{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des\ndocuments \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet\n2024  (4 pages) Page 3\n30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de\npropagande pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin\net 7 juillet 2024 dans le Gard (2 pages) Page 8\n2\nPrefecture du Gard\n30-2024-06-15-00001\nAP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t\ndes documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 \nPrefecture du Gard - 30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3\n\u0153 x Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PR\u00c9FET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination: Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleDU GARD 5 5et de l'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-30-2024-06Arr\u00eat\u00e9fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectorauxpour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l''Assembl\u00e9e nationale ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR: IOMA2415691] du 11 juin 2024 relative \u00e0l'organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureArr\u00eate :Article 1 : la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives dansles 6 circonscriptions du Gard devant \u00eatre adress\u00e9es aux \u00e9lecteurs est fix\u00e9e :\u00b0 pour le premier tour de scrutin, au mardi 18 juin 2024 \u00e0 18 heurese pour le second tour de scrutin, au mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18 h 00Au-del\u00e0 de ces d\u00e9lais limites, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurerl'envoi des circulaires des candidats aux \u00e9lecteurs.\nArticle 2 : les circulaires (ou professions de foi) \u00e0 remettre \u00e0 la commission de propagandesont au nombre de :- Circonscription n\u00b0 1 : 99 407- Circonscription n\u00b0 2 : 105 864- Circonscription n\u00b0 3 : 105 428- Circonscription n\u00b0 4 : 104 454- Circonscription n\u00b0 5 : 108 741- Circonscription n\u00b0 6 : 94 041\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4\nElles seront livr\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ACTICOLIS, attributaire du march\u00e9 de routage de la propagande\u00e9lectorale, sur la plate-forme situ\u00e9e 18 rue Jean Perrin \u2014 Batiment 1 \u2014 31100 TOULOUSE.Le site est \u00e9quip\u00e9 d'un quai de d\u00e9chargement accessible \u00e0 tout type de v\u00e9hicules.Les horaires de livraison sont les suivants :- le samedi 15 juin 2024 sur rendez-vous uniquement,- le lundi 17 juin 2024, de 8 h 30 \u00e0 12 h 30 et de 13 h 30 \u00e0 16 h 30,- le mardi 18 juin 2024 de 8 h 30 \u00e0 12 h 30 et de 13 h 30 \u00e0 18 h (heure limite).Les responsables des op\u00e9rations de routage peuvent \u00eatre joints aux num\u00e9ros suivants :06 72 17 85 61 - 07 85 97 54 63.Article 3 : les circulaires devront \u00eatre conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29du code \u00e9lectoral (format 210 x 297 mm recto ou recto-verso, grammage compris entre 70 et80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9). Elles devront \u00eatre livr\u00e9es sous forme d\u00e9sencart\u00e9e, par paquetsde 500 ou de 1 000, directement sur palettes.Article 4 : les bulletins de vote \u00e0 remettre \u00e0 la commission de propagande sont au nombre de :- Circonscription n\u00b0 1 : 198 814- Circonscription n\u00b0 2 : 211 728- Circonscription n\u00b0 3 : 210 857- Circonscription n\u00b0 4 : 208 908- Circonscription n\u00b0 5 : 217 481- Circonscription n\u00b0 6 : 188 082Une _ premi\u00e8re moiti\u00e9 de ces bulletins devra \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 ACTICOLIS, 18 rue Jean Perrin -B\u00e2timent 1 - 31100 TOULOUSE , dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent acte :\u00b0 pour le premier tour de scrutin, au plus tard ie mardi 18 juin 2024 \u00e0 18 h 00 ;\u00b0 pour le second tour de scrutin, au plus tard le mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18 h 00.\nLa seconde moiti\u00e9 de ces bulletins de vote , destin\u00e9e aux mairies et conditionn\u00e9e \u00e0 cette finpar les services de la pr\u00e9fecture, devra \u00eatre livr\u00e9e sur le site de Verg\u00e8ze Espace, rue VictorHugo 30310 Verg\u00e8ze :- pour le premier tour : le lundi 24 juin 2024 de 8 h 00 \u00e0 18 h 00 et le mardi 25 juin 2024de 8 h 00 \u00e0 14 H 00- pour le second tour : le lundi 1* juillet 2024 de 10 h 00 \u00e0 18 h 00, le mardi 2 juillet 2024 de 8 h00 \u00e0 18 h 00 (heure limite).\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5\nLes r\u00e9f\u00e9rents du bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture pour les livraisons \u00e0 Verg\u00e8zeseront joignables au 06 70 59 72 54 - 06 30 19 69 25 - 06 30 19 87 20.Article 5 : les bulletins de vote devront \u00eatre conformes aux prescriptions de I'article R. 30 ducode \u00e9lectoral (une seule couleur sur papier blanc, format 105 x 148 mm au format paysageobligatoire, grammage compris entre 70 et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9).En application de l'article R. 103 du code \u00e9lectoral, \u00e0 la suite du nom du candidat, le bulletinde vote devra comporter le nom de la personne appel\u00e9e \u00e0 remplacer le candidat \u00e9lu dans lescas de vacances pr\u00e9vus par l'article L.O. 176, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ou suivi de l'une des mentionssuivantes : \u00ab rempla\u00e7ant \u00bb O\u00d9 \u00ab suppleant \u00bb.Le nom du rempla\u00e7ant doit \u00eatre imprim\u00e9 en caract\u00e8res de moindres dimensions que celui ducandidat.Les bulletins de vote seront livr\u00e9s par paquets de 1 000, avec s\u00e9parateurs et emball\u00e9s dans descartons ferm\u00e9s de 5 00D bulletins, exactement adapt\u00e9s au contenu. Sur chaque carton devra\u00eatre imp\u00e9rativement inscrit le n\u00b0 de la circonscription, le pr\u00e9nom et le nom du candidat, ladimension et le nombre des bulletins de vote, le poids du colis.Article 6 : les transporteurs charg\u00e9s des livraisons devront \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9quip\u00e9s dev\u00e9hicules avec hayon ou de tout autre dispositif facilitant le d\u00e9chargement \u00e0 quai des palettescontenant la propagande \u00e9lectorale.Article 7 : la commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remispost\u00e9rieurement aux dates limites pr\u00e9cit\u00e9es.Article 8 : afin d'en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 aux prescriptions du code \u00e9lectoral, une maquettede leur circulaire et de leur bulletin de vote sera soumise par les candidats, avant tirage, aubureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture. Les projets devront comprendre les dimensions desdocuments et leurs couleurs finales.Cette transmission aura imp\u00e9rativement lieu le mardi 18 juin 2024 \u00e0 12 heures au plus tard etsera r\u00e9alis\u00e9e par messagerie \u00e9lectronique sur la bo\u00eete fonctionnelle ci-dessous :pref-elections@gard.gouv.frLes validations seront renvoy\u00e9es sur l'adresse de messagerie d'envoi.Article 9 : les candidats ayant consenti \u00e0 la mise en ligne de leur profession de foi sur internetdevront remettre \u00e0 la pr\u00e9fecture, le mardi 18 juin 2024 \u00e0 12 heures au plus tard, deuxexemplaires imprim\u00e9s de leur profession de foi ainsi qu'une adresse courriel qui permettrad'authentifier leurs \u00e9changes \u00e9lectroniques et de recevoir les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de la e-propagande.Article 10 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et la pr\u00e9sidente de la commission depropagande sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la prefecture et dont copie sera adress\u00e9e, aux imprimeurs et afficheurs surleur demande, ainsi qu'aux candidats.Fait a Nimes, le 15 juin 2024 Pour je,i a\"acr\u00e9tanre\\{g\u00e9n\u00e9ral0 t.C' Yann GERARD\"\n\u2014\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-15-00001 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour les\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7\nPrefecture du Gard\n30-2024-06-16-00001\nAP portant constitution de la commission de\npropagande pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024\ndans le Gard\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de propagande pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le Gard 8\nEZ Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-24-\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-06 en date du 15 juin 2024portant constitution de la commission de propagande pour | '\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0I'Assembl\u00e9e Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024,dans le Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard,'chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L 166, R 31 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale, -VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR : IOMA2415691) du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024Vu l'ordonnance du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de N\u00eemes du 14 juin 2024,Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par le Directeur r\u00e9gional de la Poste,Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate :Article 1: est institu\u00e9e la commission de propagande, charg\u00e9e d'assurer l'envoi et ladistribution des documents de propagande \u00e9lectorale pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0l'Assembl\u00e9e Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, dans le Gard, en application de l'article L166 du code \u00e9lectoral.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr.\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de propagande pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le Gard 9\nArticle 2 : la commission, dont le si\u00e9ge est fix\u00e9 au Palais de justice de NIMES, boulevard desar\u00e8nes, est plac\u00e9epour le 1\"\" tour :- sous la pr\u00e9sidence de Madame Cindy DESPLANCHE, juge au Tribunal Judiciaire de NIMES,\u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9e par M. Edouard LE JAN-SIGG, juge au Tribunal Judiciaire de NIMES.Pour le 2nd tour :- sous la pr\u00e9sidence de Madame Aude VENTURINI, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'applicationdes peines au Tribunal Judiciaire de NIMES, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9e par M. Edouard LE JAN-SIGG, juge au Tribunal Judiciaire de NIMES.En sont membres pour les 2 tours :- Monsieur Jean-louis Biou, Directeur de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination dela pr\u00e9fecture du Gard, suppl\u00e9\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par Madame B\u00e9reng\u00e8re SOULAGES-PIONCHON, Cheffe du service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et del'environnement, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet,- Monsieur Bernard VIDAL, responsable transport \u00e0 la Poste, repr\u00e9sentant le Directeur de laPoste,\nLe secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 pour les 2 tourspar Madame Laurence PEZET,Cheffe du Bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture du Gard, \u00e9ventuellement suppl\u00e9\u00e9e parMadame H\u00e9l\u00e8ne LAMBERT, charg\u00e9e de l'organisation des \u00e9lections politiques etprofessionnelles \u00e0 la pr\u00e9fecture. :Les candidats ou leur repr\u00e9sentant peuvent participer aux travaux de la commission avec voixconsultative.Article 3: la commission est comp\u00e9tente pour les six circonscriptions \u00e9lectorales dud\u00e9partement du Gard.Article 4: la commission est charg\u00e9e des op\u00e9rations prescrites \u00e0 l'article R. 34 du Code\u00e9lectoral.Article 5 : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Gard, la Pr\u00e9sidente et les membres de lacommission de propagande sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet www.gard.gouv.fr, etnotifi\u00e9 aux membres de la commission.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 15 juin 2024 Le pr\u00e9fet,\n\u2014. \u2014  '\n= i -\nle secr\u00e9cair\u00ae g\u00e9h\u00e9ralPr\u00e9fecture du Gard ; - I10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-06-16-00001 - AP portant constitution de la commission de propagande pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le Gard 10","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-01-08T20:07:33+00:00","id":"00a699dce0076043f9d0550c90926209f821a1af08b7b4d3b61d4bc25d56b8f6","name":"recueil-30-2024-093-special du 17 06 2024","pdf_creation_date":"2024-06-17T15:42:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58094/434706/file/recueil-30-2024-093-special%20du%2017%2006%202024.pdf"}