{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014CABINET/SSI\n27 AO\u00dbT 2024\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 21 - AO\u00dbT 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2024-254 du 27 ao\u00fbt 2024 donnant \nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- M. Anthony BELLANTI,\n  g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb \u00e0 CARCASSONNE\ndans le cadre de la surveillance de la Feria de Carcassonne du 29 ao\u00fbt \n2024 au 1er septembre 2024 sur la commune de CARCASSONNE\nPREFET Di . \u00a3 EIr lon rit\u00e9DE L'AUDE ; ect'o c:le:s.sec'u. sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2024-254donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe pr\u00e9fet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Linda ZOUARI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0 DE0690 en date du 23 ao\u00fbt 2024, accept\u00e9 parla mairie de Carcassonne relatifaux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans le cadre dela surveillance de la F\u00e9ria de Carcassonne du 29 ao\u00fbt 2024 au 1\u00b0 septembre 2024, sur lacommune de Carcassonne ;VU la lettre du 26 ao\u00fbt 2024, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour ladur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOESECURITE \u00bb pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9d'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\nARRETEARTICLE1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la F\u00e9ria de Carcassonne du 29 ao\u00fbt 2024 au 1\" septembre2024 , sur la commune de Carcassonne - secteur du port du Canal du Midi.\nARTICLE 2 :La mission est constitu\u00e9e par la surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de la F\u00e9ria de Carcassonne secteurport du Canal du Midi en ce qui concerne :* La surveillance des biens et des personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur site de l'\u00e9v\u00e8nementselon le planning suivant- jeudi 29 ao\u00fbt : 21h 00-2h 00- vendredi 30 ao\u00fbt : 21h 00-2 h 00- samedi 31 ao\u00fbt : 21h 00-2 h 00- dimanche 01 septembre : 21h 00-2 h 00ARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del''Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silencegard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le maire de Carcassonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 27 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau de la S\u00ce\u00ce \u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l''Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9! : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2025-01-02T17:26:54+00:00","id":"00fe55e9fa8fbd60c3ea18e291ff59f929d83e451e63d41fb5a542a35ad911fb","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 21_AO\u00dbT 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T11:35:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-27T12:26:15+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/29843/205580/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2021_AO%C3%9BT%202024.pdf"}