{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 117 du 06 mai 2026\nSous-Pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers, \nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 et de la R\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-II-124,  portant  autorisation  de  la  manifestation  \nnautique \u00ab \u00a0Finale du Championnat de rame traditionnelle \u00a0\u00bb le dimanche 31 mai  \n2026 sur le fleuve Orb \u00e0 S\u00e9rignan.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-05-DS-0231, autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0ALV S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion du festival  \n\u00ab\u00a0Night Kolors\u00a0\u00bb \u00e0 Le Pouget.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault\nProcuration sous seing priv\u00e9 de M. Laurent GUILLON.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nD\u00e9cision  n\u00b0  2026/4,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  \ninterr\u00e9gionale  dans  les  domaines  gracieux  et  contentieux  en  mati\u00e8re  de  \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et  \nd'argent liquide.\n\nPREFETE Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers,DE L'H\u00c9RAULT Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 et de la R\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Laurent FORTET\u00e9l\u00e9phone : 04 67 36 70 53 B\u00e9ziers, le 5 mai 2026T\u00e9l\u00e9copie : 04 67 36 70 94M\u00e9l : laurent.forte@herault.gouv.fr\nVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-11-124\nportant autorisation de la manifestation nautique\u00ab FINALE DU CHAMPIONNAT DE RAME TRADITIONNELLE \u00bble dimanche 31 mai 2026 de 07h00 \u00e0 14h00sur le fleuve Orb \u00e0 S\u00e9rignan\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le Code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 ; R.4241-38 et A.4241-26;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-II-004 du 12 janvier 2023 portant r\u00e8glement particulier de policede la navigation int\u00e9rieure sur le plan d'eau Orb navigable, dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure, et notamment son article 2-2-2;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.04.DRCL.0136 du 9 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jacques LUCBEREILH, Sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers;la demande de Monsieur Claude SAUZET, pr\u00e9sident de l'association \u00ab LES RAMEURS DEL'ORB \u00bb, qui sollicite l'autorisation d'organiser la FINALE DU CHAMPIONNAT DE RAMETRADITIONNELLE sur l'Orb entre le pont rouge et la passerelle de S\u00e9rignan, le dimanche 31mai 2026 de 07h00 \u00e0 14h00 :l'avis favorable \u00e9mis par Monsieur le Maire de S\u00e9rignan en date du 17 mars 2026 pour lamanifestation.l'avis favorable \u00e9mis par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault, endate du 24 mars 2026, pour la manifestation.\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers5, boulevard \u00c9douard Herriot. BP 6074234 526 BEZIERS cedex1/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr - @Prefet34\n\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration B\u00e9ziers-M\u00e9diterran\u00e9e en date du30 mars 2026, pour la manifestation.VU l'avis favorable \u00e9mis par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, endate du 27 avril 2026, pour la manifestation.\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers ;ARTICLE 1 :\nARTICLE 2 :ARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5:\nMonsieur Claude SAUZET, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab LES RAMEURS DE L'ORB \u00bb estautoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 31 mai 2026, la FINALE DU CHAMPIONNAT DE RAMETRADITIONNELLE sur |'Orb entre le pont rouge et la passerelle de S\u00e9rignan, avecutilisation de la voie d'eau de 07h00 \u00e0 14h00 et la participation de 400 rameurs.Il est bien pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9v\u00e9nement n'est autoris\u00e9 que dans les limites strictes du jouret heures indiqu\u00e9s, \u00e0 l'exclusion de toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais.En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nautique, les organisateurs devront se conformer et appliquerles r\u00e8glements fix\u00e9s sur la voie d'eau concern\u00e9e.Cette autorisation ne pr\u00e9juge pas d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires.La manifestation vis\u00e9e en objet n\u00e9cessite les mesures de police suivantes :Pour l'Orb, le dimanche 31 mai 2026 de 07h00 \u00e0 14h00, l'organisateur veillera arespecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-II-004 du 12 janvier 2023 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le plan d'eau Orb navigable, dansle d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.L'organisation de cette manifestation se fera aux risques et p\u00e9rils des participantspr\u00e9alablement enregistr\u00e9s par l'association \u00ab LES RAMEURS DE L'ORB \u00bb. L'assurancementionn\u00e9e au dossier doit couvrir tous les risques.Le pr\u00e9sident de l'association \u00ab LES RAMEURS DE L'ORB \u00bb sera responsable del'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation et des accidents ou incidentspouvant intervenir aux personnes et aux biens du fait de la pr\u00e9sente autorisation etdevra s'assurer que toutes les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9prises aussi bien \u00e0 terre que sur l'Orb.Le pr\u00e9sident de l'association \u00ab LES RAMEURS DE L'ORB \u00bb est notamment tenu des'assurer que cette manifestation dispose bien des moyens nautiques, decommunication et de secours permettant la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public. ILveillera \u00e9galement \u00e0 ce que cette manifestation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence sur lacirculation des voies publiques ou priv\u00e9es situ\u00e9es dans les environs imm\u00e9diats. IIveillera \u00e9galement au respect de l'environnement, des biens priv\u00e9s et publics sur leplan d'eau et ses abords. Tous les organisateurs et participants devront se conformeraux instructions qui leur seront donn\u00e9es par le pr\u00e9sident de l'association \u00ab LESRAMEURS DE L'ORB \u00bb ou par le Maire de S\u00e9rignan.Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder oud'interrompre cette manifestation nautique, si les conditions dans lesquelles elles'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties des\u00e9curit\u00e9 souhaitables.L'organisateur est seul juge des conditions hydrauliques et m\u00e9t\u00e9orologiques etconserve la responsabilit\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation.\n2/3\n\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nARTICLE 8 :\nArticte 10 :\nIl doit tenir \u00e0 la disposition des participants avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques dans la zoneint\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nDevoir de vigilance :M\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, l'organisateur doitprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral devigilance et les r\u00e8gles de la pratique professionnelle courante en vue :e d'\u00e9viter de causer des dommages aux autres b\u00e2timents et autres mat\u00e9rielsflottants, aux rives et aux ouvrages et installations de toute nature se trou-vant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords ;e d'\u00e9viter de mettre en danger la vie des personnes ;e d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le secours de tous les participants en toutes circons-tances et sur l'ensemble du parcours.Dispositif de secours et r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 :e La manifestation nautique sera encadr\u00e9e par 3 secouristes PSE2 titulaires duBNSSA ;e Se conformer \u00e0 l'avis du SDIS 34 du 24 mars 2026 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etnotamment :- une heure avant le d\u00e9part de la manifestation nautique, l'organisateurcontactera les services de police ou de gendarmerie comp\u00e9tents et le CODIS34 au 04 99 06 70 00 afin de communiquer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PCcourse ;- l'organisateur devra \u00eatre en mesure d'alerter les secours publics pendanttoute la dur\u00e9e de la manifestation nautique, aux num\u00e9ros d'appel d'urgence18 ou 112 ou 15 (SAMU) ;e Se conformer aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aisede Joutes et de Sauvetage nautique.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s, et l'organisateur seratenu de r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai, les d\u00e9gradations de toute nature qui pourront \u00eatrecaus\u00e9es aux ouvrages de la navigation et qui seront directement ou indirectement lacons\u00e9quence de cette manifestation.Toute installation \u00e0 terre ou sur l'eau, mise en place pour la manifestation seraenlev\u00e9e aussit\u00f4t apr\u00e8s son ach\u00e8vement.Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers, Monsieur lePr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration B\u00e9ziers-M\u00e9diterran\u00e9e, Monsieur leMaire de S\u00e9rignan et le Pr\u00e9sident de l'association \u00ab LES RAMEURS DE L'ORB \u00bb sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la S ture de B\u00e9ziers,\n3/3\n\nznPREFETEDE L'H\u00c9RAULT _ AbeLibert\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sEt Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 05 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.05.DS.0231Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00ab ALV S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'occasion du festival \u00ab Night Kolors \u00bb\u00e0 LE POUGET\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code dejustice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoirenational au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2118-09-02-20190701881 du 02 septembre 2019 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ALV S\u00e9curit\u00e9, sise 101 rue Amy Molisson, \u00e0Montpellier et de num\u00e9ro SIRET 84997931500017, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 avril 2026 par Monsieur Hamza ECH-CHAMI, dirigeant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALVS\u00e9curit\u00e9 \u00bb, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voiepublique dans la commune de Le Pouget, lors de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Night Kolors\u00bb, les 09 et 10 mai 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;\nUS\n\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des batiments institutionnels, le contr\u00e9le des acc\u00e9s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que le comit\u00e9 des f\u00eates \u00ab Les Joyeux boh\u00e9miens \u00bb organise Une manifestation festive nomm\u00e9e\u00abNight Kolors\u00bb les 09 et 10 mai 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Le Pouget; queces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, de pr\u00e8s de 2500 personnes, aucentre-ville de la commune et plus particuli\u00e8rement rue Neuve, rue de la Poste, Grand rue Sainte-Catherine etrue de la Terrasse, \u00e0 Le Pouget, ouvert au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abALV S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0 desrisques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abALV S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abALV S\u00e9curit\u00e9\u00bb, sise 101 rue Amy Molisson, \u00e0 Montpellier, est autoris\u00e9e \u00e0titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage sur la voie publique, lors dela manifestation \u00abNight Kolors\u00bb qui aura lieu du 09 mai 2026, \u00e0 19 heures, au 10 mai 2026 \u00e0 02 heures, \u00e0 LePouget.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u00b0 rue Neuve ;\n+ rue de la Poste;\n* Grand rue Sainte-Catherine ;\n+ rue de la Terrasse.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\n2/5\n\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Lod\u00e8ve,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Le Pouget,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Le Pouget et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPouf la pr\u00e9f\u00e9te/e r d\u00e9l\u00e9gation,Le sgus pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maxima! de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auor\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault- 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans Un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le c\u00e9lai maxirral dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, o\u00f9 \u00e0 compter de le r\u00e9ponse de l'administration si un recours adrninistratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre sais par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n3/5\n\nAnnexe n\u00b01\nCette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARECH-CHAMI Hamza AGD-075-2029-11-15-20240669384ELLAGHATT Aziz CAR-034-2030-07-08-20250953772MAHJOUR Abdelmajid CAR-034-2030-10-31-20250119143DAURBANI Elias CAR-034-2027-11-04-20220609607LAHRLID Faouzi CAR-034-2029-02-21-20240389242HACHAMI Hatim CAR-034-2026-07-06-20210531139HIMMIT Sophian CAR-030-2026-09-20-20210124595BELAKEHAL Mustapha CAR-034-2027-07-07-20220281386KHADDA Abdelghani CAR-034-2028-02-02-20230468544CHAMBON Plume CAR-034-2029-08-19-20240908147FEIDI Djallel CAR-034-2030-09-24-20250791797GRINGET S\u00e9bastien CAR-030-2028-07-06-20230739485AFKIR Nordine CAR-034-2028-04-28-20230339724DJELILATE Laid CAR-034-2029-07-10-20240896884JANDOUBI Talel CAR-031-2030-01-10-20250674600AAROUROU Mounir CAR-034-2029-09-12-20240011205CHARKAOUI Taoufik CAR-034-2023-03-06-20250956292MBAYE Mame Balla CAR-034-2026-06-15-20210769606\n4/5\n\nAnnexe2\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abALV S\u00e9curit\u00e9\u00bbdans la commune de Le Pouget\n>\nLE \u00e9aane F ten dos : car [Gra ndaren eves 449 Vaste de secure t\u00e9\"TS Num\u00e9rode voie \u0178 Pileoc Baddow ? femmesde lens,Dur \u2014 Grille de dhentew[1 Leger bf duesde secentes Me Wan fobs (1 Parcese orced secourt|) Communea \u00abfe \u00e0et de s\u00e9curit\u00e9 privee eve. ree eynaphile { aged\u2014 Paeviires\n5/5\n\nREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'H\u00e9rault334 All\u00e9e Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2\nProcuration sous seing priv\u00e9\nJe soussign\u00e9 M. Laurent GUILLON, Administrateur de l'Etat, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2022, Directeurd\u00e9partemental des Finances publiques de l'H\u00e9rault, d\u00e9clare constituer comme mandataires :\n| - D\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n' Les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions etde signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent :Mme Elise DABOUIS, directrice m\u00e9tiers,M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur ressources,M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le animation du r\u00e9seau,M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du p\u00f4le \u00e9tat-expertise,M. David CHAZALON, Administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le contr\u00f4le-recouvrement etcontentieux,Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionressources humaines et formation professionnelle,M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budgetimmobilier et logistique,Mme V\u00e9ronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision strat\u00e9gie-communication.\nPour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation pour tous les actesaff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme V\u00e9ronique LE GARREC.\n1/13\n\nIl - DELEGATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACH\u00c9ES DIRECTEMENT AUDIRECTEUR DEPARTEMENTAL\n* Mission D\u00e9partementale Risque/Audit (MDRA)Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes se rapportant aux op\u00e9rations d'audit et \u00e0 la ma\u00eetrise desrisques, y compris la validation du PDCI (Plan D\u00e9partemental de Contr\u00f4le Interne) dans l'applicationAGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accord\u00e9e a:\u2014 M. Herv\u00e9 BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missiond\u00e9partementale risque/audit.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\u2014 M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la missiond\u00e9partementale risque/audit.\nMise en \u0153uvre du processus d'auditUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettresd'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de r\u00e9ponses des audit\u00e9s la mise en \u0153uvre duprocessus d'audit, est accord\u00e9e a:\u2014 Mme C\u00e9cile ALBET, Inspectrice principale,\u2014 M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,\u2014 Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,\u2014 Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,\u2014 Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .\nRemises de serviceUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale concernant la signature des proc\u00e8s verbaux de remise de service est accord\u00e9e\u00e0:\u2014Mme C\u00e9cile ALBET, Inspectrice principale,\u2014 M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,\u2014 Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,\u2014 Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,\u2014 Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .\nMa\u00eetrise des risquesEn l'absence de M. Herv\u00e9 BOY, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour signer la correspondance et lesdocuments relatifs \u00e0 la ma\u00eetrise des risques est accord\u00e9e \u00e0 :\u2014 Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,\u2014 Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice.\n* Division de la strat\u00e9gie-communication \u00b0\nEn l'absence de Mme V\u00e9ronique LE GARREC, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, autitre de la division de la strat\u00e9gie-communication et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion desactes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, a:\n2/13\n\n\u2014 Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\u2014 Mme Magali COMBES, Inspectrice,\u2014 M. Mourad HAJJI, Inspecteur,\u2014 M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.\n* Politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e a:\u2014 M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui re\u00e7oit pouvoir de signer tous courriers et documentsrelevant de la mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nIll - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES\n* Division du Budget, de I'Immobilier et de la Logistique\nEn l'absence de M. Denis ROSLER, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre de ladivision du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent,\u00e0 l'exclusiondes actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics del'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, \u00e0 :\u2014 M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,\u2014 M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.\n* Division des Ressources HumainesEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre de ladivision des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des actes aff\u00e9rents \u00e0l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18 du d\u00e9cretn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, \u00e0\n\u2014 Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe \u00e0 la division.\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\u2014 Mme isabelle ENJALBERT, Inspectrice,\u2014 M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,\u2014 Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,\u2014 Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.\n* Division de la formation professionnelleEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre de ladivision de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des actesaff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, \u00e0 :\u2014 Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrice divisionnaire, adjointe\u00e0 la division, en charge de la formationprofessionnelle.\n3/13\n\nEn son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 :\u2014 Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,\u2014 M. G\u00e9rard PRATO, Inspecteur,\u2014 M. Eric NOVIO, Inspecteur.\n* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e, au titre du Centre de Service Ressources Humaines(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, \u00e0 l'exclusion des actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics de l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre2012,\u00e0 :\u2014 M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.Les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ses adjointes :\u2014 Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice,\u2014 Mme Linda SINEUX, Contr\u00e9leuse, \u00e0 compter du 01/05/2026.\nIV - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU R\u00c9SEAU\n* Division des particuliersUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'yrattachent est accord\u00e9e \u00e0 :\u2014 Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.En son absence les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 son adjoint :\u2014 Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.\n* Division du secteur public localUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'yrattachent est accord\u00e9e a:\u2014 Andr\u00e9e ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 son adjointe :\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifsaux affaires dont elles ont la charge :\u2014 Mme M\u00e9lanie LAURET, Inspectrice,\u2014 Mme Virginie VERON, Inspectrice.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont lacharge \u00e0 l'exclusion de toutes autres pi\u00e8ces :\u2014 Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice,\n4/13\n\n\u2014 Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,\u2014 Mme Malka TOPOL, Inspectrice,\u2014 Mme Marine PERES, Inspectrice.\n* Division des professionnelsUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'yrattachent, est accord\u00e9e a:\u2014 M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 son adjointe :\u2014 Mme B\u00e9atrice RENOUD, Inspectrice divisionnaire.\nV - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE CONTR\u00d4LE, RECOUVREMENT ETCONTENTIEUX\n* Division du contr\u00f4le fiscal et du recouvrementUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division du contr\u00f4le fiscal et du recouvrement, et desaffaires qui s'y rattachent est accord\u00e9e \u00e0 :\u2014 M. Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ses adjoints :\u2014 M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,\u2014 Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,\u2014 Mme M\u00e9lanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,\u2014 Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour ce qui rel\u00e8ve de sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantde la partie civile aupr\u00e8s des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de B\u00e9ziers.\n* Division des affaires juridiquesUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'yrattachent est accord\u00e9e a:\u2014 M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,En son absence, les m\u00e9mes pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s :\u2014 Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe a la division,\u2014 Mme Ga\u00eblle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe \u00e0 la division,\u2014 Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.\n5/13\n\nVI - DELEGATIONS SP\u00c9CIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE\n* Division de la comptabilit\u00e9 et des op\u00e9rations financi\u00e8res de l'\u00c9tatUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division de la comptabilit\u00e9, des op\u00e9rations financi\u00e8res,et des affaires qui s'y rattachent est accord\u00e9e a:\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision.\nLes personnes list\u00e9es dans le tableau suivant re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour saisir, contr\u00e9ler ou traiter lesop\u00e9rations financi\u00e8res de l'\u00c9tat assign\u00e9es sur la DDFIP, selon les modalit\u00e9s et habilitations suivantes :\nCHORUSAgents Banque de France Application CADRAN Compte courantAccr\u00e9ditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net D\u00e9caissementsrelev\u00e9 BDF entreprise manuelsBOBEE Lovelyne | Mandataire Saisisseur- Profil Valideurvalideur et d\u00e9partementalValideur desRejetsAMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)valideur et d\u00e9partemental secondaireSaisisseur desRejetsCOLOMB Lionel | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ducomptablepouvant agir enson nom\nDESSI V\u00e9ronique Saisisseur- Valideurvalideur etSaisisseur desRejetsDOMINGUEZ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Saisisseur- ValideurBenedicte comptable valideur etpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsFOUILLIT Philippe | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Saisisseur- Profil Mandataire Valideurcomptable valideur et d\u00e9partemental principalpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsGUYOT Pascale Saisisseur- ValideurvalideurHUMBLOT Saisisseur des Profil ValideurCatherine rejets d\u00e9partementalMAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)Christian valideur d\u00e9partementalMEZIAN Sophie Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)valideur secondairePEYRONNELStephanie Valideur\n6/13\n\nROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire ValideurGENTILHOMME valideur et d\u00e9partemental secondaireDenise Saisisseur desRejetsSIOUSARRAM ValideurJean-MarieVIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideurrejets d\u00e9partemental\nComptabilit\u00e9 de l'\u00e9tatMme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilit\u00e9, re\u00e7oit pouvoir de signer, outre lesdocuments courants et bordereaux d'envoi du service, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et reconnaissances de valeurs.\nD\u00e9p\u00f4ts et services financiersM. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers, re\u00e7oit pouvoirde signer les documents d'ouverture des comptes de d\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor et des comptes \u00e0terme, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs ainsi que les documents courants duservice.En son absence, les personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les documents courants duservice:\n- Mme Juani AMBROISE, Contr\u00e9leuse,- Mme Catherine HUMBLOT, Contr\u00f4leuse principale,-Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contr\u00e9leuse principale,- M. Didier VIDAL, Contr\u00e9leur principal.\nRecettes non fiscales de l'\u00e9tatLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les octrois de d\u00e9lais de paiement :* jusqu'\u00e0 2 000 \u20ac:\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,\u2014 M. S\u00e9bastien BLIN, Contr\u00f4leur,* jusqu'a 20 000 \u20ac:\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service \u00ab recettes non fiscales \u00bb,\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice, charg\u00e9e de la cellule sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00ab recettes non fiscales \u00bb,\n* au-del\u00e0:\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remisesgracieuses :+ jusqu'\u00e0 200 \u20ac:\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,+ jusqu'a 2000 \u20ac:\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice,* jusqu'a 20 000 \u20ac:\n7/3\n\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re deproc\u00e9dures collectives y compris les demandes de relev\u00e9s de forclusion, les actes et \u00e9tats depoursuites et les mains-lev\u00e9es y aff\u00e9rentes. Elles ont \u00e9galement comp\u00e9tence pour signer les actes degestion courante de comptabilit\u00e9 et les \u00e9tats de pr\u00e9sentation en non valeur :\n\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice.En leurs absences :\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,\u2014 M. S\u00e9bastien BLIN, Contr\u00f4leur,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour les seules main-lev\u00e9es des saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les d\u00e9clarations de recettes :\u2014 Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,\u2014 Mme Laura JUNG, Inspectrice.\nEn leurs absences :\u2014 M. Jean-Yves RICCI, Contr\u00f4leur principal,\u2014 M. S\u00e9bastien BLIN, Contr\u00f4leur,re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs.\n* Division des affaires \u00e9conomiquesUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de l'action \u00e9conomique et des affaires qui s'y rattachentest accord\u00e9e a:\u2014 M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision.De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'\u00c9tat est d\u00e9sign\u00e9 comme repr\u00e9sentant du Directeurd\u00e9partemental des Finances publiques aupr\u00e8s de la Commission des chefs des services financiers(CCSF) qu'il pr\u00e9sidera, en cas d'emp\u00eachement du Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques oude la directrice m\u00e9tiers.En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est d\u00e9sign\u00e9 comme repr\u00e9sentant duDirecteur D\u00e9partemental des Finances publiques aupr\u00e8s de la Commission des chefs de servicefinanciers (CCSF) qu'il pr\u00e9sidera, en cas d'emp\u00eachement du Directeur d\u00e9partemental des financespubliques ou de la directrice m\u00e9tiers.Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis \u00e0 la CCSF et auCODEFI:\u2014 Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,\u2014 Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,\u2014 M, C\u00e9dric BUSSON, Contr\u00f4leur.\nUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre du contr\u00f4le \u00e9conomique et financier des GIP envertu du d\u00e9cret 55-733 du 26 mai 1955, est accord\u00e9e \u00e0 :\u2014 M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.\n8/13\n\nEn son absence, les m\u00e9mes pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s a:\u2014 Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,\u2014 Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.\n* Division du domaineUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre du service du domaine est accord\u00e9e a:\u2014 Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.En son absence, les m\u00e9mes pouvoirs sont accord\u00e9s a:\u2014 Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,\u2014 M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire.\n* Division de la d\u00e9pense de l'EtatUne d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature au titre de la division de la d\u00e9pense de l'\u00e9tat et des affairesqui s'y rattachent est accord\u00e9e \u00e0:\u2014 Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les m\u00eames pouvoirs sont accord\u00e9s \u00e0 :\u2014 M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer les notifications d'actes d\u00e9livr\u00e9es par les huissierset commissaires de justice :\u2014 M, Fatima FOULOUS, Inspectrice,\u2014 Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.\nD\u00e9penseLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution desd\u00e9penses de l'\u00c9tat, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :\u2014 Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,\nEn leurs absences, les m\u00eames pouvoirs sont conf\u00e9r\u00e9s a:\u2014 Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.\nLes personnes list\u00e9es dans le tableau suivant re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour saisir, contr\u00f4ler et mettre enpaiement les d\u00e9penses assign\u00e9es sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission depi\u00e8ces ou d'informations n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de la d\u00e9pense via les proc\u00e9dures d'\u00e9changesinformatis\u00e9es, et leur transmettre par les m\u00eames voies toute information utile \u00e0 la mise en paiementdes d\u00e9penses :\nNOM Pr\u00e9nom GradeADELMANN Virginie AgenteASTAY Jean-No\u00ebl Agent\n9/13\n\nAYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam Contr\u00e9leuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contr\u00e9leuseCAUSSE Agn\u00e8s Contr\u00f4leuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gis\u00e8le Contr\u00f4leuseCHAUVETON S\u00e9bastien AgentCOUSIN Fanny Contr\u00f4leuseDE CHAZERON Richard Contr\u00f4leurDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane Contr\u00e9leuseGRUJARD Sandra Contr\u00f4leuseIGOUNET Amandine AgenteIMBERT David Contr\u00f4leur principalJARRI\u00c9 Nicolas AgentLAIRIS \u00c9ric AgentLARDEUX Thierry Contr\u00f4leur principalLEGER Elodie AgenteMARCO Mich\u00e9le Contrdleuse principaleMARECHAUX Aur\u00e9ly AgenteMARIE Margareth-Christine ContrdleuseMATEOS St\u00e9phane Contr\u00f4leurNAJIB Abdelkader AgentPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Th\u00e9o AgentROUGIER C\u00e9cile Contr\u00f4leuse principaleROUX Benoit AgentSEMELET M\u00e9lanie AgenteZICRY-MULLER Christine Contr\u00f4leuse\nLes agents dont les noms suivent re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation desm\u00eames droits \u00e0 l'occasion de leuraffectation sur la division d\u00e9pense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :\n10/13\n\n\u2014 Mme B\u00e9n\u00e9dicte GAUTREAU, Contr\u00f4leuse,\u2014 M, Franck BESSE, Contr\u00ealeur,\u2014 Mme Yasmina ABDOUN, Agente.\nCentre des payes de l'EtatLes personnes suivantes re\u00e7oivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort desactivit\u00e9s du service :\u2014Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-r\u00e9mun\u00e9ration,\u2014 Mme Christelle GARCIA, Contr\u00f4leuse,\u2014 Mme Catherine SANSA, Contr\u00e9leuse.\nEn leurs absences :\u2014 Mme Fran\u00e7oise VALERY, Contr\u00f4leuse principale,\u2014 Mme V\u00e9ronique POURTALIE, Contr\u00e9leuse,\u2014 Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,regoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement oude non-paiement du suppl\u00e9ment familial de traitement et des prestations familiales, les accus\u00e9s der\u00e9ception des oppositions sur traitements et accus\u00e9s de r\u00e9ception divers.\nService Comptabilit\u00e9 de la division d\u00e9pense de l'\u00c9tat\nM Olivier BUONGIORNO, responsable du d\u00e9partement d\u00e9penses de l'\u00c9tat, re\u00e7oit pouvoir de signertous actes et documents du ressort des activit\u00e9s du service \u00e0 compter du 01 mai 2026.En son absence :\u2014 Mme Myriam ABRIC, Contr\u00e9leuse,\u2014 Mme Karine BARRIA, Contr\u00f4leuse,\u2014 M. Marc JOLIT, Agent,\nre\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitationsinformatiques.\nVII - D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES\nLes responsables list\u00e9s dans le tableau suivant disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re decontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code G\u00e9n\u00e9ral desImp\u00f4ts : 4\nResponsable | ServiceServices des Imp\u00f4ts des entreprises (SIE)M. Philippe BOURGY SIE Ouest H\u00e9raultMme Gwena\u00eble NIVET SIE Est H\u00e9raultMme Nathalie SOUSTELLE SIE MossonMme Mich\u00e8le RIGONI SIE Mill\u00e9naireMme Christine MAS SIE Coeur d'H\u00e9rault Littoral\n11/13\n\nServices des Imp\u00f4ts des particuliers (SIP)M. Philippe BESSIERE SIP Quest H\u00e9raultMme Virginie PICHON \u2014 , SIP Est H\u00e9raultM. Gilles THIRIET SIP MossonM. Gilles PRUNET SIP Mill\u00e9naireM. Frangois FLORY SIP LittoralM. J\u00e9r\u00f4me DUBOIS SIP C\u0153ur d'H\u00e9raultP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS)Mme Chantal ROMEUF PRSP\u00f4le de contr\u00f4le Revenu - Patrimoine (PCRP)Mme Muriel SAVAJOLS PCRP Montpellier et B\u00e9ziersP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise (PCE)Mme Isabelle PETIT PCE B\u00e9ziersMme Isabelle PETIT par int\u00e9rim PCE MontpellierBrigades de Contr\u00f4le (BDV)M. Cyrille GOULARD 1 BDV MontpellierMme Hanny HU 2\u00b0 BDV MontpellierM. Alain MIAVRIL 3\u00b0 BDV MontpellierM.Antoine VACLE 4\u00b0 BDV B\u00e9ziersMme Nathalie DELERIN 5\u00b0 BDV MontpellierServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'enregistrement (SPFE)M, Laurent DOMINIQUE par int\u00e9rim SPFE B\u00e9ziers 2M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers (SDIF)Mme Caroline BOUISSON SDIF H\u00e9rault\nVIII - AUTRES D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES POUR M\u00c9MOIRE\nMati\u00e8re Derni\u00e8re publication ServiceGestion domaniale 01/04/2026 DomaineGPP H\u00e9rault 01/04/2026 DomaineGPP Aude 01/10/2025 DomaineGPP PO 01/10/2025 DomaineGPP Gard 01/10/2025 DomaineGPP Loz\u00e8re 01/10/2025 DomaineGPP Aveyron 01/10/2025 DomainePED - P\u00f4le d'\u00e9valuations domaniales 01/04/2026 DomaineCommission d'expropriation 01/10/2025 DomaineContentieux et gracieux fiscal d'assiette 01/09/2025 DA]Conciliateur fiscal 01/09/2025 DAJContentieux, gracieux fiscal d'assiette et 09/09/2025 Div CF RECvente biens saisisRemboursement cr\u00e9dit TVA 02/04/2024 Div ProRemboursement Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche 27/01/2023 PCEAntenne SIE de N\u00eemes 01/09/2025 Div ProTransfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF\n12/13\n\nFait \u00e0 Montpellier, le 06/05/2026|al des Finances publiques\n13/13\n\n\n\\R\u00c9PUBLIQUE LDFRAN\u00c7AISE aeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nlane et t liquide.\nde g\u00e9n\u00e9ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etde l'annexe :de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\ngation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5e contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite mn, d\u00e9ci |it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite ir'ur de en mati 5 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette our\nition est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > I] de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3;e gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge uit\u00e9 solidaireu livre iscale, de majoration ou, ne d 1 ou d'uneiction, remise s ou d'int\u00e9r\u00eat ard,demande et c 613-1 du code desre de { qui sontette 1 'Ten 3 OU pourition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTF 5en mati\u00e9re ons indirectes, C ; des, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9sIT.ition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IV de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 6 MAI 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des \ndouanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nmnels d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > deJaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s > cette\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s en mati\u00e8re >Janiers, pour les montants qui sont mentionn te; ou sontition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VI de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5itiere de 1 et de d\u00e9 ; pour les montants t-ette m\u00e9 en euros nit\u00e9s.ition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VII de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s en mati\u00e8re >les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 r interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, ;en mati\u00e8 ui Sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IX de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8reour les montan tionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nration > aux agents $ nom et pr\u00e9nom exe X 1\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5iti\u00e8re d' argent liquide montants qui pnn\u00e9s cette m\u00eame; ou sont| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nYves\nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLUCK Yves\nI ision $ du 6 mai 2026 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droitsne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\" r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cision\nLudovicChristelPhilippeSSI 1MurielLudovicHeleneChristopheJoelFrederiquePierrePhilippea-ClaudeCatherineJean-LucOthilieAudreyCorinneRobertAlainRegis\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nFROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nCOURRIEU Pierre 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 3000 0 0\nPILORGE Catherine 60000 60000 5000 0 0\nTARDIEU Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 40000 40000 3000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nCHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\non n\u00b0 tdu 6 mai directeur r\u00e9gional LUCK ;igents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)10 1des le responsabilit\u00e9 solidaireis 'ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nLudovicChristelPhilippeSSI 1MurielLudovicDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricaristineThomasEstelleEddyPatriceCHAMP JoelleCatherine\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du  6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMACHOVA Christel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nFROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nCOURRIEU Pierre 8000 0 0 0 3000\nDANGOS Pascale 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGEHAN Guillaume 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nLOIZEAU A\u00efcha 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nPANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nURSULE Estelle 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nPILORGE Catherine 10000 0 40000 0 5000\nJean-LucOlivierMarcPaulSebastienEric'hristopheOthilieThereseAudreyGerardMaxeSabineLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuChristopheFredericRobertJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabriceElodieDelphineClaudineMarielle\nNicolas\nTARDIEU Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nLEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nAVID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 8000 0 0 0 3000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nDUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 0 0 0 0 1000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nGAVALDA Elodie 0 0 0 0 1000\nSZCZEPANIAK Delphine 0 0 0 0 1000\nVIDALAIN Claudine 0 0 0 0 1000\nJULIEN Marielle 0 0 0 0 3000\nPETIT Marine 0 0 0 0 3000\nPUEL Nicolas 0 0 0 0 3000\nIII a la d\u00e9cision n\u00b0 tdu 126 du directeur r\u00e9gional { Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\n=ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sLudovicChristelPhilippeAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisEtienneChristopheSandrineFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephane\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du  6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMACHOVA Christel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nEL FASSI Abdelhafid 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nFROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nCOURRIEU Pierre 15000 7500 1500 15000\nDANGOS Pascale 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nLOIZEAU A\u00efcha 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulien\nARQUIE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nPAULY Laetitia 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nSIMONNEAU Philippe 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 15000 7500 1500 15000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremy\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBA Cherif 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBANI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nDE CROZET Matthias 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nGASCHET Mathieu 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nHALOUI-NOWAK Lisa 10000 4000 1000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMIRA Gilles 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nTUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000\nCatherineJean-LucThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin3 Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldine\nPILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nCAVAILLES Nicolas 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nCLOSSET Jennifer 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nCOLIN Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneThereseAudreySergeMelanieGerardMaxeJocrisseSabineNadiaFranckLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID Houssna\nGODICHON Arnaud 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLAGGIARD Marion 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000\nLEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPAVICEVIC Nicolas 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nCARBONNIER Anne 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Nadia 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nAVID Lionel 10000 4000 1000 10000\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 15000 7500 1500 15000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nDUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nPatriciaMathieuChristopheFredericRobert\nJean-LucPaulAlainChantalRegisYannickCarineFabriceElodieDelphineClaudineBenjaminDE \\ AxelYaloneStephaneFlorian\nLauraLionelLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nGAVALDA Elodie 10000 4000 1000 10000\nSZCZEPANIAK Delphine 10000 4000 1000 10000\nVIDALAIN Claudine 10000 4000 1000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 10000 4000 1000 10000\nCOHEN Yalone 10000 4000 1000 10000\nCOREIXAS Stephane 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Florian 10000 4000 1000 10000\nDELAMAIDE Vincent 10000 4000 1000 10000\nDUMONT Laura 10000 4000 1000 10000\nGARZO Lionel 10000 4000 1000 10000\nGERMAIN Loriane 10000 4000 1000 10000\nGIRAL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nGONZALEZ Miguel 10000 4000 1000 10000\nJULIEN Marielle 15000 7500 1500 15000\nLAURAIN Damien 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Marie 10000 4000 1000 10000\nMINICI Laura 10000 4000 1000 10000\nNURIT Maxime 10000 4000 1000 10000\nPALLIER Stephane 10000 4000 1000 10000\nPEJOUT Alicia 10000 4000 1000 10000\nPETIT Marine 15000 7500 1500 15000\nPICAT Kalvin 10000 4000 1000 10000\nPONS Nadege 10000 4000 1000 10000\nPUEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROLLAND Stephanie 10000 4000 1000 10000\nROUVIER Morgan 10000 4000 1000 10000\nTHIETART Cyril 10000 4000 1000 10000\nULPAT Caroline 10000 4000 1000 10000\n\nision n\u00b0 2026/4 du 26 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitses desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascale\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nEL FASSI Abdelhafid 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLaila\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nPAULY Laetitia 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBA Cherif 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBANI Mohamed 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nGASCHET Mathieu 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMichele\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMIRA Gilles 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 10000\nPILORGE Catherine 1500 7500 15000\nTARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckFranckBenjamin\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE Jessica 1000 5000 10000\nLEJEUNE Eric 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nALBANIAC Franck 1000 5000 10000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 10000\nDE \\ AxelYaloneStephaneFlorian\nLauraLionelLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 10000\nCOHEN Yalone 1000 5000 10000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 10000\nCROUZET Florian 1000 5000 10000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 10000\nDUMONT Laura 1000 5000 10000\nGARZO Lionel 1000 5000 10000\nGERMAIN Loriane 1000 5000 10000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 10000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 10000\nJULIEN Marielle 1000 5000 10000\nLAURAIN Damien 1000 5000 10000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 10000\nMINICI Laura 1000 5000 10000\nNURIT Maxime 1000 5000 10000\nPALLIER Stephane 1000 5000 10000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 10000\nPETIT Marine 1000 5000 10000\nPICAT Kalvin 1000 5000 10000\nPONS Nadege 1000 5000 10000\nPUEL Nicolas 1000 5000 10000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 10000\nROUVIER Morgan 1000 5000 10000\nTHIETART Cyril 1000 5000 10000\nULPAT Caroline 1000 5000 10000\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 t du 6 mai directeur r\u00e9gional { Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID. > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 droitsLudovic \u20acS des\nLBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieSSIMurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabien\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nVeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelle\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamed\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryAlexandraPatriceStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristophe\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraThereseAudreyRichardSergeMelanieGerardChristineMaxeJocrisseSabineNadiaFranckLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuChristopheFredericRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \\ AxelYaloneStephaneFlorian\nLauraLionel\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nGERMAIN Loriane 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nision n\u00b0 2026/4 du 26 du directeur | LUCK Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et >romiss : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 droitsLudovic deses\nLBUGUET ValerielicolasChristelippePhilippeFredericChristieAdelineRodrigueJulieSSIMurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabien\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBARDIN Loic 1000 5000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMOREL Djamila 1000 5000 100000\nNAPAL Neela 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nVeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierrePascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelle\nRIGAUT Veronique 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBERENGUER Laurence 1000 5000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 5000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 25000 150000\nDANGOS Pascale 1000 5000 100000\nDARLY Laurent 1000 5000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 5000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 5000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 5000 100000\nMAURY Michele 1000 5000 100000\nOSTENGO Laure 1000 5000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 5000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 25000 150000\nPUECH Jean-Claude 3000 25000 150000\nSANSARNY Eric 1000 5000 100000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamed\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 1000 5000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nPAULY Laetitia 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 3000 25000 150000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBA Cherif 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBANI Mohamed 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nGASCHET Mathieu 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 5000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMIRA Gilles 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nPILORGE Catherine 5000 50000 250000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000 250000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristophe\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE Jessica 1000 5000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 25000 150000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraThereseAudreyRichardSergeMelanieGerardChristineMaxeJocrisseSabineNadiaFranckLionelEricRomainCorinneThierryFabienBrigitteJAHID HoussnaPatriciaMathieuChristopheFredericRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \\ AxelYaloneStephaneFlorian\nLauraLionel\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCARBONNIER Anne 1000 5000 100000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nVINCENT Nadia 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 25000 150000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nGAVALDA Elodie 1000 5000 100000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 5000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 5000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 5000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 5000 100000\nCOHEN Yalone 1000 5000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 5000 100000\nCROUZET Florian 1000 5000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 5000 100000\nDUMONT Laura 1000 5000 100000\nGARZO Lionel 1000 5000 100000\nLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nGERMAIN Loriane 1000 5000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 5000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 5000 100000\nJULIEN Marielle 3000 25000 150000\nLAURAIN Damien 1000 5000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 5000 100000\nMINICI Laura 1000 5000 100000\nNURIT Maxime 1000 5000 100000\nPALLIER Stephane 1000 5000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 5000 100000\nPETIT Marine 3000 25000 150000\nPICAT Kalvin 1000 5000 100000\nPONS Nadege 1000 5000 100000\nPUEL Nicolas 3000 25000 150000\nROLLAND Stephanie 1000 5000 100000\nROUVIER Morgan 1000 5000 100000\nTHIETART Cyril 1000 5000 100000\nULPAT Caroline 1000 5000 100000\nVI sion n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du rr\u00e9gional LUCK Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabienVeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierre\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nPascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmed\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheNathalieStephaneBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFrederic\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremy\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nPILORGE Catherine 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraAudreySerge\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nMelanieNadiaFranckRomainCorinneThierryChristopheRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \\ AxelYaloneStephaneFlorian\nLauraLionelLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nBANON Romain 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 100000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGERMAIN Loriane 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 | du 6 mai directeur r\u00e9gional LUCK ;igents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u0178\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicDenisLoicOlivierSylvainDelphineEricEtienneHeleneLauraChristopheGillesSandrineAurelienElietteFannyie-FranceJoelDjamilaNeelaFabienVeroniqueAdrienSophieJSSA BrahimNathalieFrederiqueLaurenceAgnesPierre\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBARDIN Loic 1000 100000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMOREL Djamila 1000 100000\nNAPAL Neela 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRIGAUT Veronique 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBERENGUER Laurence 1000 100000\nCERVANTES Agnes 1000 100000\nCOURRIEU Pierre 3000 200000\nPascaleLaurentJean-JacquesruillaumeIsabellePascalAichaMicheleLaureNadinePhilippea-ClaudeEricCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissaAnthoninAhmed\nDANGOS Pascale 1000 100000\nDARLY Laurent 1000 100000\nFOURNIER Jean-Jacques 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGENTIL Isabelle 1000 100000\nLAURIOL Pascal 1000 100000\nLOIZEAU A\u00efcha 1000 100000\nMAURY Michele 1000 100000\nOSTENGO Laure 1000 100000\nPANNETIER Nadine 1000 100000\nPEREZ Jean-Philippe 3000 200000\nPUECH Jean-Claude 3000 200000\nSANSARNY Eric 1000 100000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nARQUIE Alexandre 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 1000 100000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 1000 100000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGALBIS Jean-Pierre 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelleSandraFrederic\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nPAULY Laetitia 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSIMONNEAU Philippe 1000 100000\nURSULE Estelle 3000 200000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBA Cherif 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBANI Mohamed 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nDE CROZET Matthias 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDHALLUIN Emmanuel 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGASCHET Mathieu 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nHALOUI-NOWAK Lisa 1000 100000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie~hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriamJosselinJeremy\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMIRA Gilles 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAVE Florian 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nPILORGE Catherine 5000 400000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 400000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCAVAILLES Nicolas 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nCLOSSET Jennifer 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaLaurentFranckAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckOthilieAnneSandraAudreySerge\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nCOLIN Arnaud 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGODICHON Arnaud 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nLAGGIARD Marion 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE Jessica 1000 100000\nLEJEUNE Eric 3000 200000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPAVICEVIC Nicolas 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCARBONNIER Anne 1000 100000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nGRANSART Serge 1000 100000\nMelanieNadiaFranckCorinneChristopheRobertElodieDelphineClaudineBenjaminDE \\ AxelYaloneStephaneFlorian\nLauraLionelLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nLOZANO Melanie 1000 100000\nVINCENT Nadia 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nBERNARDEAU-MOREAU Corinne 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nGAVALDA Elodie 1000 100000\nSZCZEPANIAK Delphine 1000 100000\nVIDALAIN Claudine 1000 100000\nCHEVALDONNET Benjamin 1000 100000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1000 100000\nCOHEN Yalone 1000 100000\nCOREIXAS Stephane 1000 100000\nCROUZET Florian 1000 100000\nDELAMAIDE Vincent 1000 100000\nDUMONT Laura 1000 100000\nGARZO Lionel 1000 100000\nGERMAIN Loriane 1000 100000\nGIRAL Mathilde 1000 100000\nGONZALEZ Miguel 1000 100000\nJULIEN Marielle 3000 200000\nLAURAIN Damien 1000 100000\nMARTINEZ Marie 1000 100000\nMINICI Laura 1000 100000\nNURIT Maxime 1000 100000\nPALLIER Stephane 1000 100000\nPEJOUT Alicia 1000 100000\nPETIT Marine 3000 200000\nPICAT Kalvin 1000 100000\nPONS Nadege 1000 100000\nPUEL Nicolas 3000 200000\nROLLAND Stephanie 1000 100000\nROUVIER Morgan 1000 100000\nTHIETART Cyril 1000 100000\nULPAT Caroline 1000 100000\nion n\u00b0 2026/4 du 26 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de 2 de valeur uide\nI LUCK Yves\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e028 n'exc\u00e8de pas\nliquideLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissa\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa 2000 20000\nAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheStephaneNathalieBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelle\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriam\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nPILORGE Catherine 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleNathalieLaurentMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckFranckBenjaminDE \\ Axel\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPAVICEVIC Nicolas 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nYaloneStephaneFlorian\nLauraLionelLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGERMAIN Loriane 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 t du 6 mai directeur r\u00e9gional { Yvesigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nLudovicAdelineRodrigueJulieSSI 1MurielLudovicCedricStephaneAlexandreLaurentAjibElianCedricOlivieraristineMickaelimmanuelDavidEricMichelGodefroyVincentSebastien'HA LOPES RemiThomas\\NJARD IsabelleJoelleAurelieValerieAlexandrean-PierreClaudePascaleelissa\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nEL FASSI Abdelhafid illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nARQUIE Alexandre 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 2000 20000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 2000 20000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGALBIS Jean-Pierre 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa 2000 20000\nAnthoninAhmedStephaneWilliamCedricLaetitiaDavidYohannVincentRomainNoelleJORE CedricDavinaStephanie\nEstelleJulienRemyCedricJeromeierifPhilippehamedPatriciastopheNathalieStephaneBBEDER Thibaut'HeleneSebastienDidierLET MatthiasNoemieJeromeEmmanuel[ohamedMathieuEddyLisaVanessaPatriceLailaChristelle\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nPAULY Laetitia 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSIMONNEAU Philippe 2000 20000\nURSULE Estelle 4000 40000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBA Cherif 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBANI Mohamed 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nDE CROZET Matthias 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDHALLUIN Emmanuel 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGASCHET Mathieu 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nHALOUI-NOWAK Lisa 2000 20000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nSandraFredericAmarALBORNOZ MichaelGillesCamilleYassineCHAMP JoelleFlorianJulienJuan-AntonioLucyJoseJulienOlivierDamienJeremyCatherineJean-LucThierryPatriceAlexandraStephaneSamanthaNicolasTonyJenniferCedricJeffMarylineThomasAR MohamedOlivierValerie\"hristopheitephanie\nMarcPaulManonEricMicheleMyriam\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMIRA Gilles 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAVE Florian 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nPILORGE Catherine 5000 50000\nTARDIEU Jean-Luc 5000 50000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCAVAILLES Nicolas 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nCLOSSET Jennifer 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nJosselinJeremyAnnickMouradmanuelleJeromeArnaudBenjamin) Jean GabrielJorisElisaFranckLaurentAnthonyRomainSebastienGeraldineArnaudCamilleLaurentNathalieMarionC Argentina(UE 1EricEmmanuelNicolasBachirFredericxandreJeanNicolasTanguyAdrienCamille'hristopheMichelLiseMaximeFranckFranckBenjaminDE \\ Axel\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nCOLIN Arnaud 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGODICHON Arnaud 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nLAGGIARD Marion 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE Jessica 2000 20000\nLEJEUNE Eric 4000 40000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPAVICEVIC Nicolas 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nCHEVALDONNET Benjamin 2000 20000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 2000 20000\nYaloneStephaneFlorian\nLauraLionelLoriane\"athildeMiguelMarielleDamienMarieLauraMaximeStephaneAlicia\nKalvinNadegeNicolasStephanieMorganCyrilCaroline\nCOHEN Yalone 2000 20000\nCOREIXAS Stephane 2000 20000\nCROUZET Florian 2000 20000\nDELAMAIDE Vincent 2000 20000\nDUMONT Laura 2000 20000\nGARZO Lionel 2000 20000\nGERMAIN Loriane 2000 20000\nGIRAL Mathilde 2000 20000\nGONZALEZ Miguel 2000 20000\nJULIEN Marielle 4000 40000\nLAURAIN Damien 2000 20000\nMARTINEZ Marie 2000 20000\nMINICI Laura 2000 20000\nNURIT Maxime 2000 20000\nPALLIER Stephane 2000 20000\nPEJOUT Alicia 2000 20000\nPETIT Marine 4000 40000\nPICAT Kalvin 2000 20000\nPONS Nadege 2000 20000\nPUEL Nicolas 4000 40000\nROLLAND Stephanie 2000 20000\nROUVIER Morgan 2000 20000\nTHIETART Cyril 2000 20000\nULPAT Caroline 2000 20000\n\\R\u00c9PUBLIQUE LUFRAN\u00c7AISE DOUANESLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nde g\u00e9n\u00e9ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etde l'annexe :de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: sion 1n annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet du directeur, les d\u00e9cisions de 'ntieuse > de droits > \u00e0sur les contesta tdes articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de 5ette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00eameJour des montants illimit\u00e9s.sl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents Sros de 1 d'emploiigurent en annexe II \u00e9se l'effet ul eur\u00c0 , les d\u00e9cisior 'acieus: U s de2sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d' une ion d'unel'article L.613-1 du code ines) indirectes, etqui sont mentionn\u00e9s dans cette 'uros OU pour\nsl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent en annexe III \u00e9s 1a leffe directeura , les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 enindirectes, et pour les montants , de droi l'amende etmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n1 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nMONTPELLIER, LE 6 MAI 2026\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 les actes transactionnels d\u00e9finitifs d 6 portant sur desVC travention de s pour les 1n > IV en euros.on n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de teur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5visoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'e u nom du directeur\u00e0 , les transactions i\u00e8re de et de d\u00e9litul sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros dent en annexe VII 1onal \u00e0 MONTPELLIER, s d\u00e9finitifs et les ratificationsnels n mati les sont-ette > Vileition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1nt en annexe VIII de la] , au nom duonal \u00e0 MONTPELLIER, contrefa\u00e7on pour lesmentionn\u00e9s dans cette mr ont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de irurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de u nom du directeur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5provisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 5le annexe Iros ou sont illimit\u00e9s.tion ents num\u00e9ros de 1ten \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teures transactions re d'argent liquide pour les montantsme annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e de l' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 mai 2026 du r r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)itieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits\nnn ne contestation de recouvrement pour un montant maximal der\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cisioncommission )376654026040901417664311143259436734432344985449914566251064525175262753063547585633157596597716121361862\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37665 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 40260 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 40901 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 41766 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44985 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 44991 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52517 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61213 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\n> de P Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)use (contributions indirectes)10 1des le responsabilit\u00e9 solidaireis 'ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanescommission )26893358453679937665377113892440260408824090141766426564311143639436734414044323443564440144807449854499145404456624579346193469715012350205502595054651053\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37665 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 40901 8000 0 0 0 3000\nMatricule 41766 8000 0 0 0 3000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44140 0 0 0 0 1000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44356 0 0 0 0 1000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44807 0 0 0 0 1000\nMatricule 44985 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 44991 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 50123 0 0 0 0 1000\nMatricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51053 0 0 0 0 1000\n51057510615106451456519175198151983519855205052181522715230452517526275269952809530635314954286544705475154870563315634956688570705759658015581125833558433586345881358815597716039361051612046121361862637816703367073\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 0 0 0 0 1000\nMatricule 52271 0 0 0 0 3000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52517 8000 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 54286 0 0 0 0 3000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 54870 0 0 0 0 3000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 56688 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58112 0 0 0 0 3000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58634 0 0 0 0 3000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 58815 0 0 0 0 1000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 60393 0 0 0 0 1000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61213 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67033 0 0 0 0 1000\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\n> de > TI ision 6 mai directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2a ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ntributions s et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ncommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s des26893358453679937665377113892440260408824090141766422724255642656431114363943673441404432344356444014465844770448074498544991450944511045404\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40901 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44356 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44807 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44985 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\n4566245793459174619346276464984652446678467564676046788468184697147457501235020550259505465105351057510615106451166512025136451456515965168051910519175198151983519855199452050521665218152271523005230452314523425239452464\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50123 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51053 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52271 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52300 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52314 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52342 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52394 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52464 10000 4000 1000 10000\n5251752566526275269952766528095291052920529925306353080531495356253748539685408654126541425428654329544545447054502545045468654751547785479454870549965536055418555185552055682557725586855902559065602056021560985632656331\nMatricule 52517 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52566 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52699 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52766 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52809 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52992 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53080 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53149 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53748 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53968 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54086 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54126 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54142 10000 4000 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10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65544 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65562 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65653 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66040 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66262 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66290 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67033 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68644 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68854 10000 4000 1000 10000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 26 du directeurYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montant de el s de 5. . . droits descommission d'emploi (matricule) :37665408824227242556436394367344658447704498545094451104619346276464984652446678467564676046788468185054651166512025136451456515965168051910519945205052166\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37665 1500 7500 15000\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 43673 1500 7500 15000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44985 1500 7500 15000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46678 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\n5227152300523045231452394524645256652627527665291052920529925308053562537485396854086541265414254286543295445454502545045468654751547785479454870549965536055418555185552055772558685590255906560205602156098563265636856437\nMatricule 52271 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52920 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53080 1000 5000 10000\nMatricule 53562 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54286 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54502 1000 5000 10000\nMatricule 54504 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54794 1000 5000 10000\nMatricule 54870 1000 5000 10000\nMatricule 54996 1000 5000 10000\nMatricule 55360 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55518 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\n5644856769568605690857185572285737457424574845755257572575965787458112581785827258358585945863458678587945880858952589845922859234593585949859571598266000660128601366016260220602586029960646607586089661051610966110461204\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 57874 1000 5000 10000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58634 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60006 1000 5000 10000\nMatricule 60128 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60299 1000 5000 10000\nMatricule 60646 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 60896 1000 5000 10000\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\n6133861612616226162861740618086181661862620826228062306623366245062526625406260662616627886280662892629586309463186634186347263530635926377863780638086382063846638986391663920639986401864058641186427564593646586467664744\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61622 1000 5000 10000\nMatricule 61628 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61808 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62306 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62540 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63472 1000 5000 10000\nMatricule 63530 1000 5000 10000\nMatricule 63592 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63808 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 63998 1000 5000 10000\nMatricule 64018 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\nMatricule 64275 1000 5000 10000\nMatricule 64593 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64744 1000 5000 10000\n64788648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486702267138673106864468854\nMatricule 64788 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64976 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65544 1000 5000 10000\nMatricule 65562 1000 5000 10000\nMatricule 65653 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66040 1000 5000 10000\nMatricule 66068 1000 5000 10000\nMatricule 66262 1000 5000 10000\nMatricule 66290 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\nMatricule 67310 1000 5000 10000\nMatricule 68644 1000 5000 10000\nMatricule 68854 1000 5000 10000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe l\u00e9cision n\u00b0 6 mai directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)JD . 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) i rights cs26893358453679937665377113892440260408824176642272425564265643111432594363943673438304414044356444014465844770448074498544991450944511045404454774566245751\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 5000 50000 250000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\n4579345917459434619346276464944649846524466784675646760467884681847457501235014350205505465077251052510535105751061510645109451150511665120251364514565159651626516805191051917519815198351985519945205052166522715230052304\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45917 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46494 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46678 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50205 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51057 1000 5000 100000\nMatricule 51061 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 1000 5000 100000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51981 1000 5000 100000\nMatricule 51983 1000 5000 100000\nMatricule 51985 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52271 3000 25000 150000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\n5231452342523945246452517525665262752699527665280952910529205299253063530805314953562536375374853807538335396854086541265414254286543295445454463544705450254504546865475154758547785479454870549965499955360554185551855520\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\nMatricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52517 3000 25000 150000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52920 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53080 1000 5000 100000\nMatricule 53149 1000 5000 100000\nMatricule 53562 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54286 3000 25000 150000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54502 1000 5000 100000\nMatricule 54504 1000 5000 100000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54794 1000 5000 100000\nMatricule 54870 3000 25000 150000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55360 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55518 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\n5568255772557795586855902559065602056021560985632656331563495636856405564365643756448566885676956860569085718557228573745742457484575525757257596578745797658112581785827258335583585843358594586345867858794588085881358815\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55779 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57874 1000 5000 100000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 3000 25000 150000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58634 3000 25000 150000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58815 1000 5000 100000\n5895258984592285923459281593585949859571597715982660006601286013660162602206025860299603936044360646607586089661051610966110461204612136127361338616126162261628617406180861816618626208262280623066233662450625266254062606\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 1000 5000 100000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60006 1000 5000 100000\nMatricule 60128 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60299 1000 5000 100000\nMatricule 60393 1000 5000 100000\nMatricule 60443 1000 5000 100000\nMatricule 60646 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 60896 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61213 3000 25000 150000\nMatricule 61273 1000 5000 100000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61622 1000 5000 100000\nMatricule 61628 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61808 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62306 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62540 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\n6261662788628066289262936629586309463186634186347263530635926377863780638086382063846638986391663920639986401864058641186420164275645906459364658646696467664744647886482464936649766498265063651586517865238652696548665544\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63472 1000 5000 100000\nMatricule 63530 1000 5000 100000\nMatricule 63592 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63808 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 63998 1000 5000 100000\nMatricule 64018 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64275 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64593 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64669 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64744 1000 5000 100000\nMatricule 64788 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64976 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65544 1000 5000 100000\n65562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854\nMatricule 65562 1000 5000 100000\nMatricule 65653 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66068 1000 5000 100000\nMatricule 66262 1000 5000 100000\nMatricule 66290 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67033 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nMatricule 67310 1000 5000 100000\nMatricule 68644 1000 5000 100000\nMatricule 68854 1000 5000 100000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 26 du directeur lYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)ende : Montant de l'amende n1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits dession d'emploi (matricule) |>\n26893358453679937665377113892440260408824176642272425564265643111432594363943673438304414044356444014465844770448074498544991450944511045404454774566245751\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 35845 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 37665 5000 50000 250000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38924 1000 5000 100000\nMatricule 40260 3000 25000 150000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42656 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44356 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44807 1000 5000 100000\nMatricule 44985 5000 50000 250000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45662 3000 25000 150000\nMatricule 45751 1000 5000 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Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises358453766538924402604088241766422724255642656431114325943639436734383044356446584477044807449854509445110454044566245751459174594346193462764649446498465244667846756\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 5000 400000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\n4676046788468185020550546507725105251057510615106451150511665120251364514565159651626516805191051917519815198351985519945205052166522715230052304523145234252394524645251752566526275276652910529205299253080531495356253637\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51917 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\n5374853968540865412654142542865432954454544635447054502545045468654751547585477854794548705499655360554185551855520556825577255779558685590255906560205602156098563265633156349563685643656437564485668856769568605690857185\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\n5722857374574245748457552575725759657874579765811258178582725835858594586345867858794588085881358815589525898459228592345928159358594985957159771598266000660128601366016260220602586029960393604436064660758608966105161096\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58813 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\n6110461204612136127361338616126162261628617406180861816618626208262280623066233662450625266254062606626166278862806628926293662958630946318663418634726353063592637786378063808638206384663898639166392063998640186405864118\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 63998 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\n642016427564590645936465864669646766474464788648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64275 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\n> de ' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 = 6 mai directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\\ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)-nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues3584537665389244026040882417664227242556426564311143259436394367343830443564465844770448074498545094451104540445662457514591745943461934627646494464984652446678\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 35845 1000 100000\nMatricule 37665 5000 400000\nMatricule 38924 1000 100000\nMatricule 40260 3000 200000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42656 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44356 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44807 1000 100000\nMatricule 44985 5000 400000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45662 3000 200000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45917 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46494 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46678 1000 100000\n4675646760467884681850205505465077251052510575106151064511505116651202513645145651596516265168051910519815198351985519945205052166522715230052304523145234252394524645251752566526275276652910529205299253080531495356253637\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50205 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51057 1000 100000\nMatricule 51061 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 1000 100000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51981 1000 100000\nMatricule 51983 1000 100000\nMatricule 51985 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52271 3000 200000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52517 3000 200000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52920 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53080 1000 100000\nMatricule 53149 1000 100000\nMatricule 53562 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\n5374853968540865412654142542865432954454544635447054502545045468654751547585477854794548705499655360554185551855520556825577255779558685590255906560205602156098563265633156349563685643656437564485668856769568605690857185\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54286 3000 200000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54502 1000 100000\nMatricule 54504 1000 100000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54794 1000 100000\nMatricule 54870 3000 200000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55360 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55518 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55779 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\n5722857374574245748457552575725759657874579765811258178582725835858594586345867858794588085881558952589845922859234592815935859498595715977159826600066012860136601626022060258602996039360443606466075860896610516109661104\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57874 1000 100000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 3000 200000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58634 3000 200000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58815 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 1000 100000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60006 1000 100000\nMatricule 60128 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60299 1000 100000\nMatricule 60393 1000 100000\nMatricule 60443 1000 100000\nMatricule 60646 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 60896 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\n6120461213612736133861612616226162861740618086181661862620826228062306623366245062526625406260662616627886280662892629366295863094631866341863472635306359263778637806380863820638466389863916639206399864018640586411864201\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61213 3000 200000\nMatricule 61273 1000 100000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61622 1000 100000\nMatricule 61628 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61808 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62306 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62540 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63472 1000 100000\nMatricule 63530 1000 100000\nMatricule 63592 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63808 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 63998 1000 100000\nMatricule 64018 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\n6427564590645936465864669646766474464788648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486669467022670336707367138673106864468854\nMatricule 64275 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64593 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64669 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64744 1000 100000\nMatricule 64788 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64976 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65544 1000 100000\nMatricule 65562 1000 100000\nMatricule 65653 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66068 1000 100000\nMatricule 66262 1000 100000\nMatricule 66290 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67033 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nMatricule 67310 1000 100000\nMatricule 68644 1000 100000\nMatricule 68854 1000 100000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 26 du directeur lYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit __ iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3766540882422724255643639436734465844770449854509445110461934627646498465244667846756467604678846818505465116651202513645145651596516805191051994520505216652271\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37665 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 40000\n5230052304523145239452464525665262752766529105292052992530805356253748539685408654126541425428654329544545450254504546865475154778547945487054996553605541855518555205577255868559025590656020560215609856326563685643756448\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52920 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53080 2000 20000\nMatricule 53562 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54286 4000 40000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54502 2000 20000\nMatricule 54504 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54794 2000 20000\nMatricule 54870 4000 40000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55360 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55518 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\n5676956860569085718557228573745742457484575525757257596578745811258178582725835858594586345867858794588085895258984592285923459358594985957159826600066012860136601626022060258602996064660758608966105161096611046120461338\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57874 2000 20000\nMatricule 58112 4000 40000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58634 4000 40000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 2000 20000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60006 2000 20000\nMatricule 60128 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60299 2000 20000\nMatricule 60646 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 60896 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\n6161261622616286174061808618166186262082622806230662336624506252662540626066261662788628066289262958630946318663418634726353063592637786378063808638206384663898639166392063998640186405864118642756459364658646766474464788\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61622 2000 20000\nMatricule 61628 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61808 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62306 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62540 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63472 2000 20000\nMatricule 63530 2000 20000\nMatricule 63592 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63808 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 63998 2000 20000\nMatricule 64018 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64275 2000 20000\nMatricule 64593 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64744 2000 20000\nMatricule 64788 2000 20000\n648246493664976649826506365158651786523865269654866554465562656536579366040660686626266290664486702267138673106864468854\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64976 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65544 2000 20000\nMatricule 65562 2000 20000\nMatricule 65653 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 66068 2000 20000\nMatricule 66262 2000 20000\nMatricule 66290 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\nMatricule 67310 2000 20000\nMatricule 68644 2000 20000\nMatricule 68854 2000 20000\nmymis\u00e9e de Il' Annexe l\u00e9cision n\u00b0 6 mai directeur r\u00e9gionalYvesmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3766540882422724255643639436734465844770449854509445110461934627646498465244667846756467604678846818505465116651202513645145651596516805191051994520505216652271\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/4 du 6 mai 2026 du directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37665 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 43673 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44985 5000 50000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46678 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 2000 20000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52271 4000 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