{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b005 du 6 janvier 2025\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision n\u00b0DG-2025-20864 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des\naffaires m\u00e9dicales\nD\u00e9cision n\u00b0DG-2025-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des gardes\nde direction\n\nMONTPELLIER  Publi\u00e9  au Recueil\nCENTRE  HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nDECISION_DG_n\u00b0  2025-20864  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  POUR  LA\nDIRECTION  DES  AFFAIRES  MEDICALES\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  son article  L.6143-7  relatif  aux comp\u00e9tences\ndu directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  relatifs\naux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par le directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 23 mars  2023  publi\u00e9  au Journal  Officiel  de la\nR\u00e9publique  Fran\u00e7aise  n\u00b00072  du 25 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Anne  FERRER  en qualit\u00e9\nde Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier  universitaire  de Montpellier.\nVu l'organigramme  de l'\u00e9quipe  de direction  du CHU  de Montpellier  d\u00e9cid\u00e9  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  Anne  FERRER,\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  de Montpellier,  consentie  au profit  de la Direction  des Affaires\nM\u00e9dicales.\nElle abroge  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  consenties  au profit  de la Direction  des Affaires\nM\u00e9dicales  et notamment  la DECISION  DG N\u00b02024-13721  du 30 avril  2024.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant\ndes mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.  Les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  \u00e0 la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale\ntout  dossier,  relevant  des domaines  pour  lesquels  elle a consenti  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de sa signature,  qui\nn\u00e9cessiteraient  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires  de la Direction  des Affaires  M\u00e9dicales,  les services  relevant  de\ncette  Direction  peuvent  soumettre  une d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  portent  \u00e0 la connaissance  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  les actes  sign\u00e9s\ndans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  de l'\u00eatre.\nPage1surs\n\nARTICLE  2 - DELEGATAIRES\nMme  Patricia  BARREAU,  Directrice  des  affaires  m\u00e9dicales  ;\nM. Pierre  WALCKER,  Directeur  adjoint  des  affaires  m\u00e9dicales  ;\nMme  Emmanuelle  HILAIRE,  responsable  du secteur  gestion  des  ressources  humaines  m\u00e9dicales  et\nformation  ;\nM. Cl\u00e9ment  NOIROT,  responsable  du secteur  pilotage,  budget,  permanence  des soins  ;\nM. S\u00e9bastien  ARNOUILH,  responsable  du secteur  paie  et contr\u00f4le  interne.\nARTICLE  3 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ACTIVITES  DE LA DIRECTION  DES  AFFAIRES\nMEDICALES\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  toutes  notes  relatives  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'animation  de la Direction  des Affaires  M\u00e9dicales,  ainsi  qu'\u00e0  l'encadrement  des\n\u00e9quipes  se trouvant  leur  responsabilit\u00e9.\nArticle  3.1:  dispositions  relatives  \u00e0 la paie  et la retraite\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  relatifs  \u00e0 la paie  et \u00e0 la retraite,  et notamment  :\nMandats  de paie,\nNotes  d'information  et retenues  sur salaire  en cas de gr\u00e8ve,\nPlages  additionnelles  relatifs  \u00e0 la paie,\nAttestation  d'activit\u00e9  et de r\u00e9mun\u00e9ration,\nFrais  de d\u00e9placement  et bordereaux  r\u00e9capitulatifs  de frais,\nAttestation  de non  versement  du suppl\u00e9ment  familial  de traitement,\nAttestation  multi-employeurs,\nAttestation  de retour  emploi,\nAttestation  de gardes,Oo \u00a9 O90 0000 00 0 Attestation  de maintien  de salaire  \u00e0 l'attention  des  organismes  de pr\u00e9voyance  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Patricia  BARREAU  ou de M. Pierre  WALCKER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  M. Cl\u00e9ment  NOIROT  et M.\nS\u00e9bastien  ARNOUILH  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et pour  le\ncompte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,  les actes  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  3.1 de la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature.\nArticle  3.2  : dispositions  relatives  \u00e0 la Commission  relative  \u00e0 l'Organisation  de la Permanence  des\nSoins.\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nPage  2surs\n\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  relatifs  \u00e0 la Commission  relative  \u00e0 l'Organisation  de la Permanence\ndes Soins  (COPS)  et notamment  les comptes-rendus  et courriers  relatifs  aux  gardes.\nArticle  3.3 : dispositions  relatives  aux  carri\u00e8res\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  relatifs  aux  carri\u00e8res  et notamment  :\n- Les  cumuls  d'activit\u00e9  des  praticiens  ;\n- Les d\u00e9cisions  de nomination  de praticiens  s\u00e9niors  et juniors  ;\n- Les  contrats  et avenants  des  praticiens  ;\n\u00a9 L'ensemble  des  contrats,  avenants  et d\u00e9cisions  li\u00e9s \u00e0 la carri\u00e8re  des  praticiens,  tous\nstatuts  confondus  ;\no Les  courriers  divers  et les avis  favorables  DG  \u00e0 l'attention  du CNG  concernant  la\ngestion  de la carri\u00e8re  des  praticiens  ;\nLes  contrats  d'engagement  de service  public  exclusif  et avenants,\nLes  attestations  de fonctions,\nLes courriers  de transmission  des  conventions,\nLes d\u00e9cisions  d'activit\u00e9  r\u00e9duite,\nLes  courriers  de r\u00e9ponse  aux  demandes  de cong\u00e9s  paternit\u00e9,\nLes  d\u00e9cisions  de cong\u00e9s  parental,\nLes d\u00e9cisions  portant  changements  d'\u00e9chelons,0 \u00a9O O0 \u00a9 O0 \u00a9 \u00a9 \u00a9 Les  d\u00e9cisions  de cong\u00e9s  sans  r\u00e9mun\u00e9ration  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Patricia  BARREAU  ou de M. Pierre  WALCKER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Emmanuelle  HILAIRE\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nles actes  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  3.3 de la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  3.4 : dispositions  relatives  \u00e0 la gr\u00e8ve\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  concernant  la gr\u00e8ve  et notamment  les assignations  en lien  avec  le\nservice  minimum.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Patricia  BARREAU  ou de M. Pierre  WALCKER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Emmanuelle  HILAIRE\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nles actes  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  3.4 de la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  3.5 : dispositions  relatives  \u00e0 la gestion  du temps  de travail\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  relatifs  au secteur  \u00ab Gestion  du temps  de travail  \u00bb et notamment  :\no Les  conventions  relatives  \u00e0 la prime  de solidarit\u00e9  territoriale  (PST);\nPage  3surs\n\no Les  d\u00e9cisions  relatives  au compte  \u00e9pargne  temps,\no Les  d\u00e9cisions  relatives  au report  de cong\u00e9s  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Patricia  BARREAU  ou de M. Pierre  WALCKER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Emmanuelle  HILAIRE\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nles actes  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  3.5 de la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  3.6:  dispositions  relatives  \u00e0 la gestion  des  internes,  des  faisant  fonction  d'internes  des\n\u00e9tudiants  et des stagiaires  observateurs\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  relatifs  \u00e0 la gestion  des  internes,  des  faisant  fonction  d'internes  des\n\u00e9tudiants  et des stagiaires  observateurs  :\nConventions  de stage  ;\no Mises  \u00e0 disposition  d'internes  ou d'\u00e9tudiants  aupr\u00e8s  des  autres  \u00e9tablissements  ;\no Courriers  d'accompagnement,\n\u00a9 Attestations  d'emploi.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Patricia  BARREAU  ou de M. Pierre  WALCKER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Emmanuelle  HILAIRE\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nles actes  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  3.6 de la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  3.7 : dispositions  relatives  au \u00ab D\u00e9veloppement  professionnel  continu  \u00bb\nMme  Patricia  BARREAU  et M. Pierre  WALCKER  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  toute  correspondance  et tous\nactes  et d\u00e9cisions  administratifs  relatifs  au secteur  \u00ab D\u00e9veloppement  professionnel  continu  \u00bb et\nnotamment  :\no Factures  et bordeaux  relatifs  au paiement  des  prestations  des  organismes  de\nformation  et frais  de remboursement  des praticiens,\nLes  conventions  de formation,\nLes  convocations  aux  actions  de formation,\nLes  attestations  de suivi  de formation  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Patricia  BARREAU  ou de M. Pierre  WALCKER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Emmanuelle  HILAIRE\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et pour  le compte  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nles actes  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  3.7 de la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nPage  4 surs\n\nARTICLE  4 \u2014 DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  les courriers  \u00e9chang\u00e9s  avec  le Pr\u00e9sident  du Conseil  de\nSurveillance,  les \u00e9lus  locaux  ou nationaux  et les autorit\u00e9s  de tutelle.\nToutefois,  les r\u00e9ponses  urgentes  sous  forme  \u00e9lectronique  a des demandes  de la Tutelle  exprim\u00e9es\nelles-m\u00e9mes  sous  forme  \u00e9lectronique  pourront  \u00e9tre  adress\u00e9es  directement  au demandeur  par la\nDirection  des Affaires  M\u00e9dicales,  apr\u00e8s  avoir  appr\u00e9ci\u00e9,  sous  sa responsabilit\u00e9,  l'opportunit\u00e9  d'une\nvalidation  par la Direction  G\u00e9n\u00e9rale,  laquelle  devra  syst\u00e9matiquement  \u00eatre  destinataire  d'une  copie\ndes \u00e9changes  intervenus.\nSont  \u00e9galement  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  les actes  suivants  :\n- La conclusion  de contrats  de march\u00e9  public;\n- Les tableaux  d'avancement;\n- Les sanctions  disciplinaires.\nARTICLE  5 - DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  6 - EFFETS  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions,\np\u00f4les  et services  du CHU  de Montpellier.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  public\ndu CHU  de Montpellier.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site  internet  du CHU  de\nMontpellier  et transmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  pour  publication  au recueil  des actes\nadministratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 6 janvier  2025.\nPage  ssurs\n\nMONTPELLIER  Publi\u00e9  au Recueil\nDECISION_DG_n\u00ae\u00b0  2025-057  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  DANS  LE CADRE\nDES  GARDES  DE DIRECTION\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  son article  L.6143-7  relatif  aux  comp\u00e9tences\ndu directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  relatifs\naux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par le directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 23 mars  2023  publi\u00e9  au Journal  Officiel  de la\nR\u00e9publique  Fran\u00e7aise  n\u00b00072  du 25 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Anne  FERRER  en qualit\u00e9\nde Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier  universitaire  de Montpellier.\nVu l'organigramme  de l'\u00e9quipe  de direction  du CHU  de Montpellier  d\u00e9cid\u00e9  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  Anne  FERRER,\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  de Montpellier,  dans  le cadre  des gardes  de direction  assur\u00e9es  par les\npersonnels  de direction  du CHU  de Montpellier.\nElle abroge  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  relatives  aux gardes  de direction  et notamment\nla DECISION  DG N\u00b02024-12082  du 1\u00b0 mars  2024.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  portent  \u00e0 la connaissance  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  les actes  sign\u00e9s\ndans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  de l'\u00eatre.\nARTICLE  2 - DELEGATAIRES\n- BARREAU  Patricia,  Directrice  adjointe  des  affaires  m\u00e9dicales  ;\n- _BOUZAOUZA  Fatima,  Directrice  adjointe  en charge  des  autorisations  ;\n- CONAN  Camille,  Directrice  adjointe  en charge  des carri\u00e8res  et de la formation  ;\n- COGNAT  Pierre-Jean,  Directeur  des  affaires  institutionnelles  et territoriales  ;\n- CUBERES  Pascale,  Directrice  adjointe  en charge  du pilotage  RH et des organisations  ;\nPage  1 sur  3\n\n- DELONCA  Julien,  Directeur  du site  2 \u2014 Saint  Eloi,  Gui  de Chauliac  et la Colombi\u00e9re  ;\n- DELPUECH  Anabelle,  Directrice  des  ressources  humaines  et de la formation  continue  ;\n- DIGEON  Julie,  Directrice  adjointe  en charge  des  coop\u00e9rations  territoriales  ;\n- DUWOYE  Micka\u00ebl,  Directeur  du site  1-Lapeyronie,  Arnaud  de Villeneuve  ;\n- DUWOYE  Vanina,  Directrice  des  affaires  financi\u00e8res  et des  admissions  ;\n- GARNIER  Emmanuelle,  Directrice  mission  innovation  et parcours  ;\n- EUVRARD  J\u00e9r\u00f4me,  Directeur  du num\u00e9rique  en sant\u00e9  et de la cybers\u00e9curit\u00e9  ;\n- HORVATH  Maria,  Directrice  adjointe  en charge  du site  la Colombi\u00e9re  et du service  social,\nmission  relations  ville-hdpital  ;\n- KARADENIZ  Khadidja,  Directrice  des soins  \u2014site  2;\n- LE COLLONIER  In\u00e9s,  Directrice  de la logistique  et des  transports  ;\n- LENOIR  Fran\u00e7ois,  Directeur  des  affaires  juridiques  et du cabinet  ;\n- MARQUES  Florence,  Directrice  des  achats  et des  approvisionnements  ;\n- PERIDONT-FAYARD  Marie-Ange,  Directrice  adjointe  en charge  du sch\u00e9ma  directeur\nimmobilier  et de la RSE  ;\n- REQUENA-LAPARRA  Marie-H\u00e9l\u00e8ne,  Coordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  soins  et de l'institut  de\nformation  aux  m\u00e9tiers  de la sant\u00e9  ;\n- SAEZ  Fabienne,  Directrice  des soins  site  1 ;\n- TARGHETTA  Renan,  Directeur  de la recherche  et de l'innovation;\n- VELEINE  Thierry,  Directeur  des  travaux,  du biom\u00e9dical,  de la s\u00e9curit\u00e9  incendie  et s\u00fbret\u00e9  ;\n- WALCKER  Pierre,  Directeur  adjoint  des  affaires  m\u00e9dicales  ;\n- WILMANN-COURTEAU  Laurent,  Directeur  en charge  de la mission  accompagnement\npharmacie  et biologie.\nARTICLE  3 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ACTES  ACCOMPLIS  DURANT  LA GARDE  DE\nDIRECTION\nLes d\u00e9l\u00e9gataires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente\npendant  la p\u00e9riode  de garde,  arr\u00eat\u00e9e  de fa\u00e7on  hebdomadaire  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  :\n- Tous  actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du service  public  hospitalier  ;\n- Toutes  d\u00e9cisions  et tous  documents  relatifs  \u00e0 l'admission,  au s\u00e9jour  et \u00e0 la sortie  des\nmalades  hospitalis\u00e9s  au CHU  de Montpellier  et notamment  :\nO\u00b0\nO\u00b0Les d\u00e9cisions  de modification  de la prise  en charge  ;\nLa notification  des d\u00e9cisions  d'admission  et de maintien  en soins  psychiatriques  sans\nconsentement  ;\nLes saisines  et informations,  pieces  administratives  et les certificats  et avis  m\u00e9dicaux\n\u00e0 adresser  ou \u00e0 communiquer  selon  le cas et dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le code\nde la sant\u00e9  publique  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie,  au Pr\u00e9fet,  au juge  des\nlibert\u00e9s  et de la d\u00e9tention,  \u00e0 la Commission  D\u00e9partementale  des Soins\nPsychiatriques  ou encore  aux  tiers  ;\nLes d\u00e9cisions  de refus  de lev\u00e9e  d'une  mesure  de soins  psychiatriques  sollicit\u00e9e  par un\nles proches  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  par le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nLes informations  transmises  \u00e0 la famille,  en mati\u00e8re  d'hospitalisation  sans\nconsentement  ou \u00e0 d\u00e9faut  toute  personne  charg\u00e9e  de la protection  juridique  du\npatient  ou \u00e0 d\u00e9faut,  toute  personne  justifiant  de l'existence  de relations  avec  la\nPage  2 sur3\n\npersonne  malade  ant\u00e9rieure  \u00e0 l'admission  en soins  et lui donnant  qualit\u00e9  pour  agir\ndans  l'int\u00e9r\u00eat  de celle-ci  ;\n- Les  documents  et formulaires  de demande  d'interrogation  du registre  national  des  refus\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  par le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements  ou d'incidents  exceptionnels,  de toutes  situations  d'urgence,  le directeur  de\ngarde  informe  le directeur  assurant  la permanence  de la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  de Montpellier.\nARTICLE  4 - DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des  d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  a jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  5 \u2014 EFFETS  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux  d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux  directions,\np\u00f4les  et services  du CHU  de Montpellier.\nElle  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et transmise  \u00e0 Mme  la Comptable\npublic  du CHU  de Montpellier.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site  internet  du CHU  de\nMontpellier  et transmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  pour  publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 6 janvier  2025.\nPage  3sur3","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T19:11:44+00:00","id":"005553dc74463faf0eab7c03d361a11c53abb30b4fa23059e1d8175fad2b72b9","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b05 du 6 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-06T17:08:42+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51683/383290/file/2025-01-06-05_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B005_du_6_janvier_2025.pdf"}