{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et\nrelatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e (5 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-24-00009\nAP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux\nsens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de\nchauss\u00e9e\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nElPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0 69-2026- (Rh\u00f4ne)\nn\u00b0 38-2026- (Is\u00e8re)\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord\ndans les deux sens de circulation (entre les PR20+000 et PR26+000)\net relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de \nla loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine S\u00e9guin ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  \nde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du  24  novembre 1967  modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVU la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVU\u00a0la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer relative \n\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\n1 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e 4\nVU\u00a0la  note  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  infrastructures,  des  transports  et  des  mobilit\u00e9s  (DGITM) \ndirection des mobilit\u00e9s routi\u00e8res  (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab  hors \nchantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le r\u00e9seau routier national  \n(RRN) ;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b038-2026-01-09-00006  du  9  janvier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU\u00a0la  d\u00e9cision  n\u00b0 DDT-69-2025-09-11-00001  du  11  septembre  2025  de  M. Xavier  CEREZA,  directeur \nd\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'attributions  \ng\u00e9n\u00e9rales \u00e0 M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports ;\nVU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier, pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ASF - Autoroutes du  \nSud de la France du 26 janvier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer  du 29  \njanvier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne du  \n27 janvier 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Genin du 29 janvier 2026 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes centres-est, service r\u00e9gional  \nd'exploitation ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Vienne et Chasse sur Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT que  pendant  les  travaux  de  r\u00e9fection  de  la  chauss\u00e9e  entre  la  bifurcation  \nA7N/A46/A47 et l'\u00e9changeur de Vienne nord, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux  \nsens de circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux  \net d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nSUR\u00a0PROPOSITION\u00a0du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nSUR\u00a0PROPOSITION\u00a0du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTENT\nARTICLE\u00a01:\u00a0\nDans le cadre des travaux d'ASF mentionn\u00e9s ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :\n2 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e 5\nPhase P\u00e9riode Mode\u00a0d'exploitation\u00a0/\u00a0Autoroute\u00a0ou\u00a0bretelle\u00a0d'\u00e9changeur\u00a0concern\u00e9e\nPhase\u00a01 Du 02 au 18 mars \n2026 (11 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens entre les pk 21.300 et pk 26.800Fermeture \nde la bretelle d'entr\u00e9e Chasse Sud \nFermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord\nPhase\u00a02\nDu 19 mars au\n02 avril 2026\n(9 nuits)\nD\u00e9viation du trafic A7n par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 pour \nreprendre l'autoroute A7n \u00e0 Chasse Sud\nFermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord sud et fermeture de la \nbretelle A46 vers A7N direction Marseille\nD\u00e9viation du trafic A46 par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 et \nreprendre A7N \u00e0 Chasse sud\nPhase\u00a03 Du 07 au 09 avril \n2026 (3 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens nord sud entre les pk 21.3 et 24.500\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse sud en direction de Marseille \nPhase\u00a04 Du 13 au 20 avril \n2026 (5 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens nord sud puis sens sud nord \nEntre les pk 22.200 et 26.800\nTravaux sens Nord Sud     :  \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse Sud \nFermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord \nTravaux sud nord     :  \nEntre le PK 21 .300 et 24.500\nFermeture de la bretelle de sortie Chasse\nPhase\u00a05 Du 21 au 27 avril \n2026 (4 nuits)\nSortie obligatoire \u00e0 Chasse-sur-Rh\u00f4ne, sens sud nord\nD\u00e9viation du trafic par RD4 puis reprendre A47 direction Lyon ou Paris \nFermeture de fait des bretelles A7n A47 et A7n A46\nPhase\u00a06 Du 28 et 29 avril \n2026 (2 nuits)\nBasculement du trafic 1+1/0, sens 2 du PK 21.3 au 24.500 \nFermeture de la bretelle de sortie Chasse Sud \nPhase\u00a07 Du 04 au 12 mai \n2026 (5 nuits) Nuits de secours\nPour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle :21 heures 00 \u00e0 6 heures 00.\nChaque phase ou p\u00e9riode de chantier pourra se prolonger sur le d\u00e9lai de la phase suivante, sans  \nd\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier. \nEn cas d'avance sur une phase ou une p\u00e9riode, les travaux de la phase ou de la p\u00e9riode suivante  \npourront d\u00e9buter d\u00e8s l'ach\u00e8vement de la pr\u00e9c\u00e9dente sans d\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier. \nEn  cas  de  probl\u00e8me  technique,  les  diff\u00e9rentes  phases  ou  p\u00e9riodes  pourront  \u00eatre  invers\u00e9es  sans  \nd\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier. \nARTICLE\u00a02\u00a0:\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0Chasse\u00a0Sud\u00a0n\u00b08\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Marseille\u00a0vers\u00a0Paris\u00a0: \u00a0les \nusagers poursuivront leur route sur A7n puis suivront la direction A47 Saint-Etienne et emprunteront  \nla sortie Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47.\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0d'entr\u00e9e\u00a0Chasse\u00a0Sud\u00a0n\u00b08\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0: les  \nusagers\u00a0emprunteront la RD4 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral puis chemin de l'Islon, chemin de la Saulaie puis  \nroute de Flevieu jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse-sur-Rh\u00f4ne sur A47.\nPendant\u00a0la\u00a0coupure\u00a0A7n\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sortie\u00a0Chasse\u00a0Sud\u00a0n\u00b08\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Marseille\u00a0vers\u00a0Paris\u00a0: \u00a0la\u00a0 sortie n\u00b08  \nChasse sur Rh\u00f4ne sera obligatoire. Les usagers poursuivront sur avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral puis chemin  \nde l'Islon, chemin de la Saulaie puis route de Flevieu jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47.\nPendant\u00a0la\u00a0coupure\u00a0A7n\u00a0au\u00a0PK\u00a019.600\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0: \u00a0les usagers emprunteront l' A47 St \nEtienne puis la sortie Chasse sur Rh\u00f4ne. Ils emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur le  \nchemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse  \nsur Rh\u00f4ne Sud n\u00b08.\nPendant\u00a0la\u00a0coupure\u00a0A46\u00a0au\u00a0pk\u00a061.6\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0:\u00a0D\u00e9viation du trafic par A47 St Etienne  \npuis sortie Chasse sur Rh\u00f4ne. Les usagers emprunteront la route de Flevieu poursuivre sur chemin de  \nla Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse sur Rh\u00f4ne Sud  \nn\u00b08.\n3 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e 6\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0A47\u00a0St\u00a0Etienne\u00a0vers\u00a0A7n\u00a0Marseille\u00a0: \u00a0les usagers emprunteront \u00a0la \nsortie Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur le chemin de la  \nSaulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.\nPendant\u00a0la\u00a0fermeture\u00a0de\u00a0la\u00a0bretelle\u00a0de\u00a0sortie\u00a0Vienne\u00a0Nord\u00a0n\u00b09\u00a0dans\u00a0le\u00a0sens\u00a0Paris\u00a0vers\u00a0Marseille\u00a0:\u00a0\n\u2022 Pour les v\u00e9hicules en provenance de Lyon centre  : suivre la direction A47 St Etienne puis  \nprendre la route de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue  \nFr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.\n\u2022 Pour les v\u00e9hicules en provenance de A46  : suivre la direction A47 St Etienne puis prendre la  \nroute de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric  \nMistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.\nARTICLE\u00a03\u00a0:\nJusqu'\u00e0 mise en \u0153uvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la  \ncirculation sera r\u00e9tablie sur fond rabot\u00e9 avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur la  \ncouche de liaison avec signalisation horizontale blanche.\nUn abaissement de vitesse de 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les  \nzones o\u00f9 la circulation se fera en fond rabot\u00e9.\nPonctuellement, la vitesse pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 90 km/h sur pr\u00e9sence d'att\u00e9nuateur de choc chantier  \nen accotement ou/et en TPC.\nCette r\u00e9duction de vitesse pourra \u00eatre \u00e9galement mise en place ponctuellement dans le cadre du  \nremontage des ITPC.\nARTICLE\u00a04\u00a0:\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur l'inter-\ndistance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier  et sur la longueur  \nmaximale du chantier qui sera de 10km.\nARTICLE\u00a05\u00a0:\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages  \nsur  les  Panneaux  \u00e0  Messages  Variables  (PMV)  pr\u00e9alablement  et  pendant  la  mise  en  place  des  \nrestrictions de circulation.\nCompte tenu de l'inaccessibilit\u00e9 de certains acc\u00e8s de service durant les travaux, les forces de l'ordre,  \nles services de secours, les gestionnaires de voiries associ\u00e9s (DIR) ainsi que les d\u00e9panneurs seront  \ninform\u00e9s  par  courriel  de  la  fermeture  des  bretelles  et  des  acc\u00e8s  de  services  en  fonction  de  \nl'avancement du chantier.\nARTICLE\u00a06\u00a0:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me  \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,  \nsera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur  \nresponsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent  \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE\u00a07\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin,  69433 Lyon  \nCedex 03\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\n4 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e 7\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE\u00a08\u00a0:\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nle  commandant  de  la  compagnie  r\u00e9publicaine  de  s\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne  \n(CRSARAA),\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne,\nle g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nle directeur r\u00e9seau ASF,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  \nadress\u00e9e :\nau pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne,\nau directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nau directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\n\u00e0 la directrice des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et  du  \ncontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA)\n\u00e0 la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (PC-Genas),\nau directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nau directeur du service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours du Rh\u00f4ne,\n\u00e0 l'officier du minist\u00e8re public pr\u00e8s du tribunal de police de Lyon,\naux maires des communes concern\u00e9es.\nLyon, le \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports,\nGrenoble, le 24 f\u00e9vrier 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\n                         Anne Tyvaert\n5 / 5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-24-00009 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation et relatif \u00e0 des travaux de chauss\u00e9e 8","date":"2026-02-24","first_seen_on":"2026-02-24T13:23:12+00:00","id":"00211baa824abace79ac22dbd62dde2ef36d3abcd5712aae3da64a83e437b5b9","name":"Recueil des actes administratif sp\u00e9cial n\u00b098 du 24 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-24T12:16:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81990/632775/file/recueil-38-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}