{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0220 du 26 ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nAutorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et de \ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0AS \nS\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de la \u00ab\u00a0F\u00eate de Clermont\u00a0\u00bb \u00e0 Clermont \nl'H\u00e9rault.\nPREFETE . .DE L'H\u00c9RAULT Cabinetee Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 26 ADT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0567Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abAS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie \u00bb \u00e0 l'occasion de la \u00ab F\u00eate de Clermont \u00bb,| \u00e0 Clermont l'H\u00e9rault\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n_ Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorismeet au renseignement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 etjusqu'\u00e0 nouvel ordre ; 'Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2122-01-05-20230846830 du 05 janvier 2023 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e AS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie, sise 29 bisavenue de Lod\u00e8ve, \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Sangonis (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 92153098600014, \u00e0exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 juillet 2026 par Monsieur ANDRIEU Sylvain, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9priv\u00e9e \u00ab AS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie \u00bb, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions degardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de Clermont-l'H\u00e9rault, lors del'\u00e9v\u00e8nement \u00ab F\u00eate de Clermont\u00bb de Clermont-l'H\u00e9rault programm\u00e9e les 28 et 29 ao\u00fbt 2026 ;1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la commune de Clermont-l'H\u00e9rault et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent une manifestationfestive nomm\u00e9e \u00abF\u00eate de Clermont\u00bb, les 28 et 29 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de lacommune de Clermont-l'H\u00e9rault ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive devisiteurs, de plusieurs centaines personnes, sur la place Jean Jaur\u00e8s et les abords imm\u00e9diats, \u00e0 Clermont- :l'H\u00e9rault, ouverts au public ; |Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abAS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie\u00bb, sise 29 bis avenue de Lod\u00e8ve, \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Sangonis (34), est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, degardiennage, lors de la manifestation \u00abF\u00eate de Clermont \u00bb qui aura lieu les 28 et 29 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Clermont-l'H\u00e9rault.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 21 ao\u00fbt, \u00e0 18 heures au 22 ao\u00fbt 2026, \u00e0 01 heures OO ;\n2/5\n\n- Sur la placeJean Jaur\u00e8s \u00e0 Clermont-l'H\u00e9rault\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Clermont-l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Clermont-l'H\u00e9rault. et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8\nPour/a pr\u00e9f\u00e8te et par \u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, dir teur de cabinetarin LAS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier\u2014 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application 'informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewuw.telerecours.fr\n- 8/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nN\u00b0 DRACARNom Pr\u00e9nom |ANDRIEU SYLVAIN AGD-034-2028-01-05-20230014750ABBOUR HAMZA CAR-034-2030-08-28-20250745102BEN DHIF MOHAMED 2026-0050459-CAR-SH-0390313CRESPIN AYYOUB CAR-034-2028-01-10-20220832929DRIOUCH NORDINE . CAR-034-2029-10-31-20240831420FOULOUS RACHID CAR-034-2026-11-09-20210285596HERVE ANTOINE CAR-034-2028-04-17-20230645368LECETRE EL'NINO CAR-067-2028-03-30-20230718841MOYA FLORIAN CAR-034-2029-05-31-20240320051PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795VAYSSE CLEMENT CAR-034-2030-03-31-20250965550VERNET | HUGO CAR-034-2030-05-13-20250967734\n4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abAS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie\u00bbdans la commune de Clermont-l'H\u00e9rault","date":"2026-08-26","first_seen_on":"2026-08-26T16:49:17+00:00","id":"00bb9499eecf6a9d5dd0ceeb2ee0aabb71d04a1b6b27a1d6c7aca0efa1e5d83d","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0220_du_26_ao\u00fbt_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-26T15:38:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57747/421377/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0220%20du%2026%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}