{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 11 juillet 2025        \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905  \nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \nles 13 et 14 juillet 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations \na\u00e9riennes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite, identifi\u00e9e LF-P23 \n(Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris  ; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la direction de l'Information et de la Communication \nde la Ville de Paris d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur le pont d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et 16 \u00e8me , le 14 juillet 2025 ; \nVu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025GRPF002/001 d\u00e9livr\u00e9e le 27 avril \n2025 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Groupe F pour \ncette op\u00e9ration  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLa direction de l'Information et de la Communication de la Ville de Paris est \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le \npont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le 14 juillet 2025 de 23h00 \u00e0 23h59 (heure locale), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de \ndeux r\u00e9p\u00e9titions de celui-ci les 13 et 14 juillet 2024, entre 01h00 et 05h00 (heure locale). \nLa soci\u00e9t\u00e9 Groupe F est mandat\u00e9e par la Ville de Paris pour r\u00e9aliser cette \nop\u00e9ration. \nArticle 2 \nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 1 100 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 278 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise. \n2025-00905 \nElle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de Messieurs Etienne COMPAIN et \nAlexandre TOPORENKO, respectivement chef de vol et op\u00e9rateur de vol. \nArticle 3  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es. \nArticle 4  \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict \nrespect de l'autorisation d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile nord \u00e0 l'exploitant Groupe F et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5 \nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et \nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de \nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation \nde la mission en fonction des autres survols d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s et d'\u00e9ventuelles \ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC. \nArticle 6 \nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre \nannul\u00e9. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de \nParis, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et l'organisateur de la \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vols et son adjoint, Messieurs Etienne \nCOMPAIN et Alexandre TOPORENKO. Il sera \u00e9galement p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. \nLe Pr\u00e9fet de police \nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n2025-00905 \nA NNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00905  DU 11  JUILLET 2025  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T16:05:35+00:00","id":"006eb030cd5ec92c718ff17555aedd10ef48927235a87afb1803fda19a654cd5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00905 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d\u2019I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me les 13 et 14 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:16:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-11T14:16:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00905_11072025.pdf"}