{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central / District Centre\n48-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31\njuillet 2026 am\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Cabinet\n48-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juin 2026\nportant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical dit \"rave party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du\nterritoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 26 juin au 28 juin 2026. (2\npages) Page 8\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif\nCentral\n48-2026-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du\nlundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026\nam\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 am\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier 3\n=mPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-C-041\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nSUR LA RN 106 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de  \nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (huiti\u00e8me  partie  -  signalisation  \ntemporaire),\nVU la circulaire n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2026  \net pour le mois de janvier 2027 ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif  \nCentral,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 5-DIRMC-043  en  date du  08  d\u00e9cembre 2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  de  M.  Olivier  JAUTZY,  directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Massif  central  \u00e0 \ncertains de ses collaborateurs,\nVU la demande de l'entreprise SAS MTPS 26 route de Saint Salvy de la Balme 81490 \nNOAILHAC en date du 17 juin 2026,\nCONSID\u00c9RANT que  pour  r\u00e9aliser  la  pr\u00e9paration  avant  travaux  sur  le  d\u00e9gagement  des  \nemprises/acc\u00e8s en zone 1 du PR 36+170 au PR 35+870 et l'am\u00e9nagement de la plate-forme  \nd'installation de chantier en zone 2 du PR 35+650 au PR 35+780 sur la RN 106 sur le territoire  \nde la commune de Saint-Julien-d'Arpaon, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de  \npr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un  \n\u00e9coulement satisfaisant du trafic,\n   \n   Direction Interd\u00e9partementale des Routes \nMassif Central\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 am\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier 4\nCONSID\u00c9RANT que la section de RN 106 concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9- \nration,\nSUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE  \u00a0  1  \nLa circulation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e sur la Route Nationale 106 sur la section  \nallant du PR 35+270 au PR 36+550 , dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCette r\u00e9glementation sera applicable du lundi 29 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026.\nARTICLE 2\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera comme suit\u00a0:\n \n\u25cf par voie unique par sens altern\u00e9 par feux tricolores (sch\u00e9ma CF 24 du manuel du chef  \nde chantier) pour les travaux sur la zone 1.\n\u25cf par voie unique par sens altern\u00e9 par feux manuels (sch\u00e9ma CF 23), sur demande de  \nl'exploitant, pour les travaux sur la zone 2 pendant 2 jours.\nPendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer r\u00e9guli\u00e8rement une surveillance  \ndu balisage et de la signalisation.\nLes restrictions suivantes sont instaur\u00e9es au droit du chantier\u00a0:\n- d\u00e9fense de stationner,\n- limitation de vitesse \u00e0 50 km/h,\n- interdiction de d\u00e9passer dans les deux sens de circulation.\nLors de l'ach\u00e8vement de la journ\u00e9e de travaux, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux  \nconditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE  \u00a0  3  \nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du  \nchantier pourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e, des interruptions  \ncourtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-avant.\nSur  le  parcours  des  sections  soumises  \u00e0  ces  restrictions  provisoires,  les  conducteurs  des \nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police et des  \nagents de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne \nle trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\n                                                                                        \nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 am\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier 5\nARTICLE  \u00a0  4  \nLe passage de convois  exceptionnels  de  grande  largeur  (sup\u00e9rieure  \u00e0 4,50  m)  n\u00e9cessitera  \nl'interruption momentan\u00e9e de la circulation, g\u00e9r\u00e9e par l'escorte desdits convois.\nARTICLE  \u00a0  5  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (livre I -  \n8\u00e8me  partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  le  6  novembre  1992  modifi\u00e9  et  aux  \nmanuels du chef de chantier, sera\u00a0:\n\u25cf fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central / District Centre / CEI de \nMende-Florac. \n\u25cf Pendant les travaux sur la zone 2 pr\u00e9vue sur 2 jours, l'entreprise remplacera les feux de \nchantier par du personnel et piquets K10 (alternat manuel) de l'entreprise.\nL'entreprise devra communiquer au CEI un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'astreinte 24h/24 pour  \nl'exploitation.\nLes agents affect\u00e9s par l'entreprise \u00e0 la gestion du trafic et aux alternats devront \u00eatre suffisam-\nment qualifi\u00e9s.\nARTICLE  \u00a0  6  \nSur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficult\u00e9s d'\u00e9coule-  \nment  du  trafic,  d'accidents  ou  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques,  les  restrictions  de  circulation  \npourront \u00eatre lev\u00e9es sous 2 heures, y compris les jours non travaill\u00e9s.\nARTICLE  \u00a0  7  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces  \nde l'ordre.\nARTICLE  \u00a0  8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 par l'entreprise aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE  \u00a0  9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE  \u00a0  10  \n\u25cf M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 am\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier 6\n\u25cf M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mr CHOURY Thierry \nmtps@mtps.fr / t\u00e9l\u00a0: 05.63.50.79.21 \u2013 06.70.64.59.00)\net tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u25cf Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac-Trois-Rivi\u00e8res,\n\u25cf M. le Pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, \n\u25cf Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\u00a0: Recueil des Actes Administratifs,\n\u25cf M. le maire de Saint-Julien-d'Arpaon,\n\u25cf M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le chef du CEI de Mende, direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central,\n\u25cf M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,\n\u25cf Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,\n\u25cf M. le responsable du service charg\u00e9 des transports exceptionnels (Pr\u00e9fecture 48),\n\u25cf Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur des transports Boulet,\n\u25cf M. le directeur des transports Occitanie,\n\u25cf M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration nationale du transport de voyageurs Occitanie,\n\u25cf M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transports routiers Occitanie,\n\u25cf M. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de Loz\u00e8re.\nLe Puy-en-Velay, le 23 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du District Centre,\nSIGNE\nOlivier TIGNOL\n                                                                                        \nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-C-041 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 am\u00e9nagement d'une plate-forme de chantier 7\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juin 2026\nportant interdiction temporaire d'organiser un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit\n\"rave party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du\nterritoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 26 juin\nau 28 juin 2026.\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser\nun rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"rave party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du\n26 juin au 28 juin 2026.\n8\nPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-SIDPC-2026\u2013176\u2013001 EN DATE DU 25.06.2026\n PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE \nMUSICAL DIT \u00ab\u00a0RAVE-PARTY\u00a0\u00bb OU \u00ab\u00a0TEKNIVAL\u00a0\u00bb SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE \nLA LOZ\u00c8RE DU 26 JUIN AU 28 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nchevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.211-5 \u00e0 L.211-9, R.211-2 \u00e0 R.211-19 et R.211-21\u00a0; \nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\n  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et le Code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L.  2215-1-3  qui  dispose  que  \u00ab \u00a0le \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 \nla s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une  \ncommune \u00bb\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re \u2013  \nmadame Anne MONTEIRO ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame Anne MONTEIRO, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  non  autoris\u00e9  de  type  \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb,  \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00ab\u00a0 ou  \u00ab \u00a0teknival\u00a0\u00bb  est \nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en  \npr\u00e9fecture et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un  \nd\u00e9lit r\u00e9prim\u00e9 par l'article 431-9 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal\u00a0;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l.\u00a0: 04 66 49 60 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr \nPREF/CAB/SIDPC\nCabinet\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser\nun rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"rave party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du\n26 juin au 28 juin 2026.\n9\nConsid\u00e9rant  les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics que  \npr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire et \nauquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  les  risques  en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9 \nsanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, que pr\u00e9senterait un ou des rassemblements n'ayant pas  \nfait l'objet d'une organisation pr\u00e9alable\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  moyens  humains  et  mat\u00e9riels  de  maintien  de  l'ordre  et  de  s\u00e9curit\u00e9  civile  sont  \ninsuffisants sur le d\u00e9partement pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9cit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence humaine non encadr\u00e9e au sein des massifs forestiers, lors des p\u00e9riodes de fort  \nrisque d'incendie est susceptible d'engendrer des d\u00e9parts de feux tels que ceux constat\u00e9s r\u00e9cemment sur le  \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet :\nA R R E T E\nArticle-  1  e\n  r\u00a0\n:  Tout  rassemblement  de  type  \u00ab \u00a0rave-party\u00a0\u00bb,  \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00ab\u00a0 ou  \u00ab \u00a0teknival\u00a0\u00bb  r\u00e9pondant  aux  \nconditions  de  l'article  L211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  qui  n'aurait  pas  fait  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration est interdit dans tout le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re \u00e0 compter du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00  \net jusqu'au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 23h59.\nArticle  2  \u00a0  : La  circulation  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0  moteur  transportant  du  mat\u00e9riel  de  sonorisation  \n(ordinateurs,  platines,  contr\u00f4leurs,  amplificateurs,  enceintes,  c\u00e2blage)  ou  du  mat\u00e9riel  logistique  associ\u00e9 \n(groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, c\u00e2blage \u00e9lectrique) en liaison avec les manifestations festives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \n1er est interdite durant cette p\u00e9riode dans tout le d\u00e9partement.\nArticle 3 \u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les articles R211-27 et  \nR211-28 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut notamment donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal.\nArticle 4  \u00a0  :   Dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 au service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, 2 rue de la  \nRov\u00e8re 48000 MENDE\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, Place Beauvau, 75800  \nPARIS CEDEX 08\u00a0;\n- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue de Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \npartir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nArticle 5\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde la Loz\u00e8re, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loz\u00e8re et le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nAnne MONTEIRO\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser\nun rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"rave party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du\n26 juin au 28 juin 2026.\n10","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T17:34:16+00:00","id":"009b6e6d156c63dc9e9df3a1bbc2d7cea0284c4913b41fe6894b8a004fbcd7b1","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-082 PUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:50:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34896/293920/file/recueil-48-2026-082-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}