{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-173\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du\nvendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 (26 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais -\n5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 3\n1/6| $ , Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection des Services du Cabinet= Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseSEE HAUT ES et de protection civilesALPES >Libert\u00e9 Gap, le LA (oS [246\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation du \u00ab 26\u00b0 Rallye National du Laragnais - 5\u00b0 VHC \u00bbdu vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31et R. 411-32, |VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.331-17-2, A. 331-3 \u00e0 A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 \u00e0 A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du IIIde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item10),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-29-04-00005 du 30 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de_ signature \u00e0 M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,VU la d\u00e9claration re\u00e7ue le 27 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Auto Sport duLaragnais \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. Dominique DUMONT, aux fins d'organiser une manifestationsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 26\u00b0 Rallye National du Laragnais - 5\u00b0 VHC \u00bb du vendredi 6 audimanche 8 juin 2025, |'VU l'attestation d'assurance du 14 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Auto Sport du Laragnais par lacompagnie d'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU les avis \u00e9mis par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements des Alpes de Haute-Provence en date du 9mai 2025 et de la Dr\u00f4me en date du 15 mai 2025, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental desHautes-Alpes et par les maires des communes concern\u00e9es dans les Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 4\n2/6VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,VU le permis d'organisation n\u00b0 282 d\u00e9livr\u00e9 le 4 avril 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sportautomobile (FFSA),VU le visa n\u00b024 en date du 25 mars 2025 d\u00e9livr\u00e9 par la ligue de Sport automobile PACA,VU les avis favorables des Commissions d\u00e9partementales de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re des Hautes-Alpes en date du 5 mai 2025, des Alpes de Haute-Provence en date du 6 mai 2025, et de laDr\u00f4me le 15 mai 2025,CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en datedu 6 mars 2025 concluant en l'absence d'incidence notable de l'\u00e9preuve sur les habitats etesp\u00e8ces du site \u00ab CeUse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis \u00bb limitrophede l'\u00e9preuve sur quelques km le long de la RD 21 (col de Faye),SUR proposition de M. le directeur de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\" : Le \u00ab26\u00b0 Rallye National du Laragnais - 5\u00b0 VHC \u00bb organis\u00e9 par l'Auto Sport duLaragnais repr\u00e9sent\u00e9 par M. DUMONT est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler du vendredi 6 au dimanche 8juin 2025, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e et aux conditionsd\u00e9finies ci-apr\u00e8s, sur un parcours qui traverse les d\u00e9partements des Hautes-Alpes, les Alpes deHaute-Provence et de la Dr\u00f4me.L'\u00e9preuve, rassemblant 130 voitures maximum, doit se d\u00e9rouler sur 2 \u00e9tapes et 3 jourscomprenant le \u00ab shakedown \u00bb (essais - mise au point) sur 3,3 km \u00e0 Sal\u00e9on le vendredi 6 juinapr\u00e8s-midi, 8 \u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES) les samedi 7 (1\u00b0 \u00e9tape) et dimanche 8 juin (2\u00b0 \u00e9tape) pourun total 121 km d'ES chronom\u00e9tr\u00e9es, sur routes ferm\u00e9es entrecoup\u00e9es de parcours de liaison(384 km au total).En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, \u00ab toute concentration ou manifestationautoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 quia d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es \u00bb.Ce document devra donc imp\u00e9rativement parvenir en pr\u00e9fecture de Gap par courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le d\u00e9but de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale.Article 2 : Circulation |Conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire joint au dossier pr\u00e9sent\u00e9, les conditions de passage de cette\u00e9preuve sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 des pr\u00e9sidents des Conseils d\u00e9partementaux sur les routesd\u00e9partementales emprunt\u00e9es hors agglom\u00e9ration (arr\u00eat\u00e9s annex\u00e9s) et par arr\u00eat\u00e9 des mairesconcern\u00e9s sur les voies de toute nature emprunt\u00e9es en agglom\u00e9ration, ainsi que sur la voiriecommunale.Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la routesur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.L'organisateur rappellera aux participants l'observation de l'usage \"non privatif\" de la chauss\u00e9e.lors des liaisons entre les sp\u00e9ciales et lors des journ\u00e9es de reconnaissance de l'itin\u00e9raire les 31mai, ler et 6 juin en journ\u00e9e (8 h - 18 h) et le respect du Code de la Route sur routes ouvertes \u00e0la circulation publique. |L'organisateur mettra en place des parkings adapt\u00e9s \u00e0 l'affluence des concurrents.La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pour l'information des fermetures des routes concern\u00e9esdevra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'\u00e9v\u00e8nement.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 5\n3/6Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place a l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement,assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou a leurspr\u00e9pos\u00e9s et respecte des normes techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA applicables ace type de manifestation.Article 4 :S\u00e9curit\u00e9L'organisateur devra appliquer strictement.le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier dedemande.Afin de respecter les pr\u00e9conisations de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente l'organisateurpr\u00e9voit la mise en place du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suivant :1 PC course joignable au 06 49 23 12 86.6 commissaires techniques pour la v\u00e9rification de la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules des concurrents1 d\u00e9panneuse agr\u00e9\u00e9e au d\u00e9part de chaque ES + 1 d\u00e9panneuse en intervention sur l'ES SaintJean.Tous les v\u00e9hicules des concurrents seront \u00e9quip\u00e9s d'un extincteur.Couverture transmissions par radios VHF et t\u00e9l\u00e9phones.1 m\u00e9decin au PC course1 m\u00e9decin mobile1 m\u00e9decin au d\u00e9part de chaque ES +1 m\u00e9decin en intervention sur les ES Saint Jean. .2 ambulances agr\u00e9\u00e9es (SARL Ambulances VOLPE) de type B-ASSU et leur \u00e9quipage au d\u00e9partde chaque ES + 1 ambulance au parc de regroupement place des Aires \u00e0 Laragne.Les officiels en charge de la s\u00e9curit\u00e9 dont la liste est dans le dossier devront tous \u00eatre titulairesdes qualifications n\u00e9cessaires.La zone publique n\u00b01 est situ\u00e9e dans un champ en contrebas de l'axe emprunt\u00e9 par lesconcurrents, il est n\u00e9cessaire d'\u00e9loigner le public pour \u00e9viter des collisions en cas de sortie deroute.Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de coursepour arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ou emp\u00eacher son d\u00e9part en cas de probl\u00e8me.M. DUMONT repr\u00e9sentant l'Auto Sport du Laragnais organisateur technique, est charg\u00e9 des'assurer in situ que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. Il pourra \u00eatre joint au :06 61 79 16 31. |Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains du parcours del'\u00e9preuve, qu'il effectuera notamment \u00e0 l'aide de panneaux, d'annonces dans les m\u00e9diaslocaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de rencontres avec les riverains impact\u00e9s.Une information doit \u00e9galement \u00eatre mise en place pour les personnes souhaitant emprunterles axes interdits \u00e0 la circulation.En cas de besoin, la signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pour l'information des fermetures desroutes concern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'\u00e9v\u00e8nement,Article 6 : Modalit\u00e9s d'organisation du rallye dans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesConsignes communes \u00e0 toutes les sp\u00e9ciales :L'organisation est responsable de la fermeture et de la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9. Elle doit donc veiller \u00e0 la fermeture de toutes les voies d'acc\u00e8s, permettant d'entrersur l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par la course, au moins 1h30 avant le d\u00e9but de chaque \u00e9preuve. Lesparticipants devront avoir une attention particuli\u00e8re pour les usagers de la route et lesbadauds.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 6\n4/6L'organisateur devra :* prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curisation de chaque carrefour ousections de routes emprunt\u00e9es. .*__ pr\u00e9voir une mat\u00e9rialisation et une mise en place des parkings \u00e0 proximit\u00e9 des zones o\u00f9le public est susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent. Ces acc\u00e8s doivent faire l'objet de fl\u00e9chage ouautre signalisation par rubalise.* __ pr\u00e9voir une surveillance des zones ouvertes au public. Le public ne pourra positionnerque dans les zones publics pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Il sera interdit partout ailleurs.* les spectateurs ne pourront plus p\u00e9n\u00e9trer dans les \u00e9preuves sp\u00e9ciales, ni se d\u00e9placerdans celles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le d\u00e9part du 1\u00b0concurrent et jusqu'a la fin de l'\u00e9preuve.* identifier et mat\u00e9rialiser les zones rigoureusement interdites au public en raison de leurr\u00e9elle dangerosit\u00e9. |* proc\u00e9der \u00e0 la fermeture par rubalise ou barri\u00e8re de tous les acc\u00e8s potentiellementdangereux d\u00e9bouchant sur les sp\u00e9ciales avec placement de commissaires de course ennombre suffisant. ; |* interdire par rubalise ou barri\u00e8re toute intrusion sur l'itin\u00e9raire privatif de v\u00e9hicules nonautoris\u00e9s par la direction de course.* prendre des mesures, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la pose de bottes de paille en vue d'amortirles chocs et de prot\u00e9ger les \u00e9quipages de v\u00e9hicules de course sur les itin\u00e9raires o\u00f9 setrouvent des virages serr\u00e9s, reconnus comme \u00e9tant potentiellement dangereux avecrisque de sortie de route. |*__ interdire le d\u00e9placement \u00e0 pied des personnes tout au long des routes travers\u00e9es parl'\u00e9preuve sportive.* remettre en \u00e9tat les chauss\u00e9es emprunt\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s le passage des\u00e9quipages de course. :Autres prescriptions :L'organisateur devra mettre en \u0153uvre tous les dispositifs n\u00e9cessaires (signalisation etsignaleurs \u00e9quip\u00e9s r\u00e9glementairement) pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'itin\u00e9raire et la gestion desspectateurs tant sur le parcours que sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.L'organisateur devra pr\u00e9voir des parcs de stationnement pour les spectateurs rejoignant les\u00e9preuves sp\u00e9ciales et s'assurer qu'aucun stationnement n'ait lieu sur les routes ouvertes \u00e0 lacirculation.Article 7 : Modalit\u00e9s d'organisation du rallye dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence- L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles en vigueur et prendre les dispositions n\u00e9cessaires afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des autres usagers. Une signalisation devra \u00eatre mise enplace afin d'informer la population de la proximit\u00e9 d'une course automobile.- Un \u00e9tat des lieux contradictoire sera \u00e0 \u00e9tablir avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de lamanifestation conform\u00e9ment \u00e0 la demande du Conseil d\u00e9partemental.- S'agissant des parcours de liaison sur route ouverte \u00e0 la circulation, la demande des secourspar l'organisateur se fera par les moyens de transmission classiques (18-112-15-17). Lesconcurrents devront respecter le Code de la route.Article 8 : Modalit\u00e9s d'organisation du rallye dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me- le conseil d\u00e9partemental prendra un arr\u00eat\u00e9 de fermeture des routes (RD 116 - RD 65B - RD 65- RD 170) de 11h00 \u00e0 19h00.- une convention \"Organisateurs et Conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me\", relative \u00e0 laresponsabilit\u00e9 des organisateurs sur les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par le passage desvoitures, sera envoy\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 7\n5/6Article 9 : Prescriptions environnementales et tranquillit\u00e9 publiqueL'organisateur devra pr\u00e9voir une information aupr\u00e8s des concurrents, spectateurs et toutespersonnes pr\u00e9sentes sur la course sur le respect g\u00e9n\u00e9ral du milieu naturel (se positionner surles zones public, utiliser les sacs poubelles mis \u00e0 disposition, ne rien jeter ou abandonner dansla nature, ne pas couper d'arbres ou d'arbustes), des riverains (courrier d'informations) et despropri\u00e9t\u00e9s. L'organisateur devra prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'\u00e9viter toutconflit li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de troupeaux (et de chiens de protection) \u00e0 l'ext\u00e9rieur \u00e0cette p\u00e9riode.Concernant le bruit, les v\u00e9hicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas d\u00e9passerles seuils autoris\u00e9s. Un tapis environnemental sera mis en place dans les zones techniques afinde pr\u00e9munir toute pollution accidentelle de fluide.Des sacs poubelles en quantit\u00e9 suffisante seront mis \u00e0 disposition du public notamment dansles ZP en liaison avec l'association Alpes rallye clean.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que les v\u00e9hicules spectateurs ne circulent et ne stationnentque sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation et sur des zones artificialis\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 cet effetnotamment en cas de conditions de pluie et de sol d\u00e9tremp\u00e9.Aucun feu ne pourra \u00eatre allum\u00e9 le long des ES selon l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14/03/17 surl'emploi du feu.\u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra veiller \u00e0 rendre les sites travers\u00e9s et les bords dechauss\u00e9es dans leur \u00e9tat le plus naturel possible : ramassage de tous les d\u00e9chets, enl\u00e8vementde toute signal\u00e9tique, panneaux, rubalise, r\u00e9sidus de pneus ou d'objets li\u00e9s \u00e0 la course,nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile.Article 10: Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 11 : En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9esont interdits sans autorisation administrative ;La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants. Elle sera\u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers, notammentau droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventions deremise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 12 : L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulementde la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1*.Aucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OU auxtiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9epar suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.Article 13 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitaupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leTribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille.Article 14: - MM. les Pr\u00e9fets des Alpes de Haute-Provence et de la Dr\u00f4me,- MM. les maires concern\u00e9s,- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 8\nF 6/6\n- M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes(pi\u00e8ces jointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'Auto Sport duLaragnais, organisateur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de Cabinet7)Maxime LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 9\nN\u00b0 DAV000889\nHautes-Aloesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00ebchARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\nVUVUVUVU\nRD 330 du PR 2+0000 au PR 6+0345 (Sal\u00e9on et Val Bu\u00ebch-M\u00e9ouge) situ\u00e9shors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 6 avril 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afinde permettre le bon d\u00e9roulement du 26\u00e8me Rallye National du Laragnais -shakedown,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales, :la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et I' \u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 20 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 10\nCONSIDERANT |e que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 6 juin 2025, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 15 h 00\u00e0 19 h 00, sur la RD 330 du PR 2+0000 au PR 6+0345 (Sal\u00e9on et Val Bu\u00ebch-M\u00e9ouge)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Article 2 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 3 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 4 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.Article 5 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 7 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www. hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 11\n. Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset reglements en vigueur.Article 10 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes .AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune de Val Bu\u00e9ch-M\u00e9ougee Monsieur le Maire de la Commune de Sal\u00e9on\nFait a Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service Entretien et Exploitationde la Ri puteSigne \u00e9lectro: Fabricepees Ap yeten CT de ja RouteDate de signat\u00fcr\u00e9/} 28/05/2025Qualit\u00e9 : CESExploitation f\u00e9 prea Entretien etFabrice LE GRALL\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 12\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 13\nN\u00b0 DAV000891\nHautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00ebchARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e4nlamentation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nRD 130 du PR 0+0000 au PR 5+0000 (Orpierre et \u00c9toile-Saint-Cyrice) situ\u00e9shors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 6 avril 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afinde permettre le bon d\u00e9roulement du 26\u00e8me Rallye National du Laragnais - \u00e9preuves1 et 3,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles.L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8, |le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l \u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et Robe le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 20 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 14\nCONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 7 juin 2025, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 11 h 00\u00e0 19 h O0, sur la RD 130 du PR 0+0000 au PR 5+0000 (Orpierre et \u00c9toile-Saint- -Cyrice)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Article 2 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle -de la signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 3 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 4 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.Article 5 - Marquage au solConform\u00e9ment a l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 6 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 7 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\n213 :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 15\nArticle 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesAUTO-SPORT DU LARAGNAISsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune d'Orpierree Monsieur le Maire de la Commune d'Etoile-Saint-Cyrice\nFait \u00e0 Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service Entretien et Exploitation\nageniiear FabriBerege AY een e i fron de la Routels GRALL\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 16\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 17\nN\u00b0 DAVO00955\n= Hautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00ebchARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\ne RD 21 du PR 8+0721 au PR 18+0920 (Ventavon et Savournon) situ\u00e9shors agglom\u00e9ratione RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione RD 48 du PR 8+0990 au PR 13+0700 (Savournon et Chabestan) situ\u00e9shors agglom\u00e9ratione RD 49 du PR 0+0000 au PR 8+0698 (Chabestan, Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione RD 942 du PR 31+0150 au PR 31+0500 (Ventavon) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 28 mai 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue dela Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement du 26\u00e8me Rallye National duLaragnais - \u00e9preuves 6 et 8,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et I' \u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,4\u00e8me partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisationtemporaire,\n1/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 18\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 20 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, |VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,CONSID\u00c9RANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 8 juin 2025, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 7 h 30 \u00e015 h 00, sur les sections de route suivantes :e RD 21 du PR 8+0721 au PR 18+0920 (Ventavon et Savournon) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ratione RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione RD 48 du PR 8+0990 au PR 13+0700 (Savournon et Chabestan) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ratione RD 49 du PR 0+0000 au PR 8+0698 (Chabestan, Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationArticle 2 - R\u00e9glementationLe 8 juin 2025, le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, de 6 h 00 \u00e0 16h 00, lelong de la RD 942 du PR 31+0150 au PR 31+0500 (Ventavon) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Article 3 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 4 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 5 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.\n214\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 19\nArticle 6 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 7 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 8 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 10 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur. |\n3/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 20\nArticle 11 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesAUTO-SPORT DU LARAGNAIS |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Ozee Monsieur le Maire de la Commune de Savournone Madame le Maire de la Commune de Chabestane Monsieur le Maire de la Commune de Ventavone Monsieur le Maire de la Commune du Saixe Monsieur le Maire de la Commune d'Oze\nFait a Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service Entretien et Exploitationos De d \u20acSigne \u00e9ledirpiml\u00e6\u00e9mener : FabriceDET\u00c9R ADECten Wie por de la RouteDate de signat\u00fcr\u00e9// 28/05/2025Qualit\u00e9 : C ef d\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n4/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 21\nDirection des D\u00e9placementsService SEESRMContact Service Exploitation et Gestion du Domaine PublicT\u00e9l : 04 75 75 92 92Courriel : segdp@ladrome.fr\n_ARRETE N\u00b0 SEGDP-2025-62-ATLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier1983 et la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 sur les libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86.475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re,Vu le Code de la Route,Vu le Code de voirie routi\u00e8re,Vu le Code des Collectivit\u00e9s Territoriales (Article 131.3 notamment),Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AUTO SPORT LARAGNAIS,Vu l'avis favorable du Responsable du BUIS LES BARONNIES et NYONSConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des participants et des riverains de la voiepublique et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation,Consid\u00e9rant que pour l'organisation des \u00e9preuves sp\u00e9ciales du samedi 07 juin 2025 de 11h00 \u00e019h00 du \"26Eme Rallye Du Laragnais 5Eme Vhc\", il y a lieu d'interrompre et de r\u00e8glementer lacirculation,\nLE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4MEH\u00d4TEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex { / 5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 22\nARRETEARTICLE 1Conform\u00e9ment a l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 15/06/2025, lacirculation sera r\u00e8glement\u00e9e comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s sur toutes les routes d\u00e9partementales_emprunt\u00e9es par le \u00ab26Eme Rallye Du Laragnais 5Eme Vhe\u00bb.Epreuves sp\u00e9ciales :Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9rouleront le samedi 07 juin 2025 selon les itin\u00e9raires joints annex\u00e9s. Lacirculation et le stationnement d\u00e9 tous les v\u00e9hicules sera interdit sur les routes d\u00e9partementales de lafa\u00e7on suivante :ES 2 \u2014 4 COL SAINT JEAN : de 11H00 \u00e0 19H00RD 116 : du PR 24+60 au 21+731RD 65B : du PR.4+937 au 0+0RD 65 : du PR 26+66 au 26+296RD 170 : du PR 0+551 au 10+580ARTICLE 2Les d\u00e9viations mises en place s'inspireront du sch\u00e9ma n\u00b0 DC61 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3Les op\u00e9rations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectu\u00e9es par lesorganisateurs et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.Des panneaux d'information seront install\u00e9s de part et d'autre des itin\u00e9raires 5 jours avant lamanifestation.La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la pr\u00e9c\u00e9dant et sera occult\u00e9ejusqu'au moment de son utilisation.Toutes inscriptions ou marques \u00e0 la peinture sur la chauss\u00e9e sont formellement interdites.D\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, la route et ses d\u00e9pendances devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9es de tous les objetsencombrants, qu'ils pr\u00e9sentent ou ne pr\u00e9sentent pas un danger envers les usagers de la route.Seulement apr\u00e8s cette op\u00e9ration, l'enl\u00e8vement de la signalisation concernant la d\u00e9viation sera effectu\u00e9et la route sera de nouveau ouverte \u00e0 la circulation.Afin d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra contacter le CentreTechnique D\u00e9partemental (CTD) de BUIS LES BARONNIES et NYONS au 04 75 75 92 92.L'organisateur s'engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les frais de nettoyage ou de d\u00e9gradation de la chauss\u00e9esi celle-ci \u00e9tait endommag\u00e9e apr\u00e8s le passage de la manifestation.ARTICLE 4 |La responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire sera substitu\u00e9e \u00e0 celle de l'Administration, si celle-ci venait \u00e0 \u00eatrerecherch\u00e9e pour tous accidents qui seraient la cons\u00e9quence de l'inobservation de la pr\u00e9senter\u00e9glementation.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sera valable que sous r\u00e9serve de la d\u00e9livrance de l'autorissiion Pr\u00e9fectoralerelative \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement.\nLE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4MEH\u00d4TEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 / 5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 23\nARTICLE 6M. le Directeur des D\u00e9placements de la Dr\u00e9me,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera.adress\u00e9e.ARTICLE 7Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :D\u00e9partement de la Dr\u00f4me - Direction des D\u00e9placements - Service Exploitation et Gestion du DomainePublic Routier,Mme Pascale ROCHAS, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de NYONS ET BARONNIES,M. Pierre COMBES, Conseiller d\u00e9partemental du canton de NYONS ET BARONNIES,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, .Centre Technique D\u00e9partemental de Buis les Baronnies, Centre Technique D\u00e9partemental de Nyons,D\u00e9partement de la Dr\u00f4me - Registre des actes administratifs,Mme Sandrine MARIN- LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental,Antenne R\u00e9gionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Dr\u00f4me,: Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons,\n_Liste des pi\u00e8ces jointes :\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\" Mme/M. Gilles Tourvieille, AUTO SPORT LARAGNAIS,M. le Maire de la commune de BALLONS,* M. le Maire de la commune de EYGALAYES,M. le Maire de la commune de IZON-LA-BRUISSE,Mme le Maire de la commune de LABOREL, \u00bbMme le Maire de la commune de VILLEBOIS-LES-PINS,Fait a Valence,La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par : FR RICBOURGADE \u00e0 .Chef de service Explei iondomaine publicDate de signature : 23 025e Localisatione Carte ES 2 - 4.pdfe Itineraire.pdf\nLE DEPARTEMENT DE LA DROMEHOTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3/5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 24\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 25\nLPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 26/03/2025PROVENCELE D\u00c9PARTEMENTDIRECTION DES ROUTES ETDES INTERVENTIONS TERRITORIALESSERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUXCOORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX\nARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIREn\u00b0 25 - DRIT - 0394 - ATESPortant r\u00e9glementation de la circulationRallye automobile, 26\u00e8me Rallye du Laragnais 5\u00e8me VhcCirculation interditeRD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676Communes de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVE\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental des Alpes de Haute-ProvenceVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;Vu I'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie,signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le R\u00e8glement de Voirie ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b0 2024-DFAJA-058 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau sein du P\u00f4le Mobilit\u00e9s et Am\u00e9nagement Durable ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives modifiant le code du sport et le code de la route ;Vu la demande par laquelle Auto Sport du Laragnais demeurant - chez Gilles Tourvieille - 16 rue dela Concorde - 05300 LARAGNE-MONTEGLIN, sollicite la modification des conditions de circulationen vue de la r\u00e9alisation de son \u00e9preuve sportive ;Consid\u00e9rant que pour permettre la r\u00e9alisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieude r\u00e9glementer la circulation sur la sur les RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melveet Sigoyer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 26\nSur la proposition du Responsable du service Coordination des Services Territoriaux ;Sur la proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement ;Vu Sous r\u00e9serve d'un avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re. ;\nARRETE\nArticle 1 - Dispositions particuli\u00e9resLe 07/06/2025, et \u00e0 compter de la date de mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire, lacirculation sera r\u00e9glement\u00e9e ainsi qu'il suit :RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melve et Sigoyer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationRD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione La circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite de 07h30 \u00e0 17h30 sauf pour les v\u00e9hicules desecours, les horaires pourront \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9cal\u00e9s pour tous probl\u00e8mes d'organisation ou. de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 un balayage des tron\u00e7ons privatis\u00e9s avant r\u00e9ouverture \u00e0 lacirculation.Un \u00e9tat des lieux contradictoire sera \u00e0 \u00e9tablir avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation ou del'\u00e9preuve avec la Maison technique de Sisteron.Article 2 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales aux \u00e9preuves sportives_ Les prescriptions ci-dessous sont communes et s'appliquent \u00e0 toutes les \u00e9preuves sportives quiempruntent des routes d\u00e9partementales.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Dans le cadre de ses missions d'entretientet d'exploitation des routes d\u00e9partementales, le Conseil d\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provencepeut prendre \u00e0 tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesuresde police seront prioritaires aux dispositions prises par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le parcours peut emprunter des r\u00e9seaux de desserte locale o\u00f9 les conditions de circulation,particuli\u00e8rement l'hiver, peuvent varier de d\u00e9licate \u00e0 difficile. Dans ces conditions, il appartient \u00e0l'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leurrecommandant la plus grande prudence.Dans tous les cas, il est n\u00e9cessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance pr\u00e9alablequelques jours avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.A l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des d\u00e9tritus \u00e9ventuels enbordures de(s) route(s) d\u00e9partementale(s) et \u00e0 la d\u00e9pose de la signalisation ou autre dispositif qu'ilaura pos\u00e9.Article 3 - Signalisation et informationLa signalisation portant indication de ces dispositions r\u00e9glementaires et conformes aux dispositionsde l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re, seront mise en place, entretenue etd\u00e9pos\u00e9e par \"le p\u00e9titionnaire demandeur de l'arr\u00eat\u00e9\" conform\u00e9ment au(x) sch\u00e9ma(s) de principe(s)joint(s) en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les services du Conseil d\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence pourront, \u00e0 l'occasion decontr\u00f4le de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 oud'exploitation et prendre, si n\u00e9cessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 27\nAucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supports depanneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture),sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autoris\u00e9.Les panneaux d'information sont \u00e0 la charge de l'organisateur. lls seront pos\u00e9s par l'organisateur ouson mandataire au moins 10 jours avant le d\u00e9but de la manifestation, puis seront d\u00e9pos\u00e9simm\u00e9diatement apr\u00e8s sa fin.Article 4 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et affich\u00e9 par ses soins.Article 5 - Ex\u00e9cutionM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint du P\u00f4le Routes Infrastructures et Mobilit\u00e9s Douces, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cet acte ou un extrait de cet acte sera publi\u00e9 sous forme \u00e9lectronique et mis \u00e0 la disposition dupublic ,sur le site internet du D\u00e9partement (https:/www.mondepartement04.fr/le-ent/lorganisation).Pour la//Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,Le Ch\u00e9fldu service Coordination des Services Territoriaux,\nBrunoAnnexesAutre documentDiffusion :Auto Sport du Laragnais, Service D\u00e9partemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller d\u00e9partemental ducanton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Seyne, Mairie (Mairie de SIGOYER), Mairie (Mairiede MELVE), Mairie (Mairie de CLARET), Gendarmerie Nationale, Maison technique de Sisteron, Sous Pr\u00e9fet de l'arrondissement deCastellane et Mairie (Mairie de VAUMEILH)Mme/M. le Maire de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVESCSTService r\u00e9dacteur : Coordination des Services TerritoriauxVoies et d\u00e9lais de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire estinform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9signataire du pr\u00e9sent document.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 28\n26\u00e8me Rallye Du Laragnais 5\u00e8me VHC\nF,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le \"26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC\" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 29","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T16:11:17+00:00","id":"0070f124ca163f9b06e9a0b53aff1a09c6844ed211d0088f029a02f426e9b888","name":"recueil-05-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-28T14:08:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24735/208870/file/recueil-05-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}