{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026  (8 pages) Page 3\n65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\navril  2026 au 30 avril 2026  (8 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\ncommune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es) de mettre en oeuvre une\nd\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de\ntravaux d'urgence visant \u00e0 garantir la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique et\nphysico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal (5 pages) Page 21\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n3\n=nPREFETDES HAUTES- : . \u00a3 enFe Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYR\u00c9N\u00c9ES PLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bord\u00e9res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9acdu 1\" avril 2026 au 30 avril 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00e9t\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n03-25-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1% ao\u00fbt1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSID\u00c9RANT que les mais et les prairies \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatred\u00e9truits ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n5\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e8re circonscription de louveterie,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0 avril2026 au 30 avril 2026, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription de louveterie,peut faire appel a l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie des 2\u00b0\" et 25\u00b0\"\u00b0circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie. Il peut aussis'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,interviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre enrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mesGPS de suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 avril 2026 au 30 avril 2026.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n6\nLe point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie de la 1** circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie enremplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venuet obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1*\u00b0 circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1\u00b0* circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ilsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n7\nARTICLE 7 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1**\u00b0, 2\u00b0\" et 25\u00b0\"circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e a:- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n1 a\nFait \u00e0 Tarbes, le ZS \"ew 707\u20ac. Le chef\\u bureaubiodiversit\u00e9, e, for\u00eatPhilippe FRANCAIS-DEMAY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n8\nSIIBUES\u20acS9SIWAIapsINaDAs!(QBQWIISaDBuNWWOD)POY5104UOCIUBAIIIUI,PINDIDOSmsJEPWASPOYsNaBUeYy>9INa}Da\u00a2gTya:2!/a.3\u00c0Li=ee\n:L~\n=drpit=\"Ae;er.\nDEPWAS\u20acPOYsNadueYrPAUOZSJ9I|BUESeSasiLUaJAPS1N9128S\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n9\n-. : Secteurs de remises a sangliersDirection en p\u00e9riph\u00e9rie nord de Tarbesledes Tertitores\n[Serteurs de remises \u00e0 sanglersCumites communales\nSources des donn\u00e9es . DOTESReferntisls GIGN-BD PARCELLAIRE\u00a3 - edition 2017 Date : Mars 2020DIGN-BD ORTHOE: . 2016 Nom fchror CarteSesteurRemise SangiiorsPerichetieNerdTarbes 995\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er avril 2026 au 30 avril 2026 \n11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril\n2026 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n12\n=zPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1\u00b0 avril 2026 au 30 avril 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du12 juillet 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulationd'esp\u00e8ces chassables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir auplan d\u00e9partemental ;VU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniquespour agir au plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n03-25-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n13\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis a cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e9res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, ch\u00e2teau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (ch\u00e2teau Barb\u00e9et site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65);CONSID\u00c9RANT Ia pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constater\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab riotinto \u00bb, en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cettepr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORIS\u00c9ESMonsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0 avril2026 au 30 avril 2026 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n14\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 9\u00aeTM* om, qi\u00eeme, 12\u00e8me et 27ecirconscriptions de louveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurssites d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par lelieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8\u00b0, g\u00e8re, 10\", 11\u00e8me, 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs C\u00e9dric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 9\u00e8me, 10\", 71\u00e8me, 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsd\u00e9partemental.Les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\", 11\u00e8me, 12\u00b0\" et 21%\" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but desop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\", 11m, 12\u00e8me et 21\u00b0\"circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partementalsusceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s et un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- leCM 10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Gu\u00e9rissa,- les terrains agricoles du chateau Barb\u00e9,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT 65,et en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.ARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n15\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, a l'aff\u00fbt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mes GPSde suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 avril 2026 au 30 avril 2026.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desop\u00e9rations de r\u00e9gulation.lls ont le choix des participants.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance desautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9esterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n16\nA d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaqued\u00e9p\u00f4t.La ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour lar\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation \u00e0Lannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants delouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents surl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1** circonscription de louveterie.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence del'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s \u00e0intervenir:- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n17\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif auxmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e9re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,- leresponsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration ladirection d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0\u00b0, 8\u00b0, 9\u00e8me, 10\u00b0,1\u00e8re, 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Faita Tarbes, le ZS Anan bole\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n18\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil,ae du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,D\u00e9scton de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-Lahitteds hemes Plan de situationote, Pyrenees Secteur des regulationsLimites communalesClarens\nSourcesdes donnees _ DOTES Producteur DOTES SEREFRefercntiels \u00a9'IGN-BD PARCELLAIREE - edton 2017 Date : Mars 2020DIGN-8D ORTHOE: . 2016 Nom fichier: SectowReguistenSanglierl == c=\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er avril  2026 au 30 avril 2026 \n20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\ncommune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es) de mettre en\noeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau\npotable et d'\u00e9laborer un programme de travaux\nd'urgence visant \u00e0 garantir la qualit\u00e9\nbact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau\ndistribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\nde mettre en oeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travaux d'urgence visant \u00e0 garantir la\nqualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\n21\nPREFETDES HAUTES- Scional , nePYR\u00c9N\u00c9ES | agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 OccitanieEient d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esge unit\u00e9 pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 environnementale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-03-26-00003mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es) de mettre en \u0153uvre uned\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travauxd'urgence visant \u00e0 garantir la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eaudistribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1321-1A \u00e0 L 1321-10 etR 1321-1 \u00e0 R 1321-63,Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le d\u00e9cret du 03 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sous-pr\u00e9f\u00e8te deTarbes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliserdans le cadre de la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la productionou de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire leslaboratoires r\u00e9alisant ce programme, en application des articles R 1321-23 etR 1321-24 du code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b065-2020-10-29-001 du 29 octobre 2020 portantautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine etd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation des eaux de la source de Bilh\u00e8dre etl'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et des servitudes r\u00e9glementaires au profitde la commune de Uz et notamment son article 8,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu les r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire r\u00e8glementaire r\u00e9alis\u00e9 sur les installationsdesservant le r\u00e9seau public collectif de la commune de Uz,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\nde mettre en oeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travaux d'urgence visant \u00e0 garantir la\nqualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\n22\nVu les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la commune depuis 2020 sur les installations de productionet de distribution de l'eau,Consid\u00e9rant que les articles R 1321-2 et R 1321-3 du code de la sant\u00e9 publique relatifsaux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 portant sur les param\u00e8tres microbiologiques etphysico-chimiques ne sont pas respect\u00e9s en permanence,Consid\u00e9rant les non-conformit\u00e9s bact\u00e9riologiques r\u00e9currentes de l'eau distribu\u00e9e,Consid\u00e9rant que la configuration actuelle des r\u00e9seaux et l'absence de traitementadapt\u00e9 ne permettent pas de garantir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e par le r\u00e9seau de lacommune de Uz,Consid\u00e9rant que le non-respect des r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine fait courir les risques sanitaires \u00e0 la population,Consid\u00e9rant la r\u00e9union tenue en sous-pr\u00e9fecture le 28 janvier 2026 en pr\u00e9sence desrepr\u00e9sentant de la commune de Uz et de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, lors de laquelle desengagements ont \u00e9t\u00e9 pris par la commune de Uz justifiant de la r\u00e9alisation de travauxet de la mise en \u0153uvre sans d\u00e9lai de la d\u00e9sinfection manuelle le temps de la poursuitede ces travaux,Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle 1 : objet de la mise en demeureLa commune de Uz est mise en demeure d'engager les actions n\u00e9cessaires vis\u00e9es \u00e0l'article 2 pour garantir une eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine conforme auxlimites et aux r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9, en permanence pour l'ensemble des points dedistribution d'eau potable des abonn\u00e9s de la commune.\nArticle 2 : Actions et calendrierLes actions suivantes doivent \u00eatre mises en place selon l'\u00e9ch\u00e9ancier indiqu\u00e9ci-dessous.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\nde mettre en oeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travaux d'urgence visant \u00e0 garantir la\nqualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\n23\nArticle 2-1 : protection sanitaire imm\u00e9diate de la populatione Sous un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral, mettre en \u0153uvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau et r\u00e9aliser le suivides r\u00e9siduels de d\u00e9sinfection en plusieurs points repr\u00e9sentatifs du r\u00e9seau, dont :o Sortie r\u00e9servoir,o Colonie de vacances,o Bout de r\u00e9seau (deux points \u00e9loign\u00e9s du r\u00e9servoir).Sur ces points, et tout autre point n\u00e9cessaire au suivi de la d\u00e9sinfection identifi\u00e9 parla commune, un suivi hebdomadaire des concentrations en chlore, de la temp\u00e9ratureet de la turbidit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.Ces relev\u00e9s seront consign\u00e9s dans un carnet sanitaire mis \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9sanitaire.\nArticle 2-2: am\u00e9liorer la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eaudistribu\u00e9ee Sous un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral :e__ \u00c9tablir un programme d'autosurveillance de la qualit\u00e9 de l'eau produite etdistribu\u00e9e par la commune. Ce programme doit s'appuyer sur l'\u00e9tude devuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'appui du plan de gestion et de s\u00e9curisation sanitaire del'eau r\u00e9alis\u00e9 par la commune en 2025. Cette autosurveillance doit inclure, aminima, le suivi des concentrations en fer total, mangan\u00e8se total, turbidit\u00e9 etr\u00e9siduels de d\u00e9sinfection (esp\u00e8ces chimiques du chlore).Les param\u00e8tres bact\u00e9riologiques standards seront \u00e9galement recherch\u00e9s, \u00e0savoir :oEscherichia coli,oEnt\u00e9rocoques,oBact\u00e9ries et spores sulfitor\u00e9ductrices,oColiformes totaux,oGermes revivifiables a 22\u00b0C et a 36\u00b0C.Les r\u00e9sultats des analyses r\u00e9alis\u00e9es en autosurveillance sont a transmettremensuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 sanitaire.Toute analyse non-conforme aux limites ou aux r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9r\u00e8glementaire doit \u00eatre transmise \u00e0 |'autorit\u00e9 sanitaire d\u00e8s sa r\u00e9ception par lacommune.\n+e Mettre en place un carnet sanitaire destin\u00e9 \u00e0 recueillir l'ensemble desinformations sur les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur le r\u00e9seau d'eau potable de lacommune (travaux, entretien, r\u00e9paration, suivi des r\u00e9siduels de d\u00e9sinfection...).e Engager les travaux d'am\u00e9lioration de la d\u00e9cantation au niveau de l'ouvragede captage.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\nde mettre en oeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travaux d'urgence visant \u00e0 garantir la\nqualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\n24\ne Engager les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technico-financi\u00e9re des diff\u00e9rentessolutions de traitement a sa disposition.e _ \u00c9tablir un programme de travaux d'urgence relatifs \u00e0 l'ouvrage de captageet aux installations de traitement visant \u00e0 garantir Une eau conforme enpermanence aux limites et aux r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 \u00e0 tous les abonn\u00e9s de lacommune.e Engager le plan de formation n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne gestion des syst\u00e8mes deproduction d'eau potable pour chaque personne intervenant sur lesinstallations de production, de traitement et de distribution de l'eau de lacommune.e Sous un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, transmettre\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e9s-Gazost et \u00e0 l'autorit\u00e9 sanitaire le rapport desynth\u00e8se des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technico-financi\u00e8re.e Sous un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, r\u00e9aliserune synth\u00e8se des analyses issues du programme de surveillance et la transmettre\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e9s-Gazost et \u00e0 l'autorit\u00e9 sanitaire.\nArticle 2-3 : r\u00e9gulariser les installations de production et de distributione Sous un d\u00e9lai de 18 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,transmettre \u00e0 l'autorit\u00e9 sanitaire aux fins d'instruction administrative, le dossier demodification des installations de production, de traitement et de distribution pourle r\u00e9seau de Uz.\nArticle 3 : applicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurent applicables tant que la mise en \u0153uvrede solutions p\u00e9rennes permettant de garantir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e n'est pasconstat\u00e9e par les analyses du contr\u00f4le sanitaire r\u00e8glementaire et par les analysesr\u00e9alis\u00e9es en autosurveillance par la commune.\nArticle 4 : sanctions applicablesEn cas de non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par les articles 1 et 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, la commune de Uz est passible des sanctions administratives pr\u00e9vues parl'article L 1324-1 A du code de la sant\u00e9 publique, ainsi que des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues par l'article L 1324-3 du m\u00eame code.\nArticle 5 : notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par les soins de l'autorit\u00e9 sanitaire \u00e0 la commune de Uz.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\nde mettre en oeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travaux d'urgence visant \u00e0 garantir la\nqualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\n25\nEn vue de l'information des tiers :e l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement,e l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie pendant la dur\u00e9e de la mise en demeure.Article 6 : mesures ex\u00e9cutoiresMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Argel\u00e9s-Gazost.\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 \u00a7 MARS 2976Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deM. le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (pr\u00e9fecture, 4 place Charles De Gaulle, CS61350, 65013Tarbes cedex 9) dans les deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. L'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Ce recours administratifprolonge de 2 mois les d\u00e9lais de recours contentieux.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dansle d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9,soit par courrier (50 cours Lyautey- CS 50543- 64010 Paueas soit par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la commune de Uz (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\nde mettre en oeuvre une d\u00e9sinfection manuelle de l'eau potable et d'\u00e9laborer un programme de travaux d'urgence visant \u00e0 garantir la\nqualit\u00e9 bact\u00e9riologique et physico-chimique de l'eau distribu\u00e9e sur le r\u00e9seau communal\n26","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T15:47:01+00:00","id":"00e9ca913b737044afdd7e2d49f495dfbba07abb0500da30e6b0dd0a2656c29a","name":"recueil-65-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-27T15:16:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23370/166053/file/recueil-65-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}