{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n17-2025-03-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi (4 pages) Page 3\n17-2025-03-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE (3 pages) Page 8\n17-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROCHEFORT (3 pages) Page 12\n17-2025-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROYAN (2 pages) Page 16\n17-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi de SAINTES (3 pages) Page 19\n17-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY (2 pages) Page 23\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-03-13-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi 3\n\u0152x \u2014 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARIT\u00c9SCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour I'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 d\u00e9partemental pour I'emploi,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- M. Xavier GABILLAUD, Directeur de DDETS, titulaire, et Mme Elisa BAILLON, Directriceadjointe de la DDETS, suppl\u00e9ante ; |- M. Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Pr\u00e9fet et Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement deLa Rochelle, titulaire ; -- M. St\u00e9phane DONNOT, Sous-Pr\u00e9fet de l''arrondissement de Rochefort, titulaire, et MmeBarbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, suppl\u00e9ante ;- M. Guillaume BRAULT, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saintes, titulaire, et M. SimonLEVEQUE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;- Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean d''Ang\u00e9ly,titulaire, et M. Mika\u00e9l BENAIN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;- Mme H\u00e9l\u00e9ne LEMESLE, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Jonzac, titulaire, et M. DavidPAPON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;- M. Cl\u00e9ment GAUBERT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet, titulaire, et Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAUT,Responsable de l'Unit\u00e9 de coordination des politiques sociales de la DDETS, suppl\u00e9ante ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi 4\n- M. Mahdi TAMENE, Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale, titulaire.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme Margarita SOLA, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire, et Mme Fran\u00e7oise MESNARD,Conseill\u00e8re r\u00e9gionale, suppl\u00e9ante ;- Mme Elise LAURENT-GUEGAN, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire, et M. Jacky EMON, Conseillerr\u00e9gional, suppl\u00e9ant.b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme Dominique RABELLE, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'Habitat, de l'Insertion et deI'Action Sociale, titulaire ;- Mme Brigitte SEGUIN, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- Mme V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- M. Jean-Claude GODINEAU, Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'Autonomie, titulaire ;- Mme Francoise DE ROFFIGNAC, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'eau et de l'Environnement,suppl\u00e9ante ;- M. Christophe CABRI, Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'International, suppl\u00e9ant ;- M. G\u00e9rard PONS, Vice-Pr\u00e9sident en charge de la politique du d\u00e9placement et de la Mobilit\u00e9,suppl\u00e9ant ;- M. Gilles GAY, Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'Agriculture, suppl\u00e9ant.c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Mme Suzette MOREAU, Maire de Torx\u00e9, titulaire ;- Mme S\u00e9verine LACOSTE, Vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de LaRochelle, titulaire ; '- M. Jean-Marc THOMAS, Maire de Saint-Simon-de-Bordes, suppl\u00e9ant ;- Mme Marie-Danielle GIRAUDEAU, Maire des Fontaines d'ozillac, suppl\u00e9ante.\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :- M. St\u00e9phane MALHERBES, titulaire ;- Mme Patricia GUIBERT, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :- Mme Yvonne GABORIT, titulaire ;- Mme Marie-Laure ESCOT, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :- Mme Catherine SAVOLON, titulaire ;- Mme Dany CHEVENON, suppl\u00e9ante ;d) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale descadres (CFE-CGC) :- M. Nicolas LEWANDOWSKI, titulaire ;- M. Ronan QUELVEN, suppl\u00e9ant ;e) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :- Mme Jacqueline DENEUVE, titulaire ;- Mme Fabienne FREI, suppl\u00e9ante ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi 5\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Jean-Marc BOUTINEAU, titulaire ;- M. Martial PESANT, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Herv\u00e9 LEFORT, titulaire ; '- Mme Corinne GAITEE, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :- Mme B\u00e9n\u00e9dicte HAON, titulaire ;- M. Beno\u00eet GUIGNARD, suppl\u00e9ant ;5\u00b0'En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC) :- absence de d\u00e9signationb) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u2014'exploitants agricoles (FNSEA) :- absence de d\u00e9signation 'c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) :- M. Dimitri MAINGUY, titulaire ;- M. Patrick BOUCHET, suppl\u00e9ant.6\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'une des missions locales du d\u00e9partement, sur proposition deI'association r\u00e9gionale des missions locales :- M. Olivier MARTIN, titulaire ;- M. Pascal GILLARD, suppl\u00e9ant.7\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur proposition du r\u00e9seaur\u00e9gional : '- Mme Brigitte PASSILLY, titulaire ;- M. Jean-Pierre CATALA, suppl\u00e9ant.\nArticle 2\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomme\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi 6\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4L'arr\u00e9t\u00e9 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pourl'emploi est abrog\u00e9.\nArticle 5Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\n= == Fait \u00e0 La Rochelle,/  le 13 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nBrice BLONDEL\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-03-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 8\nEZPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de LA ROCHELLE\nLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l''emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour I'emploi de La Rochelle,\nArr\u00eate :\nArticle 1*Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de La Rochelle :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :M. Hicham ELBAHRI, charg\u00e9 de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppl\u00e9ante ;- pour la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale :Mme Val\u00e9rie LAUPENIE, proviseure adjointe du lyc\u00e9e Pierre Doriole de La Rochelle, titulaire,et M. Lionel LERAY, proviseur adjoint du lyc\u00e9e L\u00e9once Vieljeux de La Rochelle, suppl\u00e9ant ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 9\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- M. Brahim JLALJI, Conseiller r\u00e9gional, titulaire ;- M. Jean-Philippe PLEZ, Conseiller r\u00e9gional, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemer';tal :- Mme Anne-Claire VIGNERON, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale, titulaire ;- Mme Emilie FOUQUET, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-28 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- Mme Mireille JASSIN-LE GUEN, Directrice du service Emploi, Enseignement Sup\u00e9rieur,Economie Sociale et Solidaire \u00e0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de La Rochelle , titulaire ;- M. Pascal SABOURIN, Conseiller communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationde La Rochelle, suppl\u00e9ant ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- pour la Communaut\u00e9 de Communes de l'\u00cele de R\u00e9 :M. Lionel QUILLET, Maire de Loix, titulaire, et M. Alain POCHON, Maire des Portes-en-R\u00e9,suppl\u00e9ant ;- pour la Communaut\u00e9 de Communes Aunis Atlantique :M. Sylvain FAGOT, Maire d'Andilly-les-Marais, titulaire, et M. Christophe AZAMA, 1\u00b0\" adjointde Charron, suppl\u00e9ant ;- pour la Communaut\u00e9 de Communes Aunis Sud :M. Pascal APIOU-GOUSSAU, 3\u00e8me adjoint de Saint-Mard, titulaire, et M. Eric BERNARDIN,Vice-Pr\u00e9sident de la CDC Aunis-Sud en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, suppl\u00e9ant ;\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de I'emploi.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 10\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de I'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 13 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet\nBrice BLONDEL\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de LA ROCHELLE 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-03-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROCHEFORT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 12\nEZxPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour I'emploi de ROCHEFORT\nLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l''administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l''emploi de Rochefort,\nArr\u00eate :\nArticle 1*Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour I'emploi de Rochefort :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :M. Hicham ELBAHRI, charg\u00e9 de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppl\u00e9ante ;- pour la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale :M. Fr\u00e9d\u00e9ric JAJKIEWICZ, proviseur du lyc\u00e9e Marcel Dassault de Rochefort, titulaire, et MmeGwenola DAVID, directrice du CIO de Rochefort, suppl\u00e9ante ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 13\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- unrepr\u00e9sentant en attente de d\u00e9signation ;b) Sur proposition.de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme Cristelle MARTIN, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale, titulaire ;- Mme Rapha\u00e9lle DELABARRE, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-28 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- M. Olivier TREGRET, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint D\u00e9veloppement et Attractivit\u00e9 du Territoire,Directeur de l'Economie de l'Emploi et de la Formation \u00e0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationRochefort Oc\u00e9an, titulaire ; _- Mme Ang\u00e9lique OUVRARD, Responsable de P\u00f4le Prospective Territoriale Emploi etFormation au sein de la Direction de l'Economie de I'Emploi et de la Formation \u00e0 laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an, suppl\u00e9ante ;\nd) Sur proposition de I'association des maires du d\u00e9partement :- pour la Communaut\u00e9 de Communes de I'lle d'Ol\u00e9ron :M. Philippe SIMONAUD, adjoint au maire de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron, titulaire, et M. Fran\u00e7oisTISSOT-ROSSET, responsable du p\u00f4le \u00e9conomie et territoire de la CDC, suppl\u00e9ant ;- pour la Communaut\u00e9 de Communes de Marennes :M. Jo\u00e9l PAPINEAU, Vice-pr\u00e9sident de la CDC en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique,titulaire, et Mme Laurence FRETARD, responsable du service \u00e9conomie, emploi et services \u00e0la population de la CDC, suppl\u00e9ante.\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet deCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 14\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 13 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet\nBrice BLONDEL/'\n#\u00c6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROCHEFORT 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-03-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROYAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROYAN 16\n| -PR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de ROYAN\nLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour I'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour I'emploi de Royan,Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour I'emploi de Royan :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- _ pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :Mme Catherine OLIVIER, cheffe du Service Emploi Insertion, titulaire, et M. HichamELBAHRI, charg\u00e9 de mission emploi, suppl\u00e9ant ;- pour la Direction des Services D\u00e9partementaux de l''Education Nationale :Mme Emmanuelle CASTAGNET, proviseure adjointe du lyc\u00e9e de l'Atlantique de Royan,titulaire, et M. Laurent COMPIN, principal du coll\u00e8ge Andr\u00e9 Albert de Saujon, suppl\u00e9ant ;\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Un repr\u00e9sentant en attente de d\u00e9signation ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROYAN 17\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- M. Jean-Marc ROBERT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial, titulaire ;- Mme Margot CHUPIN, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-28 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- M. Olivier MARTIN, 1\u00a5 membre du bureau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'insertion et \u00e0 la Mission Locale,titulaire, et M. Patrice LIBELLI, 4\u00e8me membre du bureau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'action sociale, l'enfanceet la jeunesse, suppl\u00e9ant ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Un repr\u00e9sentant en attente de d\u00e9signation.\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l''emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 13 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet\nBrice BLONDEL /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ROYAN 18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-03-13-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de SAINTES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de SAINTES 19\n\u0152xPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour I'emploi de SAINTES\nLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18njuin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l'emploi de Saintes,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Saintes :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :M. Yann LE MASSON, charg\u00e9 de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppl\u00e9ante ;- pour la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale :Mme Myriam HUET, directrice de l'Agrocampus de Saintonge, titulaire, et M. Jean-PierreRUIZ, principal du coll\u00e8ge Edgar Quinet de Saintes, suppl\u00e9ant ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de SAINTES 20\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- _ Un repr\u00e9sentant en attente de d\u00e9signation ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme Val\u00e9rie MISAT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale, titulaire ;- Mme Sylvianne DANIEL, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition - de chacun des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-28 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 5219-2 du m\u00eame code situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local :- M. Pascal GILLARD, Vice-pr\u00e9sident en charge de la politique sociale de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de Saintes Grandes Rives, titulaire, et M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROUAN, Vice-Pr\u00e9sidentd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'agriculture, l'am\u00e9nagement et l'attractivit\u00e9 du territoire, suppl\u00e9ant ;\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- pour la Communaut\u00e9 de Communes de G\u00e9mozac et la Saintonge viticole :M. Loic GIRARD, Maire de G\u00e9mozac, titulaire, et M. Francis LUDWIG, 1* adjoint de Villars-en-Pons, suppl\u00e9ant ;- pour la Communaut\u00e9 de Communes Coeur de Saintonge :Mme Monique RIVIERE, Maire de Sainte-Radegonde, titulaire, et M. Alexandre SCHNEIDER,Maire de Pont-l'Abb\u00e9-d'Arnoult, suppl\u00e9ant.\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de SAINTES 21\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 13 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet\nBrice BLONDEL\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de SAINTES 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-03-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ST JEAN\nD'ANGELY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY 23\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025portant nominationau sein du comit\u00e9 local pour I'emploi de SAINT-JEAN D'ANGELY\nLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et 'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l'emploi de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour I'emploi de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- _ pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :M. Yann LE MASSON, charg\u00e9 de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffedu Service Emploi Insertion, suppl\u00e9ante ;- _ pour la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale :M. Thierry FLORIN, proviseur du lyc\u00e9e Blaise Pascal de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, titulaire, et MmeChristelle VIET, principale du coll\u00e8ge Georges Texier de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, suppl\u00e9ante ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY 24\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Un repr\u00e9sentant en attente de d\u00e9signation ;b) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :- Mme Val\u00e9rie MISAT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale, titulaire ;- Mme Karine GAUDINEAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale adjointe, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement, pour la Communaut\u00e9 de CommunesVals de Saintonge : |- M. Bruno BOULESTIN, Maire de Bords, titulaire, et M. Michel LALAIZON, Maire de Saint-Pierrede l'lsle, suppl\u00e9ant.\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet deCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de I'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 13 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2025 portant\nnomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi de ST JEAN D'ANGELY 25","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-09-01T12:09:50+00:00","id":"004fdd5da7848eb54acad8494a5aeb89aa7583e08804bada4d0783c74ad0a8c1","name":"Recueil-25-03-20-078-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-03-20T15:48:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/78199/554172/file/Recueil-25-03-20-078-nominatifs.pdf"}