{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 15 septembre 2023ARRETE N\u00b02023-01068modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 et \u00e0 Boulogne-Billancourt\u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1\u00b0\" journ\u00e9e del'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmundle 19 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2023 ;Vu l\"avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-GermainFootball Club et le Bprussia Dortmund, au Parc des Princes, le 19 septembre 2023 \u00e0 Paris 16\u00b0TMdans le cadre de la 1\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e de 'UEFA Champions League ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation du 19 et 20 septembre 2023 dans plusieurs voies de Paris16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00a2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 19 septembre 2023 \u00e0 08h00au 20 septembre 2023 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM etde Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;\n \n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \navenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;place de l'Europe ;rue Claude Farr\u00e8re ;avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevardd'Auteulil ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;rue de la Tourelle, au droit des n\u00b0\u00b0 54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 19 septembre 2023 \u00e0 17h00 au20 septembre 2023 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du Nouy ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;place de l'Europe ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;rue du Parc ;- _ rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de I'Europe.Article 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0\"\u00b0, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n \n2023-01068 \n \n-  \n-  \n- \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n  \n  \nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 aL.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\n \n2023-01068 \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-01068 DU 15 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2023-01068","date":"2023-09-15","first_seen_on":"2025-12-04T14:05:54+00:00","id":"0041bc5796268fce704e7dc8b72dde5cd288354a7ab3bbcc67e1c5bef39b3964","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e et Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football au Parc des Princes entre le PSG et le Borussia Dortmund le 19 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-15T08:28:23+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-15T08:28:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_N_2023_01068_LOGO.pdf"}