{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-05-021\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC\n2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2024-05-17-00002\nAP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), de nuit\nle dimanche 19 mai 2024 sur la commune de Saint-Florent\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de l' Aviation Civile et notamment les articles D.133-10 \u00e0 D.133-14  ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nVu le Code des transports  ;\nVu le Code de la d\u00e9fense  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, \nPr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord et pr\u00e9cis\u00e9ment les dispositions de l'article 3-3-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2B-2024-02-23-00003  en  date  du  22  f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame Magali CHAPEY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Corse et\naux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet  ;\nVu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) sous autorisation\nd'exploiter  pr\u00e9sent\u00e9e  le  6  avril  2024  par  Monsieur  Fabrice  GABBIATI  repr\u00e9sentant  la  soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab STELL' ARTFICE \u00bb ;\nVu la demande de d\u00e9rogation de vol de nuit de Monsieur Fabrice GABBIATI repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab STELL' ARTIFICE\u00bb ;\nVu les avis favorables et l'autorisation d'exploitation \u00e9mis le 17 mai 2024 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de\nl'aviation civile ;\n1 de 4\nDirection du cabinet\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection CivilesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 4\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLa soci\u00e9t\u00e9 STELL' ARTIFICE domicili\u00e9e Route de Pruniccia 20290 Lucciana est autoris\u00e9e , sous sa respon-\nsabilit\u00e9 exclusive, \u00e0 organiser, le 19 mai 2024 de 21h30 \u00e0 23h59, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romo -\nd\u00e9lisme (SAPA) de 100 drones en essaim sur la commune de Saint-Florent.\nLe directeur de vol est Monsieur Pierre-Marie DUFRESNE, de la soci\u00e9t\u00e9 STELL' ARTIFICE. \nArticle 2 : Respect des dispositions r\u00e9glementaires\nLe ou les t\u00e9l\u00e9pilote(s) sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021\nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes. \nPour la manifestation envisag\u00e9e, l'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s et\nsatisfaire aux prescriptions compl\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9es\npar les divers services int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 3 : Programme des pr\u00e9sentations\nLa pr\u00e9sentation consistera en un vol en essaim de 100 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automa -\ntique de 21h30 \u00e0 23h59 dans le golf de Saint-Florent. Les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer\nde nuit sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisa -\ntion d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2024STEL002/000 en particulier les conditions de blanchissement de\nzone sous la zone buffer.\nDurant ces p\u00e9riodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des op\u00e9rations devront res -\nter sur place.\nArticle 4 : Zone r\u00e9serv\u00e9e et zone publique\nTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par du personnel d\u00e9di\u00e9.\nSeules les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols auront acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e.\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 par le directeur des vols \u00e0 la Direction Zo -\nnale de la Police aux Fronti\u00e8res de Marseille (04 91 53 60 90/91) et au permanent de la Direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation Civile Sud-Est (t\u00e9l.  : 06 21 51 20 27).\nLa gendarmerie locale, la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bastia, le cadre de permanence de la\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation Civile en Corse seront \u00e9galement alert\u00e9s.\nArticle 5 : Dispositions sp\u00e9ciales et zone d'\u00e9volution\nConform\u00e9ment aux plans/sch\u00e9ma fournis en annexe, \u00e0 tout moment du vol, les drones seront situ\u00e9s \u00e0\nminimum 112 m de la zone publique et la hauteur maximale des drones ne d\u00e9passera pas les 60  m.\n2 de 4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 5\nArticle 6 : Divers \nToute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le t\u00e9l\u00e9 pilote doit disposer des ga -\nranties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant\nque pilote \u00e0 distance d'a\u00e9romod\u00e8les.\nDes mesures doivent \u00eatre prises pour r\u00e9cup\u00e9rer les a\u00e9ronefs tomb\u00e9s \u00e0 la mer afin de limiter l'impact\nenvironnemental de la manifestation.\nEn aucun cas et en toute circonstance, le ou les drone(s) ne doivent survoler l'agglom\u00e9ration ou les\nvoies de circulation routi\u00e8res environnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution telle que d\u00e9finie par\nl'aviation civile.\nUne interdiction de plan d'eau pourra \u00eatre prescrite par les services de l'\u00c9tat en mer \u00e0 la pr\u00e9fecture\nmaritime de la m\u00e9diterran\u00e9e. \nArticle 7 : Secours\nL'organisation devra mettre en place un dispositif de secours adapt\u00e9 \u00e0 l'ampleur de la manifestation.\nLes demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de r\u00e9gulation des ap -\npels de Bastia. Tout secours \u00e0 personne n\u00e9cessitant un transport devra \u00eatre transmis au SAMU (centre\nd'appel 15) pour r\u00e9gulation.\nArticle 8 : Contentieux \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de faire\nl'objet:\n\u2022d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\n\u2022d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur  ;\n\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia \u2013 Villa Mont\u00e9piano 20407\nBastia par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation Civile\nSud-Est en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet,\nLa directrice de Cabinet\nMagali CHAPEY\n3 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 6\nZone  Public  Zone  public  de 1500  \u00e0 3000  personnes  sur le port  de St Florent\n_Sur  digue  du port de St Florent  bloqu\u00e9e  pour l'occasion\nLa Flight  Geography  est la zone  dans  laquelle  les drones  vont  \u00e9voluer  de mani\u00e8re  programm\u00e9.  Pour  ce spectacle  la flight  geography  de la\nFlight  Geography  scenography  est d\u00e9cal\u00e9  de la zone  de d\u00e9collage,  une  zone  de transit  a \u00e9t\u00e9 mise  en place.  La flight  Geography  est encadr\u00e9e  par  un\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  de la GEOCAGE  polygone  virtuel  (ou \"GEOCAGE\").\nhauteur  = h Avec  la solution  DROTEK  la GEOCAGE  est d\u00e9finie  en prenant  une  distance  de 5m autour  des  drones  les plus  \u00e9loign\u00e9s  au cours  de la\nchor\u00e9graphy.\nLe contingency  volume  est le volume  entre  la Flight  Geography  et un polygone  distant  de Sm autour  de cette  derni\u00e8re  aussi  appel\u00e9\n\"GEOCAGE\".\nCette  GEOCAGE  est physiquement  mat\u00e9rialis\u00e9e  par un balisage  au sol pour  les observateurs  proches\nLes observateurs  proches  et lointain  sont  en charge  de s'assurer  que  si un drone  sort  de la GEOCAGE  et n'a pas  \u00e9t\u00e9 kill\u00e9  (lock  propeller)\nautomatiquement  ils puissent  lancer  un kill global  de la flotte  soit  ex\u00e9cut\u00e9  via la RKS  par les observateur  soit  par la GCS  par le t\u00e9l\u00e9pilote\nresponsable  du show\n| La zone  de buffer  d\u00e9fini  selon  les calculs  ci-apr\u00e8s  est un polygone  dont  chaque  point  est distant  de plus  de Dmax  de la limite  de la\n\u00ab GEOCAGE  \u00bb. La zone  de buffer  coupe  les voles  class\u00e9s  suivantes  :\nZone  de Buffer  polygone  - le chenal  et l'entr\u00e9e  du port  : un arr\u00eat\u00e9  navigation  est demand\u00e9  au port  de St Florent  et \u00e0 la PREMAR\nV-  |2 voie  d'acc\u00e8s  \u00e0 la digue  (z0ne  contr\u00f4l\u00e9e  par agent  de s\u00e9curit\u00e9  ou police  en fonction  de I'arr\u00e9t\u00e9  municipal  \u00e0 obtenir)\n- la voie  d'acc\u00e8s  au ponton  (agent  de s\u00e9curit\u00e9  mis  en place)\nLa zone  de buffer  sera  totalement  contr\u00f4l\u00e9e  durant  le show\nArr\u00eat\u00e9  navigation  Zone  d'Arr\u00eat\u00e9  navigation  et baignade  demand\u00e9\n4 de 4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-17-00002 - AP drone nuit Saint-Florent 19-05-2024 - 2B-2024-05-021 - 17/05/2024 7","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-08-22T01:16:48+00:00","id":"0089262329a2e8c534d334a6f634edabf187524a2394786059c2596efff54c6f","name":"RAA SPECIAL N\u00b021 du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:59:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10115/82397/file/recueil-2b-2024-05-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}