{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-331\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation\nsportive motoris\u00e9e sur voie publique intitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition\ndes bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et\nValravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-09-18-00002\nportant autorisation d'organiser la manifestation\nsportive motoris\u00e9e sur voie publique intitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la\ncommune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique\nintitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\n3\nEJx Direction des s\u00e9curit\u00e9sPRE'\u00ceET Service interminist\u00e9riel deDE L'YONNE , ; iLibost\u00e9 d\u00e9fense et de protection civile\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2025- 0540portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique intitul\u00e9e\u00ab 2\u00b0 \u00e9dition des bapt\u00eames du c\u0153ur \u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillonle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R.411-31 et R.411-32;VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 \u00e0 L.231-2-1 L.331-5 \u00e0 L. 331-10 ; D.331-5, R.331-18\u00e0 R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l\"Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'Hdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309 du 13 ao\u00fbt 2025 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la convention d'organisation r\u00e9dig\u00e9e entre l'association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb,repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Brigitte DREAU d\u00e9nomm\u00e9e, organisateur administratif et l'association \u00ab Bellesautomobiles de l\"Yonne et de l'Aube \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Laurent MATHIRON, d\u00e9nomm\u00e9eorganisateur technique ;-VU la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9s le 19 juin 2025 par Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidentede l'association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 2\u00b0\u00e9dition des bapt\u00eames du c\u0153ur le samedi 20 septembre 2025 selon les itin\u00e9raires et horaires annex\u00e9s \u00e0la demande ;VU le r\u00e8glement de la manifestation \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9glementtype de la f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e ;VU l'\u00e9valuation d'incidence simplifi\u00e9e Natura 2000 \u00e9tablie le 19 juin 2025 ;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e en date du 12 ao\u00fbt 2025 par ALLIANZ IARD ;\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique\nintitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-AT-0755 en date du 11 septembre 2025 du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonner\u00e9glementant la circulation sur la route d\u00e9partementale 177, communes de Valravillon et Branches, horsagglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des bapt\u00eames en voitures de sport et de prestige ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b029/2025 du 10 septembre 2025 de la mairie de Branches portant interdiction destationner \u00e0 l'occasion des bapt\u00eames en voitures de sport et de prestige ;VU le proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union du mercredi 10 septembre 2025 prescrivant aux organisateurs lesmesures \u00e0 prendre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des bapt\u00eames en voitures de sport et de prestige(annexe 1) ;VU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8red'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 10 septembre 2025 ;VU l'avis \u00e9mis par la direction d\u00e9partementale des territoires;VU l'avis \u00e9mis par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne ;CONSID\u00c9RANT la convention d'organisation r\u00e9dig\u00e9e entre l'association \u00ab ASA AVALLON AUTOSPORT\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Brigitte DREAU d\u00e9nomm\u00e9e organisateur administratif etl'association \u00ab Belles automobiles de l''Yonne et de l'Aube \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LaurentMATHIRON, d\u00e9nomm\u00e9e organisateur technique ;CONSID\u00c9RANT la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9s par Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente del''association \u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb en tant qu''organisateur administratif;CONSID\u00c9RANT la visite de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9een mati\u00e8re d'autorisation d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 10 septembre 2025 sur le sitede la manifestation ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation organis\u00e9e sur le territoire des communes de Valravillon, Chicheryet de Branches est de nature \u00e0 induire des risques suppl\u00e9mentaires pour la population et le public ;CONSID\u00c9RANT la mesure de privatisation de la route d\u00e9partementale 177 prise par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-AT-0755 en date du 11 septembre 2025 susvis\u00e9 durant la manifestation ;SUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de |\"Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementaleMonsieur Laurent MATHIRON, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Belles automobiles de l'Yonne et de l'Aube \u00bb,sise 12 rue des Puisseaux \u2014 10130 EAUX-PUISSEAUX est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 20 septembre2025 de 8h30 \u00e0 20h, sur les communes de Branches, Valravillon et Chichery, la manifestation sportivemotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab 2\u00b0 \u00e9dition des bapt\u00eames du c\u0153ur \u00bb, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dansla demande et aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : D\u00e9roul\u00e9 de la manifestationLa manifestation se d\u00e9roulera le samedi 20 septembre 2025, de 8h30 \u00e0 20h. Une exposition de voituresaura lieu sur le parking de la salle des f\u00eates de Branches et des bapt\u00eames en voitures de sport et deprestige se d\u00e9rouleront de 11h00 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 17h30 sur un parcours d'environ 9km950 dont2km554 seront ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.\n275\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique\nintitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\n5\nLes participants pourront proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance du parcours de 10h30 \u00e0 11h00.Le nombre de v\u00e9hicules engag\u00e9s sera de 50 maximum. Les v\u00e9hicules par groupe de 2 maximumcirculeront sur la portion de la RD 177 ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sur laquelle est d\u00e9finie une zone ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e. Les d\u00e9parts seront \u00e9chelonn\u00e9s.L'entiere responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe \u00e0 l'organisateur.Article 3 : SuspensionLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestationen vue d'assurer leur protection.Article 4 : S\u00e9curisation du parcoursLa s\u00e9curisation du parcours est \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera en particulier aux respects desprescriptions suivantes :Aucun public ne doit \u00eatre pr\u00e9sent sur I'ensemble du parcours ferm\u00e9 \u00e0 la circulation y comprissur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ;Des observateurs/commissaires devront \u00eatre pr\u00e9sents sur le parcours ferm\u00e9 \u00e0 la circulation poursignaler toute difficult\u00e9. IIs devront \u00eatre en liaison radio entre eux ;La manifestation doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas de probl\u00e8me sur le parcours ou en cas de pr\u00e9sence despectateurs dans les zones non autoris\u00e9es ;Aucun v\u00e9hicule autre que ceux utilis\u00e9s par les participants ne devra pouvoir emprunter leparcours ferm\u00e9 \u00e0 la circulation \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules d'entretien des pistes, del'organisation et des secours;La signalisation routi\u00e8re mise en place dans le cadre de la fermeture de la RD 177 devra \u00eatremaintenue durant toute la dur\u00e9e de la manifestation;Les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile doivent\u00eatre strictement respect\u00e9es ;Sur le trac\u00e9 du parcours ouvert \u00e0 'la circulation, les participants respecteront le code de laroute ;Les zones d'exposition et d'embarquement install\u00e9es sur le parking de la salle des f\u00eatesseront s\u00e9par\u00e9es en deux zones distinctes. Des dispositifs anti-b\u00e9lier de type bloc b\u00e9tonseront positionn\u00e9s entre ces deux zones. Afin de faciliter le passage des participants entreces zones, l'ouverture et la fermeture de la barri\u00e8re H\u00e9ras install\u00e9e entre les blocs b\u00e9tonsera g\u00e9r\u00e9e par un b\u00e9n\u00e9vole.\nArticle S : S\u00e9curit\u00e9 incendieLa s\u00e9curit\u00e9 incendie est \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera en particulier aux respects desprescriptions suivantes :\n\u00b0 Les extincteurs \u00e0 poudre polyvalents seront mis \u00e0 disposition sur le parcours, sur le parking de lasalle des f\u00eates et sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e. Ces moyens seront plac\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0permettre une intervention rapide en cas d'incendie d'un v\u00e9hicule ;\n3/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique\nintitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\n6\n- Tous les extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 depuis moins d'un an.L'organisateur s'assurera de l'int\u00e9grit\u00e9 physique de ces appareils et de la r\u00e9alit\u00e9 de ces contr\u00f4lesavant leur mise en place dans le dispositif g\u00e9n\u00e9ral (zones, et parc concurrents) ;< L'accessibilit\u00e9 des engins des services d'urgence devra \u00eatre garantie en tout point pendant ladur\u00e9e de la manifestation.Article 6 : Pr\u00e9vention du terrorismeL'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 surle parcours et son environnement imm\u00e9diat en prenant en compte la mise en place d'un dispositifadapt\u00e9 aux mesures VIGIPIRATE.Article 7 : EngagementUn annuaire de course sera \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur et devra \u00eatre transmis obligatoirement, au plustard, le vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion \u00e0 tous lesservices concern\u00e9s (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).L'organisateur mettra \u00e9galement cet annuaire \u00e0 disposition de toute personne participant \u00e0 l'\u00e9preuve(concurrents et organisateurs).Avant le d\u00e9marrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui ad\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Article 8 : Frais d'ordreLes frais de service d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9 n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place desdispositifs destin\u00e9s au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sont \u00e0 la chargede l'organisateur qui assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortesde la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s.Article 9: Conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesAvant le d\u00e9part, les organisateurs devront interroger les services de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques(notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afinde conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dansl'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la manifestation).Article 10 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Belles automobiles de I'Yonne et de l'Aube \u00bb repr\u00e9sent\u00e9epar son pr\u00e9sident, Monsieur Laurent MATHIRON, d\u00e9nom\u00e9e organisateur technique et \u00e0 l'association\u00ab ASA AVALLON AUTO SPORT \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Brigitte DREAU d\u00e9nomm\u00e9e organisateuradministratif.En vue de l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies de Branches,Chichery et de Vallravillon.\n4/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique\nintitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\n7\nArticle 11 : D\u00e9lai et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Dijon par lep\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 le pr\u00e9sent acte lui est notifi\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cution et diffusionLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les maires de Branches, Chichery et de Valravillon, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, le commandant de groupementd\u00e9partemental de gendarmerie de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours, le directeur du service d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale, le pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le 18 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjointe \u00e0 la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civile,\nLaurianne PAGEAU\n5/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e sur voie publique\nintitul\u00e9e\n \u00ab\u00a02? \u00e9dition des bapt\u00eames du coeur\u00a0\u00bb sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon\nle 20 septembre 2025 de 8h30 \u00e0 20h00\n8","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-19T11:12:30+00:00","id":"00c58f388896afc98bb7621bdf6d6a3a9c4453b0082ead0ff6667c859fc053ae","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-331 du 18 09 2025 - SIDPC","pdf_creation_date":"2025-09-18T12:01:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-18T12:02:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47603/376295/file/recueil-89-2025-331-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}