{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-130\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2026-05-12-00006 - 20260512-D\u00e9l\u00e9gation signature maritime mai\n2026-VF-2 signe (2 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-05-12-00006\n20260512-D\u00e9l\u00e9gation signature maritime mai\n2026-VF-2 signe\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-12-00006 - 20260512-D\u00e9l\u00e9gation signature maritime mai 2026-VF-2 signe 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\u00c6 a des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision duportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la merde Guyane, assurant l'int\u00e9rim du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de mer de Guyane, \u00e0 ses collaborateursLe directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, assurant I'int\u00e9rim du directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer de GuyaneVU la cinqui\u00e9me partie du Code des transports, notamment ses articles L. 5521-1, R. 5521-1 a R. 5521-14, R.5545-6-19 et R. 5545-6-20, L. 5547-3 \u00e0 L. 5547-9 et R. 5547-3 \u00e0 R. 5547-3-19 ;VU le Code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L421-20 et suivants et R.342-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b053-953 du 30 septembre 1953 modifi\u00e9 concernant l'organisation administrative et financi\u00e8rede l'\u00e9tablissement national des invalides de la marine ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s desaffaires maritimes notamment ses articles 12 et 15-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-219 du 27 f\u00e9vrier 2015 modifi\u00e9 relatif a la r\u00e9solution des litiges individuels entre lesmarins et leurs employeurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-723 du 24 juin 2015 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9livrance des titres de formationprofessionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions a bord des navires arm\u00e9s au commerce,\u00e0 la plaisance, a la p\u00eache et aux cultures marines ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1473 du 13 octobre 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des jeunes travailleurs \u00e2g\u00e9s demoins de dix-huit ans embarqu\u00e9s \u00e0 bord des navires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 1986 fixant les comp\u00e9tences et la composition de la commission locale et lesmodalit\u00e9s de d\u00e9livrance des licences de capitaine pilote ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1999 relatif \u00e0 l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ter avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'initiation et a la randonn\u00e9e encadr\u00e9e en v\u00e9hicule nautique amoteur;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2020 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes de formation professionnelle maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2015 relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9valuations pour l'obtention des modules constitutifsde titres et dipl\u00f4mes de formation professionnelle maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Daniel NICOLAS,directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'int\u00e9rim du directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;CONSID\u00c9RANT que M. Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane,assure la continuit\u00e9 des fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane depuis le 20avril 2026 ; D\u00c9CIDEArticle 1\" : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel GORON, directeur adjoint en charge de lamer, du littoral et des fleuves, et \u00e0 Monsieur Jean-Claude NOYON, adjoint au directeur en charge de la mer,du littoral et des fleuves, \u00e0 l'effet de signer les actes et d\u00e9cisions suivants :\nR03-2026-05-12-00006\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-12-00006 - 20260512-D\u00e9l\u00e9gation signature maritime mai 2026-VF-2 signe 4\nA = validation ou refus de la d\u00e9livrance ou la revalidation des titres et attestations en mati\u00e8re de formationprofessionnelle maritime ;B \u2014 d\u00e9livrance des visas de reconnaissance d'un titre d\u00e9livr\u00e9 par un autre \u00c9tat, ou par un organisme plac\u00e9sous son autorit\u00e9, permettant l'exercice d'une fonction a bord d'un navire arm\u00e9 au commerce, a la plai-sance, \u00e0 la p\u00eache ou aux cultures marines;C - d\u00e9signation des jurys de validation des \u00e9valuations et d\u00e9termination des conditions d'organisation deceux-ci en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2015 susvis\u00e9 ;D - accord ou refus des d\u00e9rogations aux conditions de formation professionnelle maritime ;E - d\u00e9livrance, renouvellement, suspension et retrait des agr\u00e9ments des organismes de formation profes-sionnelle maritime, ainsi que signature des actes relatifs \u00e0 l'instruction, au contr\u00f4le et au suivi de ces agr\u00e9-ments ;F - accord ou refus de la recevabilit\u00e9 des demandes de validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;G - agr\u00e9ment des conventions de stage des jeunes travailleurs mineurs embarqu\u00e9s \u00e0 bord des navires ;H \u2014 d\u00e9cision relative \u00e0 l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la navigation, \u00e0 l'adaptation des postes de travail, ainsi qu'auxavis OU pr\u00e9conisations contest\u00e9s, prise au vu de l'avis du coll\u00e8ge m\u00e9dical maritime, en application des ar-ticles R. 5521-14 et R. 5545-6-20 du code des transports ;| - instruction des demandes d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements proposant des prestations d'initiation et derandonn\u00e9es en v\u00e9hicule nautique a moteur ;Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les comp\u00e9tences \u00ab A \u00e0 | \u00bb \u00e0 Madame Sofia MEZIANI,cheffe du service des affaires maritimes, littorales et fluviales, en son absence a Mme Sandrine ROUL, ad-jointe a la cheffe de service et cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement et gestion du domaine public.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Patrice PONCET, directeur de l'environnement, de |'agricul-ture, de l'alimentation et de la for\u00eat, \u00e0 Mme Agn\u00e8s LATOUCHE, cheffe du service enseignement agricole etmaritime, \u00e0 Mme Dominique MEUNIER-RIVIERE, adjointe \u00e0 la cheffe du service enseignement agricole et ma-ritime, pour exercer les comp\u00e9tences de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique au titre du service r\u00e9gional des affaires mari-times.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0RO3-2024-03-04-00003 du 04 mars 2024.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.\nCayenne, le 12 mai 2026Le DGTM par int\u00e9rimDaniel NICOLASEsPREFET |DE LA REGIONGUYANE\nDirection G\u00e9n\u00e9raledes Territoires et de la Mer\nSign\u00e9\nnum\u00e9riquement par\nDaniel NICOLAS\ndaniel.nicolas\nDate : 2026.05.12\n16:05:38-03'00'\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-12-00006 - 20260512-D\u00e9l\u00e9gation signature maritime mai 2026-VF-2 signe 5","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T21:06:10+00:00","id":"006265d78146d00e34a5c571b78103bac3ee4f051b86a4e3df9b90c933aa41f0","name":"recueil-r03-2026-130-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2","pdf_creation_date":"2026-05-13T00:42:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36375/275783/file/recueil-r03-2026-130-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2.pdf"}