{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-193\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\nprimo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental\n2026  - D\u00e9partement de l'Ain (14 pages) Page 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-05-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir\nde d\u00e9fense contre le loup n\u00b031243559 (3 pages) Page 18\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-05-12-00001 - Belley 5 p\u00e9rim\u00e8tres AP modificatif systeme video\n(1 page) Page 22\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2026-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-0018  modif agr\u00e9ment suite\ntransferts (2 pages) Page 24\n01-2026-05-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0017  agr\u00e9ment abrog\u00e9 (2\npages) Page 27\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-05-13-00002\nPolitique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\nprimo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0\nprojets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de\nl'Ain\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 3\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 4\nPar ailleurs, depuis juillet 2025, l'offre de formation d\u00e9livr\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais del'immigration et de l'int\u00e9gration (OFII) a \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative avec la mise enplace d'une formation civique de 4 jours et d'une formation linguistique asynchrone enligne. L'offre de formation linguistique en pr\u00e9sentielle \u00e9tant r\u00e9duite \u00e0 un parcours 600Hr\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9trangers non-lecteurs, non-scripteurs dans leur langue d'origine ou auxpersonnes ayant un niveau de fran\u00e7ais faible et des probl\u00e9matiques d'acc\u00e8s aunum\u00e9rique.En 2026 les priorit\u00e9s nationales fix\u00e9es par le Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur par le biais dela Direction de l'Int\u00e9gration et de l'Acc\u00e8s \u00e0 la Nationalit\u00e9 (DIAN) et par la D\u00e9l\u00e9gationinterminist\u00e9rielle \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s (DIAIR) consistent (instructiondu 7 avril 2026) :- a favoriser les actions visant l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi, l'apprentissage de la langue etl'acquisition des valeurs de la R\u00e9publique;- \u00e0 favoriser l'int\u00e9gration des femmes primo-arrivantes ;- a renouveler le programme AGIR et l'ensemble de ses march\u00e9s ;- \u00e0 p\u00e9renniser les liens entre l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et les acteurs de l'int\u00e9grationafin de renforcer le pilotage des actions d'int\u00e9gration.- \u00e0 renforcer les liens entre l'\u00c9tat et les partenaires du monde \u00e9conomique.Le pr\u00e9sent appel \u00e0 projet s'inscrit donc dans une d\u00e9marche de compl\u00e9mentarit\u00e9\n11) Contexte d\u00e9partementalDans le d\u00e9partement de l'Ain, sur l'ann\u00e9e 2025, les primo-arrivants signataires duCIR (840) sont principalement des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection international (291r\u00e9fugi\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire) ou issus du regroupement familial(368), les primo-arrivants pour motif \u00e9conomique sont seulement 145 et pour autresmotifs 36.Les signataires de CIR viennent majoritairement d'Ukraine (10,36%), du Maroc(10%), d'Afghanistan (667%), de Tunisie (6,07%) et d'Albanie (5,36%).La majorit\u00e9 des signataires du CIR sont des femmes (574%).\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 5\nL'Ain dispose de 112 places de centre provisoire d'h\u00e9bergement (CPH) pourr\u00e9fugi\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire. Il y sont accueillis, h\u00e9berg\u00e9s etaccompagn\u00e9s dans un dispositif sp\u00e9cifique.Le programme AGIR, d\u00e9ploy\u00e9 dans le d\u00e9partement depuis 2023 a accompagn\u00e9640 personnes depuis son lancement et 230 sorties ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en 2025. L'ann\u00e9e2026 est marqu\u00e9e par un renouvellement du march\u00e9 AGIR et une augmentation de la fileactive, la portant \u00e0 217.Dans le cadre du programme AGIR de multiples conventions ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es,notamment les conventions nationales avec l'OFII et le R\u00e9seau pour l'Emploi (uniquementFrance Travail pour l'Ain), une convention avec la CAF et deux conventions avec lescollectivit\u00e9s engag\u00e9es et souhaitant s'engager dans un Contrat Territorial d'Accueil etd'int\u00e9gration (CTAI)L'ann\u00e9e 2025 a marqu\u00e9 le renouvellement pour 3 ans du CTAI conclu avec la villede Bourg-en-Bresse et a marqu\u00e9 le lancement des discussions autour de la conclusiond'un CTAI avec la Communaut\u00e9 de Commune Bugey Sud.111) Les priorit\u00e9s de l'Appel a Projet D\u00e9partementalLe pr\u00e9sent appel a projets a vocation a financer des actions structurantes et innovantesd'envergures d\u00e9partementale ou locale visant \u00e0 lever les freins et favoriser l'int\u00e9grationdes \u00e9trangers primo-arrivants (formation linguistique \u00e0 vis\u00e9e sociale ou professionnelle,lutte contre la fracture du num\u00e9rique, accompagnement vers l'emploi, appropriation desvaleurs de la r\u00e9publique, professionnalisation des intervenants, acc\u00e8s aux droits, etc...).Cet engagement pourra \u00eatre formalis\u00e9 par la signature d'une convention partenarialeentre porteurs de projets financ\u00e9s par le pr\u00e9sent appel \u00e0 projet et l'op\u00e9rateur AGIR. Lesactions propos\u00e9es pour l'octroi d'une subvention publique au titre du pr\u00e9sent appel aprojet devront s'inscrire dans l'un des th\u00e9matiques suivantes :Axe 1 : Ma\u00eetrise de la langue :Ces projets seront prioritairement retenus dans le cadre du pr\u00e9sent AAP.50 % des cr\u00e9dits de l'ann\u00e9e 2026 du pr\u00e9sent AAP devront \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 cet axe.Les cours de langue devront s'articuler avec les dispositifs d\u00e9j\u00e0 existants (ateliers socio-linguistiques b\u00e9n\u00e9voles, OEPRE, formations CIR, projets financ\u00e9s par les autres politiquespubliques), mobiliser et faire progresser rapidement les \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficiaires.Tout projet comprenant du fran\u00e7ais \u00e0 vis\u00e9e professionnelle devra proposer un moduled'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi en fin de parcours en lien avec une mobilisation des acteurs du r\u00e9seauDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 6\npour l'emploi r\u00e9f\u00e9rent ou des acteurs \u00e9conomiques du territoire et l'articulation avec lesbesoins en main d'\u0153uvre et les dispositifs compl\u00e9mentaires (ENIC-NARIC, VAE, ...)Les actions prioritairement soutenues seront des actions linguistiques visant \u00e0 l'atteintedu niveau A2 ou sup\u00e9rieur, les actions de pr\u00e9paration au DELF et les actions m\u00ealantapprentissage de la langue et orientation vers les m\u00e9tiers en tension.Une attention particuli\u00e8re sera donn\u00e9e pour les projets proposant une coordination avecla formation dispens\u00e9e dans le cadre du CIR.Toutefois, ce ne seront pas les seuls projets retenus dans cet axe, le soutien \u00e0 la r\u00e9alisationdes parcours d'int\u00e9gration n\u00e9cessitant la mobilisation des cr\u00e9dits vers des actionscompl\u00e9mentaires d'alphab\u00e9tisation, et d'atteinte du niveau A, mais aussi les actionsd'aide \u00e0 l'encadrement pour les b\u00e9n\u00e9voles agissant dans le cadre d'ateliers socio-linguistiques.Dans ce cadre, pourront \u00eatre valoris\u00e9es comme des sorties positives les obtentions dedipl\u00f4mes et certifications reconnus permettant d'attester l'atteinte d'un des niveaux duCECRL (DELF, DCL, etc.)Axe 2: Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et aux \u00e9tudes:Les projets de cet axe pourront \u00eatre compl\u00e9mentaires aux actions de l'axe 1 ouautonomes.\nIl s'agira de permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces actions de maitriser un langageprofessionnel g\u00e9n\u00e9ral ou orient\u00e9 vers un secteur, voire un m\u00e9tier en particulier, mais ausside maitriser le savoir-\u00eatre dans le milieu professionnel en France.Il s'agira, aussi, de permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'acc\u00e9der a des formations certifiantes, al'enseignement sup\u00e9rieur et aux \u00e9quivalences (via ENIC-NARIC, la VAE, ...).L'ensemble des actions retenues dans cet axe auront pour objectif de s\u00e9curiser l'acc\u00e8s etle maintien \u00e0 l'emploi et devront pr\u00e9voir une mobilisation des acteurs du r\u00e9seau pourl'emploi r\u00e9f\u00e9rents ou des acteurs \u00e9conomiques du territoire. Les actions sp\u00e9cifiquesd'acc\u00e8s aux \u00e9tudes sup\u00e9rieures pourront d\u00e9roger \u00e0 cette derni\u00e8re obligation.Seront prioris\u00e9es les actions visant un public majoritairement f\u00e9minin et les actions visant\u00e0 l'acc\u00e8s aux m\u00e9tiers en tension de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dont la liste peut \u00eatretrouv\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 7\nhttps://www.legifrance.gouv.fr/download/file/fuoodyFfgbfBY YeFapZUROTE2Z5aDHVOphiaxirdmlA=/JOE TEXTEOu identifi\u00e9s dans l'enqu\u00eate BMO d'avril 2026 ci-jointe:\n=Es ait. ;SEPUBLIQUE 3  rance=| fes TravailENQU\u00caTE BESOINS EN MAIN-D'\u0152UVRE 2026 a >\nDLPARIEMLENI DE L'AIN\nSTATISTIQUES, \u00c9TUDES ET EVALUATION\nLes projets de recrutement\n_Lu+ \"\"L3100= sh ee=\nKiGwertitues war dinurtsnm\u00e9\nMts peryns 20982 20re 2H. aeD re 100) ve aamm - aw\nTOP 10 des m\u00e9tiers non saisonniers (H/F)\nPourront \u00eatre valoris\u00e9es comme des sorties positives les entr\u00e9es en emploi (CDI ou CDDde plus de 6 mois), en formation qualifiante, en universit\u00e9 et les cr\u00e9ations d'activit\u00e9s.Axe 3 : Accompagnement social et acc\u00e8s aux droits :Ces projets devront avoir pour objectif la lutte contre l'exclusion sociale des \u00e9trangersprimo-arrivants.Seront prioris\u00e9es, les actions qui auront pour objectif principal la lev\u00e9e des freinsp\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi (mobilit\u00e9, garde d'enfants, acc\u00e8s au logement, ....), ainsique les actions concourant \u00e0 la lutte contre les violences faites aux femmes et \u00e0 la traitedes \u00eatres humains.Axe 4 : Citoyennet\u00e9 :Ces projets participeront \u00e0 renforcer l'int\u00e9gration effective des \u00e9trangers primo-arrivantsen consolidant leur lien avec la soci\u00e9t\u00e9 d'accueil.Ils viseront \u00e0 mettre en avant la culture, l'entraide, les valeurs de la R\u00e9publique, l'acc\u00e8s ausport.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 8\nPourront \u00eatre incluses des actions de sensibilisation au b\u00e9n\u00e9volat ou aux d\u00e9marchesinterculturelles.L'ensemble de ces actions devront s'articuler avec le programme AGIR, pourr\u00e9pondre aux besoins des publics identifi\u00e9s \u00e0 l'issue d'un bilan de leur situationindividuelle.L'articulation avec le programme AGIR de l'ensemble des actions d\u00e9pos\u00e9es devra \u00eatreprimordiale. Un objectif de 10% des b\u00e9n\u00e9ficiaires provenant du programme AGIR parprojet d\u00e9pos\u00e9 est attendu.Ces actions devront aussi s'articuler avec les contrats conclus et en cours deconclusion entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s (Contrat Territoriaux d'Accueil et d'Int\u00e9gration).Les projets situ\u00e9s sur les territoires de la ville de Bourg-en-Bresse et de la Communaut\u00e9 deCommune de Bugey Sud devront entrer en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les actions d\u00e9j\u00e0 misesen \u0153uvre sur ces territoires. Les EPCI pr\u00e9cit\u00e9s devront \u00eatre associ\u00e9s aux projets dupr\u00e9sent AAP sur leurs secteurs g\u00e9ographiques respectifs.Il convient de noter que les personnes d\u00e9plac\u00e9es d'Ukraine ayant fui leur payscons\u00e9cutivement au conflit actuel, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection temporaire (BPT), si ellesne souhaitent pas s'installer durablement en France, peuvent n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier desactions de la politique d'int\u00e9gration. Ainsi l'offre territoriale en mati\u00e8re d'apprentissagedu fran\u00e7ais et d'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi doit \u00eatre largement relay\u00e9e aupr\u00e8s de ce public.\nIV) Les crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 et de s\u00e9lectionLes organismes suivants peuvent r\u00e9pondre \u00e0 l'appel \u00e0 projets: organismes publicsOU priv\u00e9s, notamment les associations r\u00e9gies par la loi de 1901, les collectivit\u00e9sterritoriales et les \u00e9tablissements publics.1) Compl\u00e9tude du dossierLe dossier doit \u00eatre transmis complet dans les d\u00e9lais et comporter les pi\u00e8ces suivantes :1) Formulaire Cerfa n\u00b012156*06 rempli et ses annexes renseign\u00e9es2) RIB3) Statuts et la liste des dirigeants4) Document attestant la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la personne signataire de lademande de subvention si celle-ci n'est pas le pr\u00e9sident de l'organisme5) Les comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associationssoumises \u00e0 certaines obligations comptables\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 9\n6) Bilan financier de l'action men\u00e9e en 2024, si celle-ci a fait l'objet d'un financement parl'\u00c9tat (\u00e9ventuellement interm\u00e9diaire - a minima le formulaire 15059 * 02) - www.service-public.fr2) Crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 administrativeLes actions propos\u00e9es doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res cumulatifs de recevabilit\u00e9 suivants :e Respect des objectifs prioritaires pr\u00e9cit\u00e9s (cf. Ill) ;e Pr\u00e9sentation pr\u00e9cise des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du projet et notamment du typede public cible, des moyens mat\u00e9riels et humains mobilis\u00e9s pour l'action et des r\u00e9sultatsattendus;\u00ab Demande de subvention affect\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l'action et non au fonctionnementde l'association ;\u00a2 Cofinancement recommand\u00e9 (la valorisation du b\u00e9n\u00e9volat ne sera pas prise en compteen tant que co-financement). Le recours, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au Fonds asile migration etint\u00e9gration (FAMI) est possible mais le budget de l'action devra alors pr\u00e9voir unetroisi\u00e8me source de financement (hors programme 104) ;e Le b\u00e9n\u00e9fice d'un double financement d\u00e9partemental, r\u00e9gional ou national au titre de lam\u00eame action est \u00e0 proscrire ;e Financement sollicit\u00e9 pour une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 12 mois. L'engagement financier del'\u00c9tat est en tout \u00e9tat de cause subordonn\u00e9 \u00e0 la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits budg\u00e9taires etne porte que sur l'exercice 2026 ;\u00a2 L'engagement d'inscrire l'action sur la plateforme collaborative https://refugies.info/Les organismes qui sollicitent un financement pour plusieurs actions doivent remplir unformulaire par action avec un budget pr\u00e9visionnel sp\u00e9cifique pour chaque action.3) Crit\u00e9res de s\u00e9lectionLes projets recevables seront examin\u00e9s par la DDETS au regard des crit\u00e9res suivants :e La capacit\u00e9 et l'expertise de l'op\u00e9rateur: le porteur de projets doit disposer decomp\u00e9tences et d'exp\u00e9rience dans un des champs prioritaires de l'appel \u00e0 projets. Il doit\u00e9galement s'appuyer sur des partenariats forts et disposer d'un r\u00e9seau qu'il sauramobiliser ;\u00a2 L inscription territoriale et partenariale du projet : le porteur s'attache \u00e0 mettreen place des modalit\u00e9s de gouvernance pertinentes lui permettant de coordonner etd'animer efficacement le projet ;e Le public et territoires vis\u00e9s: le porteur du projet d\u00e9montre sa capacit\u00e9 aatteindre les publics prioritaires de l'appel \u00e0 projets et \u00e0 se d\u00e9ployer sur les territoiresvis\u00e9s, en compl\u00e9mentarit\u00e9 des dispositifs et acteurs existants ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 10\ne La nature et la pertinence de l'action: le porteur de projet a proc\u00e9d\u00e9 a uneanalyse des besoins du public primo-arrivant et/ou des acteurs qui l'accompagnent. Il acon\u00e7u le projet pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins en retenant des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvrecoh\u00e9rentes au regard du public vis\u00e9 ;e La viabilit\u00e9 et l'\u00e9quilibre financier du projet: le porteur s'attache \u00e0 expliquer etgarantir la soutenabilit\u00e9 de son budget. Il indique et explique le co\u00fbt unitaire moyen del'action (ex : co\u00fbt par session, co\u00fbt par b\u00e9n\u00e9ficiaire, etc.) ;e La qualit\u00e9 du dispositif d'\u00e9valuation pr\u00e9vu: le porteur int\u00e8gre \u00e0 son projet unsyst\u00e8me de reporting, ainsi que des modalit\u00e9s de suivi de l'action qui se fondent sur desobjectifs sp\u00e9cifiques, mesurables et atteignables ;e La communication et la publicit\u00e9 : le porteur int\u00e8gre \u00e0 son projet les modalit\u00e9s desa diffusion aupr\u00e8s du public cible.Outre les crit\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9s, la DDETS veillera, sur la base des documents financiers,\u00e0 la capacit\u00e9 des porteurs \u00e0 mettre en \u0153uvre le projet concern\u00e9.\nV) Les modalit\u00e9s de l'appel \u00e0 projets1. Pr\u00e9sentation des dossiersLes organismes souhaitant d\u00e9poser un dossier sont invit\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger leformulaire Cerfa n\u00b012156*06 :- soit sur le site internet www.service-public.fr\u00a2 soit \u00e0 partir du lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271Les porteurs doivent remplir le formulaire Cerfa de mani\u00e9re exhaustive, conform\u00e9ment ala notice Cerfa n\u00b051781#02. Les porteurs de projets pourront par ailleurs y ajouter toutdocument qu'ils jugeraient utile.Les organismes autres que les associations de la loi 1901 sont invit\u00e9s a remplir leformulaire Cerfa de la fa\u00e7on la plus appropri\u00e9e aux caract\u00e9ristiques de leur statut.La description de l'action propos\u00e9e devra obligatoirement contenir lesinformations suivantes :1) Un diagnostic : la pr\u00e9sentation de la probl\u00e9matique et du besoin auxquels le projet doitr\u00e9pondre, une analyse des r\u00e9ponses existantes sur le territoire cibl\u00e9 et de leurs limites, etla d\u00e9monstration de la capacit\u00e9 du porteur \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin ; une attention touteparticuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 ce point.2) Une description d\u00e9taill\u00e9e, conform\u00e9ment aux objectifs prioritaires (III) et aux crit\u00e8resde s\u00e9lection (IV);3) Les moyens mat\u00e9riels et humains mobilis\u00e9s pour l'action ;Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 11\n4) Les r\u00e9sultats attendus et les indicateurs de suivi (Un exemple de mise en page se trouveen annexe)A l'issue de l'action, la DDETS proc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9valuation des conditions der\u00e9alisation de l'action sur un plan quantitatif et qualitatif. Celle-ci portera notamment surla conformit\u00e9 des r\u00e9sultats aux objectifs pr\u00e9vus, aux cibles d\u00e9finies en mati\u00e8red'indicateurs et aux conditions pr\u00e9vues d'un commun accord entre l'administration et leporteur. Ces \u00e9l\u00e9ments seront pr\u00e9cis\u00e9s dans la convention attributive (ou l'arr\u00eat\u00e9attributif) de subvention.La DDETS suivra le d\u00e9roulement des actions soutenues et le porteur devra luipermettre, \u00e0 tout moment, d'exercer un contr\u00f4le sur la r\u00e9alisation de l'action,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre documentdont la production sera jug\u00e9e utile. Un contr\u00f4le sur place pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en cours ouau terme du projet en vue de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre de l'action soutenue.L'organisme peut pr\u00e9senter plusieurs projets, pour cela il doit compl\u00e9ter unformulaire Cerfa pour chacun des projets.2. Envoi et r\u00e9ception des projetsLes projets devront \u00eatre adress\u00e9s avant le 15 juin 2026 par courriel uniquement \u00e0l'adresse suivante : ddets-ahi@ain.gouv.fr.Aucune indemnisation n'est due pour les frais expos\u00e9s par les porteurs de projets \u00e0l'occasion de la constitution et de la transmission de leur dossier \u00e0 l'administration. Enaucun cas, le porteur d'un projet s\u00e9lectionn\u00e9 n'est fond\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que l'Etat estengag\u00e9 juridiquement et financi\u00e8rement \u00e0 son \u00e9gard avant de recevoir une notification.3. Notification des d\u00e9cisions et versement des subventionsA la suite de l'instruction des projets :\u00a2 Pour les dossiers non s\u00e9lectionn\u00e9s : un courrier sera adress\u00e9 \u00e0 chaque porteur pourl'informer ;e Pour les dossiers s\u00e9lectionn\u00e9s : la DDETS engagera des \u00e9changes avec chaque porteurpour finaliser la convention et au cours desquels ce dernier devra transmettre lesindicateurs pr\u00e9visionnels de son action.Apr\u00e8s signature par l'administration de la convention, une lettre de notificationsera adress\u00e9e aux organismes indiquant le montant d\u00e9finitif de la subvention attribu\u00e9e.Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 12\nCelle-ci sera vers\u00e9e par virement au compte de l'organisme selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues par la convention susmentionn\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 13\nAnnexe: Les crit\u00e8res d'\u00e9valuation des actions de la politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\u00e9ligibles, dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationaleLes crit\u00e8res d'\u00e9valuation (ou indicateurs) permettent de rendre compte de l'efficacit\u00e9 desactions entreprises et du bon usage des deniers publics. Toutes les structuresb\u00e9n\u00e9ficiaires des cr\u00e9dits du BOP 104 (associations, collectivit\u00e9s territoriales, groupementd'int\u00e9r\u00eat public, entreprises...) doivent ainsi assurer le suivi de leurs actions au moyen desindicateurs suivants, qui se divisent en deux cat\u00e9gories :- Les indicateurs financiers et relatifs au public b\u00e9n\u00e9ficiaire, obligatoires pour toutes lesactions ;- Les indicateurs th\u00e9matiques, c'est-\u00e0-dire propres \u00e0 chaque action en fonction de sonobjet (accompagnement vers l'emploi, etc.).\n1. Indicateurs relatifs au public-cible (obligatoires pour toutes les actions)1.1 Pour les actions \u00e0 destination des publics \u00e9ligiblesObjectif R\u00e9alis\u00e9Nombre total d'\u00e9trangers \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficiaires de|Indiquer la valeur-ciblel'action d'\u00e9trangers \u00e9ligibles (dont BPI)b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'actiondont hommesdont femmesdont moins de 25 ansdont BPIdont BPI hommesdont BPI femmesdont BPI moins de 25 ans1.2 Pour les actions \u00e0 destination des acteurs de l'int\u00e9grationObjectif R\u00e9alis\u00e9Nombre d'acteurs (personnes physiques) de|/ndiquer la valeur-ciblel'int\u00e9gration b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une action de|d'acteurs de l'int\u00e9grationformation b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'actionNombre de structures touch\u00e9es par cette formationR\u00e9alis\u00e9Nombre d'heures de formation dispens\u00e9es aux acteurs de l'int\u00e9gration(comptabiliser les heures de formation ind\u00e9pendamment du nombre departicipants. Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants = 6)Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 14\nDescription des outilsOutils cr\u00e9\u00e9s et/ou mis a disposition des professionnels\n2. Indicateurs financiers (obligatoires pour toutes les actions)R\u00e9alis\u00e9Co\u00fbt total de l'actionDont montant de la subvention sur les cr\u00e9dits du programme 104\n3. Les indicateurs th\u00e9matiques3.1. Apprentissage du fran\u00e7ais (y compris \u00e0 vis\u00e9e professionnelle)R\u00e9alis\u00e9Nombre d'heures de formation dispens\u00e9es(comptabiliser les heures de formation ind\u00e9pendamment du nombre departicipants. Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants = 6)R\u00e9alis\u00e9Nombre de participants assidus(nombre de participants dont le taux de pr\u00e9sence aux s\u00e9ances de formationdispens\u00e9es est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 80 % du nombre d'heures pr\u00e9vues dans leurparcours individuel de formation)R\u00e9alis\u00e9Nombre de participants ayant progress\u00e9 d'au moins un niveau du Cadre europ\u00e9encommun de r\u00e9f\u00e9rence pour les langues (CECRL) entre le d\u00e9but et la fin de la formation3.2. Accompagnement vers l'emploiR\u00e9alis\u00e9Dur\u00e9e moyenne du parcours d'accompagnement vers l'emploi(exprim\u00e9e en mois entre l'inscription du b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le parcours et sa sortie)R\u00e9alis\u00e9Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en sortie positive \u00e0 l'issue du parcoursd'accompagnement vers l'emploi(est consid\u00e9r\u00e9e comme une sortie positive une sortie en emploiDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 15\nquels qu'en soient la nature et le type ainsi qu'en formation pr\u00e9-qualifiante/qualifiante/certifiante ou dipl6mante)Dont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en formation professionnelleDont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en emploi durable a l'issue duparcours(un emploi durable correspond a tout contrat de plus de 6 moisquels qu'en soit la nature et le type)Dont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en sortie positive 6 mois apr\u00e9sleur sortie de parcours. Si ce suivi a 6 mois n'est pas r\u00e9alis\u00e9,merci de le pr\u00e9ciser)\n3.3. Appropriation des principes de la R\u00e9publique et des usages de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aiseR\u00e9alis\u00e9Nombre d''heures de formation dispens\u00e9es(comptabiliser les heures de formation ind\u00e9pendamment du nombre departicipants. Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants = 6)Outils et m\u00e9thodes utilis\u00e9s pour l'appropriation des|Description des outils et desprincipes m\u00e9thodesde la R\u00e9publique et les usages de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aiseTh\u00e9matique(s) de l'action men\u00e9e (plusieurs r\u00e9ponses possibles) :laicit\u00e9\u00e9galit\u00e9 femmes-hommescitoyennet\u00e9parentalit\u00e9liens avec la soci\u00e9t\u00e9 d'accueil (parrainage, mentorat...)autres (pr\u00e9ciser)3.4. Acc\u00e8s au logementR\u00e9alis\u00e9Nombre de m\u00e9nages d'\u00e9trangers \u00e9ligibles ayant pu acc\u00e9der \u00e0 un logement p\u00e9renne3.5. Acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9R\u00e9alis\u00e9Nombre de consultations m\u00e9dicales pour des \u00e9trangers \u00e9ligibles3.6. Lutte contre la fracture num\u00e9rique et l'illectronismeR\u00e9alis\u00e9Nombre d'outils (tablette, etc.) mis \u00e0 dispositionDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n\u2610\n\u2610\n\u2610\n\u2610\n\u2610\n\u2610\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 16\nindividuellement des \u00e9trangers \u00e9ligiblesR\u00e9alis\u00e9Nombre d'heures de formation consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction del'illectronisme(comptabiliser les heures de formation ind\u00e9pendamment dunombre de participants. Exemple : 6 heures de formation pour12 participants = 6)3.7, Actions de mentorat / parrainageR\u00e9alis\u00e9Nombre de bin\u00f4mes constitu\u00e9s3.8. Acc\u00e8s au sport et \u00e0 la cultureR\u00e9alis\u00e9Nombre d'\u00e9v\u00e9nements sportifs auxquels les b\u00e9n\u00e9ficiaires ontparticip\u00e9R\u00e9alis\u00e9Nombre d'\u00e9v\u00e9nements culturels auxquels les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont particip\u00e93.9. Accompagnement globalCette th\u00e9matique ne comprend pas d'indicateurs sp\u00e9cifiques, mais reprend lesindicateurs correspondant aux diff\u00e9rents axes d'intervention du projetd'accompagnement global (par exemple: apprentissage du fran\u00e7ais, accompagnementvers l'emploi, etc.).\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 Bourg-en-Bresse c\u00e9dex\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-13-00002 - Politique d'int\u00e9gration\ndes \u00e9trangers primo-arrivants - BOP 104 action 12 - Appel \u00e0 projets d\u00e9partemental 2026  - D\u00e9partement de l'Ain 17\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-05-13-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de\nd\u00e9fense contre le loup n\u00b031243559\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense\ncontre le loup n\u00b031243559 18\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n5\nve\n7\n/0 /1 /2 /1 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 \n/9 /7 \u25a1 /10 /11 \u25a1 /4 /6 /11 /2 /3 /1 /4 /1 /12 /2 \u25a1 /13 /14 /12 /10 /12 /15 /1 /16 /17 /7 /18 \u25a1 \n/9 /7 \u25a1 /10 /11 \u25a1 /19 /1 /12 /9 /1 /20 /7 /6 /3 /1 /4 /13 \u25a1 \n/7 /4 \u25a1 /9 /7 /3 \u25a1 /2 /13 /15 /12 /14 /1 /11 /4 /1 /12 /2 /3 \u25a1 /1 /2 /4 /7 /6 /2 /11 /4 /1 /12 /2 /11 /10 /7 /3 \u25a1 \n/3 /17 /6 \u25a1 /10 /7 \u25a1 /14 /10 /1 /0 /11 /4 \u25a1 /7 /4 \u25a1 /10 /11 \u25a1 /2 /11 /4 /17 /6 /7 \n/9 /21 /22 /23 /24 /25 /21 /26 /27 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /22 /25 /23 /32/23 /27 /25 /31 /33 /23 \u25a1 \n/28 /23 /34 \u25a1 /25 /23 /22 /22 /21 /25 /26 /21 /22 /23 /34 \u25a1 /35 /23 /25 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /33 /31 \u25a1 /32/23 /22 /36 \n/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 \u25a1 /46 /42 \u25a1 /47 /44 /48 /49 /42 /50 \u25a1 /51 /42 \u25a1 /46 /52 /53 /41 /39 /54 /55 /41 /50 \u25a1 /46 /42 \u25a1 /56 /57 /58 /59 /60 /58 /61 /59 /61 /62 \n/6 /29 /24 /29 /30 /21 /34 /34 /29 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /28 /29 /24 /33 /31 /22 /31 /25 /21 /26 /27 \u25a1 /30 /22 /29 /31 /33 /31 /63 /33 /23 \u25a1 /31 /64 \u25a1 /25 /21 /22 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /28 /29 /65 /23 /27 /34/23 \u25a1 /24 /26 /27 /25 /22 /23 \u25a1 /33 /23 \u25a1 /33 /26 /64 /30 \u25a1 /27 /66 /67 /68 /69 /70 /67 /71 /71 /72 \u25a1 \n/73 /43 \u25a1 /46 /42 \u25a1 /74 /38 /51 /42 \u25a1 /51 /42 /40 \u25a1 /44 /42 /46 /55 /50 /41 /38 /39 /40 \u25a1 /42 /39 /50 /44 /42 \u25a1 /46 /42 \u25a1 /75 /43 /76 /46 /41 /74 \u25a1 /42 /50 \u25a1 /46 /77 /55 /51 /78/41 /39/41 /40 /50 /44 /55 /50 /41 /38 /39 /79 \u25a1 /39 /38 /50 /55 /78/78/42 /39 /50 \u25a1 /40 /38 /39 \u25a1 /55 /44 /50 /41 /74 /46 /42 \u25a1 /80 /81 /82 /61 /56 /83 /60 \u25a1 /84 \n/73 /43 \u25a1 /46 /42 \u25a1 /74 /38 /51 /42 \u25a1 /51 /42 \u25a1 /46 /77 /42 /39 /85 /41 /44 /38 /39 /39 /42 /78/42 /39 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/55 /44 \u25a1 /46 /77 /41 /39 /50 /42 /44 /78/48 /51 /41 /55 /41 /44 /42 \u25a1 /51 /42\u25a1 /46 /55 \u25a1 /105 /41 /44 /42 /74 /50 /41 /38 /39 \u25a1 /51 /48 /75 /55 /44 /50 /42 /78/42 /39 /50 /55 /46 /42 \u25a1 /51 /42 /40 \u25a1 /50 /42 /44 /44 /41 /50 /38 /41 /44 /42 /40 \u25a1 /51 /42 \n/46 /52 /53 /41 /39 /79 \u25a1 /55 /50 /50 /42 /40 /50 /42 \u25a1 /55 /85 /38 /41 /44 \u25a1 /44 /42 /106 /43 \u25a1 /46 /42 \u25a1 /56 /61 /58 /59 /60 /58 /61 /59 /61 /62 \u25a1 /46 /55 \u25a1 /51 /48 /74 /46 /55 /44 /55 /50/41 /38 /39 \u25a1 /75 /44 /48 /55 /46 /55 /76 /46 /42 \u25a1 /51 /48 /75 /38 /40 /48 /42 \u25a1 /75 /55 /44 \u25a1 /107 /103 /41 /46 /46 /42 /44 /38 /50 \u25a1 /42 /43 /108 /48 /39 /41 /42 /81 \u25a1 \n/7 /65 /65 /23 /24 /25 /21 /65 \u25a1 /23 /25 \u25a1 /29 /109 /23 /27 /25 /64 /23 /33 /35 /34 /36 \u25a1 /32/26 /110 /23 /27 /35 /34 /36 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /30 /22 /26 /25 /23 /24 /25 /21 /26 /27 \u25a1 /32/21 /34 \u25a1/23 /27 \u25a1 /111/64 /109 /22 /23 \u25a1 /30 /31 /22 \u25a1 /25 /22 /26 /64 /30 /23 /31 /64 \u25a1 /26 /64 \u25a1 /33 /26 /25 \u25a1 /112 \u25a1 \n/107 /113 /75 /42 \u25a1 /51 /42 \u25a1 /50 /44 /38 /43 /75 /42 /55 /43 \u25a1 /38 /43 \u25a1 /46 /38 /50 \u25a1 /51 /48 /49 /42 /39 /51 /43 /114 /85 /41 /39 \n/115 /49 /49 /42 /74 /50 /41 /49 \u25a1 /51 /43 \u25a1 /50 /44 /38 /43 /75 /42 /55 /43 \u25a1 /38 /43 \u25a1 /51 /43 \u25a1 /46 /38 /50 /56 /82 \n/37 /38 /113 /42 /39 /40 \u25a1 /51 /42 \u25a1 /75 /44 /38 /50 /42 /74 /50 /41 /38 /39 \u25a1 /78/41 /40 \u25a1 /42 /39 \u25a1 /38 /42 /43 /85 /44 /42 \n/40 /43 /44 \u25a1 /46 /42 /91 /40 /101 \u25a1 /50 /44 /38 /43 /75 /42 /55 /43 /91 /102 /101 \u25a1 /38 /43 \u25a1 /46 /38 /50 /91 /40 /101 \n/74 /38 /39 /74 /42 /44 /39 /48 /91 /40 /101 \n/47 /55 /44 /74 \u25a1 /41 /39 /50 /48 /108 /44 /55 /46 /42 /78/42 /39 /50 \u25a1 /48 /46 /42 /74 /50 /44 /41 /49 /41 /48 \u25a1 /91 /49 /41 /102 /42 \u25a1 /38 /43 \n/78/38 /76 /41 /46 /42 /101 /79 \u25a1 /116 /103 /41 /42 /39 /91 /40 /101 \u25a1 /51 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/81 \u25a1 \n/121 \u25a1 /123 \u25a1 /124 \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense\ncontre le loup n\u00b031243559 19\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /6/3 /7 /8 /9 /3 \u25a1 /7 /10 /11 /11 /12 /13 /12 /14 /15 /3 \u25a1 /16 \u25a1 /18 /19 /20 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /21 /23 /24 /22 /25 /26 /22 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /27 /20 /28 /29 /30/22 /31 /29 \n/32 /7 /2 /33 /13 /3 \u25a1 /13 /12 /34 /11 /15 /3 \u25a1 /16 \u25a1 /35 /28 /29 /30 \u25a1 /36 /37 /38 /39 /40 /41 \u25a1 /43 /44 /45 /44 /41 /46 \u25a1 \n/47 /30 /20 /48 /26 \u25a1 /49 /23 /20 /19 /24 /19 /50 /31 /27 /19 /28 /25 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /51 /31 \u25a1 /50 /28 /52/30 /51 /23 /27 /29 /21 /22 \u25a1 /21 /22 /26 \u25a1 /23 /51 /23 /52/22 /25 /27 /26 \u25a1 /27 /20/31 /25 /26 /52/19 /26 /53 \u25a1 /19 /51 \u25a1 /22 /26 /27 \u25a1 /50 /28 /25 /26 /27 /31 /27 /23 \u25a1 /54 /29 /22 \u25a1 /51 /31 \u25a1 /21 /23 /50 /51 /31 /20 /31 /27 /19 /28 /25 \n/30 /20 /23 /31 /51 /31 /55 /51 /22 \u25a1 /22 /26 /27 \u25a1 /22 /25 /20 /22 /56 /19 /26 /27 /20 /23 /22 \u25a1 /26 /28 /29 /26 \u25a1 /51 /22 \u25a1 /25 /29 /52/23 /20 /28 \u25a1 /57 \u25a1 /58 /59 /60 /61 /58 /62 /62 /63\n/64 /22 \u25a1 /20 /23 /50 /23 /30 /19 /26 /26 /23 \u25a1 /65 /14 /14 /3 /7 /14 /3 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /11 /65 \u25a1 /13 /10 /66 /67 /10 /9 /6/12 /14 /15 \u25a1 /5 /3 /7 \u25a1 /15 /11 /15 /6/3 /66 /14 /7 \u25a1/5 /15 /13 /11 /65 /9 /15 /7 \u25a1 /3 /14 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /11 /65 \u25a1 /68 /65 /11 /12 /5 /12 /14 /15 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /11 /65 \u25a1 /5 /15 /13 /11 /65 /9 /65 /14 /12 /10 /66 \n/2 /9 /15 /65 /11 /65 /34 /11 /3 \u25a1 /3 /67 /67 /3 /13 /14 /8 /15 /3 /69 \u25a1 /18 /28 /29 /27 /22 \u25a1 /28 /30 /23 /20 /31 /27 /19 /28 /25 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /27 /19 /20 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /21 /23 /24 /22/25 /26 /22 \u25a1 /21 /22 /49 /20 /31 \u25a1 /70 /27 /20 /22 \u25a1 /50 /28 /25 /21 /29 /19 /27 /22 \u25a1 /7 /14 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/29 /27 \u25a1 /70 /27 /20 /22 \n/28 /55 /27 /22 /25 /29 \u25a1 /77 \u25a1 /51 /72 /31 /21 /20 /22 /26 /26 /22 \u25a1 /26 /29 /19 /49 /31 /25 /27 /22 \u25a1 /57 \u25a1 /73 /27 /27 /30 /26 /57 /78 /78 /21 /22 /52/31 /20 /50 /73 /22 /74 /25 /29 /52/22/20 /19 /54 /29 /22 /74 /56 /28 /29 /49 /74 /24 /20 /78 /50 /28 /52/52/22 /25 /50 /22 /20 /78 /52/31 /25 /21 /31 /27 /79 /30 /28 /29 /20 /79 /51 /31 /79 \n/20 /22 /31 /51 /19 /26 /31 /27 /19 /28 /25 /79 /21 /79 /29 /25 /79 /27 /19 /20 /79 /21 /22 /79 /21 /22 /24 /22 /25 /26 /22 /79 /50 /28 /25 /27 /20 /22 /79 /51 /22 /79 /51 /28 /29 /30 \n/80 /29 /20 \u25a1 /51 /31 \u25a1 /55 /31 /26 /22 \u25a1 /21 /29 \u25a1 /30 /20 /23 /26 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /23 /50 /23 /30 /19 /26 /26 /23 /53 \u25a1 /21 /22 /26 \u25a1 /28 /30 /23 /20 /31 /27 /19 /28 /25 /26 \u25a1 /50 /28/25 /21 /29 /19 /27 /22 /26 \u25a1 /30 /31 /20 \u25a1 /51 /22 /26 \u25a1 /51 /19 /22 /29 /27 /22 /25 /31 /25 /27 /26 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /51 /28 /29 /49 /22 /27 /22 /20 /19 /22 \u25a1 /30 /28 /29 /20 /20 /28 /25 /27 \n/70 /27 /20 /22 \u25a1 /28 /20 /21 /28 /25 /25 /23 /22 /26 \u25a1 /30 /31 /20 \u25a1 /51 /22 \u25a1 /30 /20 /23 /24 /22 /27 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /21 /23 /30 /31 /20 /27 /22 /52/22 /25 /27 \u25a1 /21 /31 /25 /26 \u25a1 /51 /22/26 \u25a1 /50 /28 /25 /21 /19 /27 /19 /28 /25 /26 \u25a1 /24 /19 /71 /23 /22 /26 \u25a1 /25 /28 /27 /31 /52/52/22 /25 /27 \u25a1 /30 /31 /20 \u25a1 /51 /81 /31 /20 /27 /19 /50 /51 /22 \u25a1 /62 \u25a1 /21 /22 \n/51 /81 /31 /20 /20 /70 /27 /23 \u25a1 /21 /29 \u25a1 /60 /58 \u25a1 /24 /23 /49 /20 /19 /22 /20 \u25a1 /60 /82 /60 /83 /74 \n/35 /22 \u25a1 /30 /20 /23 /26 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /23 /50 /23 /30 /19 /26 /26 /23 \u25a1 /22 /26 /27 \u25a1 /21 /23 /51 /19 /49 /20 /23 \u25a1 /30 /28 /29 /20 \u25a1 /26 /22 /20 /49 /19 /20 \u25a1 /22 /27 \u25a1 /49 /31 /51/28 /19 /20 \u25a1 /50 /22 \u25a1 /54 /29 /22 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /21 /20 /28 /19 /27 /74 \u25a1 /84 /51 \u25a1 /49 /31 /29 /27 \u25a1 /21 /23 /50 /19 /26 /19 /28 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/22 /74 \u25a1 /80 /22 /20 /49 /19 /50 /22 \u25a1 /21 /23 /30 /31 /20 /27 /22 /52/22 /25 /27 /31 /51 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /51 /72 /123 /124 /126 \u25a1 /79 \u25a1 /82 /61 \u25a1 /128 /61 \u25a1 /63 /129 \u25a1 /58/63 \u25a1 /129 /82 \u25a1 /64 /73 /22 /24 \u25a1 /21 /29 \u25a1 /26 /22 /20 /49 /19 /50 /22 \u25a1 /21 /23 /30 /31 /20 /27 /22 /52/22 /25 /27 /31 /51 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /51 /72 /123 /124 /126 \u25a1 /79 \n/47 /20 /25 /31 /29 /21 \u25a1 /35 /130 /131 /123 /132 /131 /130 \u25a1 /88 \u25a1 /82 /83 \u25a1 /60 /62 \u25a1 /82 /58 \u25a1 /60 /60 \u25a1 /59 /63 \u25a1 /64 /73 /22 /24 \u25a1 /21 /29 \u25a1 /26 /22 /20 /49 /19 /50 /22 \u25a1 /21 /23 /30/31 /20 /27 /22 /52/22 /25 /27 /31 /51 \u25a1 /31 /21 /85 /28 /19 /25 /27 \u25a1 /21 /22 \u25a1 /51 /72 /123 /124 /126 \u25a1 /79 \u25a1 /131 /29 /19 /51 /51 /31 /29 /52/22 \n/35 /123 /84 /80 /133 \u25a1 /88 \u25a1 /82 /83 \u25a1 /128 /60 \u25a1 /82 /129 \u25a1 /59 /61 \u25a1 /128 /59 \u25a1 \n/134 \u25a1 /136 \u25a1 /137 \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense\ncontre le loup n\u00b031243559 20\n/0 \u25a1 /2 \u25a1 /0 \n/3 /4 \u25a1 /6 /7 /8 /9 /4 /10 \n/11 /12 /13 /14 /8 \u25a1 /15 \u25a1 /3 /16 /17 /12 /18 /19 /20 /21 /22 /12 /4 /7 \u25a1 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense\ncontre le loup n\u00b031243559 21\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-12-00001\nBelley 5 p\u00e9rim\u00e8tres AP modificatif systeme video\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-12-00001 - Belley 5 p\u00e9rim\u00e8tres AP modificatif systeme video 22\n|PREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesVid\u00e9oprotection45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-video-protection@ain.gouv.fr\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2026 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nDossier n\u00b020220456\nCommune de Belley cinq p\u00e9rim\u00e8tres\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVu la circulaire IOMD2405307J du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 20 mars 2024\net ayant pour objet la mise en conformit\u00e9 du r\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit\neurop\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11  mars  2026  autorisant  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  du\ndossier n\u00b020220456 ;\nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le   7 avril 2026, visant \u00e0 porter \u00e0  15  jours au lieu\nde  30  jours, le d\u00e9lai de conservation des images pr\u00e9vu \u00e0 l'article  4 du dispositif autoris\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour l'arr\u00eat\u00e9 sus -mentionn\u00e9 afin d'y int\u00e9grer la\npr\u00e9sente modification ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2026 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de  15\njours. \u00bb\nArticle 2 : Toutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 sont inchang\u00e9es.\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nLyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication,  ou de mani\u00e8re\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  notifi\u00e9  au  p\u00e9titionnaire  et  dont  un  exemplaire  sera  adress\u00e9  au  maire  de  la\ncommune et au sous-pr\u00e9fet d'arrondissement comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9 : Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-12-00001 - Belley 5 p\u00e9rim\u00e8tres AP modificatif systeme video 23\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2026-05-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-01-0018  modif agr\u00e9ment suite\ntransferts\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-0018  modif agr\u00e9ment suite\ntransferts 24\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-0018 \nPortant modification d' agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise \nAMBULANCES DU BUGEY \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes \neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports \nsanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 24-01-0072 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 2 5 novembre \n2024 portant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise \nAMBULANCES DU BUGEY ; \nConsid\u00e9rant les deux demandes de transfert de s autorisations de mise en service d es v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie C Type A immatricul\u00e9s GF-980-JR et GW-606-ZE de la soci\u00e9t\u00e9 de transport sanitaire PRO.MED \n01 vers la soci\u00e9t\u00e9 de transport sanitaire AMBULANCE S DU BUGEY , d\u00e9pos\u00e9e s sur la plateforme \nDEMARCHE NUMERIQUE sous les r\u00e9f\u00e9rences n\u00b0 30286788 et 30287955 ; \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : l'agr\u00e9ment 01-170 pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide \nm\u00e9dicale urgente et sur prescription m\u00e9dicale est modifi\u00e9 comme suit : \n \nSAS AMBULANCES DU BUGEY \nPr\u00e9sident Monsieur CHALAN\u00c7ON Franck  \n41 rue de la R\u00e9publique \n01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY \nSous le num\u00e9ro : 01-170 \n \nArticle 2 : l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'implantation suivante : \n \n- 41 rue de la R\u00e9publique \u2013 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY \u2013 secteur de garde 6 \u2013 PLAINE DE L'AIN \n \nArticle 3  : l e v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A  hors quota, le s trois v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie A ou C et  les  trois \nv\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers associ\u00e9s \u00e0 l'implantation font l'objet d'une d\u00e9cision d'autorisation de mise en \nservice conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de sant\u00e9 publique. \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-0018  modif agr\u00e9ment suite\ntransferts 25\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nArticle 4 : Toutes les modifications apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier sont communiqu\u00e9es \nsans d\u00e9lai \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agr\u00e9ment (article \n4 arr\u00eat\u00e9 21 d\u00e9cembre 1987) \nLa personne titulaire de l'agr\u00e9ment doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :  \n- toutes modifications au regard des caract\u00e9ristiques et installations, toute mise hors service, \ncession ou modification des v\u00e9hicules indiqu\u00e9s,  \n- toute embauche de nouveau personnel,  \n- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,  \n- toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession. \n \nLa liste des membres du personnel composant l'\u00e9quipe est adress\u00e9e au moins annuellement \u00e0 l'ARS et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant lors de toute modification (article R.6312-17 CSP) \n \nArticle 5 : En cas de manquement aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet \nd'une suspension ou d'un retrait par d\u00e9cision motiv\u00e9e du directeur r\u00e9gional de l'agence r\u00e9gional de sant\u00e9. \n \nArticle 6  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 202 4-01-0072 du 25 novembre 2024  portant \nmodification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES \nDU BUGEY. \n \nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et \nde sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.  \n \nArticle 8 : La directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain. \n \n  \n \nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 05 mai 2026 \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation \nPour La directrice d\u00e9partementale de l'Ain \nMarion FAURE, charg\u00e9e de mission du p\u00f4le Offre de \nSant\u00e9 Territorialis\u00e9e, \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01-0018  modif agr\u00e9ment suite\ntransferts 26\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2026-05-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0017  agr\u00e9ment abrog\u00e9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-05-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0017  agr\u00e9ment abrog\u00e9 27\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0017 \nPortant cessation d'activit\u00e9 des transports sanitaires terrestres de l'entreprise PRO.MED 01 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes \neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports \nsanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01-0079 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 28 octobre 2025 \nportant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise \nPRO.MED 01 ; \nConsid\u00e9rant les deux demandes de transfert d'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules sanitaires de \ncat\u00e9gorie C type A dont les actes de cession ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis le 29 mars 2026 \u00e0 Saint-Denis-en-Bugey entre \nla soci\u00e9t\u00e9 PRO.MED 01  et la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES DU BUGEY, toutes deux repr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur \nCHALANCON Franck sise 41 , rue de la R\u00e9publique \u00e0 01500 SAINT -DENIS-EN-BUGEY, d\u00e9pos\u00e9es via la \nplateforme DEMARCHE NUMERIQUE sous les r\u00e9f\u00e9rences n\u00b0 30286788, 30287955 et accept\u00e9es en date \ndu 05 mai 2026 ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312 -13 du code de la sant\u00e9 publique, l'agr\u00e9ment ne peut \n\u00eatre maintenu que si la soci\u00e9t\u00e9 dispose d'au moins deux v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie A, C ou D dont au moins \nun v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C  ; que les conditions du mainti en de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 PRO.MED \n01 ne sont par cons\u00e9quent plus remplies ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  : L'agr\u00e9ment 01 -143 de l'entreprise de transports sanitaires PRO.MED 01 pr\u00e9sident Monsieur \nFranck CHALANCON, sise 41, rue de la R\u00e9publique \u00e0 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY est abrog\u00e9 \u00e0 la date \ndu 05 mai 2026. \n \n \nArticle 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire \net de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.  \n \n \nArticle 3 : la directrice d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-05-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0017  agr\u00e9ment abrog\u00e9 28\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \npubli\u00e9 au recueil des actes administratif s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes et de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain. \n \n \nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 05 mai 2026 \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation \nPour La directrice d\u00e9partementale de l'Ain \nMarion FAURE, Charg\u00e9e de mission p\u00f4le Offre de Sant\u00e9 \nTerritorialis\u00e9e \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2026-05-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-01-0017  agr\u00e9ment abrog\u00e9 29","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T16:32:11+00:00","id":"00640ead71b2763397106757c923a795065b88e838cc6fe5bd3a9e23dc8a45ec","name":"recueil-01-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-special 13-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T14:27:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35794/249807/file/recueil-01-2026-193-recueil-des-actes-administratifs-special%2013-05-2026.pdf"}