{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-169 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-12-16-00001 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef au niveau du rond-point de Bonpas sur la commune d'Avignon\nle mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h00 (4 pages)\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/12-16-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au niveau du rond-point de\nBonpas sur la commune d'Avignon le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2025 par la direction interd\u00e9partementale de la po-\nlice nationale de Vaucluse visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom)\ninstall\u00e9e sur un drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de permettre la s\u00e9curit\u00e9 d'un rassemblement de per-\nsonnes susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et d'assurer la r\u00e9gulation\ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, sur la\nsortie autoroute A7d, p\u00e9age Avignon Sud, rond-point de Bonpas (N7/N129), dans un rayon de\n1000 m\u00e8tres \u00e0 partir de ce rond-point sur la commune d'Avignon le mercredi 17 d\u00e9cembre\n2025 de 06h00 \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou\nde  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que  le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens  de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour assurer la r\u00e9gulation des flux\nde transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 va se tenir \u00e0 partir de 06h00 une action de\nrevendication conduite par des adh\u00e9rents de la coordination rurale de Vaucluse au niveau du\nrond-pont de Bonpas sur la commune d'Avignon ;\nConsid\u00e9rant que  des  renforts  d'agriculteurs  en  provenance  de  la  FDSEA  et  des  Jeunes\nAgriculteurs de Vaucluse vont rejoindre cette manifestation ;\nConsid\u00e9rant que cette action de revendication dont l'objectif principal est le blocage et le\nfiltrage des v\u00e9hicules circulant sur les axes routiers et autoroutiers autour du pont de Bonpas\nva assur\u00e9ment causer des ralentissements voire des embouteillages sur le p\u00e9age Avignon Sud,\nle pont de Bonpas et les axes de circulation aux alentours ;\nConsid\u00e9rant que pour surveiller en temps r\u00e9el les conditions de circulation et pr\u00e9venir autant\nque possible les \u00e9ventuels ralentissements et embouteillages et s\u00e9curiser les lieux tant pour\nles automobilistes que pour les manifestants, dont la manifestation est susceptible de causer\ndes troubles  graves \u00e0 l'ordre public et en  vue d'aider les  services de secours dans leurs\ninterventions,  la  visualisation  des  lieux  depuis  une  cam\u00e9ra  dispos\u00e9e  sur  un  drone  est\nindispensable ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  \u00e0  la\ncirculation sur le secteur mentionn\u00e9 de la commune d'Avignon, de l'ampleur de la zone \u00e0\ns\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout\nen limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur\nun a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant\nde parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublics que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  par  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale est\nautoris\u00e9e \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public lorsque qu'un rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, et  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, et en vue de participer \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien\nde l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics,  dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon\nillustr\u00e9s par le sch\u00e9ma qui suit :\n\u2022 Pont de Bonpas : sortie autoroute A7d \u2013 P\u00e9age Avignon Sud, rond-point de\nBonpas (N7/N129) dans un rayon de 1000 m\u00e8tres \u00e0 partir de ce rond-point.\n\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras   capteur thermique / optique (grand angle \u2013\nzoom) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1,\ninstall\u00e9es sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture d'Avignon et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de\nla R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon\nFait \u00e0 Avignon, le 16 d\u00e9cembre 2025\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n                           Samuel CLERICI","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:54:55+00:00","id":"002e3eb1ce9a57e9b5d2f8c37d8226cb1ecc9aaf68830319553acbd3cb0bd793","name":"recueil-84-2025-169 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-16T17:22:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36449/276612/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20drone%20Avignon%20DIPN%20le%2017%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}