{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-425\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"journ\u00e9e-test de manoeuvres et\nnavigation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux\nolympiques de Paris 2024\n (7 pages) Page 8\n75-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01005 du 15 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n6\u00e8me et 16\u00e8me du 16 juillet au 11 septembre 2024\n (3 pages) Page 16\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\"journ\u00e9e-test de manoeuvres et navigation de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"journ\u00e9e-test de manoeuvres et navigation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris3\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nag emen t et des T ransports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/4  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 NO  \n \nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 \norganiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab jo urn\u00e9e-test de man\u0153uvres et navigation de \nla c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique \u00bb, le 16 juillet  2024 sur la Seine \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier  de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports ;  \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du  23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 11 j uillet 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 l'article A. 4241-51-1 \ndu code des transports dans le cadre de la pr\u00e9parat ion des Jeux olympiques de Paris 2024 ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par l e Comit\u00e9 d'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 08 jui llet 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 09 juillet 2024 et \nmodifi\u00e9e les 11 et 13 juillet 2024 ; \nVU  l'attestation d'assurance du Comit\u00e9 d'organisation  des Jeux Olympiques et Paralympiques de \nParis 2024 du 26 janvier 2023 ;  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"journ\u00e9e-test de manoeuvres et navigation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris4\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nag ement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/4  \n VU  les avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris en da te des 09 et 12 juillet 2024 ;  \nVU  les avis de Voies Navigables de France en date des 09 et 15 juillet 2024 ;  \nVU  les avis de HAROPA Port en date des 09 et 12 juill et 2024 ;  \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports susvis\u00e9 et sans pr\u00e9judice d'autres \nr\u00e9gimes d'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques de Paris 2024  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la journ\u00e9e-test \u00ab man\u0153uvr es et \nnavigation \u00bb de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique,  le 16 juillet 2024 sur la Seine entre 07h00 \net 10h00. \n \nLa manifestation consiste  \u00e0 faire naviguer une flotte constitu\u00e9e de 13 batea ux et de 5 bateaux \naccompagnateurs pour la  r\u00e9alisation de la trace avalante du parcours de la parade.  \n \nChaque embarcation se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et dispose des documents de bord \nr\u00e9glementaires.  \n \nLa manifestation se d\u00e9roule sur les zones suivantes : \n- zone de pr\u00e9paration, entre la passerelle aux c\u00e2bl es ( PK 163,660 ) et le pont d'Austerlitz, les \nbateaux participants et accompagnateurs s'amarrent \u00e0 quai, sur les barges et infrastructures \nexistantes, relevant de la comp\u00e9tence d'HAROPA Port  ; \n- zone de c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'Austerlitz ( PK 167,400) et le pont d'I\u00e9na (PK 174,430), la \nSeine est divis\u00e9e en 3 couloirs de navigation en fo nction de la nature des bateaux  ; \n- zone post-c\u00e9r\u00e9monie, les bateaux rejoignent la zo ne situ\u00e9e entre le pont d'I\u00e9na (PK 174,430)  \net le pont p \u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177,950) pour la simulation du  d\u00e9barquement . \n \nLa flotte est ainsi  dispos\u00e9e :  \n- \u00e0 b\u00e2bord, la flotte parade des 13 bateaux ; \n- \u00e0 tribord, la flotte d'encadrement. \n \n12 bou\u00e9es sont install\u00e9es dans le chenal de navigat ion, entre le pont des Invalides et le pont de \nl'Alma. Elles sont enlev\u00e9es apr\u00e8s le passage des ba teaux.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"journ\u00e9e-test de manoeuvres et navigation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris5\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nag ement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/4  \n ARTICLE 2  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, la navigation est arr\u00eat\u00e9e le 16 juillet 2024 sur la \ntotalit\u00e9 de la Seine dans Paris, entre 07h00 \u00e0 10h0 0. \nL'\u00e9cluse de l'Arsenal sera ferm\u00e9e le 16 juillet 2024  entre 07h00 et 10h00. \n \nCes horaires devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.   \n \nLe jour du test, les seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 navigue r dans cette zone sont ceux cit\u00e9s \u00e0 l'article \n1 ainsi que ceux de la brigade fluviale et des autori t\u00e9s mobilis\u00e9s pour encadrer l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nLes Voies Navigables de France publieront par voie d' avis \u00e0 la batellerie les mesures \ntemporaires \u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des \narr\u00eats de la navigation et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.  \n \n \nARTICLE 3  \n \nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 susvi s\u00e9, les conducteurs ne sont pas tenus de \nrespecter, entre la passerelle aux c\u00e2bles et le pont p\u00e9riph\u00e9ri que aval , les signaux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des tr ansports qui ne permettent pas l'ex\u00e9cution \ndu plan de circulation \u00e9tabli par l'organisateur. C e dernier assure pr\u00e9alablement une \npr\u00e9sentation de ce plan aux conducteurs qui en re\u00e7o ivent un exemplaire et sont tenus de \nl'avoir \u00e0 bord.  \n \nS'agissant d'une manifestation exceptionnelle, les r\u00e8gles suivantes s'appliquent :  \n \n- les embarcations d'encadrement peuvent ne pas \u00eatr e \u00e9quip\u00e9s d'une double motorisation, \npar d\u00e9rogation de l'article  9-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, d\u00e8s lors q ue l'organisateur \nmet en place un dispositif de remorquage et d'amarr age en cas d'avarie (un pousseur \npositionn\u00e9 au milieu du parcours, un pousseur posit ionn\u00e9 en zone de pr\u00e9paration, un semi-\nrigide en t\u00eate de flotte et en zone d'\u00e9vitage aval) . \n \n- les embarcations d'encadrement peuvent, par d\u00e9rogation de l'article  19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai \n2019 susvis\u00e9, doubler sur les sections o\u00f9 la naviga tion est \u00e0 sens unique d\u00e8s lors que \nl'organisateur fournit aux conducteurs un plan de r oute d\u00e9taill\u00e9 et que les conducteurs \nrespectent une distance avec tout bateau faisant ro ute devant eux \u00e9gale \u00e0 deux fois la \nlongueur de leur propre bateau. \n \nAvant et apr\u00e8s l'arr\u00eat de la navigation, le station nement des bateaux participants devra se \nfaire dans le flux de navigation dans le respect de s r\u00e8gles de navigation classique. \n \n \nARTICLE 4  \n \nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  17 juillet 2019 susvis\u00e9. \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants e n maintenant une \u00e9coute permanente du \ntrafic avec les usagers de la voie d'eau par le bia is de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les \nembarcations \u00e0 moteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 de s participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une \nliaison VHF et assurer une veille sur le canal d\u00e9di\u00e9 .  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"journ\u00e9e-test de manoeuvres et navigation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris6\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nag ement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  4/4  \n Il est en possession de toutes les autorisations n\u00e9 cessaires aupr\u00e8s des gestionnaires des zones \noccup\u00e9es. \n \nLa brigade fluviale est pr\u00e9sente en amont et en aval  du secteur ferm\u00e9 \u00e0 la navigation. Elle peut \nintervenir en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulie r de police de la navigation int\u00e9rieure sur \nl'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur assure des  conditions hydrauliques dans Paris, \naccessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation. Celle-ci \nne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 la station Vigicrues du pont d'Austerlitz est \nsup\u00e9rieure \u00e0 1.60m.  \n \nL'organisateur est responsable des accidents de tout e nature caus\u00e9s aux tiers et aux ouvrages \nd'art et de navigation par sa faute ou du fait des mat\u00e9riels install\u00e9s dans le cadre de cette \nmanifestation ainsi que les d\u00e9gradations de toute n ature commises par les bateaux, sur le \ndomaine public fluvial.  \n \n \nARTICLE 5  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisati on des Jeux Olympiques et Paralympiques \nde Paris 2024  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur  son site Internet : www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de \nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'acc omplissement des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le directeur territorial du bassin de  la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2024   \n \n \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \"journ\u00e9e-test de manoeuvres et navigation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique\", , le 16 juillet\n2024 sur la Seine \u00e0 Paris7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au\n30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves\ncyclistes hommes et femmes du\ncontre-la-montre des Jeux olympiques de Paris\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 20248\nMi' |ip ala6)Cd TLu C2)Il q ral\"Mallye lliyiil ! fil\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 12 juillet 2024  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00978  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndu 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves  cyclistes hommes et femmes du \ncontre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 2024  \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment le 3\u00b0 de son article L. \n2215-1  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et \nR.411-18 ;  \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 er ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes  ; \nConsid\u00e9rant que le mercredi 24 juillet 2024, entre 16h30 \u00e0 19h30, se tiendront les \n\u00e9preuves pr\u00e9paratoires, femmes et hommes, de l'\u00e9pre uve cycliste de contre-la-montre \ndes Jeux olympiques 2024, sur un parcours de 32 kil om\u00e8tres traversant le territoire de la \nville de Paris et ceux des communes de Vincennes, F ontenay-sous-Bois, Nogent-sur-\nMarne, Charenton-le-Pont et Saint-Mand\u00e9 avec un d\u00e9p art sur l'Esplanade des Invalides et \nune arriv\u00e9e sur le pont Alexandre III ; que le same di 27 juillet 2024, entre 14h30 et 18h30, \nla comp\u00e9tition proprement dite aura lieu sur le m\u00eam e parcours ;  \nConsid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulemen t et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces \n\u00e9preuves, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp \u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour attein dre ces objectifs ; que des mesures Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 20249\n - 2 - provisoires visant \u00e0 restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du \nparcours de ces \u00e9preuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;   \nARR\u00caTE  :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements  aux p\u00e9riodes suivantes  : \n- du 16 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 06h 00  ; \no quai d'Orsay  ; \no boulevard Saint-Germain  ; \no pont de Sully  ; \n- du 20 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 30 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue de la porte de Charenton  ; \no avenue de Saint-Maurice  ; \no avenue de Gravelle, c\u00f4t\u00e9 impair  ; \no route de la Ceinture du lac Daumesnil  ; \no avenue Daumesnil, entre la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et \nl'esplanade Saint-Louis  ; \no esplanade Saint-Louis  ; \no route de la Pyramide  ; \no route de la Ferme  ; \n- du 21 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 29 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue de Nogent,  \no avenue de la P\u00e9pini\u00e8re  ; \no cours des Mar\u00e9chaux  ; \no avenue des Minimes  ;  \no route de la Tourelle  ;  \no avenue de la Porte de Vincennes  ; \no cours de Vincennes  ; \n- du 22 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ; \no boulevard Henri IV  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202410\n - 3 - o place de la Bastille  ; \no rue de Lyon  ; \no avenue Daumesnil, du n\u00b0 1 au n\u00b0 128b  ; \no rue de Charenton  ; \no place de la Nation  ; \no rue du Faubourg Saint-Antoine  ; \no rue Fabert.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, \n5\u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements, qui constituent le parcours de la  \ncourse, aux p\u00e9riodes suivantes :  \n- le 24 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 21h30 et le 27 juille t 2024 de 06h00 \u00e0 22h00  :  \no avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ;  \no quai d'Orsay ;  \no boulevard Saint-Germain ;  \no pont de Sully  ; \n- le 24 juillet 2024 de 11h30 \u00e0 21h30 et le 27 juille t 2024 de 9h30 \u00e0 22h00  :  \no boulevard Henri IV ;  \no place de la Bastille  ; \no rue de Lyon ;  \no avenue Daumesnil ;  \no rue de Charenton ;  \no avenue de la porte de Charenton ;  \no avenue de Gravelle  ;  \no avenue de Saint-Maurice ;  \no carrefour de la Conservation  ; \no route de la Ceinture du lac Daumesnil ;  \no avenue Daumesnil ;  \no esplanade Saint-Louis ;  \no route de la Pyramide ;  \no carrefour de la Ferme de la Faisanderie  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202411\n - 4 - o route de la Ferme ;  \no carrefour de Beaut\u00e9  ; \no avenue de Nogent ;  \no avenue de la P\u00e9pini\u00e8re ;  \no cours des Mar\u00e9chaux ;  \no esplanade Saint-Louis  ; \no avenue des Minimes  ; \no route de la Tourelle  ; \no avenue de la Porte de Vincennes ;  \no cours de Vincennes ;  \no avenue du Tr\u00f4ne ;  \no place de la Nation ;  \no rue du Faubourg Saint-Antoine ;  \no place de la Bastille ;  \no pont Alexandre III.  \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 24  juillet 2024 de 7h00 \u00e0 21h30 et le \n27 juillet 2024 de 6h00 \u00e0 22h00  rue Fabert, \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 2 4 et 27 juillet 2024 au sein du \np\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour du parcours de la cou rse, figurant sur la cartographie jointe \nen annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera activ\u00e9 3h00 avant le d\u00e9but de cha que \u00e9preuve, soit le 24 juillet \n2024 \u00e0 13h30 et le 27 juillet 2024 \u00e0 11h30. Les riv erains pourront cependant traverser ce \np\u00e9rim\u00e8tre sur les points de cisaillement identifi\u00e9s  jusqu'\u00e0 15h30 le 24 juillet 2024 et 13h30 \nle 27 juillet 2024. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progress ivement et la travers\u00e9e du parcours sur \nces m\u00eames points de cisaillement sera \u00e0 nouveau pos sible \u00e0 partir de quinze minutes \napr\u00e8s le passage du dernier concurrent.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202412\n - 5 - Article 6  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \nArticle 7  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 8 \nLes dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr \u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 2 juillet 2024 \ns'appliquent aux voies et portions de voies mention n\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2. \nArticle 9  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 10  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que  sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris et consultable  sur le site de la pr\u00e9fecture de Police :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concern\u00e9s. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n \nSign\u00e9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202413\n - 6 -   \nANNEXE 1  A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202414\nBUUOINOD azijed 'sueg | 2110OLU Pi 531009 25109 | ews1249LA\u0153 +anbuauydupg +....... Ae 4 AtBUISS-INS-AJAY ErSMONES \u2014 { x aeots = i eee eel OU 47 : Jen LR A aBnosUOW(HS) voRsejoid ap enewusey \u2014\u2014\u2014\u2014 \u00e0 auuy-aquies Pre. 3 \u2014 \u00e0saijerdsop 2089 ~*~, \u2014suonnpdiuo ap sas gaia? * [HE\nesBinoquiaxny np uipsef \u2014= PION np seg : bea D. SS D \u2014\u2014pawanasy\"a rnra peed WIW-IYLNO S30 13(\u00e0: 391104 30 YNIIVILNIL1 3QTab 3UN193438d IY3LSININ\n - 7 - ANNEXE 2  A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des\n\u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 202415\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01005 du 15 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \u00e0 Paris 6\u00e8me et 16\u00e8me du 16 juillet au\n11 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01005 du 15 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me et 16\u00e8me du 16 juillet au 11 septembre 2024 16\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 15 juillet 2024 \nARRETE N\u00b02024-01005  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \n\u00e0 Paris 6\u00e8me  et 16 \u00e8me  du 16 juillet au 11 septembre 2024  \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juille t 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Paris f \u00eate les Jeux \u00bb du 16 juillet 2024 \nau 11 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cette op\u00e9ration ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les r\u00e8gles de \nstationnement et de circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me  et Paris 16 \u00e8me  du 16 juillet 2024 au 11 \nseptembre 2024 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t : \nA R R E T E  \nArticle 1 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue Mirabeau \u00e0 Paris 16 \u00e8me , c\u00f4t\u00e9 \nimpair, dans sa portion de voie comprise entre les nos 43 et 39, du 16 juillet 2024 \u00e0 06h00 \nau 11 septembre 2024 \u00e0 23h59. \nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit place Saint-Sulpice dans sa \nportion comprise entre la rue Bonaparte et la rue H enry de Jouvenel, \u00e0 Paris 6\u00e8me , du 16 \njuillet 2024 \u00e0 06h00 au 11 septembre 2024 \u00e0 23h59. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01005 du 15 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me et 16\u00e8me du 16 juillet au 11 septembre 2024 17\nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite place Saint-Sulpice dans sa \nportion comprise entre la rue Bonaparte et la rue H enry de Jouvenel, \u00e0 Paris 6\u00e8me , du 16 \njuillet 2024 \u00e0 06h00 au 11 septembre 2024 \u00e0 23h59, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules sortant du \nparking. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police  et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), des mairies et des commissariats des 6 \u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice adjointe du cabinet  \nSIGNE  :  \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01005 du 15 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me et 16\u00e8me du 16 juillet au 11 septembre 2024 18\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01005 du 15 juillet 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01005 du 15 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me et 16\u00e8me du 16 juillet au 11 septembre 2024 19","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2024-07-15T20:40:05+00:00","id":"00700995faa41a4ef439db2c898f2fc77aeb3eaaa43f6d34395e1e3c4e03701a","name":"recueil-75-2024-425-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-15T19:22:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118456/881724/file/recueil-75-2024-425-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.07.2024.pdf"}