{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-655\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-09-00002 - ARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain et le Stade Brestois 29\n (4 pages) Page 3\n75-2022-09-09-00003 - cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et\nr\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies des\n8\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion des manifestations\n\u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Route du Poisson \u00bb le 18\nseptembre 2022\n (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-09-00002\nARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain et le Stade Brestois 29\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 293\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 9 septembre 2022 ARRETE N\u00b02022-01064  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de  la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 29  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 7 septembre 2022  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 29 dans le cadre de la 7 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 10 septembre 2022 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 10 septembre 2022, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 10 septembre 2022 de 08h00 \u00e0 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 294\n  \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 10 septembre 2022 de 14h00 \u00e0 \n21h00, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 295\n  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 296\n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02022-01064  DU  9 SEPTEMBRE  2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00002 - ARRETE N\u00b02022-01064\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de \nla rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain et le Stade Brestois 297\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-09-00003\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et\nr\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies des 8\u00e8me et\n16\u00e8me arrondissements de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Route du Poisson \u00bb le 18 septembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies des 8\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Route du Poisson \u00bb le 18 septembre 20228\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n Paris, le 9 septembre 2022          ARRETE N\u00b02022-01065 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement  et la circulation dans certaines voies des 8 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris  \u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb et \u00ab  Route du Poisson  \u00bb le 18 septembre 2022    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 ao\u00fbt 2022  ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 18 septembre 2022 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant la tenue de l'\u00e9v\u00e9nement le 18 septembre 2022 la \u00ab Route du Poisson  \u00bb sur l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; Sur proposition du directeur de cabinet  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies des 8\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Route du Poisson \u00bb le 18 septembre 20229\n \n ARRETE \nArticle 1er  \nLe stationnement et la circulation sont interdits \u00e0  tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur, \nle 18 septembre 2022 de 08h00 \u00e0 19h00 sur l'avenue Marceau, entre la place Charles-de-Gaulle et la rue  \nNewton.  \nArticle 2  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 18 septembre 2022, de 11h00 \u00e0 18h00,  une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur du \np\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byr on, \nrue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, ru e de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano  \nRoosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue \nFran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre pendant la \ndur\u00e9e des manifestations. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 \nl'exception de l'avenue Marceau, entre la rue Verne t et la rue de Presbourg. \nArticle 3  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de tout \nv\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hic ules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des \ndispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la  route. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction avec les \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant  servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre \nimmobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions  pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la \nroute. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce, la directrice de la voirie et des d\u00e9placements et \nle directeur de la police municipale et de la pr\u00e9ve ntion de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris. Il sera affic h\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce). Ces mesure s \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police \n \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies des 8\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Route du Poisson \u00bb le 18 septembre 202210\n \n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01065                    d u  9 septembre 2022                   \n   \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-09-00003 - cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement \net la circulation dans certaines voies des 8\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Route du Poisson \u00bb le 18 septembre 202211","date":"2022-09-09","first_seen_on":"2024-10-02T21:49:06+00:00","id":"004559575f202f8acb606566ba467b642bef87464fbd9fdd6d578a53a4daff75","name":"recueil-75-2022-655-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-09T14:31:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98294/626779/file/recueil-75-2022-655-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.09.2022.pdf"}