{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-030\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9\nd'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques - 1 poste  du 31 01 2025 -\nCH Charles Perrens (10 pages) Page 3\n33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves\nANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste (9 pages) Page 14\n33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr\n2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH Charles Perrens 3 postes  (10 pages)Page 24\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025\nAUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230 Commune de Lormont (4 pages) Page 35\n33-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025\nAUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et\nentre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630 Communes de Lomront,\nB\u00e8gles et Villenave d'Ornon (4 pages) Page 40\nDIRA BORDEAUX / MIMO\n33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire (6 pages) Page 45\n33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale (10 pages) Page 52\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans\nle cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand Passage, sur la commune de\nM\u00e9rignac (6 pages) Page 63\n33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction de nids d'Hirondelle rustique et de Rougequeue noir dans le cadre\ndes travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de\nLubec \u00e0 Audenge, en Gironde (6 pages) Page 70\nDSACSO / SR/RDD/RA\n33-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification composition cocoeco 2025\n(2 pages) Page 77\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9\npiste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats (4 pages)Page 80\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-01-31-00006\nAvis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves\nOPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques - 1 poste  du\n31 01 2025 - CH Charles Perrens\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 3\nDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialPTS, Egalit\u00e9 Femmes Hommes\"i Avis de concoursPocono externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuvesCentre HospitalierCharles Perrens n \u00b02025/ OG\nOuvrier principal 2\u00e8me ClasseGRADE TRANSPORTS LOGISTIQUES\nCORPS Personnels Ouvriers\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR oe 1ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les ouvriers principaux de 2\u00e8me classe accomplissent des t\u00e2ches techniques n\u00e9cessitant unequalification professionnelle correspondant \u00e0 un niveau de formation au moins \u00e9quivalent \u00e0 un dipl\u00f4mede niveau V ou \u00e0 une qualification reconnue \u00e9quivalente.Les membres du corps des personnels ouvrier peuvent \u00e9galement assurer la conduite de motocycles, dev\u00e9hicules de tourisme ou utilitaires l\u00e9gers, de poids lourds et de v\u00e9hicules de transport en commun, s'ils sonttitulaires en fonction des besoins des \u00e9tablissements, des permis de conduire des cat\u00e9gories A.B.C.et D encours de validit\u00e9 et sous r\u00e9serve de la r\u00e9ussite \u00e0 un examen psychotechnique pr\u00e9sent\u00e9 devant l'un desorganismes habilit\u00e9s \u00e0 cet effet par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Les conducteurs de v\u00e9hicule sontsoumis \u00e0 des examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques qui conditionnent la validit\u00e9 des permis de conduire requis.lls peuvent en outre participer au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et d'incendie, assurer la conduite d'engins de tractionm\u00e9canique et \u00eatre charg\u00e9s de toute mission entrant dans le champ de comp\u00e9tence des services logistiquesTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels dela fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res desfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la compostion du jury et lanature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re pris en application des articles 4-6 et4-7 du d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaies decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 4\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE:Concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves.GRILLE DE REMUNERATION :| \u00c9chelle C2CONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE : |- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne oud'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice |de ses fonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrierprincipal 2\u00e8me Classe.- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense'QUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalences suivantescorrespondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 ;- dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue \u00e9quivante ;- Certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans lasp\u00e9cialit\u00e9 ;- Equivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.La condition de dipl\u00f4me n'est toutefois pas exig\u00e9e si le candidat est p\u00e8re ou m\u00e8re d'au moins troisenfants.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poserune demande d'\u00e9quivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient \u00e0 leurdisposition pour la constitution du dossier de demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me qui est faite aupr\u00e8s de laDREETS de la Nouvelle-Aquitaine - Secr\u00e9tariat de la commission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence - 50 rue NICOT - 33082 |BORDEAUX Cedex (Dossier joint ). Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours enpr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.NATURE DES \u00c9PREUVES :Le concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une phased'admission.\n|. - La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lectionSeuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier aux \u00e9preuves d'admission.La liste des candidats concern\u00e9s fait l'objet d'un affichage.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 5\nll. - La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avecle jury.\nL'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 lama\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rentde fa\u00e7on courante.La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9es.Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier sesconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionneldans lequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes.L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20. Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 est \u00e9liminatoire\nCOMPOSITION DU JURY :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.2\u00b0 Un agent de cat\u00e9gorie A en fonction au sein de l'\u00e9tablissement organisant le concours.3\u00b0 Deux agents de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant desfonctions d'encadrement ou d'expertise dans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonctions dansl'\u00e9tablissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, en fonctions dans un \u00e9tablissement du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion.Des examinateurs qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.\n'DOCUMENTS A FOURNIR :A l'appui de leur demande manuscrite , les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :1\u00b0 Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre ;3\u00b0 Copie du permis de conduire en cours de validit\u00e94\u00b0 Un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est atteintd'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions d'ouvrier principal 2\u00e8me classe (la listeest consultable aupr\u00e8s du gestionnaire RH );5\u00b0 Une photocopiede la carte nationale d'identit\u00e9 francaise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Europ\u00e9enne ;6\u00b0 Pour les p\u00e8res ou m\u00e8res d'au moins trois enfants joindre la copie du livret de famille.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signalitique et des services militaires o\u00f9 une copie du document ou \u00e0 lapremi\u00e8re page du livret militaire.7\u00b0 L'administration compl\u00e8tera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin N\u00b02). Seulel'administration est habilit\u00e9e \u00e0 en faire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 6\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis annon\u00e7ant les concours de recrutement sont affich\u00e9s au moins deux mois avant la date des\u00e9preuves, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre accessibles au public, dans les locaux de l'\u00e9tablissement .Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au moins un mois avant la dated'ouverture du concours au directeur de l'\u00e9tablissement soit au plus tard le 03/03/2025 (cachetde la poste faisant foi).\n| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 envoyer \u00e0 l'adresse suivante :Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens,Direction des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes Hommes121 rue de la B\u00e9chade - CS 8128533076 BORDEAUX CEDEX\nBordeaux, le 34/01/2025\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\n\\_E BERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 7\nE Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e8ces \u00e0 fournir\nDate de d\u00e9p\u00f4t du dossier complet :........,.................................... N\u00b0 1...JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e* Lettre de motivation* Curriculum vitae* Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation* Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures\" Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel\" Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note* Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formationla dur\u00e9e de la formationle nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation\u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle* Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.* Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s destribunaux fran\u00e7ais ou habilit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 8\n'a1np2901d aJUuasaide| Sp suped a] suep pseHa uowW e esud ajqIOAE, UOISI99p a}No} ap UOejNUUe, jUeleIeuIEqUS Wed eu ep sUONeJejOsp sessney$9}N0} enb pe} Np (e)euOjul 2139 SiIeUUODA je Sa]OeXe ]UOS JUBLUNDOP }U8S91d a SUEP SA9QUUOP SUOHELWUOJUI Sa] $9}NO} anb ajsayenn Den en nn nn manne nn anna nmnnn nan nn m mn sm en enn anneau aussas (wou 'wouald) (s)ouBissnos 'orQ a|jesiowapeyy CO ewepen[ AN8ISUONyegine| np UORUSHQUSP] 'LJU9WI2}n1991 AP SINOIUOD Np 9/8qI] 9] UOISI291d DaAe ZaIjLISA 'UOHUSZY: QIUOSU! SNOA Za}IEUNOS SNOA janbne jueWueno81 Sp SINODUOD np }e[du09 apnyjul34311V1LIdSOH SNDINENd NOILONO: V1 30d LNAWSLNYOSY nom4d SYNODNOD XNV AAILNIS Id AS HNOd SAWO1diId 3d AONATWAINGS.G SGNVWSG ieP149GITINIVLINOW-JTIZANONNOIS3\u00a5 W130S9}EPIOS Sap jo [IPABIL Np 13174d'JOjdWU3,] ap 'a1wo0u0sg,| ep ajeuoibas uon2211q |\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 9\nJUaWless||qe}9,| 9p S}ANOe,p(\"\"\"\"ejongu9gq 'aueles 3171] \u20ac 150,9 erued sdus} %no R\u00e9 ne np) 2] anb ISuie insAojduia,|IS Zonbipul) SUOIIUO}J SOA Z9A199( ulajd SUIS L I0OJdWS,p spolsd ap 9SS91PE jd WON: QOUUOISS9JO1A SINODIed O1}0A: 9/19n)98 UORENJIS 91J0Aosodoid SINODUOD J] 29A IOGALI US J|JBUUOISSSJOIG SIUSUSTX9 91J0A JUEUIIIUOI SJUSLUSUDISSUSY 'Z4Iu4n0J & S699/d Sep 2}s1f INS Soauuonuou SSANe2HNSn] SS2910 sa e1puIO\u00cf ap 1219(\u00ab eAno1dde je n| \u00bb uonuelu ej ep aapsodaid Jepipues np sunyeubis)\naunyeuBbls\n'ejpeuuoIssajoid aoualiodxe JNB] JUBUJIBDUOD S8}INPOJUISouIgW Sa|[9-jJU0 Saj|o, nb Se]|89 SIWOU JUBUISOUOD Se] Seauuop Se] JNOd Uo29}991 Bp Je S2992,P HOIP UN S99UI99U09 SeUUOSJEdxne jjuelef aq \"Jalssop juaseid ne onbidde,s soueqi] xne je sislyoy Xne 'enbneuuoqui} e SAejas 8/6L Je1AUE\u00cf 9 np /L-8/ .U IO] EF\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 10\nsoBejs op sodA} Je soineayseuBissue sajnpow ap sedAj je senbioay} ssinsH: DONEWIO} E] Ap 2[8)0} 991nQ: (soigne '21099 'oyn9ey) owojdip 9] a1A19p JueAe euwusiueBlo,] ap assoupe ja sed: BWI dIP np uonus)qo,p 93eq(S@uleJOY SALIN|OA $a] }@ nu9}U09 8] juenbipu selans Sepnje sep euwe/Boid np sidoo ej uno; za]lIneA) awojdip np anyuiaouajeainba,| e asodoid uorewu.o} ap 9431 no awuo|digUOIJEWIO} OP NESAIU 81J0A JUBUISOUC9 SJUOUISUDISSUSY '\u20ac\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 11\nsoBe}s op sedA} 39 sainopyysouBiosus sajnpow ap sodA} 39 senbuoou} sauna}: UONPUNO; E] ap 918)0} oaInG: (Seine \"21099 'oyynoey) sUQIdIp aj a1A1Sp juefe swsiueBio,] ap assaupe je shed: BWOIdIpP np uorusjqo,p a}eq(Seu1e1ou seuunjon se] je nuejuo 9] juenbipui Setains sepnje sep ewuwesBoid np eidos ej Au4noy zellineA) owodip np an]uol}eu110} 9P 3131} NO WLO]dIp aujny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 12\nsabe}s op sodA} je sounopysouBissus sajnpow ap sadAj ja sonbuoou] sauna}: UOHEUNO] e] ap aje}0} SING: (sonne '21099 'g}]NDej) swojdip 9j a1419p JUeAe owsiueBio,] sp assaipe ja s\u00c2e4: EWOIdIp np Uorue}qo,p 8Jeq(S8Ji21ou SeWN|oA Sa] j9 nu9}U09 9] juenbipul Salans sepnjs sep euueioud np aidos ej uno, zej|ineA) ewuoidip np 91njau]UONEWWOJ ap 313133 NO aWodIp 213nY\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00006 - Avis concours  externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves OPR 2\u00e8me Cl - Transports logistiques -\n1 poste  du 31 01 2025 - CH Charles Perrens 13\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-01-31-00003\nAvis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves\nANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste14\nDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialPTS, Egalit\u00e9 Femmes Hommes>A BORDEAUX \u00e0Centre Hospitalier\nAvis de concoursexterne sur titres avec \u00e9preuvesCharles Perrens n\u00b02025; \u00a9 +GRADE ANIMATEURCORPS 1er grade du corps des animateurs de la fonctionpublique hospitali\u00e8re\nNOMBRE DE POSTE \u00c0 POURVOIR | - 1 oeETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les animateurs sont responsables de l'animation au sein de l'\u00e9tablissement. \u00c0 ce titre, ils assurent le choixdes activit\u00e9s adapt\u00e9es aux personnes accueillies et participent \u00e0 leur mise en \u0153uvre.Dans le domaine de leur comp\u00e9tence, ils ont un r\u00f4le de conseiller technique et de soutienaupr\u00e8s du personnel de l'\u00e9tablissement et agissent en concertation avec les \u00e9quipes sociales, \u00e9ducatives etsoignantes.Selon leur formation, ils exercent plus particuli\u00e8rement leurs fonctions en qualit\u00e9 d'animateur socioculturel oud'animateur sportif.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE -- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique- Vu le D\u00e9cret n\u00b02014-102 du 4 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des animateurs de lafonction publique hospitali\u00e8re- Vu leD\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corpsde fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 1\" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concourspermettant l'acc\u00e8s au corps des animateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re_- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.\nConcours externe sur titres avec \u00e9preuves\nGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :| 1er grade du corps des animateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re| CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste15\n- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'unautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice deces fonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appelde Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un titre ou d'un dipl\u00f4me professionnel, d\u00e9livr\u00e9 au nom del'\u00c9tat et inscrit au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles, class\u00e9 au moins au niveau IV etd\u00e9livr\u00e9 dans les domaines correspondant aux missions confi\u00e9es aux membres du corps telles que d\u00e9finies \u00e0Particle 3 du D\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9 ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans lesconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poserune demande d'\u00e9quivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient \u00e0 leurdisposition pour la constitution du dossier de demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me qui est faite aupr\u00e8s de laDREETS de la Nouvelle-Aquitaine - \u2014 Service Formation Certification Param\u00e9dicales - 2 rue Jules Ferry -33000 Bordeaux (Dossier joint ). Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concoursen pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.\nNATURE DES EPREUVES :Le concours externe sur titres comporte une \u00e9preuve d'admission, compos\u00e9e de l'examen du dossier decandidature et d'un entretien oralL'examen par le jury du dossier de candidature consiste en l'analyse de sa compl\u00e9tude, v\u00e9rifiant d'une partla possession du dipl\u00f4me, titre de formation ou d'une attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corpsd'animateur de la fonction publique hospitali\u00e8re, et appr\u00e9ciant d'autre part, les qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossierde candidature, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions d'animateurL'entretien a pour point de d\u00e9part un expos\u00e9 du candidat de sa formation et son projet professionnelpermettant au jury d'appr\u00e9cier sa capacit\u00e9 \u00e0 s'int\u00e9grer dans l'environnement professionnel au sein duquel ilest appel\u00e9 \u00e0 travailler, sa motivation et son aptitude \u00e0 exercer des missions d\u00e9volues aux membres ducorps.La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve orale est de vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'expos\u00e9 ; l'\u00e9preuve est not\u00e9ede 0 \u00e0 20 - coefficient 1.Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 entra\u00eene l'\u00e9limination des candidatsA l'issue de l'\u00e9preuve d'admission, le jury d\u00e9termine le nombre total des poins n\u00e9cessaires pour \u00eatre admis.\nCOMPOSITION DU JURY :1. L'autorit\u00e9 qui a ouvert le concours ou son repr\u00e9sentant2. Un directeur d'\u00e9tablissement social ou m\u00e9dico-social public ou un directeur d'\u00e9tablissement public desant\u00e9 du d\u00e9partement3. Un cadre socio-\u00e9ducatif exer\u00e7ant si possible ses fonctions dans un \u00e9tablissement autre que celui oule poste est \u00e0 pourvoir4. Un animateur principal de 1\u00e8re classe exer\u00e7ant si possible ses fonctions dans un \u00e9tablissement autreque celui ou le poste est \u00e0 pourvoir5. En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste16\nDOCUMENTS A FOURNIR :1. Une demande \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre2. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant les actions de formation suivies, et lecas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi3. Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire4, Photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union Europ\u00e9enne5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document oupour les candidats n'ayant pas accompli leur service national une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard ducode du service national6. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e97. Un certficat m\u00e9dical justifiant de l'aptitude aux fonctions d'animateur d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9L'\u00e9tablissement organisateur compl\u00e9tera la demande d'admission par une demande d'extrait decasier judiciaire n\u00b02. Seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander cet extrait.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis d'ouverture des concours sont publi\u00e9s au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concoursLes demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au plus tard le 03-03-2025 (cachet de la postefaisant foi)\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines etdu Dialogue Social \u2014 Egalit\u00e9 Femmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUXCEDEX\nBordeaux, le 31/01/2025 P/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe charg\u00e9edes Ressources Humaines etdu Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes\n=F: BERETERBIDE]\n=\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste17\n'ainpsoosd ajuesaid2] Sp 21pe9 9] suep piefs UoW e eslid 2[qU1I0AE} UOISIDap 2}N0] ap UOE|NUUe) jueleJeuleue Ped BW ap sUOI|eIE|Dep sossne,S9}N0} anb pe} np (e)euuouI 21e SIEUUODAI je SB}OeXS JUOS JUSLUNDOP Juasaud 9] SUEP SEeQUUOP SUO}ELUJOJU! Sa] sajno} aNb ajsayei i errs (wou 'uou91d) (e)euBissnos 'or1] ay}esiowsapeyy O ewepeyyO uneisuoyyJESINE] Np UOHesyHUSp] 'LEJUSWIAJNAIOA ABP SINODUOD NP ajfaq]| 8] UOISI281d IAAP ZALIBA 'UONUaLLYeen eee sme ee ee ee hh he he re ee he ee ho hh or ewe ss.: QIUOSUI SNOA Za}IEUNnOS snoa jenbne JuswaynNJoa/ Bp SINODUOD Np Je|dW09 an}u]AYNSIIVLIdSOH 3NDIMENd NOILONOS V1 4d LNAWSLNYOaY on3d SUNODNOD XNV HALNASId JS HNOd SAWO1dIG 3G JDNAIWAINOS.G SGNVINGG pigH49GITINIVLINOW-JTIZANONNOID3\u00a5 v1 1Q\nS9)1EPI[OS sap ja IIBABIL Np 13174dojduz,] ap 'aiwiouos3,| ap ajeuciba1 u0n92911Q ra\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste18\nJUaUTESSI|qe}9,| Op WANE, p( mu. ajOAsueq 'aueyes 21}} e 159,9 Pryued sdwis} no Ss wd} no i OT | Cae np) al on isule ina Oj wa |IS Zanbipul) SUOHIUO} SOA ZS3AU99( ulejd sdway JO|GWd,p apolled ap 95S91PE }9 WON: JBUUOISSAJOIG SINOIIEG SOA: ajjenjoe UORENJIS 91J0A9S0d01d SINODUOD 9] 29AE HOAAE! 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N\u00b0 1...JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires\" Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e* Lettre de motivation* Curriculum vitae= Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation= Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures* Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel* Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note* Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formation- la dur\u00e9e de la formationle nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle* Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.\u00bb Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s deseye, r x\nmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00003 - Avis de concours externe sur titres avec \u00e9preuves ANIMATEUR - du 31-01-2025 - 1 poste23\nCH CHARLES PERRENS\n33-2025-01-31-00004\nAvis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr\n2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH Charles\nPerrens 3 postes \nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 24\nDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social\"~LU\nCentre HospitalierCharles Perrens\nG)5Oomm\nCORPS\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIRr ; |'\u00c9TABLISSEMENT\nEgalit\u00e9 Femmes Hommes\nAvis de concoursinterne complete d'\u00e9preuvesN\u00b02025/04Ouvrier principal 2\u00e8me ClasseS\u00fbret\u00e9\nPersonnels Ouvriers\n3 postesCH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les personnels ouvriers accomplissent des t\u00e2ches techniques n\u00e9cessitant une qualification professionnellecorrespondant \u00e0 un niveau de formation au moins \u00e9quivalent \u00e0 un dipl\u00f4me de niveau V ou \u00e0 unequalification reconnue \u00e9quivalente.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :|\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels dela fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des |fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la compostion du jury et lanature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re pris en application des articles 4-6 et4-7 du d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaies decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s au corps et cadres d'emplois de la fonction publique.\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves.GRILLE DE REMUNERATION :\u00c9chelle C2\n|||\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 25\nCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalit\u00e9 francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercicede ses fonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrierprincipal 2\u00e8me Classe.- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseCONDITIONS /QUALIFICATIONS REQUISES :| LIF JISES\nLe concours interne est ouvert aux fonctionnaires et contractuels de la Fonction PubliqueHospitali\u00e8re, de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'Etat, aux militaires, ainsiqu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant aumoins un an d'anciennet\u00e9 de service public au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ce concoursest organis\u00e9 (soit le 01/01/2025) \u00e0 la condition d'\u00eatre titulaire :- dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente dans la sp\u00e9cialit\u00e9,- Soit d'une certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9edans la sp\u00e9cialit\u00e9,- soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps |et cadre d'emplois de la Fonction Publique,La condition de dipl\u00f4me n'est toutefois pas exig\u00e9e si le candidat est p\u00e8re ou m\u00e8re d'au moins troisenfants.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poser unedemande d'\u00e9quivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient \u00e0 leur disposition(pour la constitution du dossier de demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me qui est faite aupr\u00e8s de la DREETS de laNouvelle-Aquitaine - Cit\u00e9 administrative de bordeaux - service formation certification param\u00e9dicales - 2 rue julesferry - 33000 BORDEAUX (Dossier joint ). Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature auconcours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat\nNATURE DES \u00c9PREUVES :Le concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une phased'admission.I. - La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lectionSeuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier aux \u00e9preuves d'admission.La liste des candidats concern\u00e9s fait l'objet d'un affichage.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 26\nIl. - La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avecle jury.L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant a lama\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rentde fa\u00e7on courante.La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9es.Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier sesconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionneldans lequel il est appel\u00e9 a exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes.L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20. Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 est \u00e9liminatoireCOMPOSITION DU JURY :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.2\u00b0 Un agent de cat\u00e9gorie A en fonction au sein de l'\u00e9tablissement organisant le concours.3\u00b0 Deux agents de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant desfonctions d'encadrement ou d'expertise dans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonctions dansl'\u00e9tablissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, en fonctions dans un \u00e9tablissement du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion.Des examinateurs qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.\nDOCUMENTS A FOURNIR :A l'appui de leur demande manuscrite (pr\u00e9ciser la sp\u00e9cialit\u00e9 du concours), les candidats doivent |joindre les pi\u00e8ces suivantes :1\u00b0 Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre ;3\u00b0 Pour les p\u00e8res ou m\u00e8res d'au moins trois enfants copie du livret de famille ;4\u00b0 Un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est atteintd'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions d'ouvrier principal 2\u00e8me classe (la listeest consultable aupr\u00e8s du gestionnaire RH en charge du service) ;5\u00b0 Une photocopiede la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Europ\u00e9enne ;6\u00b0 Un \u00e9tat des services accomplis d\u00e9livr\u00e9 par la Direction des Ressources Humaines.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signalique et des services militaires ou une copie du document ou \u00e0 la premi\u00e8repage du livret militaire. |7\u00b0 L'administration compl\u00e9tera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02). Seulel'administration est habilit\u00e9e a en faire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 27\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis annon\u00e7ant les concours de recrutement sont affich\u00e9s au moins deux mois avant la date des\u00e9preuves, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre accessibles au public, dans les locaux de l'\u00e9tablissement.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au moins un mois avant la dated'ouverture du concours au directeur de l'\u00e9tablissement soit au plus tard le 03/03/2025 (cachetde la poste faisant foi).\n| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :Madame La Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens - Direction des Ressources Humaines etdu Dialogue Social - Egalit\u00e9 Femmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,Bordeaux, le 31-01-2025 La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\n7 'i |#5 2\u20ac \\\nF. BERETERBIDE{\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 28\n'ainpgooid ajuasaidB| op supeo 9] suep psebe uowW e esuid ajqeJoAeRy uoIsIOep a}no} ap Uoenuue] JUSIeJOULeEUS Wed eu ap suONeIeE}Dap sessney$9}N 0} enb je} np (a)euuojul ajjQ SleUUODEI je Sa}OeXe jUOS JUaWNIOP JUSSeUd 9] SUEP SegUUOP SUOI}EWWOJUI Se] sejno} anb aysoyei er ee ier i (ou 'wouasd) (e)euBissnos 'orD ajjasiomapeyy oO ewepenO snaisuopyyegune| np UOHESHUSP] 'L'JuaWI8}n1901 AP SINODUOD NP 9/94] af UOISI291d DaAe ZoIJH9A 'UOIU}}y: E1UH9SUI SNOA ZoPeYNOS SNOA jenbne jueWu8}n1981 ap SINOdUOD np }e[du09 any34211VLIdSOH 3n01194Nd NOILONO: V1 Ad LNSAWSLNYOSY nom3d SYNODNOD XNV YALNASAYd AS YNOd SAWO1dId 3d SONAIVAINOA.G 3ONVW3Q uspuIgtTINIVLINOW-JTTZANONNOIS3Y V1 30S9)UBPIJOS Sap ja IIBABIL Np 131134d4o[dW3,] ap 'a1W10U093,] ap ajeuoiBas uon2811q KE 4\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 29\njuaulessi|qey9,| ap oy ANoe,p(\"\"\"ejonoueq 'auejes 21}} & 159,9 jajied sd] no NE NE np) ed]; 6] nb isule InoAojdula,|IS Zonbiput) SUOIDIUOJ SOA ZSA1199( Ule|d sduia, 10jdWS,p apolled dp 95S9.1PE jo WON: JPUUOISSOjOId SinooJed SOA: [9398 UOHEN}S S1JOAosodoid SINO9UO9 9] 99Ab LOGE] US S|JBUUO!ISSSJOIG SIUSLISAXS 91J0A JUBUISIUOI SJUOUISUDIOSUOM *ZAIUANO] E S8991d Sap 8)SI] ANS SSHUUOHUAU SOANEIISN] Sad910 Soa] s1pulof ap 1918(\u00ab sAnoJdde je nj \u00bb uorjueuu eB} Sp Bapadaid jepipue9 np ainjeubis)\neinyeuBbis\n\"QJQUUOISSBJOJd SOUSIEdxd INS] JUBUIBOUOD S8}INpoJjUISOLUQLU S8|[9-JUO Sa|9,nb sayjeo SIWIOU JUBUISDUOD Se] Seauuop Se] JNOd U0l}29}991 Sp ja S9992,P lop UN S99U199U09 sauuosiadxne jjuele ay 'Jeissop jueseid ne enbijdde,s sauieqi| xne je ssaiyoy xne 'anbiyeuuojul| 8 8ANe]81 8/61 JelAuel 9 np / 1-97 UO] BF\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 30\nsoBejs op sadAj jo soinsHsouBblasus sajnpow ap sed} je sonbuooy} seine}: UOIEWIO} 2] Sp 9[2)0} 991nQ: (seine '91099 'ayn9ez) swodiIp a] s1A19p JUeAe owsiueBio,] ap assaipe 39 sed: eWIQ[dip np uoHUa}qo,p eq(S@NEJOY seuin|oA ss] JS nu9ju09 8j JUeNbipu! Saains sepnje sep euue1Boid np aidoo e| Uno} za]jineA) SwO|dIp np e1njnuleoue/eAinba,| e ssodoid uoijeuuoz ap 2413 no owiojdigUOHELUIO} SP NESAIU SIJOA JUBUIBOUOD SJUSUSUPISSUSH \"\u00a2\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 31\nSoBejs op sodA} Je sounopyysguBblasue sajnpow ap sadAj je sanbluoay} seinsH: UONEUNO} E] ap aje}0) oaung: (sonne '21099 'oyn9ey) ewojdip a] a4Aljap juefe owsiueBio,] ap assaipe je skeg: eWojdip Np uorus}qo,p ajeq(se1e1ou SOLUNIOA sej je nu9}u09 a] juenbipul Saians sepnje sep ewtuesBoid np eidos e| 4iunoy zallinea) awuojdip np an}qulUONEUOY 9P 93313 NO awuojdip any\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 32\nsaGe}s op sad} je soineHsauBissus sajnpow ap sad} je sonblioou} soins}: UOREUUO] E] ap 9]2)0} 99410: (Saujne '1099 'oyn9eJ) owiodip a] aaajop juefe swsiueBio,] ap assaupe je sAeg: BWQ|dIp np uonus}qo.p a}eq(S@JIEJOY S@LUNIOA Se] je NUGUOD a] juenbipul ssians sapnje sep ewuwuelBoid np aidos ej sUINOY zaljinsA) awiQjdip np analUONEUIOJ dp 3131} NO oWIojdip any\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 33\nED Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e8ces \u00e0 fournirNom et Pr\u00e9nom : 2.0.0.0... ccc ccc ccc cece cccceceeeseeeeteecteteetseurervuvuuuuesuveuvuteueerseense\nJOINDRE IMPERATIVEMENTa Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires* Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e* Lettre de motivation= Curriculum vitae* Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation\" Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formation- la dur\u00e9e de la formation- le nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle* Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.\" Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s destribunaux fran\u00e7ais ou habilit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie a l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2025-01-31-00004 - Avis de concours interne compl\u00e9t\u00e9 d \u00e9preuves OPr 2\u00e8me cl - SURETE du 31-01-2025 - CH\nCharles Perrens 3 postes 34\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-02-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025\nAUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien\nsection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230\nCommune de Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section\ncomprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230 Commune de Lormont 35\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 0 3 FEV. 2025AUTOROUTE RN230relatif aux travaux d'entretiensection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230Commune de Lormont,Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9eVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 24 janvier 2025 de monsieur le commandant de la CRS autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 31 janvier 2025 de madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux- M\u00e9tropole ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 31 janvier 2025 de monsieur le maire de la commune de Lormont;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 31 janvier 2025 de monsieur le maire de la commune de Cenon;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation en accotement situ\u00e9e aux abords del'\u00e9changeur.n\u00b027 de la rocade int\u00e9rieure RN230, sur la commune de Lormont, il convient de mettre en \u0153uvre.des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section\ncomprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230 Commune de Lormont 36\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux ci-dessus cit\u00e9s :+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 14 f\u00e9vrier2025 \u00e0 6h00.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN 230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027 :La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027 (PR43+457) peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue de Paris, l'avenue John Fitzg\u00e9rald Kennedy, puis labretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 et la RN230 sens int\u00e9rieur.Neutralisation des voie de droite et d'entrecroisement de la rocade int\u00e9rieure RN230 entre le PR43+700 et lePR43+050 :Les voies de droite et d'entrecroisement de la rocade int\u00e9rieure RN230 da+ns l'\u00e9changeur n\u00b027peuvent \u00eatre neutralis\u00e9es entre le PR43+700 et le PR43+050, sauf besoin de chantiers. Les usagerscirculent sur les voies laiss\u00e9es libre \u00e0 la circulation.\nFermeture de la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN 230 en direction de la station service \u00ab FontbelleauOuest \u00bb :La bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 en direction de la station service \u00ab FontbelleauOuest \u00bb peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigent vers la prochaine station service.\nArticle 2 : en cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9s :\u00b0 Les nuits du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00, les m\u00eames dispositionspeuvent \u00eatre reconduites, les nuits de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au mercredi19 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00 ;\nArticle 3 :les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la bretelle desortie et \u00e0 l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Lormont).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section\ncomprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230 Commune de Lormont 37\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9en mairie de Lormont et Cenon, par les soins de messieurs le maire.\nArticle 6 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole+ Monsieur le maire de la commune de Lormont:\u00a2\u00ab Monsieur le maire de la commune de Cenon;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;\u00a2 Monsieur le commandant de la CRS AA ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr ' 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section\ncomprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230 Commune de Lormont 38\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-gir-014 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE RN230 relatif aux travaux d'entretien section\ncomprise dans l'\u00e9changeur n\u00b027 de la RN230 Commune de Lormont 39\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025\nAUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux\nd'entretien courant Section comprise entre les\n\u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et entre\nles \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630 Communes de\nLomront, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux\nd'entretien courant Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630\nCommunes de Lomront, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon\n40\nPREFET | : Direction interd\u00e9partementale des routesieFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 dul g 3 \u00a2;y 3995AUTOROUTE A10-A630-RN230| relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630Communes de Lomront, B\u00e8gles et Villenave d'OrnonLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 24 janvier 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 30 janvier 2025 de monsieur le directeur d'ASF ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 03 f\u00e9vrier 2025 de madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropoleVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 03 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le maire de la commune de B\u00e8gjles ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 03 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 03 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectu\u00e9s sur la Rocade A630-RN230, sectioncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b027 ainsi qu'entre les \u00e9chnageurs n\u00b017 et n\u00b020, sur les communes deLomront, B\u00e8gles, et Villenave d'Ornon il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 ;M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement- .durable.gouv.fr 1/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux\nd'entretien courant Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630\nCommunes de Lomront, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon\n41\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n\u00a2 Nuit du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020La section courante de la rocade ext\u00e9rieure A630 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 28+380) et l'\u00e9changeurn\u00b020 (PR 33+1020) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeurn\u00b017 puis la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1er giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sensint\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+353) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR 29+1594) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Barret, le passage inf\u00e9rieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b019(PR 0+494) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+1218) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020 (RD108), la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieure.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+211) peur \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020 (RD108), la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieure.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux\nd'entretien courant Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630\nCommunes de Lomront, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon\n42\n- Nuit du mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la bretelle de liaison de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers la rocade interieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b01La bretelle de liaison de l'A10 vers la RN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PRO+360) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieure A630, la bretelle de sortie de la rocade exterieuredans l'\u00e9changeur n\u00b02, demi-tour via.le passage inf\u00e9rieur de la cote de la Garonne, la bretelle d'entr\u00e9e de larocade interieure A630, la rocade int\u00e9rieure A630, la bretelle de liaison de la rocade interieure A630 vers laRN230 int\u00e9rieure, puis la rocade int\u00e9rieure RN230.Neutralisation de la voi\u00e8 de droite de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers la RN230 entre le PR 542+250 et lePRO+000 .La voie de droite de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers la rocade int\u00e9rieure RN230 peut \u00e9tre neutralis\u00e9e entre lePR42+850 et le PR43+692, sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libres.Fermeture de la bretelle de liaison de la rocade exterieure RN230 vers l'A10, sens Bordeaux-Paris dansl'\u00e9changeur n\u00b01La bretelle de liaison de la rocade exterieure RN230 vers l'A10 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PR43+972) peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les usagers se dirigeant vers Paris sont d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieure A630, la bretellede sortie de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02, demi-tour via.le passage inf\u00e9rieur de la cote de laGaronne, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade interieure A630, puis la rocade int\u00e9rieure A630 vers A10 en directionde Paris.Neutralisation de la voie de gauche de la rocade exterieure RN230 entre le PR 42+850 et le PR43+692La voie de gauche de la rocade exterieure RN230 peut \u00e9tre neutralis\u00e9e entre le PR42+850 et le PR43+692, saufbesoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libres.Article 2 : En cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9s :+ la nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00 , les m\u00eamesdispositions peuvent \u00eatre reconduites en application du d\u00e9calage programm\u00e9 des restrictions susvis\u00e9es,la nuit, du mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00. la nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00 , lesm\u00eames dispositions peuvent \u00eatre reconduites en application du d\u00e9calage programm\u00e9 des restrictionssusvis\u00e9es, la nuit, du mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 13 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h00Article 3 : Les restrictions de circulation relatives \u00e0 la fermeture des bretelles de liaisons de l'A10 sens Paris-Bordeaux vers rocade interieure RN230 et rocade ext\u00e9rieure RN230 vers A10 sens Bordeaux-Paris s'appliquentnon-simultan\u00e9ment.Article 4 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routierepr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l -district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv:fr 3/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux\nd'entretien courant Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630\nCommunes de Lomront, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon\n43\nArticle 5 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du Rent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies de Lormont, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon par les soins de messieurs le maire.Article 7 :* Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;+ Monsieur le maire de B\u00e8gles ;+ Monsieur le maire de Lormont ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine :* Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique :sont charg\u00e9s chacun en ce qui le. concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gi\nChristophe LASSALLE\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-009 du 3 f\u00e9vrier 2025 AUTOROUTE A10-A630-RN230 relatif aux travaux\nd'entretien courant Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 (A10) et n\u00b027 de la RN230 et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 de l'A630\nCommunes de Lomront, B\u00e8gles et Villenave d'Ornon\n44\nDIRA BORDEAUX\n33-2025-01-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 45\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2025-33-02 du 3} JAN, 2025 |Subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIGEen mati\u00e9re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux PouvoIrs | des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisations des directions interd\u00e9partementalesdes routes Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;:VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGE directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame -Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique,\n1/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 46\narr\u00e9teArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 \u00e0 8 \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etdes conditions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour toutes les affaires dont le directeur interd\u00e9partemental des routesAtlantique est ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans chacun des articles ci-dessous.Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointcharg\u00e9 de l'exploitation, et \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e9re, directeur adjoint charg\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e0 l'effet designer :+ toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;+ les march\u00e9s publics de travaux d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 538 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vuspour leur passation ou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;+ les march\u00e9s publics de fournitures et de services d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT ainsi que tousles actes pr\u00e9vus pour leur passation ou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et \u00e0 Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO :* les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;+ les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 \"Es \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;\u00b0 les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent,* les proc\u00e9dures de soumission des projets de march\u00e9s publics \u00e0 l'avis conforme du responsable minist\u00e9riel desachats pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02016-247 du 3 mars 2016 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction des achats del'\u00c9tat et relatif \u00e0 la gouvernance des achats de l'\u00c9tat :+ \u2014 les actes de sous-traitance des march\u00e9s publics sans limitation de montant ;* les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes sans limitation de montant ;Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde service d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\u00a2 Monsieur Sylvain Diemer \u2014 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Madame Val\u00e9rie Tedde, SG adjointe en charge des ressourceshumaines et Monsieur Hugues Colin, SG adjoint en charge de l'appui aux organisations ;+ Monsieur Gilles Lacassy \u2014 chef du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et a MadameIsabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ;+ Monsieur Mathias Rachet \u2014 chef du service ing\u00e9nierie routi\u00e8re et \u00e0 Monsieur Christophe Currit, adjoint au chefdu service ing\u00e9nierie routi\u00e8re ;\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :+ les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;+ les'bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.2/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 47\nArticle 5:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs- de district d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s ainsi qu'aux chefs d'unit\u00e9, charg\u00e9s de maitrises d'ouvrages et de pilotage, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8ssous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de service et de mission concern\u00e9s :Monsieur Laurent Yon \u2014 chef du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains adjoint < en charge del'exploitationMonsieur Alain Dudoit \u2014 chef du district d'Angoul\u00eame et Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitationMonsieur Christophe Lassalle \u2014 chef du district de Gironde et \u00e0 Monsieur \u00c9ric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur BrunoBertazzo adjoints en charge de l'exploitationMonsieur Fran\u00e7ois Sabatier \u2014 chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de l'exploitationMonsieur Jonathan Courret \u2014 chef de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public et \u00e0 Madame SabrinaChicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaineMonsieur Patrick Thomas \u2014 chef de l'unit\u00e9 ouvrages d'artMonsieur Damien Lesbats \u2014 responsable de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et patrimoine routierMonsieur Yves Schiano \u2014 chef de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9rielMonsieur Vivien Lapeyre \u2014 responsable du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion de trafic \u00e0 Monsieur NicolasBruneaud adjointMonsieur Jean-Fran\u00e7ois Moulin \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de PauMonsieur Gilles Petit \u2014 chef d'\u00e9quipe projet d'Angoul\u00eame .Monsieur Pierre Fontaine \u2014 chef d'\u00e9quipe projet d'Angoul\u00eameMadame M\u00e9lanie Gilles \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de Bordeaux. Monsieur Andr\u00e9as Cardinaud \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de BordeauxMonsieur Thierry Saez \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de BordeauxMadame Emilie Nadeau \u2014 chef de l'unit\u00e9 management et pilotage des ressources humainesMadame Sophie Dulau \u2014 chef de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique et a Madame Cristelle Eth\u00e8veadjointe \u00e0 la chef de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatiqueMadame Isabelle Capelle \u2014 chef de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et \u00e0 madame Nathalie Ferraguadjointe \u00e0 la chef de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tencesMadame Lucie Chever \u2014 charg\u00e9e de ma\u00eetrises d'ouvragesMonsieur Julien Sicot \u2014 charg\u00e9 de ma\u00eetrises d'ouvrages et de gestion budg\u00e9taireMonsieur Mathieu Kermel \u2014 charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppement durableMadame Marie Labeau Carobolante \u2014 charg\u00e9e de ma\u00eetrises d'ouvrages\n\u00e0 l'effet de signer \u2014 le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT \u00e9mis sens le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande :les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 6 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux x agentsd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de leur chef de service :\n3/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 48\n+ Monsieur St\u00e9phane Paillet \u2014 adjoint au chef de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel\u00a2 Madame Sandrine Cegarra \u2014 Assistante |+ Madame Karine Martin \u2014 Assistante\u00a2 Madame Anne Salvan \u2014 responsable du bureau administratif+ Monsieur Laurent Perrin \u2014 Pr\u00e9sident du comit\u00e9 local d'action sociale\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :+ les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;+ les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;* \u2014 les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.\nArticle 7 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leursattributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des chefs de district ou d'unit\u00e9 concern\u00e9s :e Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et \u00e0 Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;e Monsieur J\u00e9r\u00f4me David, CEI de Mios, et \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lable adjoint ;e Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson adjoint ;e Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur PatrickBopp adjoint ;e Monsieur Eric Jourdanet, CEI de Bedous et \u00e0 monsieur Eric Sarthou, adjoint ;e Monsieur Didier Gabard, CEI de Couh\u00e9 ;e Monsieur Patrice Pr\u00e9votel, CE] de Mansle-Ruffec ;e Monsieur St\u00e9phane Freslon CEI d'Angoul\u00e9me et a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Edely adjoint ;e Madame C\u00e9line Bast\u00e8re Savolon CEI de Montlieu et \u00e0 Monsieur Xavier Houdart adjoint ;e Monsieur Micka\u00ebl Rassat , CE] de Cognac-Jarnac et \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Joly adjoint ;e Monsieur G\u00e9rard Chr\u00e9tien, CEI de Saintes ;e Monsieur Rapha\u00e9l Brie, CEI de La Rochelle et \u00e0 Monsieur Nicolas Comte adjoint ;e Monsieur Eric Gu\u00e9r\u00e9ven, charg\u00e9 d'exploitation, district de Gironde ;e Monsieur Laurent Saint-Marc, charg\u00e9 du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :e les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;e les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande :e les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 8 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde district ainsi qu'aux chefs d'unit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\u00a2 Monsieur Christophe Lassalle \u2014 chef du district de Gironde et \u00e0 Monsieur Eric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur BrunoBertazzo adjoint en charge de l'exploitation ; 4/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 49\n\u00a2 Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier \u2014 chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de |'exploitation ;+ Monsieur Laurent Yon \u2014 chef du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitation;\u00a2 Monsieur Alain Dudoit \u2014 chef du district dAngouleme et a Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitation;\u00a2 Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public et \u00e0 MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaine.\u00e0 l'effet de signer dans le strict respect des proc\u00e9dures comptables et budg\u00e9taires :\u00a2 les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes sans limitation de montant.Article 9 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour lespropositions d'engagement et de liquidation, et les pi\u00e8ces qui les accompagnent dans le cadre des d\u00e9placementsprofessionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s enconform\u00e9ment au profil d\u00e9fini pour chacun d'entre eux :Profil service gestionnaire (SG) :\u00a2 Direction : Christelle COURTOIS, Olivier VERNIEUWE+ Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral : Lucie DANGREMONT, Isabelle CAPELLE, Nathalie FERRAGU, Hugues COLLIN,Sylvain DIEMER, Cristelle ETHEVE, Sophie DULAUMission Ma\u00eetrise d'ouvrage : Sandrine CEGARRAService Ing\u00e9nierie pour l'Exploitation et de l'Entretien de la Route : Catherine JUMELService Ing\u00e9nierie routi\u00e8re : Sandrine DEMANGE, Anne SALVANDistrict d'Angoul\u00eame : Isabelle SIMONDistrict de Saintes :Florence FAURE, Jacques PILARDDistrict de Gironde : Nathalie MOUTOT, Virginie VERRALDistrict d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERAProfil gestionnaire de factures (FV) : Hugues COLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEProfil gestionnaire valideur (GV) : Hugues COLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEArticle 10 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Philippe Vives, chef de l'unit\u00e9 commandepublique et gestion budg\u00e9taire et \u00e0 Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budg\u00e9taire, ainsi qu'\u00e0 SarahDubaquier, Anais Galard, Emillie Narbeburu, gestionnaires de cr\u00e9dits, pour la certification du service fait d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9quel que soit le montant. :Article 11 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 3 i JAN. 2025La directrice ar pa des routes Atlantique. | if.||Virginie Moree\n5/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 50\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 51\nDIRA BORDEAUX\n33-2025-01-31-00008\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale52\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiquegaltFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2025-33-01 du > | JAN. 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIGEpour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a Forganisalian et a rection desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions feecI\u00e9 parer desroutes ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame VirginieAUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nSur proposition de la responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique,\n1/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale53\narr\u00e9teArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique, au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b02, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, lesd\u00e9cisions concernant le pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers du ressort territorial de ladirection interd\u00e9partementale des routes Atlantique, mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 3 | JAN, 2075\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\ni|;! }if|P|Virginie AUDIGE\n|hH||v\n2/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale54\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'administration g\u00e9n\u00e9raleNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esA/ Administration g\u00e9n\u00e9rale| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires et stagiaires :A1 Cong\u00e9 annuel et gestion des jours de r\u00e9duction du temps de travail ;A2 Cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption, de paternit\u00e9 et d'accueil de l'enfant ;+ Cong\u00e9 de maladie ;A3 + __ Cong\u00e9 de longue maladie ;+ __ Cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ;* Acceptation du cong\u00e9 de formation professionnelle ;A4 * Cong\u00e9 pour validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;\u00a2 __ Cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences ;\u00a2 Acceptation du cong\u00e9 pour formation syndicale ;A5 \u00a2 Acceptation du cong\u00e9 pour formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail pourles repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration ;A6 Cong\u00e9 de citoyennet\u00e9 ;A7 Cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale ;Cong\u00e9 de repr\u00e9sentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du codeAB g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique :Cong\u00e9s pr\u00e9vus aux titres IV et V du d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositionsA9 communes applicables aux stagiaires de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics ;R\u00e9int\u00e9gration, apr\u00e8s les cong\u00e9s mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 16\u00b0, 31\u00b0, 32\u00b0 et 35\u00b0, dans les m\u00eames services,A10 |sans changement de d\u00e9partement ou de collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Cong\u00e9 pour l'accomplissement de p\u00e9riodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activit\u00e9dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, de p\u00e9riodes d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 civile, de p\u00e9riodesA1 d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve sanitaire et de p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la r\u00e9serve civile de la policenationale ;A12 Autorisations d'absence ;A13 Ouverture, fermeture et gestion d'un compte \u00e9pargne-temps ;Autorisation d'exercer les fonctions \u00e0 temps partiel y compris pour raison th\u00e9rapeutique, et retourA14 dans l'exercice des fonctions a temps plein ;Gestion du compte personnel de formation et d\u00e9cisions relatives aux p\u00e9riodes deA15 professionnalisation ;A16 Autorisation de l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;A17 Disponibilit\u00e9s de droit et disponibilit\u00e9s d'office ;3/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale55\nAffectation \u00e0 un poste de travail au sein du m\u00eame d\u00e9partement minist\u00e9riel qui n'entra\u00eene niA18 changement de r\u00e9sidence administrative, ni modification de la situation de l'agent notamment auregard des fonctions ;Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service, \u00e0 l'exception de ceux survenusA19 aux chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s ;Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69A20 du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique susvis\u00e9 ;\u00c9tablissement et signature des cartes d'identit\u00e9s de fonctionnaires et des cartes professionnelles, \u00e0A21 l'exception de celles concernant les emplois r\u00e9gis par l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;A22 Sanctions disciplinaires du premier groupe, \u00e0 l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A23 Cong\u00e9 bonifi\u00e9 ;Cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service au titre de l'article L. 822-21 du code g\u00e9n\u00e9ralA24 |de la fonction publique ;Mise \u00e0 disposition de plein droit et d\u00e9tachement sans limitation de dur\u00e9e pr\u00e9vus respectivement enA25 application des articles 105 et 109 de la loi du 13 ao\u00fbt 2004 susvis\u00e9e et par les articles 7 et 8 de la loidu 26 octobre 2009 susvis\u00e9e ;D\u00e9cision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas deA26 poursuites p\u00e9nales, a l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A27 Cong\u00e9 de proche aidant ;Ouverture du droit \u00e0 la prise en charge des frais de changement de r\u00e9sidence, en application desA28 articles 19 et 24 du d\u00e9cret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du d\u00e9cret du 12 avril 1989susvis\u00e9s ;Attribution de l'avantage sp\u00e9cifique d'anciennet\u00e9 institu\u00e9 par l'article L. 522-9 du code g\u00e9n\u00e9ral de laA29 fonction publique ;A30 Am\u00e9nagements et facilit\u00e9s d'horaires.ll - En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Secr\u00e9taires d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable, techniciens sup\u00e9rieurs du:d\u00e9veloppement durableA31D\u00e9cisions relatives aux avancements d'\u00e9chelonA32D\u00e9cisions li\u00e9es aux op\u00e9rations de recrutement pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe VIII de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre2019 |Il \u2014 En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Adjoints administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat, Ouvriers des parcs et ateliersRecrutement sur contrat de travailleurs handicap\u00e9sA31 1\u00b0 Recrutement de travailleurs handicap\u00e9s en application du d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 1995 susvis\u00e9, pour lecorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;A32 Nomination en qualit\u00e9 de stagiaire ;A33 - D\u00e9cisions de report, de prorogation et de prolongation de stage ;A34 D\u00e9cisions de titularisation ou de refus de titularisation ;4/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale56\nA35Nomination en qualit\u00e9 de titulaire ;A36D\u00e9cisions li\u00e9es aux op\u00e9rations de recrutement ;\nA37\nD\u00e9cisions :a) D'affectation en position d'activit\u00e9 ;b) D'accueil en d\u00e9tachement et d'int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement autres que celles n\u00e9cessitant unarr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;c) D'int\u00e9gration directe ;d) De d\u00e9tachement ;e) De d\u00e9tachement par n\u00e9cessit\u00e9 de service (stagiaires) ;f) De mise en disponibilit\u00e9 pour \u00e9tudes et recherches pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;g) De mise en disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles ;h) De mise en disponibilit\u00e9 pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise ;i) De r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement et disponibilit\u00e9 ;\nA38D\u00e9cisions d'avancement :a) Avancement d'\u00e9chelon ;b) Nomination au grade sup\u00e9rieur apr\u00e8s inscription sur le tableau d'avancement ;\nA39D\u00e9cisions de mutation qui :a) Entra\u00eenent un changement de r\u00e9sidence administrative ;b) Modifient la situation de l'agent ;A40Sanctions disciplinaires du deuxi\u00e8me au quatri\u00e8me groupe ;\nA41\nD\u00e9cisions de cessation d\u00e9finitive de fonctions :a) Admission \u00e0 la retraite ; |b) Acceptation ou refus de la d\u00e9mission ;c) Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique ;d) Radiation des cadres pour abandon de poste ou perte de la qualit\u00e9 de fonctionnaire ;1A42D\u00e9cision de reclassement pour inaptitude \u00e0 l'exercice des fonctions ;A43D\u00e9cision de maintien en activit\u00e9 au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge.IV \u2014 En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Personnels d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat, ouvriers des parcs et ateliers.D\u00e9cret n\u00b091-393 du 25 avril 1991 modifi\u00e9 portant dispositions Stalualres applicables au corps des PETPED\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPAA44Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leurpromotionV - Pour les agents contractuels de droit public :D\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat prispour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00c9tat ;A45 _ [Cong\u00e9 annuel et gestion des jours de r\u00e9duction du temps de travail ;\u00b0 Acceptation du cong\u00e9 pour formation syndicale ;'[A46 \u00a2 Acceptation du cong\u00e9 pour formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travailpour les repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration ;A47 Acceptation du cong\u00e9 de citoyennete ; 5/10.\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale57\nA48 Acceptation du cong\u00e9 de formation professionnelle ;A49 Cong\u00e9 de repr\u00e9sentation au titre de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 susvis\u00e9 ;+ Cong\u00e9 de maladie ;A50+ Cong\u00e9 de grave maladie ;A51 Cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou d'adoption, de paternit\u00e9 et d'accueil de l'enfant ;Cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles pr\u00e9vus au titre V du d\u00e9cret du 17AS2 | janvier 1986 susvis\u00e9 ;A53 Cong\u00e9 pour validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;A54 Cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences ;Cong\u00e9 pour l'accomplissement de p\u00e9riodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activit\u00e9dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, de p\u00e9riodes d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 civile, de p\u00e9riodesASS |d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve sanitaire et de p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la r\u00e9serve civile de la policenationale ;A56 Autorisations d'absence ;Gestion du compte personnel de formation et d\u00e9cisions relatives aux p\u00e9riodes deAS7 |professionnalisation ;A58 Autorisation de l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;A59 Ouverture, fermeture et gestion du compte \u00e9pargne-temps ;Autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel, y compris pour raison th\u00e9rapeutique, et retourA60 \u2014_| dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein ;A61 Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents du travail ;Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69A62 |du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique susvis\u00e9 ;A63 Avertissement, bl\u00e2me et exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours ;A64 |Am\u00e9nagements et facilit\u00e9s d'horaires ;Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuitesA65p\u00e9nales.R\u00e9emploi, apr\u00e8s les cong\u00e9s mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 13\u00b0 et 25\u00b0 \u00e0 27\u00b0, dans les m\u00eames services, sansA66 changement de d\u00e9partement ou de collectivit\u00e9 d'outre-mer ;+ Cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale ;AGT + Cong\u00e9 parental ;A68 Cong\u00e9 de proche aidant ;A69 D\u00e9cision de recrutement.VII - Autres actes de gestion (tous les agents) :\n6/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale58\nA70 D\u00e9livrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignantA71 Convention de stagesA72 Habilitation des agents \u00e0 conduire, en s\u00e9curit\u00e9, les v\u00e9hicules de service et des engins de travaux publicsA73 D\u00e9livrance des ordres de mission.Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es notamment aux fonctionnaires etA74 agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de gr\u00e9ve.A75 Habilitation \u00e9lectrique des agentsA76 \u00c9tablissement des autorisations de conduite des v\u00e9hicules administratifsD\u00e9livrance d'autorisations de conduite de v\u00e9hicules personnels dans le cadre du serviceA77 Attestation de formation au titre des premiers secours| B / Responsabilit\u00e9 civileB1R\u00e8glements amiables des dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des particuliersB2R\u00e8glements amiables des dommages subis ou caus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents de la circulationC / Gestion du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tatD\u00e9cision en tant que service affectataire d'acqu\u00e9rir ou de c\u00e9der des biens immobiliers priv\u00e9s de l'\u00c9tatsale par voie amiable .C2 D\u00e9cision de remise \u00e0 la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tat de terrains devenus inutiles au serviceC3 Proc\u00e8s-verbaux de remise des mat\u00e9riels et mobiliers \u00e0 la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tatC4 Conventions de locations.D / ContentieuxD1M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursintroduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et desouvriers de parcsD2M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant les actes, conventions et march\u00e9s publics pass\u00e9s par la DIRA dans le cadre de sesdomaines de responsabilit\u00e9D3M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant des op\u00e9rations dans lesquelles la DIRA a assur\u00e9 une mission de ma\u00eetrise d'ouvrage, dema\u00eetrise d'\u0153uvre, de conduite d'op\u00e9rationD4Protocole d'accord amiable visant \u00e0 \u00e9teindre un recours \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat dans le cadre del'exercice des comp\u00e9tences de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\n7/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale59\nANNEXE N\u00b0 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nTitulaires des d\u00e9l\u00e9gations1 / Pour les directeurs adjoints :Pour tous les domaines de l'annexe n\u00b01, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointcharg\u00e9 de l'exploitation et \u00e0 Monsieur Francis Larrivi\u00e8re, directeur adjoint charg\u00e9 du d\u00e9veloppement.2 / Pour les chefs de service, de mission et les responsables de district, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1 \u00e0 A73, A76 etA77 ; C1 \u00e0 C4 ; D1 \u00e0 D4 \u00e0 Monsieur Sylvain Diemer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 Madame Val\u00e9rie Tedde, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe en charge des ressources humaines et \u00e0 M. Hugues Colin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge de l'appui auxorganisations. \u2014Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : B1 et B2 ; C1 \u00e0 C4;D1 a D4 \u00e0 Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages et a Monsieur Jean-MarcCoudesfeytes, adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1, A12 et A73 a:\u2014 Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages et \u00e0 Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO ;\u2014 Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et aMadame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ;\u2014 Monsieur Mathias Rachet, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re (SIR) et \u00e0 Monsieur Christophe Currit, adjoint au chef duSIR ;\u2014 Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et \u00e0 Monsieur \u00c9ric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur Bruno Bertazzo,adjoints au responsable du district de Gironde ;\u2014 Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre Monnet, adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie ;\u2014 Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoul\u00eame ;\u2014 Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes.3 / Pour certains responsables d'unit\u00e9s et l'assistant de pr\u00e9vention, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1, B1 et B2, C1 \u00e0C4, D1 \u00e0 D4 \u00e0 Monsieur Jonathan Courret responsable de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public et \u00e0 MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe au responsable de l'unit\u00e9 juridique exploitation et domaine public.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1 \u00e0 A3 ; A6 \u00e0 A21 ;A23 \u00e0 A25 ; A27 \u00e0 A32 ; A35 \u00e0 A39 ; A41 limit\u00e9 au a) ; A43 ; A50 \u00e0 A52 ; A55 : A59 \u00e0 A62 ; A67 et A68 \u00e0 madame EmilieNadeau, responsable de l'unit\u00e9 management et pilotage des ressources humaines.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A72, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Patrice Calvez,assistant de pr\u00e9vention.\n8/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale60\n4/ Pour les responsables d'unit\u00e9 et chefs d'\u00e9quipe projet, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9rences ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro Al repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\u2014 Madame Sophie Dulau, responsable de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique et \u00e0 Madame Cristelle Eth\u00e8veadjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique ;\u2014 Madame Isabelle Capelle, responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et \u00e0 Madame Nathalie Ferragu,adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.Mission ma\u00eetrises d'ouvrages :\u2014 Monsieur Philippe Vives, responsable de l'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire et \u00e0 Madame MurielCastagnet adjointe au responsable de l'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire ;\u2014 Madame Lucie Chever, charg\u00e9e de maitrises d'ouvrages ;\u2014 Monsieur Julien Sicot, charg\u00e9 de maitrises d'ouvrages et de gestion budg\u00e9taire.\u2014 Monsieur Mathieu Kermel, charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppement durable\u2014 Madame Marie Labeau Carobolante, charg\u00e9e de maitrises d'ouvragesService d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :\u2014 Monsieur Patrick Thomas, responsable de l'unit\u00e9 ouvrages d'art et \u00e0 Annie Monnier adjointe au responsable del'unit\u00e9 ouvrages d'art ;\u2014 Monsieur Damien Lesbats, responsable de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 et patrimoine routier et \u00e0 Marie-NoelleCazenave ajointe de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 et patrimoine routier ;\u2014 Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel et \u00e0 Monsieur St\u00e9phane Paillet, adjoint auresponsable de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel ;\u2014 Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic (CIGT) et \u00e0 Monsieur NicolasBruneaud, adjoint au responsable du CIGT.Service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re :\u2014 Monsieur Thierry Saez, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Pierre Fontaine, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Madame M\u00e9lanie Gilles, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Moulin, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;\u2014 Monsieur Gilles Petit, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Andr\u00e9as Cardinaud, chef d'\u00e9quipe projet.\n5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadre de leursattributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A1, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u2014 Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fernando Vilarino ;\u2014 Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CE) de Villenave-d'Ornon et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson ;\u2014 Monsieur Micka\u00ebl Rassat, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Joly ;\u2014 Monsieur G\u00e9rard Chr\u00e9tien, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Saintes ;\u2014 Monsieur Rapha\u00ebl Brie, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Nicolas Comte ;\u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me David, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lable ;\u2014 Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Couh\u00e9 ;\u2014 Monsieur Patrice Pr\u00e9votel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec ;\n9/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale61\n\u2014 Monsieur St\u00e9phane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoul\u00eame, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Edely ;\u2014 Madame C\u00e9line Bast\u00e9re Savolon responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Montlieu , et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re \u00e0 Monsieur Xavier Houdart ;\u2014 Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CE)d'Oloron-Sainte-Marie, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp ;\u2014 Monsieur Eric Jourdanet, responsable au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, Monsieur Eric Sarthou.\n10/10\nDIRA BORDEAUX - 33-2025-01-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale62\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-01-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023\ndu 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la\ncr\u00e9ation d'une Aire de Grand Passage, sur la\ncommune de M\u00e9rignac\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n63\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs\nhabitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand Passage, sur la commune de\nM\u00e9rignac\nR\u00e9f. DBEC n\u00b0\u00a0: 016 / 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  l'Environnement  et  notamment  les  articles  L.\u00a0110-1,  L.\u00a0163-1,  L.\u00a0163-5,  L.\u00a0171-1  \u00e0\nL.\u00a0171\u00a0-\u00a012, L.\u00a0411-1, L.\u00a0411-1A, L.\u00a0411-2 et L.\u00a0415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1982 relatif aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire national,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 mars 2002 relatif aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Aquitaine compl\u00e9tant\nla liste nationale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  avril  2007  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  33-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nVincent JECHOUX, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-202 5-01-06-00005 du 6 janvier 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n64\nVU la  demande  de  d\u00e9rogation  au  r\u00e9gime  de  protection  des  esp\u00e8ces,  d\u00e9pos\u00e9e  par  Bordeaux\nM\u00e9tropole le 30 novembre 2022,\nVU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) d\u00e9livr\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2023,\nVU la consultation du public men\u00e9e du 27 d\u00e9cembre au 12 janvier 2023 via le site in ternet de la\nDREAL Nouvelle-Aquitaine,\nVU la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN formalis\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 16 mars 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  d\u00e9rogation  n\u00b0\u00a0029/2023  du  29  mars  2023  portant  d\u00e9rogation  \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats\ndans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand Passage, sur la commune de M\u00e9rignac,\nVU le porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 par Bordeaux M\u00e9tropole le 9 f\u00e9vrier 2024,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nnotamment du fait des mesures d'\u00e9vitement, d'att\u00e9nuation et de compensation \u00e0 la\ndestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales, des aires\nde repos et des sites de reproduction des esp\u00e8ces animales concern\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 la\ndestruction ou \u00e0 la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens de ces esp\u00e8ces.\nCONSID\u00c9RANT que les modifications apport\u00e9es aux mesures de compensation, telles que pr\u00e9sent\u00e9es\ndans  le  porter  \u00e0  connaissance  d\u00e9pos\u00e9  le  9  f\u00e9vrier  2024,  ne  constituent  pas  une\nmodification  substantielle  du  projet  au  sens  de  l'article  R.  411-10-1  du  code  de\nl'environnement,\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\n2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n65\nSurface comprise Surface compriseN\u00b0 a le sit le sit= Proprietaire Commune Surface (m?} == eee nuire hsparcelle compensation compensationinitial (m2?) actualis\u00e9 (m2)Site in situVill aeEROO71 re M\u00e9rignac 32827 m\u00b0 1 095 m\u00b0 1 095 m?M\u00e9rignaceroo72 | Ville de M\u00e9rignac 81057 m\u00b0 12 602 m\u00b0 12 602 m?M\u00e9rignacSurface | 13 697 m\u00b0 13 697 m?Site ex situ 1Ville d MesEPOOO2 | M\u00e9rignac 57396m? | 32563 m\u00b0 11 654 m?M\u00e9rignacSite ex situ 2Bordeaux a g ; \u00c9DY0457 \u00c8 M\u00e9rignac 59 924 m\u00b0 20 257 m\u00b0 48 987 m\u00b0M\u00e9tropoleSurface totale 66 517 m? 74 328 m?\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la modification\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0029/2023 du 29 mars 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 A l'article 10, le tableau des parcelles de compensation est remplac\u00e9 par le tableau \nsuivant\u00a0:\n3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n66\nSite ex situ 1\nAire de Grand Passage - 2025Bordeaux M\u00e9tropoleM\u00e9rignac (33)Site de compensation Ex-situ 1Zone de compensation :[7/1 Emprise initiale[__] Emprise actuelle\nSource : Google satellite - R\u00e9alisation Simethis\n2\u00b0 A l'article 10, la figure 6\u00a0: Secteur de compensation ex situ 1 est remplac\u00e9e par la figure \nsuivante\u00a0:\nFigure 6\u00a0: Secteur de compensation ex situ 1 (p\u00e9rim\u00e8tre en rouge)\n4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n67\nAire de Grand Passage - 2025Bordeaux M\u00e9tropoleM\u00e9rignac (33)Site de compensation Ex-situ 2 SimethisZone de compensation :Emprise initiale| | Emprise actuelle\nSource : Google satellite - R\u00e9alisation Simethis\nSurface a compenser Surfaces de compensatioHabitats Esp\u00e8ces(m\u00b0) Site in situ (m*) Site ex situ 1 (m?) Site ex situ 2 (m\u00b0)Rider Crapaud calamite (repos) 23 000 dont 3022 (dont pee le Lotier) 11 654 43 966Lotier hispide ipsa Jesles 3031 0 0Tarier p\u00e2tre 17 698 0 0 43 966Chardonneret \u00e9l\u00e9gantH\u00e9risson d'EuropeGrenouille agile, RainetteMilieux ouverts /semi m\u00e9ridionale et Salamandreouverts tachet\u00e9e (repos) 2238 6251 0 1558Triton palm\u00e9 (repos)L\u00e9zard des muraillesCouleuvre verte et jauneCouleuvre helv\u00e9tiqueMilieux bois\u00e9s Serin cini 2943 3058 3588 1558Crapaud calamite (reproduction)Triton palm\u00e9 (reproduction)Milieux aquatiques 2047 0 0 2198\n3\u00b0 A l'article 10, la figure 7\u00a0: Secteur de compensation ex situ 2 est remplac\u00e9e par la figure \nsuivante\u00a0:\nFigure 7\u00a0: Secteur de compensation ex situ 2 (p\u00e9rim\u00e8tre en rouge)\n4\u00b0 En fin d'article 10, sont ajout\u00e9s la phrase et le tableau suivant\u00a0:\n\u00ab\u00a0La couverture des besoins compensatoires est r\u00e9partie de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nLe reste sans changement.\n5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n68\nLa Cheffe du ServicePatrimoine Naturel\nOph\u00e9lie DARSESSait\nARTICLE 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux (par\ncourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Gironde. Dans ce\ncas,  la  d\u00e9cision  de  rejet  du  recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou  tacite  \u2013  n\u00e9e  du  silence  de\nl'administration  \u00e0  l'issue  du  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  du  recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 3 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil\ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, et dont une copie\nest transmise pour information \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\n- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde.\nBordeaux, le 31 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur r\u00e9gional et par subd\u00e9l\u00e9gation\n6/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 016/2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 029/2023 du 29 mars 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la cr\u00e9ation d'une Aire de Grand\nPassage, sur la commune de M\u00e9rignac\n69\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-01-31-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de\nr\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en\nGironde\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n70\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde.\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9f. DBEC : 007/2025\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.161-1, L. 163-1, L. 165-3, L. \u00a0171-8,\nL.411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4 \u00b0 de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 29  octobre 2009 modifi\u00e9 fixant  la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur  l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  33-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent  JECHOUX,  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2025-01-06-00005 du 17 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Gironde,\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par la commune\nd'Audenge le 23 octobre 2024,\nVU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimonial Naturel (CSRPN) du 26 d\u00e9cembre 2024,\nVU la consultation du public  men\u00e9e du 8  au 24 janvier 2025 via le site internet de la DREAL\nNouvelle-Aquitaine,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'article L.411-1 est accord\u00e9e, \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la\nd\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\ndes esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle et que le projet r\u00e9ponde \u00e0 des\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n71\nraisons  d'int\u00e9r\u00eat  de  la  sant\u00e9  et  de la s\u00e9curit\u00e9  publiques  ou  \u00e0 d'autres  raisons  imp\u00e9ratives\nd'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique,\nCONSID\u00c9RANT qu' il n'existe pas d'autre solution satisfaisante,  et  que celle-ci pr\u00e9sent e le meilleur\ncompromis en termes d'exigences environnementales, sociales et \u00e9conomiques,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la  demande  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle,\nnotamment du fait des mesures d'att\u00e9nuation et de compensation \u00e0 la destruction des nids,\nCONSID\u00c9RANT  que  le  projet  port\u00e9  par  la  mairie  d'Audenge  consiste  \u00e0  r\u00e9aliser  des  travaux  de\nr\u00e9novation  et  de  r\u00e9am\u00e9nagement  de  la  salle  des  f\u00eates  du  quartier  de  Lubec  consist ant\nnotamment  \u00e0  refaire  int\u00e9gralement  la  charpente  et  la  toiture  du  b\u00e2timent ,  en  ruine  sur\ncertaines parties,  r\u00e9pondant \u00e0 ce titre, \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, de\nnature sociale et \u00e9conomique,\nCONSID\u00c9RANT  que le b\u00e9n\u00e9ficiaire s 'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures pour \u00e9viter,\nr\u00e9duire et compenser les impacts sur l es  esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9e s concern\u00e9e s, telles qu'elles sont\nd\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9rogation, compl\u00e9t\u00e9es ou pr\u00e9cis\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9rogation  est  la  Mairie  d'Audenge  \u2013 24  all\u00e9es  Ernest  de  Boissi\u00e8re  \u2013  33980\nAudenge, dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement de la salle des f\u00eates de Lubec.\nARTICLE 2\u00a0: Nature de la d\u00e9rogation\nLa Mairie d'Audenge est autoris\u00e9e, dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement de sa\nsalle des f\u00eates, \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0  l'interdiction de destruction de  2 nid s d'Hirondelle  rustique ( Hirundo\nrustica), localis\u00e9s sous le pr\u00e9au et au niveau du pignon sud du b\u00e2timent A, et de nids de Rougequeue\nnoir (Phoenicurus ochruros) situ\u00e9s sous la toiture.\nARTICLE 3 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation / accompagnement\nL'emprise du b\u00e2timent n'est pas modifi\u00e9e et tous les arbres pr\u00e9sents sur la parcelle sont conserv\u00e9s.\nLa  base  vie  et  les  zones  de  stockage  des  mat\u00e9riels  et  mat\u00e9riaux  sont  positionn\u00e9s  \u00e0  distance  du\nb\u00e2timent principal, des sanitaires et des arbres.\nLes arbres situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du b\u00e2timent sont mis en d\u00e9fens et prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs\nefficaces,  permettant  d'\u00e9viter  toute  atteinte  aux  f\u00fbts,  aux  branches  principales  et  aux  syst\u00e8mes\nracinaires.\n2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n72\n| \u00e0iB\u00e0 \\i ;J\nSah nea MeT ;Le] 5 - eo e\n\u00bbi:o o e e \u2014==. 4 'de de de 2 ai, aps\nMesures mises en \u0153uvre concernant l'Hirondelle rustique\nLes mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur l'Hirondelle rustique\nsont les suivantes :\n- la destruction des nids est r\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riode de nidification, soit entre le 15 octobre et le 29\nf\u00e9vrier. Une visite sur site par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but\ndes travaux\u00a0;\n- 4 nids artificiels de substitution provisoires sont install\u00e9s sous les avants-toits et dans l'entr\u00e9e du\nb\u00e2timent des sanitaires, situ\u00e9 \u00e0 distance du b\u00e2timent principal, pendant toute la dur\u00e9e des travaux\net jusqu'\u00e0 la fin de la saison de reproduction en cours, jusqu'\u00e0 fixation des nids d\u00e9finitifs sur le\nb\u00e2timent de la salle des f\u00eates r\u00e9nov\u00e9e. Ils  sont install\u00e9s au plus tard le 29 f\u00e9vrier de l'ann\u00e9e de\ncommencement des travaux, avant la saison de reproduction\u00a0;\n- \u00e0 ach\u00e8vement complet des travaux de la salle des f\u00eates, 4 nids artificiels de substitution d\u00e9finitifs\net  des  planchettes  anti-d\u00e9jections  sont  fix\u00e9s  sous  la  partie  du  pr\u00e9au  maintenue  ouverte  sur\nl'ext\u00e9rieur et sur le pignon arri\u00e8re du b\u00e2timent, \u00e0 distance des lieux de passage (cf. figure 1). Les nids\nsont remis dans des conditions d'a\u00e9ration, de luminosit\u00e9 et de protection contre le vent et la pluie,\nles plus favorables et les plus en ad\u00e9quation possible avec les exigences \u00e9cologiques de l'esp\u00e8ce\u00a0;\n- le b\u00e2timent des sanitaires n'est d\u00e9truit qu'\u00e0 ach\u00e8vement complet des travaux de la salle des f\u00eates,\napr\u00e8s la fixation des nids d\u00e9finitifs et apr\u00e8s la saison de reproduction en cours (apr\u00e8s le 15 octobre)\u00a0;\n-  2  pr\u00e9aux  /  tours  \u00e0  hirondelles,  comportant  respectivement  6  et  8  nids  de  substitution,  sont\npositionn\u00e9s dans le parc de la salle des f\u00eates. Leur conception s'inspire des pr\u00e9aux \u00e0 hirondelles de\nla marque \u00ab biosymbiose \u00bb. Ils pr\u00e9sentent des parois sur les c\u00f4t\u00e9s, sont \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes de\nrepasse et de c\u00f4nes anti-pr\u00e9dation. La conformit\u00e9 de la construction des tours \u00e0 hirondelles, ainsi\nque leur localisation sur la parcelle sont soumis \u00e0 la validation de la LPO.\nLes op\u00e9rations sus-mentionn\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es sous la supervision de la LPO.\nFigure 1\u00a0: localisation des nids de substitution d\u00e9finitifs (fl\u00e8ches rouges)\n3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n73\nEmplacement des nichoirs :Nichoir en bois sur la fa\u00e7adedes nouveaux WCNichoir en b\u00e9ton-bois sur le\nMesures mises en \u0153uvre concernant le Rougequeue noir\n2 nichoirs sont fix\u00e9s en fa\u00e7ade des nouveaux sanitaires et des locaux de stockage (cf figure 2).\nFigure 2\u00a0: localisation des nichoirs \u00e0 Rougequeue noir\nD  ispositions communes  \n-  Afin  de  limiter  le  d\u00e9rangement  des  oiseaux  et  les  risques  d'incivilit\u00e9,  des  panneaux\nd'information / sensibilisation \u00e0 destination des futurs usagers du site sont install\u00e9s.\n- les nids sont entretenus et nettoy\u00e9s au minimum tous les 5 ans et sont remplac\u00e9s en cas de\nbesoin.\n-  Une  grande  partie  des  b\u00e2timents  r\u00e9habilit\u00e9s  \u00e9tant  r\u00e9alis\u00e9e  avec  des  baies  vitr\u00e9es,  une\nadaptation  des  vitrages  (vitres  nervur\u00e9es,  cannel\u00e9es,  d\u00e9polies,  sabl\u00e9es,  corrod\u00e9s,  teint\u00e9es,\nimprim\u00e9es ou l'usage d'un verre le moins r\u00e9fl\u00e9chissant possible) est mise en \u0153uvre pour limiter\nle risque de collision. Le choix du dispositif est op\u00e9r\u00e9 en concertation avec la LPO. \nLe  compte-rendu  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'ensemble  de  ces  mesures  pr\u00e9cisant,  au  moyen  de\ncartographies et de photos, la localisation des nids, des panneaux d'information, les dispositifs anti-\ncollision  retenus  pour  les  vitrages,  est  transmis  \u00e0  la  DREAL/SPN  ( especes-protegees.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr) avant le 31/12/2025.\n4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n74\nARTICLE 4 : Mesures de suivi\nAfin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la pose des nichoirs artificiels, un suivi de la population d'Hirondelle des\nfen\u00eatres est mis en place pendant les  3 a nn\u00e9es suivant la r\u00e9alisation des travaux. Le suivi permet de\nconna\u00eetre l'occupation des nids de substitution propos\u00e9s, la construction de nouveaux nids naturels \u00e0\nc\u00f4t\u00e9 des nids artificiels.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait appel \u00e0 la LPO  pour relever le nombre de nids occup\u00e9s,  ainsi que le nombre\n\u00e9ventuel de nids naturels construits et occup\u00e9s. Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 annuellement de mi-avril \u00e0 mi-\njuillet, \u00e0 raison de 2 passages par an  (apr\u00e8s le retour et avant le d\u00e9part des hirondelles), pendant 3 ans\napr\u00e8s ach\u00e8vement complet des travaux.\nLe  bilan  des  suivis  fait  l'objet  d'un  rapport  syst\u00e9matique,  a  minima  annuel,  adress\u00e9  \u00e0  la  DREAL\nNouvelle-Aquitaine  et  au  Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du  Patrimoine  Naturel  (CSRPN) ,  et  du\nversement  des  donn\u00e9es  brutes  de  suivi  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine\nNaturel  Nouvelle-Aquitaine  (SINP  Nouvelle-Aquitaine),  via  les  P\u00f4les  SINP  r\u00e9gionaux  habilit\u00e9s\n(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nLa DREAL est tenue inform\u00e9e de ce versement. Ces informations (bilan de suivi et versement des\ndonn\u00e9es brutes) sont transmises au plus tard au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e du suivi concern\u00e9e.\nDes mesures compl\u00e9mentaires de compensation doivent \u00eatre mises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire si le\nbilan des suivis r\u00e9alis\u00e9s 3 ans apr\u00e8s les travaux, d\u00e9montre l'inefficacit\u00e9 de la pose des nids artificiels et\ndes tours.\nARTICLE 5 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nARTICLE 6 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux ou activit\u00e9s\nautoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au\ncontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les\ntravaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le p\u00e9titionnaire\npermet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences\nutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nARTICLE 7 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux (par\ncourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Gironde. Dans ce\ncas,  la  d\u00e9cision  de  rejet  du  recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou  tacite  \u2013  n\u00e9e  du  silence  de\nl'administration  \u00e0  l'issue  du  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  du  recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n75\nLa Cheffe du ServicePatrimoine Naturel\nOph\u00e9lie DARSESSait\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nGironde et notifi\u00e9 au permissionnaire, et dont une copie est transmise pour information \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Gironde,\n- Monsieur le chef de service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de Gironde,\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le directeur de FAUNA.\nBordeaux, le 31 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet de la Gironde et par d\u00e9l\u00e9gation, \npour le directeur r\u00e9gional et par subd\u00e9l\u00e9gation\n6/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-01-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique et de\nRougequeue noir dans le cadre des travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9am\u00e9nagement \nde la salle des f\u00eates de Lubec \u00e0 Audenge, en Gironde\n76\nDSACSO\n33-2025-01-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification composition cocoeco\n2025\nDSACSO - 33-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification composition cocoeco 2025 77\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de| sf 3 l'Aviation Civile Sud-OuestPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 dumodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2022 portant d\u00e9signation des membres de la CommissionConsultative Economique de l'a\u00e9roport de Bordeaux - M\u00e9rignac\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code des transports, notamment ses articles R.6325-54 \u00e0 R.6325-63 et D.6325-72 \u00e0 D.6325-75 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission consultative \u00e9conomique de l'a\u00e9roportde Bordeaux M\u00e9rignac en date du 1er juillet 2022 ;VU la demande de remplacement de plusieurs membres du coll\u00e8ge des usagers;SUR proposition de la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;\nARR\u00caTE :Article premier :L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2022 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab Article 3:Coll\u00e9ge des usagerse Air France : Madame Cynthia DEPREZ, Responsable des achats et charges a\u00e9roportuaires, ou sonrepr\u00e9sentant ; |e Easyjet: Monsieur Pierre PORTIER, Analyste en r\u00e9glementation et \u00e9conomie a\u00e9roportuaire, ouson repr\u00e9sentant ;e Volotea : Monsieur Gilles GOSSELIN, Directeur France ou son repr\u00e9sentant ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nDSACSO - 33-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification composition cocoeco 2025 78\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de| of a l'Aviation Civile Sud-OuestPR\u00c9FET | |DE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ne Dassault Aviation (M\u00e9rignac) : Monsieur Fran\u00e7ois-Denis MONTJEAN, adjoint au directeur, ou sonrepr\u00e9sentant ;\nArticle 2 :Le reste est sans changement.La date d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est la date de signature.Article 3:Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Gironde et Mme la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Gironde.\nBordeaux, le 2 8 JAN. 2025\nLe pr\u00e9fet,TT TS\n2, esplanade Charies-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nDSACSO - 33-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification composition cocoeco 2025 79\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-02-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste\nen statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de\nL\u00e9ognan-Saucats\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats 80\n|PREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 du) 3 FEV, 2025portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats\nVu le code des transports et notamment l'article R.6212-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abords desa\u00e9rodromes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;Vu l'autorisation du Centre A\u00e9ronautique de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats en date du 7 janvier 2025;Vu la demande d'autorisation de d\u00e9classement de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux L\u00e9ognan Saucats pourune manifestation en date du 7 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction interr\u00e9gionale des douanes de Bordeaux en date du 13 janvier2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 22 janvier2025;Vu l'avis favorable de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux fronti\u00e8res en date du 20 janvier2025 ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon ;\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 \u2014 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats 81\nARRETE\nArticle 1\" :Dans le cadre de l'organisation de la manifestation Gt Classic Car, le d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats est autoris\u00e9 le 9 f\u00e9vrier entre9h00 et 13h00 UTC.Cet \u00e9v\u00e8nement sera ouvert au public.Cette modification devra \u00eatre conforme aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particuli\u00e8res et au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :L'organisateur devra installer et d\u00e9sinstaller sur la zone du d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste desbarri\u00e8res jointives type vauban.Le Centre A\u00e9ronautique de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats (CABLS), organisateur de la manifestation,s'engage \u00e0 ce que le d\u00e9classement n'occasionne pas de g\u00eane pour l'acc\u00e8s des secours ext\u00e9rieurs pour lad\u00e9fense de la zone a\u00e9roportuaire et, pour l'acc\u00e8s et l'utilisation des hydrants et, de mani\u00e8re plusg\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 ne pas mettre en cause le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du site. |Le public ne devra en aucun p\u00e9n\u00e9trer en zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et Une surveillance devra \u00eatre pr\u00e9vue auniveau de la zone avitaillement pour en interdire l'acc\u00e8s aux visiteurs.A la fin de la p\u00e9riode temporaire et avant le retour \u00e0 la configuration initiale, l'exploitant d'a\u00e9rodromer\u00e9alise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures etdes \u00e9quipements.\nArticle 3 :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00ab Plan Vigipirate \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 oucomportement suspects...).\nArticle 4:L'exploitant de l'a\u00e9rodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.SS boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats 82\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 6:- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon;- M. le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M\" la Directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes ;\u2014 M. le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secourssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. DavidHANQUIEZ, repr\u00e9sentant du CABLS.\net par d\u00e9l\u00e9gation,fet d'ArcachonPour le Pr\u00e9fe:\nJean-Louis AMAT\nSS boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr |3/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats 83\nr\n=\nL)\n=\n+\n\u00bb : 7M\n=\n= =\n=bd 4\n{3 a\na==\n=\n='s\n=\nL_]\nL\na\n==\n\u00ab\non\nLe |\n=*a\n=\n\"\u00e0 -\ncs\n- :\na =\nL . Le\n\" =.= =\n!\u00ab\nPPLI\na =|. i| a|\n|\n7 A\nns = a=\n=\n(Il\n.\n.\noy] rm .. 7\na lu\na . =\naii\n.i _+\n= LE\nLi\n(Il\na\na| a\"dd\n= \"\nall\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement temporaire du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de\nl'a\u00e9rodrome de L\u00e9ognan-Saucats 84","date":"2025-02-03","first_seen_on":"2025-02-03T15:10:04+00:00","id":"0084476df7740d8de7ebd5fded5971b383a0cf93823cac3961500dc25dbd6e2a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-030","pdf_creation_date":"2025-02-03T14:48:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77784/581972/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-030.pdf"}