{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-207\nPUBLI\u00c9 LE  5 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nrelative aux actes des\nmarch\u00e9s du Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nrelative aux actes des march\u00e9s du Plan Loire\nGrandeur Nature\n3\nPr\u00e9fet de Maine-et-Loire \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \n \nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nrelative aux actes des march\u00e9s du Plan Loire Grandeur Nature \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et au x missions des directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois \nPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 septembre 2026 nommant M. Patrice FRAN\u00c7OIS, directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre -Val de Loire par int\u00e9rim \u00e0 \ncompter du 5 octobre 2026 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Patrice FRAN\u00c7OIS, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de \nla r\u00e9gion Centre-Val de Loire par int\u00e9rim \u00e0 compter du 5 octobre 2026 ; \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-Val \nde Loire par int\u00e9rim ; \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er :  \nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint, \n \npour l'ensemble des march\u00e9s et actes pr\u00e9vus \u00e0 article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Johnny CARTIER , chef du service \u00ab  eau, biodiversit\u00e9, \nrisque naturels et Loire \u00bb et \u00e0 M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. \n \nArticle 3 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nArticle 4 :  \nLes d\u00e9l\u00e9gataires, le directeur adjoint et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction r\u00e9gionale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre -Val de Loire sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. \n \n \n \n4\n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 05 octobre 2026  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire par int\u00e9rim \n \n \n \n \n \n \n \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d e la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et \nsuivants du code de justice administrative : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Maine-et-Loire, Place Michel Debr\u00e9, 49934 Angers Cedex 9 \n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) \n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 All\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes \nCedex  \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site Interne t : \nwww.telerecours.fr \nDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. \nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite \nou implicite de l'un de ces recours. \n \n \n \n5","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T17:30:11+00:00","id":"0052d0b637569e4015f873c39e976dfc9fa317350dc0a2be616504a510d5ab26","name":"195-RAA sp\u00e9cial du 5 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-05T14:22:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/33174/212485/file/195-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%205%20octobre%202026.pdf"}