{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-048\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nDjilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le Fran\u00e7ois (5\npages) Page 3\n51-2024-10-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nRaymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMarne (2 pages) Page 9\n51-2024-10-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nThomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet (3 pages) Page 12\n51-2024-10-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nThomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, pour\nl'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 16\n51-2024-10-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024\ndurant les permanences des Sous Pr\u00e9fets (2 pages) Page 21\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n25 septembre 2024 portant autorisation d'une manifestation comportant\ndes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (4 pages) Page 24\n2\n51-2024-10-08-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nDjilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde  Vitry le Fran\u00e7ois\n - 51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le\nFran\u00e7ois 3\nExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2024-067Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Djilali GUERZASous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe code des Relations entre le Public et 'Administration ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. HenriPREVOST Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne ;Le d\u00e9cret du 17 mai 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. DijilaliGUERZA, Attach\u00e9 Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois pour une dur\u00e9e de trois ans ; ;Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Pr\u00e9fet de Cambrai, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMarne, Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour une dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantM. Thomas MONTBABUT, Premier Conseiller de chambre r\u00e9gionale etterritoriale des comptes, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marnepour une dur\u00e9e initiale de trois ans.La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 15 d\u00e9cembre 2023 affectant M. Romain MIOT,Attach\u00e9 Principal d'administration de l'Etat en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laSous-Pr\u00e9fecture de Vitry-le-Fran\u00e7ois \u00e0 compter du 15 janvier 2024.Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0\": | D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions suivantes pourl'arrondissement de Vitry-le-Fran\u00e7ois :1\u00b0 - En mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9raleOrdre public- Les protocoles d'accord de pr\u00e9vention des expulsions pr\u00e9vus par l'article 98de la loi de coh\u00e9sion sociale ;- L'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice en mati\u00e8re d'expulsion immobili\u00e8re et d'occupation illicite de bienspublics ou priv\u00e9s ;- La mise en demeure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 38 de la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007modifi\u00e9e instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, et la proc\u00e9dure d'\u00e9vacuation forc\u00e9edes occupants sans titres du logement concern\u00e9 ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr\n - 51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le\nFran\u00e7ois 4\n2\nLa mise en demeure de quitter les lieux pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 de la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage, et laproc\u00e9dure d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des r\u00e9sidences mobiles concern\u00e9es ;Le recours \u00e0 la force publique pour les saisies-ventes ;L'\u00e9mission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de lagendarmerie ;La d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie-publique,bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des autorit\u00e9smunicipales ;La pr\u00e9sidence de la commission d'arrondissement de s\u00e9curit\u00e9 ;La pr\u00e9sidence des visites pr\u00e9sid\u00e9es des ERP de 1\u00e8re cat\u00e9gorie ou class\u00e9ssensibles.Commerce et publicit\u00e9La d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers ;Associations, manifestations et r\u00e9unions diversesL'autorisation des qu\u00eates sur la voie publique, se d\u00e9roulant exclusivement surle territoire de l'arrondissement ;Police g\u00e9n\u00e9raleL'autorisation des transports de corps \u00e0 l'\u00e9tranger ;L'autorisation d'innumation au-dela des d\u00e9lais r\u00e9glementaires ;L'autorisation d''inhumation dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;L'application de la l\u00e9gislation relative aux pigeons voyageurs et auxcolombiers;CirculationL'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers ;\u00b0 - En mati\u00e9re de r\u00e9glementation d'EtatElectionsLa constitution des commissions de propagande \u00e0 l'occasion d'\u00e9lectionsmunicipales g\u00e9n\u00e9rales et .compl\u00e9mentaires dans les communes de 2.500habitants et plus ;Pour les \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales, la r\u00e9ception des d\u00e9clarations decandidature et leur enregistrement, la d\u00e9livrance ou le refus des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9sde d\u00e9p\u00f4t, l'enregistrement des demandes de concours des commissions depropagande ;Pour les \u00e9lections municipales partielles, tout acte n\u00e9cessaire aurenouvellement complet ou non d'un conseil municipal ;L'acceptation de d\u00e9mission des adjoints aux maires ;Administration des biens immobiliers et mobiliersLa passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquelsl'Etat intervient ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr\n - 51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le\nFran\u00e7ois 5\n3\nLes r\u00e9quisitons de logement (signature, notification, ex\u00e9cution,renouvellement, annulation et mainlev\u00e9e des ordres de r\u00e9quisition, actes deproc\u00e9dures divers) ;Toutes mesures de publicit\u00e9 et tous arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisions d'appr\u00e9hension etd'attribution des immeubles vacants et pr\u00e9sum\u00e9s sans maitre vis\u00e9s auxarticles L.1123-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques ;L'attribution des logements aux fonctionnaires ;R\u00e9gime des eauxLes arr\u00e9t\u00e9s de curage ou faucardement des cours d'eau non navigables niflottables;Les actes relatifs \u00e0 la police et \u00e0 la conservation des eaux et \u00e0 la suppressiondes \u00e9tangs insalubres ;\nLe classement, la modification de classement et la suppression des passages\u00e0 niveau ; 'L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferr\u00e9es etd'ali\u00e9nation des biens appartenant \u00e0 la S.N.C.F ;Urbanisme et environnementLa d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de mise en vente de terrains situ\u00e9s dans leszones \u00e0 am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 ;Les enqu\u00eates de commodo et incommodo (arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'enqu\u00eate,nomination de commissaires enqu\u00eateurs et tous actes de proc\u00e9dures) ;la notification aux collectivit\u00e9s locales comp\u00e9tentes de son arrondissement :a) du dossier de \"porter \u00e0 la connaissance\",b) de la d\u00e9signation des services de I'Etat associ\u00e9s auxproc\u00e9dures relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU),ainsi quaux zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC)pr\u00e9vues par le code de l'urbanisme,c) de la lettre de synth\u00e8se des avis des services de l'Etatassoci\u00e9s sur les plans locaux d'urbanisme arr\u00e9t\u00e9s, leszones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 et les cartescommunales,Les autorisations li\u00e9es au droit des sols, de comp\u00e9tence Etat ;DiversLa signature des ordres de r\u00e9quisition des personnes n\u00e9cessaires \u00e0 la luttecontre les fl\u00e9aux naturels ;\u00ae - En mati\u00e8re de Collectivit\u00e9s territoriales et de coop\u00e9rationintercommunaleL'exercice du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes descollectivit\u00e9s _ territoriales, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte locales dans le ressort deson arrondissement, \u00e0 I'exception de la saisine du tribunal administratif ou dela chambre r\u00e9gionaledes comptes ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr\n - 51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le\nFran\u00e7ois 6\n- La substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les articles L.2122-34,L.2215-1 et L.2215-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;- La substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.123-28 du code dela construction et de l'habitation;- L'autorisation, par arr\u00e9t\u00e9 pris apr\u00e8s avis du directeur des servicesd\u00e9partementaux d'archives, de tenir ce registre sous forme de feuilletsmobiles qui sont reli\u00e9s au plus tard en fin d'ann\u00e9e (article R.2121-9 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) ;- La d\u00e9livrance de cartes d'identit\u00e9 de maire et d'adjoint ;Regroupement comimunal et modification des limites territoriales- La cr\u00e9ation et la dissolution des EPCI, les modifications apport\u00e9es \u00e0 leursstatuts, l'adh\u00e9sion de nouvelles collectivit\u00e9s ou le retrait de communesmembres, lorsque la comp\u00e9tence territoriale de ces \u00e9tablissements publics ned\u00e9passe pas le cadre de l'arrondissement ;- Les arr\u00eat\u00e9s instituant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2411-3 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, une commission syndicale charg\u00e9e dedonner son avis sur le projet de d\u00e9tachement d'une section de commune ou'd'une portion du territoire d'une commune, soit pour la rattacher \u00e0 une autrecommune, soit pour l'\u00e9riger en commune s\u00e9par\u00e9e ;- Les d\u00e9cisions portant cr\u00e9ation de la commission syndicale, pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL.5222-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, charg\u00e9e del'administration des droits indivis entre pIusueurs communes lorsqu'elles fontpartie du m\u00eame arrondissement;- L'ouverture de l'enqu\u00eate publique prescrite en vue des modifications auxlimites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux ;Divers- L'approbation des projets d'\u00e9rection des monuments et autres formesd'hommages publics pr\u00e9sent\u00e9s par des particuliers, associations ou comit\u00e9s;- La cr\u00e9ation, l'agrandissement, le transfert et la fermeture des cimeti\u00e8res ;- Les conventions relatives aux contrats aid\u00e9s en mati\u00e8re d'emploi ;4 \u00b0 - Personnels- L'autorisation des cong\u00e9s annuels du personnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 ;ARTICLE 2: dans le cadre de ses missions d\u00e9partementales, d\u00e9l\u00e9gation designature est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fetde Vitry-le-Fran\u00e7ois, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :- Pour ce qui concerne le Lac r\u00e9servoir du Der-Chantecoq :}> Instruction des proc\u00e9dures relatives au casino et signature des actesr\u00e9glementaires aff\u00e9rents, signature des actes r\u00e9glementaires (arr\u00eat\u00e9sde police eau environnement navigation dont l'instruction est confi\u00e9eaux services de l'Etat comp\u00e9tent) et coordination de 'ensemble desdossiers relatifs au developpement touristique, \u00e9conomique etenvironnementale;> La reconnaissance de l'aptitude technique et agr\u00e9mentdes gardesparticuliers, garde-p\u00e9ches et garde-chasses pour l'ensemble du-d\u00e9partement de la MARNE.;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr .\n - 51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le\nFran\u00e7ois 7\n5ARTICLE 3: En cas d'absence ou demp\u00e9chement de M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e,dans le cadre des autorisations des transports de corps\u00e0 l'\u00e9trangeret d'innumation au-del\u00e0 des d\u00e9lais r\u00e9glementaires d'une part, etd'autre part, pour les \u00e9lections municipales en ce qui concerne lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs et les re\u00e7us provisoires de d\u00e9p\u00f4t de candidature,par M. Romain MIOT, Attach\u00e9 Principal, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lasous-pr\u00e9fecture de Vitry-le-Fran\u00e7ois ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par MTM St\u00e9phanie BOURGOIN, Attach\u00e9e,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe, ou, en cas dabsence oud'emp\u00eachement, par MTM Annabelle HUMBERT, Secr\u00e9taireAdministrative de Classe Normale: 'En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'ensemble des personnesindiqu\u00e9es, la d\u00e9l\u00e9gation de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s provisoires ded\u00e9p\u00f4t de candidature pour les \u00e9lections municipales est consentie \u00e0MTM\u00ae Ang\u00e9lique KOMORA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,\u00e0 M\"\u00b0 Agn\u00e8s IDZIK.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture de la MARNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Djilali GUERZA,Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, \u00e0 l'effet de signer toutes lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers de sonarrondissement, y compris les arr\u00e9t\u00e9s de placement en r\u00e9tention,ainsi que les. m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictionsadministratives et judiciaires en la mati\u00e8re. 'ARTICLE 5: En cas d'absence du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du Sous-Pr\u00e9fet territorialement 'comp\u00e9tent, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, \u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0l''\u00e9loignement des \u00e9trangers y compris les arr\u00e9t\u00e9s de placement enr\u00e9tention, ainsi que les m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictionsadministratives et judiciaires en la mati\u00e8re.ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par. M. ThomasMONTBABUT, 'Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de . Cabinet, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la MarneARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2024-004 du 18 janvier 2024.ARTICLE 8: M. le Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, M. le Sous-Pr\u00e9fet, Directeurde cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne et M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 7 octobre 2024\n/\nLe Pr\u00e9fet,\n/1\" /Henri PREVOST1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10- www.marne.gouv.fr\n - 51-2024-10-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  Vitry le\nFran\u00e7ois 8\n51-2024-10-08-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nRaymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Marne\n - 51-2024-10-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMarne 9\nEsPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2024-065\nVV V VV V VYV\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Raymond YEDDOU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne- Le Pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficierde l'Ordre national du M\u00e9riteLe code de la route ;Le code de I'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Le code des relations entre le public et 'administration ;Le code de la commande publique ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;La loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. HenriPREVOST Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne ;Le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Beno\u00eetLEMAIRE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims pour une dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Pr\u00e9fet de Cambrai, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMarne, Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour une dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantM. Thomas MONTBABUT, Premier Conseiller de chambre r\u00e9gionale etterritoriale des comptes, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marnepour une dur\u00e9e initiale de trois ans ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, r\u00e9guli\u00e8rementpubli\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet de la Haute-Marne, r\u00e9guli\u00e8rementpubli\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gatiori de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, r\u00e9guli\u00e8rementpubli\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet du Lot, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e ;ARRETE\n1 e da Taccaint - /\u00b0 SAA31_ STA2A CHAT ANS ENLOTIAMDANNE T\u00e2l\u00e9ahana N2 DEDE 1N 1N\n - 51-2024-10-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMarne 10\nARTICLE 1\u00b0\":\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:\nARTICLE 5:ARTICLE 6:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Raymond YEDDOU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, \u00e0 l'effet de signertous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant des attributions du repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement, y compris l'ensemble des proc\u00e9dures relatives \u00e0 lar\u00e9tention et \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers, \u00e0 'exception :1. des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;2. des arr\u00eat\u00e9s de conflits ;3. des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 un autre Sous-Pr\u00e9fet ;4 des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun D\u00e9partemental. -Les exceptions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliquent paspendant les p\u00e9riodes o\u00f9 M. Raymond YEDDOU assure lasuppl\u00e9ance du Pr\u00e9fet.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Raymond YEDDOU \u00e0 l'effetde signer, dans le cadre du CERT \u00ab permis de conduire \u00bb et desdiff\u00e9rentes conventions \u00e9tablies \u00e0 cet effet :a) les d\u00e9cisions relatives aux recours gracieux ;b) les saisines des-Pr\u00e9fets des Hautes-Alpes, des Deux-S\u00e8vres,de la Haute-Marne, du Lot et de Meurthe-et-Moselle relatives \u00e0des demandes n\u00e9cessitant des - -mesures d'instructionparticuli\u00e9res et les d\u00e9cisions \u00e9dict\u00e9es sur ces dossiers ;c) les refus d'\u00e9change de permis \u00e9trangers en raison del'incompl\u00e9tude du dossier, de l'absence de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec lepays de d\u00e9livrance ou en raison d'une demande effectu\u00e9ehors-d\u00e9lai.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. RaymondYEDDOU en ce qui concerne le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes descollectivit\u00e9s territoriales et =\u2014 \u00e9tablissements = publics =\u2014 del'arrondissement de Ch\u00e2lons-en-Champagne.En cas d'absence ou d'emp\u00eachementde M. Raymond YEDDOU, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parM. Beno\u00eet LEMAIRE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Thomas MONTBABUT,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res qui fontl'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 un autre Sous-Pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2023-090 du 16 octobre 2023.M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement deREIMS et M. le Directeur de Cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 M. l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des financespubliques.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 7 octobre 2024Le Pr\u00e9fet,\nHenri PREVOST\n1. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHAIONS-FZN-CHAMPAGT;IE- T\u00e9l\u00e9nhone 03.26.26.10.10\n - 51-2024-10-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMarne 11\n51-2024-10-08-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nThomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du\nPr\u00e9fet\n - 51-2024-10-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet 12\nENPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9DS 2024-062Arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Thomas MONTBABUT,Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fetLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe code des Relations entre le public et l'Administration ;Le code de la Route ;Le code de la Sant\u00e9 Publique ;Le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;Le code de la d\u00e9fense ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOSTPr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne ;Le d\u00e9cret du 17 mai 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Djilali GUERZA,Attach\u00e9 Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois pour une_ dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Pr\u00e9fet de Cambrai, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne,Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour une dur\u00e9e de trois ans ; 'Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomm\u00e0nt M. ThomasMONTBABUT, Premier Conseiller de chambre r\u00e9gionaleet territoriale des comptes,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne pour une dur\u00e9e initiale de troisans ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 f\u00e9vrier 2024 affectant \u00e0 compter du 26 f\u00e9vrier 2024MTM Marie-Jos\u00e9 BOE, Conseill\u00e8re d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outremer auCabinet du Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de Directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 avril 2024 affectant \u00e0 comp\u00cfer du 2 mai 2024 M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND,- Attach\u00e9 d'administration de I'Etat au Cabinet du Pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de Chef de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;La note de service du 22 ao\u00fbt 2017 portant organisation des services du Cabinet duPr\u00e9fet:Sur la proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet,Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE, pour la signature de toutes affairesou actes administratifs entrant dans les attributions du cabinet et du ServiceInterminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de la Protection Civile, \u00e0 l'exception :<% Des Agendas d'Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e (Ad'Ap) simples relevantd'autorisation de travaux et des Agendas d'Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9epatrimoniaux inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 cing b\u00e2timents, ainsi que 'lesdemandesde d\u00e9rogation.\n+,seDes visites pr\u00e9sid\u00e9es des ERP de 1\"\u00b0 cat\u00e9gorie et des ERP class\u00e9ssensibles, situ\u00e9s en dehors de l'arrondissement chef-lieu.\n - 51-2024-10-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet 13\nARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, \u00e0I'effet de signer : :e Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours :\n\\/%*Tout document administratif relatif au fonctionnement descommissions de s\u00e9curit\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon sup\u00e9rieur ainsi que lesconvocations aux visites et aux r\u00e9unions de cette commission ;+ Arr\u00e9t\u00e9s de nomination, promotion, prolongation, fin de fonction desofficiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi quedes chefs de corps ;* _ Notation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;* _ Avis du Pr\u00e9fet pour les demandes de promotion des officiers desapeurs-pompiers ;< Cr\u00e9ation et dissolution des corps communaux et intercommunaux de. sapeurs-pompiers ;* _ Les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention au titre du programme 128 relatifau fond d'investissement des SDIS. 'e Missions d\u00e9partementalesD\u00e9l\u00e9gation permanente est attribu\u00e9e \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE, pour la signature detoutes affaires ou actes administratifs, pour 'ensemble du d\u00e9partement, pourles missions relatives : '* ala r\u00e9glementation relative aux armes ;* aux autorisations d'usage d'explosifs ;* _ \u00e0 la r\u00e9glementation relatives aux chiens dangereux ;* aux palpations de s\u00e9curit\u00e9.\"* A\u00e9roportde Vatry:> Pr\u00e9sidence du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 et signature des arr\u00eat\u00e9sr\u00e9glementant la s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport (autorisation, d\u00e9rogation,modification des zones de s\u00fbret\u00e9, sanctions en cas demanquement aux mesures de police);> En concertation avec les services comp\u00e9tents, coordination del'instruction et signature des agr\u00e9ments des agents exer\u00e7ant desvisites de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport ;> La d\u00e9livrance des habilitations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.213-3-1 du codede l'aviation civile permettant la d\u00e9livrance par M. le Directeur de laS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est des titres de circulation dans lazone r\u00e9serv\u00e9e de l'a\u00e9rodrome de Ch\u00e2lons-Vatry ainsi que les refusde d\u00e9livrance de ces attestations ;> Coordination au nom de l'Etat,en partenariat avec les servicescomp\u00e9tents, les collectivit\u00e9s territoriales et les instances dirigeantesdes soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires de l'a\u00e9roport et tout partenaire utile, desprojets de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de I'a\u00e9roport ;ARTICLE 3 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE, pour signer lesd\u00e9cisions : '\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10R  T T s o TTR Ps\n - 51-2024-10-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet 14\n3e relatives aux limitations de permis de conduire cons\u00e9cutives \u00e0 des avism\u00e9dicaux, suspensions provisoires de permis de conduire pour lespersonnes domicili\u00e9es -dans les arrondissements de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Vitry-le-Fran\u00e7ois et Epernay \u00e0 l'exception de la ville d'Epernayet des communes de Boursault, Champvoisy, Courthi\u00e9zy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ;\u00a2 \u00e9dict\u00e9es dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 \u00e0 10 du codede la route pour les infractions constat\u00e9es dans les arrondissements deCh\u00e2lons-en-Champagne, Vitry-le-Fran\u00e7ois et Epernay \u00e0 l'exception. de laville d'Epernay et des communes de Boursault, Champvoisy, Courthi\u00e9zy,Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ainsi que cellesportant obligation de ne conduire que. des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'unEthylom\u00e8tre Anti-D\u00e9marrage (EAD).ARTICLE 4 : d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet,Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux -hospitalisations sans consentement despersonnes dont les troubles mentaux n\u00e9cessitent des soins et compromettent las\u00fbret\u00e9 des personnes ou portent atteinte, de fa\u00e7on grave, \u00e0 l'ordre public,enapplication des articles L.3213-1 et suivantsdu code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 5: \u2014 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Marne et du Sous-Pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galementdonn\u00e9e \u00e0 M. Thomas MONTBABUT \u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 I'\u00e9loignement des \u00e9trangers y compris les arr\u00eat\u00e9s de placement enr\u00e9tention, ainsi que les m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions administrativeset judiciaires en la mati\u00e8re.ARTICLE 6 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas MONTBABUT, la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet deVitry-le-Fran\u00e7ois, ou en son absence. ou emp\u00eachement, par M. RaymondYEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne.ARTICLE7 : pour les mati\u00e8res express\u00e9ment pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement concomitant de M. Thomas MONTBABUT, M.Djilali GUERZA et M. Raymond YEDDOU, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9epar MTM Marie-Jos\u00e9 BOE, Directricedes s\u00e9curit\u00e9s, ou, en son absence ouemp\u00eachement, par M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0DS 2024-045 du 19 juin 2024 modifi\u00e9 etN\u00b0DS 2024-058 du 23 septembre 2024.ARTICLE9: M. le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE, M. le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne et M. le Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Marne,et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des FinancesPubliques.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 7 octobre 2024Le Pr\u00e9fet; \\\nHenri PREVOST1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\n - 51-2024-10-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet 15\n51-2024-10-08-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M.\nThomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du\nPr\u00e9fet, pour l'ordonnancement secondaire\n - 51-2024-10-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, pour\nl'ordonnancement secondaire 16\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DS 2024-063 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,Directeurde Cabinet du Pr\u00e9fet(ordonnancement secondaire)Le Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite- _ Le code des Relations entre le public et l'Administration ;- Le code de la Route ;- Le code de la Sant\u00e9 Publique ;- Le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;- Le code de la. d\u00e9fense ;- La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- Le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;- Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOSTPr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne;- Le d\u00e9cret du 17 mai 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Djilali GUERZA,Attach\u00e9 Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois pour unedur\u00e9e de trois ans ;- Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Pr\u00e9fet de Cambrai, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne,Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour une dur\u00e9e de trois ans ;- Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. ThomasMONTBABUT, Premier Conseiller de chambre- r\u00e9gionale et territoriale des comptes,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne pour une dur\u00e9e initiale de troisans ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 21 d\u00e9cembre 2017 affectant \u00e0 compier du 8 janvier 2018Mme V\u00e9ronique KARKA-JOULIN, Secr\u00e9taire Administrative de Classe Normale, aubureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de la commission devid\u00e9oprotection, charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 9 Mars 2021 affectant \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2021 M. Laurent. DOUCET, Secr\u00e9taire Administratif de Classe Sup\u00e9rieure, au sein du bureau de laS\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure en qualit\u00e9 de correspondant de la Mission Interminist\u00e9rielle de Luttecontre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) et charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 novembre 2021 affectant M. Xavier BOUCARDEY,Secr\u00e9taire Administratif de Classe Normale, au service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et dela protection civile \u00e0 compter du 1% novembre 2021 en qualit\u00e9 Charg\u00e9 de la r\u00e9alisationd'exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile et appui \u00e0 la planification ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 4 janvier 2023 affectant MTM Karine LOPEZ-GODARD,Secr\u00e9taire Administrative de Classe Normale, au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure enqualit\u00e9 d'assistante \u00e0 la coordination routi\u00e8re ;\n - 51-2024-10-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, pour\nl'ordonnancement secondaire 17\n- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 f\u00e9vrier 2024 affectant\u00e0 compter du 26 f\u00e9vrier 2024Mme Marie-Jos\u00e9 BOE, Conseill\u00e8re d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer auCabinet du Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de Directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 avril 2024 affectant, \u00e0 compter du 1 mai 2024, M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Attach\u00e9 d'Administration de l'Etat, au Cabinet du Pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de Chef du bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 9 septembre 2024 confiant I'int\u00e9rim du poste de Chef duservice Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile du 23 septembre au 31-octobre 2024 inclus \u00e0 MTM Oc\u00e9ane DA PAZ, Attach\u00e9e d'administration de I'Etat ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 9 septembre 2024 nommant MTM Oc\u00e9ane DA PAZ, Attach\u00e9ed'administration de I'Etat, Chef du service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de ProtectionCivile \u00e0 compter du 1 novembre 2024 ; '- La note de service du 22 ao\u00fbt 2017 portant organisation des services du Cabinet duPr\u00e9fet;Sur la proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture dp la Marne :ARRETEARTICLE 1\u00b0\": En sa qualit\u00e9 de responsable du centre de co\u00fbt PRFDCAB051 sur le BOP354 (hors titre 2), M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fetde la MARNE, est habilit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributionset de ses comp\u00e9tences, tous documents relatifs \u00e0 la demande d'achat pourles acquisitions et prestations de service, \u00e0 constater et certifier le service fait,dans la limite d\u00e9penses \u00e9ligibles et des cr\u00e9dits ouverts sur le centre de co\u00fbtsPRFDCABO51.ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire \u00e0M. Thomas MONTBABUT, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE, \u00e0l'effet de signer toutes pi\u00e8ces (actes attributifs de subventions et documentsrelatifs \u00e0 la demande d'achats, prestations, constatations et certifications duservice fait) dans le cadre des programmes et-des centres financiers suivantsEn tant que Chef de projet d\u00e9partementale MILDECA :Programme : 129 - Centre financier : 0129-CAVC-DP51 ;Au titre du fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisation (FIPDR) :Programme : 216 \u2014 Centre financier : 0216 \u2014 CIPD- DR67 (action 10-04) ; -En tant que Chef de projet d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re :Programme : 207 \u2014 Centre financier : 0207 \u2014 DCAL \u2014 DP51, (action02-02) ;Au titre des appels \u00e0 projet DILCRAH :Programme : 129 \u2014 Centre financier 0129 \u2014 CAAC-DDPR (action 10-01) ;Au titre de l'organisation d'exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile :Programme : 161 \u2014 Centre financier 0161 \u2014 CSDM-CDGC (action 11-01).\n1, rue de Jessaint - CS 5043 1- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\u2014  < 'we en  e b\n - 51-2024-10-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, pour\nl'ordonnancement secondaire 18\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6:\nARTICLE 7:\nSont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;- Les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leurpublic ;- Le courrier, en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9edu contr\u00f4le financier, informant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cisionde ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Thomas MONTBABUT, la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet deVitry-le-Fran\u00e7ois, ou en son absence ou emp\u00eachement, par M. RaymondYEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire,l'annexe1 recense les agents, qui, dans le cadre de leurs attributions, sontautoris\u00e9s \u00e0 valider dans l'outil applicatif CHORUS Formulaires pour lesprogrammes qui y sont mentionn\u00e9s, les actes d\u00e9cisoires pr\u00e9vus aux articles 1 et2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et notamment les validations des demandes de subventionset d'achats, les constatations et certifications de services faits et la transmissiondes ordres de paiement. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s N\u00b0DS 2024-046 du 19 juin 2024et N\u00b0DSmodif CAB PI 2024/01 du 20 septembre 2024.M. le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne, M. le Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la MARNE et les agentsfigurant \u00e0 l'annexe 1 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. l'AdministrateurG\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 7 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet,/'_\"# #Henri PREVOST\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\n - 51-2024-10-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, pour\nl'ordonnancement secondaire 19\nAnnexe 1 enregistrement dans Chorus Formulaires dansle cadre de la d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire' accord\u00e9e \u00e0 M. Thomas MONTBABUTDirecteur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne.\nProgramme- action Noms des Agents FonctionProg 129 Action 10Prog 161 Action 11Prog 207 Action 02Prog 216 Action 10 MTMe Marie-Jos\u00e9 BOE Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel d; I;\u00e9fense \u00e9t de Protection CivileI Prog 161 Action 11 MTMe Oc\u00e9ane DA PAZ, Chef du service interminist\u00e9riel de- ' d\u00e9fense et de la protection civileM. Xavier BOUCARDEY Charg\u00e9 de la r\u00e9alisation d'exercices des\u00e9curit\u00e9 civile et appui \u00e0 la planificationBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieurProg 129 Action 10 1\\ Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND Chef de bureauProg 216 Action 10Prog 207 Action 02 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 PubliqueProg 129 Action 10 M. Laurent DOUCET Correspondant MILDECA, charg\u00e9 de laProg 216 Action 10 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; -MTMe V\u00e9ronique KARKA-JOULIN Secr\u00e9taire de la commission devid\u00e9oprotection, charg\u00e9e de la_s\u00e9c\u00f9rit\u00e9int\u00e9rieure ;MTMe Sandrine COLLETCharg\u00e9e de mission de la pr\u00e9vention dela radicalisationP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reProg 207 Action 02 Mme Karine LOPEZ-GODARD _ Chef de la section s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\n - 51-2024-10-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, pour\nl'ordonnancement secondaire 20\n51-2024-10-08-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024\ndurant les permanences des Sous Pr\u00e9fets\n - 51-2024-10-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 durant les permanences des Sous Pr\u00e9fets 21\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedurant les permanences des Sous-Pr\u00e9fetsDS 2024-064 | Le Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite- Le Code des Relations entre le Public et I'AdminiStration ;- Le Code de la Route :- Le Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Le Code de l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers en France, et du Droit d'Asile;- Laloi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOSTPr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne ;- Le d\u00e9cret du 17 mai 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant, M. Djilali GUERZA,Attach\u00e9 Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7oispour unedur\u00e9e de trois ans ;- Le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Beno\u00eet LEMAIRE,Sous-Pr\u00e9fet de Reims pour une dur\u00e9e de trois ans ;- Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Pr\u00e9fet de Cambrai, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne,Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour une dur\u00e9e de trois ans ;- Le d\u00e9cret du 7 mars 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. EmmanuelAUBER, Administrateur Territorial hors classe, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, pour une dur\u00e9ede trois ans ;- Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. ThomasMONTBABUT, Premier Conseiller de chambre r\u00e9gionale et territoriale des comptes,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne pour une dur\u00e9e initiale de troisans.Sur la proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie pendant leurs permanences, \u00e0 M. DijilaliGUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Frangois, M. Beno\u00eet LEMAIRE, Sous-Pr\u00e9fet deReims, M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de laMARNE, M.Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay et M. ThomasMONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet dans les mati\u00e9ressuivantes:Ordre publicv les d\u00e9cisions prises dans le cadre des comp\u00e9tences conf\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9fet parles articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 \u00e0 10 du code de la route et les d\u00e9cretspris pour leur application, pour toute infraction constat\u00e9e dans le d\u00e9partementet celles portant obligation de ne conduire que des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'unEthylom\u00e8tre Anti-D\u00e9marrage (EAD) ;\n - 51-2024-10-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 durant les permanences des Sous Pr\u00e9fets 22\nv les arr\u00e9t\u00e9s d'admission en soins psychiatriques des personnes dont lestroubles mentaux n\u00e9cessitent des soins et compromettent la s\u00fbret\u00e9 despersonnes ou portent atteinte, de fa\u00e7on grave, \u00e0 l'ordre public, en applicationdes articles L.3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;Etrangers\" toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'\u00e9loignement des \u00e9trangers, y compris lesarr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention ;v tous m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions administratives et judiciairesen la mati\u00e8re ;Police G\u00e9n\u00e9ralev l'autorisation des transports de corps.ARTICLE 2: __ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2024-026 du 25 mars 2024. -ARTICLE 3: M. Djilali GUERZA, Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, M. Beno\u00eet LEMAIRE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims,M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture dela MARNE, M.Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay et M. ThomasMONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet et sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne. 'Chalons-en-Champagne, le 7 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nA>>st  j -\nHenri PREVOST\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10R  ete srr Ps\n - 51-2024-10-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 7 octobre 2024 durant les permanences des Sous Pr\u00e9fets 23\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n25 septembre 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation comportant des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 portant autorisation\nd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 24\nPREFET SOUS-PR\u00c9FECTURE D'\u00c9PERNAYDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 portant autorisationd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur38\u00b0 trial de VertusDimanche 20 octobre 2024Le Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nle code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;le code de la route, et en particulier ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;le code de l'environnement, et en particulier ses articles L.414-4 et R.414-19 ;les regles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 - discipline trial (R.T.S.) par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme (F.F.M.) ;la demande formul\u00e9e le 19 juillet 2024 par M. Gilbert BRUGNON, pr\u00e9sident du \u00ab moto-clubd'\u00c9pernay \u00bb ;le visa d'organisation de I'\u00e9preuve enregistr\u00e9e par la FFM le 10 juillet 2024 sous le num\u00e9ro 525 ;la police d'assurance, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite parl'organisateur ;l'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02024-292 en date du 10 septembre 2024 dela commune de Blancs-Coteaux;les avis favorables des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des modifications dans la date du titre de l'arr\u00eat\u00e9 et dans la datede d\u00e9p\u00f4t du dossier par l'organisateur vis\u00e9 ci-dessus ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des modifications ou des compl\u00e9ments concernant lesprescriptions de la manifestation; qu'il y a lieu de modifier l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25septembre 2024 ;SUR.proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 portant autorisation\nd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 25\nARRETEArticle 1\u00b0\" : L'article 3 est modifi\u00e9 comme suit :L'organisateur devra appliquer les prescriptions suivantes :v\u00e9rifier que tous les v\u00e9hicules remplissent les conditions administratives et techniques requises et quechaque pilote dispose d'un \u00e9quipement individuel appropri\u00e9 \u00e0 la discipline;les participants devront pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique desports m\u00e9caniques de moins d'un an, ou leur licence f\u00e9d\u00e9rale affili\u00e9e\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration internationale demotocyclisme (FIM) de l'ann\u00e9e en cours;le nombre maximum de v\u00e9hicules engag\u00e9s sera de 130 ;les participants doivent respecter le r\u00e8glement de I'\u00e9preuve et porter des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ;pas de spectateur dans les zones d'\u00e9volution, lesquelles ne devront \u00eatre ni dans les ext\u00e9rieurs devirages ni dans les zones de retomb\u00e9es possibles de moto ;prendre toutes les mesures pour limiter I'impact au niveau de l'accessibilit\u00e9 du secteur aux engins desecours; il devra \u00e9tablir des consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 mentionnant les num\u00e9ros d'urgence \u00e0contacter en cas d'accident ou d'incident et l'accueil des secours; la manifestation ne devra pasobstruer et laisser accessible les points d'eau incendie (poteaux) et disposer d'extincteurs \u00e0 eaupulv\u00e9ris\u00e9e r\u00e9partis judicieusement sur l''ensemble de l'emprise ;v\u00e9rifier les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 des participants, et que le balisage s\u00e9curisant la zone del'\u00e9preuve soit correctement mis en place et strictement respect\u00e9, les commissaires devant \u00eatre tr\u00e8svigilants sur l'interdiction du franchissementde ce balisage par les spectateurs ;ne porter aucune indication sur la chauss\u00e9e et sur la signalisation verticale ;mettre tout en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers de la route afind'\u00e9viter les \u00e9ventuels accidents;annoncer\u00e0 l'amont les travers\u00e9es des part|C|pants par un panneau de type AK14 en pr\u00e9cisant lanature du danger rencontr\u00e9 si possible, en plus de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de signaleur munis d'EPIr\u00e9glementaires\u00e0 chacune de celles-ci RD 37/36/436d\u00e9poser de toute la signalisation li\u00e9e \u00e0 cette manifestation \u00e0 la cl\u00f4ture de l'\u00e9v\u00e8nement ;fournir la liste des participants comportant leur nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, num\u00e9ro depermisde conduire, nationalit\u00e9 et adresse de domicile ainsi que le num\u00e9ro d'inscription de leurv\u00e9hicule d\u00e9livr\u00e9 par l'organisateur \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale avant le d\u00e9but de la manifestationconform\u00e9ment \u00e0 l'article A331-21 du Code du Sport;fournir les renseignements n\u00e9cessaires au positionnement des commissaires/signaleursaux pointsstrat\u00e9giques et qu'ils soient \u00e9quip\u00e9s de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants et de moyens de signalisation routi\u00e8re.Article 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.Article 3 : En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre mise en cause.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Marne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del''Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 25, rue du lyc\u00e9e\u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne (51 036) ou par le biais de lappllcatlon t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exercice d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l.: 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 portant autorisation\nd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 26\nArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le maire de BLANCS-COTEAUX ainsi que l'organisateur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateurpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e auxmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\u00c9pernay, le 03 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E \u00c0t. _ !\"\u00ce/\\,Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 portant autorisation\nd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 27\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 portant autorisation\nd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur 28","date":"2024-10-08","first_seen_on":"2025-09-16T12:33:31+00:00","id":"00ce9936e3d61c7ae52c0f22ccda3094919f46ad4a156a9ad862fb9acaed1584","name":"RAA n\u00b051-2024-048 du 8 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-08T13:21:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46252/334813/file/recueil-51-2024-048-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}