{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-028\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nDEAL / STMS\nR02-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des entreprises de transports de personnes de\nTRANSPORTS DE BOSIL (2 pages) Page 3\nDirection de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin\n(SPEM)\nR02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN\nCHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le\nlittoral de la Commune d Les Trois-Ilets (8 pages) Page 6\nR02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur  LANN\nDenis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune de les Trois-Ilets (8 pages) Page 15\nR02-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de l'Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la Commune de\nLes Trois-Ilets (2 pages) Page 24\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nR02-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier\n2024 (3 pages) Page 27\n2\nDEAL\nR02-2024-01-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation\nd'exercer au registre des entreprises de\ntransports de personnes de TRANSPORTS DE\nBOSIL\nDEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de\npersonnes de TRANSPORTS DE BOSIL 3\n\u00cb :- Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 \u00e0 R 3113-17 et R 3211-14 \u00e0 R 3211118 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que les entreprises de transport doivent justifier \u00e0 tout moment de l'exigence de capacit\u00e9financi\u00e8re.Consid\u00e9rant que les entreprises de transport de Martinique sont r\u00e9glementairement tenues decommuniquer leur liasse fiscale \u00e0 la DEAL, service de l'\u00c9tat charg\u00e9 en Martinique des registres destransporteurs,Consid\u00e9rant que cette exigence de capacit\u00e9 financi\u00e8re s'analyse en fonction des capitaux propresport\u00e9s sur les liasses fiscales,Consid\u00e9rant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dat\u00e9e du28 septembre 2023 \u00e0 l'entreprise de transport TRANSPORTS DE BOSIL n\u00b0 siren 837908094pour transmettre \u00e0 la DEAL des \u00e9l\u00e9ments afin de prouver sa capacit\u00e9 financi\u00e8re,Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour cette mise en demeure est rest\u00e9e infructueuse.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS DE BOSIL estsuspendue.Article 2: En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la d\u00e9cision de suspension del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene le retrait temporaire de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.\nrsamatrique.develcpcement-Curable.zouv.fr-  -  mm\nDEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de\npersonnes de TRANSPORTS DE BOSIL 4\nArticle 3: En application de l'article R 311316 du code des transports, \u00e0 d\u00e9faut de restitution parl'entreprise de ces documents dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cisionde suspension, I'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e et l'entreprise sera radi\u00e9e du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route,Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera \u00e0 nouveau aux exigences pr\u00e9vues aux articles susvis\u00e9s, lad\u00e9cision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapport\u00e9e et il sera restitu\u00e9 \u00e0l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifi\u00e9es conformes de licence correspondant aumontant de sa capacit\u00e9 financi\u00e8re.Article 5 : En application de l'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononc\u00e9e pourune dur\u00e9e de trois mois. A d\u00e9faut pour l'entreprise de r\u00e9gulariser sa situation suivant les termes del'article 4 dans ce d\u00e9lai, l'autorisation d'exercer la profession sera retir\u00e9e. La d\u00e9cision de retrait del'autorisation d'exercer la profession entra\u00eene la radiation de l'entreprise du registre \u00e9lectroniquenational des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de lalicence de transport int\u00e9rieur et celui des copies certifi\u00e9es conformes correspondantes.Article 6 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n\u00e7'\u00ff\" DEL\"MEN.qu% schoelcher le 22 JAN, 2024f PONMIA Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationS\u00cb Tslg Q/\\ \u00e6 \\j/\\% Cyrille LIROYTM)\nwww.martinige.develoooement-durable.zouv.fr\nDEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de\npersonnes de TRANSPORTS DE BOSIL 5\nDirection de la Mer\nR02-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie,\npour la mise en place d'un dispositif de\nmouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n6\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif demouillage sur le littoral de la commune de Les Trois-lletsLE PR\u00c9FET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;VU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;VU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 I'am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,a Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01\u00b0 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 22 octobre 2023 par Madame WONG TEN CHIN Nathalie;VU l'avis du maire de Les Trois-llets en date du 11 janvier 2024;VU l'avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 11 janvier 2024;VU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du 04d\u00e9cembre 2023 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU l'avis du Commandant sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles en date du 04d\u00e9cembre 2023 ;\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n7\nVU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 30 novembre 2023 ;VU l'instruction du directeur de la mer;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireMadame WONG TEN CHIN Nathalie, domicili\u00e9e chez Mme RAVALOMANDA Sandraquartier Les Papayers, Anse \u00e0 l'\u00e2ne, 97229 Les Trois-liets est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en placeun corps-mort sur le plan d'eau de la commune de Les Trois-llets, pour amarrer sonnavire d\u00e9nomm\u00e9 BONAVENTURE immatricul\u00e9 FF 667883 conform\u00e9ment au planannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sont\u00ab latitude : 14\u00b032.505'N\u00bb longitude: 61\u00b004.067' OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du movillageIl est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe), et d'\u00e9quiper lemouillage d'une bou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour \u00e9viter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir sch\u00e9ma informatif en annexe).La bou\u00e9e en surface doit \u00eatre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),l'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re durable (peinture nontoxique) : 29 JR29 01\nARTICLE 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupation\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de lapr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance outoute autre faute commise.\u00ab \u00cel doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e8glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique.e Les installations li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en d\u00e9tresse.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n8\no Il est interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire \u00e0 moins de trois millesnautiques des c\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9vacuer leseaux noires dans les emplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute: infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 : Dur\u00e9eL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur.\u00e9__e_ de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courir \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de I'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0l'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200\u20ac (Deux cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocur\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette redevance mat\u00e9rialis\u00e9e par un titre de perception estdue \u00e0 compter de la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et payable annuellement etd'avance \u00e0 la caisse du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine (CS DOM) - 3 avenue duchemin de Presles 94717 SAINT MAURICE c\u00e9dex. La redevance stipul\u00e9e est susceptiblede r\u00e9vision annuelle dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme \u00e0 payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impay\u00e9), de l'objet de la cr\u00e9ance et de ses modalit\u00e9sde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis \u00e0 votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/Notification\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n9\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le 23 JAN. 2024Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :Madame WONG TEN CHIN Nathalie, b\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la MartiniqueMonsieur le Sous-pr\u00e9fet du MarinM. le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux AntillesMonsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merMadame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire de Les Trois-llets\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n10\nsua||je109509N\n(-)adede1apanbsiy'aspreuNPprodnpVOIIUO;\"S12{q1ay,pSau0zsapins\"a/220|ay3OY\"uLews-snosaSesAed'$309053SAQUAIPHIPSa|Jed'sarpdsasojuanpaysoB\u00ebnue;apvOMIuOo;UaJuawapdesPSPsa}Jed35/U0/09JUaWapIdesSUIOWNOSNjd)3S/U0/09esInbjejiqey0325nb1931qeyun=.\u201490.-0oJjqissodwi159anajed@anue|3ajqissoduui15aajjajed\u20acanue|noo Peun(-}'jainieu20|qnpino\u00eene'sasnaigessauozsapinssinaZuo;dsa;inodANLJUIWPIANSJje1eUNHOARpjaWIag\u00ab'upews-snosaBesAed9jsuepJansiAPU133U03UONPedwiunjueAeanbidosguueampnns\u2014asep/ajges2|9pVOIDUO;UEJUatUapide:sSUJOUInosnid)asiuoj05esasinbjeyiqeyunJaananbiwiysjuawa|jars(u038G20/9)jaHyiEJO9Yjainjeu201g|e/epiodijaySIA\u20acanuyJpIaQUI:38n0y/9|qissod:aunef/sapueww0o991JUSWII0):149-INA/NOISPOINP24N1987yJ213SGNSNPUOIIIUO4US3|qissodaZe1due1padA]:|axauuy\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n11\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\n. Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSerre -c\u00e2bleOrganeau scell\u00e9\nBloc de roche (And\u00e9site)\nCosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSerre -c\u00e2ble\nVis \u00e0 sable\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n12\nF8SOM!YISCZOZOHLYOGG'onbluiieulW:Se34N0S\u00a3202AONenbluieuQ@:uonesiesy\n#FUNLNIAVNNOS\nSLFNSIOYLS37-SUNWIWOOM.:290'#0.L9NSGOSCE.Vl\u00a91OVseeuuop1005apyJo1dnejioursd109Un1nodauviz11Ejyy01GNdureU1Ognpa11e1odura,uonednaoQ,puoizesuomy157TINOINILYVWNJaw\u20ac|apuondalqYV110L3434dL&\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n13\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les\nTrois-Ilets\n14\nDirection de la Mer\nR02-2024-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en\nplace d'un dispositif de mouillage sur le littoral\nde la commune de les Trois-Ilets\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 15\n\u0152xPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nlittoral de la commune de Les Trois-lletsLE PR\u00c9FET\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l''am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,a Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01\u00b0\" ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 30 novembre 2023 par Monsieur LANN Denis;la saisine du maire de Les Trois-llets, consult\u00e9 par courrier en date du 12d\u00e9cembre 2023 ;l'avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 11 janvier 2024 ;l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du 14d\u00e9cembre 2023 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;l'avis du Commandant sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles en date du 13d\u00e9cembre 2023 ;\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 16\nVU\nVU\nla saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 12 d\u00e9cembre 2023 ;l'instruction du directeur de la mer;\nARR\u00caTEARTICLE1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur LANN Denis, domicili\u00e9 \u00e0 la Capitainerie Pointe du bout 97229 Les Trois-lletsest autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune de LesTrois-ilets, pour amarrer son navire d\u00e9nomm\u00e9 TEVA immatricul\u00e9 FF 717406conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sont\u00ab |atitude : 14\u00b032.552'N\u00ab longitude: 61\u00b002.313'OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouvillageIl est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe), et d'\u00e9quiper lemovillage d'une bou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour \u00e9viter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir sch\u00e9ma informatif en annexe).La bou\u00e9e en surface doit \u00eatre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),l'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re durable (peinture nontoxique) : 29 JS29 01\nARTICLE 3: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de lapr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance outoute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e8glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique.Les installations li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en d\u00e9tresse.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 17\no |l est interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire \u00e0 moins de trois millesnautiques des c\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00e9tre prises pour \u00e9vacuer lessiiedux ndires dans les emplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementa\u00eeres susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.e :\u2014.f's s-...-.-\\.'.. Y\\ ;ARTl\u0152LE%\u00ca:'DureeCL'auto\u00f1s\u00e4tlon est.:accord\u00e9e. pour-une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courira'tompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d''une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de I'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSt la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0I'enl\u00e9vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200\u20ac (Deux cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocur\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette redevance mat\u00e9rialis\u00e9e par un titre de perception estdue \u00e0 compter de la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et payable annuellement etd'avance \u00e0 la caisse du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine (CS DOM) - 3 avenue duchemin de Presles 94717 SAINT MAURICE c\u00e9dex. La redevance stipul\u00e9e est susceptiblede r\u00e9vision annuelle dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme \u00e0 payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impay\u00e9), de l'objet de la cr\u00e9ance et de ses modalit\u00e9sde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis \u00e0 votre disposition.ARTICLE & : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 18\nFait \u00e0 Fort de France, le 2 3 JAN. 2024Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nXavier NICOLAS\nDirecteur de la Mer\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lextribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :e Monsieur LANN Denis, b\u00e9n\u00e9ficiairee ... Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la Martiniquee ... Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du MarinM. le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux AntillesMonsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merMadame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire de Les Trois-ilets\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 19\nsuB||je10954294\nns \u00e9R 1 3j suep uopesdul auvog \u2014no3ne18SNOSJ3jqJay|apuogInsag\u201413snos1a:qiau,|apUORINNSI]\u2014'sasnajqessau0zsapinssinaBuo;dsajinodBIPJUALIP\u00c7ANSJJEIPEUNJOARPJAWIAgoo(+)'sasadsasajuaiaiy|p53|Jed(ainzonss2]apvOiDUO;u@JualapidesSUOWnosnjd)asiuojodesasinbJeyiqeyun18813JB11SGNSNPUOI35UO4USa|GISSOdoZe1DUE1\npadA|:|axauuy\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 20\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\n. Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSerre -c\u00e2bleOrganeau scell\u00e97.A\nBloc de roche (And\u00e9site)\nCosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSerre -c\u00e2ble\nVis \u00e0 sable\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 21\nSLATISIOYLSIT-UNUIWUOIMELECOOL9NEGSCEVL\u00a910Vseauuop1007SIU9GNNVp31J0.1dneun1nodawnuepOIjqndaulewoqnpe1r810dwue1uonednoo0,puonesuony213INOINILYVW13we|apu0139911G\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 22\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur  LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 23\nDirection de la Mer\nR02-2024-01-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de l'Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime sur la Commune de Les Trois-Ilets\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 24\nPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant r\u00e9siliation de I'Autorisation d'Occupation Temporaire du DomainePublic Maritime sur la commune de Les Trois-lletsLE PR\u00c9FETVU 'le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et le Code du Domainede l'\u00c9tat dans sa partie r\u00e9glementaire et notamment l'article R 2124-43 ;VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7;VU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son:d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre1989 ; q \u0178VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier-2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de I'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,a Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01\u00b0 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU la demande en date du 09 d\u00e9cembre 2023 de Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan quisollicite la r\u00e9siliation de l' autorisation d'occupation temporaire N\u00b0 R02-2022-10-13-00012 en date du 13 octobre 2022 ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : OBJET DE LA R\u00c9SILIATIONL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2022-10-13-00012 en date du 13 octobre 2022 portantautorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime sur le littoral de lacommune de Les Trois-llets au profit de Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan est abrog\u00e9 \u00e0compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 25\nARTICLE 2 : REMISE EN ETAT DES LIEUXLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit proc\u00e9der \u00e0 I'enl\u00e9evement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'unmois pour la remise en \u00e9tat primitif du domaine.Faute de se conformer \u00e0 cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites pr\u00e9vues parle code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.ARTICLE 3 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATIONLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de la Mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aup\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le 2 3 JAN. 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nXavier NICOLAS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :e Monsieur ROQUAIS Jean-Erwane Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la Martinique,Copiese Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du Marine M. le Maire de la commune de Les Trois-llets\nDirection de la Mer - R02-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9siliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public\nMaritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 26\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE\nR02-2024-01-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2024\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale\net communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 27\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0Accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1\" janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale etCommunale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille d'honneurR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,\nARRETE:\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BASTEL NadiegeSecr\u00e9taire, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Monsieur DANTIN Brigitte Marie-MadeleineAgent de la caisse des \u00e9coles, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Monsieur DEMARET Gr\u00e9goryIng\u00e9nieur en chef, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,demeurant \u00e0 Fort-de-France.- Monsieur DENVAL DidierAgent du service technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame DUBREAS MaryseConseill\u00e8re municipale, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant \u00e0 Le Fran\u00e7ois.- Madame LAVENTURE EstelleAdjointe administrative principale de lere classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant \u00e0 Fort-de-France.- Madame LECURIEUX-LAFAYETTE Lucienne n\u00e9e VERINAdjointe administrative principale de l\u00e9re classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant \u00e0 Fort-de-France.- Madame LEGER Lise-MarieR\u00e9dactrice - assistante de direction, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant au Saint-Esprit\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale\net communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 28\n- Monsieur LIRICIE AlainChauffeur poids lourds, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant \u00e0 FORT-DE-FRANCE.- Madame LITTRE NicoleR\u00e9dactrice principale de I\u00e8re classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant \u00e0 Fort-de-France.- Madame LUXIN Isabelle n\u00e9e VACHONAgente de restauration, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame MONDESIR ChantalAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant aux Trois-Ilets- Monsieur NEBON SamuelAgent technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame NILOR Josephe n\u00e9e LOLOR\u00e9dactrice principale de l\u00e9re classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant au Lamentin- Madame NORCA Philippe de N\u00e9ri n\u00e9e BARSTAuxiliaire de pu\u00e9riculture, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame PIED Patricia n\u00e9e LAVALAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant \u00e0 Saint-Joseph.- Madame RAUMEL CaroleR\u00e9dactrice charg\u00e9e de recrutement, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LAMARTINIQUE, demeurant \u00e0 Ducos.- Monsieur ROSE MichelConseiller principal aps, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,demeurant au Lamentin- Monsieur SALPETRIER MurielCharg\u00e9 de communication, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame TIMARD Sylvie n\u00e9e RUBALAgente de la caisse des \u00e9coles, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame TRIPOT ElianeAdjointe administrative principale de l\u00e9re classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTREDE LA MARTINIQUE, demeurant a Fort-de-France.- Madame VASTE Marie RoseAdjointe technique principale lere classe, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ETLA VALORISATION DES DECHETS, demeurant au Vauclin- Madame VILLET KarineAgente administrative, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame AINAMA Marie-JosetteDirectrice du ccas, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale\net communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 29\n- Madame CESARINE Anne-Marie n\u00e9e REGINASecr\u00e9taire, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Monsieur DESHAGETTE Jo\u00e9lOp\u00e9rateur des activit\u00e9s sportives, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant \u00e0 Saint-Joseph.- Madame GABRIEL REGIS ArletteAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS, demeurant \u00e0Fonds-Saint-Denis.- Monsieur JOSEPH-ROSE Marc-Andr\u00e9Adjoint technique principal 1\u00e8re classe titulaire, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENTET LA VALORISATION DES DECHETS, demeurant \u00e0 Fort-de-France.- Madame LIDA JacquelineResponsable de l'animation, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame PATTERY MurielAssistante administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant \u00e0 Saint-Joseph.- Madame SUEDILE Marie-Line n\u00e9e CHARLESAgent technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Madame VIEUX-FORT Marie LineR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant au Gros-Morne- Monsieur WATELLOO DavidChauffeur poids lourds, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LAV ALORISATION DES DECHETS, demeurant \u00e0 La Trinit\u00e9.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame MOUTOUSSAMY Val\u00e9rieAgente de la cr\u00e8che municipale, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.- Monsieur THALMENSI Jean PhilippeAdjoint technique principal, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant \u00e0 Basse-Pointe.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France,[2 rue du Citronier \u2014 Plateau Fofo \u2014 CS 17103 97271 SCHOELCHER Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Article S : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFort-de-France, le 1 7 JAN, 202'0\nJean-Christophe BOUVIER\nw(5}\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale\net communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 30","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-10-06T09:23:00+00:00","id":"009b6ba63ea701a3573d9edae2dd0eefc830c4e1bff34b3a794e334d11599911","name":"RAA 02-2024-028","pdf_creation_date":"2024-01-24T01:36:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/21674/170966/file/recueil-r02-2024-028-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}