{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nDREAL Occitanie /\n65-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nChambre D\u00e9partementale d'Agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour la\nr\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de\nmesure de volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel (2 pages) Page 3\n2\nDREAL Occitanie\n65-2024-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nChambre D\u00e9partementale d'Agriculture des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour la r\u00e9alisation de\ndiagnostics de fonctionnement sur sites des\ninstallations de mesure de volumes d'eau\npr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel\nDREAL Occitanie - 65-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s\ndans le milieu naturel3\n\u00c6l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  .\nPR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  OCCITANIE\nDirection  r\u00e9gionale  de l'environnement  de l'am\u00e9nagement\net du logement\nDirection  de l'Ecologie\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-DEMA-H-06\nportant  habilitation  de la Chambre  D\u00e9partementale  d'Agriculture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\npour la r\u00e9alisation  de diagnostics  de fonctionnement  sur sites des installations  de mesure  de\nvolumes  d'eau  pr\u00e9lev\u00e9s  dans le milieu  naturel\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement,  notamment  ses articles L. 213-10 \u00e0 \u00cb. ;2:\"13-'1 0-12, L. 213-11-15-1,  R.\n213-40,  R. 213-43,  R. 213-48-2,  R. 213-48-9,  R. 213-48-11,  R. 213-48-14,  R. 213-48-22,  R. 213-48-\n23, R. 213-48-25,  R. 213-48-34,  R. 213-48-36,  R. 213-48-37,  R.213-48-40,  R. 213-48-42  a R. 213-\n\" 48-48  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2011 relatif \u00e0 la mesure  des pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau et aux modalit\u00e9s  de\ncalcul  de l'assiette  de la redevance  pour pr\u00e9l\u00e8vement  sur la ressource  en eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 avril 2024 du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  de la r\u00e9gion  Occitanie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 01 mars 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  aux agents de la DREAL  Occitanie  pour les\naffaires  relevant  de chacune  des directions-m\u00e9tier  ; '\nVu la demande  de la Chambre  D\u00e9partementale  d'Agriculture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sign\u00e9e du 21\nf\u00e9vrier  2024 et re\u00e7ue  le 22 mars 2024 en DREAL  Occitanie  ;\nVu l'avis de M. le Directeur  de l'Agence  de l'Eau Adour-Garonne  en date du 23 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que la Chambre  D\u00e9partementale  d'Agriculture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  dispose  d'\u00e9quipes\ncomp\u00e9tentes  et form\u00e9es,  d'outils  appropri\u00e9s,  dans le cadre d'un syst\u00e8me  de management  certifi\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  de la Chambre  D\u00e9partementale  d'Agriculture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  a\n\u00e9t\u00e9 trait\u00e9e conform\u00e9ment  selon la note technique  du Minist\u00e8re  de l'environnement,  de l'\u00e9nergie  et\nde la mer (Direction  de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9)  du 23 ao\u00fbt 2016 ;\n1, place Saint-\u00c9tienne  \u2014 31038 TOULOUSE  CEDEX  9 \u2014 T\u00e9l. : 05 34 45 34 45 1/2\nhttn-//www  accitanie  couv.fr\nDREAL Occitanie - 65-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s\ndans le milieu naturel4\nSur proposition  .du Directeur  R\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nOccitanie  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1. \u2014 La Chambre  D\u00e9partementale  d'Agriculture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (sise,  20 place  du\nFoirail,  65917  TARBES  cedex  9) est habilit\u00e9e  pour  la r\u00e9alisation  de diagnostics  de fonctionnement\nsur sites  des installations  de mesure  de volumes  d'eau  pr\u00e9lev\u00e9s  dans  le milieu  naturel.\nArt. 2. \u2014 L'habilitation  est prononc\u00e9e  pour  une p\u00e9riode  de trois  ans, renouvelable  selon  la m\u00eame\nproc\u00e9dure.  _\nL'habilitation  est applicable  pour  la dur\u00e9e  de sa validit\u00e9  dans  les circonscriptions  de toutes  les agences\nde l'eau.\nArt.  3. \u2014 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  de la r\u00e9gion  Occitanie,  le directeur\nr\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Occitanie,  les pr\u00e9fets  de d\u00e9partements\nconcern\u00e9s  du bassin  Adour-Garonne  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 07 MAI  2024\nPour  le pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de l'Ecologie,\nVassilis  \\TOS\n2/2\nDREAL Occitanie - 65-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s\ndans le milieu naturel5","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T06:01:32+00:00","id":"0090e63b8b1f4d8fd9c09a3580a5b5f72be9b9913c8245c5b36e5d15b57ef49c","name":"recueil-65-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-07T09:46:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17626/124215/file/recueil-65-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}