{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n Paris, le 20 ao\u00fbt 2024          ARRETE N\u00b0 modifiant provisoirement le stationnement  dans certaines voies des 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements de Paris, le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant qu'une procession p\u00e9destre a lieu dans plusieurs voies des 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements de Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh le 25 ao\u00fbt 2024  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de prendre des mesures interdisant le stationnement le 25 ao\u00fbt 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 25 ao\u00fbt 2024 de 10h00 \u00e0 15h30, dans les voies et portions de voies suivantes constituant le parcours de la procession \u00e0 Paris 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  : - rue Pajol, entre le n\u00b017 rue Pajol et la rue Philippe de Girard  ; - rue Philippe de Girard, entre la place Paul Eluard et le boulevard de la Chapelle  ; - rue Perdonnet, en totalit\u00e9  ; - rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Demarquay  ; - rue Marx-Dormoy, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Ordener  ; - place Paul Eluard.   \n2024-01233  Article 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n2024-01233  Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01233 du 20 ao\u00fbt 2024  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T18:03:58+00:00","id":"00faf9b28db8feb886ec50c8cdad05e2c2d699c6b64d4403404a208d3b2518f0","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01233 du 20 aout 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l\u2019occasion de la F\u00eate de Ganesh","pdf_creation_date":"2024-08-20T12:52:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-20T12:52:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01233_20082024.pdf"}