{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-571\nPUBLI\u00c9 LE 9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen professionnel\npermettant l'avancement au deuxi\u00e8me\ngrade du corps des assistants\nm\u00e9dico-administratifs de la fonction publique\nhospitali\u00e8re branche \u00ab\nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb (3 pages) Page 3\n75-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel\npermettant l'avancement au troisi\u00e8me grade\ndu corps des assistants\nm\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re branche \u00ab\nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-177 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la\nmodification des gu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole du Breuil -\nd\u00e9pos\u00e9e par L'\u00c9COLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site\nclass\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n (2\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police\napplicables le dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du\n87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier\n\n(5 pages) Page 14\n75-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement\nla circulation et le Stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, les\n13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024\n\n (3\npages) Page 20\n75-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 modifiant provisoirement\nla circulation\nrue Cambon \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26 septembre 2024\n (3 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-09-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-243 portant\nmodification du trac\u00e9 de la route de service figurant \u00e0 l'annexe 9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9\nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget pour des travaux de voirie\n (3 pages) Page 28\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen professionnel\npermettant l'avancement au deuxi\u00e8me\ngrade du corps des assistants\nm\u00e9dico-administratifs de la fonction publique\nhospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement\nau deuxi\u00e8me\ngrade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique\nhospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n DIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint -Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap@aph\np.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \n\u00e0 divers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 fixant la compositi on du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxi\u00e8me et \ntroisi\u00e8me grades du corps des assistants m\u00e9dic o-administratifs de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 mod ifiant l'organisation des carri\u00e8res \ndes fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -05-00013 du 05 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux directeurs des p\u00f4les d' int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -\nH\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nLa directrice des ressources humaines entendue \n- ARRET E \u2013 \n \nARTICLE 1 : Un examen professionnel permettant l'avancement au deuxi\u00e8me \ngrade du corps des assistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique \nhospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb \u00e0 compter du 09 septembre 2024 dans \nles conditions suivantes : \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 90. \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 9 octobre 2024 au 8 novembre \n2024 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 9 octobre 2024 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au du 8 novembre 2024 , 14 heures (heure de Paris). \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement\nau deuxi\u00e8me\ngrade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique\nhospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb4\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n DIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint -Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap@aph\np.fr Les candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 14 novembre \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 au plus tard le 14 novembre 2024 \u00e0 14 heure (h eure de Paris) sur la \nplateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE par les candidats \nadmissibles. Ces derniers recevront un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme. \n \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissanc e des acquis \nde l'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce \nformulaire est \u00e9galement disponible sur demande \u00e0 l'adresse mail : \nconcours.statutaires.sap@aphp.fr . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du can didat (suivi du \ndossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s \ns\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le \ncandidat est inform\u00e9 qu'il d oit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \n \nARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes \n: \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et signe par l'autorit\u00e9 investie du \npouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ; \n3\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise \nou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne. \n4\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du \ncandidat dont les rubr iques mentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 \npr\u00e9cit\u00e9 sont dument remplies et accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives \ncorrespondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de \nformations suivies par le candidat. \n \nARTIC LE 5 : L'\u00e9preuve d'admission consiste apr\u00e8s une pr\u00e9sentation par le candidat \nde son parcour s professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la \nbase d'un dossier pr\u00e9sentant les acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat, \u00e0 \nappr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans \nson domaine d'exercice, ses qualit\u00e9s de r\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \ncoordination et son projet professionnel \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou \nune probl\u00e9matique relative \u00e0 l'exercice professionnel d 'un assistant m\u00e9dico -\nadministratif. \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'expos\u00e9 par le \ncandidat. Elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement\nau deuxi\u00e8me\ngrade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique\nhospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb5\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n DIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint -Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap@aph\np.fr Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des \nacquis de l' exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9. \n \n \nARTICLE 6 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2024 \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen professionnel permettant l'avancement\nau deuxi\u00e8me\ngrade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique\nhospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel\npermettant l'avancement au troisi\u00e8me grade\ndu corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de\nla fonction publique hospitali\u00e8re branche \u00ab\nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel permettant\nl'avancement au troisi\u00e8me grade\ndu corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb 7\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n DIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint -Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap@aph\np.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \n\u00e0 divers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 fixant la compositi on du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxi\u00e8me et \ntroisi\u00e8me grades du corps des assistants m\u00e9dic o-administratifs de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 mod ifiant l'organisation des carri\u00e8res \ndes fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -05-00013 du 05 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux directeurs des p\u00f4les d' int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -\nH\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nLa directrice des ressources humaines entendue ; \n- ARRET E \u2013 \n \nARTICLE 1 : Un examen professionnel permettant l'avancement au troisi\u00e8me grade \ndu corps des assistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re \nbranche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb \u00e0 compter du 09 septembre 2024 dans les \nconditions suivantes : \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 92. \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 9 octobre 2024 au 8 novembre \n2024 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 9 octobre 2024 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au du 8 novembre 2024 , 14 heures (heure de Paris). \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel permettant\nl'avancement au troisi\u00e8me grade\ndu corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb 8\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n DIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint -Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap@aph\np.fr Les candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 14 novembre \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 au plus tard le 14 novembre 2024 \u00e0 14 heure (h eure de Paris) sur la \nplateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE par les candidats \nadmissibles. Ces derniers recevront un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme. \n \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissanc e des acquis \nde l'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce \nformulaire est \u00e9galement disponible sur demande \u00e0 l'adresse mail : \nconcours.statutaires.sap@aphp.fr . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du can didat (suivi du \ndossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s \ns\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le \ncandidat est inform\u00e9 qu'il d oit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \n \nARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes \n: \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et signe par l'autorit\u00e9 investie du \npouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ; \n3\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise \nou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne. \n4\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du \ncandidat dont les rubr iques mentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 \npr\u00e9cit\u00e9 sont dument remplies et accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives \ncorrespondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de \nformations suivies par le candidat. \n \nARTIC LE 5 : L'\u00e9preuve d'admission est une \u00e9preuve orale se d\u00e9composant en deux \nparties : \n- la premi\u00e8re partie consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation par le candidat de son \nparcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base \nd'un dossier pr\u00e9sentant les acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat, \u00e0 \nappr\u00e9cier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise \ndans son domaine d'exercice, ses qualit\u00e9 s de r\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 la coordination ainsi que son projet professionnel (dur\u00e9e : 25 \nminutes maximum dont 5 minutes plus d'expos\u00e9 par le candidat) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel permettant\nl'avancement au troisi\u00e8me grade\ndu corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb 9\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n DIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint -Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap@aph\np.fr - la deuxi\u00e8me partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans l'obje ctif \nd'appr\u00e9cier son aptitude \u00e0 mettre en pratique les comp\u00e9tences d'un assi stant \nm\u00e9dico -administratif (dur\u00e9e : 20 minutes au maximum). \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes maximum. Elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. \nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des \nacquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9. \n \nARTICLE 6 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2024 \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'examen professionnel permettant\nl'avancement au troisi\u00e8me grade\ndu corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb 10\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-177 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-172 - 75-2024-08-26-00012 du\n26/08/2024 - Autorisation de la modification des\ngu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole du Breuil - d\u00e9pos\u00e9e\npar L'\u00c9COLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme -\nSite class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-177 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la modification des gu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole du Breuil -\nd\u00e9pos\u00e9e par L'\u00c9COLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris11\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n Direction r\u00e9gionale \n des affaires culturelles \n d'\u00cele-de-France \n \n \n \n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \n et du patr imoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n PR\u00c9FET DE PARIS \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 177 \n \nAbrogation de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-172 \u2013 75-2024-08-26-0 0012 du 26/08/2024 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de t ravaux N\u00b0 075 112 24 V0271 , \nd\u00e9pos\u00e9e par L'ECOLE DU BREUIL, \nvisant des travaux de modification des gu\u00e9rites d'a ccueil de l'\u00e9cole : extension, r\u00e9fection de couverture \nd'une construction \u00e0 R+0 sur 1 niveau de sous-sol ( surface cr\u00e9\u00e9e 18,5m 2), \nsis 15 route de la Ferme situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ma sviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, art icles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 112 24 V0271, d\u00e9pos\u00e9e par L'ECOLE DU BREUIL, visant des travaux \nde modification des gu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole : extension, r\u00e9fection de couverture d'une construc tion \u00e0 R+0 sur 1 \nniveau de sous-sol (surface cr\u00e9\u00e9e 18,5m 2), sis 15 route de la Ferme situ\u00e9s dans le site cla ss\u00e9 du Bois de Vincennes dans \nle 12\u00e8me arrondissement de Paris ; \n \nVu la nouvelle transmission de la DP N\u00b0 075 112 24 V0271, visant des travaux de modification des gu\u00e9ri tes d'accueil \nde l'\u00e9cole : extension, r\u00e9fection de couverture d'une construc tion \u00e0 R+0 sur 1 niveau de sous-sol (surface cr\u00e9\u00e9e 18,5m 2), \nsis 15 route de la Ferme situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris ; par la \nDirection de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 03/09/2024; \n \nVu l'avis favorable qui annule et remplace le refus de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 05/09/2024. \n \nConsid\u00e9rant qu'une erreur d'interpr\u00e9tation du dossi er de la demande est \u00e0 l'origine du refus formul\u00e9 s ur l'autorisation \nde travaux d\u00e9pos\u00e9e par la ville de Paris le 02/08/2 024 ; \n \nL'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-172 \u2013 75-2024-08-26-00012 du 26/08/ 2024 portant refus \u00e0 la DP N\u00b0075 112 24 v027, d\u00e9pos\u00e9e par \nl'ECOLE DU BREUIL, visant des travaux de modificati on des gu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole : extension de couverture \nd'une construction \u00e0 R+0 sur 1 niveau de sous-sol ( surface cr\u00e9\u00e9e 18,5m2),sis 15 route de la Ferme situ \u00e9s dans le site \nclass\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me arrondissement de Paris est abrog\u00e9. \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-177 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la modification des gu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole du Breuil -\nd\u00e9pos\u00e9e par L'\u00c9COLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris12\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 24 V0271, d\u00e9pos \u00e9e par L'ECOLE DU BREUIL, visant des travaux de \nmodification des gu\u00e9rites de l'\u00e9cole : extension, r\u00e9fection de couverture d'une construc tion \u00e0 R+0 sur 1 niveau de sous-\nsol (surface cr\u00e9\u00e9e 18,5m 2), sis 15 route de la Ferme situ\u00e9s dans le site cla ss\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me \narrondissement de Paris est accord\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni \u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentie ux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9 ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-177 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024-172 - 75-2024-08-26-00012 du 26/08/2024 - Autorisation de la modification des gu\u00e9rites d'accueil de l'\u00e9cole du Breuil -\nd\u00e9pos\u00e9e par L'\u00c9COLE DU BREUIL - 15 route de la Ferme - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police\napplicables le dimanche 8 septembre 2024 \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de\nl'investissement et de l'immobilier\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre\n2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier 14\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 \nportant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion \ndu 87 \u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobi lier \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre\n2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier 15\n 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que le dimanche 8 septembre 2024, se ti endra \u00e0 Paris, aux salons Hoche, le \n87 \u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobi lier ; que compte tenu du contexte \nnational et international particuli\u00e8rement tendu r\u00e9 sultant de la situation au Proche-Orient, \nil existe un risque que des rassemblements non d\u00e9cl ar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion ; que des \nappels \u00e0 des rassemblements aux abords du salon ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le dimanche 8 septembre 2024, sans pr\u00e9ju dice de leurs suj\u00e9tions habituelles, dans \nle cadre de la s\u00e9curisation des \u00e9preuves des Jeux P aralympiques, notamment l'\u00e9preuve de \npara-marathon ainsi que de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Paralympiques ; qu'elles se \ndoivent en outre de garantir la protection des pers onnes et des biens contre les risques \nd'attentat dans un contexte de menace terroriste ai g\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du \nplan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re \nnational ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre\n2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier 16\n 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALES \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en annexe, le \ndimanche 8 septembre 2024 de 9h00 \u00e0 21h00. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime : \n\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 septembre 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre\n2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier 17\n 4Annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 du 07 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre\n2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier 18\ninatir i x\u2014\u2014 ttTSA\"1.0\u00e0\n 5Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01340 portant mesures de police applicables le dimanche 8 septembre\n2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du 87\u00e8me salon isra\u00e9lien de l'investissement et de l'immobilier 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement\nla circulation et le Stationnement dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 13, 17, 18, 22 et 29\nseptembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 20\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Paris, le -9 SEP. 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la grande synagogue les 13, 17, 18, 22 et le 29 septembre ainsi que le 7 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire et de la rue Saint Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; A R R \u00ca T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Lafitte, \u00e0 Paris 9 \u00e8me , aux dates suivantes : - le 13 septembre 2024, de 17h30 \u00e0 23h59 ; - du 17 septembre 2024 \u00e0 15h00 au 18 septembre 2024 \u00e0 01h00 ; - le 22 septembre 2024, de 08h00 \u00e0 14h00 ; - le 29 septembre 2024, de 07h00 \u00e0 15h00 ; - le 7 octobre 2024, de 08h00 \u00e0 18h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 21\n \n Article 2 \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue \nSaint Georges, entre la rue Ch\u00e2teaudun et la rue La fayette, \u00e0 Paris 9 \u00e8me , aux dates \nsuivantes : \n- du 17 septembre 2024 \u00e0 15h00 au 18 septembre 2024 \u00e0 01h00 ; \n- le 29 septembre 2024, de 07h00 \u00e0 15h00 ; \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe du cabinet, \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 22\n \n ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01342 DU -9 SEP. 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01342 modifiant provisoirement la circulation et le Stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 13, 17, 18, 22 et 29 septembre 2024 ainsi que le 7 octobre 2024 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 modifiant provisoirement la\ncirculation\nrue Cambon \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26\nseptembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 modifiant provisoirement la circulation\nrue Cambon \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26 septembre 202424\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 06 septembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01335 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca rue Cambon \u00e0 Paris Centre, le 26 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 26 septembre 2024, de 17h00 \u00e0 22h00, rue Cambon, dans sa portion comprise entre la rue des Capucines et la rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 modifiant provisoirement la circulation\nrue Cambon \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26 septembre 202425\n \n2024-01335 2\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la sign alisation correspondante. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du \ncabinet \nElise LAVIELLE \n \nSIGNE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 modifiant provisoirement la circulation\nrue Cambon \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26 septembre 202426\n \n2024-01335 3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 du 06 septembre 2 024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01335 modifiant provisoirement la circulation\nrue Cambon \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Casablanca le 26 septembre 202427\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-243 portant\nmodification du trac\u00e9 de la route de service\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif\naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux\nde voirie\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-243 portant modification du trac\u00e9 de la route de service\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie28\nwei |f nu \\(l. i |\\ it) I| \"ay \"Aatha aeyli\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-243 portant modification du trac\u00e9 de la route de service figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 compter du 21 juillet 2022 ; Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris \u2013 Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01257 du 22 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re ; Vu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord en date du 27 ao\u00fbt 2024 ; Vu la saisine de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget du 26 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant la demande de travaux formul\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le trac\u00e9 de la route de service pour permettre son \u00e9largissement face \u00e0 l'acc\u00e8s Z68 sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter l'impact du chantier sur l'activit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome et permettre le maintien d'un axe de circulation pour des raisons de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-243 portant modification du trac\u00e9 de la route de service\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie29\n \n ARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget est re sponsable de l'ensemble des moyens et mesures de \nde s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 mis en \u0153uvre pendant les t ravaux de voiries qui se d\u00e9roulent le : \n \n\u2022 du 09 septembre 2024 au 16 septembre 2024. \n \nLa date de d\u00e9but et de fin des travaux peut \u00eatre mo difi\u00e9e notamment en raison d'intemp\u00e9ries. Dans ce \ncas, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget d oit auparavant en informer les services de l'\u00c9tat. \n \nArticle 2 : Modification du trac\u00e9 de la route de service \nLe trac\u00e9 de la route de service situ\u00e9 face \u00e0 l'acc\u00e8 s Z68 mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe 3A de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al \nn\u00b0 2018-652 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'an nexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCette modification amende, le temps des travaux vis \u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les modalit\u00e9s de \ncirculation sur la route de service figurant \u00e0 l'an nexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 susvis\u00e9. \n \nArticle 3 : S\u00e9curit\u00e9 et signalisation \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que la circulation sur la route de service n' est \u00e0 \naucun moment interrompue au niveau de la zone de ch antier vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome met en place une circulati on altern\u00e9e par feux tricolores. \n \nPendant toute la dur\u00e9e du chantier vis\u00e9e supra, l'e xploitant d'a\u00e9rodrome met en \u0153uvre tous les \nmoyens de signalisation et d'\u00e9clairage suffisants, en amont et en aval du chantier, afin de garantir l a \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des v\u00e9hicules sur ladite zone de travaux. \n \nDe part et d'autre du chantier vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse \u00e0 30 km/ h est \ninstall\u00e9e, jour et nuit, pendant toute la dur\u00e9e du chantier. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que les moyens de signalisation et d'\u00e9clairag es \nprovisoires mis en place sont solidement arrim\u00e9s au sol et qu'ils sont install\u00e9s en dehors des servitu des \na\u00e9ronautiques. \n \nLe port d'un gilet haute visibilit\u00e9 est obligatoire pour toutes les personnes du chantier en zone \nd\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \nArticle 4 : Ex\u00e9cution \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de \nla gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en c e \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s de \nla pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 5 : Recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de \nParis sis 7 , rue de Jouy \u00e0 Paris (75004), dans un d \u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai , d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'I nt\u00e9rieur et des Outre-mer. En cas de rejet explicit e ou \nimplicite du recours administratif, un recours cont entieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment au \nparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentie ux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours \nadministratifs. \nFait \u00e0 Roissy, le 6 septembre 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris, \nle directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour P aris-Charles de Gaulle et Le Bourget \nSign\u00e9 L\u00e9opold GRAMAIZE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-243 portant modification du trac\u00e9 de la route de service\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour des travaux de voirie30\nete\nee we A ry rrr] TES SSSTT] | | | TRES\\1 L BEE SLA AKG SA ES | <<