{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-02-01-00001 - AP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-02-01-00001\nAP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-01-00001 - AP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical 3\nPREFET  | Cabinet\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  PR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nLn  ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 20240223\nportant  interdiction  de circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant\ndu mat\u00e9riel  de son  \u00e0 destination  d'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e9re  musical\nsur le territoire  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\n'Chevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  de la route  ;\nVU le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L. 2212-2  et L. 2215-1  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notarnment  ses articles  L.211-5  \u00e0 L.211-8,  L.211-15,  R.211-2  \u00e0 R.211-9,\net R.211-27  \u00e0 R.211-30  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  prefets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  du\nPuy-de-D\u00f4me  ;\nVU le d\u00e9_cret  n\u00b0 2021-699  du 1* juin  2021  prescrivant  les mesures  g\u00e9n\u00e9rales  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  de la\nsortie  de crise  sanitaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 16 avril  2021  relatif  \u00e0 l'interdiction  de circulation  des v\u00e9hicules  de transport  de\nmarchandises  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  MALET,\ndirecteur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  festif  type  free-party  sur la commune  de Saint-Julien-Puy-Laveze  qui\ns'est  tenu  du 4 mars  au 5 mars  2023,  .regroupant  pr\u00e8s  de 150  v\u00e9hicules,  et attirant  environ  500\npersonnes  sur site  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  free-party  sur la commune  de Bourg-\nLastic  qui  s'est  tenu  du 15 juillet  au 17 juillet  2023,  regroupant  une  centaine  de v\u00e9hicules,  et attirant\nenviron  500  personnes  sur site  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e9re  musical  de type  free-party  sur la commune  de\nGoutti\u00e8res  qui  s'est  tenu  le 10 septembre  2023,  regroupant  une  douzaine  de v\u00e9hicules,  et attirant\nenviron  50 personnes  sur site  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  free-party  sur la commune  de Vollore-\nMontagne  qui s'est  tenu  dans  la nuit  du 7 au 8 octobre  2023,  regroupant  environ  300  personnes  sur\nsite  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  free-pa  rty sur la commune  de Grandrif\nqui  s est  tenu  le 29 octobre  2023,  regroupant  17 v\u00e9hicules,  et attirant  environ  35 personnes  sur site  ;\nCon5|derant  le rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  free-party  sur la commune  de la\nChaulme  qui s'est  tenu  le 9 d\u00e9cembre  2023,  regroupant  une  vingtaine  de personnes  et tout  autant  de\nv\u00e9hicules  ;\nConsid\u00e9rant  la mobilisation  importante  des  unit\u00e9s  de la gendarmerie  nationale  sur r\u00e9quisition  de Mme\nle Procureur  de la R\u00e9publique  dans  le cadre  de contr\u00f4les  visant  \u00e0 \u00e9viter  des  accidents  de la circulation\n1/3\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  \u2014 Cedex  1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.6\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MECabinet\nLitert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nfraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 N\"\nARR\u00caT\u00c9N\u00bb 20240223\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nsur le territoire du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,\net R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la\nsortie de crise sanitaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MALET,\ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9fet du'Puy-de-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif type free-party sur la commune de Saint-Julien-Puy-Laveze qui\ns'est tenu du 4 mars au 5 mars 2023, regroupant pr\u00e8s de 150 v\u00e9hicules, et attirant environ 500\npersonnes sur site ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party'sur la commune de Bourg-\nLastic qui s'est tenu du 15 juillet au 17 juillet 2023, regroupant une centaine de v\u00e9hicules, et attirant\nenviron 500 personnes sur site ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party sur la commune de\nGoutti\u00e8res qui s'est tenu le 10 septembre 2023, regroupant une douzaine de v\u00e9hicules, et attirant\nenviron 50 personnes sur site ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party sur la commune de Vollore-\nMontagne qui s'est tenu dans la nuit du 7 au 8 octobre 2023, regroupant environ 300 personnes sur\nsite;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party sur la commune de Grandrif\nqui s'est tenu le 29 octobre 2023, regroupant 17 v\u00e9hicules, et attirant environ 35 personnes sur site ;\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party sur la commune de la\nChaulme qui s'est tenu le 9 d\u00e9cembre 2023, regroupant une vingtaine de personnes et tout autant de\nv\u00e9hicules ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation importante des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale sur r\u00e9quisition de Mme\nle Procureur de la R\u00e9publique dans le cadre de contr\u00f4les visant \u00e0 \u00e9viter des accidents de la circulation\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nTel : 04.73.98.63.6\nwww. puy-de-dome. gouv. fr1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-01-00001 - AP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical 4\nrouti\u00e8re  avec  des  conducteurs  sous  l'emprise  d'alcool  ou de drogue  ; que  cette  op\u00e9ration  a permis  de\nrelever  plusieurs  infractions  au code  de la route  et \u00e0 la l\u00e9gislation  en mati\u00e8re  de produits  stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  les constats  effectu\u00e9s  \u00e0 plusieurs  reprises  au cours  de l'ann\u00e9e  2022,  sur le d\u00e9partement,\npar  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  en particulier  les services  de gendarmerie,  de la pr\u00e9sence  de\nrassemblements  festifs  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  musical  regroupant  plusieurs  centaines  de\n- participants,  qu'ils  aient  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9s  dans  le Puy-de-D\u00f4me  comme  en avril  2022  ou les d\u00e9partements\nlimitrophes  de l'Allier  et la Haute-Loire  en mai  2022  avec  un fort  risque  de d\u00e9port  des  festivit\u00e9s  sur le\nterritoire  puydomois  ; : |\nConsid\u00e9rant  que  ces manifestations  n'ont  fait l'objet  d'aucune  d\u00e9claration  en pr\u00e9fecture  tel qu'exig\u00e9e\npar  la r\u00e9glementation  en vigueur  et sont,  par  cons\u00e9quent,  d\u00e9pourvues  d'autorisation  administrative  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  les moyens  de secours  ne pourront  faire  face  en termes\nde moyens,  \u00e0 de telles  manifestations,  susceptibles  de s'installer  sans  autorisation  pr\u00e9alable  en divers\npoints  du d\u00e9partement  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle  1: La circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination  d'un\nrassemblement  festif  non-d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  musical,  et notamment  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance  sup\u00e9rieure  \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res  et de poids  sup\u00e9rieur  \u00e0 100  kg, sonorisation,  sound  system,\namplificateurs,  est interdite  sur le territoire  des  communes  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  :\n- du vendredi  16h00  au lundi  \u00e0 14h00  pour  la p\u00e9riode  du vendredi  2 f\u00e9vrier  2024  au lundi  3 juin  2024  ;\n- la p\u00e9riode  suivante  comportant  un jour  f\u00e9ri\u00e9  : du lundi  1\u00b0 avril  2024  \u00e0 14h00  au mardi  2 avril  2024  \u00e0\n14h00  ;\n- la p\u00e9riode  suivante  comportant  un jour  f\u00e9ri\u00e9  : du mercredi  1\u00b0 mai  2024  \u00e0 8h00  au vendredi  3 mai  2024\n\u00e0 16h00  ;\n- la p\u00e9riode  suivante  comportant  des  jours  f\u00e9ri\u00e9s  : du mercredi  8 mai  2024  \u00e0 8h00  au vendredi  10 mai\n2024  \u00e0 16h00  ;\n- la p\u00e9riode  svivante  : du lundi  20 mai 2024  \u00e0 14h00  au mardi  21 mai 2024  \u00e0 14h00.\nCette  interdiction  de circulation  ne s'applique  pas aux cas de d\u00e9rogation  list\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  du 16 avril\n2021.  '\nArticle  2 : Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  par proc\u00e8s-verbaux  dress\u00e9s  par les forces\nde l'ordre.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  :\n* _ publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me\n\u00ab diffus\u00e9  sur le site  Internet  de.la  pr\u00e9fecture,\n\u2014 diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  4 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,\nla commandante  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  et les maires  des communes\nconcern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,le\u00ff  1 FEY, 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  ek par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  Difecteur  de cabinet,\nJ\u00e9rome\\MAL\n2/3\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l  : 04.73.98.63.6\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\nrouti\u00e8re avec des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de drogue ; que cette op\u00e9ration a permis de\nrelever plusieurs infractions au code de la route et \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant les constats effectu\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises au cours de l'ann\u00e9e 2022, sur le d\u00e9partement,\npar les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier les services de gendarmerie, de la pr\u00e9sence de\nrassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical regroupant plusieurs centaines de\nparticipants, qu'ils aient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le Puy-de-D\u00f4me comme en avril 2022 ou les d\u00e9partements\nlimitrophes de l'Allier et la Haute-Loire en mai 2022 avec un fort risque de d\u00e9port des festivit\u00e9s sur le\nterritoire puydomois ;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations n'ont fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture tel qu'exig\u00e9e\npar la r\u00e9glementation en vigueur et sont, par cons\u00e9quent, d\u00e9pourvues d'autorisation administrative ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes\nde moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers\npoints du d\u00e9partement ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound System,\namplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me :\n- du vendredi 16h00 au lundi \u00e0 14h00 pour la p\u00e9riode du vendredi 2 f\u00e9vrier 2024 au lundi 3 juin 2024 ;\n- la p\u00e9riode suivante comportant Un jour f\u00e9ri\u00e9 : du lundi 1er avril 2024 \u00e0 14h00 au mardi 2 avril 2024 \u00e0\n14h00;\n- la p\u00e9riode suivante comportant un jour f\u00e9ri\u00e9 : du mercredi 1er mai 2024 \u00e0 ShOO au vendredi 3 mai 2024\n\u00e016h00;\n- la p\u00e9riode suivante comportant des jours f\u00e9ri\u00e9s : du mercredi 8 mai 2024 \u00e0 8h00 au vendredi 10 mai\n2024 \u00e0 16h00 ;\n- la p\u00e9riode suivante : du lundi 20 mai 2024 \u00e0 14h00 au mardi 21 mai 2024 \u00e0 14h00.\nCette interdiction de circulation ne s'appliqu&pas aux cas de d\u00e9rogation list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril\n2021.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dresses par les forces\nde l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\ndiffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture,\ndiffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nla commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce cjui le concerne, de l'ex\u00e9\u00e7ution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0Clermont-FerrandJeO \\ FEV, 2024\nLe r\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, D ecteur de cabinet,\nJ\u00e9r\u00f4m MAL\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nTel : 04.73.98.63.6\nwww. puy-de-dome. gouv. fr2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-01-00001 - AP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical 5\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l''article  L.411-2  du Code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet;  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'un  recours  administratif\nsoit  d'un  recours  contentieux.  .\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.  .\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de I'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Cette\nd\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-\nFerrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site  internet  suivant  :\nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n3/3\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.6\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L4TI-2 et R.421-1 F\u00e0 R. 421-7 du Code de Justice administrative, et de l'article L411-2 du Code des relations entre te public et\nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif\nsoit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette\nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecows citoyen \u00bb, disponible sur le site Internet suivant :\nhttDS://citovens. telerecours. fr/\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand Cedex 1\nTel : 04.7,3.98.63.6\nwww. puy-de-dome. gouv. fr3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-01-00001 - AP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-01-00001 - AP interdiction circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical 7","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-23T14:44:47+00:00","id":"003c00c1d24d7e808c99873c0c28f8f4c5f5674db0a250ff1d8612fa96df25f6","name":"RAA n\u00b0 63-2024-033 du 02 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T09:08:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/24960/207390/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-033%20du%2002%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}