{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-294\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour\nde France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026 (10 pages) Page 3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es /\n74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE (14 pages) Page 14\n74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS (38\npages) Page 29\nDSDEN 74 /\n74-2026-07-02-00059 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nn\u00b0DSDEN/SG/LG/2026-0015\nrelatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des\ncoll\u00e8ges publics de la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 (2 pages) Page 68\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-07-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France\ncycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n3\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s\nCellule d\u00e9placements\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 6 juillet 2026\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1\u00a0;\nVU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  cer taines  routes  aux\nconcentrations et manifestations sportives\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de concentrations ou manifestations\nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\n15 rue Henry Bordeaux\n74998 Annecy cedex 9\nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a060\u00a000\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n4\nVU l'avis de M. le major, commandant la brigade territoriale autonome d'Evian les Bains en date du 25\njuin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Savoie en date du 30 juin\n2026\n\u00a0;\nVU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en\ndate du 26 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection civile s de la Pr\u00e9fecture de la Haute-\nSavoie en date du 25 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 16 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de Mme le maire d'Evian-les-Bains en date du 30 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de Mme le maire de Neuvecelle en date du 26 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le maire de Publier en date du 1er juillet 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le maire de Champanges en date du 30 juin 2026 ;\nVU l'avis de M. le maire de Larringes en date du 17 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le maire de F\u00e9ternes en date du 25 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le maire de Marin en date du 25 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le maire d'Armoy en date du 29 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis de M. le maire de Thonon-les-Bains en date du 27 juin 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que pour l'organisation de la 16 e \u00e9tape du Tour de France cycliste dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie le 21 juillet 2026, il est n\u00e9cessair e de prendre des mesures de police\nportant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la s\u00e9curit \u00e9 de la circulation et des\nusagers\u00a0;\nSUR proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie\u00a0;\nARR\u00caTE\n2/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n5\nArticle 1   er  \u00a0  : dispositions g\u00e9n\u00e9rales   \nPour le passage de la 16 e \u00e9tape du Tour de France cycliste, le mardi 21 juillet 2026, la circulation e st\nr\u00e9glement\u00e9e sur les voies situ\u00e9es sur l'itin\u00e9raire de la course selon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nNonobstant les dispositions qui suivent, les forces de police et de g endarmerie nationales, plac\u00e9es\nsous l'autorit\u00e9 d'un poste de commandement inter-services (PCIS) , prennent toute mesure justifi\u00e9e\npar les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de\nbesoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pour les interdictions  et restrictions de circulation afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de limiter les contraintes d'usage de la route.\nEn cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur rendant impraticable une partie du parcour s, un itin\u00e9raire alternatif\npourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France pourra emprunter cet\nitin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la gendarmerie ou la police, sur d\u00e9 cision du membre du corps\npr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au poste de commandement inter-services (PCIS).\nArticle 2   \n\u00a0   : personnes et v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler   \nLes coureurs munis des dossards officiels, les v\u00e9hicules des forces  de l'ordre, la caravane publicitaire,\nles v\u00e9hicules munis de l'insigne officielle de l'organisation sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter le parcours.\nLes v\u00e9hicules d'intervention technique des communes travers\u00e9es et du con seil d\u00e9partemental de la\nHaute-Savoie sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter le parcours dans le sen s de la course, en cas d'urgence\nav\u00e9r\u00e9e, \u00e0 la demande de l'organisateur ou des forces de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure.\nLes v\u00e9hicules de secours et d'intervention, ainsi que les v\u00e9hicules dont  le conducteur justifie d'une\nurgence m\u00e9dicale particuli\u00e8re, peuvent emprunter les axes ferm\u00e9s men tionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans le\nsens de la course uniquement. L'acc\u00e8s \u00e0 ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux points\nd'insertion identifi\u00e9s le long de l'itin\u00e9raire et r\u00e9pertori\u00e9s par les forc es de l'ordre. Toute demande\nd'autorisation de circulation sur l'axe dans ces conditions doit \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9e par le PCIS,\nen accord avec le centre de coordination du tour de France (CCTDF) , et peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous\nescorte motoris\u00e9e de la gendarmerie nationale.\nNonobstant les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissement\ndes voies durant la p\u00e9riode d'interdiction, sous leur contr\u00f4le et par voie p\u00e9destre uniquement.\nArticle 3   \n\u00a0   : sections r\u00e9glement\u00e9es   \nPour le passage de la 16 e \u00e9tape du Tour de France, le mardi 21 juillet 2026, la circulation est\nr\u00e9glement\u00e9e sur les routes situ\u00e9es sur l'itin\u00e9raire de la course (cf paragraphe \u00ab\u00a0trac\u00e9 course\u00a0\u00bb) et sur\ncertaines d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de la course (cf paragraphe \u00ab\u00a0hors trac\u00e9 course\u00a0\u00bb), selon les\nmodalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n\u27a2 Trac\u00e9 course   \nConform\u00e9ment au trac\u00e9 figurant en annexe, la circulation sur les routes  suivantes est interdite \u00e0 tous\nles v\u00e9hicules, except\u00e9s ceux figurant \u00e0 l'article 2, dans les 2 sens de circulation\u00a0:\n3/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n6\nD\u00e9part\u00a0: Du lundi 20 juillet \u00e0 18h00 au mardi 21 juillet 2026 \u00e0 20h00\nD24 Du carrefour avec la RD 1005 \u00e0 celui avec l'avenue d'Auni\u00e8res (Evian-\nles-Bains)\nSection courante\u00a0: le mardi 21 juillet 2026 de 8h30 \u00e0 18h00\nD24 Du carrefour avec l'avenue d'Auni\u00e8res (Evian-les-Bains) \u00e0 celui avec la \nRD 21 (Neuvecelle)\nD21 Du carrefour avec la RD 24 (Neuvecelle) \u00e0 celui avec la RD 11 (Evian-\nles-Bains)\nD11 Du carrefour avec la RD 21 (Evian-les-Bains) \u00e0 celui avec la RD 32 \n(Champanges)\nD32 Du carrefour avec la RD 11 (Champanges) \u00e0 celui avec la RD 121 \n(Larringes)\nD121 Du carrefour avec la RD 32 (Larringes) \u00e0 celui avec la RD 21 (F\u00e9ternes)\nSection courante\u00a0: le mardi 21 juillet 2026 de 8h30 \u00e0 18h30\nD21 Du carrefour avec la RD 121 (F\u00e9ternes) \u00e0 celui avec la RD 902 (Marin)\nD902 Du carrefour avec la RD 21 (Marin) \u00e0 celui avec l'avenue de la Dranse \n(Thonon-les-Bains)\nSection courante\u00a0: le mardi 21 juillet 2026 de 8h30 \u00e0 22h00\nAvenue de la Dranse Du carrefour avec la RD 902 \u00e0 celui avec l'avenue des Vall\u00e9es \n(Thonon-les-Bains)\nAvenue des Vall\u00e9es Du carrefour avec l'avenue de la Dranse \u00e0 celui avec le boulevard \nGeorges Andrier (Thonon-les-Bains)\nBoulevard Georges Andrier Du carrefour avec l'avenue des Vall\u00e9es \u00e0 celui avec l'avenue du Clos \nBanderet (Thonon-les-Bains)\nAvenue du Clos Banderet Du carrefour avec le boulevard Georges Andrier \u00e0 celui avec l'avenue \ndes Pr\u00e9s Verts (Thonon-les-Bains)\nAvenue des Pr\u00e9s Verts Du carrefour avec l'avenue du Clos Banderet \u00e0 celui avec l'avenue de \nThuyset (Thonon-les-Bains)\nAvenue de Thuyset Du carrefour avec l'avenue des Pr\u00e9s Verts \u00e0 celui avec l'avenue d'Evian\n(Thonon-les-Bains)\nAvenue d'Evian Du carrefour avec l'avenue de Thuyset \u00e0 celui avec l'avenue Jules \nFerry (Thonon-les-Bains)\nAvenue Jules Ferry Du carrefour avec l'avenue d'Evian \u00e0 celui avec l'avenue Saint-Fran\u00e7ois\nde Sales (Thonon-les-Bains)\nSection courante\u00a0: du mardi 21 juillet 2026 \u00e0 00h00 au mercredi 22 juillet 2026 \u00e0 02h00\nAvenue Saint-Fran\u00e7ois de Sales Du carrefour avec l'avenue Jules Ferry \u00e0 celui avec la rue des Ursules \n(Thonon-les-Bains)\nRue des Ursules Du carrefour avec l'avenue Saint-Fran\u00e7ois de Sales \u00e0 celui avec la rue \nMichaud (Thonon-les-Bains)\n4/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n7\nRue Michaud Du carrefour avec la rue des Ursules \u00e0 celui avec la place de l'h\u00f4tel de \nville (Thonon-les-Bains)\nPlace de l'h\u00f4tel de ville De la rue Michaud \u00e0 la rue de la Paix (Thonon-les-Bains)\nRue de la Paix De la place de l'h\u00f4tel de ville au carrefour avec la rue Vallon (Thonon-\nles-Bains)\nRue de l'Annexion Du carrefour avec la rue de la Paix \u00e0 celui avec le boulevard Carnot \n(Thonon-les-Bains)\nBoulevard Carnot Du carrefour avec la rue de l'Annexion \u00e0 la place Jean Moulin \n(Thonon-les-Bains)\nPlace Jean Moulin Du boulevard Carnot \u00e0 l'avenue de Corzent (Thonon-les-Bains)\nArriv\u00e9e\u00a0: du lundi 20/07 \u00e0 18h00 au mercredi 22/07 \u00e0 02h00\nAvenue de Corzent Du carrefour avec la rue Vallon \u00e0 celui avec l'avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \n(Thonon-les-Bains)\nAvenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc Du carrefour avec l'avenue de Corzent \u00e0 celui avec le quai Georges \nPianta (Thonon-les-Bains)\nQuai Georges Pianta Du carrefour avec l'avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 celui avec le quai de \nRipaille (Thonon-les-Bains)\nQuai de Ripaille Du carrefour avec le quai Georges Pianta \u00e0 celui avec l'avenue de \nRipaille (Thonon-les-Bains)\nAvenue de Ripaille Du carrefour avec le quai de Ripaille jusqu'au rond-point de la Combe\n(Thonon-les-Bains)\nLa r\u00e9ouverture de ces routes se fait apr\u00e8s le passage du dernie r v\u00e9hicule de l'organisateur et du\nv\u00e9hicule de gendarmerie cl\u00f4turant la course, sur ordre du membre du corp s pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au\nposte de commandement inter-services (PCIS).\n\u27a2 Hors trac\u00e9 course   \nLa circulation sur les routes suivantes est interdite \u00e0 tous les v\u00e9 hicules sauf riverains, en direction de\nl'itin\u00e9raire de la course\u00a0:\nLe mardi 21 juillet 2026 de 8h30 \u00e0 18h00\nA. D21 du carrefour (exclu) avec la rue du Parc de l'Abbaye au carrefour avec la D24 \n(Neuvecelle)\nB. D24 du carrefour (exclu) avec la rue des Fleurs au carrefour avec la D21 (Neuvec elle)\nC. D32 du carrefour (exclu) avec le chemin du Lac au carrefour avec la D11 (Champanges)\nD. D32 du carrefour (exclu) avec le chemin de Pugny au carrefour avec la D121 (Larringe s)\nLe mardi 21 juillet 2026 de 8h30 \u00e0 18h30\nE. D902 du carrefour (exclu) avec la D22 (La Vernaz) au carrefour avec la D21 (Marin )\nF. D 1005 dans le sens Thonon \u2192 Evian, la bretelle de sortie B1005-09A \u00e0 Thonon-les-Bains\nG. D 1005 dans le sens Evian \u2192 Thonon, les bretelles de sortie B1005-09C puis 09D \u00e0 Thonon-les-\nBains\n5/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n8\nLa r\u00e9ouverture de ces routes se fait sur ordre du membre du corps pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent au poste de\ncommandement inter-services (PCIS).\nLe mardi 21 juillet 2026 de 11h10 \u00e0 11h50\nPour permettre le passage de la caravane en dehors du trac\u00e9 de la course, les restrictions de\ncirculation suivantes sont mises en place le mardi 21 juillet 2026, sur la s ection de la D1005 comprise\nentre l'intersection avec la D11 (route de Bissinges) et la D24 (rue Jean Monnet)\u00a0:\n\u27a2 11h10 \u2013 11h20\u00a0: la circulation est interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules dans les de ux sens de circulation,\nexcept\u00e9 ceux figurant \u00e0 l'article 2\n\u27a2 11h20 \u2013 11h40\u00a0: la circulation du sens Ouest-Est (Thonon vers Lugrin) , est autoris\u00e9e sur la voie\noppos\u00e9e (voie Nord), la circulation du sens Est-Ouest (Lugrin vers Thonon) reste interdite.\n\u27a2 11h40 \u2013 11h50\u00a0: la circulation du sens Ouest-Est (Thonon vers Lugrin), est bascul\u00e9e sur la voie\nnormale (voie Sud), la circulation du sens Est-Ouest (Lugrin vers Thonon) reste interdite.\n\u27a2 11h50\u00a0: la circulation du sens Est-Ouest (Lugrin vers Thonon) est r\u00e9tablie.\nArticle 4   \n\u00a0   : stationnement   \nLe stationnement de tous les v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation\ndu parcours, le lundi 20 juillet 2026 \u00e0 18h00 jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route.\nSur le territoire de la commune d'Evian, le stationnement de tous les v\u00e9hicules est strictement interdit\nsur l'ensemble des voies de circulation du parcours et ses d\u00e9pendances , du lundi 20 juillet 2026 \u00e0\n18h00 jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route.\nSur le territoire de la commune de Thonon-les-Bains, le stationnement de tou s les v\u00e9hicules est\nstrictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation du parcours et ses d\u00e9pendances\u00a0:\n- du lundi 20 juillet 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au mardi 21 juillet 2026 \u00e0 22h00, pour\n\u2022 Avenue de Ripaille \u2013 partie comprise entre rond-point Combe et quai de Ripaille\n\u2022 Quai de Ripaille \n\u2022 Quai Georges Pianta\n\u2022 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n\u2022 Avenue de Corzent (jusqu'\u00e0 la Place Jean Moulin)\n\u2022 Avenue de la Dranse \u2013 partie comprise entre D21 et Avenue des Vall\u00e9es\n\u2022 Avenue des Vall\u00e9es\n\u2022 Boulevard Georges Andrier \u2013 partie comprise entre Avenue des Vall\u00e9es  et Avenue clos\nBanderet\n\u2022 Avenue du Clos Banderet\n\u2022 Avenue des Pr\u00e9s Verts \u2013 partie comprise entre Avenue de Champagne et impasse de Thuyset\n- du lundi 20 juillet 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au mardi 21/07 \u00e0 22h00, pour\n\u2022 Avenue de Thuyset - partie comprise entre Avenue des Pr\u00e9s verts et avenue d'Evian\n\u2022 Avenue d'Evian \u2013 partie comprise entre chemin des Plant\u00e9es et Avenue Jules Ferry\n\u2022 Avenue Jules Ferry \u2013 partie comprise entre Avenue d'Evian et rond-point des Arts\n\u2022 Avenue Saint Fran\u00e7ois de Sales\n6/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n9\n\u2022 Rue des Ursules\n\u2022 Rue Michaud\n\u2022 Place de l'H\u00f4tel de Ville\n\u2022 Rue de la Paix\n\u2022 Rue de l'Annexion\n\u2022 Boulevard Carnot \u2013 partie comprise entre Rue de l'Annexion et Place Jean Moulin\n\u2022 Place Jean Moulin\nDu lundi 20 juillet 2026 \u00e0 18h00 jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route, le sta tionnement de tous les\nv\u00e9hicules est strictement interdit sur la RD21, du carrefour avec la RD11 (commune de F\u00e9ternes) \u00e0 celui\navec la RD902 (commune de Marin).\nArticle   \n5   \u00a0  :   points chrono   \nLe mardi 21 juillet 2026, des points chrono sont install\u00e9s sur\u00a0:\n\u2022 la D21 au PR 7+700 (commune d'Evian-les-Bains),\n\u2022 la D32 au PR 7+635 (commune de Larringes),\n\u2022 la D902 au PR 3+650 (commune de Thonon-les-Bains),\nAu droit de ces zones (100 m\u00e8tres de part et d'autre) et au  20 route de la Contamin\u00e9 (commune de\nLarringes), le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux accr\u00e9dit\u00e9s  par l'organisation), y compris les\nv\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances et les parkings, le ma rdi 21 juillet 2026 de 7\u00a0h jusqu'\u00e0 la\nr\u00e9ouverture de la route.\nArticle   \n6   \u00a0  : zone de collecte   \nLe mardi 21 juillet 2026, une zone de collecte est install\u00e9e sur la RD 902, du PR 4+300 sur la commune\nd'Armoy, au PR 3+900 sur la commune de Thonon-les-Bains.\nAu droit de cette zone\u00a0:\n\uf0fc Le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l'or ganisation), y compris\nles v\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances le dimanche 19 juillet 2026 de 7\u00a0h \u00e0 17\u00a0h\u00a0;\n\uf0fc L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit \u00e9s par l'organisation) sont\ninterdits sur la route et ses d\u00e9pendances le dimanche 19 juillet 2026 de 10\u00a0h \u00e0 17\u00a0h.\nDes contr\u00f4leurs de l'organisation sont mis en place aux entr\u00e9es des zones concern\u00e9es ainsi qu'une\n\u00e9quipe mobile. Une signalisation sp\u00e9cifique est install\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e le jour de l'\u00e9tape.\nUn prestataire de l'organisation assure le ramassage des d\u00e9chets \u00e0 l'issue du passage de la course.\nArticle   \n7   \u00a0  :   p   r\u00e9sence de public   \nLa pr\u00e9sence de public est interdite sur les ponts, dans les passa ges souterrains, dans les tunnels, le\nlong des lignes de chemins de fer, le long des voies particuli\u00e8rement \u00e9troites ainsi que dans les virages\n\u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide.\n7/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n10\nArticle   8   \u00a0   :   s   ignalisation /   communication   \nL'ensemble de la signalisation de course est \u00e0 la charge de l'organisateur .\nSur les routes d\u00e9partementales situ\u00e9es hors agglom\u00e9ration, des panneau x d'information \u00e0 destination\ndes usagers de la route sont mis en place par le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie.\nSur les routes d\u00e9partementales et communales situ\u00e9es en agglom\u00e9ration, des panneaux d'information\n\u00e0 destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalit\u00e9s des communes travers\u00e9es\npar le trac\u00e9.\nIl appartient au Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Savoie ainsi  qu'aux municipalit\u00e9s et aux services\net op\u00e9rateurs concern\u00e9s par le trac\u00e9 de la course de communiquer les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0\nla population, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 9   \n\u00a0   : interruption de la course   \nD\u00e8s lors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne seraient plus r\u00e9unies, pour quelque raison que ce soit, il est\nde la responsabilit\u00e9 de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin \u00e0 la manifestation sans d\u00e9lai.\nArticle 10   \u00a0   : d\u00e9lais et voies de recours   \nLe  pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  cont entieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la dat e de notification ou de\npublication requis  (saisine  possible  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \u00e0 l'adr esse  internet\u00a0:  www.telerecours.fr\ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl  peut,  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  (gracieux  et/ou  hi\u00e9rarchique  \u2013\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations  entre le public et l'administration). Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicit e de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nA   \nrticle   11   \u00a0   : ex\u00e9cution   \n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n- Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie,\n8/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n11\n- M. directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Savoie,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie,\n- Mmes et MM. les maires des communes d'Evian-les-Bains, de Neuvecelle, de Publier, de Champanges,\nde Larringes, de F\u00e9ternes, de Marin, d'Armoy et de Thonon-les-Bains,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie est adress\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0:\n- M. le responsable de la cellule routi\u00e8re zonale CRZ Sud-Est,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nANNEXE\u00a0: trac\u00e9 de la 16e \u00e9tape, le 21 juillet 2026\n9/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n12\nLac L\u00e9man\nTHONON-LES-BAINS\nfSussinges LabRoute du Ga | Marin La Combe |Fontanex FLeGrandpr\u00e9 Shuler, ChampangesLes Be SuCorneliaz =r\u00e9 0e ceur / Leg KoariesNVThi\u00e8zeLaprau \\. Ch\u00e2teau-Vieux\n\u00a9. JouvernaisinazQ L\u00c9 Tovez | \u00c0re deau \u00c0Fi. fiis me\nChez DeAvulligoz LaGuinchere\nEVIAN-LES-BAINSGrande-RiveLi +; \" r\u00e9 = 2n-les LA.Le > ES aaraicheAANeuvecelle; eri[Ar\ns Tours \"La Verttiaz 'Chez leMaure = a FeMilly Chez BumayIke du Feu \"A~~ Saint-ThomissPere GrScionnex Cumilly J Fassagay/Chez Buwe\"\nChez aceon Chez les Laurens: 4c Chez Desbois \u00ce Chez Baour PugnyLa GrangetteLarringesLa GerbazGrange audupfs ETOTY \u00abChez Porta},Curninges { Chez Dived Vers. LLe NattayF\u00e9ternes\nANNEXE \u2013 Trac\u00e9 de la 16e \u00e9tape, le 21 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0723\n10/10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0723\nportant r\u00e9glementation de la circulation\nlors de la seizi\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste 2026\nle mardi 21 juillet 2026\n13\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2026-07-06-00008\nAPPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 14\nPREFETEao AMTEANRQIE P\u00f4le administratif des installations class\u00e9esEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 06juillet 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPLEMENTAIRE N\u00b0 PAIC-2026-0059 du 06/07/2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019 concernant une installation dem\u00e9thanisation et de compostage situ\u00e9e sur le territoire des communes de FETERNES et VINZIER\nVU l'annexe III de la directive n\u00b02011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 concernant l'\u00e9valuation desincidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l'environnement ;VU le Code de l'environnement et notamment le Titre VIII du Livre I\", Les Titres I* et II du Livre IIainsi que le Titre 1\u00b0 du livre V ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.411-2 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment la quatri\u00e8me partie des parties l\u00e9gislative etr\u00e9glementaire relatives a la sant\u00e9 et a la s\u00e9curit\u00e9 du travail ;VU la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 du Code del'environnement et la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis aautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 de ce m\u00eame code ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produitsanimaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement(CE) no 1774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le R\u00e8glement (UE) n\u00b0142/2011 de la Commission du 25 f\u00e9vrier 2011 portant application dur\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitairesapplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommationhumaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains\u00e9chantillons et articles exempt\u00e9s des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires effectu\u00e9s aux fronti\u00e8res en vertu decette directive ;\n1/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 15\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Annecy, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnementpar les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommationd'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumise \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des mat\u00e9riels\u00e9lectriques dans les emplacements o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosives peuvent se pr\u00e9senter;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quencesdes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des\u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment sanitaire et del'autorisation des \u00e9tablissements vis\u00e9s par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 du Parlement europ\u00e9enet du Conseil du 3 octobre 2002 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produitsanimaux non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2009 fixant les r\u00e8gles techniques auxquelles doiventsatisfaire les installations de m\u00e9thanisation soumises \u00e0 autorisation en application du titre ler dulivre V du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 mars 2010 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires ou desorganismes pour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0 l'\u00e9mission des substances dansl'atmosph\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels ausein des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumise \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es de compostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b0 2780;2/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 16\nVU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certainesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubriquen\u00b02171;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de transit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chetsrelevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), 2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage dem\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux non dangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers,cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)applicables \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'autorisationet de la directive IED ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur lemarch\u00e9 et l'utilisation de digestats de m\u00e9thanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires entant que mati\u00e8res fertilisantes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 portant autorisation d'exploiter uneinstallation de m\u00e9thanisation et de compostage sur le territoire des communes de FETERNES etVINZIER par la SAS TERRAGR'EAU ;VU l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationn\u00b0 PAIC-2015-0035 du 25 Ao\u00fbt 2015 de la SAS TERRAGR'EAU concernant une installation dem\u00e9thanisation et de compostage situ\u00e9e sur le territoire des communes de FETERNES et VINZIER;VU le bilan agronomique du 31 janvier 2018 relatif aux \u00e9pandages des digestats issus de l'unit\u00e9 dem\u00e9thanisation TERRAGR'EAU fournie le 9 f\u00e9vrier 2018 comportant une actualisation parcellaire duplan d'\u00e9pandage ;VU le dossier \u00ab Porter \u00e0 Connaissance \u00bb, t\u00e9l\u00e9transmis le 08 janvier 2026 par Madame ChristelleROUGEBIEF, pr\u00e9sidente de la SAS ELEMANTERRE, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 au 52 rue PaulVaillant-Couturier \u00e0 MALAKOFF (92240), relatif au changement d'exploitant et \u00e0 la modificationd'une installation class\u00e9e soumise \u00e0 autorisation ;VU le rapport et les propositions de la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations,charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es, du 28 avril 2026 ;VU le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 a la connaissance du p\u00e9titionnaire le 11 mai 2026 ;VU les observations d\u00e9pos\u00e9es par courriel par le p\u00e9titionnaire, en date du 22 mai 2026 sur le projetd'arr\u00e9t\u00e9 et les prescriptions ;VU la version 2 du projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 a la connaissance du p\u00e9titionnaire le 08 juin 2026 prenanten compte ses observations ;VU les observations d\u00e9pos\u00e9es par courriel par le p\u00e9titionnaire, en date du 15 juin 2026 sur la version2 du projet d'arr\u00e9t\u00e9 et les prescriptions qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis ;3/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 17\nVU la version 3 du projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 a la connaissance du p\u00e9titionnaire le 26 juin 2026 prenanten compte ses observations ;VU le courriel du p\u00e9titionnaire en date du 1\" juillet 2026 acceptant la version 3 du projet d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ;\nCONSID\u00c9RANT que ces modifications ne sont pas substantielles et que les pr\u00e9cautions prises sontde nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nARR\u00caTE\nTITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 1.1. Modifications de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation et de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaireL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 est modifi\u00e9 selon les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Les articles 1.1.1 \u2014 1.2.1 - 1.2.4 - 1.5.2 - 2.1.5 - 3.1.1 - 3.3.3 sont remplac\u00e9s par les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019 est modifi\u00e9 selon les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les articles 1.2 - 1.3 \u2014 3.1 sont remplac\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.2 Titulaire de l'autorisationLes dispositions de l'article 1.1.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :La soci\u00e9t\u00e9 SAS ELEMANTERRE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 MALAKOFF (92240) au 52 rue PaulVaillant-Couturier repr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 KEON.CO, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans l'arr\u00eat pr\u00e9fectoral n\u00b0 PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt2015 et dans l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0 PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019, \u00e0 exploiter sur leterritoire des communes de FETERNES et VINZIER (74500), route de sur la Rupe, les installationsd\u00e9taill\u00e9es dans les diff\u00e9rents articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015, del'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0 PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019 et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 1.3 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es\n4/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 18\nLe tableau figurant \u00e0 l'article 1.2.1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015modifi\u00e9 par l'article 1.2 de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019 estremplac\u00e9 par le tableau suivant :\nLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :; mE, Libell\u00e9 de la rubrique Nature Crit\u00e9re de Seuil de onsRubrique (D, De, (activit\u00e9) de l'installation classement crit\u00e8re deNC crit\u00e8re3532 A Valorisation ou un m\u00e9lange de t/jvalorisation et d'\u00e9limination, ded\u00e9chets non dangereux non M\u00e9thanisation et compostage deinertes avec une capacit\u00e9 d\u00e9chets non dangereux non inertes ae aim . . Capacit\u00e9 de Sup\u00e9rieurSup\u00e9rieure a 75 tonnes par jour et \u00e0 A\u00e0 . : ' traitement \u00e0 75entra\u00eenant une ou plusieurs des soit 156 t/jactivit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion (40 600 t/an sur 260j)des activit\u00e9s relevant de ladirective 91/271/CEE.| ; on, * M\u00e9thanisation d'effluentsInstallation de m\u00e9thanisation de d'\u00e9levage et lactos\u00e9rum : 135 t/j 7d\u00e9chets non dangereux ou de ee a , ; Quantit\u00e9 de Sup\u00e9tieur\u00e9u2781-2-a A |mati\u00e9re v\u00e9g\u00e9tale brute \u00e0 l'exclusion M\u00e9thanisation d autres d\u00e9chets mati\u00e8res ie \u00e0 100 t/jourdes installations de stations PON dangereux : 11 t/j trait\u00e9es 6d'\u00e9puration urbaines . .Soit au total : 146 t/j* Compostage de 5 500 t/anInstallations de compostage de de digestats solidesd\u00e9chets non dangereux ou de | * 2 400 t/an de d\u00e9chets verts Gusntie\u00e9 d\u00e92780-3-b c pane wees oe He * 600 t/an de biod\u00e9chets mati\u00e8res In ++ tljourecnean ! Ed Eure SHAPe Us * 600 t/an de fientes de volailles trait\u00e9es am\u00e9thanisation :Compostage d'autres d\u00e9chets. Soit au total : 36 t/j(9 100 t/an sur 260 j/an)R\u00e9gime : A (Autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec Contr\u00e9le p\u00e9riodique), NC (Non Class\u00e9)ee Libell\u00e9 de la rubrique Nature Crit\u00e8re de Seuil de | Uniteq STA: (activit\u00e9) de l'installation classement crit\u00e9re xNC crit\u00e8reInstallation de transit,. ; Volume aregroupement ou tri de d\u00e9chets _ susceptible Sup\u00e9rieur ounon dangereux non inertes a 3 stockages externalis\u00e9s Re pu \u00e9gal \u00e0 100 32716-2 DC 4 ' - ' . d'\u00eatre pr\u00e9sent Se pr ml'exclusion des installations vis\u00e9es de digestats de 500 m\u00b0 au total dans mais inf\u00e9rieuraux rubriques 2710, 2711, 2712, Fnstaliacion \u00e0 10002713, 2714, 2715 et 2719D\u00e9p\u00f4t de fumier, engrais et d \u00e0support de culture refermant des Volume de:800 m' de compost \u00e9s\u00e0; \u00c0 . Volume du Sup\u00e9rieur \u00e02171 D mati\u00e8res organiques et n'\u00e9tant 7 ; m, ; d\u00e9p\u00f4t \u00e0 200pas l'annexe d'une Soit : 800 m\u00b0exploitation agricoleR\u00e9gime : A (Autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec Contr\u00f4le p\u00e9riodique), NC (Non Class\u00e9)\nLes installations sont \u00e9galement concern\u00e9es par les rubriques suivantesmais le seuil du r\u00e9gime n'est pas atteint.Rubriaue ple Libell\u00e9 de la rubrique Nature Crit\u00e9re de Seuil de voieq Lx (activit\u00e9) de l'installation classement crit\u00e8re aeNC crit\u00e8re' ns tit\u00e9 totaleEmploi dans des \u00e9quipements a1185-2-a NC frigorifiques ou climatiques clos Moins de 300 kg de R414A d'\u00eatre pr\u00e9sente a ilies ou kgen exploitation de gaz \u00e0 effet de den\u00e9 \u00e9gale a 300serre fluor\u00e9s ' ;l'installation5/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 19\nStations-service : installations, Moins de 500 m\u00b0 de gazole (liquideouvertes ou non au public, o\u00f9 les de 2\u00b0 cat\u00e9gorie : coefficient 1/5) vol\ni  ;  3  PT  olume  annue  5\n1436 Ne | Carburants sont transf\u00e9r\u00e9s de stock\u00e9 en r\u00e9servoir distribu\u00e9/an. de carburant Sup\u00e9rieur |;r\u00e9servoirs de stockage fixes dans distribu\u00e9 \u00e0 100les r\u00e9servoirs \u00e0 carburant de Soit moins de 100 m\u00b0 en volumev\u00e9hicules \u00e0 moteur. \u00e9quivalent* Chaudi\u00e8re : 0,4 MW Puissance; ; thermique Sup\u00e9rieurCombustion lorsque les produits ominale de Pe 1consomm\u00e9s seuls ou en m\u00e9lange Total : 0,4 MW \u00bb2910-B-1 NC ees . l'installation et et MWsont diff\u00e9rents de ceux vis\u00e9s speA nature du inf\u00e9rieur=n (Biogaz issu d'une ICPE class\u00e9e produit \u00e0 50sous la rubrique 2781-2) consomm\u00e9R\u00e9gime : A (Autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec Contr\u00f4le p\u00e9riodique), NC (Non Class\u00e9)Article 1.4 Conditions de l'AutorisationLes dispositions de l'article 1.2.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :L'admission des d\u00e9chets suivants est interdite sur le site :* ordures m\u00e9nag\u00e8res et boues de station d'\u00e9puration urbaine,+ d\u00e9chets des activit\u00e9s de soins,- d\u00e9chets dangereux au sens de l'article R.541-8 du Code de l'environnement susvis\u00e9,* sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 1 tels que d\u00e9finis aux articles 7 \u00e0 10 du r\u00e8glement (CE)n\u00b01069/2009,* d\u00e9chets contenant un ou plusieurs radionucl\u00e9ides dont l'activit\u00e9 ou la concentration nepeut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e du point de vue de la radioprotection,\u00ab terres et d\u00e9blais pollu\u00e9s,\u00ab bois termit\u00e9s.\nArticle 1.4.1 Quantit\u00e9 des intrantsLa quantit\u00e9 des intrants \u00e0 traiter sur le site dans I'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage est r\u00e9partiede la mani\u00e8re suivante :- 2 \u00e0 60 % des mati\u00e8res totales trait\u00e9es sont des intrants agricoles ;+ S \u00e0 40 % des mati\u00e8res totales trait\u00e9es sont des intrants non agricoles.La quantit\u00e9 totale des intrants \u00e0 traiter par l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage est de40 600 t/an.La r\u00e9partition du gisement pourra varier en cours d'exploitation, dans le respect des pourcentagespr\u00e9cit\u00e9s vis-a-vis des intrants agricoles et non agricoles, tout en respectant les exigences pour lagestion des digestats ainsi que les cahiers des charges AOC, AOP, IGP, en vigueur sur le territoire duPlan d'Epandage (AOC-AOP ABONDANCE, AOC-AOP REBLOCHON, IGP Tomme-de-Savoie) et lesexigences relatives \u00e0 la protection des eaux potables et min\u00e9rales du territoire.Article 1.4.2 Rayons d'approvisionnement des intrantsLes rayons d'approvisionnements des intrants trait\u00e9s sur le site dans l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage sont d\u00e9finis de la mani\u00e8re suivante :- intrants agricoles : 6/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 20\n: limit\u00e9 \u00e0 50 km autour du site pour les adh\u00e9rents de la SICA TERRAGR'EAU ;: limit\u00e9 \u00e0 200 km autour du site pour les non-adh\u00e9rents de la SICA TERRAGR'EAU, si etseulement si la totalit\u00e9 des effluents issus des adh\u00e9rents de la SICA TERRAGR'EAU sont trait\u00e9s entotalit\u00e9.\u00a2 intrants non agricoles :: limit\u00e9 \u00e0 200 km autour du site pour 80 % du volume total des intrants non agricolestrait\u00e9s;: limit\u00e9 a l'ensemble du territoire fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain pour 20 % du volume total desintrants non agricoles trait\u00e9s.Article 1.4.3 Mati\u00e8res d'intrants autoris\u00e9sLes seules mati\u00e8res autoris\u00e9es dans l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage sont celles qui figurentdans le tableau ci-dessous :Mati\u00e8res admises Code d\u00e9chetsFumiers : bovin, caprins, ovins, \u00e9quins 02 01 06Lisiers : bovins, porcins 02 01 06Purins 02 01 06Eaux blanches 02 01 06Fientes de volailles* 02 01 06Lactos\u00e9rum de fromagerie 02 05 01Eaux blanches de fromageries 02 05 99Boues de laiteries 02 05 02Tontes de pelouse issues de collectivit\u00e9s 20 02 01D\u00e9chets verts (Tonte de pelouse) 02 01 07Graisse de bac 19 08 09Soupe biod\u00e9chets non carn\u00e9s 1912 12Huile alimentaire usag\u00e9e 20 01 2520 01 08Biod\u00e9chets non emball\u00e9s* 02 06 0102 03 04\nMati\u00e9res admises Code d\u00e9chetsPaille, CIVE, ensilage 02 01 03Sucre, vinasse, m\u00e9lasse 02 0499Lait, cr\u00e8mes 02 O5 01Autres 02 05 99Pain, brioche 02 06 01Autres 02 06 99Marcs de raisin 02 07 01Vinasse, m\u00e9lasses 02 07 02Boissons d\u00e9class\u00e9es 02 07 047/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 21\nMati\u00e9res admises Code d\u00e9chetsD\u00e9chets de march\u00e9s - FFOM** \u2014 hors produits carn\u00e9s 20 03 02** Fraction Fermentescible des Ordures M\u00e9nag\u00e8res* Les fientes de volailles et les biod\u00e9chets non emball\u00e9s peuvent \u00eatre trait\u00e9s directement encompostage sans passer par une phase pr\u00e9alable d'hygi\u00e9nisation et de m\u00e9thanisation. Ce seranotamment le cas en phase de d\u00e9marrage ou de red\u00e9marrage des installations lorsque la quantit\u00e9de biogaz produite ne sera pas suffisante pour assurer le bon fonctionnement du dispositifd'hygi\u00e9nisation.Toute modification dans la nature ou la quantit\u00e9 des intrants utilis\u00e9s, en particulier ceux provenantd'industries agro-alimentaires, devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'inspection des installationsclass\u00e9es et devra faire l'objet d'une \u00e9valuation dans le fonctionnement de l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisationet, si n\u00e9cessaire, d'une \u00e9tude d'impact environnemental.Article 1.5 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation et aux dossiers de modificationLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035du 25 ao\u00fbt 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019, sontdispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenusdans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.Article 1.6 Autres r\u00e9glementations applicablesLes dispositions de l'article 1.5.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9par l'article 1.3 de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019 sont remplac\u00e9espar les dispositions suivantes :Sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement lesprescriptions qui concernent des textes ci-dessous (liste non exhaustive) :Dates Textes23/01/1997 ; , \u00e9s dpar les Installations Class\u00e9es pour l'EnvironnementArr\u00eat\u00e9 du 23/01/1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement\n02/02/1998Arr\u00eat\u00e9 du 02/02/1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation28/07/2003Arr\u00eat\u00e9 du 28/07/2003 sur les conditions d'installation des mat\u00e9riels \u00e9lectriques dans lesemplacements ou des atmosph\u00e8res explosives\n29/09/2005Arr\u00eat\u00e9 du 29/09/2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quencesdes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0autorisation\nDates Textes31/01/2008Arr\u00eat\u00e9 du 31/01/2008 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et detransferts de polluants et des d\u00e9chets10/11/2009Arr\u00eat\u00e9 du 10/11/2009 fixant les r\u00e8gles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de m\u00e9thanisation soumises \u00e0 autorisation sous la rubrique 2781 en8/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 22\nDates Textesapplication du livre 1er du livre V du Code de l'environnement11/03/2010Arr\u00e9t\u00e9 du 11/03/2010 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires ou des organismespour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0 l'\u00e9mission des substances dansl'atmosph\u00e8re04/10/2010Arr\u00eat\u00e9 du 04/10/2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation20/04/2012Arr\u00eat\u00e9 du 20/04/2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es de compostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b0 278005/12/2016Arr\u00eat\u00e9 du 05/12/2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certaines installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubriquen\u00b02171\n06/06/2018Arr\u00eat\u00e9 du 06/06/2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevantdu r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique [..] n\u00b02716 (d\u00e9chets non dangereuxnon inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement17/12/2019Arr\u00eat\u00e9 du 17/12/2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables \u00e0certaines installations de traitement de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'autorisation etde la directive IED (3532)22/10/2020Arr\u00e9t\u00e9 du 22/10/2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le march\u00e9 etl'utilisation de digestats de m\u00e9thanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires entant que mati\u00e8res fertilisantes\nTITRE 2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENTArticle 2.1 Capacit\u00e9s de l'installationLes dispositions de l'article 2.1.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :L'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation peut recevoir les intrants d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.4.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lesprocessus de m\u00e9thanisation fonctionnent en continu avec un approvisionnement r\u00e9gulier desdigesteurs en mati\u00e8res fermentescibles. Le biogaz est collect\u00e9 dans la partie sup\u00e9rieure dudigesteur, post-digesteur et des deux cuves de stockage des digestats liquides. La capacit\u00e9 destockage totale sera d'environ 6 750 m*, ce qui repr\u00e9sente plus de 33 heures de production debiogaz.La capacit\u00e9 annuelle de traitement de d\u00e9chets est de 40 600 tonnes dont la quantit\u00e9 des intrants \u00e0traiter sur le site dans l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage respecte la r\u00e9partition d\u00e9finie \u00e0 l'article1.4.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La production estim\u00e9e de l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation est de 2 200 000 m\u00b0 de biogaz par an soitenviron 250 m%/h dont 322 000 m\u00b0 sont autoconsomm\u00e9s par an. L'installation d'\u00e9puration dubiogaz peut traiter le solde de biogaz restant \u00e0 savoir1 878 000 m\u00b0/an, soit environ 214 m\"/h.Pour tenir compte de la fluctuation des apports, des variations de qualit\u00e9 des substrats, et parmesure de s\u00e9curit\u00e9, l'installation d'\u00e9puration du biogaz aura une capacit\u00e9 maximale de 250 m?/h.Cette unit\u00e9 conduira \u00e9galement \u00e0 une production maximale estim\u00e9e \u00e0 27 000 m\u00b0 de digestatsliquides par an et de 5 500 tonnes de compost par an.\n9/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 23\nTITRE 3 - GESTION DES INTRANTSArticle 3.1 Nature des intrantsLes dispositions de l'article 3.1.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Les mati\u00e8res autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es dans l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage sont lessuivantes :n\u00b0 Mati\u00e8res admises OR1 |Fumiers : bovin, caprins, ovins, \u00e9quins 02 01 062 Lisiers : bovins, porcins 02 01 063 |Purins 02 01 064 |Graisse de bac 19 08 095 |Huile alimentaire usag\u00e9e 20 01 2520 01 086 |Biod\u00e9chets non emball\u00e9s 02 06 0102 03 047 |Eaux blanches 02 01 068 |Fientes de volailles 02 01 069 |Lactos\u00e9rum de fromagerie 02 OS 0110 |Eaux blanches de fromageries 02 OS 9911 |Boues de laiteries 02 O5 0212 |Tontes de pelouse issues de collectivit\u00e9s 20 02 0113 D\u00e9chets verts (Tonte de pelouse) 02 01 0714 | Soupe biod\u00e9chets non carn\u00e9s 19 12 1215 |Paille, CIVE, ensilage 02 01 0316 |Sucre, vinasse, m\u00e9lasse 02 04 9917 Lait, cr\u00e8mes 02 O5 01Autres 02 05 9918 Pain, brioche 02 06 01Autres 02 06 99Marcs de raisin 02 07 0119 |Vinasse, m\u00e9lasses 02 07 02Boissons d\u00e9class\u00e9es 02 07 0420 |D\u00e9chets de march\u00e9s - FFOM - hors produits carn\u00e9s 20 03 02La provenance des intrants agricoles et non agricoles doit respecter les rayonsd'approvisionnement des intrants trait\u00e9s sur le site dans l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostaged\u00e9finis par l'article 1.4.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec une priorit\u00e9 \u00ab locale \u00bb au sens o\u00f9 elle doit provenirprincipalement des communes de la communaut\u00e9 des communes du Pays d'Evian Vall\u00e9ed'Abondance (CCPEVA) et du d\u00e9partement de la Haute-Savoie.10/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 24\nArticle 3.2 Hygi\u00e9nisation des intrantsLes dispositions de l'article 3.3.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Tout intrant destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre m\u00e9thanis\u00e9 et susceptible de contenir des sous-produits animaux serahygi\u00e9nis\u00e9 pr\u00e9alablement a son introduction dans le digesteur.*Cas particulierLes intrants r\u00e9pertori\u00e9s sous les num\u00e9ros 4, 5 et 6 du tableau figurant \u00e0 l'article 3.1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, s'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 hygi\u00e9nis\u00e9s au pr\u00e9alable, ainsi que les jus des casiers de stockage de cesintrants, les eaux de lavage des v\u00e9hicules ayant transport\u00e9 ces intrants, les conteneurs transportantces intrants, de la fosse, du box de stockage et des \u00e9quipements devront subir cette op\u00e9rationd'hygi\u00e9nisation avant leur introduction dans le digesteur.Seront \u00e9galement hygi\u00e9nis\u00e9es les fientes de volailles lorsqu'elles sont destin\u00e9es \u00e0 subir untraitement de m\u00e9thanisation.Les intrants agricoles et les intrants issus de l'industrie laiti\u00e8re locale ne n\u00e9cessitent pasd'hygi\u00e9nisation sous r\u00e9serve du bon \u00e9tat sanitaire des cheptels et dans la mesure o\u00f9 les digestats etles composts issus des installations ne sont pas \u00e9pandus ou commercialis\u00e9s en dehors du territoirenational.Les agriculteurs adh\u00e9rents \u00e0 la SICA Terragr'Eau et non adh\u00e9rents \u00e0 la SICA Terragr'Eau doiventtransmettre chaque ann\u00e9e le bilan sanitaire de leur cheptel \u00e0 la SAS ELEMANTERRE pour justifier dubon \u00e9tat sanitaire.Avant introduction dans la cuve d'hygi\u00e9nisation, les d\u00e9chets sont broy\u00e9s afin d'obtenir une tailleinf\u00e9rieure \u00e0 12 mm. Les d\u00e9chets broy\u00e9s sont ensuite pomp\u00e9s dans la cuve d'hygi\u00e9nisation de 5 000litres utiles.L'hygi\u00e9niseur a une capacit\u00e9 de traitement de 20 tonnes de produits par jour.L'hygi\u00e9nisation permet de maintenir les intrants, brass\u00e9s afin d'assurer leur homog\u00e9n\u00e9isation, a latemp\u00e9rature de 70 \u00b0C pendant une dur\u00e9e d'une heure au minimum.L'hygi\u00e9niseur est \u00e9quip\u00e9 d'un enregistreur en continu de la temp\u00e9rature et \u00e0 chaque lot desubstrat, un relev\u00e9 du couple temps/temp\u00e9rature est enregistr\u00e9. Cet \u00e9quipement fait l'objet d'uncontr\u00f4le annuel.Si le couple temps/temp\u00e9rature a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, le produit hygi\u00e9nis\u00e9 est \u00e9vacu\u00e9 vers le digesteur.Dans le cas contraire, une information est inscrite sur le registre informatique. Si les intrantsconcern\u00e9s sont des fientes de volaille ou des biod\u00e9chets, ils sont dirig\u00e9s vers le b\u00e2timent decompostage afin d'\u00eatre compost\u00e9s. S'il s'agit d'un intrant diff\u00e9rent, l'exploitant d\u00e9termine lesmesures a mettre en \u0153uvre : nouveau cycle d'hygi\u00e9nisation ou \u00e9vacuation vers une fili\u00e8re adapt\u00e9e.Tout incident concernant l'unit\u00e9 d'hygi\u00e9nisation est imm\u00e9diatement port\u00e9 sur le journald'exploitation.\n11/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 25\nTITRE 4 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIGESTATS ET LES COMPOSTS\nArticle 4.1 Gestion du digestatLes dispositions de l'article 3.1 de l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :Tout digestat r\u00e9pondant aux crit\u00e8res du cahier des charges \u00ab CDC DIG \u00bb d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du22/10/2020 sus-vis\u00e9 et avec autorisation au pr\u00e9alable par la DRAAF AURA, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9scomme un produit pouvant \u00eatre mis sur le march\u00e9.Si l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation r\u00e9pond au cahier des charges \u00ab CDC DIG \u00bb, le digestat liquide pourra\u00eatre mis sur le march\u00e9 en concertation avec la SICA TERRAGR'EAU, en fonction de la couverturedes besoins en fertilisation des exploitations adh\u00e9rentes.En cas de non-respect des dispositions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 22/10/2020 sus-vis\u00e9 approuvant uncahier des charges \u00ab CDC DIG \u00bb, l'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer l'\u00e9pandage de ses digestats surles parcelles figurant \u00e0 l'annexe 2 de l'actualisation parcellaire du bilan agronomique du 31 janvier2018 sus-vis\u00e9.Les \u00e9pandages sur des parcelles ne figurant pas sur cette liste sont interdits.Les parcelles situ\u00e9es dans des p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diats ou rapproch\u00e9s de captagesd'eau potable sont exclues du plan d'\u00e9pandage du digestat, mais autoris\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre deprotection rapproch\u00e9 de captages d'eau potable pour le compost dont la qualit\u00e9 est conforme \u00e0 lanorme NFU 44-051.L'\u00e9pandage de boue des stations d'\u00e9puration urbaines de Bernex et F\u00e9ternes sur les parcelles duplan d'\u00e9pandage est autoris\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies dans le protocole figurant \u00e0 l'annexe 1 del'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du 18 janvier 2019.Une r\u00e9\u00e9valuation du protocole sera r\u00e9alis\u00e9e afin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'adapter les conditions des\u00e9pandages.L'apport d'autres boues, quelle qu'en soit la nature, sur les parcelles recevant du digestat issu del'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation-compostage est interdit.La SICA Terragr'Eau assure la gestion collective de la collecte et des \u00e9pandages sur les parcellairesainsi que la ma\u00eetrise et la tra\u00e7abilit\u00e9 de la fertilisation avec l'appui de la Chambre d'agriculture deSavoie Mont Blanc.\nTITRE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSArticle 5.1 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge del'exploitant.Article 5.2 NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la SAS ELEMANTERRE.\n12/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 26\nArticle 5.3 Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux articles R.181-44 et R.181-45 du Code de l'environnement, en vue deinformation des tiers :1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e\u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projetpendant une dur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 ;4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 il a\u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret indus-triel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 5.4 D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-17 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du Code de l'environnement, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif de Grenoble, notamment par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e depuis le portail \"T\u00e9l\u00e9-recours citoyens\" accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois.Ce d\u00e9lai n'est pas prorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratifs ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telleque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du Code de justice administrative, du Tribunal Administratif deGrenoble.En application du Ill de l'article L.514-6 du Code de l'environnement, les tiers qui n'ont acquis oupris a bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le voisinage d'une installationclass\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 portant enregistrement de13/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 27\ncette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables a d\u00e9f\u00e9rer leditarr\u00e9t\u00e9 a la juridiction administrative.Article 5.5 SanctionsLes infractions ou l'inobservation des conditions l\u00e9gales fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2015-0035 du 25 ao\u00fbt 2015 et par l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0PAIC-2019-0005 du18 janvier 2019 entra\u00eenent l'application des sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par le titreVII du livre I\" du Code de l'environnement.\nArticle 5.6 Ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e a:\u00a2 Monsieur le Maire de FETERNES,+ Madame le Maire de VINZIER,\u00a2 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nCarl ACCETTONE\n14/14\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00008 - APPAIC-2026-0059 SAS ELEMANTERRE 28\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2026-07-06-00009\nAPPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 29\nPREFETE : _ | |DE LA HAUTE-SAVOIE P\u00f4le Administratif des Installationsdene class\u00e9es\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 06juillet 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPLEMENTAIRE N\u00b0 PAIC-2026-0060 du 06/07/2026Portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'usine Sainte-Catherinedu groupe ENTREMONT ALLIANCE SAS sur le territoire de la commune d'Annecy (74000)\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20juin 2019 concernantles polluants organiques persistants ;Vu le Code de l'environnement, notamment le titre I de son livre V relatif aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Annecy, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missions desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011017-0012 du 17 janvier 2011 d'autorisation de l'usine Sainte-Catherine du groupe ENTREMONT ALLIANCE sur le territoire de la commune d'ANNECY:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2011056-0018 de prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011017-0012 du 17janvier 2011 realtif \u00e0 la surveillance du rejet des substancesdangereuses dans les eaux rejet\u00e9es par l'usine Sainte Catherine du groupe ENTREMONTALLIANCE SAS sur le territoire de la commune d'Annecy;\nPAIC - 3 rue Paul Guiton, 74000 ANNECY Frs mn Quake Pref &Tel : 04 50 08 09 26 1/10 Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec CCM\u00e9l : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr Be (emo fut\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 30\nye\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 31\nVu le rapport et les propositions de la Direction d\u00e9partementale de la protection despopulations, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es, du 05 juin 2026 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 a la connaissance du p\u00e9titionnaire le 11 juin 2026;Vu les observations d\u00e9pos\u00e9es par courriel par le p\u00e9titionnaire, en date du 12 Juin 2026 sur leprojet d'arr\u00e9t\u00e9 et les prescriptions qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis ;Vu la version 2 du projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire le 19 juin 2026 prenanten compte ses observations ;Vu les observations d\u00e9pos\u00e9es par courriel par le p\u00e9titionnaire, en date du 24 Juin 2026 sur laversion 2 du projet d'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis;Vu le retour par courriel de l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ne prenant pas en compte les observations demand\u00e9es par le p\u00e9titionnaire ;Vu le courriel du p\u00e9titionnaire en date du 29 juin 2026 acceptant la version 2 du projet d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ;\nConsid\u00e9rant que les substances per-et-polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter atteintea l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il est possible que les substances PFAS soient pr\u00e9sentes dans les boues issues dutraitement des eaux us\u00e9es d'installations industrielles, du fait que ces substances entrent dans lacomposition de nombreux produits ou intrants pouvant \u00eatre pr\u00e9sents dans les proc\u00e9d\u00e9s industriels ;Consid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage, compostage oum\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et en particulier leseaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les\u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note techniquede mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans lesboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFASdans les boues de station d'\u00e9puration.\nARRETE:Article 1\u00b0La soci\u00e9t\u00e9 ENTREMONT ALLIANCE SAS, d\u00e9sign\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 FG Des Balmettes BP 29 - 74000 ANNECY, est tenue de respecter lesprescriptions \u00e9dict\u00e9es aux articles suivants pour l'exploitation de ses installations \u00ab UsineSainte-Catherine \u00bb situ\u00e9es Z.I. de Vovray BP 29 - 22 rue de la Cesi\u00e8ve - 74000 ANNECY\nCHAPITRE 1: CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSE DE BOUESArticle 2L'exploitant r\u00e9alise, sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8vementset d'analyse sur les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole.\n2/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 32\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 33\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successives est d'au moins deux mois et auplus de quatre mois.La premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nCHAPITRE 2 : PRELEVEMENTSArticle 3Chaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse d\u00e9bute, au choix de l'exploitant, par :- un pr\u00e9l\u00e8vement unique ;- OU trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.Article 4Chaque pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 sur les boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9antapr\u00e8s traitement ult\u00e9rieur, et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es en agriculture directement, ouindirectement via un retour au sol des mati\u00e8res obtenues apr\u00e8s passage dans une installation,notamment de m\u00e9thanisation ou de compostage.Conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque pr\u00e9l\u00e8vementconsiste en une collecte d'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs des conditions de fonctionnement habituelde l'installation.\nCHAPITRE 3 : ANALYSESArticle 5Chaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et lesparam\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.L'analyse est r\u00e9alis\u00e9e par un laboratoire ind\u00e9pendant, en capacit\u00e9 de respecter les modalit\u00e9sanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantificationsuivantes :- pour le TFA, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che :- pour chacun des autres PFAS mentionn\u00e9s en annexe 1, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 ug/kgde mati\u00e8re s\u00e8che.Article 6L'exploitant transmet par voie \u00e9lectronique, sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du minist\u00e8re charg\u00e9 desinstallations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :- les r\u00e9sultats d'analyse;- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;- UN rapport attestant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s, conform\u00e9ment auxdispositions du second alin\u00e9a de l'article 4 ;- et, lors de la premi\u00e8re campagne, la quantit\u00e9 de boues issues de l'installation ayant fait l'objetdes valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 en 2025.\n3/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 35\nLorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0l'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du rapportd'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0l'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du troisi\u00e8merapport d'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nCHAPITRE 4 : GESTION DES BOUESArticle 7Pour tout r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passant l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3:- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a del'article 4 ;- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es en pr\u00e9cisant laquantit\u00e9 de boues concern\u00e9es.Dans les plus brefs d\u00e9lais, l'exploitant transf\u00e8re les boues de station d'\u00e9puration vers les fili\u00e8res dedestruction adapt\u00e9es. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.Article 8|.\u2014 Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique et que le r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passe undes seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :- (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es au premieralin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation ;~ OU, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs d\u00e9lais, un autre pr\u00e9l\u00e8vement etune autre analyse, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les chapitres 2 et 3 afin deconfirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4.L'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es des actions engag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en\u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du pr\u00e9sent | d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant engageles actions mentionn\u00e9es au II.Lorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du pr\u00e9sent | ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les bouespeuvent faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4.Il. - Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs et que la moyenne des r\u00e9sultatsdes trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4:- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a del'article 4 ;- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es.Par ailleurs, l'exploitant identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors cellesmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informel'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues :\n4/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 36\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 37\nArticle 9Lorsqu'en application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plus fairel'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, l'exploitant transmet, dans und\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6, UN rapport \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es :- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS :- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;- listant les installations de compostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues depuis le1\" janvier 2025.\nCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 10Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservation desprescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater une ou plusieurs sanctionsadministratives pr\u00e9vues au II de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement, s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00e0 la mise en demeure pr\u00e9vue au | du m\u00eame article dans le d\u00e9lai imparti.Article 11L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.Article 12Les frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge del'exploitant.Article 13Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunaladministratif de Grenoble, notamment par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e depuis le portail \"T\u00e9l\u00e9-recourscitoyens\" accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr :1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code del'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication de cetted\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de recourscontentieux de deux mois.Lorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 contre l'arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai du recourscontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice du recours administratif, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard del'arr\u00eat\u00e9 que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou l'autre rejet\u00e9s.\n5/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 38\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 39\nArticle 14M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 l'exploitant etau maire d'Annecy et est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n6/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 40\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 41\nANNEXES\n7/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 42\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 43\nAnnexe 1Nom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code SANDREAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547Acide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 89854 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4:2 FTSA 757124-72-4 79456:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 91246:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e9re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 92708:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 794610:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e9re 10:2 FTSA 120226-60-0 91098:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 79708:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089m\u00e9thyiperfuorooctanesulfonamidoac\u00e9tique Mer FOSAA tags 7987N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662Acide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026matin pertucrobusarasafionamidaaadeiaue MePFBSAA EIRE Go80Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049Acide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225Acide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129Acide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182Acide perfluorobutanoique PFBA 375-22-4 5980Acide perfluoropentanoique PFPeA 2706-90-3 5979Acide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978Acide perfluoroheptanoique PFHpA 375-85-9 5977Acide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 5347Acide perfluorononanoique PFNA 375-95-1 6508Acide perfluorod\u00e9canoique PFDA 335-76-2 6509Acide perfluoround\u00e9canoique PFUnDA; PFUnA 2058-94-8 6510Acide perfluorodod\u00e9canoique PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507Acide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\n8/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 44\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 45\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code SANDREAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740Acide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741Acide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742Acide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893Acide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984Aci -chl -3- -1-cide 9-c orohexadecafluoro 3-oxanonane-1 QCI-PF3ONS 756426-58-1 9111sulfoniqueAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,3,9/10,10,11,11,11- 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223heptad\u00e9cafluoround\u00e9canoiqueHees 4-PFECHS 646-83-3 9180(pentafluoro\u00e9thyl)cyclohexanesulfonique2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropropoxy) acide HPFO-DA 13252-13-6 8982propioniqueAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858Alkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991\nAnnexe 2Param\u00e8tre Code SANDREMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799Carbone organique (en % MB) 1841Azote total (en % MB) 6018\nAnnexe 3Substance Seuil POP (mg/kg)PFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s 50 mg/kgPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s1 mg/kg (PFOA et ses sels)40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)PFHxS, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s1 mg/kg (PFHXS et ses sels)40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)\nAnnexe 4Substance Seuil en pg/kg de mati\u00e8re s\u00e8cheTotal des concentrations des PFAS suivants :PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA siaTotal des concentrations des PFAS suivants :PFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ; PFNS; PFDS;PFUnDS ; PFDODS ; PFTrDS ; PFOSA; 6: 2 FTSA; 400PFBA; PFPeA; PFHxA; PFHpA; PFOA; PFNA ;PFDA; PFUnA; PFDoA; PFTrDA\n9/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 46\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 47\nAnnexe 5\nnote Aquaref:Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues de stationsd'\u00e9puration urbaines et industriellesVersion 1 - Mai 2026(circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026)\n10/10\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 48\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 49\nModalites de mise en ceuvre de campagnes demesures des PFAS dans les boues issues destations d'\u00e9puration urbaines et industrielles(circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026)\nVersion 1 - Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 50\nR\u00e9f\u00e9rence et droits d'usageR\u00e9f\u00e9rence du document : AQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures desPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielledu 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026Droits d'usage : Acc\u00e9s libre\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 2 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 51\nSOMMAIREBO GUICUION svsccssserssuversnereseasesains wxsinainicctacesancesnanneneennnranxens emmener  rs 42 Qualification des intervenants... 4... 43 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage ...........c.cccccceccccscseceseseseceecsesesesececeeveveees 53.1 Termes et d\u00e9finitions... unes  63.2 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9chantillonnage ie  63.3 Op\u00e9rateur et mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage .............ccccceccccccecsessecsesesescecseavsvevsvsvavsvavavecevecssseseeseveeees 63.4 Op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage........................... inc  73.4.1 Echantillonnage de boues liquides...  7342 Echantillonnage de boues solides ou p\u00e2teuses ie  83.5 Acheminement des \u00e9chantillons jusqu'au laboratoire... 114 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des analyses de PFAS .........cccccceccccccscscsesecseecseseseseseseavseessstearsevscevavee, 124.1 Analyse du TFA... .cecceecccccscscssesscssescscesssesucscsuceessevsssesessausessassesavssvavassatsevasaassavassssestseassevevees 124.1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s een  12AZ PRG ARGIIGD ses sessasiccens esetnesaisssienni eoasesse cenreneuarensnsnneaneonsanea sens erveneenseavunsveocsumenevesiavenseevesepseie 124.1.3 Pr\u00e9paration des boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10% wu... 134.1.4 Pr\u00e9paration pour les boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che inf\u00e9rieure \u00e0 10% .........cccccccseseceee. 1342 Analyse des autres PFAS xcssicceccesssnesssnsvavacrssiasiasieciaonsssonnsnarsnrancenneneanenavessnenncetenecensennecnenacerseses 144.3 Exigences qualit\u00e9... creer  155 R\u00e9f\u00e9rences... inner 166 Annexes... ere  17\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 3 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 52\n1 IntroductionA la lumi\u00e9re des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniquesminimales et des recommandations pour la mise en ceuvre de la circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026relative a la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration destin\u00e9es a la valorisationagricole et a la gestion des boues contenant des PFAS.Ce document est \u00e0 destination des exploitants, des prestataires d'\u00e9chantillonnage et d'analyses ainsique des services de l'\u00e9tat concern\u00e9s et sert de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9alisation des campagnes de mesure.Ce document est annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Il pr\u00e9cise les intervenants pouvant r\u00e9aliser lescampagnes ainsi que les modalit\u00e9s d'\u00e9chantillonnage et d'analyses.La circulaire minist\u00e9rielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :e Les 50 PFAS vis\u00e9s par le projet de norme EN ISO 25652 \u00ab S\u00e9diments, sol, boues etd\u00e9chets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrom\u00e9trie de masse \u00bb [1];e Le 6:2 FTAB retrouv\u00e9 fr\u00e9quemment dans certaines publications scientifiques relativesaux boues \u00e9pandues ; ete L'acide trifluoroac\u00e9tique (TFA).A cette liste, certains param\u00e9tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es a la valorisationagricole seront \u00e9galement \u00e0 rechercher. II s'agit de la mati\u00e8re s\u00e8che, du carbone organique et de l'azotetotal. Ces param\u00e8tres seront utiles pour l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats.\n2 Qualification des intervenantsDans le cadre de la mise en \u0153uvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, lacirculaire n'impose pas l'accr\u00e9ditation des intervenants pour l'\u00e9chantillonnage et l'analyse des PFASdans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de r\u00e9f\u00e9rentiel d'accr\u00e9ditation pourl'\u00e9chantillonnage des boues, d'un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de laboratoires d'analyse accr\u00e9dit\u00e9s sur l'analysedes PFAS dans les boues selon le r\u00e9f\u00e9rentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de normed'analyse publi\u00e9e (la norme EN ISO 25652 [1] devrait \u00eatre publi\u00e9e d'ici la fin du premier semestre).Les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par :e Le prestataire d'analyse ayant une entit\u00e9 \u00e9chantillonnage ;e Le prestataire d'\u00e9chantillonnage, s\u00e9lectionn\u00e9 par le prestataire d'analyse et/ou le ma\u00eetred'ouvrage ;e L'exploitant lui-m\u00eame.L'exploitant ou le prestataire devra disposer des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la fiabilit\u00e9 et lareproductibilit\u00e9 de ses pratiques d'\u00e9chantillonnage, et des enregistrements d\u00e9montrant leur ad\u00e9quation.A ce titre, il doit disposer: d'un plan de localisation des points d'\u00e9chantillonnage des boues, d'unpersonnel qualifi\u00e9, form\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage de boues, de mat\u00e9riels depr\u00e9l\u00e8vement adapt\u00e9s et entretenus d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cet usage, de protocoles d'\u00e9chantillonnage des boues etde constitution d'un \u00e9chantillon global et final, etc...L'exploitant ou le prestataire doit r\u00e9aliser les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage en concertation \u00e9troite avecle laboratoire r\u00e9alisant les analyses.Lorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant lui-m\u00eame ou son sous-traitant,l'exploitant est le seul responsable de l'ex\u00e9cution des prestations d'\u00e9chantillonnage et de ce fait,responsable solidaire de la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyse.\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues Page 4 sur 17issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) -Version 1- Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 53\nLes op\u00e9rations d'analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire d'analyses capable de mettre en\u0153uvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois apr\u00e8s sa parution ou d'appliquer avant cette date,une m\u00e9thode d'analyse valid\u00e9e r\u00e9pondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont lacaract\u00e9risation des performances a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e suivant les principes des normes NF T 90-210 [3] ouX31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences d\u00e9finiesdans le paragraphe 4.1.Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances list\u00e9esdans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 :e 2 ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che pour chaque PFAS hors TFA ;e 20 g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che pour le TFA.Pour les param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels, les analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoired'analyse titulaire de l'accr\u00e9ditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces param\u00e8tres dansla matrice boue.La sous-traitance analytique est autoris\u00e9e. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire d\u00e9sign\u00e9pour ces analyses devra respecter les conditions vis\u00e9es ci-dessus.Le prestataire restera, en tout \u00e9tat de cause, le seul responsable de l'ex\u00e9cution desprestations et s'engagera \u00e0 faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.\n3 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnageLa caract\u00e9risation de la qualit\u00e9 des boues d'\u00e9puration exige la mise en \u0153uvre d'une m\u00e9thoded'\u00e9chantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un \u00e9chantillon final repr\u00e9sentatif du lotde boue destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole.Les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage devront respecter l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 1998 et s'appuyer surles normes ou les guides en vigueur suivants :R\u00e9f\u00e9rentiels li\u00e9s \u00e0 e La norme NF EN 5667-13 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau - Echantillonnage \u2014l'op\u00e9ration partie 13 : lignes directrices pour l'\u00e9chantillonnage des boues \u00bb [5]d'\u00e9chantillonnagee La norme NF U 44-108 \u00ab Boues des ouvrages de traitement deseaux us\u00e9es urbaines- Boues liquides- \u00e9chantillonnage en vue del'estimation de la teneur moyenne d'un lot \u00bb [6]e Le protocole de pr\u00e9l\u00e8vement, d'\u00e9chantillonnage, et d'analyse desboues de Filtres Plant\u00e9s de Roseaux (FPR) en vue de leurvalorisation par \u00e9pandage agricole [7]R\u00e9f\u00e9rentiels li\u00e9s aux e La norme projet NF EN ISO 5667-15 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau \u2014conditions de Echantillonnage \u2014 Partie 15 : lignes directrices pour laconservation et de conservation et le traitement des \u00e9chantillons de boues et detransport s\u00e9diments \u00bb [8]Les points essentiels de ces r\u00e9f\u00e9rentiels techniques sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous.\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 5 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 54\n3.1 Termes et d\u00e9finitionsTermes D\u00e9finitions pour l'application du pr\u00e9sent documentBoue On entend par boue, les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole. Les bouespeuvent avoir une consistance liquide, p\u00e2teuse ou solide :- Boue liquide : teneur en mati\u00e8re s\u00e8che inf\u00e9rieure \u00e0 10%- Boue p\u00e2teuse : teneur en mati\u00e8re s\u00e8che de l'ordre de 10 \u00e0 25-30%- Boue solide : teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure \u00e0 25-30%Lot Quantit\u00e9 de boues produites par le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9, dans les m\u00eames conditions,ayant les m\u00eames caract\u00e9ristiques correspondant \u00e0 une m\u00eame unit\u00e9 de stockage(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un m\u00eame lot)Pr\u00e9l\u00e8vement Petite quantit\u00e9 de boue, pr\u00e9lev\u00e9e, en une fois, en un point du lot. Une s\u00e9rie de\u00e9l\u00e9mentaire pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires doit \u00eatre effectu\u00e9e en diff\u00e9rents points du lot demani\u00e8re que leur ensemble soit repr\u00e9sentatif du lot.Echantillon global Quantit\u00e9 de boues constitu\u00e9e en r\u00e9unissant tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentairesEchantillon final Quantit\u00e9 repr\u00e9sentative de l'\u00e9chantillon global pr\u00e9lev\u00e9 sur un m\u00eame lot etobtenue apr\u00e8s homog\u00e9n\u00e9isation ou par un proc\u00e9d\u00e9 de r\u00e9duction (quartage)\n3.2 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9chantillonnageL'objectif vis\u00e9 est de produire un \u00e9chantillon final, repr\u00e9sentatif du lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole,et en quantit\u00e9 suffisante pour la caract\u00e9risation des PFAS et des param\u00e8tres usuels par le laboratoired'analyse.Un dialogue \u00e9troit entre l'op\u00e9rateur d'\u00e9chantillonnage et le prestataire d'analyse doit \u00eatre mis en placepr\u00e9alablement \u00e0 la campagne d'\u00e9chantillonnage. La fourniture des \u00e9l\u00e9ments suivants est de laresponsabilit\u00e9 du laboratoire d'analyses :e Le flaconnage clairement identifi\u00e9 :e Le mat\u00e9riel de r\u00e9frig\u00e9ration ou de conservation ayant la capacit\u00e9 de maintenir une temp\u00e9raturede transport de (5+3\u00b0C) ;e Les consignes sp\u00e9cifiques de remplissage et de transport (d\u00e9lais) etc...\n3.3 Op\u00e9rateur et mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnageL'op\u00e9rateur d'\u00e9chantillonnage doit prendre les mesures appropri\u00e9es de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 lors de lamanipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathog\u00e8nes ou d'\u00e9mettre des bioa\u00e9rosolsou des poussi\u00e8res. Il doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'\u00e9quipement de protection individuelle (EPI) comme des gants \u00abnitrile \u00bb non poudr\u00e9s. Les risques de contamination des \u00e9chantillons par l'op\u00e9rateur et de l'op\u00e9rateurpar le milieu sont ainsi r\u00e9duits. Les gants \u00ab nitrile \u00bb doivent \u00eatre chang\u00e9s autant que de besoin.Le mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage retenu doit \u00eatre robuste et ne pr\u00e9senter aucun risque de contaminationou d'interf\u00e9rences vis-\u00e0-vis des substances \u00e0 analyser. Il doit \u00eatre maintenu dans un bon \u00e9tat depropret\u00e9, stock\u00e9 dans un endroit propre et prot\u00e9g\u00e9 de la corrosion et des contaminations ext\u00e9rieures.Avant chaque op\u00e9ration, le mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage doit \u00eatre rinc\u00e9 \u00e0 l'eau et s\u00e9ch\u00e9 afin de limiter lesrisques de contamination. Il ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour une autre fonction sur le site.Le mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage en plastique (poly\u00e9thyl\u00e8ne, polypropyl\u00e8ne) ou en inox convient \u00e0 larecherche des PFAS et des param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels.\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 6 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 55\nLe terme \u00ab mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage \u00bb englobe l'outil d'\u00e9chantillonnage utilis\u00e9 pour l'op\u00e9rationd'\u00e9chantillonnage, le container qui rassemble les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires, l'agitateur m\u00e9canique lecas \u00e9ch\u00e9ant et tous les autres outils utilis\u00e9s pour la constitution de l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 aulaboratoire d'analyse.Une synth\u00e8se des diff\u00e9rents outils d'\u00e9chantillonnage et les applications principales en fonction du typede boues (boues liquides, boues p\u00e2teuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NFEN ISO 5667-13 [5].3.4 Op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage3.4.1 Echantillonnage de boues liquidesDans le cas des boues liquides, un lot est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini par la capacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage dela boue (silos de stockage, fosses, etc).Si plusieurs unit\u00e9s de stockage constituent le lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, le nombre depr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires est calcul\u00e9 par unit\u00e9 de stockage et l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires de chaque unit\u00e9 de stockage est rassembl\u00e9 en quantit\u00e9 proportionnelle au volume dechaque unit\u00e9 pour constituer un \u00e9chantillon global pour tout le lot. Pour une unit\u00e9 de stockage, le volumepr\u00e9lev\u00e9 lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connu avec pr\u00e9cision et identique pour tousles pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.Avant tout \u00e9chantillonnage, les boues liquides du lot \u00e0 caract\u00e9riser, doivent \u00eatre homog\u00e9n\u00e9is\u00e9es, soitpar recirculation, soit par agitation m\u00e9canique, pendant une dur\u00e9e de 30 minutes \u00e0 2 heures selon leur\u00e9tat. Pour les unit\u00e9s de stockage de capacit\u00e9 importante (sup\u00e9rieure \u00e0 200 m3), une homog\u00e9n\u00e9isationpr\u00e9alable de 24 heures est recommand\u00e9e.Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilit\u00e9 du stockage, les pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires seront \u00e0 effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de latuyauterie de transfert, soit \u00e0 l'arriv\u00e9e de la boue dans le r\u00e9cipient r\u00e9cepteur.\n3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unit\u00e9 de stockageR\u00e9aliser 4 s\u00e9ries de 5 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points depr\u00e9l\u00e8vements - points r\u00e9partis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unit\u00e9 de stockage en\u00e9vitant de pr\u00e9lever la surface et contre les parois. Au total 20 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 2 litresdoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.La quantit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision etidentique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires. Au total, 40 litres seront pr\u00e9lev\u00e9s.Si l'unit\u00e9 de stockage (par exemple : silo) est \u00e9quip\u00e9e de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vements fixes(robinets, vannes) d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chantillonnage des boues, il sera n\u00e9cessaire avant chaque pr\u00e9l\u00e8vement\u00e9l\u00e9mentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurerque toute mati\u00e8re stagnante est \u00e9limin\u00e9e avant \u00e9chantillonnage.\n3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfertCalculer la dur\u00e9e de transvasement de l'unit\u00e9 de stockage en fonction du d\u00e9bit de la pompe et r\u00e9aliser\u00e0 intervalles r\u00e9guliers, sur la tuyauterie de transfert ou \u00e0 l'arriv\u00e9e de la boue dans le r\u00e9cipient r\u00e9cepteur,un nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 2 litres d\u00e9pendant de la capacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage.La norme NF U 44-108 [6] d\u00e9finit le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser en fonction de lacapacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage, avec un minimum de 5 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires pour une capacit\u00e9\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 7 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 56\nde l'unit\u00e9 de stockage inf\u00e9rieure \u00e0 10 m$ et un maximum de 20 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires pour unecapacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage sup\u00e9rieure \u00e0 100 mi.La quantit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision etidentique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires.3.4.1.3 Conservation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires avant constitution de l'\u00e9chantillonglobalPour garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire, le volume de chaque pr\u00e9l\u00e8vement\u00e9l\u00e9mentaire (2 litres) devra \u00eatre conserv\u00e9 au froid (entre 1 et 8\u00b0C au r\u00e9frig\u00e9rateur ou en glaci\u00e8re) pourassurer une bonne conservation des pr\u00e9l\u00e8vements sur toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage.Si chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire est ajout\u00e9 dans un unique container, le container doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9d'un couvercle et \u00eatre conserv\u00e9 dans un local au frais jusqu'\u00e0 la fin de I'\u00e9chantillonnage.3.4.1.4 Constitution de l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire d'analyseLes pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires sont rassembl\u00e9s dans un unique container et m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 l'aide d'unagitateur m\u00e9canique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'\u00e9chantillon global.Sous agitation continue, la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire, pour caract\u00e9riser les PFAS et les param\u00e8tres decaract\u00e9risation usuels, est pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilis\u00e9 en est\u00e9quip\u00e9. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidang\u00e9 plusieurs fois etr\u00e9introduit dans l'\u00e9chantillon global. L'ensemble est homog\u00e9n\u00e9is\u00e9 pendant quelques minutes avantremplissage des flacons destin\u00e9s au laboratoire (\u00e9chantillon final).Cette op\u00e9ration d'homog\u00e9n\u00e9isation est \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l'abri de toute perturbation ext\u00e9rieure (intemp\u00e9ries,poussi\u00e8res, ....).3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou p\u00e2teuses3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)Pour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif du lot \u00e0 caract\u00e9riser, au moins 25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentairesuniform\u00e9ment r\u00e9partis en diff\u00e9rents points (en tournant autour du tas, si possible) et diff\u00e9rentesprofondeurs du lot sont indispensables.Le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons \u00e9l\u00e9mentaires doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en dehors de la cro\u00fbte de surface, deszones o\u00f9 une accumulation d'eau s'est produite et au moins \u00e0 plus de 30 cm au-dessus du sol et desbords. Les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans toute l'\u00e9paisseur, la largeur et la longueur du lot. Laquantit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires.Au total 25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 0,5 \u00e0 1 kg doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.Si plusieurs unit\u00e9s de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisationagricole, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires s'applique \u00e0 chaque unit\u00e9 de stockage (\u00e0 chaquetas) et l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de chaque unit\u00e9 de stockage est rassembl\u00e9 enquantit\u00e9 proportionnelle au volume de chaque unit\u00e9 pour constituer un \u00e9chantillon global pour tout lelot. Pour une unit\u00e9 de stockage, le volume pr\u00e9lev\u00e9 lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatreconnu avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires.NB : l'\u00e9chantillonnage directement \u00e0 partir de bennes n'est pas conseill\u00e9 du fait que la plus grande partiedes boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires. L'\u00e9chantillonnage en continu \u00e0 partir d'un point de chute dans ce cas est recommand\u00e9(NF EN ISO 5667-13 [5]).3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 8 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 57\nLes fragments de boue press\u00e9e ou consolid\u00e9e par tout moyen ont tendance a se regrouper par taille etdensit\u00e9 quand on les agite et les particules fines ont tendance a tomber au fond.Pour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la boue transport\u00e9e en continu, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9leverune tranche transversale compl\u00e8te, avec les particules fines (c'est-\u00e0-dire la totalit\u00e9 de la largeur et dela profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de pr\u00e9lever temporairement la totalit\u00e9 del'\u00e9coulement au point de d\u00e9versement.25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires r\u00e9guli\u00e8rement espac\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de production du lotdoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif du lot \u00e0 caract\u00e9riser. La quantit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9leverdoit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires.Au total 25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 0,5 \u00e0 1 kg doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plant\u00e9s de roseauxLa m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer est d\u00e9crite dans \u00ab le protocole de pr\u00e9l\u00e8vement, et d'analyse des bouesde filtres plant\u00e9s de roseaux en vue de leur valorisation par \u00e9pandage agricole \u00bb [7].Le protocole consiste \u00e0 d\u00e9finir, en premier lieu, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser ausein du filtre plant\u00e9 de roseaux afin de r\u00e9aliser un \u00e9chantillon global repr\u00e9sentatif de la qualit\u00e9 globaledu lot. Le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires sera \u00e0 d\u00e9terminer selon la formule :1C=5WAvece VV: le volume en m\u00b0 de boues brutes pr\u00e9sentes dans le filtre ;e C:le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires a r\u00e9aliser dans le filtre, arrondi au nombre entierle plus proche ;e Avec un minimum de 4 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires par filtre.Pour une bonne repr\u00e9sentativit\u00e9 de la qualit\u00e9 globale des boues du filtre, le protocole d'\u00e9chantillonnage\u00e0 appliquer consiste \u00e0 :e R\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires uniform\u00e9ment r\u00e9partis dans le filtre, en fonction de ladensit\u00e9 des roseaux, ;e Pr\u00e9lever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilit\u00e9 verticale (\u00e9paisseurde boues) ;e \u00c9viter de pr\u00e9lever :o Les boues \u00e0 moins d'un m\u00e8tre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,bords du filtre, drains et chemin\u00e9es d'a\u00e9ration) ;o Le m\u00e9dia filtrant (gravier/sable).La quantit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires.Le mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage \u00ab carottier \u00bb de 10 cm de diam\u00e8tre est recommand\u00e9 pour ce type depr\u00e9l\u00e8vement. Il a l'avantage par rapport \u00e0 une tari\u00e8re, de limiter la d\u00e9structuration du pr\u00e9l\u00e8vement et depouvoir pr\u00e9lever des boues de faible siccit\u00e9 sans perte par \u00e9coulement.Si plusieurs filtres correspondent au m\u00eame lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, le nombre depr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires est d\u00e9fini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensembledes pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de chaque filtre est rassembl\u00e9 en quantit\u00e9 proportionnelle au volumede chaque filtre pour constituer un \u00e9chantillon global pour tout le lot. Le volume pr\u00e9lev\u00e9 lors de chaquepr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connu avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires.\nAQUAREF - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 9 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 58\n3.4.2.4 Conservation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires avant constitution de I'\u00e9chantillonglobalPour garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l'\u00e9chantillon, le volume de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire devra\u00eatre conserv\u00e9 au froid (entre 1 et 8 \u00b0C au r\u00e9frig\u00e9rateur ou en glaci\u00e9re).Si chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire est ajout\u00e9 dans un unique container, le container doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9d'un couvercle et \u00eatre conserv\u00e9 dans un local au frais jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9chantillonnage.3.4.2.5 Constitution de l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire d'analyseCette op\u00e9ration est \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l'abri de toute perturbation ext\u00e9rieure (intemp\u00e9ries, poussi\u00e8res, ...).3.4.2.5.1 M\u00e9thode des quartiersCette m\u00e9thode doit \u00eatre utilis\u00e9e pour les \u00e9chantillonnages r\u00e9alis\u00e9s sur un tas (\u00a7 3.4.2.1) et en continu(\u00a7 3.4.2.2), du fait de la quantit\u00e9 importante de boues a homog\u00e9n\u00e9iser (entre 12,5 et 25 kg) pourconstituer l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire d'analyse.Pour chaque unit\u00e9 de stockage \u00e0 consid\u00e9rer, les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires individuels sontrassembl\u00e9s et m\u00e9lang\u00e9s pour ensuite constituer l'\u00e9chantillon final par la m\u00e9thode des quartiers (NF ENISO 5667-13 [5]). La m\u00e9thode utilis\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 obtenir \u00e0 chaque \u00e9tape une partierepr\u00e9sentative de l'\u00e9chantillon final (Figure 1).La m\u00e9thode consiste \u00e0 :e D\u00e9poser sur une surface plane et propre (b\u00e2che, par exemple) tous les pr\u00e9l\u00e8vements\u00e9l\u00e9mentaires ;e M\u00e9langer soigneusement les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires en les mettant en tas pour former unc\u00f4ne. Ce tas doit \u00eatre retourn\u00e9, \u00e0 l'aide d'une pelle, pour former un nouveau c\u00f4ne. Cetteop\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e trois fois ;e Former un tas aplati avec la boue homog\u00e9n\u00e9is\u00e9e (\u00e9paisseur et diam\u00e8tre uniforme) et diviser en4 quartiers \u00e9quivalents. Eliminer 2 quartiers oppos\u00e9s et conserver les 2 autres :e M\u00e9langer soigneusement les 2 quartiers ;e Proc\u00e9der \u00e0 nouveau \u00e0 la division de la boue restante en 4 quartiers \u00e9quivalents, \u00e9liminer cettefois les quartiers oppos\u00e9s selon la diagonale perpendiculaire \u00e0 celle des quartierspr\u00e9c\u00e9demment \u00e9limin\u00e9s ;e Poursuivre ce proc\u00e9d\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9duction de l'\u00e9chantillon global en un \u00e9chantillon final destin\u00e9au laboratoire.Les quartiers \u00e9limin\u00e9s au cours du quartage pourront \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s ensemble et utilis\u00e9s pour constituerd'autres \u00e9chantillons finaux ou conserv\u00e9s pour contre analyse.\nu\n3 9 3 2Le 2\nEtape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5Echantilt t\u00e9 i Elimination des 2 quartiers Homog\u00e9n\u00e9isation des 2 Elimination des 2 quartiers Echantilton final destin\u00e9 auhomog\u00e9n\u00e9is\u00e9s et divis\u00e9s en oppos\u00e9s (2 et 4) quartiers restants {1 et 3) et oppos\u00e9s (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse4 quartiers \u00e9quivalents nouvelle division en 4 diagonale perpendiculaire \u00e0quartiers \u00e9quivalents la pr\u00e9c\u00e9dente\nFigure 1 : M\u00e9thode de quartageSi la quantit\u00e9 de boues solides constituant l'\u00e9chantillon global est tr\u00e8s volumineuse, d'autres m\u00e9thodesde quartage peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es pour constituer l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire (Figure 2).\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 10 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 59\n=\n|ana50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04 kg 1,04 kgFigure 2 : Exemple de sch\u00e9ma de r\u00e9duction d'un \u00e9chantillon (m\u00e9thode d\u00e9crite dans le Cahier desTechniques de l'INRA, 2008) [9]3.4.2.5.2 M\u00e9thode par homog\u00e9n\u00e9isation simpleDans le cas de l'\u00e9chantillonnage des boues issues de filtres plant\u00e9s de roseaux (\u00a7 3.4.2.3), la m\u00e9thodepar homog\u00e9n\u00e9isation simple peut \u00eatre utilis\u00e9e ; la quantit\u00e9 de boues pr\u00e9lev\u00e9e \u00e9tant plus faible (quelqueskg) \u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser.La m\u00e9thode consiste \u00e0 :e Regrouper les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires dans un container ;e Retirer le m\u00e9dia filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (sup\u00e9rieurs \u00e0 1 cm dediam\u00e8tre) ;e Morceler les amas de boue secs ;e M\u00e9langer, homog\u00e9n\u00e9iser le contenu du container \u00e0 l'aide d'une pelle en \u00e9vitant les volumesmorts tels que le fond du container ;e V\u00e9rifier visuellement l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du contenu et r\u00e9p\u00e9ter l'op\u00e9ration de m\u00e9lange au moins troisfois ;e Pr\u00e9lever au sein du container, \u00e0 l'aide d'une pelle, l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoired'analyse.Si plusieurs filtres correspondent au m\u00eame lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, l'\u00e9chantillon global estconstitu\u00e9 d'un m\u00e9lange des \u00e9chantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stock\u00e9essur chacun des filtres. Si le nombre total de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires atteint 25 pr\u00e9l\u00e8vements, lam\u00e9thode des quartiers sera \u00e0 appliquer.3.5 Acheminement des \u00e9chantillons jusqu'au laboratoireLes modalit\u00e9s de transport, de r\u00e9ception et de mise en analyse des \u00e9chantillons doivent \u00eatrecompatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, \u00e0 savoir :e Transport des \u00e9chantillons dans une enceinte ayant la capacit\u00e9 de maintenir la temp\u00e9rature \u00e05+3\u00b0C ;e R\u00e9ception des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h apr\u00e8s la fin del'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage afin de ne pas alt\u00e9rer ou modifier la composition de l'\u00e9chantillon,et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 11 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 60\ne Prise en charge des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyse et respect des d\u00e9lais de mise enanalyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions valid\u00e9espar le laboratoire afin de garantir l'absence de d\u00e9gradation/adsorption des PFAS et desparam\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels.o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667-15 [8] et EN ISO 25652 [1],pr\u00e9cisent un d\u00e9lai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.Dans le cas particulier des \u00e9chantillons provenant des d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer (DROM) etdevant \u00eatre analys\u00e9s en m\u00e9tropole, la r\u00e9ception des \u00e9chantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieuau plus tard 72 heures apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage. Les conditions de prise en chargeet de d\u00e9lai maximal de conservation des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyses de m\u00e9tropole sontles m\u00eames que celles stipul\u00e9es ci-dessus.La tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage doit \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 toutes les \u00e9tapes, de la pr\u00e9parationde la campagne jusqu'\u00e0 la restitution des donn\u00e9es. Les op\u00e9rations de terrain proprement dites doivent\u00eatre formalis\u00e9es dans le rapport d'analyse ou de pr\u00e9l\u00e8vement : point d'\u00e9chantillonnage, type de boues(liquides, p\u00e2teuses, s\u00e8ches), type de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 sur la boue, date d'\u00e9chantillonnage (d\u00e9but,fin), nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9s, traitement de la boue (liste de polym\u00e8res, etc), dated'envoi au laboratoire, etc.\n4 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des analyses de PFAS4.1 Analyse du TFAIl n'existe pas de m\u00e9thode normalis\u00e9e pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publicationsscientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqu\u00e9s. Compte tenu du nombre restreint deconnaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :e Sur les \u00e9changes organis\u00e9s d\u00e9but 2026 par le minist\u00e8re avec les associations de laboratoiresdans le cadre de la pr\u00e9paration de la circulaire minist\u00e9rielle ;e Sur la prise en compte du caract\u00e8re tr\u00e8s hydrophile du TFA et de sa volatilit\u00e9.Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.4.1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sCompte tenu de sa pr\u00e9sence tr\u00e8s r\u00e9pandue dans l'environnement et dans beaucoup de mat\u00e9riaux, lesanalyses de TFA sont souvent impact\u00e9es par des contaminations. Des sources possibles decontamination sont les suivantes :e Les composants des syst\u00e8mes de pr\u00e9paration et d'analyse ;e L'air ambiant ;e Les consommables (flaconnages par exemple, ...) ;e Les r\u00e9actifs.Il est donc particuli\u00e8rement important de veiller \u00e0 l'absence de contamination sur l'ensemble de lam\u00e9thode (flaconnage, pr\u00e9traitement et analyse) et a la r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re de blancs.La limite de quantification attendue pour ce param\u00e8tre est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 g/kg de mati\u00e8res\u00e8che.4.1.2 Pr\u00e9traitementL'analyse sera r\u00e9alis\u00e9e sur un \u00e9chantillon brut (non s\u00e9ch\u00e9). L'homog\u00e9n\u00e9isation de l'\u00e9chantillon devraassurer la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la prise d'essai pour analyse.\nAQUAREF - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 12 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 61\n4.1.3 Pr\u00e9paration des boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 10%Pour les boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10%, le protocole consiste en unelixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'\u00e9chantillon.Homog\u00e9n\u00e9iser l'\u00e9chantillon pour essai ;Pr\u00e9lever de fa\u00e7on repr\u00e9sentative une masse d'\u00e9chantillon humide \u00e9quivalente \u00e0 au moins 10 gde mati\u00e8re s\u00e8che ;Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sursolide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;Agiter pendant au moins une heure ;R\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de la phase liquide pour la r\u00e9alisation de l'analyse du TFA (par exemplepar centrifugation ou filtration en ayant montr\u00e9 que cette derni\u00e8re \u00e9tape n'apporte pas decontamination) ;Ajouter la mol\u00e9cule marqu\u00e9e '\u00b0C-TFA avant analyse et l'utiliser comme \u00e9talon interne pourquantifier le TFA.Une \u00e9tape de purification de l'\u00e9chantillon peut \u00eatre effectu\u00e9e sur la phase liquide r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e d\u00e8s lorsqu'il aura \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 qu'elle n'affecte pas le r\u00e9sultat.Le r\u00e9sultat final sera exprim\u00e9 en ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.Tableau 1 : Exemple de volume d'eau \u00e0 ajouter pour une quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che vis\u00e9e de 10 g enfonction du taux de mati\u00e8re s\u00e8che de la boue.Taux de | Masse de Masse de boue canter se dane in Quantit\u00e9 d'eau \u00e0mati\u00e8re s\u00e8che | mati\u00e8re s\u00e8che | humide \u00e0 prise d'essai de ajouter pour la(%) vis\u00e9e (g) pr\u00e9lever (g) boue humide (g) lixiviation (ml)10 10 100,0 90,0 10,020 10 50,0 40,0 60,030 10 33,3 23,3 76,740 10 25,0 15,0 85,050 10 20,0 10,0 90,060 10 16,7 6,7 93,370 10 14,3 4,3 95,780 10 12,5 2,5 97,590 10 11,1 1,1 98,9100 10 10,0 0,0 100,0\n4.1.4 Pr\u00e9paration pour les boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che inf\u00e9rieure \u00e0 10%Pour ces boues, on consid\u00e9rera que la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9sente est suffisante pour avoir solubilis\u00e9 leTFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou sup\u00e9rieur.Homog\u00e9n\u00e9iser l'\u00e9chantillon pour essai ;R\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de la phase liquide pour la r\u00e9alisation de l'analyse du TFA (par exemplepar centrifugation ou filtration en ayant montr\u00e9 que cette derni\u00e8re \u00e9tape n'apporte pas decontamination) ;Ajouter la mol\u00e9cule marqu\u00e9e '$C-TFA avant analyse et l'utiliser comme \u00e9talon interne pourquantifier le TFA.Une \u00e9tape de purification de l'\u00e9chantillon peut \u00eatre effectu\u00e9e sur la phase liquide r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e d\u00e8s lorsqu'il aura \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 qu'elle n'affecte pas le r\u00e9sultat.\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 13 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 62\nLe r\u00e9sultat final sera exprim\u00e9 en ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che (MS).Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les teneurs en MS inf\u00e9rieures \u00e0 3%, la limite de quantification pourra \u00eatresup\u00e9rieure \u00e0 20 ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.4.2 Analyse des autres PFASUne norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrom\u00e9trie de masse sur les matrices s\u00e9diment,sol, boue et d\u00e9chet est en pr\u00e9paration au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elledevrait \u00eatre publi\u00e9e d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquelsil faut ajouter les formes ramifi\u00e9es pour certains de ces PFAS. La norme devrait \u00e9galement indiquerqu'elle peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 l'analyse d'autres PFAS non mentionn\u00e9s dans son champ d'application, \u00e0condition que la validit\u00e9 soit d\u00e9montr\u00e9e par des protocoles de validation internes appropri\u00e9s.Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire minist\u00e9rielle font partie du domained'application de la norme \u00e0 l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les r\u00e9sultats de l'essaid'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation pr\u00e9cise pour la matrice boue mais cessubstances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront \u00eatre analys\u00e9es suivant la norme d\u00e8s lors qu'une validationinterne aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.Au maximum six mois apr\u00e8s la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2ug/kg de mati\u00e8res\u00e8che. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sontatteignables (de l'ordre de 0,5 g/kg MS).Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de r\u00e9sultats harmonis\u00e9s avant sapublication et le d\u00e9lai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sontdonn\u00e9es ci-dessous :e L'\u00e9chantillon doit \u00eatre s\u00e9ch\u00e9 avant analyse. Le s\u00e9chage peut \u00eatre effectu\u00e9, par exemple, parlyophilisation ou \u00e0 une temp\u00e9rature maximale de 40 \u00b0C. Utiliser une prise d'essai comprise entre1 et 10 g d'\u00e9chantillon s\u00e9ch\u00e9 ;e Extraire avec du m\u00e9thanol ou un m\u00e9lange 1 :1 d'ac\u00e9tonitrile et m\u00e9thanol avec de l'hydroxydede sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2jusqu'\u00e0 4 ;e Agiter les \u00e9chantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200-300 tr/min).L'agitation peut \u00eatre remplac\u00e9e par des ultrasons pendant 60 minutes ;e Centrifuger au moins 3 minutes ;e Une purification peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e si n\u00e9cessaire. En absence de purification ajouter 100ul desolution d'ac\u00e9tate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) \u00e0 900 ul d'extrait ;e Utiliser au moins les \u00e9talons internes marqu\u00e9s suivants :o 13C5-PFPeAo 18C4-PFBAo 13C5-PFHXxAo 13C4-PFHpAo 1$#C8-PFOAo 13C9-PFNAo 1$#C6-PFDAo 18C7-PFUnDAo 18C2-PFDoDAo 13C2-PFTeDAo 13C3-PFHXxSo 13C3-PFBS\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 14 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 63\n13Cs-PFOS13C2-8:2FTS13C2-4:2FTS18C2-6:2FTS18C2-D4-10:2FTS13C8-PFOSAD3-MePFOSAD3-MePFOSAA18C4-8:2diPAPo 13C3-HFPO-DAe Analyser les extraits en LC MS/MS ;e Appliquer les exigences de la norme NF EN-ISO 21253-1 [12] pour les crit\u00e8res d'identification(sauf exception pour certains compos\u00e9s PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sontpeu sensibles) ;e Rapporter les r\u00e9sultats en ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che et en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la forme acide encoh\u00e9rence avec les d\u00e9nominations des r\u00e9f\u00e9rentiels SANDRE ;e Pour les PFAS disposant de formes lin\u00e9aires et ramifi\u00e9es il est demand\u00e9 de rendre un r\u00e9sultatcorrespondant \u00e0 la somme de ces formes en utilisant un \u00e9talon lin\u00e9aire pour la quantification ;e Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilit\u00e9 ou en cas d'interf\u00e9rencessp\u00e9cifiques, il est demand\u00e9 de respecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e02 ug/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.\nOo \u00a9 0 0 00 0 0 0\n4.3 Exigences qualit\u00e9L'accr\u00e9ditation des r\u00e9sultats n'est pas impos\u00e9e dans le cadre de cette circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie suppl\u00e9mentaire pour la qualit\u00e9 desr\u00e9sultats.Avant mise en \u0153uvre dans le cadre de la circulaire, les m\u00e9thodes devront avoir \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es suivant lesprincipes des normes NF T90-210 [3] ou X31-131 [4] en utilisant des \u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs deboues industrielles et urbaines destin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandage. Les limites de quantification devront \u00eatrevalid\u00e9es suivant les principes de ces normes.Des incertitudes devront pouvoir \u00eatre fournies sur demande.D\u00e8s lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer \u00e0 des essais d'intercomparaison afind'apporter des preuves de la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats fournis.Des contr\u00f4les qualit\u00e9 internes devront \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans chaque s\u00e9rie analytique. En particulier, aumoins un blanc de m\u00e9thode est analys\u00e9 pour chaque s\u00e9rie d'extraction afin de d\u00e9montrer que laproc\u00e9dure est exempte de contaminants. Il est recommand\u00e9 d'inclure un blanc de syst\u00e8me pour v\u00e9rifierl'absence de contamination des solvants et de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement les taux de r\u00e9cup\u00e9ration.\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 15 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 64\n5 R\u00e9f\u00e9rences\nLes r\u00e9f\u00e9rences ci-dessous sont cit\u00e9es dans le document.\nR\u00e9f\u00e9rencesLibell\u00e9[1]Projet de norme EN ISO 25652 \" S\u00e9diments, sol, boues et d\u00e9chets - Analyse des PFASpar CLHP et spectrom\u00e9trie de masse \"[2]NF EN ISO/IEC 17025 \"Exigences g\u00e9n\u00e9rales concernant la comp\u00e9tence deslaboratoires d'\u00e9talonnages et d'essais\"[3]NF T 90-210 \"Qualit\u00e9 de l'eau \u2014 Protocole d'\u00e9valuation initiale des performances d'unem\u00e9thode dans un laboratoire\"[4]XP X31-131 \"M\u00e9thodes d'essais pour la caract\u00e9risation environnementale desmatrices solides - Caract\u00e9risation des m\u00e9thodes d'analyses - Guide pour la validationde m\u00e9thodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, s\u00e9diments et boueset pour le choix des \u00e9chantillons d'essai\"[S]NF EN 5667-13 \"Qualit\u00e9 de l'eau - Echantillonnage \u2014 partie 13 : lignes directrices pourl'\u00e9chantillonnage des boues\"[6]NF U 44-108 \"Boues des ouvrages de traitement des eaux us\u00e9es urbaines- Bouesliquides- \u00e9chantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot\"[7]Protocole de pr\u00e9l\u00e8vement, d'\u00e9chantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plant\u00e9sde Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par \u00e9pandage agricole \u2014 protocole\u00e9labor\u00e9 par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)[8]Projet de norme NF EN ISO 5667-15 \"Qualit\u00e9 de l'eau \u2014 Echantillonnage \u2014 Partie 15 :lignes directrices pour la conservation et le traitement des \u00e9chantillons de boues et des\u00e9diments\"[9]Pr\u00e9l\u00e8vement, pr\u00e9servation et pr\u00e9traitement des \u00e9chantillons. Cahier des Techniquesde l'INRA, 2008, 63, pp.25-32. (hal-02663490)- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.[10]Projet de norme EN 38407-53 \"M\u00e9thodes allemandes normalis\u00e9es pour l'analyse del'eau, des eaux us\u00e9es et des boues \u2014 Groupes de substances pouvant \u00eatre analys\u00e9sconjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) dansl'eau - M\u00e9thode par chromatographie en phase liquide et d\u00e9tection par spectrom\u00e9triede masse (LC MS/MS) apr\u00e8s injection directe (F 53)\"[11]Fiche Aquaref MA-90.1 \"Compos\u00e9s Perfluor\u00e9s (PFAS) \u00e0 cha\u00eene courte et ultracourteTFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - M\u00e9thode d'analyse dans leseaux - fraction dissoute\"[12]NF EN ISO 21253-1 \"Qualit\u00e9 de l'eau - M\u00e9thodes d'analyse de compos\u00e9s multi-classes- Partie 1 : crit\u00e8res pour l'identification des compos\u00e9es cibles par chromatographie enphase gazeuse et liquide et spectrom\u00e9trie de masse\"\nAQUAREF \u2014 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 16 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 65\n6 AnnexesAnnexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas o\u00f9 plusieurs unit\u00e9s de stockages constituentle lot destin\u00e9 a la valorisation agricoleCas simple: lot regroupant plusieurs unit\u00e9s de stockage de m\u00e9me capacit\u00e9Nombre de pr\u00e9l\u00e8vements et volumes \u00e9l\u00e9mentaires identiquesUnit\u00e9 1 Unit\u00e9 2 Unit\u00e9 3Capacit\u00e9 : 100 m3 Capacit\u00e9 : 100 m3 Capacit\u00e9 : 100 m3Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25Volume \u00e9l\u00e9mentaire v1 : 1 litre Volume \u00e9l\u00e9mentaire v2 : 1 litre Volume \u00e9l\u00e9mentaire v3 : 1 litre\nEchantillon globalRassemblement de tous lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires\n| Homog\u00e9n\u00e9isation || Echantillon final |\nAutre cas: lot regroupant plusieurs unit\u00e9s de stockage de capacit\u00e9s diff\u00e9rentesNombre de pr\u00e9l\u00e8vements et volumes \u00e9l\u00e9mentaires identiquesUnit\u00e9 1 | Unit\u00e9 2 | | Unit\u00e9 3Capacit\u00e9 : 100 m\u00b0 | | Capacit\u00e9 : 500 m\u00b0 | Capacit\u00e9 : 100 m\u00b0: Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 | : Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 : : Pr\u00e9l\u00e8vement\u00e9l\u00e9menteire= 25 |! Volume \u00e9l\u00e9mentairev1 : 1 litre | : Volume \u00e9l\u00e9mentairev2 : 1 litre : : Volume \u00e9l\u00e9mentairev3: 1 litre :Homog\u00e9n\u00e9isation _: | Homog\u00e9n\u00e9isation | Homog\u00e9n\u00e9isation\nAssemblage proportionnel{pond\u00e9ration 1:5:1)\n\u00c9chantillon global repr\u00e9sentatif|| Homog\u00e9n\u00e9isation || Echantillon final |\nAQUAREF - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 17 sur 17de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 -Mai 2026\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 66\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-07-06-00009 - APPAIC-2026-0060 ENTREMONT ALLIANCE SAS 67\nDSDEN 74\n74-2026-07-02-00059\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DSDEN/SG/LG/2026-0015\nrelatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des coll\u00e8ges publics\nde la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026\nDSDEN 74 - 74-2026-07-02-00059 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DSDEN/SG/LG/2026-0015\nrelatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des coll\u00e8ges publics de la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 68\nACADEMIEDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b0DSDEN/SG/LG/2026-0015relatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des coll\u00e8ges publics de la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026\nAnnecy, le 2 juillet 2026\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'article D. 211-11 du code de l'\u00e9ducation,ARRETEArticle 1 : L'effectif maximum d'\u00e9l\u00e8ves pouvant \u00eatre accueilli dans les coll\u00e8ges de Haute-Savoie pour la rentr\u00e9e2026 est fix\u00e9 comme suit :COMMUNE COLLEGE 6\u00e8me | 5\u00e8me | 4\u00e8me | 3\u00e8meABONDANCE DU VAL D'ABONDANCE 56 56 56 56ALBY SUR CHERAN RENE LONG 150 180 150 150ANNECY BALMETTES 120 120 120 120ANNECY RAOUL BLANCHARD 196 168 168 196ANNECY \u2014ANNECY LE VIEUX EVIRE 168 168 168 168ANNECY \u2014ANNECY LE VIEUX LES BARATTES 150 150 150 150ANNECY - CRAN GEVRIER BEAUREGARD 168 168 168 140ANNECY - MEYTHET JACQUES PREVERT 140 168 112 168ANNECY - SEYNOD LE SEMNOZ 168 168 168 168ANNEMASSE MICHEL SERVET 225 200 225 250BOEGE JEAN-MARIE MOLLIET 150 120 150 150BONNEVILLE SAMIVEL 189 189 189 189BONS-EN-CHABLAIS FRANCOIS MUGNIER 180 180 180 180CHAMONIX ROGER FRISON ROCHE 120 120 120 120CLUSES G ANTHONIOZ DE GAULLE | 225 225 250 250CRANVES SALES PAUL EMILE VICTOR 168 168 140 140CRUSEILLES LOUIS ARMAND 240 240 240 210DOUVAINE DU BAS CHABLAIS 240 240 210 240EVIAN-LES-BAINS LES RIVES DU LEMAN 224 224 196 224FAVERGES JEAN LACHENAL 140 168 168 168FRANGY VAL DES USSES 168 140 168 168GAILLARD JACQUES PREVERT 225 225 200 200GROISY DU PARMELAN 210 210 240 210LA-ROCHE-SUR-FORON LES ALLOBROGES 210 210 210 210MARGENCEL THEODORE MONOD 150 150 150 150MARIGNIER CAMILLE CLAUDEL 168 168 168 168\nCit\u00e9 administrative \u2014 7 rue Dupanloup \u2014 74040 ANNECY CEDEX - T\u00e9l : 04 80 42 65 00 -courriel : ce.dsden74@ac-grenoble.fr\nDSDEN 74 - 74-2026-07-02-00059 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DSDEN/SG/LG/2026-0015\nrelatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des coll\u00e8ges publics de la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 69\nMEGEVE EMILE ALLAIS 90 | 90 | 60 | 90PASSY DE VARENS 180 | 150 | 180 | 180POISY SIMONE VEIL 150 | 150 | 150 | 150REIGNIER-ESERY LA PIERRE AUXFEES | 210 | 240 | 210 | 210RUMILLY LE CHERAN 168 | 168 | 168 | 168RUMILLY LE CLERGEON 196 | 224 | 196 | 196SAINT-CERGUES DES JUSTES 150 | 150 | 150 | 120SAINT-JEAN-D'AULPS HENRI CORBET 120 | 90 | 120 | 120SAINT-JEOIRE GASPARD MONGE 180 | 210 | 210 | 180SAINT-JORIOZ JEAN MONNET 150 | 120 | 150 | 150SAINT-JULIEN-EN-\u00c9ENEUOIE ARTHUR RIMBAUD 140 | 140 | 140 | 112SAINT-JULIEN-EN- JEAN-JACQUESGENEVOIS ROUSSEAU 168 | 140 | 140 | 140SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS | DU PAYS DE GAVOT 150 | 150 | 150 | 150SAINT-PIERRE-EN-CUCIGNT KARINE RUBY 180 | 180 | 180 | 180SALLANCHES DU VERNEY 150 | 150 | 120 | 150SAMOENS ANDRE CORBET 60 | 60 | 60 | 60SCIONZIER JEAN-JACQUES GALLAY | 175 | 200 | 175 | 200SEYSSEL DU MONT DES PRINCES | 168 | 140 | 140 | 140SILLINGY LA MANDALLAZ 210 | 210 | 180 | 180TANINGES JACQUES BREL 120 | 120 | 120 | 120THONES LES ARAVIS 150 | 120 | 150 | 150THONON-LES-BAINS CHAMPAGNE 224 | 224 | 224 | 252AN-JACQUETHONON-LES-BAINS Ree) 196 | 224 | 224 | 224VETRAZ-MONTHOUX DE LA GELINE 224 | 196 | 140 | 140VILLE LA GRAND PAUL LANGEVIN 189 | 216 | 189 | 189VULBENS DU VUACHE 210 | 180 | 180 | 180\nArticle 2 : Les capacit\u00e9s d'accueil sont contingent\u00e9es par les structures p\u00e9dagogiques, les installations et lesmoyens disponibles.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SG/LG/2026-0004 du 24 mars 2026 relatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des coll\u00e8gespublics de la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 est abrog\u00e9.Article 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Savoie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le recteur et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Sa\nS/BARILLER\nCit\u00e9 administrative \u2014 7 rue Dupanloup \u2014 74040 ANNECY CEDEX -\u2014 T\u00e9l : 04 80 42 65 00 -courriel : ce.dsden74@ac-qrenoble.fr\nDSDEN 74 - 74-2026-07-02-00059 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DSDEN/SG/LG/2026-0015\nrelatif \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil des coll\u00e8ges publics de la Haute-Savoie \u00e0 la rentr\u00e9e 2026 70","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T08:54:14+00:00","id":"0014fcafbf4368a54f9b7f1130e3b1a2f4755e293c68206cb3021219dacd400c","name":"RAA_etat74_20260708_294","pdf_creation_date":"2026-07-08T00:00:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51530/325510/file/RAA_etat74_20260708_294.pdf"}