9on\nCestas Pessac-1\nCr\u00e9on Cr\u00e9on\nEysines Portes du M\u00e9doc M. DERUMAUX Arnaud\nFargues-Saint-Hilaire Cr\u00e9on\nFloirac Cenon M.Nicolas CALT M.Alexandre LEDOUX\nGradignan Pessac 2\nLa Br\u00e8de La Br\u00e8de\nLatresne Cr\u00e9on\nLa Sauve Entre Deux Mers\nLe Bouscat Le Bouscat\nLe Haillan M\u00e9rignac-1 M. Herv\u00e9 BONNAUD M. Bruno BOUCHET\nLe Pian-M\u00e9doc Les Portes du m\u00e9doc\nLe Taillan-M\u00e9doc Saint-M\u00e9dard-en-Jalles M. JAUBERT Bernard M. LAURISSERGUES Fabien\nL\u00e9ognan La Br\u00e8de\nLormont Lormont M. Richard UNREIN Mme St\u00e9phanie HARTUNG\nCarignan-de-\nBordeaux\nMme Karine VIROT\nMr \u00c9tienne LHOMET\nMme Anne GOUBAULT\nMme Isabelle ELLIES     \nMr Franck MONTEIL\nTitulaires\u00a0: \nMme Fran\u00e7oise BERRISSET\nM. Patrice CLAVERIE   \nM.Ludovic ARM\u00d6ET\u00a0\nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nM. J\u00e9r\u00e9my RINGOT\nMme Marjorie CARVEL\nMme Fathia BARKHA\nM. Olivier COMMARIEU \nMme Florence DAMET (suppl\u00e9ante) \nM. Fabrice DELAUNE (sans \nsuppl\u00e9ant) \nM. Jean-Fran\u00e7ois AUBY\nMme Marie-France VIDAL\nMme Christiane DARRIET\nM. Jean-Pierre COUTHOUIS\nMme Pascale LABORDE\nM. Didier AUBRY\nMme Val\u00e9rie GASTAUD\nMme Josiane HUIN\nMme Agn\u00e8s OUDOT\nM. Michel BAUCHU\nTitulaires\u00a0: \nM. Alain REY\nMme Laurence CRASSANT \nM\u00a0. Herv\u00e9 PHELIPAT \nSuppl\u00e9ants\u00a0:\nMme Raquel NIETO JURADO\nMme Maryline PHILIPPE\nMme Corrine LAGUNA \nTitulaires\u00a0: \nM. Pascal RAUZY\nMme Viviane PREVOST-SERRES\nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nM. Mathis HUGUET \nMme Lydie MARIN \nM. TOURNERIE Serge\nMme PUYOOU Laurence\nMme MC NAB Anne Ga\u00eblle\nMme SANGUINET-JIMENEZ \nNadine\nM. Jean-Charles GREMBE\nMme Val\u00e9rie LIGNAC\nMme Sandrine HERIT\nMme Fran\u00e7oise PALLUAU \nDUBOULOZ\nMme Florence ALLAIS\nM.Herv\u00e9 DROILLARD\nMme Josette DURLIN\nM.R\u00e9gis DESCLAUX DE LESCAR\nMme Josiane DEGERT\nMme Claire RIVENC\nM. Ludovic BOURDON\nMme Judith CURADO BALLU\nM. Etienne BERGES\nM. Serge DELAIS\nM. William REIX\nMme Laurence LEVALOIS\nM. Bernard CAMI-DEBAT\nM. Jacques GRAVELINES\nMme Catherine SAPIN\nM. St\u00e9phane ROUVROY  \nM. Antoine FRITZ\nMme Sylvie ESCOFFIER\nM. Jean-Claude POINTET\nM. Eric BIROT\nMme Liliane BAILLOUX\nMme Monique VINCET\nM. Jean-Marc LAMI\nMme Florianne DUVIGNAC\nTitulaires\u00a0: \nMme B\u00e9reng\u00e8re DUPIN    \nM. Jonathan VANDENHOVE      \nM. Xavier DE JAVEL\nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nMme Sandrine JOVENE\nM. Alain GERARD\nMme Armelle BARTHELEMY\nM. Didier PAULY (titulaire)\nM. Damien ROUSSEAU (suppl\u00e9ant)\nM. Maxime Joyez (titulaire)\nMme Claire Layan (suppl\u00e9ante)\nM. St\u00e9phane BOUCHER\nM. R\u00e9gis LAINEAU\nMme Christine ONDARS\nM. G\u00e9rard LARRUE\nM. Thierry DELPECH \nMme Chrisine PONCELET\nM. GUNSETT Bernard\nMme BENKEBIL Sanae\nM. TURPIN Daniel\nM. MURARD Pierre\nM. VANDAMME Christophe\nMme Marie-Christine ITHURRIA\nMme Anne-Marie HERPE\nM. Patrick TISSERAND\nMme Colette RIGAUT (suppl\u00e9ante)\nMme Catherine JOUBERT\nMme Carole OURMI\u00e8RES\nM. Valdemar CAMARINHA F\u00c9LIX\nM. Eric LEROY\nMme C\u00e9line BOUTE            \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.29\nPage 3\nLudon-M\u00e9doc Les Portes du m\u00e9doc\nMacau Sud-M\u00e9doc\nMartignas-sur-Jalles M\u00e9rignac-1\nM\u00e9rignac M\u00e9rignac -1 \u2013 2\nParempuyre Les Portes du M\u00e9doc\nPessac\nPompignac Cr\u00e9on M. Lo\u00efc VIDAL M. Rapha\u00ebl JOUANNAUD\nQuinsac Cr\u00e9on\nSadirac Cr\u00e9on \nSt-Aubin-de-M\u00e9doc Saint-Medard-En-Jalles\nCr\u00e9on\nSt-Jean-d'Illac Merignac 2\nTitulaires\u00a0:\nM. Olivier BORDES \nM. Yohan ARDEVEN \nM. Jean Christophe LAHAILLE\nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nMme B\u00e9atrice VERT\nMme M\u00e9lanie PARMENON\nMme Emmanuelle CHAIGNON\nM. Luc DELAPORTE\nM. Thibaut VONTHRON\nMme Virginie RAIGNEAU (suppl\u00e9ante)\nTitulaires\u00a0:\nM. Eric ROBIN\nMme Dani\u00e8le MOULIA\nM. Michel BOITEL\nSuppl\u00e9ants : \nM. Quentin MANCIET\nMme Christine NADALIE\nMme Jessica DUNIAUD    \nM. S\u00e9bastien MONRIBOT                \nTitulaires\u00a0: \nM. Lo\u00efc DEPEUX \nM. Yves LE MINTIER \nM. Nicolas CHAUVEAU\nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nMme Val\u00e9rie LAFOSSE \nTitulaires\u00a0: \nMme Anne-Elodie LAMOUREUX \nMme Nathalie JORDANA \nSuppl\u00e9ants\u00a0: \nM. Arnaud VALLAT \nTitulaires : \nM. Claude MELLIER\nM. Jean-louis COURONNEAU\nM. Arnaud ARFEUILLE \nSuppl\u00e9ants :\nM. Loic FARNIER\nM. Eric SARRAUTE\nMME Emilie MARCHES\nTitulaires : \nMme Christine PEYRE\nSuppl\u00e9ant : \nM. Antoine JACINTO\nTitulaires : \nM. Patrice LASSALLE BAREILLES\nSuppl\u00e9ants : \nMme Maria IACOB GARIBAL\nTitulaires :\nMme VALLEJO n\u00e9e BOUSSAC \nAnnie \nMme DEL POZO n\u00e9e SCHROTER \nIrma \nMme GUILBAULT n\u00e9e VITROUIL \nNicky \nSuppl\u00e9ants : \nM. VINCE Bernard \nMme DURAND n\u00e9e LAGUERRE \nCatherine \nM. BREGILLE Jean-Luc\nTitulaires : \nMme LALANNE n\u00e9e ALLAGNAT \nNicole \nM. FARTHOUAT Jean Marc \nSuppl\u00e9ants : \nM. LAGARRIGUE Henri \nMme CHARTIER n\u00e9e GARNEAU \nMarie-Laetitia\nPessac-1\nPessac-2\nTitulaires : \nMme Sylvie Vieu\nMme Marie Claire Karst\nM. Jean Pierre Berthomieux\nSuppl\u00e9ants :\nM. Christian Chareyre\nMme Fatiha Bozdag\nM. Maxime Marrot\nTitulaires : \nMme Laure CURVALE \nMme Sylvie BRIDIER \nSuppl\u00e9ants :\nM. C\u00e9dric TERRET \nM. S\u00e9bastien SAINT-PASTEUR \nDavid DARTENSET\nMartine GALLIAT\nDavid ROINE\nMme Corinne CASTAING n\u00e9e \nCASADO\nMme Muriel JOUNEAU\nMme Christiane FRANCESCHIN \nn\u00e9e BOURSAC\nMme Marie-Christine KERNEVEZ\nM.  G\u00e9rard PAILLOUX\nMme Fran\u00e7oise GOASGUEN\nMme Brigitte JASLIER   \nMme Agn\u00e8s SALA\u00dcN\nMme Elodie DUBEDAT       \nM. C\u00e9dric ANTON\nMme Christine LANG\nM. St\u00e9phane BERTIN\nM. Cyril BLANCHARD\nMme Am\u00e9lie REMY\nM. Franck CAVALIER\nSt-Caprais-de-\nBordeaux\nTitulaires\u00a0: \nM. Sylvain BORG\nM. Jean-Luc RODRIGUEZ\nM. Steeve BOURDILLEAU \nSuppl\u00e9ants\u00a0:\nM. Beno\u00eet MARTIN\nMme  Audrey SCHMIDT\nMme  Cindy HANY\nTitulaires\u00a0:\nM. Armand MUNOZ\nM. Georges LAYRIS\nSuppl\u00e9ants\u00a0:  \nMme  Maryline BORDES-DEMOLIS\nMme  Claire ORDUREAU \nTitulaires :\nG\u00e9rard COURTIAL\nCathy SPARARO\nPaul BERARD\nSuppl\u00e9ants :\nIngrid MENAGE\nFabrice DEYDIER\nDanielle NEVEU\nTitulaire :\nPatrick BABAYOU\nSuppl\u00e9ante :\nNathalie CR\u00c9ANT\nTitulaire :\nAur\u00e9lie SALSENCH\nSuppl\u00e9ante :\nJean-Luc BODINEAU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.30\nPage 4\nSt-Loub\u00e8s Presqu'\u00eele\nSt-M\u00e9dard-en-Jalles Saint-M\u00e9dard-En-Jalles\nSt-Selve La Br\u00e8de\nPresqu'\u00eele\nSt-Vincent-de-Paul La Presqu'ile\nSte-Eulalie La Presqu'\u00eele\nSalleboeuf Cr\u00e9on\nSaucats La Br\u00e8de\nTalence Talence Mme Monique de MARCO Mme Christine QU\u00c9LIER\nTresses Cr\u00e9on\nVillenave d'Ornon B\u00e8gles-Villenave D'ornon\nTitulaires\u00a0:\nM. HERPIN Thierry\nM. KOUTCHOUK Harrag\nMme GUICHARD Sandrine\nSuppl\u00e9ants\u00a0:\nM. KOLEBKA Yann\nMme RAGOT Sophie\nM. MARAVAL David\nTitulaire\u00a0:\nM. SPAGNOL Fran\u00e7ois\nSuppl\u00e9ant\u00a0:\nM. REY G\u00e9rard\nTitulaire\u00a0:\nM. MARROC Jean-Marc\nSuppl\u00e9ant\u00a0:\nMme FERNANDES Martine\nMme Caroline Berbis\nM. Fran\u00e7ois Gr\u00e9my\nM. Eric Mallein\nMme Patricia Guillot\nM. Antoine Aug\u00e9\nMme Maryse DONATE\nM. Patrick BERCIS\nMme Fran\u00e7oise MOUNIER\nM. Franck REYNE (suppl\u00e9ant)\nMme Celine VIDAL DE SOUSA\nMme C\u00e9line DE ARAUJO\nSt-Sulpice-et-\nCameyrac\nM. PERAUD Laurent\nMme HADJADJI Linda\nM. SWICA J\u00e9r\u00e9my \nM. GRATIA St\u00e9phane\nMme BEFVE \u00e9p. PHILIPPE Sybil\nM. Micka\u00ebl LAURENT\nMme Virginie COUPERIE-EIFFEL\nM. K\u00e9vin MORA\nM. Eric NADEAU\nM. Thierry RICCI\nMme B\u00e9atrice CHAPSAL\nMme Martine PERRY\nM. Marc ARLABOSSE \nM. Anthony SAGNET\nMme St\u00e9phanie HUEBER\nMme St\u00e9phanie BEDAT\nM. Olivier IRIGARAY\nMme Anne MOULENE\nM. Damien DEDIEU\nM.  Emmanuel KERSAUDY\nMme Patricia PELLEVRAULT\nM. Bernard DELTEIL\nM. Samuel PEYRACHE \nMme Lydia B\u00c9TILLE\nM. Didier LAOUILLEAU\nMme Brigitte SERRANO-UZAC\nM. St\u00e9phane DELGADO\nMme No\u00eblle LARTIGUES\nTitulaires:\nM. Michel JOUCREAU\nM. Christian DETRIEUX\nMme Cathy LAGEYRE\nSuppl\u00e9ants:\nMme Victoria MOTARD\nMme Natacha DARDAUD\nM. Emmanuel SURVILA\nTitulaires:\nM. Jean-Herv\u00e9 LE BARS\nMme Axelle BALGUERIE\nSuppl\u00e9ants:\nM. Dominique LACOUR\nM. Bruno BONNEFOI\nM. Christian BOURHIS\nMme  Anne-Marie LEMAIRE\nMme Denise CROZE\nMme Paulette VERT\nM. Didier BOUCHER\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 novembre 2025 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux.31\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant Habilitation dans le domaine funeraire\nn\u00b0 25-33-0365 de l'entreprise individuelle de\nfossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"AMINA Tony\" exploit\u00e9e sous\nl'enseigne commerciale \"TTCIMETIERE\" \u00e0 Berson\n(33).\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant Habilitation dans le domaine funeraire n\u00b0 25-33-0365 de l'entreprise\nindividuelle de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"AMINA Tony\" exploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \"TTCIMETIERE\" \u00e0 Berson (33). 32\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00c9lectionsDE LA GIRONDE et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'entreprise individuelle de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AMINA Tony \u00bbexploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \u00ab TTCIMETIERE \u00bb \u00e0 BERSON (33390)\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU la demande transmise le 28 novembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2025, par laquelle MonsieurTony AMINA, n\u00e9 le 08 f\u00e9vrier 1989 \u00e0 Cenon, dirigeant de l'entreprise individuelle de fossoyaged\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AMINA Tony \u00bb, exploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \u00ab TTCIMETIERE \u00bb, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 Le Grand Pierre Ouest \u00e0 Berson (33), sollicite une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU l'extrait d'immatriculation principale au registre national des entreprises \u00e0 jour \u00e0 la date du17 novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'entreprise individuelle pr\u00e9cit\u00e9e remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;ARR\u00caTEARTICLE PREMIER: L'entreprise individuelle, d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAMINA Tony\u00bb, num\u00e9ro de SIRET993 598 549 00018, exploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \u00ab TTCIMETIERE \u00bb, dirig\u00e9e par Monsieur TonyAMINA, situ\u00e9e Le Grand Pierre Ouest \u00e0 Berson (33), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble duterritoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :> Fossoyage : inhumations, exhumations.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation attribu\u00e9 est : 25-33-0365.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant Habilitation dans le domaine funeraire n\u00b0 25-33-0365 de l'entreprise\nindividuelle de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"AMINA Tony\" exploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \"TTCIMETIERE\" \u00e0 Berson (33). 33\nARTICLE 3: La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 4: Cette entreprise individuelle n'emploie aucun personnel. Monsieur Tony AMINA exercel'activit\u00e9 de fossoyage seul, \u00e0 l'exclusion des autres prestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L.2223-19 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.ARTICLE 5: En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toutchangement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 dudit Code doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde.ARTICLE 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesrequises, devra \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale au 9 rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Blaye sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont copie seraadress\u00e9e au titulaire de la pr\u00e9sente habilitation et \u00e0 Monsieur le maire de la commune de Berson.\nFait\u00e0 Bordeaux, le 2? 3 DEC, 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fat et par d\u00e9legation,_le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant Habilitation dans le domaine funeraire n\u00b0 25-33-0365 de l'entreprise\nindividuelle de fossoyage d\u00e9nomm\u00e9e \"AMINA Tony\" exploit\u00e9e sous l'enseigne commerciale \"TTCIMETIERE\" \u00e0 Berson (33). 34\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier\n2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier 2026 35\nPREFET | CabinetDE LA GIRONDE _ minspp Direction des s\u00e9curit\u00e9seS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\nANDArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ~ 9 JAN. 2026portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC\u00abinondation\u00bbLe pr\u00e9fet de la Gironde,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII et ses articles R. 741-1 \u00e0 R. 741-9;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 relatif auxr\u00e9serves communales de s\u00e9curit\u00e9 civile, les articles L. 2215-10 relatifs aux pouvoirs du pr\u00e9fet, lesarticles L. 1424-8 \u00e0 L.142-8-8 relatifs aux r\u00e9serves communales de s\u00e9curit\u00e9 civiles ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L564-1 \u00e0 L564-3 et R564-1 \u00e0 RS64-9 relatifs \u00e0la pr\u00e9vision des crues ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021, dite Loi \u00abMATRAS\u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-907 du 20juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardeet modifiant le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu la circulaire du 29 juin 2005 relative \u00e0 la prise en charge des op\u00e9rations de secours ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 28 avril 2011 relative \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 l'organisation au sein dela direction d\u00e9partementale des territoires (et de la mer) de la mission de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalpour l'appui technique \u00e0 la pr\u00e9paration et a la gestion des crises d'inondation dans lesd\u00e9partements couverts par un service de pr\u00e9vision des crues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2022 approuvant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC du d\u00e9partement de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2025 portant approbation du r\u00e8glement de surveillance, de pr\u00e9vision et detransmission de l'information sur les crues (RIC) du service de pr\u00e9vision des crues Gironde-Adour-Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 portant approbation du sch\u00e9ma directeur de pr\u00e9vision des crues (SDPC)du bassin Adour-Garonne ;Vu le memento pratique de la DGSCGC de janvier 2021 relatif \u00e0 la prise en charge des frais desop\u00e9rations de secours et des rassemblements, de personnes.Consid\u00e9rant les avis transmis par les services concern\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier 2026 36\nARRETE\nArticle 1: La disposition sp\u00e9cifique ORSEC \u00abinondation\u00bb, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est approuv\u00e9eet d'application imm\u00e9diate dans le d\u00e9partement de la Gironde.Article 2: Ce plan peut, \u00e0 tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisationsn\u00e9cessaires, ind\u00e9pendamment de sa r\u00e9vision formelle au moins tous les 5 ans.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de sanotification ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, l'ensemble des acteurs et des maires cit\u00e9s dans le pr\u00e9sent document,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nLe pr\u00e9fet,\nne GUYOTAS\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS ORSEC inondation du 5 janvier 2026 37","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:25:13+00:00","id":"000e0337a0524b5de380fe038e6c40419a2456d9fd07c85f3bdae6967b554b75","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-004","pdf_creation_date":"2026-01-06T16:22:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83583/627480/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-004.pdf"}