{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale\net professionnelle\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE (6 pages) Page 4\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE (6 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social\net entreprise\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son\nlicenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (6 pages) Page 18\n47-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au refus de d\u00e9roger au repos\ndominical pour l'\u00e9tablissement de l'entreprise METRO FRANCE situ\u00e9 \u00e0\nAGEN (2 pages) Page 25\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2024-12-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre\nde M\u00e9decine Physique et de r\u00e9adaptation de Virazeil (2 pages) Page 28\n47-2024-12-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre\nDelestraint Fabien \u00e0 Penne d'Agenais.  (2 pages) Page 31\n47-2024-12-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre\nHospitalier de Casteljaloux (2 pages) Page 34\n47-2024-12-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre\nHospitalier de Fumel (2 pages) Page 37\nDDFIP47 /\n47-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des services\ndes Finances publiques  de Lot et Garonne le 02.01.25 (1 page) Page 40\n47-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE\nLot-et-Garonne les 02 et 03.01.25 (1 page) Page 42\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique Zander's trophy sur le Lot (3 pages) Page 44\n2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la\ncommission d'am\u00e9nagement commercial appel\u00e9e \u00e0 statuer sur la\ncr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une\nsurface de vente totale de 1894,85 m\u00b2, au sein de la Zone d'activit\u00e9s\n\u00e9conomiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de\nMarmande (47200). (3 pages) Page 48\n47-2024-12-12-00002 - ordre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 6 janvier 2025 (1 page) Page 52\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du jury au 48 eme RT\n(3 pages) Page 54\n3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-11-00003\n47-DGF CADA SAUVEGARDE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 4\nE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPD'EELFEII-! B5n pour les affaires r\u00e9gionalesNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Visa CBR du 5 d\u00e9cembre 2024EJ n\u00b0 2104275700Arr\u00eat\u00e9fixant la dotation globale de financement 2024du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)g\u00e9r\u00e9 par l'association SAUVEGARDEsis \u00e0 BON-ENCONTRE (Lot-et-Garonne)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineVU _le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU _ laloi organique n\u00b0 2001 - 692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU _ laloin\u00b0 2022-1726 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique (GBCP) ; 'VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT auxfonctions de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9tairedes minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU _ les arr\u00eat\u00e9s du 26 juillet et du 20 novembre 2019 modifiant le recueil des r\u00e8gles de comptabilit\u00e9budg\u00e9taire de l'\u00c9tat et les modalit\u00e9s de visa ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2024 fixant les dotations r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'h\u00e9bergement, paru au Journal Officiel de la R\u00e9publiqueFran\u00e7aise du 30 ao\u00fbt 2024 ;VU _ l'information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoiresd'h\u00e9bergement ;VU la convention du 15 mai 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de gestion au titre de la tarification des prestationsdes centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'h\u00e9bergement entre lePr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement ;VU l'avisen date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional sur leBOP 303 pour l'exercice 2024; 'VU les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiement attribu\u00e9s au programme 303\u00ab Immigration et Asile \u00bb ;VU _ les propositions budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par l'autorit\u00e9 de tarification du 24 septembre 2024 ;VU _ l'accord formul\u00e9 par I'organisme en date du 30 septembre 2024 ;\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 5\nVU la notification \u00e0 l'\u00e9tablissement en date du 7 octobre 2024 de la d\u00e9cision d'autorisationbudg\u00e9taire et de tarification ; 'Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine :\nARR\u00caTE\narticl nier :\nPour I'exercice budg\u00e9taire 2024, les d\u00e9penses et les recettes pr\u00e9visionnelles du Centre d'Accueil pourDemandeurs d'Asile (CADA) de l'association SAUVEGARDE,sis ZAC DE REDON - 47240 BON-ENCONTRE,n\u00b0 SIRET : 782 153 373 00215,d'une capacit\u00e9 de 281places,sont autoris\u00e9es comme suit :\n; Montant TotalGroupes fonctionnels(en euros) (en euros)Groupe |D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante %5 29323Groupe |l fr\u00e9 1069 225,06s  D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 2 253 778,10Groupe IIlD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 143s3D\u00e9ficit ajout\u00e9 aux charges d'exploitationGroupe |Produits de la tarification 2145 762,10Groupe IlAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 2200Produits Groupe IIl 2 253 778,10e . . . 38 016,00Produits financiers, exceptionnels et non encaissablesAffect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des charges d'exploitation 50 000,00Exc\u00e9dentAffect\u00e9 au financement de mesures d'exploitation\nPour l'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile(CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'association SAUVEGARDE est fix\u00e9e \u00e0 2 145 762,10 \u20ac (deux millions cent quarantecinq mille sept cent soixante deux euros et dix centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectu\u00e9 par fractions mensuellescalcul\u00e9es sur la base de la dotation globale de financement 2023 jusqu'a signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les fractions mensuelles sont recalcul\u00e9es sur la base de la dotation globale de financement 2024 \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les 281 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile sont financ\u00e9es au co\u00fbt journalier de 20,86euros sur la base d'un fonctionnement en ann\u00e9e pleine (366 jours).\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 6\nDans l'attente de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la dotation globale de financement du Centre d'Accueilpour Demandeurs d'Asile pour l'ann\u00e9e 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, \u00e0 compter du 1*janvier 2025, sur la base d'un forfait mensuel \u00e9gal au douzi\u00e8me de la part reconductible de la dotationglobale de financement allou\u00e9e en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminu\u00e9e des cr\u00e9ditsnon reconductibles, major\u00e9e des exc\u00e9dents affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des charges d'exploitation etdiminu\u00e9e des d\u00e9ficits ajout\u00e9s aux charges d'exploitation) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :Exc\u00e9dentsDotation P affect\u00e9s \u00e0 la D\u00e9ficits ajout\u00e9sCr\u00e9dits non ; ; ;globale de ; r\u00e9duction des aux charges Part Forfait mensuel; reconductibles ; . |financement 2024 charges d'exploitation | reconductible 20252024 d'exploitation 20242024 e=a-ba b c d +e-d f=e/12\n2 145 762,10 S 999,35 50 000,00 0,00 2 189 762,75 182 480,23\nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 0303 \u00ab Immigration et Asile \u00bb selon l'axebudg\u00e9taire suivant :Centre financier : 0303-DR33-DP47Domaine fonctionnel : 0303-02-15Code activit\u00e9 : 030313020101Cat\u00e9gorie de produit : 12.02.01\nLe versement de la dotation 2024 devra \u00e9tre effectu\u00e9 par douzi\u00e8me au profit du compte del'organisme gestionnaire :Association LA SAUVEGARDESIRET :N\u00b0 CHORUS : 782 153 373 00 1571000094951R\u00e9f\u00e9rences bancairesIntitul\u00e9 du compte : SAUVEGARDE - CADA- Banque : CIC Bordeaux Rive DroiteRIB : 10057 19090 00036953916 74IBAN : FR76 1005 7190 9000 0369 5391 674BIC : CMCIFRPPXXX\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 7\nA compter du 1Ter janvier 2025, le versement de la dotation sera effectu\u00e9 au profit du compte :Association LA SAUVEGARDESIRET : 782 153 373 00470N\u00b0 CHORUS : 1001626326R\u00e9f\u00e9rences bancairesIntitul\u00e9 du compte : SAUVEGARDE - CADABanque : CIC Bordeaux Rive DroiteRIB : 10057 19090 00036953916 74IBAN : FR76 1005 7190 9000 0369 5391 674BIC : CMCIFRPPXXX\nArticle6 :L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la Gironde.Le comptable assignataire est le Directeur R\u00e9gional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde.\nArticle7 ;L'utilisation des cr\u00e9dits devra \u00e9tre justifi\u00e9e par la production des documents pr\u00e9vus par le code del'action sociale et des familles, et plus g\u00e9n\u00e9ralement par toutes pi\u00e8ces appropri\u00e9es.En cas de non-utilisation des cr\u00e9dits conform\u00e9ment \u00e0 leur objet, ceux-ci seront restitu\u00e9s\u00e0 L'Etat qui\u00e9mettra un ordre de reversement \u00e0 l'encontre de la structure gestionnaire.\nArticle8 :Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doivent \u00eatre port\u00e9s devant le :Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nEn application des dispositions de l'article R.314-36 susvis\u00e9, la dotation fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne. :\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 8\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la Gironde, le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement dela Gironde et la pr\u00e9sidente de I'association SAUVEGARDE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n1 1 DEC. 2024Bordeaux, le'P] Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\nLe Secr\u00e9taire 16Sylvain PELLETERET\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 9\nECHEANCIER 2024relatif \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 de dotation globale de fonctionnementdu CADA de 281 places g\u00e9r\u00e9 par l'association SAUVEGARDE\nEXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 182 480,23 \u20acFEVRIER 182 480,23 \u20acMARS 182 480,23 \u20acAVRIL 182 480,23 \u20acMAI 182 480,23 \u20acJUIN 182 480,23 \u20acJUILLET 182 480,23 \u20acAO\u00dbT 182 480,23 \u20acSEPTEMBRE 182 480,23 \u20acOCTOBRE 182 480,23 \u20acNOVEMBRE 182 480,23 \u20acD\u00c9CEMBRE 138 479,57 \u20acTOTAL 2024 2 145 762,10 \u20ac\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00003 - 47-DGF CADA SAUVEGARDE 10\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-11-00004\n47-DGF CPH SAUVEGARDE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 11\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9raPREFET our les affaires r\u00e9 ?onaleslDE LA REGION P 9NOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Visa CBR du 5 d\u00e9cembre 2024EJ n\u00b0 2104278291Arr\u00eat\u00e9fixant la dotation globale de financement 2024du Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH)g\u00e9r\u00e9 par l'association SAUVEGARDEsis \u00e0 AGEN (Lot-et-Garonne)Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU _ laloi organique n\u00b0 2001 - 692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU laloi n\u00ae 2022-1726 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique (GBCP) ;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT auxfonctions de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire' des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2024 fixant les dotations r\u00e9gionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'h\u00e9bergement, paru au Journal Officiel de la R\u00e9publiqueFran\u00e7aise du 30 ao\u00fbt 2024 ;VU _ l'information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoiresd'h\u00e9bergement ;VU _ la convention du 15 mai 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de gestion au titre de la tarification des prestationsdes centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'h\u00e9bergement entre lePr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement ;VU _ l'avisen date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional sur leBOP 303 pour l'exercice 2024 ;VU les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiement attribu\u00e9s au programme 303\u00ab Immigration et Asile \u00bb ;VU _ les propositions budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par l'autorit\u00e9 de tarification du 24 septembre 2024 ;VU _ l'accord formul\u00e9 par l'organisme en date du 1* octobre 2024 ;VU _ la notification \u00e0 l'\u00e9tablissement en date du 7 octobre 2024 de la d\u00e9cision d'autorisation budg\u00e9-taire et de tarification ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine :\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 12\nARRETEArtic] e:Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les d\u00e9penses et les recettes pr\u00e9visionnelles du Centre Provisoired'H\u00e9bergement (CPH) de |'association SAUVEGARDE,sis 21 rue Michelet - 47 000 AGEN,n\u00b0 SIRET : 782 153 373 00520,d'une capacit\u00e9 de 65 places,sont autoris\u00e9es comme suit :\nGroupes fonctionnels PU U, rors!(en euros) (en euros)Groupe | 'D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 I'exploitation courante LSg\u00e4;\u00e4\u00ee\u00e4 aff\u00e9rentes au personnel e A 705 860.89Charges ;Groupe \u00ceIlD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure e AD\u00e9ficit ajout\u00e9 aux \u00e9harges d'exploitationGroupe |Produits de la tarification DL E EUGroupe IlAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation c\u00b0 888,39Produits financiers, exceptionnels et non encaissables !Affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des charges d'exploitationExc\u00e9dentAffect\u00e9 au financement de mesures d'exploitation\nPour l'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH)g\u00e9r\u00e9 par l'association SAUVEGARDE est fix\u00e9e \u00e0 653 035,50 \u20ac (six cent cinquante trois mille trente cinqeuros et cinquante centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectu\u00e9 par fractions mensuellescalcul\u00e9es sur la base de la dotation globale de financement 2023 jusqu'\u00e0 signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les fractions mensuelles sont recalcul\u00e9es sur la base de la dotation globale de financement 2024 \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les 65 places du centre provisoire d'h\u00e9bergement sont financ\u00e9es au co\u00fbt journalier de 27,45 euros surla base d'un fonctionnement en ann\u00e9e pleine (366 jours).\nDans l'attente de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoired'h\u00e9bergement pour I'ann\u00e9e 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, \u00e0 compter du 1\" janvier 2025,sur la base d'un forfait mensuel \u00e9gal au douzi\u00e8me de la part reconductible de la dotation globale definancement allou\u00e9e en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminu\u00e9e des cr\u00e9dits nonreconductibles, major\u00e9e des exc\u00e9dents affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des charges d'exploitation et diminu\u00e9edes d\u00e9ficits ajout\u00e9s aux charges d'exploitation) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 314-108 du CASF.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 13\nCe forfait mensuel se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :Exc\u00e9dentsDotation c4 affect\u00e9s \u00e0 la D\u00e9ficits ajout\u00e9sCr\u00e9dits non ; . .globale de ; r\u00e9duction des aux charges Part Forfait mensuel; reconductibles o ;financement 2024 charges d'exploitation | reconductible 20252024 d'exploitation 20242024 e=a-ba b d Le-d f=e/12\n653 035,50 1784,25 0,00 651 251,25 54 270,94\nCette dotation sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 0303 \u00ab Immigration et Asile \u00bb selon l'axebudg\u00e9taire suivant :Centre financier :Domaine fonctionnel :Code activit\u00e9 :Cat\u00e9gorie de produit :\n0303-DR33-DP470303-02-2103031309010112.02.01\nLe versement de la dotation 2024 devra \u00e9tre effectu\u00e9 par douzieme au profit du compte deI'organisme gestionnaire :Association LA SAUVEGARDESIRET :N\u00b0 CHORUS :R\u00e9f\u00e9rences bancairesIntitul\u00e9 du compte :Banque:RIB :IBAN :BIC :\n782 153 373 00 1571000094951\nCPH SauvegardeCIC Bordeaux Rive Droite10057 19090 00036953941 96FR76 1005 7190 9000 0369 5394 196CMCIFRPPXXXA compter du 1er janvier 2025, le versement de la dotation sera effectu\u00e9 au profit du compte :Association LA SAUVEGARDESIRET :N\u00b0 CHORUS :R\u00e9f\u00e9rences bancairesIntitul\u00e9 du compte :Banque:RIB :IBAN :BIC :\n782 153 373 004701001626326\nCPH SauvegardeCIC Bordeaux Rive Droite10057 19090 00036953941 96FR76 1005 7190 9000 0369 5394 196CMCIFRPPXXX\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 14\nArticle6 :L'ordonnateur de la d\u00e9pense est le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la Gironde.Le comptable assignataire est le Directeur R\u00e9gional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde.Article7 :L'utilisation des cr\u00e9dits devra \u00eatre justifi\u00e9e par la production des documents pr\u00e9vus par le code del'action sociale et des familles, et plus g\u00e9n\u00e9ralement par toutes pi\u00e8ces appropri\u00e9es.En cas de non-utilisation des cr\u00e9dits conform\u00e9ment \u00e0 leur objet, ceux-ci seront restitu\u00e9s \u00e0 L'\u00c9tat qui\u00e9mettra un ordre de reversement \u00e0 l'encontre de la structure gestionnaire.\nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doivent \u00eatre port\u00e9s devant le :Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le d\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nEn application des dispositions de l'article R.314-36 susvis\u00e9, la dotation fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la Gironde, le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, le Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement dela Gironde et la pr\u00e9sidente de l'association SAUVEGARDE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nBordeaux, le | \u00ce DEC 2074f( Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\nLe Secr\u00e9tairsylvain PELLETERET\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 15\nECHEANCIER 2024relatif \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 de dotation globale de fonctionnement- du CPH de 65 places g\u00e9r\u00e9 par I'association SAUVEGARDE\nEXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 54 270,94 \u20acFEVRIER 54 270,94 \u20acMARS 54 270,94 \u20acAVRIL 54 270,94 \u20acMAI 54 270,94 \u20acJUIN 54 270,94 \u20acJUILLET 54 270,94 \u20acAO\u00dbT 54 270,94 \u20acSEPTEMBRE 54 270,94 \u20acOCTOBRE 54 270,94 \u20acNOVEMBRE 54 270,94 \u20acD\u00c9CEMBRE 56 055,16 \u20acTOTAL 2024 653 035,50 \u20ac\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 16\n\"I :'m\u2014T\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-11-00004 - 47-DGF CPH SAUVEGARDE 17\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant\nnomination des  personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister\nun salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son\nlicenciement ou au cours d'un entretien\npr\u00e9c\u00e9dant la rupture conventionnelle pour le\nd\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galin\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023portant nomination des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretienpr\u00e9c\u00e9dant la rupture conventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, et notamment les articles L. 1232-4 et L. 1232-7, ainsi que les articles D. 1232-4\u00e0 D. 1232-6 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 fixant la composition de la liste desconseillers du salari\u00e9 pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu les consultations effectu\u00e9es par Madame la directrice d\u00e9partementale de la DDDETSPP de Lot-et-Garonne aupr\u00e8s des organisations d'employeurs et de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives ;\nConsid\u00e9rant que la liste des conseillers du salari\u00e9 pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne a \u00e9t\u00e9r\u00e9vis\u00e9e |e 16 janvier 2023 pour une dur\u00e9e de trois ans ; qu'en application des dispositions de l'articleD. 1232-6 du code du travail, cette liste peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment si n\u00e9cessaire parl''autorit\u00e9 administrative ;Consid\u00e9rant qu'il est justifi\u00e9 d'inclure plusieurs candidatures ayant \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9administrative depuis la publication de la derni\u00e8re liste, notamment de la part d'organisationssyndicales ne disposant d'aucun repr\u00e9sentant; qu'il convient \u00e9galement de retirer de la liste lespersonnes ne souhaitant plus exercer cette mission ou n'\u00e9tant plus en capacit\u00e9 de le faire ;Consid\u00e9rant que cette r\u00e9vision de la liste n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause l'\u00e9ch\u00e9ancenormale de la liste des conseillers du salari\u00e9, qui sera renouvel\u00e9e \u00e0 l''issue des trois ans apr\u00e8s |apublication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023 ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle1% : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 fixantla composition de la liste des conseillers du salari\u00e9 pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne sontabrog\u00e9es.Article2 : La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister, \u00e0 sa demande, Un salari\u00e9 lors de l'entretienpr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture conventionnelle deson contrat de travail, en l'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise, estcompos\u00e9e comme suit :\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n19\nM. AIT LAHCEN Ahmad11 rue de Garonne47200 MARMANDETechnicien de maintenance - CGT06 15 26 49 59ait.2021@outlook.com\nM.AURICES Beno\u00eet2815 RD 107 de Prayssac47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQFormateur/animateur pr\u00e9vention BTP - CFE-CGC06 70 59 45 55aurices.cfecgcbtp@gmail.com\nM. BAILLY J\u00e9r\u00f4me3 rue de la Gare47550 BOEChauffeur routier - CFTC06 25 78 81 69jeromebailly8347@orange.fr\nM, BOG Fr\u00e9d\u00e9ricChez Mme VACHER MagaliLieu-dit Vidalot2086 route de TombeboucAgent SNCF - UNSA06 79 81 81 72frederic.bogunsa17@gmail.com\nMme BONNET Christelle6 impasse Broglie47200 MARMANDEResponsable ressources humainesSans \u00e9tiquette syndicale07 45 08 29 73bonnet1108@gmail.com\nM. BOTTOLLIER-CURTET Jean-Marc14 rue de Verdun47300 VILLENEUVE-SUR-LOT06 62 54 24 29Enseignant - CFTCjean-marc.bottollier@snec-cfte.fr\nM. BOURROU C\u00e9drickLe Bourg- 79 rue de la Halle47350 ESCASSEFORTAgent de maitrise commerce - CFE-CGC06 17 52 03 32cb47@live.fr\nM.BRUN Fabrice10 rue du Souvenir fran\u00e7ais47300 VILLENEUVE-SUR-LOTTechnicien informatique - CFDT06 12 99 68 80phenix306@aol.com\nM. CAPOT Loic166 avenue des Landes47310 BRAXMagasinier - CGT06 16 87 43 87loiccapot@outlook.com\nMme CASTELLI Marie-Ange59 chemin de Loubas47270 SAINT CAPRAIS DE LERMAssistante sociale - CGT06 43 81 84 08marie-ange.castelli@orange.fr\nM. CAUSSE PatriceLieu-dit Blat Biel47500MONTAYRALOuvrier de production laiti\u00e8re - FO07 83 25 42 37patrice_causse@orange.fr\nM.CHARKI William3 rue Saint-Michel47210 VILLEREALEmploy\u00e9 service des eaux - CFDT06 49 73 67 82wilsharksS5@gmail.comMme CHERCHARI Nadia8 rue Jean-Jacques Rousseau47500 FUMELOuvri\u00e8re - CGT06 31 23 37 87nadia.cherchari@orange.fr.\nM. CHEVILLOTTE Luc5 bis avenue de l'Ermitage47000 AGENDemandeur d'emploi - CGT07 64 43 89 29chevillotte47@gmail.com\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n20\nM. CLAMAGIRAND Serge2 rue Jules Ferry47 550 BOETransport - FO06 25 52 55 41occitan.64@live.fr\nM. COUPEZ Fr\u00e9d\u00e9ricLe T\u00e9oules47270 SAINT PIERRE DE CLAIRACEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9 - CGT06 79 64 64 43coupezfr@wanadoo.fr\nMme CRABOS Florence1100 route de Sainte-Radegonde47240 BON-ENCONTREManager d'\u00e9quipe - CFE-CGC07 83 02 29 47florence.crabos@free.fr\nM. CURCI ThomasChez M. LANCELLE Thierry24 rue de la Marine47520 LE PASSAGEAgent SNCF - UNSA06 26 48 22 65thomas.curci@unsa.org\nMme DEKOKER Manon1007 Route de Cougouille47350 CAMBESConseill\u00e8re d\u00e9veloppement relation clients -CFTC06 50 27 54 90manon.dekoker@gmail.com\nMme DARROMAN MichelleLieu-dit Calame - Route de Condom47600 LE FRECHOURetrait\u00e9e conseill\u00e8re P\u00f4le Emploi -Sans \u00e9tiquette syndicale06 30 93 56 59\nM. DELFORGE RomainLe Bouscarrot47170 Sainte-Maure-de-PeyracAdministrateur r\u00e9seau informatique -CFDT06 33 93 93 67rdelforge@vg-agglo.com\nM. DUBOSC David130 rue de Sacriste47200 VIRAZEILProgrammeur sur commande num\u00e9rique - CGT06 22 16 18 50dubosc.david@wanadoo.fr\nMme DUBREUIL Nathalie11 rue du Tortillon47240 BON ENCONTREResponsable approvisionnement - FO06 75 84 31 0619.nathalie.dubreuil.56@gmail.com\nM. DUFFAU Jean-LouisR\u00e9sidence Meyniel - B\u00e2t. A - Appart, 3047200 MARMANDERetrait\u00e9 BTP - CFE-CGC06 32 26 28 91mdcjl.duffav@gmail.comM. EL ALLALI Farid9 rue de la D\u00e9portation47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTPlombier - CGT06 67 52 22 70elallali.farid47@gmail.com\nM. ERNOUF Jean-Marie27 impasse Boudon de Saint Amans47240 BON ENCONTREInfirmier - FO06 29 54 64 44ernoufim@ch-agen-nerac.fr\nM. FERRANDIS St\u00e9phane2815 route de Prayssas47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQAdjoint administratif en mairie - CFTC06 22 08 65 99handicap-cftc47@laposte.net\nMme FIOL Sophie5 place des Rosiers47300 VILLENEUVE SUR LOTFactrice - CFDT06 51 61 34 88fofie47f@yahoo.fr\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n21\nMme GAJODI-DIEUZEIDE Melinda22 rue Barsalou-Froumenty47000 AGENJuriste - CFE-CGC06 80 81 33 51mgajodi@yahoo.com\nMme GANNE Catherine25 rue du Grapput47250 COCUMONTSalari\u00e9e d'un office de tourisme -Sans \u00e9tiquette syndicale06 61 62 30 85gannecat@gmail.com\nMme GAMEL Virginie106 rue Henri Barbusse47000 AGENAssistante d'agence - CGT06 14 71 21 50virginieg.1976@gmail.com\nM. JAMMET S\u00e9bastienLieu-dit Le Temple47430 SAINTE MARTHEFonctionnaire territorial - CFDT06 42 74 26 91sebjammet@orange.fr\nMme KHADRI Fatima1 rue Tournante47410 LAUZUNRetrait\u00e9e secteur aide \u00e0 domicile - CFTC06 43 30 33 76khadrif\u00e6@hotmail.fr\nM. KIENLEN OlivierLieu-dit Saint Andr\u00e947360 MONTPEZAT D'AGENAISEmploy\u00e9 service des eaux - CFDT06 68 15 51 10olivier.kienlen@saur.com\nMme LABAT Agn\u00e8s13 rue du Paradis47000 AGENCharg\u00e9e de relations aux entreprises - CGT06 0102 44 70labat.a64@free.fr\nM. LAFAYE Jean-Marc1694 route C\u00f4te de Plaisance47300 VILLENEUVE-SUR-LOTChef de service \u2014- CFE-CGC06 08 67 74 78jmlcgececma@gmailcom\nMme LAMOINE Pascale16 all\u00e9e de la Rocaille43300 PUJOLSEnseignante - CFDT06 37 65 15 17pascale.lamoine@free.fr\nM. LARMAGNAC Rodolphe7 rue des Castors47000 AGENCheminot - Solidaires06 27 34 64 41\nMme LASSORT Sheihnas31 rue de l'Ecole47550 BOEEn reconversion professionnelle - CFDT06 31 33 48 69sheihnaslassort@gmail.com\nM. LAURENT Steven11 rue Alfred de Musset47000 AGENSalari\u00e9 SODEXO-SOGERES - CFE-CGC06 80 57 46 58laurent.steven@orange.fr\nMme LEFEBVRE Isabelle1220 Route de l'Ecluse47400 VILLETONMonitrice \u00e9ducatrice - CGT06 01 71 66 70isabelle.lefebvre.47@gmail.com\nM. LE NAOUR DidierLa Belle47200 VIRAZEILDeviseur a\u00e9ronautique \u2014- CFDT06 9569 7115l.nr@free.fr\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n22\nM. LEVETEAU Micka\u00e9lAvenue de Scoraille47300 VILLENEUVE SUR LOTVendeur conseil - CFDT06 72 09 39 27mickaelleveteau@outlook.fr\nMme LOCCI Florence252 rue des Ondes Ladignac47140 TRENTELSRetrait\u00e9e - CGT06 30 58 51 17florence.locci@laposte.net\nM. MAATALLAH MoncefLieu-dit Miquel Ouest47240 BON ENCONTREOuvrier - CGT06 41 91 99 57famillemaatallah@hotmail.fr\nM. MAHMOUDY SaidR\u00e9sidence le Brulhois47310 LAPLUMEEmploy\u00e9 logistique - FO06 52 58 92 33mahmoudy.mmm@gmail.com\nMme MANCAUX Anne33 avenue du Mar\u00e9chal Joffre47190 AIGUILLONEmploy\u00e9e de restauration d'autoroute -FO06 01 90 59 71mancaux.anne@orange.fr\nM. MIGNARD Florian7 rue de Coquard - Appt. 447300 Villeneuve-sur-LotPr\u00e9parateur de commandes - Solidaires06 20 31 06 00\nMme MIQUEL Christine36 all\u00e9e des Cerisiers47310 BRAXAssistante de direction - CFDT06 32 39 54 25c.mique|47000@gmail.com\nM. OUADIDI Mourad4 rue des C\u00e9toines47500 MONTAYRALSoudeur - CGT06 47 22 69 88ouadidi.mourad@hotmail.frM. RAMBEAUD Valentin18 rue Gaston Cani\u00e947520 LE PASSAGEEmploy\u00e9 - CGT06 75 29 63 25valentin.rambeaud@gmail.comMme RAYNAL Sylvie55 rue Gambetta47160 BUZET-SUR-BA\u00cfSEResponsable d'activit\u00e9 - CFDT06 18 48 41 41jorgesoares@orange.fr\nM, RENARD DavidRue Amp\u00e8re, r\u00e9sidence Beauregard47400 TONNEINSOp\u00e9rateur de production - CFDT06 11 28 04 36davidlj73.dr@gmail.comMme RETZINGER Anne-Sophie1081 voie Romaine47310 MONCAUTResponsable investigation production - CFE-CGC06 73 62 44 29lunaneso@orange.fr\nMme ROSSETTI JacquelineLieu-dit Tranchant47200 VIRAZEILAide-soignante - CFDT06 62 19 09 48\nM. SANCEY Pierre680 rue de Malaroche47200 VIRAZEILRetrait\u00e9 - CFDT06 87 84 49 60pierre.sancey@orange.fr\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n23\nM. SELVES Emmanuel49 rue Neuve47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTResponsable entretien rangement GIFI -CFTC06 14 18 06 30e.selves@csfv-aquitaine.fr\nMme TASSEEL Audrey4 chemin de la Carrerasse47200 BIRAC-SUR-TRECAuxiliaire de vie - CFDT06 32 83 96 12audreytasseel@gmail.com\nM. TIMAU MikeGory Haut47350 PUYMICLANOp\u00e9rateur de production - CFDT07 86 22 37 36timau.mike@gmail.com\nMme TRUEL Sarah2744 Route de la M\u00e9tairie47250 BOUGLONEmploy\u00e9e de conditionnement - CFDT07 60 46 92 82sarahtruel@orange.fr\nM. VALORGE Pascal-Marie11 rue Terrasse du Prieur\u00e947310 MOIRAXResponsable d'exploitation - CFE-CGC07 89 24 30 73pascal-marie.valorge@engie.comMme VIALARET Lydie17 rue Georges Sand47200 MARMANDERetrait\u00e9e - FO06 48 17 45 03lyvial@orange.fr\nM. VIRLOGEUX Franck22 rue des Ondes47140 TRENTELSCariste - FO07 71 63 45 95fvirlogeux@orange.fr\nMme VRAND Val\u00e9rie6 rue Marc Antoine Delagrange47400 TONNEINSAssistante commerciale - CFDT06 82 96 94 98vrandvalerie@gmail.comArticle3: Leur mission, permanente, s''exerce exclusivement dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne et ouvre droit au remboursement des frais de d\u00e9placement qu'elle occasionne dans ced\u00e9partement.Article4 : La liste fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s concern\u00e9s danschaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du d\u00e9partement.Article5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.A MGAgen, le (:\\ c)\\fi_ \\\u00f9\u2014\\:... /A \"\u00cb\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Lerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-01-16-00008 du 16 janvier 2023 portant nomination des  personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou au cours d'un entretien pr\u00e9c\u00e9dant la rupture\nconventionnelle pour le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n24\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif au refus de d\u00e9roger au repos\ndominical pour l'\u00e9tablissement de l'entreprise\nMETRO FRANCE situ\u00e9 \u00e0 AGEN\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au refus de d\u00e9roger au repos dominical pour l'\u00e9tablissement de l'entreprise METRO FRANCE situ\u00e9\n\u00e0 AGEN\n25\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE , ' .Libert\u00e9 Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,\u00c9galit\u00e9 des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9relatif au refus de d\u00e9roger au repos dominicalpour l'\u00e9tablissement de l'entreprise METRO FRANCE situ\u00e9 \u00e0 Agen\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L3132-25-4;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 MmeViviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de d\u00e9rogation au repos dominical, re\u00e7ue le 23 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepriseMETRO FRANCE sise all\u00e9e de Riols \u00e0 Agen, afin de l'autoriser \u00e0 faire travailler des salari\u00e9s les dimanches22 et 29 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'accord d'entreprise du 30 novembre 2016 relatif aux contreparties au travail du dimanche ;Vu les consultations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3121-21 du code du travail, effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la mairied'Agen, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre dont la commune est membre, des chambres consulaires, des organisations professionnellesd'employeurs et des organisations syndicales int\u00e9ress\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise METRO FRANCE invoque un pr\u00e9judice au public fond\u00e9 sur le fait que lafermeture de son commerce les dimanches consid\u00e9r\u00e9s aurait pour effet d'emp\u00eacher ler\u00e9approvisionnement quotidien de ses clients en produits frais lors des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e;Consid\u00e9rant cependant que |'approvisionnement des clients de l'\u00e9tablissement reste pleinementpossible les autres jours de la semaine et que les dates de d\u00e9rogation sollicit\u00e9es ne coincident pas avecles veilles des f\u00eates de No\u00ebl et du Nouvel an ;Consid\u00e9rant d'autre part que la condition n\u00e9cessaire de pr\u00e9judice au public, vis\u00e9e \u00e0 |'article L 3132-20du code du travail, ne peut r\u00e9sulter d'une simple commodit\u00e9 ou g\u00eane ;Consid\u00e9rant ainsi qu'il ne ressort pas de la demande de l'entreprise METRO FRANCE que la conditionpr\u00e9vue par l'article L 3132-20 susvis\u00e9 soit remplie ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nARRETE\n- Article1% : L'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical est refus\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement de l'entrepriseMETRO FRANCE situ\u00e9 sur la commune Agen les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024,\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au refus de d\u00e9roger au repos dominical pour l'\u00e9tablissement de l'entreprise METRO FRANCE situ\u00e9\n\u00e0 AGEN\n26\n- Article2 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur.Agen, le A A CQNV\\\\AI\\_.L Yoy L|\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de |a protectiondes populations de Lot-et-Garonne\nL\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-12-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au refus de d\u00e9roger au repos dominical pour l'\u00e9tablissement de l'entreprise METRO FRANCE situ\u00e9\n\u00e0 AGEN\n27\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers du centre de M\u00e9decine\nPhysique et de r\u00e9adaptation de Virazeil\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de M\u00e9decine Physique et de r\u00e9adaptation de Virazeil 28\nAl =@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 R\u00c9PUBLIQUENouvelle-Aquitaine FRAN \u00c7A.SELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre de M\u00e9decine Physique et de R\u00e9adaptation de Virazeil\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1\" juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour(n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0R75-2024-215) ;Consid\u00e9rant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a cl\u00f4tur\u00e9 le 15 septembre 2022 un appel \u00e0 candidaturesportant sur le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers au sein des CDU de la r\u00e9gion ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures mentionn\u00e9 supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir 'ensemble des postes de repr\u00e9sentants des usagers au seinde la CDU du Centre de M\u00e9decine Physique et de R\u00e9adaptation de Virazeil ;Consid\u00e9rant qu'afin de permettre aux associations agr\u00e9\u00e9es de proposer des candidatures pour lessi\u00e8ges de repr\u00e9sentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures permanent depuis le 4 janvier2023;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures permanent mentionn\u00e9 supra, une ou desassociation(s) ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre de M\u00e9decine Physique et de R\u00e9adaptation de Virazeil ;Sur proposition des associations agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9publique ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de M\u00e9decine Physique et de r\u00e9adaptation de Virazeil 29\nArticle 1er: Sont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des usagers, au sein de la commission des usagers duCentre de M\u00e9decine Physique et de R\u00e9adaptation de Virazeil, les personnes dont les noms suivent :\nArticle 2 : Le mandat prendra fin le 3 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nARRETE\nTitulaire Suppl\u00e9antFAUCHE Christiane BRICOT SylvetteAu titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement Au titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement47 47Titulaire Suppl\u00e9antSi\u00e8ge vacant Si\u00e8ge vacant\nCDU de Nouvelle-Aquitaine.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de faire l'objet :\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-\nSoit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;Soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux Soins;Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr\net-Garonne.\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\nFait\u00e0 Agen,le Q 9 DEC. 2024\nde Nouvelle-Aquitaine\nde Lot-et-Garonne\n__\"ur\u00e9lie GUILLOUT\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de M\u00e9decine Physique et de r\u00e9adaptation de Virazeil 30\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers du centre Delestraint\nFabien \u00e0 Penne d'Agenais. \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Delestraint Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. 31\nAl e@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 RE PUBLI QU =Nouvelle-Aquitaine FRAN\u00c7A'SELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9portant modification de la liste des repr\u00e9sentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre Delestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1\" juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour(n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0R75-2024-215) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-11-15-00011 du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreDelestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais ;Consid\u00e9rant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a cl\u00f4tur\u00e9 le 15 septembre 2022 un appel \u00e0 candidaturesportant sur le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers au sein des CDU de la r\u00e9gion ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures mentionn\u00e9 supra, l'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir 'ensemble des postes de repr\u00e9sentants des usagers au seinde la CDU du Centre Delestraint-Fabien situ\u00e9 \u00e0 Penne d'Agenais ;Consid\u00e9rant qu'afin de permettre aux associations agr\u00e9\u00e9es de proposer des candidatures pour lessi\u00e8ges de repr\u00e9sentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures permanent depuis le 4 janvier2023 ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures permanent mentionn\u00e9 supra, une ou desassociation(s) ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Delestraint-Fabien situ\u00e9 \u00e0 Penne d'Agenais ;\nSur proposition des associations agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9publique ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Delestraint Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. 32\nARRETE\nArticle 1er: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-11-15-00011 du 15 novembre 2022 est modifi\u00e9comme suit:Sont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreDelestraint-Fabien \u00e0 Penne d'Agenais, les personnes dont les noms suivent :Titulaire Suppl\u00e9antCARLES Christian ZANINI ChristianAu titre de l'Association Nationale de D\u00e9fense | Au titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement 47contre I'Arthrite Rhumatoide (ANDAR)Titulaire Suppl\u00e9antPOPINEAU-VIALETTES Marie-Line Si\u00e8ge vacantAu titre de l'Association pour le Droit de Mourirdans la Dignit\u00e9 (ADMD)\nArticle 2 : La dur\u00e9e du mandat est fix\u00e9e \u00e0 3 ans renouvelable \u00e0 compter du 3 d\u00e9cembre 2022.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d''un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux Soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de maniere d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Agen, \u00db g DEC. 202'*\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Delestraint Fabien \u00e0 Penne d'Agenais. 33\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers du centre Hospitalier de\nCasteljaloux\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Casteljaloux 34\nAV T@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 R\u00c9 PUBLI QU =Nouvelle-Aquitaine FRAN\u00c7A'SELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant modification de la liste des repr\u00e9sentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1 juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour(n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour (n\u00b0R75-2024-215) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2022-11-15-00013 du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Casteljaloux ;Consid\u00e9rant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a cl\u00f4tur\u00e9 le 15 septembre 2022 un appel \u00e0 candidaturesportant sur le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers au sein des CDU de la r\u00e9gion ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature suite \u00e0 'appel \u00e0 candidatures mentionn\u00e9 supra, 'ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de repr\u00e9sentants des usagers au seinde la CDU du Centre Hospitalier de Casteljaloux ;Consid\u00e9rant qu'afin de permettre aux associations agr\u00e9\u00e9es de proposer des candidatures pour lessi\u00e8ges de repr\u00e9sentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, 'ARS Nouvelle-Aquitaine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures permanent depuis le 4 janvier2023;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures permanent mentionn\u00e9 supra, une ou desassociation(s) ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Hospitalier de Casteljaloux ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Casteljaloux 35\nSur proposition des associations agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9publique ; '\nARRETE\nArticle 1er: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2022-11-15-00013 du 15 novembre 2022 est modifi\u00e9comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Casteljaloux, les personnes dont les noms suivent :\nTitulaire Suppl\u00e9antCOSTA Jos\u00e9Au titre de I'Union d\u00e9partementale des Si\u00e8ge vacantassociations familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47)Titulaire Suppl\u00e9antFAUCHE Christiane BRICOT SylvetteAu titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement 47 | Au titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement 47Article 2 : La dur\u00e9e du mandat est fix\u00e9e a 3 ans renouvelable a compter du 3 d\u00e9cembre 2022.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de faire I'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux Soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e9re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait\u00e0 Agen, le 09 DEC. 2024Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deLot-et-Garonne\nAur\u00e9lie GUILLOU\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Casteljaloux 36\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-12-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la\ncommission des usagers du centre Hospitalier de\nFumel\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Fumel 37\nAl =@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 R\u00c9 PUBLI QU ENouvelle-Aquitaine FRAN\u00c7A'SELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre Hospitalier de Fumel\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 183 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-726 du 1\"\" juin 2016 relatif \u00e0 la commission des usagers des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour(n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0R75-2024-215) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-11-15-00014 en date du 15 novembre 2022 pris par l'ARS Nouvelle-Aquitaineportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Fumel ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2022-12-27-00004 en date du 27 d\u00e9cembre 2022 portant modification de la listedes repr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier deFumel ;Consid\u00e9rant que 'ARS Nouvelle-Aquitaine a cl\u00f4tur\u00e9 le 15 septembre 2022 un appel \u00e0 candidaturesportant sur le renouvellement des repr\u00e9sentants des usagers au sein des CDU de la r\u00e9gion ;Consid\u00e9rant qu'en I'absence de candidature suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures mentionn\u00e9 supra, l''ARSNouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de repr\u00e9sentants des usagers au seinde la CDU du Centre Hospitalier de Fumel ;Consid\u00e9rant qu'afin de permettre aux associations agr\u00e9\u00e9es de proposer des candidatures pour lessi\u00e8ges de repr\u00e9sentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de lamandature, 'ARS Nouvelle-Aquitaine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 candidatures permanent depuis le 4 janvier2023;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures permanent mentionn\u00e9 supra, une ou desassociation(s) ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU duCentre Hospitalier de Fumel ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Fumel 38\nSur proposition des associations agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.1114-1 du code de la sant\u00e9publique ;\nARRETEArticle 1er : l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-12-27-00004 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s repr\u00e9sentants des usagers, au sein de la commission des usagers du CentreHospitalier de Fumel, les personnes dont les noms suivent :TitulaireSuppl\u00e9antVOUTERS JosetteAu titre de l''Union D\u00e9partementaledes Associations Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47) Si\u00e8ge vacant\nTitulaireSuppl\u00e9antZANINI ChristianAu titre de G\u00e9n\u00e9rations Mouvement 47 Si\u00e8ge vacant\nArticle 2 :La dur\u00e9e du mandat est fix\u00e9e \u00e0 3 ans renouvelable \u00e0 compter du 3 d\u00e9cembre 2022.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux Soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Agen, le Q9 DEC. 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deLot-et-Garonne\nAur\u00e9lie GUILLOUT\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-12-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des\nrepr\u00e9sentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre Hospitalier de Fumel 39\nDDFIP47\n47-2024-12-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des services\ndes Finances publiques  de Lot et Garonne le\n02.01.25\nDDFIP47 - 47-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des services des Finances publiques  de Lot et Garonne le\n02.01.25 40\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nAgen, le 12 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot et Garonne\nLa Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs\nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de Lot-et-\nGaronne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 int\u00e9grant Mme Caroline PERNOT administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques, dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat pour le Lot-\net Garonne,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d  'ouverture et de fermeture des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Lot et Garonne.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nTous les services des centres des Finances publiques de Lot-et-Garonne seront ferm\u00e9s au public, \u00e0\ntitre exceptionnel, le jeudi 2 janvier 2025.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat pour le Lot-et Garonne.\nL'Administratrice de l'\u00e9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques \nde Lot-et-Garonne\nCAROLINE PERNOT\nDirection d\u00e9partementale des Finances \npubliques de Lot-et-Garonne\n1 Place des Jacobins\n47916 AGEN Cedex 9\nD\u00e9cision n\u00b0 1-2025\nDDFIP47 - 47-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle des services des Finances publiques  de Lot et Garonne le\n02.01.25 41\nDDFIP47\n47-2024-12-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE\nLot-et-Garonne les 02 et 03.01.25\nDDFIP47 - 47-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE Lot-et-Garonne les 02 et 03.01.25 42\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nAgen, le 12 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot et Garonne\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs\nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de Lot-et-\nGaronne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 int\u00e9grant Mme Caroline PERNOT administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques, dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat pour le Lot-\net Garonne,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d  'ouverture et de fermeture des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Lot et Garonne.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement de Lot-et-Garonne sera ferm\u00e9 au public, \u00e0 titre\nexceptionnel, le jeudi 2 janvier 2025 et le vendredi 3 janvier 2025.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat pour le Lot-et Garonne.\nL'Administratrice de l'\u00e9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques \nde Lot-et-Garonne\nCAROLINE PERNOT\nDirection d\u00e9partementale des Finances \npubliques de Lot-et-Garonne\n1 Place des Jacobins\n47916 AGEN Cedex 9\nD\u00e9cision n\u00b0 02-2025\nDDFIP47 - 47-2024-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Fermeture exceptionnelle du SPFE DE Lot-et-Garonne les 02 et 03.01.25 43\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-12-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique Zander's trophy sur le\nLot\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique\nZander's trophy sur le Lot 44\nPREFET ' Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \"Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueZander's trophy sur le Lot\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Henry BOUYSSES, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, |Vu la demande d'autorisation du 15 octobre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Fongrave-Monclaren vue d'organiser le Zander's trophy (concours de p\u00eache au sandre), 'Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de Lot-et-Garonne des AssociationsAgr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA), en date du 6d\u00e9cembre 2024,Vu l'avis favorable assortie de prescriptions du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 6 d\u00e9cembre 2024,\nARR\u00caTE- Article 1\u00b0\" : AutorisationLe Pr\u00e9sident de l'AAPPMA de Fongrave-Monclar est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 15 d\u00e9cembre2024, un concours de p\u00e9che au sandre, le Zander's trophy, entre l'aval du Pont de Sainte-Livrade (PK 32+200) et l'amont du barrage de Temple-sur-Lot (PK 23+000).- Article 2 : Conditions de n\u00e0vigationLa navigation se fera aux risques et p\u00e9rils des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'\u00e9cueils ou d'emb\u00e2cles.L'attention-de l'organisateur est attir\u00e9e sur les variations possibles du niveau et du d\u00e9bit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques \u00e9ventuels de crue en consultant les donn\u00e9es dusite internet www.vigicrues.gouv.fr d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique\nZander's trophy sur le Lot 45\n- Article 3 : Consignes de s\u00e9curit\u00e9 :\u00bb La r\u00e9glementation et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation seront rappel\u00e9es aux participants,\u00bb L'organisateur de la manifestation doit \u00eatre clairement identifi\u00e9 et facilementjoignable par l'autorit\u00e9 de police.\u00bb Les limites des zones surveill\u00e9es seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux ou par desfanions support\u00e9s par flotteurs et les dangers particuliers doivent \u00eatre signal\u00e9s.> L'organisateur mettra en \u0153uvre un dispositif pr\u00e9visionnel des secours conform\u00e9ment\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours \u00e0 une association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e sera recherch\u00e9. L'organisateur, avecl'association de s\u00e9curit\u00e9 civile, devra dimensionner et mettre en \u0153uvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise \u00e0 disposition d'un D\u00e9fibrillateurAutomatique Externe (DAE).> L'organisateur mettra en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la situation depratique, notamment la pr\u00e9sence d'un service de bateaux de s\u00e9curit\u00e9 dontl'importance est en rapport avec l'\u00e9preuve organis\u00e9e.> Un poste de secours sera install\u00e9 au milieu de la zone contr\u00f4l\u00e9e et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura \u00e0 sadisposition un moyen d'appel r\u00e9serv\u00e9 pour l'alerte, t\u00e9l\u00e9phone portable ou tout autresyst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties.\u00bb En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC s\u00e9curit\u00e9devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec pr\u00e9cision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficult\u00e9 ou particularit\u00e9 dans l'acc\u00e8s de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide d\u00e9partemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 personnes (jointe). \u00c0tout moment, l'organisateur doit \u00eatre en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notammentdans les zones g\u00e9ographiques non couvertes par unr\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\u00bb La manifestation et ses am\u00e9nagements ne doivent pas g\u00e9ner le libre acc\u00e8s des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'acc\u00e8s ne sont pas inf\u00e9rieures \u00e0 3,5 m\u00e8tres minimum enlargeur et d\u00e9gag\u00e9es de tout obstacle.\u00bb L'organisateur devra s'assurer du port du gilet de flottaison y compris en action dep\u00eache\u00bb Les embarcations seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avantleur mise \u00e0 l'eau,\u00bb L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de part|C|pants mentionn\u00e9dans sa demande,\u00bb La manifestation doit pouvoir \u00eatre neutralis\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre \u00e9v\u00e9nement grave.- Article 4 : S\u00e9curit\u00e9 publiqueAucune convention n'ayant \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e, les services de police du secteur concern\u00e9assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en casd'accident ou incident sugnale par les organisateurs ou les secours.Les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpr\u00e9server le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'\u00e9couler des objets ou des substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entrave\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique\nZander's trophy sur le Lot 46\nou un danger pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9du milieu.- Article 6 : Responsabilit\u00e9L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront \u00eatre laiss\u00e9s en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Un dispositifad\u00e9quat devra \u00eatre install\u00e9 par l'organisateur.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.- Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9sident de l'AAPPMA de Fongrave-Monclar, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\\ de Lot-et-Garonne, le Pr\u00e9sident de la FDAAPPMA de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupementde Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dansle Lot-et-Garonne.\nAgen, le 1 1 DEC. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires__\u00ffe S\u00e9rvice,Environnement\nSt\u00e9phane BOS\"\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* UN recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique\nZander's trophy sur le Lot 47\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la\ncommission d'am\u00e9nagement commercial\nappel\u00e9e \u00e0 statuer sur la cr\u00e9ation, par transfert,\nd'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une\nsurface de vente totale de 1894,85 m\u00b2, au sein de\nla Zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques BLEY SUD, RD\n933, route de Marmande, sur la commune de\nMarmande (47200).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la commission d'am\u00e9nagement\ncommercial appel\u00e9e \u00e0 statuer sur la cr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une surface de vente totale de\n1894,85 m\u00b2, au sein de la Zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande\n(47200).\n48\nPR\u00c9FET Direction de la coordinationDE LOT-ET-GARONNE des politiques publiques\u00e4%\u00e4 et de l'appui territorialFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-12-12-00001portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialappel\u00e9e \u00e0 statuer sur la cr\u00e9ation, par transfert, d''un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'unesurface de vente totale de 1 894,85 m\u00b0, au sein de la Zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques BLEY SUD,RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande (47200).\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu Le code de commerce ;Vu Les articles L 2122-17 \u00e0 20 et L 2122-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu La loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment sonarticle 102 ;Vu La loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;Vu La loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;Vu La d\u00e9cision n\u00b0 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;Vu Le dossier r\u00e9ceptionn\u00e9 le 30 octobre 2024 au secr\u00e9tariat de la CDAC ;Vu La lettre d'enregistrement de la demande du 14 novembre 2024 ;Vu Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. C\u00e9dricBOUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot et-Garonne ;Sur proposition de monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,ARRETE- Article1\u00b0\" : La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial charg\u00e9e de statuersur la demande de cr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon, pr\u00e9sent\u00e9e parla SCCV DG INVEST 47, propri\u00e9taire du foncier, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 41, rueGuynemer 33320 EYSINES, et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Daniel GAMBA, est compos\u00e9e des\u00e9lus et repr\u00e9sentants vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.- Article2 : Composition de| mmission \u00e9tablie dans l'ordre fix\u00e9 selon l'article L751-2Codede commerce\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la commission d'am\u00e9nagement\ncommercial appel\u00e9e \u00e0 statuer sur la cr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une surface de vente totale de\n1894,85 m\u00b2, au sein de la Zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande\n(47200).\n49\nMembres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rativeSept \u00e9lus locaux :- M. le maire de Marmande ou son repr\u00e9sentant;- M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Val de Garonne Agglom\u00e9ration ouson repr\u00e9sentant;- M. le pr\u00e9sident du P\u00f4le Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne ou son repr\u00e9sentant ;- Mme la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;- M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;- Un repr\u00e9sentant des Maires au niveau d\u00e9partemental parmi les personnes suivantes :- Mme C\u00e9cile GENOVESIO, maire de Saint-Caprais-de-Lerm ;- M. Serge LESCOMBES, maire de Montauriol ;- M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse ;- Un repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental parmi les personnessuivantes :- M. Henri TANDONNET, 1\"\" vice-pr\u00e9sident d'Agen Agglom\u00e9ration ;- M. G\u00e9rard R\u00c9GNIER, pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois ;- M. Jacques BILIRIT, pr\u00e9sident de Val de Garonne Agglom\u00e9ration ;Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Deux repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge consommation et protection des consommateurs parmi lespersonnes suivantes :- M. Daniel BOUREAU - AFOC 47- M, St\u00e9phane BONNAFOUS - AFOC 47- Mme Josiane KOUTOHOU - UFC Que Choisir 47- M. Serge LABAT - UFC Que Choisir 47- Deux repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire parmiles personnes suivantes :- M. Matthieu DOLLFUS, architecte DPLG- urbaniste- M. Patrick TEDO, architecte DPLG- Mme Th\u00e9r\u00e8se CAMPAS, ARPE 47 - CPIE Pays de Serres Vall\u00e9e du LotDeux repr\u00e9sentants du d\u00e9partement de la Gironde concern\u00e9s par la zone de chalandise :- M. S\u00e9bastien GOUDENECHE, Maire de Lamothe-Landerron,- M. Nathana\u00ebl FOURNIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le Coll\u00e8geD\u00e9veloppement Durable et Am\u00e9nagement du Territoire du d\u00e9partement de la Gironde,\n- Article 3 : Le maire de la commune d'implantation ne peut si\u00e9ger \u00e0 la commission en uneautre qualit\u00e9 que celle de repr\u00e9sentant de sa commune.- Article 4 : Les maires peuvent se faire repr\u00e9senter, en application des articles L 2122-17 etL 2122-18 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la commission d'am\u00e9nagement\ncommercial appel\u00e9e \u00e0 statuer sur la cr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une surface de vente totale de\n1894,85 m\u00b2, au sein de la Zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande\n(47200).\n50\n- Article5: La commission si\u00e8ge \u00e0 huis clos. Les membres de la commission sont tenus degarder le secret tant sur les d\u00e9lib\u00e9rations que sur les documents dont ils ont eu connaissance\u00e0 l'occasion de leurs fonctions.- Article6 : La commission ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si au moins sept de ses membres sontpr\u00e9sents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r\u00e9union est convoqu\u00e9e. La commissionse r\u00e9unit au minimum trois jours apr\u00e8s la date d'envoi de la seconde convocation. Lacommission ne peut d\u00e9lib\u00e9rer qu'en pr\u00e9sence d'au moins un tiers de ses membres.- Article 7 : La commission se prononce par un vote \u00e0 bulletins nominatifs. L'autorisation estadopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents, L'avis ou la d\u00e9cision est motiv\u00e9, sign\u00e9par le pr\u00e9sident et indique le sens du vote \u00e9mis par chacun des membres pr\u00e9sents.- Article8 : La d\u00e9cision de la CDAC est notifi\u00e9e par le pr\u00e9fet au demandeur et, si le projetn\u00e9cessite un permis de construire, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis deconstruire. La d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat enLot-et-Garonne.- Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la commission d'am\u00e9nagement\ncommercial appel\u00e9e \u00e0 statuer sur la cr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une surface de vente totale de\n1894,85 m\u00b2, au sein de la Zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques BLEY SUD, RD 933, route de Marmande, sur la commune de Marmande\n(47200).\n51\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-12-00002\nordre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 6 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00002 - ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du\n6 janvier 2025 52\nEnPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nORDRE DU JOUR\n(publication au RAA conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-13 du code du commerce)\nN\u00b0 47-2024-12-12-00002\nCommission du 6 janvier 2025\nPr\u00e9fecture \u2013 Salle Tuaillon\n********************************************\n10h00\nDossier n\u00b0 632 \u2013  cr\u00e9ation, par transfert, d'un magasin \u00e0 l'enseigne D\u00e9cathlon d'une surface de vente\ntotale  de  1  894,85  m\u00b2,  au  sein  de  la  Zone  d'activit\u00e9s  \u00e9conomiques  BLEY  SUD,  RD  933,  route  de\nMarmande, sur la commune de Marmande (47200)\n***********************\nPlace de Verdun \u2013 47 920 AGEN CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 05.53.77 .60.47  - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-12-00002 - ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du\n6 janvier 2025 53\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-12-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation du jury au 48 eme RT\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du jury au 48 eme RT 54\nPREFETEE\"}OT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00eegdit\u00e9 ' et de protection civilesraternt\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant organisation d'un jury d'examen de formateur aux premiers secours citoyenLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le certificat de condition d'exercice 2024-070 accord\u00e9 au 48\u00e8me r\u00e9giment de transmissions ;Vu le dossier complet pr\u00e9sent\u00e9 par le 48\u00e8me r\u00e9giment de transmissions d'Agen du 3 d\u00e9cembre 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: Le jury pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours citoyen se r\u00e9unira- le vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 10h au 48\u00e8me r\u00e9giment de transmission - avenue Jean Jaures - 47000Agen ;La liste des candidats inscrits \u00e0 cette session est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le jury est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :Pr\u00e9sident N Madame Sylvie SALMOIRAGHI - Croix RougeInstructeur Monsieur Olivier PITOIS - ENAPInstructeur - Monsieur Boualem NAMANN - 48\u00e8me RTInstructeur Monsieur Herv\u00e9 HERITIER \u2014 48\u00e8me RTArticle 3 : Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est au complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont secr\u00e8tes,les membres du jury sont tenus \u00e0 l'obligation de secret. Elles donnent lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un proc\u00e8s-verbal.Article 4 : La liste des candidats re\u00e7us sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne et le chef de corps du 48*r\u00e9giment de transmissions sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat en Lot-et-Garonne.\nDEC. 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du jury au 48 eme RT 55\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du jury au 48 eme RT 56\nListe des candidats\nNom Pr\u00e9nom D?te de Lieu de naissancenaissanceGuinot Alexis 22/09/2001 Toulon (83)Vasseur Erwan 26/09/2000 Poissy (78)Paquelet Guillaume 12/11/1995 Toulon (83)Vion Julien 21/11/1997 Rueil-Malmaison (92)Guichard Killian 21/07/2000 Paris 15\u00e8me (75)Louis Tom 29/06/1998 Landerneau (29)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du jury au 48 eme RT 57","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-10-04T17:17:34+00:00","id":"006b36b15acaf7542d6dd3ea8ff227cd793d2c8a138053b5eb6a2cafa40ac3cc","name":"6_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-185 du 12 12 2024","pdf_creation_date":"2024-12-12T16:13:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/25101/191470/file/6_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-185%20du%2012%2012%202024.pdf"}