{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b091-2025-272\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /\n91-2025-10-31-00006 - 076. D\u00e9l\u00e9gation de signature DNS pour le Centre\nHospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier d'Arpajon (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-10-17-00013 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-PREF-DCSIPC-BCAB n\u00b0 1283 du 17/10/2025 portant attribution de la\nM\u00e9daille pour Actes de Courage et de D\u00e9vouement\n (1 page) Page 7\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN\n91-2025-10-31-00006\n076. D\u00e9l\u00e9gation de signature DNS pour le Centre\nHospitalier Sud Francilien et le Centre\nHospitalier d'Arpajon\nPubli\u00e9 au Recueil\nfu  CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN\nAiG  CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJONARPAJON DECISION_DG_N\u00b02025_076\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatifaux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu la convention de Direction Commune sign\u00e9e en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7oisBERARD en qualit\u00e9 de Directeur de la Direction Commune\u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;\nVu organigramme de la Direction Commune effectif au 07 avril 2025 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fran\u00e7ois BERARD,Directeur de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,consentie au profit de la Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et Cybers\u00e9curit\u00e9 (DNS).\nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de la Direction du Num\u00e9riqueen Sant\u00e9 et de la Cybers\u00e9curit\u00e9, et notamment la DECISION DG N\u00b02025/040 du 07 avril 2025.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut \u00e9voquer touteaffaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeurde la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et Cybers\u00e9curit\u00e9,les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature duDirecteur de la Direction Commune.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance du Directeur de la Direction Commune lesactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nARTICLE 2 - DELEGATAIRESMonsieur Thierry PASQUELIN, en qualit\u00e9 de Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et Cybers\u00e9curit\u00e9 de laDirection Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon ;\nPage 1 sur 3\n\nMadame St\u00e9phanie CLERIN, en qualit\u00e9 d'Adjointe au Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 etCybers\u00e9curit\u00e9 de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier\nd'Arpajon ;Monsieur C\u00e9dric MOULINET, en qualit\u00e9 d'Adjoint GHT au Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 etCybers\u00e9curit\u00e9 de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalierd'Arpajon ;Monsieur Marc PETIT, en qualit\u00e9 de Responsable informatique du site d'Arpajon ;\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTEME D'INFORMATION ET A LA CYBERSECURITE\nMonsieur Thierry PASQUELIN recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et a l'animation de la Direction du Syst\u00e8med'information et de la Cybers\u00e9curit\u00e9 et l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous leurresponsabilit\u00e9 ;- Les correspondances courantes et les actes \u00e9l\u00e9mentaires en vue d'assurer la continuit\u00e9 dufonctionnement de la Direction du Syst\u00e8me d'information et de la Cybers\u00e9curit\u00e9 ;- Toutes les mandats de paiement et titres de recettes \u00e9mis au titre des comptes dont ellesassurent la gestion et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thierry PASQUELIN, sans qu'il soit besoin del'\u00e9voquer ou de le justifier, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 :\n- | Madame St\u00e9phanie CLERIN, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune,dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Monsieur Thierry PASQUELIN l'ensembledes actes et d\u00e9cisions administratives et correspondances dans la limite des comp\u00e9tences dela Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et de la Cybers\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics\net de tous les achats d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur\u00e0 100 000\u20ac HT.\n- Monsieur C\u00e9dric MOULINET, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune,et uniquement pour le p\u00e9rim\u00e8tre GHT relevant de la Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et de la\nCybers\u00e9curit\u00e9, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions administratives et correspondances, dans lesm\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Monsieur Thierry PASQUELIN, \u00e0 l'exception desmarch\u00e9s publics et de tous les achats d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 100 000\u20ac HT.\n- Monsieur Marc PETIT, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune, dansles m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 Monsieur Thierry PASQUELIN tous les actes,d\u00e9cisions et correspondances relevant de la Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et Cybers\u00e9curit\u00e9pour le site d'Arpajon, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics et de tous les achats d'un montant\u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT.\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de march\u00e9 public.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseilde Surveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.Toutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes autorit\u00e9s de tutelleexprim\u00e9es elles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeurpar la Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 et Cybers\u00e9curit\u00e9, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9,l'opportunit\u00e9 d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devrasyst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une copie des \u00e9changes intervenus.\nPage 2 sur 3\n\nARTICLE 5 \u2014 EFFETS ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,\np\u00f4les et services des Centres Hospitaliers.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien\net d'Arpajon.\nUne ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre HospitalierSud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.\nElle sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet des deuxcentres hospitaliers et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de I'Essonne pour publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nElle est applicable au 01 novembre 2025.\nSp\u00e9cimen des signatures :\nFait \u00e0 Corbeil-Essonnes, le 31 octobre 2025\nSignatures\nMonsieur PASQUELIN\nDirecteur Direction du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 etCybers\u00e9curit\u00e9 de la Direction Commune \u2014 CentreHospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier\nd'Arpajon\nMadame St\u00e9phanie CLERINAdjointe au Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 etCybers\u00e9curit\u00e9 de la Direction Commune \u2014 Centre\nHospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalierd'Arpajon\nMonsieur C\u00e9dric MOULINETAdjoint GHT au Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9\net Cybers\u00e9curit\u00e9 de la Direction Commune \u2014Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon\nMonsieur Marc PETIT\nResponsable informatique du site d'Arpajon\nPage 3 sur 3\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-10-17-00013\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-PREF-DCSIPC-BCAB n\u00b0 1283 du 17/10/2025\nportant attribution de la M\u00e9daille pour Actes de\nCourage et de D\u00e9vouement\nPREFET Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9teDE L'ESSONNE Bureau du Cabinet\npoteFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BCAB n\u00b0 1283 du 17/10/2025\nportant attribution de la M\u00e9daille pour Actes de Courage et de D\u00e9vouement\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 la M\u00e9daille pourActes de Courage et de D\u00e9vouement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de lar\u00e9compense susvis\u00e9e;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL en qualit\u00e9 de directrice decabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne ;\nVU la demande formul\u00e9e par le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Essonne ;\nSUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle1; La Lettre de F\u00e9licitations pour Actes de Courage et de D\u00e9vouement est accord\u00e9e au Gardiende la Paix Souleymane DIALLO.\nArticle 2: La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n1/1","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T18:06:36+00:00","id":"00289560e2037e8fa29d267ffb43020077794c248b64a07bce662602f96018d0","name":"RAA n\u00b0 91-2025-272 nominatif publi\u00e9 le 4 novembre 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