{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-292\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-13 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de portiques au niveau du\ndiffuseur de Cambrai situ\u00e9 au PR 29+300 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode\ncomprise entre le 20 octobre et le 05 d\u00e9cembre 2025 (4 pages) Page 3\n2025-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission\nd\u00e9partementale pour la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers du\nNord (4 pages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-387N r\u00e9glementant la circulation sur l'A23\ndans le sens de circulation Valenciennes vers Lille (5 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-09-26-00006 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du Nord du 02 octobre 2025 (1 page) Page 16\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord /\n2025-09-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la liste d\u00e9partementale des\npersonnels sp\u00e9cialis\u00e9s en risques nautiques au titre de l'ann\u00e9e 2025 (3 pages) Page 17\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque /\n2025-09-26-00005 - Convention de coordination entre  la police municipale de\nSteenvoorde et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat  (10 pages) Page 20\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2025-09-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire\nde l'arr\u00eat\u00e9 de\npolice g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome Valenciennes Denain (3 pages) Page 30\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-13R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de portiques au niveau dudiffuseur de Cambrai situ\u00e9 au PR 29+300 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 octobre etle 05 d\u00e9cembre 2025. :Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la Route;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementales Interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le r\u00e9seau national du d\u00e9partementdu Nord du 2 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Nord;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national(RRN);Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantier \u00bb ;Vu la demande en date du 8 ao\u00fbt 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la Sanef enapplication de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational;Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motoris\u00e9 de gendarmerie de Cambrai en date du 18septembre 2025;\n\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental en date du 18 septembre 2025 ;Vu l'avis l'avis favorable de la commune de Raillencourt en date du 8 ao\u00fbt 2025;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les accidents;2. ilimporte de restreindre la circulation pour permettre les travaux de r\u00e9fection de portique au niveau dudiffuseur de Cambrai situ\u00e9 au PR 29+300 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20octobre et le 05 d\u00e9cembre 2025 ;Sur la proposition du chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 .Les restrictions de circulation sont autoris\u00e9es pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 octobre et le 05d\u00e9cembre 2025.Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 3 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants surle r\u00e9seau national du d\u00e9partement du Nord du 02 mars 2023 :D\u00e9rogation n\u00b03Le chantier entra\u00eene une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9D\u00e9rogation n\u00b010L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant o\u00f9 non courant peut \u00eatre inf\u00e9rieure\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2\nLes travaux de r\u00e9fection de portique au niveau du diffuseur de Cambrai situ\u00e9 au PR 29+300 de l'autoroute A2 -n\u00e9cessitent les modalit\u00e9s d'exploitation suivantes :Phase r\u00e9fection portiques :Planning pr\u00e9visionnel : 4 fois Une journ\u00e9e, de 8h00 \u00e0 17h00, dans la p\u00e9riode du 20 octobre au 05 d\u00e9cembre 2025hors week-endLocalisation des travaux : PR 29+300, diffuseur de CambraiMesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b0 14 Cambrai vers Paris et Bruxelles avecmise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en empruntant la D643 en direction d'Arras, puis la D939 pouremprunter l'autoroute A26 en direction de St-Quentin / Paris au niveau du diffuseur n\u00b08 Marquion.\nArticle 3Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, en fonctiondes intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Article 4Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 1077 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se font \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le sens en\n\ntravaux.\nProtection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents Sanef,ou uniquement par la Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ouuniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit:- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs sont momentan\u00e9mentferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de trafic :La queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Les interventions d'urgence et de maintenance pendant et hors heures ouvr\u00e9es sont assur\u00e9es par l'entreprise.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e_ le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratifcomp\u00e9tent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59 000 Lille, dans le m\u00eame d\u00e9lai.Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n\nArticle 8:+ Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,e Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Mer du Nord,\u00a9 Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,\u00b0 Monsieur le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) du Nord,\u00b0_ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\u00b0 Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de Sanef,Sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Lille, le 29 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merPar d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du servicef\u00e9cyrit\u00e9 risques et crises\nEliernoy\n\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService \u00e9tudes, planification et analyses territoriales\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 portant composition de la commissiond\u00e9partementale pour la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,'chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le titre ler du livre Il de la cinqui\u00e8mepartie ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 112-1-1, et D. 112-1-11;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 octobre 2024, portant nomination demonsieur Luc FERET, directeur d\u00e9partement des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt 2015 portant cr\u00e9ation et composition de la commissiond\u00e9partementale pour la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R32-2025-182 du 22 avril 2025 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisationssyndicales d'exploitants au sein de certains organismes o\u00f9 commissions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale pour lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\n\nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations de monsieur Benoit RAUX et de monsieur Benjamin JANSSEN, en tant quesuppl\u00e9ants, rempla\u00e7ant monsieur Michel ROGER, pour repr\u00e9senter la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dessyndicats d'exploitants agricoles du Nord ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;ARRETEArticle 1\u00b0\" - La commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers,plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :1\u00b0- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;ou M. Patrick VALOIS, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;ou M. Paul CHRISTOPHE, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9antou M. S\u00e9bastien SEGUIN, conseiller d\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, suppl\u00e9ant ;2\u00b0- Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du Nord:M. Slimane RAHEM, maire de Boursies ;M. Jean-Luc PERAT, maire d'Anor ;3\u00b0- Le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 122-4 du codede l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement du Nord, d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires duNord :M. Micka\u00ebl HIRAUX, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Sud Avesnois et maire de Fourmies,titulaire;4\u00b0- Le pr\u00e9sident du conseil de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ;ou M. Jean-Fran\u00e7ois LEGRAND, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;5\u00b0- Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale et interd\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res ;ou M. Michel LOCUTY, conseiller municipal de Tr\u00e9lon, suppl\u00e9ant ;6\u00b0- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;ou Mme Anne-Sophie THOUZ\u00c9 , cheffe du service \u00e9tudes, planification et analyses territoriales (SEPAT),suppl\u00e9ante ;ou M. Guillaume PACOT, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9tudes, planification et analyses territoriales' (SEPAT), suppl\u00e9ant;ou Mme Anne-Sophie DELSAUX, cheffe de service du service de l'\u00e9conomie agricole (SEA), suppl\u00e9ante ;ou M. Nicolas BOULET, chef de l'unit\u00e9 urbanisme durable au service \u00e9tudes, planification et analysesterritoriales (SEPAT), suppl\u00e9ant ;7\u00b0- Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture comp\u00e9tente pour le d\u00e9partement du Nord ;ou M.J\u00e9r\u00e9mie MORELLE, suppl\u00e9ant;ou M. Bernard JANSSEN, suppl\u00e9ant;ou Mme Christine DELEFORTRIE, suppl\u00e9ante ;8\u00b0- Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats d'exploitants agricoles comp\u00e9tente pour le d\u00e9partementdu Nord ;ou M. Christian DUQUESNE, suppl\u00e9ant ;ou M. Beno\u00eet RAUX, suppl\u00e9ant ;ou M. Benjamin JANSSEN, suppl\u00e9ant ;- Le pr\u00e9sident de la coordination rurale du Nord ;ou Mme Marie DELOBEL, suppl\u00e9ante ; 3ou M. Fran\u00e7ois VIOLLETTE, suppl\u00e9ant ;ou M. Alain MAEGHT, suppl\u00e9ant;\n\n- Le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Nord ;ou M. Bernard COQUELLE, suppl\u00e9ant;ou M. Jean-Michel LEPAGE, suppl\u00e9ant ;- Le pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs du Nord - Pas-de-Calais ;ou M. J\u00e9r\u00e9my ALLARD, suppl\u00e9ant ;ou M. Romain VERRIELE, suppl\u00e9ant ;9\u00b0. Le pr\u00e9sident de l'association Terre de liens Hauts-de-France, au titre des associations locales affili\u00e9es\u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale agr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'agriculture ; |ou M. Bernard COLY, suppl\u00e9ant;ou M. Christophe SCHEIDECKER, suppl\u00e9ant;10\u00b0- Un membre propos\u00e9 par le syndicat des propri\u00e9taires priv\u00e9s ruraux du Nord:M. Christophe LEVECQ;ou M. Philippe LEVECQ, suppl\u00e9ant;11\u00b0- Le pr\u00e9sident du syndicat des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s du Nord ;ou M. Paul JOURDEL, suppl\u00e9ant ;12\u00b0- Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Nord;ou M. G\u00e9rard SANIEZ, suppl\u00e9ant;ou M. Mathieu DELPORTE, suppl\u00e9ant;13\u00b0- La pr\u00e9sidente de la chambre des notaires du Nord ;ou Ma\u00eetre Alexandre DESWARTE, suppl\u00e9ant;14\u00b0- Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des associations de protection de la nature et del'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais;ou M. Nicolas BURIEZ, suppl\u00e9ant;- Le pr\u00e9sident du conservatoire d'espaces naturels du Nord - Pas-de-Calais ;ou M. Vincent MERCIER, suppl\u00e9ant;ou M. Benoit GALLET, suppl\u00e9ant ;15\u00b0- Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO), lorsque la commissionexamine un projet ou un document d'am\u00e9nagement ou d'urbanisme qui a pour cons\u00e9quence uner\u00e9duction des surfaces affect\u00e9es \u00e0 des productions b\u00e9n\u00e9ficiant d'un signe d'identification de la qualit\u00e9et de l'origine (SIQO) ; |ou M. Olivier RUSSEIL, suppl\u00e9ant;ou Mme Catherine MONNIER, suppl\u00e9ante ;16\u00b0- Le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural Hauts de France, avecvoix consultative ;ou M. Francis VERMERSCH, suppl\u00e9ant;ou Mme Anne-Catherine VANDERCRUYSSEN, suppl\u00e9ante ;17\u00b0- La directrice de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats, avec voix consultative, lorsque lacommission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;ou Mme Karine TOFFOLO, suppl\u00e9ante. |\n\nArticle 2 \u2014 Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2015, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025,portant renouvellement et composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation desespaces naturels, agricoles et forestiers, sont inchang\u00e9es.Article 3 - En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Il est notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Nord.Article 4 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code dejustice administrative :. un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;, un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la ministre de latransition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grandearche de La D\u00e9fense - paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DEFENSE ;\u00b0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Lille,le 2 6 SEP, 2025\npour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\n\n| 3PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \t\n\f\n\n\n\n \n\n\n\f\n\f \n\n\n\n !!!\"#\"$$%&'(\"#) \n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n\t \n\f\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n \t\n\t!\n\t\n\t\"\t#$%%\t\n \n\"\t#&%%\t\t'\t\n(\n \t\n\t\n\t\n\t(!\n)\t*\t\t+\t\n\t\n \n,\t*\t-\t./\t0\t\f\t \n \"*\"\"%%+,+\n--&./*\n--&./*\n--&-./*\n--&\f-&-*\n--&\f/ \n \"0/ \n \"1+\",#+\"+/ \n \"2\"*\"3/ \n ,\f\n-\n&-\n-)#\f\n-\n%\"), \f\n\n\n&\n\f#\f\n\n\n) \n$\"#\"++$)+/45\"(+\"45,\"++ #,+56++*(\"+ \n7$%+/ \n 58-9#\f\n\f\n$+*$': \"%%;\"+1<=;> \n:$)(\"?+&&@,/$) A\")++,/$) \n$%B\"/ \n 58%+\f\n\"#%'- )4+(+\"+\"+%\")$+ \n8++'+:+/ \n 58$),\"\f.%+\f\n\f\n/$\"(\"+(;\"+0) \n$%B\"4;%BC7>1*D>/7,, $%+*\"+ \nB\"/ \n 58 $),\" \n\f#\f\n\f\n/ $\" (\"+(;% \n7,,E$%+*\"+B\"4++,\"'\"+/ \n 5+,\"%+++(+\"%$\"\t#EC3%$+(+\" \n%$\"$$\"#$8\n\"#%'-\f%\")$+8++'+:+/\n\t \"\f9#\f\n\f%+0 #,+\"+0#,+ \n\"+7,+\" ) , \f\n\f9#\f\n\f+9\"+F C\"+ \n,C+ G/ \n B\",C:-\n#\f\n-#4,\"\" \"+,C+++\" \n\"'\"(,,H&-\n)#-#45 $\"\"+\"+,C/ \n\n\t 5)\"%\"7\fI\nI\f\n\f/ \n %\f+$%'\f\n\f/$:;%*+$\"+'7+,<%+ \n2,+7E*B\"),\"J:5+ +$+'(%,,\"+ \n5<\f/+++,,\"2,+#+/\n+\n\n :5+5(5,CF \", \n\" G++\",C:-\n#\f\n-/ \n+\n\n :5,\"#$+%++$\"),5 ,\"+# $#+ \n,,+/ \n$\"$\"+\"%%*+$\"+'7+,<%+2,+/ \n1 \n2+1\t3 \t \t \n\t \t 5 \t \t \n7+%+++,\",,\"+\"$$:+ + 5\"\"<\f/+++ \n,,\"2,+#+/ \t\n\t\t\n\t6\n\t%\t7\t%\t\n\t%!%%\t\n\t\n\n\t%\t 7 \n%\t8\t%$!%%9 )$%+\"+# ++%\"+/ (+,+ \n+(+$+\"# \n+C\"+)++$+,,\"%$$\"+$\"++(+\" \n++,\"+,,\"$$:+$,$\"+\",+45,\f \n2+1\t \t \t \n\t \t 5 \t \t \n+# ,++++,\"+,,\"+#+ \n\n\t\t\t\n\t\t9\t(\t\t:\t8\t\n \t\n\t\n\t\"\t#.%%\t\n\t \n7)\n\t\f\n\t\n\t7\t*\t\n\t(!\n)\t%\t; <\n-\n\n--1\n =\n++,\"+,,\",\"++4+ %K#+$++%/%#++ \n\t4--\nL%IC$+4\nL%IC+#\"$$+#\"/4$0*\nM\n \n+(+\"%+$,+,\")\"%+,C%)(  \n\t\n\f\n\t\f\t\f\n\f\f\n\n\t\n \n\t\t\n\n\n\n\n\t\n\n \n\n\n\n\t\n\n\n\n\t\n ! \n\n\"\t\n\n\n\n\n\n\t\n \n\n\t# \n2+1\t \t \t \n\t \t 5 \t \t \n+(+\"%$\"+,\")\"% $+,$\"+ 5+,\"%++ \n+(+\"\"3/\"%%. $F +(+\"%$\" G$$\"#$58 \n\"#%'-\f%\") ,\")\"% ,\"%%\"+ #,56+,C:++ \n*\"+<\"\"+ \n7+,<%+2,+>E2,++(+\"#\" \n$\"+/%,$\"+5+%'+ +$\"+)++(+\"%$\"+\" \n+++$>E2,+ \n,\",$\"5++*E+,<%+&2,+ 5\t%$\t%\t$&\t3\t/> \n0\"\"#%C4,,\"\" 5\"$\"/5E)\"%\" \n1+\"),\tE1#8)\"%E1+9\"(' \t%\t%\t&3\t&\t%> \n2+1\t& \t \t \t \t 5 \t \t \n5&+,,,C5+,C+ F ,\"+ G$\"8)4 \n(%\"#( \n2+1\t \t \t \n\t \t 5 \t \t \n++$\"+\"+$+8$))3+% +$,+(+\"%$\" \n$+8+$',+,+%+)+$),B\" \n2+1\t$ \t \t \t \t 5 \t \t \n\"),\"$+8+,\"+$\"+ #,\")\"%% \"+ + \n#( \n2+1\t/ \t \t \n\t \t 5 \t \t \n;%7,,E$%+*\"+B\"+,C(5 ,\"$+8 \n\",\"$+++4 \n;,10),B\"/+\"+&$)/ \n;\"+&$)2,+/ \n;0+\"+7$%B\"/ \n;7,7$%+\"+;B\"/\n;7,N\"+*B\"/ \n;7,7$%,0':B\"/\n;*+$\"+'#,5<;,5=(,B\"/ \n;\"%%1\"$%1%7$%B\"/\n;7,7$%0\",B\"/ \n;\"O17EB\"/ \n;;+0+++P,++$\"+/ \n;C)#,*(\"++$\"+7*><?+&&@,/ \n;C)5<\"++%1+\"*\"Q+7E*B\"/ \n;C)E17E*B\"/ \n;%C))7+,<%+2,+7E*B\"/ \n;+C)+>E2,+7E*B\"/ \n;C),0I0* \n?\t)9\t\t \n\t\":9 \n\"\t\t\":\t\t\f\n\t\n)\n9 \n\n\t\n\t\n\t\n\t2\t\n9 \n\"\t\n\t\t\f\n\t\n)\n9 \n\n\t+!::\t\n\t \nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel \nSignature num\u00e9rique de \nSylvie BOITEL sylvie.boitel \nDate : 2025.09.29 08:18:51 \n+02'00' \n~|=DE&R\n \n\n\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation \net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re\nAffaire suivie par Jennifer HERMILIER\nR\u00e9f : JH\u2013 CDAC\nT\u00e9l\u00e9phone : 03.20.30.58.74\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nOrdre du jour de la r\u00e9union du\n02 octobre 2025\n15h00 :  DOSSIER  AEC  N\u00b0  536  \u2013 demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  de  la  SAS  \nAULNOYDIS,  portant  sur  le  projet  de  cr\u00e9ation  d'un  drive  de  5  pistes  accol\u00e9  au  supermarch\u00e9  \nE.LECLERC EXPRESS existant, avec une surface affect\u00e9e au retrait des marchandises de 122  m\u00b2, \u00e0 \nFEIGNIES, 2 rue du fond Saint-Jacques.\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Organisation des Secours\nService D\u00e9partementald'Incendie et de Secours du Nord\nGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00ab Risques Nautiques \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2014 et la note DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/N\u00b02014-275 du 30 avril 2014 relatifsau r\u00e9f\u00e9rentiel emploi, activit\u00e9, comp\u00e9tence \u00ab intervention, secours et s\u00e9curit\u00e9 en milieu aquatique et hyperbare \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARRETE\nArticle 1% - Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers, conseillers techniques (SAL3) de lasp\u00e9cialit\u00e9 secours subaquatique avec habilitation \u00ab moins 50 m\u00e8tres \u00bb et nageurs sauveteurs de la sp\u00e9cialit\u00e9sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :DELEBARRE OLIVIERDESCAMPS AMAURYDOLLE GABRIELELIE GUILAINJAILLET OLIVIER* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental\nMAHIEU NICOLASMEKERBA ROMAINPAMART OLIVIERSULANOWSKI CYRILVILCOT DAMIEN*\nArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers, chefs d'unit\u00e9 (SAL2) de la sp\u00e9cialit\u00e9subaquatique avec habilitation \u00ab moins 50 m\u00e9tres \u00bb et nageurs sauveteurs aquatiques de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetageaquatique (SAV1), les personnels suivants :DELELO THOMASDEVRED BENJAMINDUHAUT EMMANUELHENRY FRANCOISHENRY PHILIPPELOMBARD GEOFFREY\nMARAGE RUDYMONTIGNY SEBASTIENTALON JEREMYVANBIERVLIET YOANNVINCETTE VALENTIN\n\nArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers, scaphandriers autonomes l\u00e9gers (SAL1) dela sp\u00e9cialit\u00e9 secours subaquatique avec habilitation \u00ab moins 30 m\u00e8tres \u00bb et nageurs sauveteurs aquatiques de lasp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :\nBOSNET LIONELBUQUET THOMASCARPENTIER VALENTINCASIER ANTOINECHAMOT CHRISTOPHECLIQUET ARNAUDCOUSTENOBLE JOFFREYCRESPO ANTHONYDELAIRE ADRIENDELEBARRE IVANDENELE VINCENTDENEUWELAERE LUDOVICDE REVIERE BENOITDESPALIER MATHIEUDUQUESNE PATRICEDZIEMBOWSKI BORISFOCQUEU JEREMYFONTEYNE JEREMYFOUCART JEROMEFROUCHART FABRICEGORIN FLORENTGOSSELIN SEBASTIENHAMM REMILANZARINI CLEMENT\nLEPEZ THIERRYLESCORNEZ OLIVIERMAES ANTOINEMALFAIT TONYMARIETTE REMIMEERSSEMAN SEBASTIENMEKERBA BRIEUCMERLIER FRANCOISMUSELET GERMAINPARMENTIER NICOLASPETIT PIERRE-ALEXANDREROZE FREDERICSAMYN THOMASSARO MAXIMESAUSSE JEREMYSCHIETEQUATTE INESSONNEVILLE THIBAULTTACQUET JIMMYTAINE NICOLASVERBEKE TIMOTHEEVROLAND MAXIMEWOORONS FABRICEYARD VINCENT\nArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des sauveteurs aquatiques, conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetageaquatique les personnels suivants :D'HULSTER DOMINIQUE LUCAS SEBASTIEN\nArticle 5 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des sauveteurs aquatiques, chefs de bord sauveteurs c\u00f4tiers de la sp\u00e9cialit\u00e9sauvetage aquatique (SAV3) les personnels suivants :BEAUDELOT FREDERICBEAURAIN SYLVAINBRAZY JULIENCHERY ROMAINCROQUELOIS GILLESDECLERCQ FABIENDELOBELLE BENOITDENELE VINCENTDENEUWELAERE LUDOVICDESITTER GREGORYFASQUEL FRANCKGHYS BARTHELEMYHARS SEBASTIENArticle 6 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des sauveteurs aquatiques,aquatique (SAV2) les personnels suivants :ANDRIEUX JEROMEBEAUDELOT JEREMYBRICHE REMYBRICOUT NICOLASCOLLET NICOLASCOPPIETERS CEDRICDACOSSE ALICEDARD NICOLASDEBACK BRUNO\nHENRY PHILIPPEJAKIC STEPHANELECAILLE SEBASTIENMERLIER FRANCOISMRAOVIC TONYNAVE CHRISTOPHEOUDART JOANPHILIS LUDOVICROZE FREDERICSAMYN THOMASVICONGNE GEOFFREYWADOUX DAVY\nnageurs sauveteurs c\u00f4tiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage\nDEVRED BENJAMINDUBOIS JUSTINDUCROCQ SANDYDUTRONT SEBASTIENFIOLET GREGORYHENRY FRANCOISHOCHART JULIENLANGLOIS THOMASLEBRUN BENJAMIN\n\nMALBAUT NICOLASMARIETTE REMIMONTREZOR LUDOVICPARENT JULIENROCK SEBASTIENSCHILDT JEAN PHILIPPESTOLLESTEINER JOHAN\nVANBALINGHEM EMMANUELVANDEKERCKHOVE DAMIENVERGRIETE DENISVERVEY QUENTINVROLAND MAXIMEWADOUX ROMUALD\nArticle 7 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s nageurs sauveteurs aquatiques de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage aquatique (SAV1) les personnelssuivants :ATLANI YOHANNBARBIEUX THOMASBEHAGHEL AUGUSTINBLICHARSKI MARIANBOUCHER MEHDIBOUDAUD SYLVAINBOURBOTTE AURELIENBOURDREL FRANCOIS-XAVIERCABOT RONALDCALVARIO BENJAMINCRAPOULET GUILLAUMEDA GRACA YOANDAUVISTER RAFAELDECALF FRANCKDEGRENIER DAVIDDELACROIX ADRIENDELANNOY CELINEDESTOMBES THOMASDRIEU NICOLASDUBOIS FIRMINDUPUY YOHAN\nDUYCK CHARLESFATHALLAH MAROINEFERREIRA-FERNANDES ANTHONYGHESQUIER GUILLAUMEGRUWE FABIENHEGO DAMIENIDE GWENAELLELEFEBVRE GUILLAUMELEGRAND BENJAMINMIETTE GABINMORTIER LIONELMUYS NICOLASPAUCHET ADRIENROHART VINCENTROLLANDT-NIEMERZ JESSIKASOLTYSIAK OLIVIERTABARY HUGOVANHOYE MATHYSVERHAEGHE LUDOVICVIOLIER CHRISTOPHERWILS FLORENT\nArticle 8 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nordet du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 9 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait \u00e0 Lille, le2 9 SEP. 2025__--.Pour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,: Le Sous-pr\u00e9fet,. _Dire\u00e9ied de cabinet,\n|\n\nVILLE DE STEENVOORDEEnMINIST\u00c8REE E DE LA JUSTICEDU NORD neLibert\u00e9\nCONVENTION DE COORDINATIONENTRELA POLICE MUNICIPALE DESTEENVOORDEET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT\nlice Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\n\nPREAMBULE :\nLa pr\u00e9sente convention a pour objet de pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre d'une compl\u00e9mentarit\u00e9 del'action des diff\u00e9rentes forces de police. Cette coop\u00e9ration et cette production de services compl\u00e9mentaires ontpour objet une mise en commun des moyens mais aussi une meilleure concertation et efficacit\u00e9 par un \u00e9changed'informations et une r\u00e9flexion ensemble.\nCette convention est con\u00e7ue et organis\u00e9e dans un total respect des pouvoirs de l'Etat et des pouvoirs dePolice du maire. Elle d\u00e9termine les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles desforces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatique.\nPour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont celles de la GendarmerieNationale. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat est le commandant de la compagnie de gendarmeried\u00e9partementale d'Hazebrouck (59) territorialement comp\u00e9tent.\nCONVENTION ;\n\u00abEntre\nMonsieur le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fetdu Nord\nMonsieur le maire de STEENVOORDE\nMadame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de DUNKERQUE (59) \u00bbLa Police Municipale et les Forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurs comp\u00e9tencesrespectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de la Commune.\nEn aucun cas, il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police Municipale des missions de maintien de l'ordre,\nLa pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9Int\u00e9rieure, d\u00e9termine les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles de laGendarmerie Nationale. Elle pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des deux agents de la Police Municipale.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 2\n\nArticle 1\u00b0\":\nL'analyse des statistiques de la d\u00e9linquance \u00e9tablie a partir des donn\u00e9es fournies par la Communaut\u00e9 debrigade de STEENVOORDE pour le premier semestre 2024 met en \u00e9vidence, en comparaison avec la p\u00e9riode N-1,une l\u00e9g\u00e8re hausse de la d\u00e9linquance de la voie publique en mati\u00e8re de vols de v\u00e9hicules. Les cambriolages et lesdestructions et d\u00e9gradations restent stables. Une augmentation des d\u00e9p\u00f4ts d'ordures ou d\u00e9chets est \u00e0 noter.\nIl ressort de ces \u00e9l\u00e9ments que l'action de la police municipale sera tourn\u00e9e vers un renforcement de sapr\u00e9sence sur le terrain (patrouilles p\u00e9destres et v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s).\nTITRE 1&8 : COORDINATION DES SERVICES\nChapitre 1\u00b0\"\nNature et lieux des interventions\nLa Gendarmerie Nationale et la Police Municipale assurent conjointement, conform\u00e9ment aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, les missions de s\u00e9curit\u00e9 qui leur sont respectivement d\u00e9volues, sur l'ensemble duterritoire.\nLe service de la Police Municipale de STEENVOORDE se compose de 2 Policiers Municipaux. L'amplitudehoraire du service de la Police Municipale s'\u00e9chelonne entre 08 heures 00 et 17 heures 30 et pourra \u00eatre modifi\u00e9een fonction des \u00e9v\u00e8nements et manifestations.\nLe responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du nombred'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre desagents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es. A ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l'\u00e9quipement individuel des agents depolice municipale ne peut comprendre que des armes de cat\u00e9gorie B (g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants oulacrymog\u00e8nes sup\u00e9rieure \u00e0 100 ml, pistolet \u00e0 impulsions \u00e9lectriques) et D pour l'accomplissement de leurs missions(Batons de protection t\u00e9lescopiques, g\u00e9n\u00e9rateurs a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 100 ml). Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret du 24 mars 2000, les agents de la police municipaleportent ces armes quand la nature ou les circonstances le justifient, et sur autorisation pr\u00e9fectorale.Mentionnons que ce type d'armement (B et D) est soumis \u00e0 une habilitation particuli\u00e8re pour les policiersmunicipaux.Les agents de la police municipale de STEENVORDE seront porteurs dans l'imm\u00e9diat d'un a\u00e9rosolincapacitant ou lacrymog\u00e8ne d'une capacit\u00e9 de 75 ml.\nLes modalit\u00e9s d'exercice de certaines de ces missions sont d\u00e9taill\u00e9es dans les articles ci-dessous.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 3\n\nArticle 2\nLa police municipale assure la garde des batiments communaux.\nArticle 3 : Etablissements scolaires\nLes policiers Municipaux assurent une surveillance, notamment aux entr\u00e9es et sorties des \u00e9coles primairesdont la liste indicative est jointe en annexe 1.\nArticle 4 : Surveillance des manifestations\nLa Police Municipale, assure, a titre principal la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :- Brocantes et vides greniers annuels ;\nAinsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates, r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune, notamment :\n- Le 08 mai et le 11 novembre, carnaval des enfants, carnaval d'\u00e9t\u00e9, foire agricole, f\u00eate du houblonCourse de no\u00ebl des moulins.\nArticle 5 : Autres manifestations\nLa surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ouculturelles n\u00e9cessitant ou non un service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Une surveillance peut \u00eatreassur\u00e9e occasionnellement, dans les conditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.Les modalit\u00e9s d'interventions respectives seront d\u00e9finies au regard de l'amplitude des manifestations, et, apr\u00e8sconcertation entre les responsables de la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.\nArticle 6 : Stationnement/ Fourri\u00e8re\nLa police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues a l'article 09.Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re, effectu\u00e9es enapplication de l'article L.325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officier de police judiciaire comp\u00e9tent, ou, enapplication du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la policemunicipale.\nUne r\u00e9partition des t\u00e2ches en mati\u00e8re d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules pourra \u00eatre d\u00e9finie pour lesmanifestations de grande ampleur et notamment celles n\u00e9cessitant un service d'ordre important.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 4\n\nArticle 7 : Constatations de certaines infractions\nLes agents de police municipale pourront constater par proc\u00e8s-verbal les infractions reprises dans le d\u00e9cretn\u00b02000-277 du 24 mars 2000 et de l'application de l'article R 130-2 du code de la route.\nPar ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 132-7 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure \u00ab lorsque les faits sontsusceptibles de porter atteinte au bon ordre, a la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou a la salubrit\u00e9 publiques, le maire ou sonrepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 2122-18 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territorialespeut proc\u00e9der verbalement \u00e0 l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent \u00e0 celui-ci pour seconformer \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, le cas \u00e9ch\u00e9ant en le convoquant en mairie \u00bb.\nEn application de l'article 73 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, toute personne interpell\u00e9e sera imm\u00e9diatementconduite aupr\u00e8s de l'Officier de Police Judiciaire de la Brigade de Gendarmerie de STEENVOORDE.\nLes agents de la police municipale proc\u00e9deront apr\u00e8s en avoir averti l'Officier de Police JudiciaireTerritorialement Comp\u00e9tent, \u00e0 des contr\u00f4les de la vitesse sur le territoire de la commune. Ils dresseront proc\u00e8s-verbal \u00e0 l'encontre des conducteurs en infractions (infractions contraventionnelles), les soumettront au d\u00e9pistagede l'impr\u00e9gnation alcoolique apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l'OPJ TC. Dans le m\u00eame esprit, Ils proc\u00e9deront aux d\u00e9pistagesde l'impr\u00e9gnation alcoolique sur les conducteurs en infraction, infractions pour lesquelles les d\u00e9pistages del'alcool\u00e9mie sont pr\u00e9vus. Ils informeront sans d\u00e9lai |'Officier de Police Judiciaire territorialement comp\u00e9tent desinfractions d\u00e9lictuelles constat\u00e9es.\nArticle 8 : Op\u00e9ration Tranquillit\u00e9 Vacances\nLes actions de pr\u00e9ventions sont men\u00e9es par la Police Municipale de STEENVOORDE. La nature de ces missionsest la suivante : la police municipale parall\u00e8lement \u00e0 la Gendarmerie Nationale et en toute coordination, assure lagestion et le suivi de la surveillance des habitations lors des d\u00e9parts en cong\u00e9s des occupants.\nChapitre Il\nModalit\u00e9s de la coordination\nArticle 09 : Rencontre p\u00e9riodique\nLe responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent, en pr\u00e9sence de monsieur le Maire, p\u00e9riodiquement et au moins une fois par an, pour\u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune.L'objectif de cette communication est l'efficacit\u00e9 de l'organisation mat\u00e9rielle, par chacune des autorit\u00e9s en ce quiles concerne sp\u00e9cialement, o\u00f9 de fa\u00e7on conjointe, des missions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente convention.Selon les sujets \u00e9voqu\u00e9s, l'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique qui yparticipe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire.\nCes r\u00e9unions sont un moyen privil\u00e9gi\u00e9 d'\u00e9changes d'informations en ce qui concerne les plaintes desquartiers, les appels au 17, les incivilit\u00e9s et les extraits des mains courantes.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 5\n\nCes r\u00e9unions se tiennent p\u00e9riodiquement et \u00e0 chaque fois que les circonstances l'exigent dans la ville etn\u00e9cessitant une coordination entre la Gendarmerie Nationale et la police municipale. Le lieu de ces rencontres estfix\u00e9 dans les locaux de la Gendarmerie de STEENVOORDE ou a la mairie.\nArticle 10 : \u00c9changes d'informations\nLe responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents des forces de s\u00e9curit\u00e9de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pour assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 surle territoire de la commune dans le cadre des horaires de service.\nPour pouvoir exercer les missions strictement encadr\u00e9es par les textes en vigueur, les agents de policemunicipale doivent pouvoir joindre \u00e0 tout moment un officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent encontactant la Brigade de Gendarmerie. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat fait en sorte que les agents dePolice Municipale puissent jouir de leurs pr\u00e9rogatives. Ces \u00e9changes d'informations sont le moyen le plus appropri\u00e9et s\u00e9curis\u00e9.\nLa police municipale donne aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat toutes les informations relatives aux faitsobserv\u00e9s dans l'exercice de ses missions et dont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public etqui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice de ses missions. Il en va de m\u00eame pour la Gendarmerie Nationale en ce quiconcerne les informations statistiques des faits recens\u00e9s sur les secteurs.\nArticle 11\nDans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale \u00e9changent les informations dont elles disposentsur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur le territoire de lacommune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'un v\u00e9hicule vol\u00e9, la policemunicipale en informe les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat.\nArticle 12\nLes communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique dans des conditions d\u00e9finies d'un commun accord parleurs responsables.\nLa Gendarmerie Nationale doit informer le responsable de la Police Municipale dans les meilleurs d\u00e9lais des\u00e9v\u00e9nements graves survenant sur le territoire de la commune.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 6\n\nArticle 13 : Identification des v\u00e9hicules\nConform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es par la circulaire NOR IOCD1005604C du 25 f\u00e9vrier 2010, lespoliciers municipaux, charg\u00e9s de constater les contraventions au code de la route sont destinataires 4 leur demandeet aux seules fins d'identifier les auteurs de ces infractions des informations contenues dans les traitements dedonn\u00e9es a caract\u00e9re personnel suivants :\n- SNPC (syst\u00e8me national des permis de conduire) ;- SIV (syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules) ;- FOVES (fichier des v\u00e9hicules vol\u00e9s) ;- FPR (fichier des personnes recherch\u00e9es) ;- DICEM (d\u00e9claration et identification de certains engins motoris\u00e9s)- FVA (fichier des v\u00e9hicule assur\u00e9s).\nPour ce faire, le Policier Municipal s'adressera a la Gendarmerie par e-mail, en identifiant sa requ\u00e9te pard\u00e9p\u00f4t de son nom et le motif. Le policier municipal se d\u00e9placera dans les locaux de la Gendarmerie qui aurar\u00e9pondu a sa demande afin de r\u00e9cup\u00e9rer les informations.\nLes demandes urgentes formul\u00e9es dans le cadre de cette proc\u00e9dure seront r\u00e9alis\u00e9es au moyen d'unt\u00e9l\u00e9phone identifiable et recevront une r\u00e9ponse imm\u00e9diate des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat. Le caract\u00e8re d'urgencereste soumis \u00e0 la libre appr\u00e9ciation des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat. La proc\u00e9dure sera r\u00e9gularis\u00e9e \u00e0 la suite parl'\u00e9crit (en vigueur) dont une copie sera archiv\u00e9e \u00e0 la Brigade de Gendarmerie.\nArticle 14 : Outils de communications et de crise\nPour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et parles articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9, L. 235-2du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre \u00e0 tout moment un officier de policejudiciaire territorialement comp\u00e9tent.\nLes communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique identifi\u00e9e, dans des conditions d\u00e9finies d'un communaccord par leurs responsables.\nTITTRE Il : Coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle renforc\u00e9e\nArticle 15 :\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France et le maire de la commune de STEENVOORDE, conviennent derenforcer la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle entre la police municipale de STEENVOORDE et les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'Etat.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 7\n\nArticle 16 :\nLes forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale veilleront \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9esainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexte concourant \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurspr\u00e9rogatives, de leurs missions propres et des r\u00e8gles qui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre,elles partageront les informations utiles, notamment dans les domaines suivants :\n- La vid\u00e9oprotection : La transmission des donn\u00e9es de vid\u00e9oprotection ne pourra se faire que sur r\u00e9quisitiond'un Officier de Police Judiciaire adress\u00e9e au maire de STEENVOORDE ou aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par lui.\n- Les missions identifi\u00e9es et men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'Etat, ou de son repr\u00e9sentant ;\n- La pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;\n- La s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : par l'\u00e9laboration conjointe d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le s'inscrivant dans lerespect des instructions du pr\u00e9fet et du Procureur de la R\u00e9publique ainsi que par la d\u00e9finition conjointe desbesoins et des r\u00e9ponses apport\u00e9es en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile ;\n- Op\u00e9rations de pr\u00e9vention destin\u00e9es \u00e0 assurer la tranquillit\u00e9 publique pendant les p\u00e9riodes de vacances(op\u00e9ration tranquillit\u00e9 vacances), \u00e0 lutter contre les hold-up et les cambriolages, \u00e0 prot\u00e9ger les personnesvuln\u00e9rables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs ;\n- L'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintiende l'ordre.- La participation de la police municipale aux diff\u00e9rents dispositifs de crise (PC Op\u00e9rationnels par exemple...).\nTITRE III : Dispositions diverses\nArticle 17 : Rapport\nUn rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un commun accordpar le repr\u00e9sentant de |'Etat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente convention. Ce rapportest communiqu\u00e9 au Pr\u00e9fet, au maire ainsi qu'au commandant de la Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementaled'HAZEBROUCK. Copie en est transmise au procureur de la R\u00e9publique ainsi qu'au commandant de la Communaut\u00e9de Brigade de STEENVORDE.\nArticle 18 : Evaluation de la convention de coordination\nLa pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle, lors d'une rencontre entrele Pr\u00e9fet, le Maire et le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'HAZEBROUCK. La procureure de laR\u00e9publique est inform\u00e9e de cette r\u00e9union et y participe si elle le juge n\u00e9cessaire.\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 8\n\nArticle 19 : Modification\nToute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents de la pr\u00e9senteconvention fait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'Etat et le maire dans le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0adaptation des dispositifs de chacun des deux services.\nArticle 20 : Dur\u00e9e\nLa pr\u00e9sente convention entrera en vigueur d\u00e8s signatures des parties prenantes. Elle est conclue pour unedur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle pourra faire l'objet d'avenants au fur et \u00e0 mesuredes modifications apport\u00e9es des articles pr\u00e9c\u00e9dents. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'uneou l'autre des parties.\nFait \u00e0 STEENVOORDE, le 2 6 SEP. 2025\nLe Maire de STEENVOORDE\n;\nYves DEBRUYNE|| \\,amer de la R\u00e9publique, Pour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de D Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet du Nord,et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-pr\u00e9fet de Dunkerque\nLu\neee)\nFr\u00e9deric LOISEAU\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage9\n\nANNEXE 1\nLISTE DES ECOLES\nGroupe SCOLAIRE Jean de la FontaineRue de bailleul\nEcole et college Notre-Dame de LOURDESRue Go\u00e9tgheluck\nColl\u00e9ge St-Exup\u00e9ryRue de Godewaersvelde\nConvention de coordination : Police Municipale de STEENVOORDE - Compagnie de Gendarmerie D\u00e9partementale d'HAZEBROUCK COB STEENVOORDE\nPage 10\n\nSous-pr\u00e9fectureme i de ValenciennesPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des s\u00e9curit\u00e9sArr\u00eat\u00e9 portant modification temporairede l'arr\u00eat\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome Valenciennes Denain\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du nord _chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des communes et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020 de police g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome Valenciennes-Denain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane COSTAGLIOLI,sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Consid\u00e9rant la demande du 23 juillet 2025 de modification de zonage de l'a\u00e9rodrome du syndicat mixte de ~l'a\u00e9roport du Valenciennois (exploitant de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain) dans le cadre du spectaclea\u00e9rien public de ballons qui se d\u00e9roulera sur l'a\u00e9rodrome de Valenciennes Denain, les 3, 4 et 5 octobre, du lev\u00e9au couch\u00e9 du soleil ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain ;Vu l'avis favorable \u00e0 la modification temporaire de la zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain, du18 septembre 2025, de Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Hauts-de-France Nord de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Nord ;\nVu l'avis favorable du 18 septembre 2025, de Monsieur le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res du Nord ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9classer temporairement c\u00f4t\u00e9 ville une partie. de la zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain, conform\u00e9ment au plan joint en annexe, pourl'organisation du spectacle a\u00e9rien public de ballons \u00ab Les Montgolfiades \u00bb, les 3, 4 et 5 octobre 2025\nArticle 2 :Les articles 2, 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020 de police g\u00e9n\u00e9rale de l'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain susvis\u00e9 sont modifi\u00e9s ainsi qu'il en suit :- Limites des zones constituant l'a\u00e9rodrome / Zone C\u00f4t\u00e9 Ville / Zone C\u00f4t\u00e9 PisteLa zone d\u00e9limit\u00e9e par des hachures bleues sur le plan en annexe est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville, du mercredi 26septembre 2025, 8 heures au mardi 7 octobre 2025, 12 heures. Les limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sont\n\nmat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8res m\u00e9talliques pouvant emp\u00eacher toute intrusion non autoris\u00e9e \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb. Lazone ainsi constitu\u00e9e est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville.Cette extension de la zone c\u00f4t\u00e9 ville permettra notamment d'accueillir le public, les animations ainsi qued'agrandir l'espace destin\u00e9 au stationnement des v\u00e9hicules visiteurs.Article 3 :L'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement est tenu de s'assurer du respect de la circulation des personnes dans cettenouvelle zone, du contr\u00f4le et de la surveillance de l'acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste dans le cadre des vols ded\u00e9couverte.La circulation des personnes dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville temporaire est autoris\u00e9e au public uniquement :- le vendredi 3 octobre 2025, de 10h00 \u00e0 23h00;- Le samedi 4 octobre 2025, de 7h00 \u00e0 23h00 ;- Le dimanche 5 octobre 2025, de 7h00 \u00e0 22h00.Le cheminement suivi pour se rendre aux zones d'accueil du public devra \u00eatre conforme \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur leplan fourni en annexe (cf \u00ab acc\u00e8s public et pilotes \u00bb).L'acc\u00e8s du public \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste, dans le cadre de la r\u00e9alisation de bapt\u00eames de l'air, est limit\u00e9 auxpersonnes accompagn\u00e9es, tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020 de police g\u00e9n\u00e9rale del'a\u00e9rodrome Valenciennes-Denain.Les transferts, vers et depuis la zone c\u00f4t\u00e9 piste, d'a\u00e9ronefs stationn\u00e9s dans les hangars contigus \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9ville temporaire, seront r\u00e9alis\u00e9s via le couloir de s\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9 sur le plan annex\u00e9 (cf \u00ab acc\u00e8s usagers \u00bb). Cesd\u00e9placements d'a\u00e9ronefs seront effectu\u00e9s \u00ab moteur coup\u00e9 \u00bb et en l'absence de tout public dans le couloirs\u00e9curis\u00e9. Les personnels de l'organisation seront en charge de la mise en place d'un cordon de s\u00e9curit\u00e9 d'unelargeur suffisante au passage des a\u00e9ronefs.Aucun a\u00e9ronef \u00ab moteur tournant \u00bb ne devra \u00e9voluer dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville nouvellement cr\u00e9\u00e9e.L'exploitant doit s'assurer que les participants aux pr\u00e9paratifs de l'\u00e9v\u00e9nement sont sensibilis\u00e9s aux imp\u00e9ratifs des\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d'une plateforme a\u00e9roportuaire. Ces derniers doivent emp\u00eacher toute p\u00e9n\u00e9tration c\u00f4t\u00e9 pistede personnel, ou de mat\u00e9riel.Un service d'ordre en nombre suffisant veillera \u00e0 emp\u00eacher toute intrusion du public en zone c\u00f4t\u00e9 piste, ainsi quesur les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s et parcs de stationnement.Les usagers a\u00e9riens devront \u00eatre tenus inform\u00e9s de la modification des zones publiques et r\u00e9serv\u00e9es par voie deNOTAM (note aux usagers a\u00e9riens) \u00e0 la charge de l'exploitant.A l'issue, le site sera rendu dans son \u00e9tat initial (d\u00e9montage des barri\u00e8res, au besoin nettoyage complet du siteet de son environnement imm\u00e9diat) par l'organisateur.Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident devra \u00eatre signal\u00e9par le directeur des vols, en composant le num\u00e9ro d'urgence de la police nationale (17)Hormis ces modifications relatives aux limites des zones constituant l'a\u00e9rodrome et aux conditions d'acc\u00e8s et decirculation en zone c\u00f4t\u00e9 piste, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2020, de police g\u00e9n\u00e9rale del'a\u00e9rodrome de Valenciennes-Denain restent applicables.Article4 :Le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts de France Nord, le directeur zonal de lapolice aux fronti\u00e8res, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de la r\u00e9gion Nord,le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ainsi que le pr\u00e9sident du syndicat mixte de l'a\u00e9roport duValenciennois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie seraadress\u00e9e aux maires de Prouvy, Rouvignies et Trith Saint L\u00e9ger.\nValenciennes, le 22 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet,\nSt\u00e9phane COSTAGLIOLIst=\n\nN\n\u00f9\"\\\\5N\\\\\u00e0\\\\\\\\\ndais*\\NONDVLSODsueydsys\\\\\\.7,'\u00e0\\\\\u00e0x\\\\\n\\7\u00e0|NYeeaanNvNaAgO<)'yajoid-snosal\\.\u00c02sege>31d|&SeongNOn\\\\NON\\(7\u00b0|f|\"ue7nines\"\\*.Sandrapus/91907902/60/Zznpbue\u00e9|||as|*sNy\\LTv.i\\\\NAQSHNNHIONYTVA|||NIVNON'9LHOdOAV|\\Q||\\.\u00e0\\NXyA\\\\\\\\k\\\nSHNNYIONA;|\u00ef=\u00e0\\Na\"UAL||||a_NMyMe\"4Xy||SHdVIATIOD||\\*.>.\\L\u00e9.a/\\|Yo\\\\wea<PSETTN\nSa\n\u2014\n'aldNaS499YdnsALLO:SILOTg13HdSaIDVMAMNOTSOYSTNVNSSug,\nT1\nVANOISA55YANOYGOYIYSUgA-->\n\u2014r\nPARee1aI\u00c8CoGAGCrtesesseneC0ZA","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T16:31:34+00:00","id":"00e39a56e06f2047653cf2f0a29f96cd458a717841e615d22ce6294eb70384c5","name":"Recueil n\u00b0292 du 29 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-29T14:44:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102842/725401/file/Recueil%20n%C2%B0292%20du%2029%20septembre%202025.pdf"}