{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-041-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint ARS\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et ARS\nIle-de-France n\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert\nd'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Val d'Oise  / Service r\u00e9gional d'\u00e9conomie agricole\nIDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMadame Mathilde ROGER EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les\ncommunes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp (4 pages) Page 7\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de\nl'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et\nd'Allocations Familiales\nde la r\u00e9gion Ile de France (2 pages) Page 12\nIDF-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 -\nADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil\nd'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines (CAF\n78) (2 pages) Page 15\nIDF-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 -\nADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil\nd'administration de la Caisse des allocations familiales des\nHauts-de-Seine (CAF 92) (2 pages) Page 18\nIDF-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 -\nADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil\nd'administration de la Caisse des allocations familiales des\nHauts-de-Seine (CAF 92) (1 page) Page 21\nIDF-2025-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 -\nADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de\nl'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs\nInd\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile\nde Franc (2 pages) Page 23\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nn\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et ARS\nIle-de-France n\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et\nARS Ile-de-France n\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \n          \n \n \nArr\u00eat\u00e9 conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et ARS Ile-de-France \nn\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e \npar la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SELARL QUIN 64 rue d u Commandant \nPaul Pierre Clerc \u00e0 Nevers (58000) dans un local situ\u00e9 2 place du Bourg \u00e0 Serris (77700) \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser un \napprovisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \u2013 Mme MARMIER (Mathilde) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande de \ncr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 Monsieur  Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de \nsoins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS-BFC-SG-2025-047 portant organisation de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du \n5 septembre 2025 ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS-BFC-SG-2025-048 portant nomination de l'\u00e9quipe d'encadrement de l'ARS de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 5 septembre 2025 ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS -BFC-SG-2025-049 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS de \nSant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 5 septembre 2025 ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 21 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien QUIN, pharmacien titulaire, g\u00e9rant de \nla soci\u00e9t\u00e9 SELARL QUIN, en vue d'obtenir une autorisation de transfert de l'officine exploit\u00e9e 64 rue du \nCommandant Paul Pierre Clerc \u00e0 Nevers (58000) dans un local situ\u00e9 2 place du Bourg \u00e0 Serris (77700) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le 4 juin 2025 par le \nD\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion \nIle-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la r\u00e9gion \nIle-de-France ; \n\u2026/\u2026 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et\nARS Ile-de-France n\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 4\n \n \n \n-2- \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 15 juin 2025 ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 21 juillet 2025 ; \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 26 juin 2025 ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France du 7 juillet 2025, \n \nConsid\u00e9rant que la population de Nevers s'\u00e9levait \u00e0 33 172 habitants en 2022 (source Insee) ;  \n \nConsid\u00e9rant que 15 officines de pharmacie sont implant\u00e9es sur la commune de Nevers et que de ce fait la \ndesserte en m\u00e9dicaments actuelle de cette commune est caract\u00e9ris\u00e9e par un ratio d'une officine de pharmacie \npour environ 2 211 habitants ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que la commune de Nevers pr\u00e9sente un nombre d'officines sup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 \nl'article L. 5125-4 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que l'officine exploit\u00e9e par la SELARL QUIN est situ\u00e9e dans un quartier de Nevers qui est d\u00e9limit\u00e9 \nau nord par la rue Henry Bouquillard (d\u00e9partementale n\u00b0 40) et les limites communales, \u00e0 l'ouest par les limites \ncommunales, au sud par la rue de Marzy (d\u00e9partementale n\u00b0 131), la rue Saint-Benin et la rue de Bourgneuf et \u00e0 \nl'est par la ligne de chemin de fer 750 (de Moret - Veneux-les-Sablons \u00e0 Lyon-Perrache) ; \n \nConsid\u00e9rant que la desserte en m\u00e9dicaments de la population de ce quartier de Nevers restera assur\u00e9e par \ndeux officines implant\u00e9es respectivement 34 rue de Lund et 7 rue du 13\u00e8me de Ligne ; \n \nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s aux officines de ce quartier est facilit\u00e9 par la desserte des lignes 5 et T1 du r\u00e9seau de \nbus Tan\u00e9o mis en place par Nevers Agglom\u00e9ration ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que le transfert envisag\u00e9 ne compromettra pas l'approvisionnement n\u00e9cessaire en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine de l'officine exploit\u00e9e par la SELARL QUIN  ; \n \nConsid\u00e9rant que la population municipale de la commune de Serris s'\u00e9levait au dernier recensement \u00e0 \n9 988 habitants pour 1 officine ouverte au public ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert inter-r\u00e9gional est possible \ndans la commune de Serris ; \n \nConsid\u00e9rant que le quartier du local d'accueil du transfert au sein de la commune de Serris peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9 au \nnord par la M\u00e9ridienne (Route D\u00e9partementale RD344), \u00e0 l'est par la Fronti\u00e8re communale, au sud par l'avenue \nde Bailly (Route D\u00e9partementale RD406) et la route de Provins (Route D\u00e9partementale RD231) et \u00e0 l'ouest par \ndes voies ferr\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers et \ndes stationnements ; \n \nConsid\u00e9rant que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public \u00e0 la \npharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en m\u00e9dicaments de la \npopulation r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 5125 -3 \u00e0 L. 5125-3-2 du code de la \nsant\u00e9 publique pour autoriser le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la  SELARL QUIN est rempli, \n \n \n \nA R R E T ENT  \n \n \n \nArticle 1 er : Le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la SELARL PHARMACIE QUIN, 64 rue du \nCommandant Paul Pierre Clerc \u00e0 Nevers (58000), dans un local situ\u00e9 2 place du Bourg \u00e0 Serris (77700) est \nautoris\u00e9. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et\nARS Ile-de-France n\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 5\n \n \n \n-3- \nArticle 2  : La licence ainsi accord\u00e9e est d\u00e9livr\u00e9e sous le n\u00b0 77 # 000632 et remplacera la licence n\u00b0 99 \nrenum\u00e9rot\u00e9e 58 # 000099 de l'officine de pharmacie sise 64 rue du Commandant Paul Pierre Clerc \u00e0 Nevers, \nd\u00e9livr\u00e9e le 22 novembre 1960 par le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, d\u00e8s lors que le transfert sera effectif. \n \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente \nautorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation au pharmacien demandeur. \n \nArticle 4 : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France, l'officine dont le transfert est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s d e la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 ou du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de la sant\u00e9 ou d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification au demandeur. \nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion \nIle-de-France.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 6 : La Directrice de l' organisation des soins et de l'autonomie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le Directeur du p\u00f4le efficience de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de \nla r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Dijon et Saint-Denis le 15 septembre 2025 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale     Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9    de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,    Ile-de-France,  \n                                                                                                 \n                                                                                         Par d\u00e9l\u00e9gation, \n     SIGN\u00c9                                                                         Le Directeur du P\u00f4le Efficience \n  \n       SIGN\u00c9 \n                                                                              \nMathilde MARMIER                                                                 Fabien P\u00c9RUS \n           \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2025-1868 et\nARS Ile-de-France n\u00b0 DOS-EFF-OFF-2025-89 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France - Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Val d'Oise \nIDF-2025-06-02-00029\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMadame Mathilde ROGER EARL SAINT ARNOULT\nCEREALES sur les communes de Longvilliers,\nSaint Arnoult en Yvelines et Sonchamp\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL\nSAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp\n7\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ  : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 02 JUIN 2025 \n \n \nMadame ROGER Mathilde  \nEARL SAINT ARNOULT CEREALES \n9 chemin des Vosseries \n78730  Saint Arnoult en Yvelines \n \nMadame,  \n \nEn date du 12-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation sur 194,7481 hectares a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9e compl\u00e8te en date du 15-05-2025. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 15-09-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL\nSAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp\n8\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nANNEXE  : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nDe l'EARL SAINT ARNOULT CEREALES (Mme ROGER Mathilde)  \n \nCommune Section  cadastre  Surface (ha)  Propri\u00e9taire \nLONGVILLIERS ZB  114 2,2250  SEVEAU Jean-Louis     \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  28 0,8543  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  42 1,2566  FOUCHET Philippe \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  43 0,1700  GAUDEMER Didier  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  29 0,5391  BOULANT Max \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  33 0,2081  BOULANT Max \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  63 0,6342  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  58 0,4398  HAMOU Gabrielle US et SAUCIAS Rachel NP \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  57 0,5167  Indivision RIDREAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  61 0,4600  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  62 1,1793  VALLEE Isabelle \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  3 0,6450  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  7 0,3400  COUASNON Christine  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  8 0,3400  COUASNON Jean-Pierre  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  6 0,8305  indivision AUCHERE  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  2 1,9510  Indivision HARDOUIN  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  4 0,7395  Indivision MANIGOT/MAUGE \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  1 1,5400  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  5 1,3680  PAVARD Paulette \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  118 0,2542  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  119 0,5265  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  1 1,4400  DESCHAMPS Henri \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  91 1,2920  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  21 0,3570  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  88 1,3540  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  90 0,2220  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  4 0,3200  INDIVISION MAZIN/PIGOT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  86 0,5300  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  22 0,6420  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AK  89 0,5265  VALLEE Isabelle \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  114 0,3583  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  117 0,2430  Indivision GUILLAUME  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  113 0,2250  PRUDHON St\u00e9phanie \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  111 0,2650  INDIVISION DESCHAMPS  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  134 0,4095  INDIVISION DESCHAMPS  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  224 0,0829  Mr TAHIR Najib \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  112 0,7686  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AT  115 0,1635  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  116 0,5220  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AT  194 0,6102  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AT  133 0,1900  QUEDEVILLE Raymond \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  10 0,7860  BOURGEOIS Fr\u00e9d\u00e9ric  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  170 0,6040  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  181 0,4330  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  9 1,4000  DESCHAMPS Henri \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  144 0,3520  EDON Sandra \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  145 0,3895  INDIVISION GRISARD/CANTEGRIT  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  169 0,6900  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  180 1,8165  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  182 0,4180  INDIVISION PETIT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  155 1,9540  MICHAU Monique  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL\nSAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp\n9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  178 3,1220  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  168 1,0500  PAVARD Nelly \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  179 0,1905  INDIVISION DESCHAMPS  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  187 5,6000  INDIVISION MAZIN/PIGOT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  156 1,7335  INDIVISION PATTEEUW \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  166 5,3880  INDIVISION PUTANO/SEVEAU   (SEVEAU Paul dcd)  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  968 2,1287  indivision SEVEAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  142 0,5260  INDIVISION VIAL  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  967 2,1287  INDIVISION VIAL  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B 167 0,8145  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  177 0,5265  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES B  171 2,4175  SEVEAU Fran\u00e7ois \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  8 0,8800  VALLEE Isabelle \nSAINT ARNOULT EN YVELINES D  142 35,7193  SEVEAU Jean-Louis     \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  192 1,3180  EDON Sandra \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  75 2,6500  INDIVISION CHEVALLIER/CHERON/PATTEEUW \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  193 3,9120  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  919 0,6780  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  928 3,8061  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  80 0,9910  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  81 1,5130  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  85 0,6090  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  76 2,2000  INDIVISION PETIT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  74 3,0720  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  932 0,7997  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  958 0,1859  DESIRER Stephanie \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  71 0,5760  INDIVISION MAZIN/PIGOT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  72 0,1820  Indivision MENARD \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  83 1,2480  Indivision RIDREAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F 77 0,3615  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES F  78 0,1185  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES F  79 0,8505  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  925 1,8948  SEVEAU Andr\u00e9 \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  17 0,7050  COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  3 1,4310  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  18 1,9650  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  24 1,1010  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  29 0,4740  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  31 0,3805  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  134 2,2406  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  1 0,2600  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  2 0,8860  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  15 0,936  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  16 0,5760  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  28 2,4970  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  4 3,0900  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  13 0,4200  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  5 1,6680  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  61 1,0000  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  23 1,7900  GAUDEMER Didier  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  22 3,4750  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  233 0,4725  Indivision HAMET/JEHL \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  190 2,4316  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  21 0,6500  Indivision RIDREAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H 19 0,9090  MERCIER Marc \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL\nSAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp\n10\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  12 0,3680  PROUTHEAU Alain \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  14 0,5930  PROUTHEAU Alain \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  35 1,8980  SEVEAU Jean-Louis     \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  101 1,1360  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  98 0,7575  PAVARD Nelly \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  78 0,6480  COLLET Marcel (d\u00e9c\u00e9d\u00e9) - COLLET Jacky  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  99 0,8685  PAVARD Paulette \nSONCHAMP S  77 1,0186  BOULANT Max \nSONCHAMP S  51 0,8000  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  52 2,7860  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  73 1,6291  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  80 0,3510  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  81 1,3177  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  86 3,4918  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  82 0,3500  DUPART Bernard  \nSONCHAMP S  75 0,1431  GAUDEMER Didier  \nSONCHAMP S  76 2,0369  GAUDEMER Didier  \nSONCHAMP S  87 1,6119  GAUDEMER Didier  \nSONCHAMP S  72 1,2833  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSONCHAMP S 79 0,4560  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SONCHAMP S  84 0,3400  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SONCHAMP S  104 1,1441  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nSONCHAMP S  361 1,1446  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP S  363 0,2694  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP S 85 1,2620  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP S  365 0,8934  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP  S  71 4,6880  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  74 1,7920  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  88 2,2511  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  369 0,9340  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  367 0,8072  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  376 0,7462  DUPART Dominique  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - Direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Val d'Oise  - IDF-2025-06-02-00029 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Mathilde ROGER EARL\nSAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de Longvilliers, Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp\n11\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-09-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 portant\nmodification de la composition du conseil\nd'administration de l'Union de Recouvrement\ndes Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et\nd'Allocations Familiales\nde la r\u00e9gion Ile de France\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de\nS\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales\nde la r\u00e9gion Ile de France\n12\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration  \nde l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales  \nde la r\u00e9gion Ile de France \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7 et D. 231-1 \u00e0 D. \n231-4 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2022 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant nomination des membres du conseil \nd'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du conseil \nd'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du conseil \nd'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 juin 2023 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations \nFamiliales de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 02 octobre 2023 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations \nFamiliales de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 juin 2024 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations \nFamiliales de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juin 2024 \u2013 ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations \nFamiliales de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 22 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil \nd'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mai 2025 portant modification de la composition du conseil \nd'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juillet 2025 portant modification de la composition du conseil \nd'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu la demande de modification, \u00e9manant au titre des repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants, de la \nF\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ; \n \n \n \nArr\u00eate : \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de\nS\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales\nde la r\u00e9gion Ile de France\n13\n \nArticle 1er \nLa composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et \nd'Allocations Familiales de la r\u00e9gion Ile-de-France est modifi\u00e9e comme suit : \n \n \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants : \nSur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) \n \nTitulaire : \nMme LOUBIERES (Laetitia) en lieu et place de Mme BONNEAU (Antoinette) \n \nSuppl\u00e9ant : \nMme BONNEAU (Antoinette) \n \nArticle 2 \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSIGNE \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN\n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de\nS\u00e9curit\u00e9 Sociale et d'Allocations Familiales\nde la r\u00e9gion Ile de France\n14\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-09-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 - ADP\nCA CAF 78 - portant modification de la\ncomposition du Conseil d'administration de la\nCaisse des allocations familiales des Yvelines\n(CAF 78)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Yvelines (CAF 78)\n15\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 \u2013 ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du \nConseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines (CAF 78) \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 D. 231-4 ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant nomination des membres du Conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 7 avril 2022 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juillet 2022 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 18 octobre 2022 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 20 janvier 2023 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 18 juillet 2023 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 septembre 2023 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres \ndu Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 novembre 2023 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres \ndu Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2023 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la \ncomposition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 mars 2025 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition \ndu Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 mai 2025 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition du \nConseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 juillet 2025 \u2013 ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition \ndu Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ; \n \nVu la demande de modification \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des employeurs, de la Conf\u00e9d\u00e9ration des \npetites et moyennes entreprises (CPME) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \n \n \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Yvelines (CAF 78)\n16\n \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nLa composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines est modifi\u00e9e \ncomme suit :  \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des employeurs \nSur demande de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) ; \n \nTitulaire :  \nM. DA SILVA (David) \n \n \nSuppl\u00e9ant : \n \nMme DUMILIEU (Catherine) en lieu et place de M. DALICHOUX (Jean) \n \n \n \n \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSIGNE \n \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Yvelines (CAF 78)\n17\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 - ADP\nCA CAF 92 - portant modification de la\ncomposition du Conseil d'administration de la\nCaisse des allocations familiales des\nHauts-de-Seine (CAF 92)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Hauts-de-Seine (CAF 92)\n18\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 \u2013 ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du \nConseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 D. 231-4 ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant nomination des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 11 avril 2022 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04 avril 2023 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 septembre 2025 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des \nmembres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu le courrier de demande de d\u00e9mission de Monsieur OUATTOU Rachid ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er \n \nLa composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine est \nmodifi\u00e9e comme suit :  \n \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des employeurs \nSur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) ; \n \nSuppl\u00e9ant :  \nSi\u00e8ge vacant suite \u00e0 la d\u00e9mission de M. OUATTOU (Rachid) \n \n \n \n \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Hauts-de-Seine (CAF 92)\n19\n \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSIGNE \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Hauts-de-Seine (CAF 92)\n20\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-09-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 - ADP\nCA CAF 92 - portant modification de la\ncomposition du Conseil d'administration de la\nCaisse des allocations familiales des\nHauts-de-Seine (CAF 92)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Hauts-de-Seine (CAF 92)\n21\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 \u2013 ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du \nConseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 D. 231-4 ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant nomination des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 11 avril 2022 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04 avril 2023 \u2013 ADP CA CAF des Hauts de Seine - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ; \n \nVu le courrier de demande de d\u00e9mission de Madame LEFEBVRE-REGHAY Sandrine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er \nLa composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Hauts-de-Seine est \nmodifi\u00e9e comme suit :  \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants \nSur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) ; \n \nTitulaire :  \nSi\u00e8ge vacant suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine) \n \n \n \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSIGNE \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP CA CAF 92 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations\nfamiliales des Hauts-de-Seine (CAF 92)\n22\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-09-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 - ADP\nIRPSTI IDF - portant modification de la\ncomposition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale\npour la Protection Sociale des Travailleurs\nInd\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile\nde Franc\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection\nSociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile\nde Franc\n23\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 septembre 2025 \u2013 ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du \nconseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile \nde Franc \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2021 relatif \u00e0 la liste des organisations repr\u00e9sentatives des travailleurs \nind\u00e9pendants et \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs \nind\u00e9pendants ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2022 \u2013 ADP IRPSTI IDF \u2013 portant nomination des membres du conseil de l'Instance \nR\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juillet 2022 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil \nde l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 20 janvier 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil \nde l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 juin 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de \nl'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 octobre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil \nde l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 4 d\u00e9cembre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil \nde l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de \nl'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 juin 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de \nl'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 07 avril 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil \nde l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 1er ao\u00fbt 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil \nde l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France ; \n \nVu l a demande de modification \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des  travailleurs ind\u00e9pendants , de la \nF\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nLa composition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de \nla r\u00e9gion Ile de France est modifi\u00e9e comme suit : \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection\nSociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile\nde Franc\n24\n \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant des travailleurs ind\u00e9pendants : \nSur demande de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) : \n \n \nTitulaire : \nMme LOUBIERES (Laetitia) en lieu et place de Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine) \n \n \nArticle 2 \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSIGNE \n \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nseptembre 2025 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection\nSociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile\nde Franc\n25","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T16:59:42+00:00","id":"00f66d5fbd5b5304f2c7b79d129bae93652a3cf61242d3645b94d1458baa81c0","name":"recueil-idf-041-2025-09-RAA-nominatifs du 16.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T15:04:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131050/963061/file/recueil-idf-041-2025-09-RAA-nominatifs%20du%2016.09.2025.pdf"}