{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-054\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane\n(42 pages) Page 3\n73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a  PN82\nL900_Savoie.odt (2 pages) Page 46\n73-2025-03-21-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du Fr\u00e9jus du 29 au 30\nmars et le lundi 14 avril 2025 (2 pages) Page 49\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Savoie (3 pages) Page 52\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-03-18-00004\nFiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz -\nModane\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 3\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 laabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1a\nANNEXEE \u00c0 L'?ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : VIONSKilom\u00e8tre : _ 103,849D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnierCat\u00e9gorie du PN : gere\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.\nChamb\u00e9ry, le +8 MARS 2025LE PREFET,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 4\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 2abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 2\nANNEXEE \u00c0 L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune: VIONS\nKilom\u00e8tre : 104,383\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D921\nCat\u00e9gorie du PN : | 1\u00b0\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\nChamb\u00e9ry, te + MARS 2025LE PREFET, /\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 5\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 3aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 3a\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : . CHINDRIEUXKilom\u00e8tre : 109,892D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnierCat\u00e9gorie du PN : 3eme\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni de portillons.\nChamb\u00e9ry le 8 ARS 2028\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 6\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 4abrogeant celle du 27/03/2003 en ce qui concerne le PN 4\n+  =\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE\nKilom\u00e8tre : 111,426\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D991\nCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le +8 MARS 2025LE PREFET, .\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 7\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 5abrogeant celle du 24/11/2003 en ce qui concerne le PN 5\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BRISON-SAINT-INNOCENTKilom\u00e8tre : 113,454D\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Chemin de Challi\u00e8resCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d' incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau. |- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de: contact de lacat\u00e9naire inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres).\nChamb\u00e9ry, le \u2014 + 8 MARS 2025LE PREF ET,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 8\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 6abrogeant celle du 04/07/2008 en ce qui concerne le PN 6\nANNEXEE A L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : BRISON-SAINT-INNOCENT\nKilom\u00e8tre : 113,936\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale - D991\nCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacat\u00e9naire inf\u00e9rieure a 6 m\u00e9tres).\nChamb\u00e9ry, le t8 MARS 2025LE PREFET,Four |\nLudovic TRAUT MANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 9\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 7abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 7\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BRISON-SAINT-INNOCENTKilometre : 114,670D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D991Cat\u00e9gorie du PN : 1%Dispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 10\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 10abrogeant celle du 27/11/2003 en ce qui concerne le PN 10\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : AIX-LES-BAINSKilom\u00e8tre : 120,761\nD\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Chemin de Roseli\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN : 1\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nLudovic [RAUTMAN\u00ae,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 11\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 11abrogeant celle du 30/07/1997 en ce qui concerne le PN 11\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : AIX-LES-BAINS\nKilom\u00e8tre : 121,286D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D991Avenue du Grand PortCat\u00e9gorie du PN : 1%Dispositions particuli\u00e8resEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains. |Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.Le cycle de fonctionnement des feux de carrefour install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 est coordonn\u00e9avec celui de la signalisation automatique du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le + 8 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 12\nLigne de CULOZ a MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 12abrogeant celle du 19/03/2002 en ce qui concerne le PN 12\nANNEXEE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : AIX-LES-BAINS\nKilom\u00e8tre : 122,043\nD\u00e9signation de la route: Voie Communale \u2014 Boulevard L\u00e9on BlancCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\n1 8 MARS 2995\nLUGO WIG AU 6 ACL Ty\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 13\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 13abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 13\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : AIX-LES-BAINS\nKilometre : 122,474\nD\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014Boulevard Pierpon MorganCat\u00e9gorie du PN: 1%Particularit\u00e9 : Passage \u00e0 niveau r\u00e9serv\u00e9 aux modes doux \u2014 V\u00e9hicules routiers interditsDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, let 8 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 14\nLigne de CULOZ a MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 15abrogeant celle du 14/05/1993 en ce qui concerne le PN 15\nANNEXEE \u00c0 L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : AIX-LES-BAINS\nKilom\u00e9tre : 123,921\nD\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Avenue de Tresserve\nCat\u00e9gorie du PN : 1%Particularit\u00e9 : Passage \u00e0 niveau r\u00e9serv\u00e9 aux modes doux \u2014 V\u00e9hicules routiers interditsDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation lumineuse, compl\u00e9t\u00e9e par quatre demi-barri\u00e8res \u00e0fonctionnement automatique, command\u00e9es par un repr\u00e9sentant de SNCF-R\u00e9seau etbarrant compl\u00e8tement la chauss\u00e9e avant le passage des trains.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacat\u00e9naire inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres).\nChamb\u00e9ry, le 18 MARS 2025LE PREFET,Pour le Pr\u00e9foigt papSa cy\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 15\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 20aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20a\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : VOGLANS\nKilom\u00e8tre : | 103,414\nD\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnierCat\u00e9gorie du PN : 3eme\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni de portillons.\nChamb\u00e9ry, le #8 MARS 2025LE PREFET,Pours a. \u00e0\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 16\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 23abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 23\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : CHAMB\u00c9RY\nKilom\u00e8tre : 133,141\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D10Rue de Pr\u00e9 Pagnon\nCat\u00e9gorie du PN : j\u00e9Dispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\nChamb\u00e9ry, le \u00c0 8 MARS 2025\nya cw RE ORE UN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 17\nLigne de CULOZ a MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 24abrogeant celle du 30/05/2007 en ce qui concerne le PN 24\nANNEXEE A L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : CHAMBERY\nKilom\u00e8tre : 134,313\nD\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Rue de Roberty\nCat\u00e9gorie du PN : adDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident \u00a9ou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\n4 8 MARS 2095Chamb\u00e9ry, le\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 18\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 24aabrogeant celle du 28/11/2002 en ce qui concerne le PN 24a\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : CHAMB\u00c9RYKilom\u00e8tre : 135,506\nD\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnier\nCat\u00e9gorie du PN : 3\u00b0me\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.\nChamb\u00e9ry, le 18 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 19\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 25aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 25a\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : CHAMBERYKilom\u00e9tre : 136,202D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnierCat\u00e9gorie du PN : 3eme\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni de portillons.- Ce PN porte le n\u00b046a sur la Ligne Saint-Andr\u00e9-le-Gaz \u2014 Chamb\u00e9ry.\nChamb\u00e9ry, le 1 8 MARS 2025LE PREFET,Pour le Pr\u00e9fe F\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 20\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 27abrogeant celle du 27/07/1987 en ce qui concerne le PN 27\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : CHAMB\u00c9RYKilom\u00e8tre : 138,187D\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Voie communale \u2014 Rue du faubourg NezinCat\u00e9gorie du PN : 1%Particularit\u00e9 : Passage \u00e0 niveau r\u00e9serv\u00e9 aux modes doux \u2014 V\u00e9hicules routiers interditsDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore (sonneries att\u00e9nu\u00e9es)compl\u00e9t\u00e9e par quatre demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique barrantcompl\u00e8tement la chauss\u00e9e, annon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Est muni de portiques G3 de protection (hauteurs des fils de contact inf\u00e9rieure \u00e06.00m).\nChamb\u00e9ry, 1e! 8 MARS 2025LE PREFET,EL\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 21\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nmee  ee  =\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 31abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 31\nANNEXEE \u00c0 L? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : LA RAVOIREKilom\u00e8tre : 141,350D\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Voie communale / itin\u00e9raire v\u00e9loroute n\u00b07Cat\u00e9gorie du PN : 1\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par quatredemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique barrant compl\u00e8tement la chauss\u00e9e,annon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\n418 MARS 2025\ntudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 22\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 32abrogeant celle du 04/07/2008 en ce qui concerne le PN 32\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : LA RAVOIREKilom\u00e8tre : 142,029\nD\u00e9signation de la route : : Voie Communale \u2014 Chemin des Pr\u00e9s\nCat\u00e9gorie du PN : | 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacat\u00e9naire inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres).\nChamb\u00e9ry, le 7 8 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 23\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 34abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 34\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : MYANSKilom\u00e8tre : 146,483D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D22BRoute du Sanctuaire\nCat\u00e9gorie du PN : ieDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par quatredemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\n18 MARS 2025\nLudovic T RAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 24\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 36abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : CHIGNINKilom\u00e8tre : 148,498D\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Route sous Torm\u00e9ry\nCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\nChamb\u00e9ry, le 18 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 25\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANE.D\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 37abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : CHIGNINKilom\u00e8tre : 149,243D\u00e9signation de la route : Voie CommunaleRoute du coteau de sous Torm\u00e9ryCat\u00e9gorie du PN : yee\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le 4 8 MARS 2025pour 1LERR\u00c9FE, d\u00e9l\u00e9gation,\nTudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 26\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 38aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 38a\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation du chemin travers\u00e9 :Cat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.\nCRUET et ARBIN154,205\nVoie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnier\n3 \u00e8me\nChamb\u00e9ry, le t 8 MARS 2025\nmation,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 27\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 39abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 39\nANNEXEE \u00c0 L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : CRUET\nKilom\u00e9tre : 154,860\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D11Route de la caveCat\u00e9gorie du PN : yee\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\nChamb\u00e9ry, le 1 8 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 28\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 41abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : CRUETKilom\u00e9tre : 157,506D\u00e9signation de la route : Voie CommunaleChemin de Grand la biseCat\u00e9gorie du PN : 1\u00b0Dispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res 4 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage a niveau.\nChamb\u00e9ry, le { 8 MARS 2025LE PREFET,Pour le ! 14\u00ff\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 29\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 42abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 42\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTEKilom\u00e8tre : 159,952D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D201FCat\u00e9gorie du PN : 1%Dispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\n4 B MARS 2025Chamb\u00e9ry, lePour le LE PREE ETi\u00e9i\u00e9gation,Direc\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 30\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\n+  =\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 43abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 43\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE\nKilom\u00e8tre : 160,238\nD\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Rue du Carnavet\nCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le 1 8 MARS 2025LE PREFET,Pour is bss\n\u00e0 ? Fm , wae 5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 31\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 46abrogeant celle du 04/12/2006 en ce qui concerne le PN 46\nANNEXEE \u00c0 L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : CHAMOUSSETKilom\u00e8tre : 166,761D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D204\nCat\u00e9gorie du PN : 1%Dispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de lacat\u00e9naire inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres).\nChamb\u00e9ry, le 48 MARS 2025\ntudovic TRAU! MANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 32\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 47abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 47\nANNEXEE \u00c0 L? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : BOURGNEUF\nKilom\u00e8tre : 169,226\nD\u00e9signation de la route : Chemin d'exploitation \u2014 Chemin du pr\u00eatre\nCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le 18 MARS 2095LE PR\u00c9FETPour la Pr\u00e9fet otanr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 33\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 48abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 48\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BOURGNEUFKilom\u00e9tre : 170,721D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D925Cat\u00e9gorie du PN : 1Dispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence a la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage a niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00e9tre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e9res en positions de fermeture, est affich\u00e9 a lavue du public. 4 8 MARS 2025Chamb\u00e9ry, leLE PR\u00c9FET,Pour le a  | eaDir ee-\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 34\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 49abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 49\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : BOURGNEUFKilom\u00e8tre : 172,912D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D73Cat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le 18 NAS 2075LE PR\u00c9FET, .Pour ls Pr\u00e9fot a eePirecte\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 35\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 53abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 53\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : | VAL D'ARCKilom\u00e8tre : 177,283D\u00e9signation de la route : Voie Communale \u2014 Chemin des ArcsCat\u00e9gorie du PN : 1%Dispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.025Chamb\u00e9ry, le L 8 MARS 2PduEIPR\u00c9RET: LA \"\u00e9legation,Ces\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 36\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 55abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 55\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : ARGENTINE\nKilom\u00e8tre : 179,010\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D72DRoute de Gemilly\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00b0\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00e9t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.Chamb\u00e9ry, le 4 8 MARS 2025LE PR\u00c9FET,Four le\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 37\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 56abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 56\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : ARGENTINEKilom\u00e8tre : 180,284\nD\u00e9signation de la route : Voie CommunaleRoute de la Torchette\nCat\u00e9gorie du PN : 1\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le 4 8 MARS 2075LE PR\u00c9FE,Pour le Pr\u00e9fet et DAT One\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 38\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 57abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 57\nANNEXEE \u00c0 L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANECommune : ARGENTINEKilom\u00e8tre : 181,860D\u00e9signation de la route : Voie CommunaleRoute de Bramafan\nCat\u00e9gorie du PN : ye\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le {8 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 39\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 57aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 57a\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune: ARGENTINEKilom\u00e9tre : 182,654D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnierCat\u00e9gorie du PN : 3eme\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni de portillons.\nChamb\u00e9ry, le 4 0 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 40\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 58abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 58\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : ARGENTINE\nKilom\u00e9tre : 183,819\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D72Route de la Plagne\nCat\u00e9gorie du PN : 1%\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.4 8 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 41\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 59babrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 59b\nANNEXEE A L'? ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : LA CHAPELLE-EN-MAURIENNE\nKilom\u00e8tre : 191,146\nD\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnierCat\u00e9gorie du PN : 3eme\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.\n\u00a2 8 MARS 2225\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 42\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 60abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 60\nANNEXEE \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : LES CHAVANNES-EN-MAURIENNEKilom\u00e8tre : 192,111D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D75Route du Lac\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00b0\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers de la route, en casde maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en positions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 lavue du public.\nChamb\u00e9ry, 1e +8 MARS 2025LE PR\u00c9FEPour le Ppitat\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 43\nLigne de CULOZ \u00e0 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 70aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70a\nANNEX\u00c9E \u00c0 L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ A MODANE\nCommune : LA TOUR-EN-MAURIENNE\nKilom\u00e8tre : 203,786\nD\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Voie communale \u2014 Chemin pi\u00e9tonnier\nCat\u00e9gorie du PN : 3eme\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni de portillons.\nChamb\u00e9ry, le 48 MARS 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 44\nLigne de CULOZ 4 MODANED\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 82abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 82\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ \u00c0 MODANE\nCommune : FRENEY\nKilometre : 233,264\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale \u2014 D215\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00b0\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deuxdemi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon\u00e7ant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarte indiquant unnum\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilit\u00e9s par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de d\u00e9rangement des installations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, le 1 8 MARS 2025LE PR\u00c9FET,\nre = NT TS\u00a5 LE dou he\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 45\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-03-18-00005\nPOUR RAA Arrt de classement PN1a  PN82\nL900_Savoie.odt\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a  PN82 L900_Savoie.odt 46\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSRPRRDC / 2025-16\nportant sur le classement des passages \u00e0 niveau de la ligne de CULOZ \u00e0 MODANE\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement,\u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des\npassages \u00e0 niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;\nVu les propositions de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer Fran\u00e7ais (SNCF R\u00e9seau \u2013 Infrap\u00f4le\nAlpes) en date 20 f\u00e9vrier 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E :\nA\nRTICLE 1ER\nLes passages \u00e0 niveau (PN) n\u00b0 1a \u00e0 82, de la ligne 900.000 de CULOZ \u00e0 MODANE sont class\u00e9s\nconform\u00e9ment aux indications port\u00e9es sur les fiches individuelles ci-annex\u00e9es.\nA RTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge ceux en date du :\n\u2022 18 mars 1985 pour les PN 1a, 2, 3a, 7 , 13, 20a, 23, 25a, 31, 34, 36, 37 , 38a, 39, 41, 42, 43, 47 , 48, 49,\n53, 55, 56, 57 , 57a, 58, 59b, 60, 70a et PN 82,\n\u2022 27/07/1987 pour le PN 27 ,\n\u2022 14/05/1993 pour le PN 15,\n\u2022 30/07/1997 pour le PN 11,\n\u2022 19/03/2002 pour le PN 12,\n\u2022 28/11/2002 pour le PN 24a,\n\u2022 27/03/2003 pour le PN 4,\n\u2022 24/11/2003 pour le PN 5,\n\u2022 27/11/2003 pour le PN 10,\n\u2022 04/12/2006 pour le PN 46,\n\u2022 30/05/2007 pour le PN 24,\n\u2022 04/07/2008 pour les PN 6 et PN 32.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a  PN82 L900_Savoie.odt 47\nA RTICLE 3\nLe directeur de l'Infrap\u00f4le SNCF Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 18 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nLudovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a  PN82 L900_Savoie.odt 48\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-03-21-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-18\nfermeture du tunnel du Fr\u00e9jus du 29 au 30 mars\net le lundi 14 avril 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du\nFr\u00e9jus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 49\nPREFET CabinetBake SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-18portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fr\u00e9juspour r\u00e9aliser des tests des syst\u00e8mes du second tube\nLe pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00b0\" partie - SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuv\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du 6 novembre1992) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fr\u00e9jus ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale du 19 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre de r\u00e9aliser des tests des syst\u00e8mes du second tube, il convient demettre en \u0153uvre les conditions de circulation ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la ramped'acc\u00e8s du tunnel c\u00f4t\u00e9 France:- du samedi 29 mars 2025 \u00e0 23h00 au dimanche 30 mars 2025 \u00e0 05h00- le lundi 14 avril 2025 de 2h00 \u00e0 14h00\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du\nFr\u00e9jus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 50\nCette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnelroutier du Fr\u00e9jus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.Article 2L'aire de r\u00e9gulation du Rieu-Sec est activ\u00e9e uniquement en cas de besoin et en pr\u00e9sence de personnelsde la SFTRF selon la proc\u00e9dure courante.Article 3La signalisation rendue n\u00e9cessaire par la r\u00e9glementation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4\u00c0 la fin de l'inspection, les chauss\u00e9es doivent \u00eatre remises en \u00e9tat et les conditions normales de lacirculation r\u00e9tablies sur les deux chauss\u00e9es \u00e0 la diligence de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnel routier duFr\u00e9jus.Article 5Les modalit\u00e9s pratiques sont arr\u00eat\u00e9es localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel \u00e9l\u00e9ment modifiant l'avis des forces de l'ordre sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet de la Savoie et du gestionnaire. -Article 6D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnel routier du Fr\u00e9jus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chamb\u00e9ry,Madame la directrice de la DIR centre-est,Monsieur le chef de la cellule routi\u00e8re zonale sud-est,Messieurs les maires des communes de Saint-Andr\u00e9, Le Freney, Fourneaux et Modane.\nChamb\u00e9ry, le 21 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du\nFr\u00e9jus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 51\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\n portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\n portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 52\n=mPREFETDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\n portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\n dans le d\u00e9partement de la Savoie\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;\n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants\nVU le code de la route, notamment ses articles L 236-1 et 2 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 322-3, 431-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 20 juillet 2022\nMonsieur Fran\u00e7ois RAVIER, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Savoie ; \nCONSID\u00c9RANT  que  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  recueillis,  un  rassemblement  automobile\nregroupant un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Savoie le samedi 22 mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblements automobiles donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics  : \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab  burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire\nchauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesse sur les axes routiers avec\nde grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9  \u00e0  l'automne  dernier  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Is\u00e8re a occasionn\u00e9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public  : rixes,  accidents de la\ncirculation, engorgement des axes de circulation cr\u00e9ant des ralentissements et mise en danger des\nusagers ; que par ailleurs des consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux aux participants\nen vue de ralentir voire de bloquer l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\n portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 53\nCONSID\u00c9RANT que depuis septembre 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont \u00e9galement\neu lieu dans le d\u00e9partement de la Savoie  : le 20 septembre 2024 sur la commune de Gr\u00e9sy-sur-Aix\n(plusieurs dizaines de v\u00e9hicules)  et  le  3  novembre  2024,  sur  la commune de  Montm\u00e9lian (500\nvoitures) et au cours de la m\u00eame soir\u00e9e sur la commune de Chamb\u00e9ry, dans la zone commerciale\nChamnord ; rassemblement d'une centaine de v\u00e9hicules au cours duquel une foule d'environ 500\npersonnes a pris \u00e0 partie les forces de l'ordre en faisant notamment usage de fumig\u00e8nes et de\nmortiers ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile sauvage rassemblant pr\u00e8s de 500 personnes a \u00e9t\u00e9\n\u00e0 nouveau constat\u00e9 dans la nuit du samedi 21 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 22 d\u00e9cembre 2024 dans\ndans la zone commerciale Chamnord sur la commune de Chamb\u00e9ry o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de situations\ndangereuses (d\u00e9monstrations de \u00ab  drifts \u00bb et  de \u00ab  burnout \u00bb par certains participants tandis que\nd'autres bloquaient l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre) ; \nCONSID\u00c9RANT que dans la nuit du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 au dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, plus d'une\ncentaine de v\u00e9hicules et pr\u00e8s de 300 personnes se sont une nouvelle fois rassembl\u00e9s dans un\npremier temps sur la commune de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-du-Lac au niveau du parc d'activit\u00e9s ALPESPACE\navant de se rendre en convoi dans la zone commerciale des Landiers \u00e0 Chamb\u00e9ry o\u00f9 les forces de\nl'ordre ont essuy\u00e9 des tirs de p\u00e9tard et que plus tard dans la nuit, des courses de voiture ont\n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es \u00e0 La-Motte-Servolex ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'en cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, la circulation routi\u00e8re est tr\u00e8s importante\nsur les axes de la Savoie, tout particuli\u00e8rement les week-ends avec plusieurs dizaines de milliers de\nv\u00e9hicules chaque samedi qui quittent ou rejoignent les stations de ski du d\u00e9partement  ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre  que les forces de l'ordre sont actuellement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nl'afflux touristique et faciliter la circulation routi\u00e8re sur l'ensemble du d\u00e9partement et que dans ce\ncontexte, les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la\ns\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9ventuels rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblement ne fait  en effet  jamais l'objet d'une d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents alors qu'ils sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de ses organisateurs  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un\nrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile\nnon d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et\nla tranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Savoie ;\nARRETE\n \nArticle 1 er : La tenue de tout rassemblement  automobile de personnes et de v\u00e9hicules  autres que\nceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la\nSavoie, \u00e0 compter du samedi 22 mars 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au dimanche 23 mars 2025 \u00e0 12h00 .\nArticle 2  :  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles 431-9 et R 610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\n portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 54\nArticle 3  : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L 211-9 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Savoie et\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur.  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des\narticles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Grenoble,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \nArticle 5 :  Le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le\nProcureur de la R\u00e9publique de Chamb\u00e9ry et \u00e0 M. le Procureur de la R\u00e9publique d'Albertville.\n \n \nA Chamb\u00e9ry, le 21 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet, \nSign\u00e9 : Fran\u00e7ois RAVIER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025\n portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Savoie 55","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T13:16:01+00:00","id":"002247a4805d710b54b2e20ae172bf6cf73cf88635546469bca130cf85e25be8","name":"2025-03-21_RAA_N\u00b073-2025-054-SPECIAL","pdf_creation_date":"2025-03-21T11:35:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49703/398062/file/2025-03-21_RAA_N%C2%B073-2025-054-SPECIAL.pdf"}