{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-243\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-08-01-00001 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0\nl'organisation de s\u00e9jours de VAO sur les communes de Le Porge et L\u00e8ge\nCap Ferret (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-01-00001\n20260801 Portant opposition temporaire \u00e0\nl'organisation de s\u00e9jours de VAO sur les\ncommunes de Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00001 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de s\u00e9jours de VAO sur\nles communes de Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 3\n|PREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9palit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 01 ao\u00fbt 2026Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisationde s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es (VAO)sur les communes de Le Porge et L\u00e8ge-Cap-Ferret.La pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion Nouvelle AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone OuestPr\u00e9f\u00e8te de Gironde,Vu les articles L.412-2 II et R.412-15 du code du tourisme ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code forestier notamment ses dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la luttecontre les incendies de for\u00eat ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;Vu le r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies du7 juillet 2023 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2026 portant interdiction \u00e0 l'organisation des\u00e9jours vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que l'incendie exceptionnel qui affecte le d\u00e9partement de la Gironde estd\u00e9sormais fix\u00e9 ; |Consid\u00e9rant que la situation permet de distinguer les secteurs et territoires o\u00f9 lesconditions permettent une reprise de certaines activit\u00e9s, sous r\u00e9serves deprescriptions encadr\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les territoires situ\u00e9s sur la rive droite de la Garonne et de la Girondene sont pas expos\u00e9s au m\u00eame niveau de risque que ceux de la rive gauche, laquelledemeure directement concern\u00e9e par les cons\u00e9quences de l'incendie et par lamobilisation des moyens de secours et des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant le classement par la pr\u00e9fecture de la Gironde port\u00e9 en alerte de niveaude vigilance rouge (niveau 4/5) pour le risque de feu de for\u00eat en date du 31 juillet2026;Consid\u00e9rant que l'organisation de s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9s sur les communesn'ayant pas fait l'objet de d\u00e9cision pr\u00e9fectorale de r\u00e9int\u00e9grationde ses habitantspr\u00e9sente des risques pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en situation dehandicap et qu'il y a, de ce fait, lieu de s'y opposer;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00001 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de s\u00e9jours de VAO sur\nles communes de Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 4\nARRETEArticle 1..: Toutes les activit\u00e9s de s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es sur lesterritoires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont interdites \u00e0 compter du 02 ao\u00fbt 2026\u00e0 00h00 jusqu'\u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de r\u00e9int\u00e9gration de ses habitants descommunes list\u00e9es \u00e0 l'article 2 de cet arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les territoires vis\u00e9s par l'opposition \u00e0 l'organisation de s\u00e9jours de vacancesadapt\u00e9es organis\u00e9es (VAO) sont :- Lege Cap-Ferret- Le PorgeArticle 3 : Les s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es (VAO) se situant sur lescommunes ayant fait l'objet d'une autorisation de r\u00e9int\u00e9gration de ses habitants, sontautoris\u00e9s, sous r\u00e9serve que les organisateurs de s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9esorganis\u00e9es aient effectu\u00e9, au pr\u00e9alable, les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires aux bonnesconditions d'acc\u00e8s au lieu et \u00e0 l'accueil de personnes en situation de handicap.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 26juillet 2026 portant interdiction \u00e0 l'organisation de s\u00e9joursvacances adapt\u00e9es organis\u00e9es sur tout le d\u00e9partement de la Gironde est abrog\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde et entrera en vigueur imm\u00e9diatement. II peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissementsde la Gironde, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dela Gironde, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et la mer de la Gironde, leDirecteur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, le Directeur interd\u00e9partemental dela Police nationale de la Gironde, le Commandant du groupement de gendarmerie dela Gironde, Mesdames et Messieurs les maires de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bordeaux, le\nLA 2005\nSophie BROCAS\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-01-00001 - 20260801 Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisation de s\u00e9jours de VAO sur\nles communes de Le Porge et L\u00e8ge Cap Ferret 5","date":"2026-08-03","first_seen_on":"2026-08-03T07:49:31+00:00","id":"00da70b76118fb4b9b3c5b12a76ea9b4868320bba7dec342fdc770f60c8ea208","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-243","pdf_creation_date":"2026-08-01T17:38:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87963/661802/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-243.pdf"}