{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-134\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-06-05-00003 - D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux \u00e9preuves\nsportives de voies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e\n2025 \u00e0 l'occasion du passage du Criterium du Dauphin\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me le 9 juin 2025 (2 pages) Page 3\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n63-2025-06-05-00002 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT\nPACTE 2025 (1 page) Page 6\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-06-05-00003\nD\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux \u00e9preuves\nsportives de voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique pour l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 l'occasion du\npassage du Criterium du Dauphin\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me le 9 juin 2025\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-05-00003 - D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux \u00e9preuves sportives de voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique pour l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 l'occasion du passage du Criterium du Dauphin\u00e9 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me le 9\njuin 2025\n3\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| i POLE PROTECTION DES POPULATIONS> ET R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9FET .DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 :ARRETE N\u00b0SPI-SPI-2025-033portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux \u00e9preuves sportivesde voies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2025\u00e0 l'occasion du passage du Criterium du Dauphin\u00e9dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me le 9 juin 2025Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 \u00e0 L331-12, D331-1 \u00e0 R331-34 , A331-2 et suivants ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32 ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation a certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives devoies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0AT25 DG 097 du 27 mai 2025, r\u00e9glementant lacirculation sur les routes d\u00e9partementales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve sportive dite \"77\u00e8me \u00c9dition duCRITERIUM DU DAUPHINE\";VU les arr\u00eat\u00e9s temporaires r\u00e9glementant la circulation et/ou le stationnement des maires des communesconcern\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;Sur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;ARRETE\nArticle ter :Par d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, L'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ga\u00eblle LARMET (40-42 quai du Pont du Jour - 92100 Boulogne Billancourt - 01 41 33 15 27), est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel etd\u00e9rogatoire \u00e0 emprunter les voies d\u00e9partementales le 9 juin 2025, conform\u00e9ment aux dispositionsd\u00e9crites dans les arr\u00eat\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0AT25 DG097 du 27 mai 2025, r\u00e9glementant la circulation sur les routes d\u00e9partementales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuvesportive dite \"77\u00e8me \u00c9dition du CRITERIUM DU DAUPHINE\".Article 2 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 :Madame Ga\u00eblle LARMETMesdames et Messieurs les Maires de :1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fectureCS 90003 - 63501ISSOIRE CedexT\u00e9l 0473 89 07 76internet httn faa niv-de-dome aouv fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-05-00003 - D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux \u00e9preuves sportives de voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique pour l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 l'occasion du passage du Criterium du Dauphin\u00e9 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me le 9\njuin 2025\n4\nLes Ancizes-Comps, Aulhat-Flat, Auri\u00e9res, Aydat, Beaulieu, Brenat, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc,Bromont-Lamothe, La Cellette, Chadeleuf, Champeix, Chapdes-Beaufort, Coudes, Gelles, La Goutelle,Goutti\u00e9res, Issoire,Ludesse, Montfermy, N\u00e9bouzat, Neschers, Nonette-Orsonnette, Olby, Orbeil,Parent, Parentignat, Pionsat, Pontgibaud, Les Pradeaux, Saint-Babel, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sauret-Besserve, Varennes-sur-Usson, Virlet et Yronde-et-Buron,Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, service des routes,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me (service Op\u00e9rations),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Madame la Directrice de Cabinet de Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Madame le Sous-pr\u00e9fet de Riom,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dansles mairies concern\u00e9es et publi\u00e9 au registre des actes administratif du puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire le 05 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet-et par d\u00e9l\u00e9gation,la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-06-05-00003 - D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux \u00e9preuves sportives de voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique pour l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 l'occasion du passage du Criterium du Dauphin\u00e9 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me le 9\njuin 2025\n5\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2025-06-05-00002\nRectorat Clermont-Ferrand AVIS DE\nRECRUTEMENT PACTE 2025\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-06-05-00002 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT\nPACTE 2025 6\n|ACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND\nFraternit\u00e9\nAVIS DE RECRUTEMENTUn recrutement par la voie des parcours d'acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat(PACTE) est organis\u00e9 dans l'acad\u00e9mie en vue de pouvoir 5 postes d'adjoint administratif (cat\u00e9gorie C) : lyc\u00e9e Jean MonnetYZEURE (Allier), CIO de Moulins/Yzeure (Allier), coll\u00e8ge d'Arlanc (Puy-de-D\u00f4me), coll\u00e8ge d'Olliergues (Puy-de-D\u00f4me), coll\u00e8gede Montsalvy (Cantal).L'adjoint administratif est charg\u00e9 de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution n\u00e9cessitant la connaissance et l'application desr\u00e8glements administratifs (lien vers la fiche m\u00e9tier).Conditions d'inscriptionCe recrutement est ouvert :- Aux candidat(e)s \u00e2g\u00e9s de vingt-huit ans au plus qui sont sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sansqualification professionnelle reconnue ou encore avec un niveau de qualification inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par undipl\u00f4me de fin de second cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur aubaccalaur\u00e9at);- Aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e etb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux (revenu de solidarit\u00e9 active (RSA), allocation sp\u00e9cifique de solidarit\u00e9 (ASS) ouallocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH).La condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Les candidats doivent \u00e9galement remplir les conditions d'acc\u00e8s aux emplois publics :- Etre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou en instance d'acquisition ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Unioneurop\u00e9enne ou de l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- Jouir de leurs droits civiques ;- Justifier d'un bulletin n\u00b02 du casier judiciaire vierge de toute mention incompatible avec l'exercice desfonctions;- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national.Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger la fiche de candidature aupr\u00e8s de France Travail, \u00e0 l'adresse suivante :https://www.francetravail.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/accompagne-dans-sa-recherche/le-pacte\u2014parcours-dacces-aux-ca.htmlLa fiche de candidature compl\u00e9t\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'une copie de la CarteNationale d'Identit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une attestation de minima sociaux, doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 France Travail \u00e0 l'adresseindiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi au plus tard le 6 juillet 2025 avant minuit.Modalit\u00e9s de recrutementLa s\u00e9lection des candidats sera confi\u00e9e \u00e0 une commission acad\u00e9mique qui, au terme de l'examen des dossiers individuels,\u00e9tablira la liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s qui seront convoqu\u00e9s pour un entretien.Seuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s par la commission seront convoqu\u00e9s pour l'entretien.A l'issue de ces auditions, la commission arr\u00eatera la liste des candidats qu'elle proposera \u00e0 l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique.Contrat-R\u00e9mun\u00e9rationLe PACTE est un contrat de droit public de 12 mois donnant vocation \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9, apr\u00e8s formation, sans avoir \u00e0 passerde concours au terme du contrat.La r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle vers\u00e9e \u00e0 l'agent pendant son contrat est calcul\u00e9e en pourcentage du minimum detraitement de la fonction publique, et ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure a:55% si l'agent est \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans.70% si l'agent est \u00e2g\u00e9 de plus de 21 ans.Au terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, apr\u00e8sv\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des adjoints administratifs.Pour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de division des examens et concoursSign\u00e9Anne-Catherine HARNOIS\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2025-06-05-00002 - Rectorat Clermont-Ferrand AVIS DE RECRUTEMENT\nPACTE 2025 7","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T14:23:08+00:00","id":"00f51d4171d9afdd5719dd2409d9eef432523486b92d28af77e35151be4762b0","name":"RAA n\u00b063-2025-134 du 05 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:07:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29739/241530/file/RAA%20n%C2%B063-2025-134%20du%2005%20juin%202025.pdf"}