{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET ; | DirectionDE LA R\u00c9GION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,R-\u00c9U...ON du travail et des solidarit\u00e9s\nFratsruit\u00e9\nSaint-Denis, le 19/04/2024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 Ja personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP824290779\nVu \u2014 le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu _ le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union, \u00e0 compter du 30 ao\u00fbt 2021 ;\nVu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1831 du 13 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde La R\u00e9union;\nVu \u2014 la d\u00e9cision DEETS-2024-01 du 2 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e sur Nova par Dino Kids, 26 Rue Pente des Vacoas97421 Saint Louis, le 19/04/24 ;\nARR\u00caTE :\nLe pr\u00e9fet de La R\u00e9unionConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DEETS de La R\u00e9union, le 19/04/24 par Monsieur BLANCARD Nathan enqualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme \u00ab Dino Kids \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26Rue Pente des Vacoas 97421 Saint Louis et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP824290779 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil \u2014 CS 21076 \u2014 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014\n\nModalit\u00e9s :\nToute modification concernant Iactivit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles,Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.Sous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articiesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nPour la Directrice de l'\u00e9conomie.de l'emploi, gu travail et des solidarit\u00e9s,Le ReShonsable du serviced\u00e9veloppem\u00e9ff \u00e9coifomique des entreprises\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.D\u00e9lais et voies de Recours administratifs :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DEETS de La R\u00e9union oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du BP2024, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), Un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil - CS 21076 \u2014 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 -\u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014 i i\n\nPREFET ' ; Direction\nDE LA R\u00c9GION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,REUNION du travail et des solidarit\u00e9s\nSaint-Denis, le 19/04/2024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP948607999\nVu \u2014 le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu \u2014 le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union;\nVu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union, \u00e0 compter du 30 ao\u00fbt 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1831 du 13 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde La R\u00e9union;\nVu la d\u00e9cision DEETS-2024-01 du 2 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union ;\nVu la demande de changement d'adresse d\u00e9pos\u00e9e sur Nova par IZIMATHS, 18 avenueStanislas Gimart 97490 Sainte-Clotilde, le 19/04/24;\nARR\u00caTE :\nLe pr\u00e9fet de La R\u00e9unionConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DEETS de La R\u00e9union, le 19/04/24 par Monsieur LE GARREC Th\u00e9o en qualit\u00e9de dirigeant(e), pour l'organisme \u00ab IZIMATHS \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18avenue Stanislas Gimart 97490 Sainte-Clotilde et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP948607999 pourles activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil \u2014 CS 21078 \u2014 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014 ; vii\n\nModalit\u00e9s :\nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles 1.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231.1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.Sous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 & R.7232-22 du code du travail.\nPour la Dt ecu{lce de l'\u00e9conomie,de l'empl d,\u00eb travail et des solidarit\u00e9s,. | Le; 75p(\u00e4f\u00f1sable du servicedevel\u00cee et Fonomique des entreprisesq\nYryat\u00e9d SICCADI\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,D\u00e9lais et voies de Recours administratifs :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DEETS de La R\u00e9union oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du BP2024, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rar\u00e9hique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil \u2014 CS 21076 \u2014 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014\n\nPREFET ; | Directio?DE LA REGION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,R_\u00c9UNION du travail et des solidarit\u00e9s\nPraterait\u00e9 Saint-Denis, le 08/04/2024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880914221\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D,7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union ;\nVu larr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des sofidarit\u00e9sde La R\u00e9union, \u00e0 compter du 30 ao\u00fbt 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1831 du 13 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameDarnienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde La R\u00e9union;\nVu la d\u00e9cision DEETS-2024-07 du 12 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e sur Nova par l'organisme \u00ab Nicolas GALIANA \u00bb,situ\u00e9 5 chemin Lauret - 97432 Saint Pierre, le 12 f\u00e9vrier 2024 ;\nARR\u00caTE :Le pr\u00e9fet de La R\u00e9unionConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DEETS de La R\u00e9union, le 12 f\u00e9vrier 2024 par M. Nicolas GALIANA en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme \u00ab Nicolas GALIANA \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5chemin Lauret - 97432 SAINT PIERRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880914221 pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\n- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique\u2014 Accue\u00efl\u2014 CS 21076 \u2014 87400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07\u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 84 08 30 \u2014 g\n\nModalit\u00e9s :\nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.723218 du code du travail,Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.72321 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure \u00e0 pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de.cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.Sous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nce de l'\u00e9conurnie, de l'emplotfsour la dir\ndu'travail \u00abt & direRaspons-\n\u00ab solidarit\u00e9s,adjoitiuq\u00f4le 2ED\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera Publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.D\u00e9lais et voies de Recours administratifs :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DEETS de La R\u00e9union oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du BP2024, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunai administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil - CS 21076 \u2014 00 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014 = !\n\nPREFET ; | Directio?DE LA REGION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,E\u00cb\u00c8ENION du travail et des solidarit\u00e9s\nPraterait\u00e9\nSaint-Denis, le 11/03/2024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP517820197\nVu \u2014 le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu \u2014 le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union, \u00e0 compter du 30 ao\u00fbt 2021 ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1831 du 13 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde La R\u00e9union;\nVu \u2014 la d\u00e9cision DEETS-2024-01 du 2 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union ;\nVu \u2014 la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e sur Nova par l'organisme \u00ab SCOPSIR \u00bb situ\u00e9 2 RueLory les Bas 97490 SAINT-DENIS, le 08/03/24 ;\nARR\u00caTE :\nLe pr\u00e9fet de La R\u00e9unionConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur dela DEETS de La R\u00e9union, le 08/03/24 par Madame BOYER Herwine en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme \u00ab SCOPSIR \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Rue Loryles Bas 97490 SAINT-DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP517820197 pour les activit\u00e9ssuivantes :\n\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil - CS 21078 \u2014 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014 w\u00b077 rsunon dests goux, fr\n\nPetits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\u00bb Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personries \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'interv\u00e9ntion Prestataire)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\nModalit\u00e9s :\nToute modification concernant Iactivit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.Sous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. -= Direcyice de l'\u00e9conomie,...' 'D\u00e0\u00eejety\u00efvai\\ et des solidarit\u00e9s,fisable duservice -phsabl es entreprises\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,D\u00e9lais et voies de Recours administratifs :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DEETS de La R\u00e9union oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du BP2024, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), Un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet. Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil \u2014 CS 21076 \u2014 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014 y s\n\nPREFET ] ; D|rect|0|_1\nDE LA R\u00c9GION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,UNION du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fnatentit\u00e9\nSaint-Denis, le 11/03/2024\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980211940\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu _ le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union, \u00e0 compter du 30 ao\u00fbt 2021 ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1831 du 13 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde.La R\u00e9union;\nVu _vladeclsnon DEETS 202401 du 2 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Damienrie VERGUIN, directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de La R\u00e9union;\nVu _ la d\u00e9mande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e sur Nova par l'organisme \u00ab 974 JARDINIERPAYSAGISTE \u00bb, situ\u00e9 22 RUE DES FIGUIERS 97412 BRAS-PANON, le 11 mars 2024;\nARR\u00caTE :\nLe pr\u00e9fet de La R\u00e9unionConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DEETS de La R\u00e9union, le 11/03/24 par M. MOUCOUVEIA EMILE en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme \u00ab 974 JARDINIER PAYSAGISTE \u00bb dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 22 RUE DES FIGUIERS 97412 BRAS-PANON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980211940pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00bb Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travait et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique \u2014 Accueil - CS 21076 \u2014 97 AINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014y; lon dests. gouv.fr\n\nModalit\u00e9s :\nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra. faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.Sous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\n\u00cefie L\u00e9conomie, _des solidarit\u00e9s,\n\" Arnaud SICCADI\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.D\u00e9lais et voies de Recours administratifs :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DEETS de La R\u00e9union oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du BP2024, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique - Accueil - CS 21076 - 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 0262 94 08 30 \u2014vr lests asuy fr","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-09-15T06:55:18+00:00","id":"00a421b52f218ad3fd1b9c00c7c56ae961afe5c5b96bfa329371d1e7176af0f1","name":"d\u00e9claration d'activit\u00e9 du 11-03  au 19-04-2024","pdf_creation_date":"2024-05-28T05:21:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-28T05:23:40+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42957/321889/file/d%C3%A9claration%20d%27activit%C3%A9%20du%2011-03%20%20au%2019-04-2024.pdf"}