{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-02-009\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2024-02-12-00003 - SKM_C250i24021310270 (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-057 portant interdiction\ntemporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour\nl'organisation, par l'\u00ab\u00a0Aviron Club de Bourges\u00a0\u00bb, de la r\u00e9gate de Bourges et\ndu championnat r\u00e9gional jeune le 14 avril 2024 (2 pages) Page 6\n18-2024-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-058 portant interdiction\ntemporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour\nl'organisation, par l'association \u00ab\u00a0Carp'a Coeur\u00a0\u00bb, d'un enduro de p\u00eache \u00e0\nla carpe, du jeudi 28 mars au lundi 1er avril 2024 (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0271 du 13 f\u00e9vrier 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 11 2011 portant r\u00e9glementation des\nbruits de voisinage (2 pages) Page 13\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2024-02-12-00003\nSKM_C250i24021310270\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-02-12-00003 -\nSKM_C250i24021310270 3\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9gahr\u00e9 Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982370777Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme M\u00e9nage&Vous, 19 Route de l'orme auloup 18300 MENETREOL-SOUS-SANCERRE, le 09/01/24;Le pr\u00e9fet du CherConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Cher, le 09/01/24 par Mme FOUGERE Amandine en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeM\u00e9nage&Vous dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 Route de l'orme au loup 18300 MENETREOL-SOUS-SANCERRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982370777 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Presta'taire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-02-12-00003 -\nSKM_C250i24021310270 4\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12/02/24Pour la directrice de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,la cheffe du service inclusion par l'emploi et mutations \u00e9conomiques\nNor\u00a3\u00c0I:I:EK\u00e7'\u2014.\nVOIES DE RECOURS :Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur duCher ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de I'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-02-12-00003 -\nSKM_C250i24021310270 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-057 portant interdiction\ntemporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val\nd'Auron pour l'organisation, par l'\u00ab\u00a0Aviron Club\nde Bourges\u00a0\u00bb, de la r\u00e9gate de Bourges et du\nchampionnat r\u00e9gional jeune le 14 avril 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-057 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'\u00ab\u00a0Aviron Club de Bourges\u00a0\u00bb, de la r\u00e9gate de Bourges et du\nchampionnat r\u00e9gional jeune le 14 avril 2024\n6\nEnPREFETDU CHERL':'bem'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-057\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron\npour l'organisation, par l'\u00ab Aviron Club de Bourges \u00bb,\nde la r\u00e9gate de Bourges et du championnat r\u00e9gional jeune le 14 avril 2024\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la\nnavigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1152 du 4 juillet 2023 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivi\u00e8re l'Auron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-1970  du  15  d\u00e9cembre 2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Cher ;\nVu la demande du 09 janvier 2024  par laquelle M. Richard ASPORD, pr\u00e9sident de l' \u00ab Aviron Club de\nBourges \u00bb sollicite l'interdiction totale de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, le dimanche \n14 avril 2024, pour le d\u00e9roulement de la r\u00e9gate de Bourges et du championnat r\u00e9gional jeune ;\nVu l'avis favorable du maire de la Ville de Bourges et le calendrier des manifestations sur le plan d'eau\ndu Val d'Auron valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nToute navigation ext\u00e9rieure au d\u00e9roulement de la manifestation organis\u00e9e par  l' \u00ab  Aviron C lub d e\nBourges \u00bb sur le plan d'eau du Val d'Auron est interdite le dimanche 14 avril 2024  de 08h00 \u00e0 18h00,\nafin  de  permettre  le  bon  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation  dans  les  conditions  optimales  de\ns\u00e9curit\u00e9.\nCette interdiction s'applique sur la totalit\u00e9 du plan d'eau du Val d'Auron.\nToutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la\nmanifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9n\u00e9treraient sur le plan\nd'eau.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-057; Aviron Club de Bourges 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-057 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'\u00ab\u00a0Aviron Club de Bourges\u00a0\u00bb, de la r\u00e9gate de Bourges et du\nchampionnat r\u00e9gional jeune le 14 avril 2024\n7\nArticle 2 :\nTout propri\u00e9taire ou utilisateur d'une embarcation autoris\u00e9e \u00e0 naviguer au cours de la manifestation\ndevra respecter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de navigation.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 au seul titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation int\u00e9rieure.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.\nArticle 5 :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nLe maire de la Ville de Bourges, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du\ngroupement de gendarmerie du Cher, le directeur d\u00e9partemental des Territoires du Cher sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  de\nl'\u00ab Aviron  Club  de  Bourges \u00bb  et  dont  une  copie  sera  transmise  pour  information  au  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Cher ainsi qu'au maire de Plaimpied-Givaudins.\nFait \u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du bureau pr\u00e9vention des risques,\nSign\u00e9\nDelphine GIRAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-057 ; Aviron Club de Bourges 2/2\nSource\u00a0:\u00a0DDT\u00a018\u00a0(2016) Source\u00a0:\u00a0DDT\u00a018\u00a0(2016)Source\u00a0:\u00a0Bureau\u00a0Veritas\u00a0(2022)Source\u00a0:\u00a0Bureau\u00a0Veritas\u00a0(2022)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-057 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'\u00ab\u00a0Aviron Club de Bourges\u00a0\u00bb, de la r\u00e9gate de Bourges et du\nchampionnat r\u00e9gional jeune le 14 avril 2024\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-02-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-058 portant interdiction\ntemporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val\nd'Auron pour l'organisation, par l'association\n\u00ab\u00a0Carp'a Coeur\u00a0\u00bb, d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la\ncarpe, du jeudi 28 mars au lundi 1er avril 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-058 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'association \u00ab\u00a0Carp'a Coeur\u00a0\u00bb, d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe, du\njeudi 28 mars au lundi 1er avril 2024\n9\nEnPREFETDU CHERL':'bem'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-058\nportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron\npour l'organisation, par l'association \u00ab Carp'a Coeur \u00bb,\nd'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe, du jeudi 28 mars au lundi 1 er avril 2024\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la\nnavigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1152 du 4 juillet 2023 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivi\u00e8re l'Auron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-1970  du  15  d\u00e9cembre 2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Cher ;\nVu la demande du 24 janvier 2024 par laquelle M. Jean-Fran\u00e7ois MANET, pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab Carp'a Coeur \u00bb sollicite l'interdiction de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, du jeudi 28\nmars au lundi 1er avril 2024, pour le d\u00e9roulement d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe ;\nVu l'avis favorable du maire de la Ville de Bourges et le calendrier des manifestations sur le plan d'eau\ndu Val d'Auron valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nToute navigation ext\u00e9rieure au d\u00e9roulement de l'enduro de p\u00eache de la carpe organis\u00e9 par l'association\n\u00ab Carp'a Coeur \u00bb sur le plan d'eau du Val d'Auron est interdite du jeudi 28 mars \u00e0 10h00 au lundi \n1er avril 2023 \u00e0 10h00, afin de permettre le bon d\u00e9roulement de cette manifestation dans les conditions\noptimales de s\u00e9curit\u00e9.\nCette interdiction s'applique dans la zone du plan d'eau du Val d'Auron d\u00e9limit\u00e9e sur le plan joint en\nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la\nmanifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9n\u00e9treraient sur le plan\nd'eau.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-058 ; enduro_carpe_CARPACOEUR 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-058 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'association \u00ab\u00a0Carp'a Coeur\u00a0\u00bb, d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe, du\njeudi 28 mars au lundi 1er avril 2024\n10\nArticle 2 : \nTout propri\u00e9taire ou utilisateur d'une embarcation autoris\u00e9e \u00e0 naviguer au cours de la manifestation\ndevra respecter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de navigation.\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 au seul titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigation int\u00e9rieure.\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.\nArticle 5 : \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : \nLe maire de la Ville de Bourges, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du\ngroupement de gendarmerie du Cher, le directeur d\u00e9partemental des Territoires du Cher sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  de\nl'association  \u00ab Carp'a  Coeur \u00bb et  dont  une  copie  sera  transmise  pour  information  au  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Cher, au chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi qu'au maire de Plaimpied-Givaudins.\nFait \u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du bureau pr\u00e9vention des risques,\nSign\u00e9\nDelphine GIRAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2024-058 ; enduro_carpe_CARPACOEUR 2/2\nSource\u00a0:\u00a0DDT\u00a018\u00a0(2016) Source\u00a0:\u00a0DDT\u00a018\u00a0(2016)Source\u00a0:\u00a0Bureau\u00a0Veritas\u00a0(2022)Source\u00a0:\u00a0Bureau\u00a0Veritas\u00a0(2022)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-058 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'association \u00ab\u00a0Carp'a Coeur\u00a0\u00bb, d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe, du\njeudi 28 mars au lundi 1er avril 2024\n11\nTT\u2014\"..r...................,==!W___.___,_......_W.ol- 'Is|||d4\u20acdjuaure/qejeaucsarejessapcjadsapnodquevanbiunjnuspacledFeayze.|i||Y04e|g4N}283UOss10dNP73P(pausuNea,|?asiuaaJey>DABy<318AusUolaiweyUNdaneY||UDISUSYPAdWES81704ap13490'spaideaipegasJAUSANEZadu1yopNEa,pue/dne,rosnfj\u00e8uazeusnppodsuenSINII)BAINOS\u20acJ/p\u00e9aquiseaXneSamy\n\u00ebxosnpue,papatrvaWaWOau07SRSP0(gnejeuGNC(ARLTMRIBIAUE(154N\"lapacteseapaypadrre2gsponesunyLo\nL\n...;\u00c6u\u00fc\u00bb\u2014\u00e4il\u0152.._H\u2014_\u0152.\u00dc\u00c8EEEH\u00c8H:\u00dcN'|XEAPEerrsF\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2024-058 portant interdiction temporaire de\nnaviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation, par l'association \u00ab\u00a0Carp'a Coeur\u00a0\u00bb, d'un enduro de p\u00eache \u00e0 la carpe, du\njeudi 28 mars au lundi 1er avril 2024\n12\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0271 du 13 f\u00e9vrier\n2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 11 2011\nportant r\u00e9glementation des bruits de voisinage\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0271 du 13 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 11\n2011 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage 13\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-0271 du 13 f\u00e9vrier 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2011\nportant r\u00e9glementation des bruits de voisinage\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1311-1 et suivants, R. 1334-31 \u00e0 R. 1334-37 et\nR. 1337-6 \u00e0 R. 1337-10-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-4 et L. 2215-\n3 ;\nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2011-1-1573  du 15  novembre 2011 portant  r\u00e9glementation  des bruits  de\nvoisinage dans le d\u00e9partement du Cher et notamment son article 11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille\nde WITASSE TH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nBourges ;\nVu la demande du 2 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablie par le g\u00e9rant de la SARL GONCALVES, sise 36 rue Louis\nArmand  \u00e0  Bourges  (18),  transmise  par  le  service  hygi\u00e8ne  de  la  ville  de  Bourges,  qui  sollicite  une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 portant r\u00e9glementation des bruits\nde voisinage dans le d\u00e9partement du Cher, en vue d'effectuer des travaux de r\u00e9fection du sol de la\nboulangerie \u00ab  Feuillette \u00bb, sise 144 avenue d'Issoudun \u00e0 Bourges (18000), du jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 au\nmardi 5 mars 2024 de 20h30 \u00e0 6h00.\nVu l'avis favorable de la ville de Bourges, en date du 2 f\u00e9vrier 2024 ; \nVu l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire - d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du\nCher, en date du 13 f\u00e9vrier 2024 ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   La SARL GONCALVES, sise 36 rue Louis Armand \u00e0 Bourges (18) est autoris\u00e9e, par d\u00e9rogation\naux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2011-1-1573 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage\ndans  le  d\u00e9partement  du  Cher,  \u00e0  effectuer  des  travaux  de  r\u00e9fection  du  sol  de  la  boulangerie\n\u00ab Feuillette \u00bb, sise 144 avenue d'Issoudun \u00e0 Bourges (18000), du jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 au mardi 5 mars\n2024 de 20h30 \u00e0 6h00.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0271 du 13 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 11\n2011 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage 14\nArticle 2     :    La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire et \u00e0 la mairie de Bourges et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9 : Camille de WITASSE TH\u00c9ZY\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\n*\nRECOURS GRACIEUX :\nVous adressez votre demande \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments. Si la pr\u00e9fecture ne\nvous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n**\nHIERARCHIQUE :\nVous  adressez  votre  demande  au  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de\n2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite).\n***\nCONTENTIEUX :\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la notification\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. \n****\nSUCCESSIF :\nSi  vous  souhaitez  introduire  d'abord  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  puis\n\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier\nrecours  ait  \u00e9t\u00e9  introduit  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  la\nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nVotre  recours contentieux devra intervenir  alors dans les deux mois de la d\u00e9cision\nexplicite ou implicite de l'administration\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0271 du 13 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 11\n2011 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage 15","date":"2024-02-14","first_seen_on":"2025-09-23T08:48:40+00:00","id":"0102a49eecc65c2ce62b37dd77ffdbd96cc5ae5c4f020ed041f7a5bcbc670583","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b0 18-2024-02-009 publi\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-14T16:17:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-14T16:18:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/37469/290556/file/recueil-18-2024-02-009-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B14%2Bf%C3%A9vrier%2B2024.pdf"}