{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-17-07-2026\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant\ninterdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons\nsur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne (4 pages) Page 3\nD77-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant\ninterdiction de fr\u00e9quentation des for\u00eats domaniales de Fontainebleau et\nde la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-07-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant\ninterdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eat\ndomaniale des Trois Pignons sur les\nd\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 3\n| = | PR\u00c9FETPR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNEDE L'ESSONNE Libert\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/1192portant interdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur lesd\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580du 10juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72);\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatifa l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident: de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ; | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRHM-2019-1 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous- pr\u00e9fectures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 d\u00e9cembre 2023: portant organisation desservices de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de |'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame C\u00e9line PLATEL directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/BC/116 du 29 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame C\u00e9linePLATEL directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant que le represenitant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incendies d'ampleur exceptionnelle que conna\u00eet actuellement le massif forestier deFontainebleau, notamment la for\u00eat domaniale des Trois Pignons ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ;Consid\u00e9rant que les indices de danger d'incendie se maintiennent \u00e0 Un niveau mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 s\u00e9v\u00e8re sur lesd\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment de la for\u00eatdomaniale des Trois Pignons, demeure \u00e9lev\u00e9e durant le mois de juillet, augmentant le risqued'exposition des personnes et le risque de d\u00e9part de feu d'origine humaine;Consid\u00e9rant que la forte mobilisation des services d'incendie et de secours, des services forestiers etdes forces de s\u00e9curit\u00e9 impose de pr\u00e9server leur capacit\u00e9 d'intervention en limitant les risquesd'engagements suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quentation du massif;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons constitue une mesure\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 5\nn\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et \u00e0 faciliter les op\u00e9rations de lutte contre les incendies encore en cours; |Sur proposition de l'ONF ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\":\u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, la for\u00eat domaniale des Trois Pignons est ferm\u00e9e au public,dans tout le d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne, jusqu'au 26juillet 2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieurde l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.La cartographie du secteur concern\u00e9 figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateursde r\u00e9seaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;- aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ;- aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.Article 3:Les arr\u00eat\u00e9s 2026/CAB/SIDPC/1178 du 15 juillet 2026, et 2026/CAB/SIDPC/1191 du 16juillet 2026, sontabrog\u00e9s. |Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous. |Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne (sous-pr\u00e9fet d'Evry), le sous-pr\u00e9fet de Font\u00e4inebleau,la directrice de cabinet du. pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice d\u00e9partementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interd\u00e9partementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine- .et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les mairesdes communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine et Marne et del'Essonne. :\nFait \u00e0 Melun,le AT. 2e \" Fait \u00e0 Evry, le Avy 2 Pot1 0 \u00c0 ;\nihPierre ORY\u00e9da\nrit\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 6\nREPUBLIQUE Massif forestier deFRANCAISELidersiBE | Fontainebleau\nNNATUAEL ater owat-. ayes  ee  :  PONT RE  TA  Le\nLR . ah,x = je . \u2014\u2014\u2014 sn \u2014\u2014 \u2014 2PCR < : = \u2014\u2014 2 : ~a a Rea ERS ee. a ne =GA LIN ANSE SR FRAN\u00c7AIG.- . - a ba\u2014\"@\" \u2014\u2014\u2014 '\nwee he\nOs\noe Dre: ay\nl'A Wiad \u00b0 a. dusMy ET he a owl wt Ge: \u00e0\"LOTS F\u00c9Rti, *r\u00e9tomaiLS a tere wh rer =_ Crem Ge 8x\u00b0 Ai \u00ef\u00e9naen Erase: \u2014  \u2014\nFor\u00e9t domaniale de FontainebleauFor\u00eat domaniale des Trois-PignonsEx For\u00eat domaniale de la Commanderie Scan2$0 IGN 2023 - ONF 201sur | ' 17/07/2026. 1\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1192  portant interdiction de fr\u00e9quentation de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-07-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant\ninterdiction de fr\u00e9quentation des for\u00eats\ndomaniales de Fontainebleau et de la\nCommanderie sur le d\u00e9partement de\nSeine-et-Marne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fr\u00e9quentation des\nfor\u00eats domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 8\nEnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/1193portant interdiction de fr\u00e9quentation des for\u00eats domaniales de Fontainebleau \u00e9t de laCommanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fr\u00e9quentation des\nfor\u00eats domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRHM-2019-1 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 novembre 2025 portant nomination de_ Madame C\u00e9line PLATEL directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/BC/116 du 29 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9linePLATEL directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9;Consid\u00e9rant les incendies d'ampleur exceptionnelle que conna\u00eet actuellement le massif forestier deFontainebleau;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et.que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ; |Consid\u00e9rant que les indices de danger d' incendie se maintiennent \u00e0 Un niveau mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 s\u00e9v\u00e8re sur led\u00e9partement de Seine-et-Marne;Consid\u00e9rant +que la fr\u00e9quentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment des for\u00eatsdomaniales de Fontainebleau et de la Commanderie, demeure \u00e9lev\u00e9e durant le mois de juillet,augmentant le risque d'exposition des personnes et le risque de d\u00e9part de feu d'origine humaine;Consid\u00e9rant que la forte mobilisation des services d'incendie et de secours, des services forestiers etdes forces de s\u00e9curit\u00e9 impose de pr\u00e9server leur capacit\u00e9 d'intervention en limitant les risquesd'engagements suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quentation du massif;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public des for\u00eats domaniale de Fontainebleau et de la Commanderieconstitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 faciliter les op\u00e9rations de lutte contre les incendies encore en cours ;\nSur proposition de l'ONF ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, les for\u00eats domaniales de Fontainebleau et de laCommanderie sont ferm\u00e9es au public, dans tout le d\u00e9partementde Seine-et-Marne, jusqu'au 26juillet2026 inclus. | | |Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur |de l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fr\u00e9quentation des\nfor\u00eats domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 10\nLa cartographie du secteur concern\u00e9 figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2:La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, ainsi_ qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;- aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ; |- aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 2026/CAB/SIDPC/1191 du 16juillet 2026 est abrog\u00e9.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recourset dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 5:Le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le Ab 'Le P \u00e9fet\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fr\u00e9quentation des\nfor\u00eats domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 11\n\"die _F'UINN 1 Lins LUIVLVLput LUC./// LL. US\u00c8I S/ CIU WEZC/ L/0 WLLIOAUS/ Cale P'UIN LL PAT LUIVLVL D\nE | ' .R\u00c9PUBLIQUE Massif forestier deFRAN\u00c7AISELitite FontainebleauFraternit\u00e9\n{>Le or Sooke ae \u00c0FRET fae \u20ac AAde ) aBitsre \\<\n<2 PATES 1eKA  7\nFor\u00eat domaniale de Fontainebleau' Eur For\u00eat domaniale des Trois-Pignons\u00c8 For\u00eat domaniale de la Commanderie\non=| Scan25\u00a9 IGN 2023 - ONF 2026sur | , ; : 17/07/2026. 18:\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-1193 portant interdiction de fr\u00e9quentation des\nfor\u00eats domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne 12","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T22:00:33+00:00","id":"00757406e767ea012a20599cfbf0d165fecfaac01b30f8e4dc5f4ddd8b7671f5","name":"RAA n\u00b0 D77-17-07-2026 SPECIAL","pdf_creation_date":"2026-07-17T19:24:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/72970/592798/file/recueil-d77-17-07-2026-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}