{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE E=DE POLICE PR\u00c9FETet DE SEINE-ET-MARNE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n* 2077-NN767\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballdu dimanche 2 avril 2023 entre les \u00e9quipes du \u00ab Paris-Saint-Germain \u00bb et de\u00ab l'Olympique Lyonnais \u00bb au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 251 2-13;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 H\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021,compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures depolice administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fetde police a la charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde I'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindrela libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont lapr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le faitpour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application desdeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30000 \u20ac, en application du m\u00eame article;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 I'occasion de la 29*TM journ\u00e9e du championnat de ligue 1, l'\u00e9quipe defootball du \u00ab Paris-Saint-Germain (PSG) \u00bb recevra celle de I' \u00ab Olympique Lyonnais(OL) \u00bb au Parc des Princes \u00e0 Paris 16*TM, le dimanche 2 avril 2023 \u00e0 20h45 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu que 700 soutiens lyonnais, dont 200 \u00e0 250 membres desgroupes LYON 1950 et BAD GONES class\u00e9s \u00e0 risques, fassent le d\u00e9placement au Parc desPrinces pour supporter l'OL et qu'il existe un fort contentieux entre les soutiens de cesdeux \u00e9quipes;\n\nConsid\u00e9rant en effet que lors du match le 19 septembre 2021, que d'une part, unedizaine d'\u00e9l\u00e9ments de supporters class\u00e9s \u00e0 risque URBAN PARIS avaient agress\u00e9physiquement deux porteurs du maillot de I'\u00e9quipe de 'OLYMPIQUE LYONNAIS ; qued'autre part lors de cette rencontre un enfant spectateur parisien du match avait \u00e9t\u00e9bless\u00e9 par un jet de si\u00e8ge provenant des supporters lyonnais ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du dimanche 2 avril 2023, les supportersclass\u00e9s \u00e0 risque lyonnais pourraient multiplier les provocations g\u00e9n\u00e9rant de fortestensions avec non seulement les spectateurs parisiens mais \u00e9galement les membres dessupporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risques;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'en tribune le dimanche 2 avril 2023, il est fort \u00e0 craindre queles supporters de I'OL fassent un usage massif d'engins pyrotechniques et multiplient lesinvectives qui seraient g\u00e9n\u00e9ratrices de tensions avec les stadiers mais \u00e9galement avec les1200 membres du Collectif Ultra Paris qui seront pr\u00e9sents dans le virage Auteuil et lesmembres du Block Parisien dans la tribune Boulogne; que l'usage d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ansd'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en application de l'article L. 332-8 ducode du sport,\nConsid\u00e9rant qu'il existe en outre une forte inimiti\u00e9 entre les Bad Gones, Lyon 1950 et legroupe de supporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risque KARSUD et VIRAGE AUTEUIL 91 auxprofils d\u00e9termin\u00e9s et violents, lesquels pourraient chercher \u00e0 provoquer leurshomologues lyonnais aux abords du stade:\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que la rencontre du dimanche2 avril 2023 au Parc des Princes soit I'occasion d'affrontements et de violents incidentsentre supporters d\u00e9termin\u00e9s et virulents parisiens et leurs homologues lyonnais auxabords de I'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 la hauteur des d\u00e9bits deboissons environnants, avant et apr\u00e8s le match ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le dimanche 2 avril 2023 de nombreux autresrassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, quimobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement notamment le marathon de Paris, dans un contexte demenace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans lecadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ; que d\u00e8s lors elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es deces missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 I'occasion du match de football ledimanche 2 avril 2022 entre les \u00e9quipes du \u00ab Paris-Saint-Germain \u00bb et de I'\u00ab OlympiqueLyonnais\u00bb au Parc des Princes, un encadrement du d\u00e9placements des supporters de l'OLen application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre etprescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re(77) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 Iissue du matchjusqu'au p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous I'\u00e9gide des forces de l'ordre est de nature, sans porter uneatteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public; que la miseen \u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horairesd\u00e9finis, notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant undanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 desauvegarde de l'ordre public ;\nVu l'urgence;\n\nARRETENT :\nArticle 1\"\": Le dimanche 2 avril 2023, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les\u00e9quipes du \u00ab Paris-Saint-Germain \u00bb et de I\u00ab Olympique Lyonnais \u00bb, la tribune \u00ab visiteurs \u00bbdu Parc des Princes ne pourra accueillir plus de 700 supporters de I'OL.\nL'acheminement des supporters de l'OL appartenant au groupement des \u00ab BADGONES \u00bb et \u00ab LYON 1950 \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon lesmodalit\u00e9s suivantes :\n- L'acheminement de ces supporters se fera exclusivement par un moyen de transportcollectif (bus, minibus),\n- Les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet achet\u00e9 pr\u00e9alablement aupr\u00e8s delOlympique Lyonnais,\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 2 avril 2023 \u00e0 17h30 surl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re, dans le sens province-Paris,\n- Les supporters appartenant au groupement des \u00ab BAD GONES \u00bb et \u00ab LYON 1950 \u00bb ouse revendiquant comme tels devront respecter le point de rendez-vous susvis\u00e9,\n- Les supporters seront alors escort\u00e9s par les forces de I'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9,\n- \u00c0 la fin de la rencontre, ces supporters rejoindront leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 et seront dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'a la sortie de lacapitale.\nArticle 2 :\n1\u00b0 Du dimanche 2 avril 2023 \u00e0 16h00 jusqu'au lundi 3 avril 2023 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires,comportant certaines mesures de police:\n- Avenue Gordon Bennett,\n- Avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Godron Bennett etla place de la porte d'Auteuil,\n- Place de la porte d'Auteuil,\n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la placede la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,\n- Place de la porte de Saint-Cloud,\n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint Cloud etl'avenue Marcel Doret,\n- Avenue Marcel Doret,\n- Avenue Dode-de-la-Brunerie,\n- Avenue Georges Lafont,\n- Avenue Ferdinand Buisson,\n- Avenue de la porte de Saint Cloud,\n- Route de la reine dans sa partie comprise entre la rue du commandant Guilbaud etl'avenue Victor Hugo,\n\n- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-pointAndr\u00e9 Malraux,\n' - Rond-point Andr\u00e9 Malraux,|\n| - l'avenue Robert Schuman.| 2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9finis au 1\u00b0 l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, enparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteilles en verre, ainsique lintroduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leurconsommation sur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Seine et Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directricede la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de Seine-et-Marne, consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et communiqu\u00e9aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Melun.\nFait\u00e0 Paris, le 3 0 MARS 2023 Fait3 Melun, le 3 0 MARS 2023\nLe pr\u00e9fet de p \u00e2e Le pr\u00e9fert de Seine-et-Marne\nQ  ,\nLaurent NUNE: \u00ceMFFRE\n\n00707  Ly 3 0 MARS 2023nsAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n'Q LS\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-03-31","first_seen_on":"2025-12-04T15:08:53+00:00","id":"00b563e37545a9ece31692c0861b036f9e08dace9bb0ef46f56b5e8e69aa30c6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00367 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de 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