{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-055\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et\nentreprise\n47-2024-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 804055267 (4 pages) Page 3\n47-2024-04-08-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0\nla personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267 (4\npages) Page 8\n47-2024-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services\n\u00e0 la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 987721610 (2 pages) Page 13\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil\nde surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais (2 pages) Page 16\n47-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil\nde surveillance du Centre Hospitalier D\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie \u00e0\nPont-du-Casse (2 pages) Page 19\n47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du\nConseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation\ndu blaireau par pi\u00e9geage pour la protection des digues contre les\nsubmersions de la Garonne (4 pages) Page 28\n2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS\nDE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n3\nE R 46 ;Direction d\u00e9partementale dePR\u00c9FET \u00c7 : _ 1entDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etLot de la protection des populationsLyanmit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 804055267Le Fr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-08-22-00022 du 22 ao\u00fbt 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047--2023-09-01-00005 du 1\" septembre 2023 de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale,Vu l'agr\u00e9ment en date du 30 juiltet 2019 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme UNA PAYS DE SERRES,Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 15 mars 2024 par Monsieur COMBETTESG\u00e9rard en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident,Vu l'avis du fichier judiciaire automatis\u00e9 des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes (FIJAIS) en datedu 29 mars 2024 (enfant de moins de 3 ans),Vu la saisine du Conseil D\u00e9partemental en date du 22 mars 2024 (enfant de moins de 3 ans),ARRETEArticle 1\" : L'agr\u00e9ment de l'organisme UNA PAYS DE SERRES, dont I'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29avenue de la Myre Mory \u2014 47140 PENNE D'AGENAIS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterdu 1\" juillet 2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par 'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de l'agr\u00e9ment.Atticle2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssulvants :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (Moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (47)\n935 avenue du Drjean Bru \u2014 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard ; 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n4\n\u00bb Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (47)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (Mandataire et/ou mis\u00e9 \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire etfou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Article3 : Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'or\u00e0anisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, |ldevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 |'article L. 7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article |, 7232-1-2).Article6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans |es deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'abjet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des ServicesMarchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication en saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUXCEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hl\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n5\nArticle7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de |a pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article6 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publicationau recyeil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,\nAgen, le 8 avril 2024\nP/La Dircetricerdy ln DDETSPP,Le ]rj r udjoint |Bc\u00e9MmoRaLES\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n6\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n7\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-08-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservice \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 804055267\n8\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ! ; rDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ete de la protection des populationsFratermit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9ciaration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 804055267Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L, 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-08-22-00022 du 22 ao\u00fbt 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-09-01-00005 du 1\" septembre 2023 de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de fa DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale,Vu l'agr\u00e9ment en date du 29 mars 2024 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme UNA PAYS DE SERRES,Vu l'autorisation du conseil d\u00e9partemental en date du 12 ao\u00fbt 2014,\nLe pr\u00e9fat de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 15 mars 2024 par Monsieur COMBETTES G\u00e9rard en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidents, pourl'organisme UNA PAYS DE SERRES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 avenue de {a Myre Mory \u201447140 PENNE D'AGENAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 804055267 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00bb Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n935 avanue du Dr /\u00e9an Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 804055267\n9\n\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00bb Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domiclle (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00bb Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00bb Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab _ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00bb Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (Mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestatalre) - (47)\u00bb Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (47)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles,Les effets de [a d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0l'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de c\u00e9tte autorisation,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 804055267\n10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans |es conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0R.7232-24 du cade dy travall,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le B avril 2024\nP/La Directr]Le d|\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Eile peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux moais \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecoyrs.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision injtiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 804055267\n11\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne UNA PAYS DE SERRES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 804055267\n12\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-08-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne MAISON ET SERVICES\nCASTELJALOUX enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n987721610\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 987721610\n13\n:i\u00e8-m Direction d\u00e9partementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ete de la protection des populationsFratermib\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire sulvie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9| ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 987721610Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D,7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-08-22-00022 du 22 ao\u00fbt 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047--2023-09-01-00005 du 1\" septembre 2023 de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale,Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 8 avril 2024 par Madame BAHEUX Christelle en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeMAISON ET SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 rue de Veyries - 47700CASTELJALOUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 987721610 pour les activit\u00e9s suivantes :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Coliecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00bb Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant Une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\n935 avenue du Dr Jean Bru \u2014 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 987721610\n14\n\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une alde temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0l'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, &n application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans |e temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0R.7232-24 du code du travail,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,\nAgen, le B avril 2024\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de /aDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75/03 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citayen \u00bb accessiblesur le site internet wwwtelerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MAISON ET SERVICES CASTELJALOUX\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 987721610\n15\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-03-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier de\nPenne d'Agenais\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 16\nEnREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Egalit\u00e9 Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Penne d'AgenaisLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 16 mars 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 17 novembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;Vu I'information transmise le 17 janvier 2024 par la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais relative\u00e0 la d\u00e9mission de Monsieur MAJERES ;Sur proposition du directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne,ARRETEARTICLE 1\u00b0* : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 17 novembre2022.ARTICLE 2 : Sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais les personnesdont les noms suivent :| / Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0) au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :> Monsieur Arnaud DEVILLIERS, maire de PENNE D'AGENAIS, commune-si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement> Monsieur Gilbert GUERIN, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale de lacommunaut\u00e9 des communes de FUMEL VALLEE DU LOT> Monsieur Thomas BOUYSSONNIE, repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne2\u00b0) au titre des repr\u00e9sentants du personnel :> Madame Michelle SANCHEZ repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques.> Monsieur le Docteur Samyr DENDANE, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement> Madame Mina EL GUENAOUI, d\u00e9sign\u00e9e par l'organisation syndicale majoritaire au comit\u00e9 techniqued'\u00e9tablissement\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 17\n3\u00b0) au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :>>Monsieur Alain SOLDAN personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Madame Ghislaine FOULON et Madame Nicole PERRAUD, repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fet deLot-et-GaronneIl / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :>\n>\n>Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoireLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentantLe Directeur de la caisse d'assurance maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de l'article L.174-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 socialeMonsieur Claude OLIVES, repr\u00e9sentant les familles des personnes accueillies, d\u00e9sign\u00e9 par le conseil de la viesocialeMadame Annick COUSIN, D\u00e9put\u00e9e de la 3\u00b0\"\u00b0 circonscriptionMonsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab en cours de d\u00e9signation par la commission permanente des affairessociales\u00bb.Monsieur Jean-Louis COSTES, Maire de Fumel, et Monsieur Guillaume LEPERS, Maire de Villeneuve-sur-Lot,communes dont l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de Penne d'AgenaisARTICLE 3 : La dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, \u00e0 compter du 16 octobre2020, sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou pourles tiers, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9,- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur le siteinternet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Agen, le 29/03/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-ApuitaineLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gdtion d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nJoris JONON\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 18\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-03-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier\nD\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie \u00e0 Pont-du-Casse\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier D\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie \u00e0 Pont-du-Casse 19\nExREPUBLIQUE AlFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier D\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie a Pont-du-CasseLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de La Sant\u00e9\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoit ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2024;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 16 octobre 2020 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont du Casse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 5 octobre 2021 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont du Casse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 4 janvier 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont du Casse.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 17 novembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont du Casse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont du Casse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 16 octobre 2023 fixant la composition du conseil desurveillance du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont du Casse ;Vu l'information communiqu\u00e9e par le secr\u00e9tariat du centre hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie du 28 mars 2024 relative aud\u00e9part du Docteur Tourenne du centre hospitalier d\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie ;Sur proposition du Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne,ARRETEARTICLE 1\u00b0\" : Cet arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 16 octobre 2023.ARTICLE 2 : Sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie \u00e0 Pont duCasse les personnes dont les noms suivent :| / Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :> Madame Chantal DUDZINSKI, repr\u00e9sentant le maire de la commune-si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement.> Monsieur Bruno DUBOS et Madame Marie-Fran\u00e7oise MEYNARD repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale de l'Agglom\u00e9ration d'Agen.> Monsieur Christian DELBREL, repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne.\u00bb Madame Clarisse MAILLARD, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier D\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie \u00e0 Pont-du-Casse 20\n2\u00b0) Au titre des repr\u00e9sentants du personnel := Monsieur Thomas LAPORTE, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques.\u00bb Madame le Docteur Fabienne CASTEJON et Madame le Docteur Marianne GABBANI, repr\u00e9sentant la commissionm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.> Monsieur David PREVOT et Monsieur Christophe GAUTHIER, d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentativesau comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement.3\u00b0) Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :> _ Monsieur le Docteur Michel DURENQUE et Monsieur Pierre TREY D'OUSTEAU, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9> _ Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se LABITRIE et Monsieur Bessy SELK, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par la Pr\u00e9f\u00e8te de Lot-et-Garonne= _ Monsieur Alain-Paul PERROU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de Lot-et-GaronneIl / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :> LePr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire> Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant> Le Directeur de la caisse d'assurance maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de l'article L.174-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale> Monsieur Michel LAUZZANA, D\u00e9put\u00e9 de la 1\u00e8re circonscription> Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab en cours de d\u00e9signation par la commission permanente des affaires sociales \u00bbARTICLE 3 : La dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cing ans, \u00e0 compter du 16 octobre 2020, sousr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou pour lestiers, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9,- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur le site internetwww.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Agen, le 29/03/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-AquitaineLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gption d\u00e9partementale\nJoris JONOIJI\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du Centre Hospitalier D\u00e9partemental de La Cand\u00e9lie \u00e0 Pont-du-Casse 21\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-04-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu Conseil Territorial de Sant\u00e9 de\nLot-et-Garonne\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 22\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 H\u00c9galit\u00e9 Nouvelle AquitaineFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation Departementale de Latet-Garonne\nArr\u00eat\u00e9 duportant modification de la composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ies articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant ke calendrier \u00e9lectoral ;Vu la foi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 158 ;Vu la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les unionsr\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelled\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des Unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant lesinfirmiers;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de d\u00e9mocratie sanitaire, aux zones des sch\u00e9masr\u00e9gionaux de sant\u00e9 et aux conseils territoriaux de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 27 mars 2024 sous ke num\u00e8ro R75-2024-03 26-00004 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la composition du conseil territorial de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2022-06-24-00005 du 27 juin 2022 portant renouveliement de la composition du Conseil Territorialde Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2022-08-17-00001 du 17 ao\u00fbt 2022 portant modification de la composition du Conseil Territorialde Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 23\nVu l'instruction n\u00ae SG/P\u00f4le ARS Sant\u00e9/2021/79 du 7 avril 2021 relative \u00e0 la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de sant\u00e9Sur proposition des autorit\u00e9s et institutions concern\u00e9es et cit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016,\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2022 est abrog\u00e9 ;Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne est arr\u00eat\u00e9 ainsi :1\u00b0- Coll\u00e9ge des professionnels et offreurs des services de sant\u00e9 (2 titulaires et 28 suppl\u00e9ants) :a) Six repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :Thufaires Suppl\u00e9ants -Lionel COMBES Lionel LAMARCHEJean-Frangois VINET Richard CAMPMASH\u00e9l\u00e8ne MALECHA En attente de nominationOlivier JACQUIEZ Jean-Marc FAUCHEUX\nS  e d  ms  e  il\nEn atfente de nomination En attente de nomination&) Cinq repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnalres des services et\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux :Titulaires Suppl\u00e9antsNiagall  DEVWERDT  sE  77\nC\u00e9line LUCMARIE Rebecca BUNLETDominique DECRESSAC En attente de nominationH\u00e9l\u00e8ne SORINA Aude MAIETCatherine DARIES Fiorence DUPRAT 3c} Trois repr\u00e9sentants des organismes \u0153uvrant dans les domaines de la promotion dela sant\u00e9 et de |a pr\u00e9vention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre lapr\u00e9carit\u00e9:Titulaires Suppl\u00e9antsOdile TEJERO En attente de nominationEn a\u00eetente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En atfente de nominationd) Six repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux, dont au plus trois m\u00e9decinset au plus trois repr\u00e9sentants des autres professionnels de sant\u00e9 :\nImad CHAABAN\nTitulaires Suppl\u00e9antsM\u00e9lanie PONS Gr\u00e9gory DOTZISlsabelle PEYRIDIEU Samuel RIFFEmmanuelle LAGAYE Corinne TREM ON\u2014 En aftentede nomination\" En attente de nominationEn affenta de nomination\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 24\n| En a\u00eetente de nominalionEn attente de nomination _l\ne) Un repr\u00e9sentant des internes en m\u00e9decine de la ou des subdivisions situ\u00e9es sur leterritoire du conseilTitulaireSuppl\u00e9antOr\u00e9lia LEYMAT Lise ENCONIERE\nf) Cinq repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes d'exercice coordonn\u00e9 et des organisationsde coop\u00e9ration territoriale :Titulaires Suppl\u00e9ants |Nousonne NAMMATHAO En attente de nominationVal\u00e9rie FOY En atlente de nominationHeifa SOUSSI Patricia MOREAUXEn attente de nomination En attente de nominationEn atients de nomiration En atlente de nomination\ng) Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s d'hospitalisation \u00e0domicile d\u00e9sign\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :TitufairesSuppl\u00e9antsCaroline BARATETWMWY En aftanta da nominatinn-l Bh h Vs PEI IV\nh) Un repr\u00e9sentant de I'ordre des m\u00e9decins :TitulaireSuppl\u00e9antYvette GIRARD-CREPEAUPascal SEVERAC2\u00b0- Coll\u00e8ge des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppl\u00e9ants) :a) Six repr\u00e9sentants des usagers des associations agr\u00e9\u00e9es au niveau r\u00e9gional ou, \u00e0d\u00e9faut, au niveau national, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1114-1 :Titulaires Suppl\u00e9antsPatricia SAZI Danie! LASCOMBEJean-Pierr\u00e7 COMENY En attente de nominationJean-Marc PITTET Eve]yne WYSOCKIMichelle DROSS Marie-Th\u00e9r\u00e8se LABITRIEEn attente de nnminatinnAPl RAWVTIAW W ARSIAII AT En attente de nomination\u2014F VF IR ATFETETE AI A /soMW\nEn aftente de nominationEn attente de nominationb} Quatre repr\u00e9sentants des usagers des associations des personnes handicap\u00e9esou des associations de retrait\u00e9s et personnes \u00e2g\u00e9es (sur proposition du CDCA) :Titulaires Suppl\u00e9antsMarie-Claude ROPARS Philippe LABLEEEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nomination\nLI\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 25\nColl\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements du territoire de d\u00e9mocratie sanitaire3\u00b0 -concern\u00e9 (7 titulaires et 7 suppl\u00e9ants)a) Un conseiller r\u00e9gional :\ne  e  v  q  e\nSandrine L AFFORE Delphine EYCHENNEb) Un repr\u00e9sentant de conseils d\u00e9partementaux :{itulaires __ . Suppl\u00e9ants |Christine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIEc) Un repr\u00e9sentant des services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile du ressortdu conseil territorial de sant\u00e9 :| Titulaire Suppi\u00e9ant || Annie CAPPIELLO Annelise CREBESSEGUESd) Deux repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s :Titulaires Suppl\u00e9antsEn a\u00eeterte de nomination En attente de nomination \u00eee) Deux repr\u00e9sentants des communes :Titulaires Suppl\u00e9antsEn attente de nomination En attente de nominafionEn a\u00eetente de pomination En aftente de nomination\n4\u00b0- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de I'Etat et des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (3 titulaires et3 suppl\u00e9ants)a} Un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat :Titulaire Suppl\u00e9antsVal\u00e9rie STOLL Daniel BOUTYb} Deux repr\u00e9sentants des organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\u00d9:&l!\u00e8:\u00eel'g'l'\u00e4' PR TT ETE s{t'ppl'\u00e9at'lll'sClaudine AUREILLE Laurent SUREJean-Pierre LAFFORE Olivier FILIOL\n5\u00b0- Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :n Corge R\u00e2I| \u00c0Swe t Nt At Vh WS\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 26\n6\u00b0-Membres invit\u00e9s en application de I'article 19 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 susvis\u00e9eportant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la sant\u00e9 publique (parlementaires)\u00ab Michel LAUZZANA, D\u00e9put\u00e9 1# circonscription de Lat-et-Garonnee ... H\u00e9l\u00e8ne LAPORTE, D\u00e9put\u00e9e 2\u00b0\"\u00b0 circonscription de Lot-et-Garonnee Annick COUSIN, D\u00e9put\u00e9e 3\u00e9me crconseription de Lot-et-Garonnee Christine BONFANTI-DOSSAT, S\u00e9natrice de Lot-et-Garonnee Michel MASSET, S\u00e9nateur de Lot-et-Garonne\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de sant\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2026.Article 3 : Le pr\u00e9sent an\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication de fairel'objet:soit d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatresaisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9evia l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgenle 08 AVR. ZUc4\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de S\u00e4nt\u00e9 Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nJoris JONO\nUn\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de Lot-et-Garonne 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-04-08-00006\nAP autorisant des chasses particuli\u00e8res de\nr\u00e9gulation du blaireau par pi\u00e9geage pour la\nprotection des digues contre les submersions de\nla Garonne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation du blaireau par\npi\u00e9geage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 28\nPREFET |DE LOT-ET-GARON NE ' Direction d\u00e9partementaledes territoires\u00e9xwlwFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation du blaireau par pi\u00e9geagepour la protection des digues contre les submersions de la Garonne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de 'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment, les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-8, L.427-11, R, 422-86, R. 422-88 \u00e0 R. 422-89 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V.Vu l''arr\u00eat\u00e9. pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 observerdans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2019-04-04-002 modifi\u00e9 portant d\u00e9claration d'infection de la faunesauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention etde lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'agr\u00e9ment pour le pi\u00e9geage d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Jacques MASET.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subd\u00e9i\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale; _Vu la demande initiale du 20 octobre 2022 visant \u00e0 faire proc\u00e9der au pi\u00e9geage des blaireaux quiprovoquent la d\u00e9gradation des digues de protection contre les crues de Garonne, dont la gestionincombe \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, pr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Pierre CAUSERO, vice-pr\u00e9sident en charge de la GEMAPI (Gestlon des milieux aquatiqueset pr\u00e9vention des inondations). ,Vu les demandes de prorogation d'autorisation de pi\u00e9geage pour la protection des digues contre lescrues de la Garonne.Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.Consid\u00e9rant que les blaireaux provoquent la d\u00e9gradation des digues de protection et mettent endanger les populations. ,Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 dans les terriers, et le passage des animaux aux abords des ouvrages deprotection contre les inondations.Consid\u00e9rant les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique caus\u00e9e par la pr\u00e9sence de population de blaireaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.69.33.33www lot-et-garonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation du blaireau par\npi\u00e9geage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 29\nARRETEArticle 1*: Monsieur Jean-Jacques MASET, agent de la Communaut\u00e9 de communes, pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9(n\u00b0 d'agr\u00e9ment 98 47 032), est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des chasses particuli\u00e8res, \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 mai 2024, sur les communes de Port-Sainte-Marie, Nicole etAiguillon, et aux abords imm\u00e9diats des digues de protection contre les crues.Article 2 : Les chasses particuli\u00e8res ordonn\u00e9es ont pour objectif de r\u00e9guler, par pi\u00e9geage, la populationde blaireaux, \u00e0 l'origine des d\u00e9gradations des digues de protection.Le pi\u00e9geage s'effectue \u00e0 l'aide de cages-pi\u00e8ges, de collets \u00e0 arr\u00eatoir ou de pi\u00e8ges \u00e0 lacet \u00e0 pattes.Les pi\u00e8ges ne peuvent \u00eatre install\u00e9s que par le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, form\u00e9 \u00e0 ce titre et d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tous les pi\u00e8ges sont visit\u00e9s chaque matin, au plus tard dans les deux heures qui suiventle lever du soleil.Les blaireaux captur\u00e9s sont imm\u00e9diatement mis \u00e0 mort, sans souffrance. Une arme \u00e0 feu de petitcalibre peut, \u00e0 cet effet, \u00eatre utilis\u00e9e. Par d\u00e9rogation \u00e0 l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-180-18 du 29 juin2010, l'usage de la carabine et des munitions dites \u00ab 22 long rifle \u00bb est autoris\u00e9 pour cette mise \u00e0 mort.En cas de capture accidentelle de renards, ceux-ci ne devront pas \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s et mis \u00e0 mort, sanssouffrance et selon les modalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus.Article 3: Les communes de Port-Sainte-Marie, Nicole et Aiguillon se trouvant au sein de la zonetampon, ces blaireaux seront soumis \u00e0 analyse dans le cadre de la recherche de la tuberculose bovine.Lors de la manipulation des animaux et du mat\u00e9riel, le port de gants \u00e0 usage unique est obligatoire. Lesanimaux pr\u00e9lev\u00e9s sont plac\u00e9s en sacs et identifi\u00e9s par un num\u00e9ro unique, ce num\u00e9ro devant \u00eatrereport\u00e9 sur la fiche de pr\u00e9l\u00e8vement. Les animaux ainsi identifi\u00e9s sont achemin\u00e9s, selon les directives duservice Sant\u00e9, protection animale et environnement, de la Direction d\u00e9partementale de I'Emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations vers les cong\u00e9lateurs de stockage, puis versles laboratoires pour autopsie, et, si n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9l\u00e8vement de n\u0153uds lymphatiques pouranalyse par PCR ou bact\u00e9riologie.Article 4 : Les pi\u00e9geurs autoris\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, pr\u00e9viennent, au moins 24 heures \u00e0 l'avance, lechef de la brigade de gendarmerie concern\u00e9 et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, des jours et heures des op\u00e9rations programm\u00e9es. Le maire de la commune concern\u00e9esera \u00e9galement averti par leurs soins des dates de ces interventions.Article 5 : Dans les 15 jours apr\u00e8s expiration de l'autorisation, les pi\u00e9geurs autoris\u00e9s transmettent \u00e0 laDDT (1722 avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9 - ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr et marie-noelle.laterre@lot-et-garonne.gouv.fr) un compte-rendu final des op\u00e9rations indiquant pour chacuned'entre elles, le nombre d'animaux d\u00e9truits et leur destination. Tout incident survenu lors de cesop\u00e9rations sera signal\u00e9 \u00e0 la DDT au plus tard le lendemain.Article 6: Le directeur d\u00e9partemental des territoires, la Directrice d\u00e9partementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,le colonel commandant le groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,le maire de la commune concern\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen, le 8 avril 2024Le chef du service environnement,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation du blaireau par\npi\u00e9geage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 30\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire 'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentleux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par tesite internet wwwtelerecours.frCe recours juridictionnel doit'\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation du blaireau par\npi\u00e9geage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-04-08-00006 - AP autorisant des chasses particuli\u00e8res de r\u00e9gulation du blaireau par\npi\u00e9geage pour la protection des digues contre les submersions de la Garonne 32","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2025-10-05T19:46:16+00:00","id":"00bae6e2fa1d9a244446c68ed119e78d67c677834d0606870695f4c46c3b2345","name":"5_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-055 du 09 04 2024","pdf_creation_date":"2024-04-09T15:04:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22431/171440/file/5_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-055%20du%2009%2004%202024.pdf"}