{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2024-022\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nDSPAR /\n13-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la S.A.R.L. d\u00e9nomm\u00e9e \"AMG\nSECRETARIAT BUREAUTIQUE\" portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d'entreprise\nfournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou\nmorales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au\nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers. (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2024-01-25-00003 - Arrt permanent (3 pages) Page 6\n2\nDSPAR\n13-2024-01-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la S.A.R.L. d\u00e9nomm\u00e9e \"AMG\nSECRETARIAT BUREAUTIQUE\" portant agr\u00e9ment\nen qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une\ndomiciliation juridique \u00e0 des personnes\nphysiques ou morales immatricul\u00e9es au registre\ndu commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire\ndes m\u00e9tiers.\nDSPAR - 13-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la S.A.R.L. d\u00e9nomm\u00e9e \"AMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE\" portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nd'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et\ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.3\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nI,_f bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction de la S\u00e9curit\u00e9  : Police Administrative et R\u00e9glementation\nBureau des Polices Administratives en Mati\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la S.A.R.L  d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE\u00bb portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nd'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n_________________________________________________________________________________________\nVu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme  ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 \u00e0 L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et\nR.123-167 \u00e0 R123-171 ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 \u00e0 L 561-43 et R 561-39 \u00e0 R561-\n50 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier\naux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2023-07-05-00009 du 05 juillet 2023   portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nMOVIZZO, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9  : police\nadministrative et r\u00e9glementation  ;\nVu le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.123-11-3 du code de commerce, pr\u00e9sent\u00e9 par\nMonsieur  Mehdi  TAMELGHAGHET  en  sa  qualit\u00e9  de  G\u00e9rant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab AMG\nSECRETARIAT BUREAUTIQUE \u00bb, pour ses locaux et si\u00e8ge social, situ\u00e9s 209 Rue Saint Pierre  \u2013 13005\nMARSEILLE ;\n \nVu la d\u00e9claration de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE \u00bb ;\nVu les attestations sur l'honneur de Monsieur Mehdi TAMELGHAGHET et de Monsieur Antoine PUJOL ;\nVu  les justificatifs produits pour l'exercice  des prestations  de  domiciliation  et pour l'honorabilit\u00e9  des\ndirigeants ainsi que des actionnaires ou associ\u00e9s d\u00e9tenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits\nde vote ; \nConsid\u00e9rant  que  la  soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abAMG  SECRETARIAT  BUREAUTIQUE\u00bb  dispose   en  son\n\u00e9tablissement et si\u00e8ge social, situ\u00e9 209 Rue Saint Pierre  \u2013 13005 MARSEILLE , d'une pi\u00e8ce propre \u00e0\nassurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire  ; qu'elle la met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es, pour leur\npermettre  une  r\u00e9union  r\u00e9guli\u00e8re  des  organes  charg\u00e9s  de  la  direction,  de  l'administration  ou  de  la\nsurveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits\npar les lois et r\u00e8glements.\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n1/2Place F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr\nDSPAR - 13-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la S.A.R.L. d\u00e9nomm\u00e9e \"AMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE\" portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nd'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et\ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.4\nA R R E T E\nArticle 1  er     : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 209\nRue  Saint  Pierre \u2013  13005  MARSEILLE ,  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  cet  \u00e9tablissement  en  qualit\u00e9  d'entreprise\nfournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales inscrites au registre du\ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 : Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est  : 2023/AEDFJ/13/37\nArticle 4 : Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales de l'entreprise indiqu\u00e9es par\n\u00abAMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE\u00bb , dans sa demande d'agr\u00e9ment et notamment le changement de\nsi\u00e8ge de l'entreprise, la d\u00e9signation d'un seul associ\u00e9 d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de\nvote, la condamnation de l'u n des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domicili\u00e9es, la\ncr\u00e9ation d'\u00e9tablissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra faire l'objet d'une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article R. 123-166-4 du Code de commerce.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximum de six mois en fonction de\nla gravit\u00e9 des griefs qui pourraient \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 l'encontre de l'entreprise. Il pourra \u00eatre retir\u00e9 en cas de\nd\u00e9faillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa d\u00e9livrance.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la d\u00e9cision de\nla Commission nationale des sanctions institu\u00e9e par l'article L 561-38 du code mon\u00e9taire et financier.\nArticle 7     : Conform\u00e9ment aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e domiciliataire\ndoit d\u00e9tenir pour chaque personne domicili\u00e9e, un dossier contenant les pi\u00e8ces justificatives relatives,\ns'agissant des personnes physiques, \u00e0 leur domicile personnel et \u00e0 leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et,\ns'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de leur repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal. Ce dossier contient \u00e9galement les justificatifs relatifs \u00e0 chacun des lieux d'activit\u00e9 des entreprises\ndomicili\u00e9es et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conserv\u00e9s chez le\ndomiciliataire. \nArticle 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, \u00e0 l'expiration du contrat ou en cas de r\u00e9siliation\nanticip\u00e9e de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la\npersonne domicili\u00e9e dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en\ninforme \u00e9galement le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat.  Il\nfournit, chaque trimestre, au centre des imp\u00f4ts et aux organismes de recouvrement des cotisations et\ncontributions de s\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tents une liste des personnes qui se sont domicili\u00e9es dans ses\nlocaux au cours de cette p\u00e9riode ou qui ont mis fin \u00e0 leur domiciliation ainsi que chaque ann\u00e9e, avant le\n15 janvier, une liste des personnes domicili\u00e9es au 1er janvier.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 25 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjointe au Chef de Bureau\nsign\u00e9\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GUARNACCIA\n2/2Place F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frDSPAR - 13-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la S.A.R.L. d\u00e9nomm\u00e9e \"AMG SECRETARIAT BUREAUTIQUE\" portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9\nd'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et\ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.5\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-01-25-00003\nArrt permanent\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-25-00003 - Arrt permanent 6\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des\nRoutes\nM\u00e9diterran\u00e9e (DIRMED)\nDirection de l'exploitation\nDistrict urbain\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DU24.006 en date du 25 janvier 2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la police de la circulation sur la route nationale RN 113\ndans le sens de circulation Arles vers Salon de Provence entre le PR67+300 et le PR\n60+000 \u00e0 compter du 25 janvier 2024 \u00e0 10h00 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 lors de la\nManifestation d'agriculteurs sur l'autoroute A54 entre les \u00e9changeurs n\u00b012 \u00ab  Saint Martin de\nCrau \u00bb et n\u00b013 \u00ab Grans \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne,\n-----\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 portant r\u00e8glement d'administration publique pour\nl'application de la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements,\nVU le  d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la  r\u00e9publique  du  29  juillet  2020 portant  nomination  de  Monsieur\nChristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr \u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes et les textes\nsubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9,\nVU l'instruction de la DGITM relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau RRN en date du 14\navril 2016,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2006 transf\u00e9rant la responsabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier national\nstructurant dans le d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nNicolas HAUPTMANN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU la demande des services de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches\ndu Rh\u00f4ne en date 24 janvier 2024,\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-25-00003 - Arrt permanent 7\nCONSIDERANT  qu'il  importe  d'assurer  dans  les  meilleures  conditions,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers\ncirculant sur les Routes Nationales des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi que celle des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes, et que pour ce faire, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la\nRN 113 entre le PR 67+300 et le PR 60+000 pendant la dur\u00e9e de la manifestation des agriculteurs\nsitu\u00e9s  sur  l'autoroute  A54,  entre  les  \u00e9changeurs  n\u00b012  \u00ab  Saint  Martin  de  Crau  \u00bb  et  n\u00b013\n\u00ab Grans \u00bb.\nSUR proposition du chef du CEI de Saint Martin de Crau d e la Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes M\u00e9diterran\u00e9e,\nARRETE\nARTICLE 1 _ Description des mesures d'exploitation\nEn raison la manifestation des agriculteurs situ\u00e9s sur l'autoroute A54, entre les \u00e9changeurs n\u00b012\n\u00ab Saint Martin de Crau  \u00bb et n\u00b013 \u00ab Grans \u00bb la RN113 dans le sens de circulation de Arles vers\nSalon de Provence est coup\u00e9e du PR 67+300 au PR 60+000 \u00e0 compter du jeudi  25 janvier 2024 et\njusqu'\u00e0 la fin du mouvement social et le retrait des manifestants . \nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 , les mesures d'exploitation suivantes sont mises en \u0153uvre.\n\uf0b7Sens Arles vers Salon de Provence\n- Coupure de la RN 113 du PR 67+600 au PR 60+000,\n- D\u00e9viation par la route nationale RN 568 et RN 569 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 \u00ab  Salon de Provence  \u00bb.\n- Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur n\u00b011 \u00ab  ZI Saint Martin de Crau  \u00bb de la RN 113 en \ndirection de Salon de Provence,\nARTICLE 2 _ Ma\u00eetrise d'ouvrage de l'op\u00e9ration\nLes travaux cit\u00e9s \u00e0 l'Article 1 sont r\u00e9alis\u00e9s par  :\nD\u00e9nomination Adresse N\u00b0 T\u00e9l.N\u00b0 FaxResponsableN\u00b0 T\u00e9l.\nDIR\nM\u00e9diterran\u00e9eChemin du commandant\nMatte\u00ef\n13280 Sept\u00e8mes les Vallons04 91 96 35 0004 91 51 47 92M. CANACC.I.G.T.\n04 91 51 51 51 \nARTICLE 3 _ Ma\u00eetrise d'\u0153uvre de l'op\u00e9ration\nLa mise en place, la pose et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire de chantier est effectu\u00e9e par  :\nD\u00e9nomination Adresse N\u00b0 T\u00e9l.N\u00b0 FaxResponsableN\u00b0 T\u00e9l.\nDIR\nM\u00e9diterran\u00e9e\nCEI de Saint\nMartinZ A du Salat\n13 avenue Galil\u00e9e\n13310 St Martin de Crau04 90 18 32 5304 90 54 69 55M. FABREASTREINTE\n0615464344 Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-25-00003 - Arrt permanent 8\nARTICLE 4 \u2013 Opposabilit\u00e9\nLes dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route \u00e0 compter de la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la mise en place sur les axes concern\u00e9s de la signalisation de police\nportant \u00e0 leur connaissance la r\u00e9glementation objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 _ Diffusion\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0:\n\uf02dLa pr\u00e9f\u00e8te de police\n\uf02dLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf02dLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Arles,\n\uf02dLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes M\u00e9diterran\u00e9e,\n\uf02dLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf02dLe g\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rh\u00f4ne,\n\uf02dLe Maire de la Commune de Saint-Martin de Crau,\n\uf02dLe Maire de la commune d'Arles\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution ainsi que pour information au :\n\uf02dChef de Corps du Centre de Secours d'Arles\n\uf02dDirecteur de la soci\u00e9t\u00e9 ASF\n\uf02dMaire de la Commune d'Arles\n\uf02dMaire de la Commune de Saint-Martin de Crau,\nFAIT \u00e0 MARSEILLE, le 25 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nNicolas HAUPTMANNPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-25-00003 - Arrt permanent 9","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2024-08-20T01:20:45+00:00","id":"005dbc3f8c72bdf2284f64fec921cc9fa1cfc9812cb152475c5396eee739eda2","name":"recueil-13-2024-022-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-01-25T16:30:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/54553/393464/file/recueil-13-2024-022-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}