{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE  1 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-02-01-00002 - AP prolong Drones sur axes routiers (3 pages) Page 3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nLogement et Construction\n38-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim, pour le\nprogramme d\u25a1investissement d\u25a1avenir - action Ville durable et solidaire,\nexcellence environnementale du renouvellement urbain- relatif au projet\nd\u25a1innovation des Villeneuves de Grenoble et d\u25a1\u00c9chirolles (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-01-00002\nAP prolong Drones sur axes routiers\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-01-00002 - AP prolong Drones sur axes routiers 3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 1er f\u00e9vrier 2024\nCG\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis Laugier en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 1er f\u00e9vrier 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re, vi -\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen\nde deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins  d'assurer la r\u00e9gulation de flux de trans -\nport sur des points de blocage d'axes multiples dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 4\u00b0 de l'article L. 242-5  du\ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au fin de\ncontribuer \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publics ;;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-01-00002 - AP prolong Drones sur axes routiers 4\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens sur des axes multiples du d\u00e9partement o\u00f9 des situations de blocage\nsont  pr\u00e9sents,  d\u00fbs  \u00e0  des  mouvements  sociaux,  de  d\u00e9tecter  au  plus  t\u00f4t  les  points  de\ncongestions  et  de  r\u00e9guler  au  mieux  les  flux  de  circulation,  le  recours  aux  dispositifs  de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que  ces  dispositions  permettent  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  sur  les  lieux  de\ncontestation ou de blocage, notamment celle des pi\u00e9tons et qu'elles facilitent un guidage\npertinent des v\u00e9hicules d'intervention et de secours ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0 partir\nde la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 11 f\u00e9vrier 2024 , que la dur\u00e9e de l'autorisation est\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  cette  dur\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la tran smission d'imag es par  le groupement de\ngendarmerie de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, au titre de la r\u00e9gulation des\nflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics sur le ressort\ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivant : DJI M300 \u2013 MAVIC 2 PRO et\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale ;\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux axes routiers du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, objet\nd'un blocage ou de restriction de la circulation, et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0  partir de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\njusqu'au 11 f\u00e9vrier 2024 ;\nArticle 5 \u2013  L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et information sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-01-00002 - AP prolong Drones sur axes routiers 5\n\uf0b7 d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  Cabinet  du  Pr\u00e9fet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la\ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de\nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle  8  \u2013  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  et le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nsign\u00e9\nAfif LAZRAK\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-01-00002 - AP prolong Drones sur axes routiers 6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires par int\u00e9rim, pour le programme\nd\u25a1investissement d\u25a1avenir - action Ville durable\net solidaire, excellence environnementale du\nrenouvellement urbain- relatif au projet\nd\u25a1innovation des Villeneuves de Grenoble et\nd\u25a1\u00c9chirolles\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim, pour le programme d\u25a1investissement d\u25a1avenir - action Ville durable et\nsolidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain- relatif au projet d\u25a1innovation des Villeneuves de Grenoble et\nd\u25a1\u00c9chirolles\n7\n&Agence Nationalepour la R\u00e9novationUrbaine\nNR\\\nD\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Is\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 38-2024-\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires par int\u00e9rim, pour le programme d'investissement d'avenir - action Ville durable\net solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain- relatif au projet\nd'innovation des Villeneuves de Grenoble et d'\u00c9chirolles\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU)\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine,\nVU  la  convention  modifi\u00e9e  du  12  d\u00e9cembre  2014  entre  l'\u00c9tat  et  l'ANRU  relative  au  programme\nd'investissement d'avenir - action Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement\nurbain,\nVU  le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et financier en vigueur relatif \u00e0 l'action \u00ab   Ville durable et solidaire, excellence\nenvironnementale  du  renouvellement  urbain \u00bb,  axe  1  \u00ab viser  la  tr\u00e8s  haute  performance  et  l'innovation\nenvironnementale pour le renouvellement urbain \u00bb,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER,\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ANRU aux repr\u00e9sentants locaux entrant en vigueur\nau 01/01/2021,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re en date du                   nommant M. Yves PICOCHE, Directeur\nd\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 21 juin 2021 nommant M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00025 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois-Xavier  CEREZA,  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  pour  le  programme\nd'investissement  d'avenir  -  action  Ville  durable  et  solidaire,  excellence  environnementale  du\nrenouvellement urbain- relatif au projet d'innovation des Villeneuves de Grenoble et d'\u00c9chirolles,\nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00025 du 21 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. Yves PICOCHE, Directeur d\u00e9partemental des territoires par\nint\u00e9rim, pour le programme d'investissement d'avenir -action \u00ab  Ville durable et solidaire, excellence\nenvironnementale  du  renouvellement  urbain \u00bb-  relatif  au  projet  d'innovation  des  Villeneuves  de\nGrenoble et d'\u00c9chirolles,\nEt, sans limite de montant,\nPour les actes suivants :\n- Conventions attributives de subvention.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves PICOCHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe\nGRAVIER, chef du service logement et construction, ou \u00e0 Mme Jacqueline VALLANTIN, chef de l'unit\u00e9\nR\u00e9novation urbaine, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\np. 1/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim, pour le programme d\u25a1investissement d\u25a1avenir - action Ville durable et\nsolidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain- relatif au projet d\u25a1innovation des Villeneuves de Grenoble et\nd\u25a1\u00c9chirolles\n8\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 12 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim, sont en\ncharge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction financi\u00e8re de l'ANRU.\nFait \u00e0 GRENOBLE, le 30 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ANRU,\n                                                                                                      Sign\u00e9\nLouis LAUGIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2, place de Verdun, BP 1135-38022 \nGrenoble cedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr\np. 2/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves\nPICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim, pour le programme d\u25a1investissement d\u25a1avenir - action Ville durable et\nsolidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain- relatif au projet d\u25a1innovation des Villeneuves de Grenoble et\nd\u25a1\u00c9chirolles\n9","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2025-10-05T00:21:57+00:00","id":"0012e6830a1dbabad5a49c7f0da7c28926f2f19d4e11e427ec953660b8dbe82d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031 du 1er f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-01T11:17:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71708/567675/file/recueil-38-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}