{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-250\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des\nChampignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n (6 pages) Page 3\n43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en\ndate du 28 octobre 2025  portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e\n\n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part\nde brioude (6 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date\ndu 20 octobre 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article\nL.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte\ndu Haut-Lignon, sur les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon (13\npages) Page 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des finances locales\n43-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE 2025/128 du\n28/10/2025 portant versement pour l'exercice de l'ann\u00e9e 2025 du\nconcours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre de l'\u00e9laboration des documents d'urbanisme \n(2 pages) Page 31\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de\nl'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2025-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des instructeurs de\nla commission d'appel \u00e0 projet social  (1 page) Page 34\n43-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres non\npermanents de la commission d'appel \u00e0 projet social  (2 pages) Page 36\n43-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres\npermanents de la commission d'appel \u00e0 projet social  (2 pages) Page 39\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28\noctobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n3\nosbed : | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs misen place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons \u00bble samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9fectorale n\u00b0 2025-287 du 28 octobre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 MonsieurThomas BERTRAND, Vice-Pr\u00e9sident de l'association \"So Trail Experience\", organisatrice de lacomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler lesamedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais, en partie sur des voiesouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons \u00bb qui doit se d\u00e9rouler lesamedi 8 novembre 2025, en partie sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n4\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\nArticle 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\" classe.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n5\nArticle5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\na  RE\nDamien COSTAKIS\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n6\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 BERTRAND Thomas2 BERTRAND Ad\u00e8le3 BOIOLI Francesca4 CAPELLI J\u00e9r\u00e9mie5 GONZALEZ Gilles6 HAGUET Alice7 LEGRAND Oph\u00e9lie8 LEGRAND Claude9 MALLET Laura10 MALLET Florian11 MALLET (n\u00e9e FABRON) Joelle12 NATTES Pierre-Henri13 PICHON Gr\u00e9goire14 PRETRE Etienne15 RIGAUD Emmanuel16 TOUCHAIS Anne-Laure17 VIAL Anne18 VIALLE Quentin\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert:- Pour r\u00e9tablir la circulation\nversion 1.1 du 09/06/2021 \u00a9 Reproduction mame partielle InterditeGuide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: | doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre |prolongement de la main lautomobiliste l'automobiliste |\n|F\u00c9D\u00c9RATION \u0178 |EE | N 2version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste E-Pieroduction m\u00eame particle Interde\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n8\ne\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne a droite: :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au saldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nLa gestuelle (a l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)si = nm \u2014\nne | N SS ee = rt = iversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste [Mntduetion m\u00e9me pertiohe Interdite\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-115 du 28 octobre 2025 portant agr\u00e9ment\ndes signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail des Champignons\u00a0\u00bb\nle samedi 8 novembre 2025 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-en-Vivarais (07)\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date\ndu 28 octobre 2025  portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre\n2025,  au d\u00e9part de brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n10\nEn DirectionPR\u00c9FET . :DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL-BRE N2 2025-116 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE CYCLISTE DENOMMEE\u00abCYCLOCROSS DE BRIOUDE\u00bbLE SAMEDI 1&\u00ae NOVEMBRE 2025, AU DEPART DE BRIOUDE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 en date du 1\" septembre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 202593677 du 27 octobre 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. BaptisteCANIN, secr\u00e9taire de l'association \u00ab v\u00e9lo sport brivadois \u00bb, concernant la comp\u00e9titionsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclocross de Brioude \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 1*novembre 2025 au d\u00e9part de Brioude.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n11\nCONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnairesdes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaleraux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclocross de Brioude \u00bbqui doit se d\u00e9rouler le samedi 1\u00b0 novembre 2025 au d\u00e9part de Brioude.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re a \u00eatre parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ilsdevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidit\u00e9. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 depassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.Ils doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R.416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bbclairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leuridentification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 aupr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que celaest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de toutincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 etun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remiseen circulation des v\u00e9hicules.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n12\narticle 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sontsitu\u00e9sa un point fixe, ils doivent utiliser :\u00a2 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers desavoir si la route est libre ou non,\u00ab+ des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'unpanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eametype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliserdes porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en\u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 etR. 414-341 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titionssportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0re classe.article5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 28 octobre 2025Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointnn\nDamien COSTAKISVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n13\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s1 | M. Dominique PAGE2 M. Thierry BARDY\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATION \\yFRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste SR Repcictuction mame partials Interdite\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n14\nFEDERATIONFRANCAISE\nLa gestuelle (\u00e0 Pattention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste:- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 est dans la main -droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste ; l'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10\nversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ilLe panneau KI0 est dans la mainLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre\n\u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle interdite\nFRANF\u00c9D\u00c9RATION\n| suiveurs que la course tourne \u00e0 droite :|- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale\n| Pour indiquer aux coureurs o\u00f9 aux|\n| - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol| dans la direction que doit prendre| l'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale| - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nMN Attention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10\nAISE< version 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilides signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction mame partielle interdite\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025-116 en date du 28 octobre 2025  portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE cycliste D\u00c9NOMM\u00e9e \n\u00abcyclocross de brioude\u00bb LE samedi 1er novembre 2025,  au d\u00e9part de brioude\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du\n20 octobre 2025 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le\ncadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du\nHaut-Lignon, sur les communes de Tence et du\nChambon-sur-Lignon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n17\n| nlPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementLOIRE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,par la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon,sur les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-2 et suivants, L.163-5, L.411-1,L.411-1A, L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en quali-t\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 janvier 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesprot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juillet 1983 modifi\u00e9 de protection des \u00e9crevisses autochtones ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 mars 1990 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es enr\u00e9gion Auvergne compl\u00e9tant la liste nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 d\u00e9cembre 1990 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es enr\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, compl\u00e9tant la liste nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9sprot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'und\u00e9partement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant interdiction de la perturbationintentionnelle du gypa\u00e8te barbu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnementportant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 lacommercialisation de certaines esp\u00e8ces d'oiseaux sur le territoire national, et notamment son art. 2concernant la protection du Grand T\u00e9tras ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain, prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection;VU la demande de d\u00e9rogation pour la capture ou l'enl\u00e8vement, la destruction, la perturbationintentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b0 13 616*01), d\u00e9pos\u00e9e le 5novembre 2024 par la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute voieverte du Haut-Lignon sur les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon;VU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 7 janvier 2025 ;VU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en date du 25 mars 2025, pour compl\u00e9ter sondossier;VU l'absence d'observation du public \u00e0 l'issue de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de participationdu public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Rh\u00f4ne-Alpes du 20mai au 4 juin 2025;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis en date du 31 juillet 2025 au p\u00e9titionnaire avec une r\u00e9ponseapport\u00e9e en date du 3 septembre 2025, puis une seconde transmission en date du 8 octobre avecune validation en date du 9 octobre 2025 ;VU le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00e9ne-Alpes en date du 9 octobre 2025 ;CONSIDERANT :- que le projet contribue au d\u00e9veloppement touristique : itin\u00e9rance locale (Tence / Le Chambon surLignon de Gare \u00e0 Gare); itin\u00e9rance d\u00e9partementale / interd\u00e9partementale (a terme, liaisonentre Via Fluvia et la Dolce Via - cf. Annexe Il) et itin\u00e9rance r\u00e9gionale (int\u00e9gration dans unmaillage de 1000 kms de v\u00e9lo route voies vertes dans la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne -Alpes,connect\u00e9s au r\u00e9seau national);- que le projet contribue au d\u00e9veloppement des modes de d\u00e9placements doux;- que le projet contribue \u00e0 d\u00e9velopper l'attractivit\u00e9 locale, son \u00e9conomie dont ses commerces ;- que le projet comporte une r\u00e9elle ambition environnementale ;- que le projet r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur.\n2/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n19\nCONSID\u00c9RANT:- que l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 initiale, men\u00e9e par la Communaut\u00e9 de communes du Haut-Lignon en2022, se concluait par une proposition de 3 alternatives de trac\u00e9s ;- que le trac\u00e9 N\u00b01 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 et \u00e9limin\u00e9 pour les raisons suivantes : travers\u00e9e d'une zone sensibleNatura 2000, n\u00e9cessit\u00e9 de recours \u00e0 des explosifs pour les terrassements, emprises fonci\u00e8ressuppl\u00e9mentaires trop importantes et site tr\u00e8s contraint avec la n\u00e9cessit\u00e9 de travaux d'abattaged'arbres cons\u00e9quents ainsi que des d\u00e9blais/remblais importants ;- que le trac\u00e9 N\u00b0 2 \u00e9tudi\u00e9 \u00e9galement, a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9 pour un aspect s\u00e9curitaire avec la travers\u00e9e de laRD 185 \u00e0 \u00ab Maria\u00bb;- que le trac\u00e9 N\u00b03 qui semblait le plus coh\u00e9rent et de moindre impact a \u00e9t\u00e9 retenu en 2022 et aservi de base aux \u00e9tudes ult\u00e9rieures ;- que ce projet a fait l'objet d'une analyse multicrit\u00e8res de nombreuses solutions alternatives detrac\u00e9s, dont une partie a \u00e9man\u00e9 de la consultation du public ;- qu'il n'existe, apr\u00e8s l'analyse multicrit\u00e8re men\u00e9e sur les variantes d'\u00e9tude, aucune solutionalternative satisfaisante au trac\u00e9 retenu en 2024 (crit\u00e8res techniques, financiers,environnementaux, r\u00e9glementaires et fonciers).CONSID\u00c9RANT:- que pour l'ensemble des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet de la demande de d\u00e9rogation, seuls lescaptures et des d\u00e9placements d'individus pourront avoir lieu ;- que ces op\u00e9rations de captures et d\u00e9placements tr\u00e8s ponctuelles, et plus largement le projet dansson ensemble (mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement mises en \u0153uvre, tellesque d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'article 3), n'auront que peu d'impacts sur les esp\u00e8ces et ne porteront pasatteintes significatives \u00e0 l'\u00e9tat des populations et \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esconcern\u00e9es.SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nARRETE\nARTICLE 1F8: B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJETDans le cadre du projet de v\u00e9loroute-voie verte du Haut-Lignon sur les communes de Tence et duChambon-sur-Lignon, le Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident,dont le si\u00e8ge est domicili\u00e9 N\u00b059 Boulevard L\u00e9on Jouhaux CS90706 - 63050 Clermont-Ferrand, ainsique ses mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,d\u00e9sign\u00e9s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb ci-apr\u00e8s, sont autoris\u00e9s \u00e0 :* transporter en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capturer ou enlever des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es,tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous. \u00a9\n3/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n20\nESPECES ANIMALES Transport, | Destruction | Perturbation | Destruction,Nom commun et nom scientifique transport en de intentionnelle | alt\u00e9ration ouvue de sp\u00e9cimens | de sp\u00e9cimens | d\u00e9gradationrelacher de sites dedans la reproductionnature, ou d'aires decapture ou reposenl\u00e8vementdesp\u00e9cimensMAMMIF\u00c8RESH\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus) X\nREPTILESL\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) XL\u00e9zard vert occidental (Lacerta bilineata) XOrvet fragile (Anguis fragilis) XVip\u00e8re aspic (Vipera aspis) XL\u00e9zard des souches (Lacerta agilis) XCoronelle lisse (Coranella austriaca) XCouleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica) XAMPHIBIENSSalamandre tachet\u00e9e (Salamandra Xsalamandra)Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus) XCrapaud commun (Bufo bufo) XAlyte accoucheur (Alytes obstetricans) XCrapaud calmite (Epidalea calamita) XGrenouille \u00ab verte \u00bb (Pelophylax.sp) XGrenouille rousse (Rana temporaria) XTriton alpestre (Ichthyosaura alpestris) XLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part del'ensemble des intervenants sur les chantiers concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.ARTICLE 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA D\u00c9ROGATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme strictement au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4113\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n21\nARTICLE 3 : PRESCRIPTIONSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respectent les engagements pris dans le dossier de demande de d\u00e9rogation [et sescompl\u00e9ments], sous r\u00e9serve des dispositions suivantes.e Mesures d'\u00e9vitementME1. Balisage et marquage de mise en d\u00e9fens (Phase travaux)Avant le d\u00e9but des travaux, les tron\u00e7ons pr\u00e9sentant des sensibilit\u00e9s environnementales (secteursde cr\u00e9ation d'am\u00e9nagement hors de voiries existantes et secteurs pr\u00e9sentant un besoind'abattages d'arbres au sein d'habitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiques) seront balis\u00e9s avec les dispositifsvisibles adapt\u00e9s (drapeau, cl\u00f4ture l\u00e9g\u00e8re ou renforc\u00e9e, affichette, \u00ab rubalise \u00bb, piquetage,palplanche, etc.). Ce balisage sera mis en place sur des tron\u00e7ons n'\u00e9tant pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d'unecl\u00f4ture petite faune.Les lin\u00e9aires d\u00e9finis pour le balisage s'\u00e9tendent sur environ 2200 ml.Cas particuliers des stations de sphaignes du bois des Beaudors :L'\u00e9cologue de l'entreprise mettra \u00e0 jour les donn\u00e9es li\u00e9es aux stations connues de sphaignes dubois des Beaudors (localisation et abondance) avant que la cl\u00f4ture de petite faune ne soitlocalement install\u00e9e. En compl\u00e9ment de la mise en d\u00e9fens, une sensibilisation sera faite aux\u00e9quipes de travaux. Suivant le contexte d'\u00e9volution de ces stations et si besoin, Un ajout depanneaux de signalisation sera fait et des mesures proportionn\u00e9es d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionseront prises.Enfin, les arbres \u00e0 abattre seront contr\u00f4l\u00e9s (identification d'\u00e9ventuels enjeux li\u00e9s \u00e0 la faune) etmarqu\u00e9s avant le commencement des travaux par l'\u00e9cologue: 59 arbres et arbustes (dont 34conif\u00e8res et 25 feuillus) ainsi que dix groupes d'arbustes (rejets de feuillus comprenant au total 34tiges). Suivant les contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s (pr\u00e9sence d'individus en cavit\u00e9s...), des mesures proportionn\u00e9esd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction devront \u00eatre prises par l'\u00e9cologue.ME2. Absence de rejet dans le milieu naturel (Phase travaux)Le p\u00e9titionnaire respectera les engagements pris dans le dossier de demande concernant les pointssuivants :- Stockage des hydrocarbures sur des bacs de r\u00e9tention \u00e9tanches- R\u00e9cup\u00e9ration et stockage des lubrifiants dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches- Entretien r\u00e9gulier des engins de chantier afin d'\u00e9viter des fuites d'hydrocarbures depuis desr\u00e9servoirs d\u00e9fectueux ou \u00e0 la suite de ruptures de circuits hydrauliques (l'obligation de fournir undocument attestant d'un entretien r\u00e9gulier (entretien r\u00e9glementaire) des engins permet de limiterce risque)- Absence de nettoyage des engins sur site- Les d\u00e9chets provenant du chantier seront export\u00e9s afin d'\u00e9viter une pollution du sol ou un impactvisuel. Le chantier sera dot\u00e9 d'une organisation adapt\u00e9e \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de d\u00e9chets.ME3. Entretien de la v\u00e9g\u00e9tation (Phase d'exploitation)- Un d\u00e9broussaillage et/ou une tonte de la strate herbac\u00e9e des abords imm\u00e9diats du projet serontr\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de moindre impact pour la faune et la flore (Apr\u00e8s le 15juillet \u00e0 fin f\u00e9vrier).\n5/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n22\ne Mesures de r\u00e9duction des impactsMR1. Adaptation et entretien des zones de circulation et de stationnement des engins de chantierLe plan de circulation et de stationnement des engins sera d\u00e9ploy\u00e9 par l'entreprise en collaborationavec l'\u00e9cologue.Les pistes seront surveill\u00e9es et entretenues r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00e9viter la formation d'orni\u00e9res(favorables \u00e0 l'installation de la faune, amphibiens notamment).MR2. Dispositif d'assainissement provisoire des eaux pluvialesL'objectif est de traiter l'int\u00e9gralit\u00e9 des eaux de ruissellement du chantier avant leur rejet au milieunaturel (\u00e9viter les pollutions aux mati\u00e8res en suspension).MR3. Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantesAvant le d\u00e9marrage des travaux, l'\u00e9cologue proc\u00e8de au rep\u00e9rage et \u00e0 l'actualisation de la r\u00e9partitiondes esp\u00e8ces exotiques envahissantes.En phase travaux, les principes de pr\u00e9caution seront appliqu\u00e9s pour \u00e9viter toute dispersion desesp\u00e8ces invasives ou l'introduction de nouvelles avec les protocoles adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques dechaque esp\u00e8ce.\nx\nConcernant la gestion de l'ambroisie, les m\u00e9thodes de lutte devront se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral pris sur le d\u00e9partement (https://ambroisie-risque.info/reglementation/#les-arretes-prefectoraux-par-departement)MR4. Adaptation des techniques de d\u00e9gagement des emprisesLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s avec une progression \u00ab \u00e0 l'avanc\u00e9e \u00bb afin de permettre \u00e0 la faune de fuirdevant les engins vers les ext\u00e9rieurs.MRS. Dispositif anti-p\u00e9n\u00e9tration de la faune dans les emprises de travauxUne cl\u00f4ture imperm\u00e9able \u00e0 la petite faune (amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res dont leh\u00e9risson d'Europe) sera install\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie des emprises de travaux avant la phase chantier pouremp\u00eacher la petite faune d'y p\u00e9n\u00e9trer. Elle sera surveill\u00e9e jusqu'\u00e0 la fin des travaux.MR6. Limitation des nuisances envers la faune nocturneLes travaux sont proscrits en p\u00e9riode nocturne, mais le chantier pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riodecr\u00e9pusculaire en orientant notamment les \u00e9clairages vers le bas, en limitant et en concentrant lesrayons lumineux (si possible \u00ab non permanents \u00bb).MR7. Re-v\u00e9g\u00e9talisation en fin de chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 assurer une couverture v\u00e9g\u00e9tale rapide pour :- permettre la tenue des sols et limiter les ruissellements et l'\u00e9rosion des sols ;- concurrencer et \u00e9viter le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;- favoriser le d\u00e9veloppement rapide d'un couvert v\u00e9g\u00e9tal favorable \u00e0 la faune.MR8. Adaptation des p\u00e9riodes de travauxLe d\u00e9gagement des emprises sera r\u00e9alis\u00e9 de mi-septembre \u00e0 mi-novembre, en dehors de la p\u00e9riodela plus sensible pour les \u00e9cosyst\u00e8mes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit une poursuite de travaux en limitant autant que faire se peut les arr\u00eats dechantier (l'arr\u00eat des travaux ne pourra exc\u00e9der deux mois ou alors l'\u00e9cologue effectuera un contr\u00f4lepr\u00e9alable des sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques).Les travaux en cours d'eau pour la reprise de l'ouvrage sous la voie ferr\u00e9e a Tence seront r\u00e9alis\u00e9s enp\u00e9riode de basses eaux (entre juin et septembre), conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de l'OfficeFran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 (OFB).\n6/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n23\nMR9. Adaptation des horaires de travauxLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode diurne afin de minimiser les risques de destruction directe etde d\u00e9rangement d'esp\u00e8ces nocturnes.En p\u00e9riode hivernale, les travaux avant l'aube et apr\u00e8s le cr\u00e9puscule seront possibles en cas de forcemajeure et respecteront les dispositions li\u00e9es \u00e0 la mesure MR6.MR10. Capture et enl\u00e8vement d'individus d'esp\u00e8ces de fauneD\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire et pendant toute la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble du personnel del'entreprise sera sensibilis\u00e9 par l'\u00e9cologue pour assurer toute la vigilance n\u00e9cessaire sur la faunepouvant fr\u00e9quenter le chantier.Le mode op\u00e9ratoire \u00e0 suivre en cas de d\u00e9couverte d'individus de faune sur l'emprise des travauxdevra \u00eatre connu par chaque intervenant sur le chantier.En cas de d\u00e9couverte d'esp\u00e8ces d'amphibiens, de reptiles ou de mammif\u00e8res terrestres list\u00e9es \u00e0l'article 1, des captures et d\u00e9placements d'individus seront op\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9cologue ou par lecoordinateur environnemental du chantier (qui d\u00e9tient comme l'\u00e9cologue les comp\u00e9tencesn\u00e9cessaires) selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.La surveillance de la petite faune pr\u00e9vue sur l'emprise :- Avant les travaux (au moins 3 jours-hommes \u00e0 r\u00e9partir sur les trois tron\u00e7ons de cr\u00e9ation(Gardalhac, travers\u00e9e de la RD 185 et Bois Lambert)- Pendant le chantier: au moins 24 jours durant la p\u00e9riode d'activit\u00e9 des amphibiens (d\u00e9but f\u00e9vrier\u00e0 fin septembre) ; temps \u00e0 r\u00e9partir au prorata des travaux plus ou moins impactants.Le mode op\u00e9ratoire pr\u00e9vu pour la capture et le d\u00e9placement d'individus, en cas de d\u00e9couverted'individus :- Alerte et mise en s\u00e9curit\u00e9 :v Marquage/rep\u00e9rage du lieu d'observation et alerte imm\u00e9diate \u00e0 l'\u00e9cologue, au coordinateurenvironnemental et au ma\u00eetre d'\u0153uvrey Mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone de pr\u00e9sence, arr\u00eat/report des travaux si n\u00e9cessaire sur le secteur misen d\u00e9fens.- Puis capture et d\u00e9placement :Intervention de l'\u00e9cologue le plus rapidement possibleCapture et d\u00e9placementEnregistrementR\u00e9daction d'une fiche d'intervention\nKK$KSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire mettra en \u0153uvre ce mode op\u00e9ratoire dans les d\u00e9tails propos\u00e9s dans la demande ded\u00e9rogation. De m\u00eame, il appliquera les protocoles sp\u00e9cifiques (amphibiens, reptiles et h\u00e9rissond'Europe) retenus en cas d'esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans l'emprise du chantier.Les sites d'accueil identifi\u00e9s comme des habitats jug\u00e9s favorables dans le cadre de l'\u00e9tude devront\u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par l'\u00e9cologue pr\u00e9alablement au d\u00e9placement d'individus: fonctionnalit\u00e9 de chaquesite d'accueil et ce pour chaque esp\u00e8ce (pr\u00e9sence de continuit\u00e9s \u00e9cologiques, v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9esuffisamment d\u00e9velopp\u00e9e...)\n7113\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n24\ne Mesures d'accompagnementMA1. Coordination environnementale du chantier (Phase travaux)Le coordinateur environnemental veillera \u00e0 l'application de l'ensemble des mesuresenvironnementales prises par le ma\u00eetre d'ouvrage en faveur de la pr\u00e9servation des sols, du milieunaturel, des eaux, de l'environnement humain et au respect des exigences r\u00e9glementaires. || devratravailler en lien \u00e9troit avec l''\u00e9cologue de l'entreprise pour la bonne mise en application desmesures.\nMA2. Renaturation d'une zone humide (Phase d'exploitation)La parcelle concern\u00e9e est la parcelle cadastrale AV 0025 sur la commune de Tence. Elle estcaract\u00e9ris\u00e9e uniquement sur le crit\u00e8re \u00ab flore et v\u00e9g\u00e9tation \u00bb et elle est actuellement \u00ab drain\u00e9e \u00bb pardes foss\u00e9s et p\u00e2tur\u00e9e (cf. annexes III & IV).Le principe de cette mesure est de r\u00e9tablir l'alimentation naturelle en eau de cette zone humide parle fond de thalweg: mise en place d'un ouvrage de r\u00e9partition des eaux (juste en aval de la buseactuelle traversant la RD182) puis d'un drain enterr\u00e9. Le drainage de l'eau en sortie de la zone derenaturation sera r\u00e9duit par le comblage du foss\u00e9 qui ne transite pas par la mare dans la zone derenaturation. Le foss\u00e9 qui alimente la mare sera maintenu (cf annexe V).La zone de renaturation correspond \u00e0 393 m\u00b0.La gestion de cette mesure (zone renatur\u00e9e et totalit\u00e9 de la parcelle cadastrale) sera sur 30 ans.Pour s\u00e9curiser et p\u00e9renniser cette mesure, le p\u00e9titionnaire a sign\u00e9 avec le propri\u00e9taire actuel unePr\u00e9-Obligation R\u00e9elle Environnementale, pr\u00e9figurant une Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE)pour une dur\u00e9e de 30 ans.Les locataires pr\u00e9sents ou futurs devront respecter :- La renaturation et le maintien de la zone humide.- La mise en \u0153uvre et le maintien de pratiques agricoles compatibles avec la mesured'accompagnement du projet,- Retranscrire, en tant que de besoin, ces engagements dans tout bail rural liant le propri\u00e9taire aupreneur (exploitant \u00e9ventuel).L'ORE sera transmise \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires 43 et \u00e0 la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes apr\u00e8s signatures.ARTICLE 4 : DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE LA D\u00c9ROGATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'\u00e0l'ach\u00e8vement des travaux.ARTICLE 5 : MODIFICATIONSConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R411-10-2 du code de l'environnement, toutemodification ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re substantiel est port\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9rogation \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, avant sa r\u00e9alisation, avectous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Celle-ci peut imposer toute prescription compl\u00e9mentairen\u00e9cessaire au respect des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement a l'occasionde ces modifications.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R411-10-1 du code de l'environnement, toutemodification substantielle d'une activit\u00e9, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayantb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise enceuvre ou de son exploitation, est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle d\u00e9rogation.\n8/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n25\nEst regard\u00e9e comme substantielle, la modification apport\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9, une installation, unouvrage ou des travaux qui:- en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation environnementale enapplication du II de l'article R. 122-2 du code de l'environnement;- ou atteint des seuils quantitatifs et r\u00e9pond a des crit\u00e8res fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'environnement ;- ou est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 411-1 du code de l'environnement.ARTICLE 6 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sontde nature a porter atteinte aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es ou a leurs habitats.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend ou fait prendretoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux ou de l'am\u00e9nagement.ARTICLE 7: TITULAIRELa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est personnelle, et transf\u00e9rable a un tiers dans les conditions d\u00e9finies parl'article R411-11 du code de l'environnement. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son repr\u00e9sentant doit \u00eatre porteur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lors des op\u00e9rations cit\u00e9es \u00e0l'article 1 et il est tenu de le pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre del'environnement.ARTICLE 8 : CONTR\u00d4LE ET D\u00c9MARRAGE DES TRAVAUXLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agentsvis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'avertir la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et leservice d\u00e9partemental de l'OFB de Haute-Loire (sd43@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours \u00e0 l'avance dud\u00e9but des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L172-5 du code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L172-11 du code de l'environnement.ARTICLE 9 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET P\u00c9NALESLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administrativespr\u00e9vues par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.Les infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL.415-3 du Code de l'environnement.ARTICLE 10 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\n9/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n26\nARTICLE 11: VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la d\u00e9cision, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux moisvaut d\u00e9cision implicite de rejet qui peut, elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois,* par un recours contentieux form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6Cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1) dans les deux mois suivant ladate de notification ou de publication de la d\u00e9cision, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tantinterruptif du d\u00e9lai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de Haute-Loire, et dont copie est adress\u00e9e :+ 4 la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature, p\u00f4le Politique de la Nature,+ \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire,* au commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,\u00a2 au service d\u00e9partemental de l'OFB de Haute-Loire,\u00b0 aux maires des communes concern\u00e9es.\nLe Puy en Velay, le 20 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n10/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n27\nLe CHAMBON-sur-LIGNON >.HAUTE-LOIRE Ig 7AUVERGNE - RHONE-ALPESry\nVIA EL\\ FLUVIA \u2014=Lx:\n% she = \"25: A ay Very VIA 1 mn > ds L\u00ab Beha Durs ve* = oe \u2014_- = ' + =Annexe Il \u2014 Situation de la v\u00e9loroute-voie verte du Haut-Lignon (source : R\u00e9gion AURA)\n11/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n28\n; 2D ZONE HUMIDE & ECOULEMENTD Zone humideFoss\u00e9 \u2014\u2014\u2014\u2014 DrainMareBuseTopographieEcoulement\n12/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n29\nAnnexe IV \u2014 Ecoulements au niveau de la zone humide vis\u00e9e par la restauration\nMesure A5.a - Renaturationd'une zone humide\n| CadastreParcellesZones humides et surfaces en eauZones humidesEMI MareSondage p\u00e9dologique\u00ae Non humideZones[1 Zone de renaturation|__| Zones \u00e9largiesFoss\u00e9set drains---- Drain cr\u00e9\u00e9 (souterrain)\u2014\u2014 Foss\u00e9s conserv\u00e9s\u2014\u2014 Foss\u00e9 combl\u00e9Autres am\u00e9nagements\u00a9 Ouvrage de r\u00e9partitiondes eaux\u00a9 \u00a9 Cl\u00f4ture (piquets bois + barbel\u00e9s)=== Portail (piquet bois + barbel\u00e9s)\nEco-Strat\u00e9gie \u00a9 - TB - 30/07/2024 - Reproduction interditeSource: ECO-STRATEGIESource du fond de carte : Google Satelite\nAnnexe V \u2014 Mesure MA2 \u2014 Renaturation d'une zone humide\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025-124du 20 octobre 2025Le pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n13/13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-124 en date du 20 octobre 2025 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour : capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre du projet de v\u00e9loroute Voie Verte du Haut-Lignon, sur les communes de Tence et\ndu Chambon-sur-Lignon\n30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025\nportant versement pour l'exercice de l'ann\u00e9e\n2025 du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation au titre de\nl'\u00e9laboration des documents d'urbanisme \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025 portant versement pour\nl'exercice de l'ann\u00e9e 2025 du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation au titre de l'\u00e9laboration des\ndocuments d'urbanisme \n31\nEnPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/ 2025/128 DU 28/10/2075PORTANT VERSEMENT POUR L'EXERCICE DE L'ANN\u00c9E 2025 DU CONCOURS PARTICULIERCR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DEL'\u00c9LABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISMELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU les articles L. 1614-9 et R. 1614-41 \u00e0 51du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatifs auconcours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation au titre de l'\u00e9tablissementet de la mise en \u0153uvre des documents d'urbanisme ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme NathalieCENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9tairedes minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ;VU les cr\u00e9dits de paiement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur le budget de minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur- Programme 119/Domaine fonctionnel 0119-02-08 / Activit\u00e9 0119010102A8 ;VU la consultation, en date du 23 septembre 2025,pour avis du coll\u00e8ge des \u00e9lus de la commission deconciliation en mati\u00e8re d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme ;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00ae : Les cr\u00e9dits ouverts par l'autorisation d'engagement du programme 119 - DGDdocument d'urbanisme 2025 \u2014 au centre financier 0119-C002-DP43, pour un montant de 325 626 \u20ac,sont vers\u00e9s et r\u00e9partis, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 quatre communaut\u00e9s decommunes et douze communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire au titre de la dotation g\u00e9n\u00e9rale ded\u00e9centralisation destin\u00e9e \u00e0 compenser les charges transf\u00e9r\u00e9es en mati\u00e8re d'urbanisme pourl'\u00e9laboration des documents d'urbanisme.Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins \u2014 CS 60350 \u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 -Courriel : ddt@haute-loire. gouv.frSite internet : www, -loire.oref. fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025 portant versement pour\nl'exercice de l'ann\u00e9e 2025 du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation au titre de l'\u00e9laboration des\ndocuments d'urbanisme \n32\nARTICLE 2 : La r\u00e9partition de la dotation est \u00e9tablie tel qui suit :7 - - Communeov EPC! Montant attribu\u00e9 (\u00a3)| BOISSET 27 129CHADRAC | i 739 |CRAPONNE-SUR-ARZON 6 756\u2014_ LE PUY-EN-VELAY 6 617LA SEAUVE-SUR-SEMENE | 13 785LES VILLETTES | 10 378SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON 85SAINTE-SIGOLENE 4 397POLIGNAC 9 616SAUGUES - | 5 571LANGEAC 7 394VALPRIVAS 10 621| COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES AUZON 166 667COMMUNAUT\u00c9COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES BRIQUDE SUD 14 521AUVERGNE| COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DES PAYS DE 19 875CAYRES PRADELLESCOMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES M\u00c9ZENC-LOIRE- 20 475MEYGALTOTAL 325 626ARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional desfinances publiques de la Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire>Yvar CORDIERVoi lai recouLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le site internetwww. telerecours.fr.\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCTE 2025/128 du 28/10/2025 portant versement pour\nl'exercice de l'ann\u00e9e 2025 du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation au titre de l'\u00e9laboration des\ndocuments d'urbanisme \n33\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2025-10-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des instructeurs de la\ncommission d'appel \u00e0 projet social \n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des instructeurs de la commission d'appel \u00e0 projet social 34\nHaute-Loire PREFETA LE D\u00c9PARTEMENT DE HAUTE-LOIREDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE | PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIREARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/DSH/ASE/114Portant. d\u00e9signation d'instructeurs dans le cadre de la proc\u00e9dure l'appel \u00e0 projet relative \u00e0d'appel \u00e0 projet relatif aux mesures d'aide \u00e9ducative en Haute-Loire_ LA PRESIDENTE DU CONSEIL B\u00c9PARTEMENTAE DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIRE |VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesVU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R313 \u00e0 313-5-1Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services:Sur proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseAuvergne,Sur proposition de la Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PersonnesARRETENTArticle 1\u00b0 Sont d\u00e9sign\u00e9s 'en qualit\u00e9 d'instructeurs, dans le cadre de la proc\u00e9dure d appel \u00e0projet relative aux mesures d'aide \u00e9ducative en Haute-Loire\nQualit\u00e9s Titulaires 7 NombreMargot FORNONI RAPT de la DTPJJ ||| instructeurs Auvergne|. Margot DUCHAMP, de la DirectionRelations aux Usagers et partenariats\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Loire, un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un d\u00e9lais de deux mois.Article 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion.sociale et de protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nFait au Puy-en-Velay, le12 9 OCT. 2025LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DE LA_ HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER | . Marie-Agn\u00e9s PETIT\nCnn,\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des instructeurs de la commission d'appel \u00e0 projet social 35\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2025-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres non\npermanents de la commission d'appel \u00e0 projet\nsocial \n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'appel \u00e0 projet social 36\nHaute- Loire PREFETAy:LE DEPARTEMENT | EP FEAT\nDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/DSH/ASE/113Portant d\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'information et des\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social institu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental. |LA PRESIDENTE DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIREVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesVU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article R313-1Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des consultations pour la d\u00e9signation des membres de cettecommissionSur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services;Sur proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseAuvergne,Sur proposition de la Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PersonnesARRETENTArticle 4 * La commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social institu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental est compos\u00e9e- comme suit concernant l'appel \u00e0 projet relatif aux mesures d'aide \u00e9ducative en Haute-Loire:a Membres _ Qualit\u00e9s _ Titulaires NombreMme COTTIN, Chef dePoreannss service de l'ASE sur leQualifiees territoire Lafayette ae 2-| Mme DELAUNOIS, RP! .| _ ___ | delaDTPJJ |VOIX | Usagers M POBLE, tr\u00e9sorierCONSULTATIVE Sp\u00e9cialement adjoint de l'ADEPAP 43 1concern\u00e9s \u2014 '; | Mme BERENGUIER,Experts dans le charg\u00e9 de projet \u00e0 la| domaine de direction enfance a 2| l'appel \u00e0 projet | | Mme FLEURY, Secr\u00e9taire| _ | administrative DTPJJ: |\nArticle 2 : Les membres de la commission sont exclusivement d\u00e9sign\u00e9s pour l'appel \u00e0 projetmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'appel \u00e0 projet social 37\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de laHaute-Loire, un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lais de deux mois.Article 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sionsociale et de protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.Fait au Puy-en-Velay, le ? 9 OCT. 2025 | |LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT| DE LA HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER Marie-Agn\u00e8s PETIT\n(p.\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres non permanents de la commission d'appel \u00e0 projet social 38\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2025-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres\npermanents de la commission d'appel \u00e0 projet\nsocial \n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres permanents de la commission d'appel \u00e0 projet social 39\nPREFETDE HAUTE-LOIRElibert\u00e9dsdir\u00e9d'ratcrnit\u00e9\nHaute-LoireLE DEPARTEMENT\u00c0DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIREARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/DSH/ASE/112Portant d\u00e9signation des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lectiond'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social institu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental.LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIRE |VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesVU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article R313-1Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des consultations pour la d\u00e9signation des membres de cettecommissionSur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services;Sur proposition de la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseAuvergne,Sur proposition de la Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PersonnesARRETENTArticle 1 \u00b0 La commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social institu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental est compos\u00e9ecomme suit: | :_ Membres Qualit\u00e9s Titulaires Suppl\u00e9ants | Nombre:.Co-Pr\u00e9sidents de | Pr\u00e9fet du d\u00e9partement . Son repr\u00e9sentantla commission Pr\u00e9sidente du conseil Son repr\u00e9sentant 2d\u00e9partemental _ _Monsieur le directeur Son repr\u00e9sentantterritorial adjoint de la PJJMonsieur le directeur Son repr\u00e9sentantd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Relations aux: Aut\u00fcrit\u00e9s _Usagers et partenariats | | 4VOIX Monsieur le chef du pole Son repr\u00e9sentant |DELIBERATIVE | solidarit\u00e9s et coh\u00e9sion |sociale ee| Madame la responsable Son repr\u00e9sentant| |  de la cellule offre d'accueil :M MORNAND, secr\u00e9taire Son repr\u00e9sentantdu bureau de l'associationM DOMAS, directeur de Son repr\u00e9sentantl'association ALIS Trait- - oe d'Union. i\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres permanents de la commission d'appel \u00e0 projet social 40\nM LABROSSE, directeur Son repr\u00e9sentantadjoint foyer du consulatMme BENIER, directrice Son repr\u00e9sentant_g\u00e9n\u00e9rale de l'ADSEA 63 =Mme PESENTI, directrice | Son repr\u00e9sentantg\u00e9n\u00e9rale de l'association | 3le CAPMme KENDRICK, Son repr\u00e9sentantdirectrice de l'UDAF 43M ou Mme le/la Son repr\u00e9sentantdirecteur(trice) deDr Gestionnaires | LFURIQPRS .CONSULTATIVE M ou Mme le/la Son repr\u00e9sentantdirecteur(trice) de laFNARSArticle 2 : Le mandat des membres est de trois ans. Le membre de la commission qui aucours de son mandat d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandant.restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9edans les m\u00e9mes conditions. .Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Loire, un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lais de deux mois.Article 4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sionsociale et de protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nFait au Puy-en-Velay, le 29 OCT. 2095LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT. DE LA HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER ' Marie-Agn\u00e8s PETI\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres permanents de la commission d'appel \u00e0 projet social 41","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T15:20:19+00:00","id":"01082484ee06a100ad72d5f3024eebcf4aa6739f9aefb3a500016f9d61f23ab0","name":"recueil-43-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-29T15:02:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16055/110318/file/recueil-43-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}