{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-096\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-05-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Mathieu\nMANIER (2 pages) Page 3\n80-2025-05-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP S\u00e9bastien\nDUPUIS WOLF INFO3 (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0\nla carpe de nuit (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la m\u00e9daille de la\nmutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles (2 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-05-15-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Mathieu MANIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Mathieu MANIER 3\n2m omer | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lib\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9 .Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943473033\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :\nxQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 09/05/2025 par monsieur Mathieu MANIER, en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme MANIER Mathieu dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 rue Gribeauval -80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 943473033 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition,Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)\u00a2 Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Mathieu MANIER 4\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux ales R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/05/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalede la DDETS de la SommeTT \\Co  RienLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Mathieu MANIER 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-05-15-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP S\u00e9bastien DUPUIS\nWOLF INFO3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP S\u00e9bastien DUPUIS WOLF INFO3 6\nPREPPY cae | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 | du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 515036309\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 14/05/2025 par monsieur S\u00e9bastien DUPUIS, en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme WOLF INFO3 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 80 boulevard du Cange -Apt 2 - 80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 515036309 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP S\u00e9bastien DUPUIS WOLF INFO3 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .'Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/05/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalewade IPRDETS de la Somme= A {L\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP S\u00e9bastien DUPUIS WOLF INFO3 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la\ncarpe de nuit\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 9\nEn \"RANCEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale VENTE S= LA SOMME des territoires et de la mer Agi Mobile - Acc\u00e9l\u00e9rerfre de la Somme\nARR\u00caT\u00c9Compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuitLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, titre III relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et notamment son articleR 436-14 ;Vu le d\u00e9cret n \u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la demande des b\u00e9n\u00e9ficiaires ;La f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique consult\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTEArticle ter. - La p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e 2025 (sauf pr\u00e9cision de p\u00e9riodespr\u00e9cises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 10\n| LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE |M DU BENEFICIAIRE MUNENOM DU i Sone COMMUPropri\u00e9t\u00e9s communales et priv\u00e9esMonsieur Gauthier DARSIN Etang - parcelle 185 nu Bray-les-Mareuil\n\u2014\nAAPPMA Albert parcelle AB 0011\nAAPPMA - Associations _Exceptionnellement |Du 29 mai au 01 juin 2025 \u2014 Plan d'eau Albert\nArticle 2. - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour un carnet de p\u00eache comportant des informations techniques auxfins de gestion, selon le mod\u00e8le joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons d\u00e9vers\u00e9s en vue du repeuplement proviennent d'un \u00e9tablissement piscicoleagr\u00e9\u00e9 et pr\u00e9sentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure l'information des p\u00eacheurs au moyen.de panneaux indicateurs. Depuisune demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpecaptur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.Article 5. - Cette autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 (saufp\u00e9riodes plus courtes mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de p\u00eache \u00e0 lacarpe de nuit pour l'ann\u00e9e suivante, le d\u00e9tenteur d'un droit de p\u00eache en fait la demande avant le 15octobre de l'ann\u00e9e en cours aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, qui se charge de les transmettre \u00e0 l'administration ou directement \u00e0 l'administration(Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral\u2014 35 rue de la Vall\u00e9e \u2014 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le directeur du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant de gendarmerie de la Somme sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.Amiens, le 19 MAI 7974Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer,La respongable du bureau nature,>Suza se rd\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 11\nFiche de p\u00eache\u00e0 remplir m\u00eame s'il n'y a pas de ca tures)P J PNom :D\u00e9partement : Somme Pr\u00e9nom +Liew:Pour chague nuit de p\u00eache de ta carpe ef pour chaque p\u00eacheur, indiquer :\u2014 | Heure de | Mode de p\u00eache Poids du Phat inl Dur\u00e9e totale de lacapture (anis, bouillettes...) poisson \"norte \" ) , partie de p\u00e9cheL \u2014\u2014. = =\u2014Le \u2014 = un \u2014\u2014 CES =\u2014 =  L .\nER. ES \u00e0 q ee\npu \u2014 = -_\n= Dee =\nEn fin de saison, renvuser cere fiche de p\u00e9che Bocomp\u00e9pn\u00e9s d'uDirection D\u00e9partementale der Territoires et de la Mer de la SommeService Envirotinement ci LittoralBurenu Nature45 ric de la Vall\u00e9eS000 AMIENS\na \u00e9tat r\u00e9capitulatif d\u00e9 reempoissonrement \u00e0 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 13\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-05-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de\nla coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles 14\nEsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nd\u00e9cernant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9,de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 1957 instituant une m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9ditagricoles ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ; |A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - La m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles est d\u00e9cern\u00e9e auxpersonnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :\nM\u00e9daille de bronzeMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier BRULINExploitant agricole 1\u00b0 coll\u00e8gedomicili\u00e9 \u00e0 Sailly-Saillisel\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles 15\nMonsieur Olivier DUBRUQUEEmployeur de main d'\u0153uvre 3: collegedomicili\u00e9 \u00e0 LesboeufsMonsieur Christian SZYDLOWSKIRetrait\u00e9 salari\u00e9 du 2\u00b0 collegedomicili\u00e9 a Lanch\u00e9res\nM\u00e9daille de vermeilMonsieur Emmanuel DEPLANQUERetrait\u00e9 employeur de main d'\u0153uvre 3\u00e8me collegedomicili\u00e9 \u00e0 BernavilleMonsieur Emile FOIRESTRetrait\u00e9 exploitant agricole du 1* coll\u00e8gedomicili\u00e9 \u00e0 Courtemanche\nArticle 2. - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 15 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles 16","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:37:49+00:00","id":"00af7be72b10864758345a80273928480a40e936afc3b6e060f41b2598f2c15f","name":"RAA n\u00b096 sp\u00e9cial (nominatifs) du 19 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-19T16:02:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52093/344840/file/recueil-2025-096-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
