{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-03-20-019\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCL\n72-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de Cogners (2 pages) Page 3\n72-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de Mont Saint Jean (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de Cogners\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de\nCogners 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  \nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectio ns  \n_____________ \n_______  \nDossier suivi par Linda POHU -LEPINAY  \n\uf02a  pref -elections@sarthe.gouv.fr  \n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr  \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 20 MARS 2026 \nportant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de COGNERS \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite  \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L 2121-35 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bas tien JALLET pr\u00e9fet de la Sarthe prenant ses \nfonctions le 30 juin 2025 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la d ate du renouvellement des conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tro politaines de Lyon, des conseillers de Paris et \ndes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des \ncandidatures pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026  ; \n \nVu l'absence de liste candidate enregistr\u00e9e sur la commune de Cogners \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de \nd\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le 1 \ner  tour des \u00e9lections municipales et communautaires  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est constat\u00e9 l'impossibilit\u00e9 de c onstituer un conseil municipal sur la commune de \nCogners  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, au vu de cette constata tion, de nommer une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la \ncommune de Cogners, dans l'attente de l'installation d'un nouveau conseil municipal  ; \n \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er :  Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est institu\u00e9e dans la commu ne de COGNERS (72310). Elle est \ncompos\u00e9e comme suit  : \n \n\uf0fc M. Michel LEROY , pr\u00e9sident sortant de la Communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es \nde la Braye et de l'Anille, retrait\u00e9 \n\uf0fc M. Paul RIGAUD , inspecteur principal des finances publiques, consei ller aux \nd\u00e9cideurs locaux \n\uf0fc Mme Florence MARTINEAU , Directrice adjointe de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9ga lit\u00e9 \nen pr\u00e9fecture. \n  \nArticle 2 :  La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale remplit les fonctions du con seil municipal. En application de \nl'article L 2121-38 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9 s Territoriales, les pouvoirs de la d\u00e9l\u00e9gation \nsp\u00e9ciale sont limit\u00e9s aux actes de pure administration conservatoire et urgente. \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de\nCogners 4\n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr  \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \nElle ne peut engager les finances municipales au-de l\u00e0 des ressources disponibles de \nl'exercice courant. \n \nElle ne peut ni pr\u00e9parer le budget communal, ni rec evoir les comptes du maire ou du \nreceveur, ni modifier le personnel ou le r\u00e9gime de l'enseignement public. \n \nArticle 3 :  La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sera install\u00e9e le mardi 24 ma rs 2026. D\u00e8s son installation,  elle \nproc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9lection de son pr\u00e9sident et, s'il y a lieu,  de son vice-pr\u00e9sident,  au scrutin secret et \u00e0 \nla majorit\u00e9 de ses membres. \n  \n  Le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale exerce les attributions du maire. Il le suppl\u00e9e \ndans  ses attributions li\u00e9es \u00e0 la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de \npolice et aux fonctions exerc\u00e9es en qualit\u00e9 d'agent de l'Etat. \n \n  Le vice-pr\u00e9sident fait fonction d'adjoint et se vo it reconna\u00eetre les m\u00eames pr\u00e9rogatives. \nIl peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions valable ment prise par le conseil municipal avant \nl'institution de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale. \n \nArticle 4 :  Les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ne peuvent int \u00e9grer l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la \nCommunaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es de la Braye et d e l'Anille dont la commune de COGNERS \nest membre. Ils peuvent n\u00e9anmoins assister sans voi x d\u00e9lib\u00e9rative aux r\u00e9unions du conseil \ncommunautaire, de mani\u00e8re \u00e0 disposer des informations utiles concernant la commune. \n \nLes membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ne peuvent int \u00e9grer non plus les organes \nd\u00e9lib\u00e9rants des SIVOS du Tusson, SMAEP de Bess\u00e9-sur-Braye et SMAEP de la r\u00e9gion de Bouloire, dont \nla commune de COGNERS est membre. Ils peuvent n\u00e9anm oins assister sans voix d\u00e9lib\u00e9rative aux \nr\u00e9unions des comit\u00e9s syndicaux de ces \u00e9tablissement s publics de coop\u00e9ration intercommunale, de \nmani\u00e8re \u00e0 disposer des informations utiles concernant la commune. \n \nArticle 5 :  Les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale cesseront de  plein droit d\u00e8s la reconstitution \nd'un conseil municipal sur la commune de COGNERS. \n \nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours co ntentieux d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du \nTribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \nou de sa notification. \n \nArticle 7 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe  et le sous-pr\u00e9fet de Mamers sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Sarthe. \n \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe,  \n \n \nSign\u00e9  : S\u00e9bastien JALLET \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de\nCogners 5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de Mont\nSaint Jean\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de\nMont Saint Jean 6\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  \nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectio ns  \n_____________ \n_______  \nDossier suivi par Linda POHU -LEPINAY  \n\uf02a  pref -elections@sarthe.gouv.fr  \n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr  \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 20 MARS 2026 \nportant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de MONT-SAINT-JEAN \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite  \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L 2121-35 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bas tien JALLET pr\u00e9fet de la Sarthe prenant ses \nfonctions le 30 juin 2025 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la d ate du renouvellement des conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tro politaines de Lyon, des conseillers de Paris et \ndes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des \ncandidatures pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026  ; \n \nVu l'absence de liste candidate enregistr\u00e9e sur la commune de Mont-Saint-Jean \u00e0 l'issue de la \np\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le 1 \ner  tour des \u00e9lections municipales et communautaires  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il est constat\u00e9 l'impossibilit\u00e9 de c onstituer un conseil municipal sur la commune de \nMont-Saint-Jean  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, au vu de cette constata tion, de nommer une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la \ncommune de Mont-Saint-Jean, dans l'attente de l'installation d'un nouveau conseil municipal  ; \n \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er :  Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est institu\u00e9e dans la commune de MONT-SAINT-JEAN (72140). \nElle est compos\u00e9e comme suit  : \n \n\uf0fc M. Vincent HULOT, maire sortant de Bernay-Neuvy-en-Champagne, retrait\u00e9, \n\uf0fc M. Vincent MULOT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la  sous-pr\u00e9fecture de Mamers, \n\uf0fc M. Bruno CARFANTAN, administrateur des finances publiques adjoint, resp onsable \ndu p\u00f4le \"Collectivit\u00e9s et Partenaires institutionnels\" \n \nArticle 2 :  La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale remplit les fonctions du con seil municipal. En application de \nl'article L 2121-38 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9 s Territoriales, les pouvoirs de la d\u00e9l\u00e9gation \nsp\u00e9ciale sont limit\u00e9s aux actes de pure administration conservatoire et urgente. \n \nElle ne peut engager les finances municipales au-de l\u00e0 des ressources disponibles de \nl'exercice courant. \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de\nMont Saint Jean 7\n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr  \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \n \nElle ne peut ni pr\u00e9parer le budget communal, ni rec evoir les comptes du maire ou du \nreceveur, ni modifier le personnel ou le r\u00e9gime de l'enseignement public. \n \nArticle 3 :  La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sera install\u00e9e le mardi 24 ma rs 2026. D\u00e8s son installation,  elle \nproc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9lection de son pr\u00e9sident et, s'il y a lieu,  de son vice-pr\u00e9sident, au scrutin secret et \u00e0 la \nmajorit\u00e9 de ses membres. \n \n  Le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale exerce les attributions du maire. Il le suppl\u00e9e \ndans  ses attributions li\u00e9es \u00e0 la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de \npolice et aux fonctions exerc\u00e9es en qualit\u00e9 d'agent de l'Etat. \n \n  Le vice-pr\u00e9sident fait fonction d'adjoint et se vo it reconna\u00eetre les m\u00eames pr\u00e9rogatives. \nIl peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions valable ment prise par le conseil municipal avant \nl'institution de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale. \n \nArticle 4 :  Les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ne peuvent int \u00e9grer l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la \nCommunaut\u00e9 de communes de la Champagne Conlinoise e t du Pays de Sill\u00e9 dont la commune de \nMONT-SAINT-JEAN est membre. Ils peuvent n\u00e9anmoins a ssister sans voix d\u00e9lib\u00e9rative aux r\u00e9unions \ndu conseil communautaire, de mani\u00e8re \u00e0 disposer des informations utiles concernant la commune. \n \nLes membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ne peuvent int \u00e9grer non plus les organes \nd\u00e9lib\u00e9rants des SIAEP de la r\u00e9gion de Sill\u00e9-le-Guil laume et SM du parc naturel r\u00e9gional Normandie-\nMaine, dont la commune de MONT-SAINT-JEAN est membr e. Ils peuvent n\u00e9anmoins assister sans \nvoix d\u00e9lib\u00e9rative aux r\u00e9unions des comit\u00e9s syndicau x de ces \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale, de mani\u00e8re \u00e0 disposer des informations utiles concernant la commune. \n \nArticle 5 :  Les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale cesseront de  plein droit d\u00e8s la reconstitution \nd'un conseil municipal sur la commune de MONT-SAINT-JEAN. \n \nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours co ntentieux d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du \nTribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \nou de sa notification. \n \nArticle 7 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe  et le sous-pr\u00e9fet de Mamers sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Sarthe. \n \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe,  \n \n \nSign\u00e9  : S\u00e9bastien JALLET \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sur la commune de\nMont Saint Jean 8","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T15:48:08+00:00","id":"005aed6222be05286ff4cd47522de36a30aca50741f8d60c48fec9799675cc45","name":"RAA n\u00b056 du 20 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T10:31:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/28174/174553/file/RAA%20n%C2%B0%C2%B056%20du%2020%20mars%202026.pdf"}