{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0039 DU 27/03/2024\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversit\u00e9 - Espace rural\nActe n\u00b0 54-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/32 autorisant l'institut scientifique Nord-Est Atlantique\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures \u00e0 des fins scientifiques sur la commune d'Hamonville, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces limicoles et\nanatid\u00e9s dot la chasse est autoris\u00e9e (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement /\nActe n\u00b0 54-2024-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rim   (5 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux (DETR).  (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. (4 pages) Page 16\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. (4 pages) Page 21\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand\nNancy, \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive\nde Nancy Lorraine ( Asnl) au Football Club de Metz (FC Metz) (5 pages) Page 26\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07/2024/SIDPC en date du 27 mars 2024 autorisant 4 agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \" AMC Protection\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la\nmanifestation intitul\u00e9e \" pr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus\" du 29 au 30 mars 2024 (2 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/32 autorisant l'institut\nscientifique Nord-Est Atlantique \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures\n\u00e0 des fins scientifiques sur la commune d'Hamonville, de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces limicoles et anatid\u00e9s dot la chasse\nest autoris\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/32 autorisant\nl'institut scientifique Nord-Est Atlantique \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures \u00e0 des fins scientifiques sur la commune d'Hamonville, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nlimicoles et anatid\u00e9s dot la chasse est autoris\u00e9e\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nFraternit\u00e9\nService Agricuiture Biodiversit\u00e9 Espace Rural\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024/DDT/ABER/ 32autorisant l'Institut scientifique Nord-Est Atlantique \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures \u00e0 des finsscientifiques sur la commune d'HAMONVILLE, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces limicoles et anatid\u00e9sdont la chasse est autoris\u00e9eLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de I'Environnement ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN, Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutteet de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET-12 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelTIRTAINE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;VU la demande de capture et de rel\u00e2cher d'esp\u00e8ces de gibier limicoles et anatid\u00e9s de l'Institutscientifique Nord-Est Atlantique ;VU l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs deMeurthe-et-Moselle ;VU l'avis de Madame la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00e9t scientifique de l'\u00e9tude d'inventaire visant \u00e0 mesurer l'\u00e9tat de conservation, lesvoies et p\u00e9riodes de migrations, la r\u00e9partition g\u00e9ographique (en particulier les sites d'hivernage et dereproduction) des esp\u00e8ces des groupes limicoles et anatid\u00e9s ;ARRETE :Article 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'Institut Scientifique Nord-Est Atlantique (ISNEA), rue Victor GRESSIER \u00ab la fosse aux Loups \u00bb 62223SAINT-LAURENT-BLANGY est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der sur la commune d'Hamonville, \u00e0 des captures, aumarquage, \u00e0 la pose de mat\u00e9riel d'enregistrement et de localisation \u00e0 des fins scientifiques, desp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces des groupes limicoles et anatid\u00e9s dont la chasse est autoris\u00e9e, dans les conditionset sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPlace des Ducs de Bar 1/3C.O. n\u00b0 6602554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/32 autorisant\nl'institut scientifique Nord-Est Atlantique \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures \u00e0 des fins scientifiques sur la commune d'Hamonville, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nlimicoles et anatid\u00e9s dot la chasse est autoris\u00e9e\n4\nArticle 2 : Cadre de cette op\u00e9rationL'op\u00e9ration consiste en la capture, le baguage et la pose de mat\u00e9riel d'enregistrement et de localisationsur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces des groupes limicoles et d'anatid\u00e9s dont la chasse est autoris\u00e9e.Le rel\u00e2ch\u00e9 des esp\u00e8ces captur\u00e9es se fait \u00e0 l'issue de la pose de bague, balise GPS et prises de donn\u00e9esmorphologiques.La capture des esp\u00e8ces a lieu sur Un terrain priv\u00e9 sur la commune d'Hamonville pour lequel I'ISNEA are\u00e7u l'accord du propri\u00e9taire Monsieur Michel CHONE.La p\u00e9riode de capture a lieu au printemps pour les individus nicheurs et en automne-hiver pour lesindividus migrateurs et hivernants.Le projet ne pourra se r\u00e9aliser qu'a condition de respecter les mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contrel'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne.Article 3 : Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle- Monsieur Moana GRYSAN, Directeur Scientifique de I'lSNEA, bagueur agr\u00e9\u00e9 MNHN/CRBPO,- tout personnel d\u00e9sign\u00e9 par M. GRYSAN pour la capture.\nArticle 4 : Validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 01 avril 2024 au 31 mars 2025.\nArticle 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLa capture est effectu\u00e9e \u00e0 |'aide d'une voli\u00e8re am\u00e9nag\u00e9e ou de nasse en pr\u00e9sence du pi\u00e9geur.Les captures doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucuneblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s. Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es captur\u00e9es accidentellement doiventfaire l'objet d'un rel\u00e2ch\u00e9 imm\u00e9diat.Article 6 : Moyens de marquageLa pose de balise GPS et le baguage sont r\u00e9alis\u00e9s par un bagueur agr\u00e9\u00e9 MNHN/CRBPO.Le marquage \u00e9ventuel des animaux doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 selon des techniques et \u00e0 l'aide de mat\u00e9rielslimitant le stress, n'occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les mat\u00e9riels de marquage doivent \u00eatreadapt\u00e9s \u00e0 la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers apr\u00e8s leurrel\u00e2cher.\nArticle 7 : D\u00e9claration pr\u00e9alableUne semaine au moins avant chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenud'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates de captures, les moyens mis en\u0153uvre :e \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle,e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle.\nPlace des Ducs de Bar 2/3C.C. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/32 autorisant\nl'institut scientifique Nord-Est Atlantique \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures \u00e0 des fins scientifiques sur la commune d'Hamonville, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nlimicoles et anatid\u00e9s dot la chasse est autoris\u00e9e\n5\nArticle 8 : Rapport annuelDans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresseun rapport de synth\u00e9se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets, r\u00e9sultats etconclusions .Article 9 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, doit pr\u00e9senterl'autorisation \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de l'environnement.Article 10 : Recours et contentieuxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar \u2014 C.O n\u00b060025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchiqueform\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires,Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires - 92055 Paris La D\u00e9fense Cedex.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.\nArticle 11 : Ex\u00e9cution et publicationM, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, M. le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour information au chef duservice d\u00e9partemental. de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, \u00e0 M. le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, \u00e0 Mme la Directrice D\u00e9partementale de laProtection des Populations, M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs deMeurthe-et-Moselle, M. le Pr\u00e9sident de l'Association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et auPr\u00e9sident de I'Institut scientifique Nord-Est Atlantique ainsi qu'a son Directeur scientifique. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le 23 RERS QL*\nPlace des Ducs de Bar 3/3C.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9i : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/32 autorisant\nl'institut scientifique Nord-Est Atlantique \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des captures \u00e0 des fins scientifiques sur la commune d'Hamonville, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nlimicoles et anatid\u00e9s dot la chasse est autoris\u00e9e\n6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net du logement\nActe n\u00b0 54-2024-03-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rim  \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nGrand Est par int\u00e9rim  \n7\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureDirection de la coordination, deI'environnement et de I'\u00e9conomieBureau de la coordination et dud\u00e9veloppement \u00e9conomique etterritorial\nVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 24.BCDET.08accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David MAZOYERdirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagementet du logement de la r\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rimLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code du domaine de l'\u00c9tat ;le code de la voirie routi\u00e8re ;le code minier ;le code de la route ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code de l'environnement ;la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux\u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ;les dispositions l\u00e9gislatives applicables aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par les directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ensembleleurs textes d'application ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nGrand Est par int\u00e9rim  \n8\nVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesuresd'organisation _et,defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administrationterritoriale de l'\u00c9tat et de commissions administratives ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant MmeFran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2024 nommant M. David MAZOYER directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionGrand Est par int\u00e9rim \u00e0 compter du 1 avril 2024 ;SUR _ proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nARRETE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David MAZOYER, directeur r\u00e9gional del'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand-Est par int\u00e9rim, \u00e0l'effet de signer l'ensemble des actes et d\u00e9cisions et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les documentsrelevant de ses attributions et comp\u00e9tences de caract\u00e8re departemental pour led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle, dans les domaines d'activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :Eau, biodiversit\u00e9, paysagesEBP1Accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande, de contestation ded\u00e9claration ou de d\u00e9p\u00f4t de dossier, adress\u00e9 \u00e0 son service, dans lesmati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence du serviceProtection des esp\u00e8cesEBP 2 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97 : |a) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9cailles de tortuesmarines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s,b) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 |'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant parles fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s,c) d\u00e9cisions relatives au transport des sp\u00e9cimens d''esp\u00e8ces animales quisont simultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0 338/97susvis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au 'niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pourl'application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnementEBP 3 D\u00e9cisions relatlves aux autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les proprletes prlveesafin de r\u00e9aliser des inventaires du patrimoine naturel devant \u00eatre men\u00e9sdans le cadre de l'article L.411-1 A du code de l'environnementEBP 4 D\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 des articles L.411-let L411-2 du code de l'environnement, relatives aux esp\u00e8ces de fauneet de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es :a) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la capture, la destruction, l'enl\u00e8vement, la\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.rouv.fro= S\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nGrand Est par int\u00e9rim  \n9\nmutilation, la perturbation intentionnelle, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimensd'oiseaux, de mammif\u00e8res, reptiles et amphibiens, poissons, et invert\u00e9br\u00e9sd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s ;b) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation dessites de reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammif\u00e8res,reptiles et amphibiens, poissons, et invert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9s, sur lespartie du territoire m\u00e9tropolitain o\u00f9 l'esp\u00e8ce est pr\u00e9sente ainsi que dansl'aire de d\u00e9placement naturel des noyaux de populations existants ;c) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage,la cueillette ou I'enl\u00e9vement de tout ou partie des sp\u00e9cimens sauvages dev\u00e9g\u00e9taux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esEBPSAutorisations de destruction des animaux appartenant aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et pouvant causer des atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9riennedans les lieux o\u00f9 celle-ci est menac\u00e9e. conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-5Protection desmonuments naturels et des sitesEBP 6 Communications . pour avis aux conseils municipaux des projetsd'inscription \u00e0 l'inventaire d\u00e9partemental des monuments naturels et dessitesEBP 7 Notifications d'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'inscription \u00e0 chacun des propri\u00e9tairesconcern\u00e9s et aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,ainsi qu'au conservateur des hypoth\u00e8quesEBP 8 Notifications des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de classement ou les d\u00e9crets enConseil d'\u00c9tat de classement aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, au conservateur des hypoth\u00e8ques et aux propri\u00e9tairesconcern\u00e9sEBP 9 Mises en demeure d'avoir \u00e0 mettre les lieux en conformit\u00e9 avec lesprescriptions qui accompagnent les d\u00e9cisions de classementEBP 10 Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France desd\u00e9clarations pr\u00e9alables de travaux dans les sites inscrits \u00e0 l'inventaired\u00e9partemental \u2014EBP 11Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France sur lesdemandes d'autorisations sp\u00e9ciales de travaux en site class\u00e9Pr\u00e9vention des risques anthropiquesGestion du sol et du sous-sol -PRA 1 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la recherche et \u00e0 l'exploitation des mines et stockagessouterrainsPRA 2 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 dans les mines et carri\u00e8resPRA 3 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion technique de l'apr\u00e8s mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivit\u00e9s localesPRA 4 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'indemnisation des victimes de d\u00e9g\u00e2ts miniers \u00e0l'exception des collectivit\u00e9s localesEnvironnement industrielPRA 5 validation des d\u00e9clarations des \u00e9missions annuelles de CO2 d\u00e9clar\u00e9es dansle cadre du syst\u00e8me de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serrePRA 6 demandes de compl\u00e9ments relatives aux dossiers de demandesd'autorisation ou d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination & meurthe-et-moselle.rouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nGrand Est par int\u00e9rim  \n10\nPRA 7 demandes de d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de d\u00e9claration ou d'autorisation quandl'installation dont I'enregistrement est sollicit\u00e9 ne rel\u00e8ve pas de ce dernierr\u00e9gimePRA 8 confirmation \u00e0 I'exploitant du caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier dedemande d'enregistrementEquipements sous pressionPRA 9 Reconnaissance des services d'inspectionPRA 10 Transmission des rapports d'enqu\u00e9te sur accidentPRA 11 D\u00e9cision d'am\u00e9nagement aux op\u00e9rations de contr\u00f4le en serviceTransportsContr\u00f4le des v\u00e9hiculesTRA1R\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et des citernes, identifications des v\u00e9hicules :1) identifications, r\u00e9ceptions individuelles et a titre isol\u00e9 (sauf cas indiqu\u00e9s\u00e0 la rubrique 2)2) r\u00e9ceptions de type et agr\u00e9ments de prototype, constatations pour lesv\u00e9hicules incomplets complexes, reconnaissances des r\u00e9ceptionsindividuelles \u00e9trang\u00e8res, r\u00e9ceptions individuelles harmonis\u00e9es, d\u00e9rogationsTRA 2 D\u00e9livrance et retrait des autorisations de mise en circulation des v\u00e9hiculesde transports en commun de personnes, de d\u00e9pannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiquesTRA 3 Surveillance des centres de contr\u00f4le. technique de v\u00e9hicules et descontr\u00f4leurs y intervenantTRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route desmarchandises dangereusesTRASSurveillance des constructeurs ayant obtenu des r\u00e9ceptions nationales detype de petites s\u00e9ries (NKS)TRA 6 D\u00e9livrance des autorisations relatives aux dispositifs sp\u00e9ciaux designalisation des v\u00e9hicules d'interventionTRA 7 Agr\u00e9ments et sanctions administratives des contr\u00f4leurs et desinstallations de contr\u00f4le technique pour les v\u00e9hicules concern\u00e9s par cescontr\u00f4lesAm\u00e9nagement, \u00e9nergies renouvelablesAER1 Actes relatifs \u00e0 la production (hors nucl\u00e9aire), au transport, \u00e0 ladistribution, \u00e0 la fourniture et au contr\u00f4le de la production de l'\u00e9lectricit\u00e9,AER 2 Actes relatifs \u00e0 l'utilisation et la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergieAER 3 Actes relatifs \u00e0 la production, l'injection et le contr\u00f4le de conformit\u00e9 dubio-gazAER 4 Actes relatifs \u00e0 la fourniture de gazAER 5 Actes relatifs \u00e0 la production et au contr\u00f4le des \u00e9nergies renouvelablesautoris\u00e9es dans le cadre des appels \u00e0 projets et appels d'offreRisques naturels et hydrauliquesRNH 1 contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques : tous actes \u00e0 l'exceptiondes arr\u00eat\u00e9s relevant du r\u00e9gime de l'autorisation\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.zouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nGrand Est par int\u00e9rim  \n11\nRNH 2 actes de mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de passation et d'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Pr\u00e9ventiondes Risques Naturels MajeursRNH 3 arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subvention au titre du Fonds de Pr\u00e9vention desRisques Naturels MajeursRNH 4 actes et d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relativesau Fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeursARTICLE 2 : Sont explicitement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes et d\u00e9cisions qui :a) mettent en jeu le pouvoir de contr\u00f4le vis-\u00e0-vis des collectivit\u00e9s territoriales,b) font intervenir une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique.ARTICLE 3 : En application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 pr\u00e9cit\u00e9, M. David MAZOYER peut, sous saresponsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer par arr\u00eat\u00e9 sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 4 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9es en toutes mati\u00e8res \u00e0 la signature du pr\u00e9fet, lescorrespondances adress\u00e9es :- \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires,ainsi que les correspondances adress\u00e9es sous forme personnelle :- \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion et au pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional,- \u00e0 la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Nancy.ARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET.17 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Herv\u00e9 VANLAER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la r\u00e9gion Grand Est, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2024.ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. David MAZOYER, directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.26 MARS 2024Fait \u00e0 Nancy, le\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-coordination&meurthe-et-moselle.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.08\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David Mazoyer directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nGrand Est par int\u00e9rim  \n12\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de la\nDotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux (DETR). \nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux (DETR). 13\n=PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEijert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nancy, le2 5 MARS 2024\nDOTATION D'\u00c9QUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUXComposition de la commission d\u00e9partementale des \u00e9lusArr\u00eat\u00e9 modificatif\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article 179 de la loi n\u00b0 2010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010 de finances pour 2011 relatif \u00e0 lacr\u00e9ation de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ;Vu les articles L. 2334-37 et R. 2334-32 \u00e0 35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales(CGCT) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'actiondes services et organismes publics de I'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu la nomination faite par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat en session ordinaire, le 13 f\u00e9vrier 2024(NOR : INPS240337X \u2014 JORF n\u00b0 0036 du 13 f\u00e9vrier 2024), des s\u00e9nateurs pour si\u00e9ger dans lesd\u00e9partements au sein de la commission de r\u00e9partition des cr\u00e9dits de la Dotationd'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2020 et les arr\u00eat\u00e9s modificatifs des 31 mai 2021et 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2022 portant modification de la composition de la commission DETR ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-delcl&meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux (DETR). 14\nARRETE\nArticle 1er : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2020 est modifi\u00e9 comme suit :II . Parlementaires :- Mme Silavana SILVANI, s\u00e9natrice de Meurthe-et-Moselle, en remplacementde Mme V\u00e9ronique GUILLOTIN, s\u00e9natrice de Meurthe-et-Moselle.\nArticle 2: Le reste sans changement.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification. Ce recourspeut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur. Ces 2 derniers recours prolongent le d\u00e9lai de recours contentieux quipeut alors \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9laide 2 mois valant rejet implicite).\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux (DETR). 15\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (\nteknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du\nvendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\n16\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 9 7 MARS 2024portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) nonautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024au mardi 2 avril 2024.\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2 etL.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15,R.211-2 \u00e0 R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu l'alin\u00e9a 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 31 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rents rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont tenus sur leressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, les 22 et 23 avril 2023 \u00e0 Esnouveaux (52),rassemblant 250 personnes ; les 29 et 30 avril 2023 \u00e0 Vellerot-l\u00e8s-Belvoir (25), rassemblant200 personnes, et les 30 avril et 1\u00b0 mai 2023 \u00e0 Etival-Clairefontaine (88), rassemblant 650personnes ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\n17\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est tenu dans le massif forestier deParroy les 27 et 28 mai 2023, a Parroy (54), rassemblant 300 personnes ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical intitul\u00e9 \u00ab FUCK FEST \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu sur Un terrain priv\u00e9 du 23 au 24 septembre 2023 sur la commune deBettainvillers (54), r\u00e9unissant une cinquantaine de personnes alcoolis\u00e9es etparticuli\u00e8rement hostiles, que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 source de nuisances sonoresimportantes, qu'il a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention de la gendarmerie, qu'une proc\u00e9durejudiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte et que du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9 saisi.Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab TEKNOPEDIA \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans la for\u00eat de Commanster, \u00e0 Vielsalm (Belgique) r\u00e9unissant 800personnes du 06 au 07 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant I'appel \u00e0 rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab 1 an l'Inox \u00bb lanc\u00e9 pour les 25 et26 novembre 2023 sur la r\u00e9gion Grand-Est par l'organisateur INOX,Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab Free party / Raveparty \u00bb non d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-M\u00e9nillot (54) r\u00e9unissant autourde 200 personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dansla for\u00eat domaniale de Foug (54) r\u00e9unissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab SPRING PARTY \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que plusieurs groupes structur\u00e9s de la mouvance musicale \u00ab tekno \u00bb de lar\u00e9gion Grand Est et des pays limitrophes organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements nond\u00e9clar\u00e9s sur le territoire r\u00e9gional selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie en vue d'\u00e9chapper auxcontr\u00f4les des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur (invitation par messageries crypt\u00e9es,transmission des coordonn\u00e9es GPS de l'\u00e9v\u00e9nement apr\u00e9s installation du mat\u00e9riel desonorisation) ;Consid\u00e9rant le risque d'un rassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9 dans la r\u00e9gion GrandEst et dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode allant duvendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.Consid\u00e9rant que la tenue de ce type d'\u00e9v\u00e8nement festif peut provoquer des troubles \u00e0l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l''augmentation du risque de conduite sous I'emprise del'alcool, de stup\u00e9fiants, \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore de la musique diffus\u00e9e,a la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s ou cultures occup\u00e9es, parfois soumises \u00e0 une l\u00e9gislationparticuli\u00e8re (Natura 2000 par exemple) ;Consid\u00e9rant l'ensemble des risques associ\u00e9s \u00e0 ce type de rassemblement sauvage dansdes espaces non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec un nombre de personnes qui peut d\u00e9passer lescapacit\u00e9s d'accueil, et de surcro\u00eet en l'absence de tout dispositif pr\u00e9ventif pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes ;Consid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE plac\u00e9e en \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\n18\nConsid\u00e9rant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particuli\u00e8rementmobilis\u00e9s par la n\u00e9cessaire s\u00e9curisation des d\u00e9placement routiers et des lieux de cultesdurant le week-end de P\u00e2ques ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETEArticle 1 : La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation etd'amplification \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routiernational et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter duvendredi 29 mars 2024 \u00e0 18h00 au mardi 2 avril 2024 \u00e0 8h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre. Les organisateurs de I'\u00e9v\u00e9nement pourront \u00eatre passibles dessanctions p\u00e9nales pouvant aller jusqu'\u00e0 6mois d'emprisonnement et 4 500 eurosd'amende (article 431-9 du Code p\u00e9nal).Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, lessous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partement, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Nancy, le 2 7 MARS 2024Le pr\u00e9fet,\nfan\u00e7oise SOULIMAN\n3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\n19\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :\u00ab SOit UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac - CS 60031 \u2014 54038 NANCY CEDEX.< soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8\"\u00b0 mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\n20\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical ( teknival,\nrave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi\n29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. 21\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 2 7 MARS 2024portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 aumardi 2 avril 2024.\nLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2 etL.221541 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15,R.211-2 \u00e0 R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu l'alin\u00e9a 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 31 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rents rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont tenus sur leressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, les 22 et 23 avril 2023 \u00e0 Esnouveaux (52),rassemblant 250 personnes ; les 29 et 30 avril 2023 \u00e0 Vellerot-l\u00e8s-Belvoir (25), rassemblant200 personnes, et les 30 avril et 1\u00b0\" mai 2023 \u00e0 Etival-Clairefontaine (88), rassemblant 650personnes ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. 22\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est tenu dans le massif forestier deParroy les 27 et 28 mai 2023, \u00e0 Parroy (54), rassemblant 300 personnes ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical intitul\u00e9 \u00ab FUCK FEST \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu sur un terrain priv\u00e9 du 23 au 24 septembre 2023 sur la commune deBettainvillers (54), r\u00e9unissant une cinquantaine de personnes alcoolis\u00e9es etparticuli\u00e8rement hostiles, que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 source de nuisances sonoresimportantes, qu'il a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention de la gendarmerie, qu'une proc\u00e9durejudiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte et que du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9 saisi!.Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical intitul\u00e9 \u00ab TEKNOPEDIA \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans la for\u00eat de Commanster, \u00e0 Vielsalm (Belgique) r\u00e9unissant 800personnes du 06 au 07 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab 1 an l'Inox \u00bb lanc\u00e9 pour les 25 et26 novembre 2023 sur la r\u00e9gion Grand-Est par l'organisateur INOX.Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab Free party / Raveparty \u00bb non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-M\u00e9nillot (54) r\u00e9unissant autourde 200 personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dansla for\u00eat domaniale de Foug (54) r\u00e9unissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab SPRING PARTY \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que plusieurs groupes structur\u00e9s de la mouvance musicale \u00ab tekno \u00bb de lar\u00e9gion Grand Est et des pays limitrophes organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements nond\u00e9clar\u00e9s sur le territoire r\u00e9gional selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie en vue d'\u00e9chapper auxcontr\u00f4les des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (invitation par messageries crypt\u00e9es,transmission des coordonn\u00e9es GPS de l'\u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s installation du mat\u00e9riel desonorisation) ;Consid\u00e9rant le risque d'un rassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9 dans la r\u00e9gion GrandEst et dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode allant duvendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 ;Consid\u00e9rant que la tenue de ce type d'\u00e9v\u00e8nement festif peut provoquer des troubles \u00e0l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l''augmentation du risque de conduite sous I'emprise del'alcool, de stup\u00e9fiants, \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore de la musique diffus\u00e9e,\u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s ou cultures occup\u00e9es, parfois soumises \u00e0 une l\u00e9gislationparticuli\u00e8re (Natura 2000 par exemple) ;Consid\u00e9rant l'ensemble des risques associ\u00e9s \u00e0 ce type de rassemblement sauvage dansdes espaces non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec un nombre de personnes qui peut d\u00e9passer lescapacit\u00e9s d''accueil, et de surcro\u00eet en l'absence de tout dispositif pr\u00e9ventif pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes ;Consid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE plac\u00e9e en \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. 23\nConsid\u00e9rant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particuli\u00e8rementmobilis\u00e9s par la n\u00e9cessaire s\u00e9curisation des d\u00e9placement routiers et des lieux de cultesdurant le week-end de P\u00e2ques ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, estinterdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du vendredi 29mars 2024 \u00e0 18h00 au mardi 2 avril 2024 \u00e0 8h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre. Les organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement pourront \u00eatre passibles dessanctions p\u00e9nales pouvant aller jusqu'a 6 mois d'emprisonnement et 4 500 eurosd'amende (article 431-9 du Code p\u00e9nal).Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partement, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Nancy,le 27 MARS 2024\n3/5\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. 24\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :- SO\u00cft UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude\u00c9rignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.\u00ab soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re \u2014- C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0TM mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical ( teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024. 25\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement\ndes supporters et interdiction de stationnement, de\ncirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel\nPicot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella,\ndimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de\nNancy Lorraine ( Asnl) au Football Club de Metz (FC Metz)\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de Nancy Lorraine ( Asnl) au\nFootball Club de Metz (FC Metz)\n26\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 7 MARS 2024portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement, decirculation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certainssecteurs du Grand Nancy, \u00e0 l'occasion du match de football de la coupe Gambardella,dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive Nancy Lorraine (ASNL) auFootball Club de Metz (FC Metz)Le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des relations entre le public et les administrations, notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-1 etsuivants :VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 relatifs aux manifestationssportives, et notamment l'article L.332-16-2 ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule unemanifestation sportive ;VU la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;VU linstruction du 11 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commisesdans les stades ;VU les conclusions de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire qui s'est tenue en pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle le 25 mars 2024 ;VU la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 et Jusqu'\u00e0nouvel ordre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Fran\u00e7oise SOULIMAN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de Nancy Lorraine ( Asnl) au\nFootball Club de Metz (FC Metz)\n27\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou secomportant comme tels, et dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le match de derby lorrain ASNL - FC METZ se d\u00e9roulera au stadeMarcel Picot de Tomblaine le dimanche 31 mars \u00e0 15h00 :CONSID\u00c9RANT que les relations entre les supporters de l'ASNL et du FC METZ sontempreintes d'animosit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un contentieux historique de nature id\u00e9ologique entre lesgroupes ultras de deux associations de supporters ; qu'en particulier, le 30 ao\u00fbt 2008, unaffront entre supporters nanc\u00e9iens et messins qui \u00e9taient alors regroup\u00e9s avec dessupporters du Havre dans une salle des f\u00eates \u00e0 Louvigny avant le match ASNL contre leHAC s'est sold\u00e9 par un lourd bilan de plusieurs bless\u00e9s dont un grave ; qu'une enqu\u00eateavait permis d'identifier 11 supporters de Nancy dont 7 ont fait l'objet de poursuitesdevant le tribunal correctionnel en 2009 ;CONSID\u00c9RANT que lors du match FC METZ - ASNL du 24 septembre 2013, des incidentsavant le match (jets de projectiles, d\u00e9gradations de v\u00e9hicules administratifs) et pendant lematch (escalade des grilles de s\u00e9paration, d\u00e9gradations et arrachage de 160 si\u00e8ges,agression d'un stadier de Metz, d\u00e9gradation des toilettes, jets sur la pelouse de diversobjets dont des engins pyrotechniques par des supporters de l'ASNL) ont conduit \u00e0l'interruption de la rencontre par l'arbitre ;CONSID\u00c9RANT que suite \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, la commission de discipline de la Ligue deFootball Professionnel a, le 16 janvier 2014, sanctionn\u00e9 l''ASNL par la tenue d'un match \u00e0huis clos et le FC METZ d'une amende de 20 000\u20ac; la commission d'appel de la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Football ayant transform\u00e9, par d\u00e9cision rendue le 12 f\u00e9vrier 2014, la sanctioninflig\u00e9e \u00e0 l''ASNL en un simple match \u00e0 huis clos avec sursis ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9v\u00e8nement en date du 28 ao\u00fbt 2024, o\u00f9 une tentative de guet-apensavait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par les ultras nanc\u00e9iens \u00e0 l'encontre des ultras messins ; une cinquantained'individus masqu\u00e9s attendaient ainsi les Messins devant le stade Saint-Symphorien deMetz (57), ou ils avaient tent\u00e9 de commettre des violences \u00e0 leur encontre ; que les ultrasdu FC Metz ont,depuis, l'intention de se venger ;CONSID\u00c9RANT de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la r\u00e9currence d'\u00e9v\u00e8nements graves de nature \u00e0troubler l'ordre public, lors des rencontres de football entre l'\u00e9quipe du FC METZ et cellede l'ASNL, commis par les groupes de supporters des deux clubs ; que la tension entre lesdeux groupes reste palpable, et que seules les mesures restrictives prises par les autorit\u00e9slors des derni\u00e8res rencontres ont permis d'emp\u00eacher que les deux camps ne s'affrontent ;CONSID\u00c9RANT que les supporters messins sont actifs et que le risque d''affrontementdans I'agglom\u00e9ration nanc\u00e9ienne - singuli\u00e8rement en centre-ville de Nancy - et aux abordsdu stade semble \u00e9lev\u00e9 si aucune mesure de restriction n'est prise ;CONSID\u00c9RANT que le match entre 'ASNL et le FC METZ du 31 mars 2024 a fait l'objetd'une classification de niveau 2 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de Nancy Lorraine ( Asnl) au\nFootball Club de Metz (FC Metz)\n28\ndu Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, attestant du risque d'affrontement et detroubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT le nombre \u00e9lev\u00e9 de supporters attendus du fait de la r\u00e9putationprestigieuse de la coupe Gambardella qui peut offrir des opportunit\u00e9s pour les jeunesjoueurs d\u00e9sireux de se faire remarquer par les recruteurs ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de cette rencontre, au moins 300 supporters ultras ensoutien du FC METZ sont annonc\u00e9s ;CONSIDERANT que dans ces conditions, un risque r\u00e9el et s\u00e9rieux d'affrontements entreles supporters de 'ASNL et du FC METZ existe \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dudimanche 31 mars 2024 \u00e0 15h00 au stade Marcel Picot de Tomblaine :CONSID\u00c9RANT que dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9esdans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb relev\u00e9e \u00e0 son plus haut niveaudepuis le 24 mars 2024, que ces forces ne sauraient \u00eatre distraites de ces missionsprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent desupporters dans le cadre de rencontre sportives ;CONSIDERANT que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particuli\u00e8rementmobilis\u00e9s par la n\u00e9cessaire s\u00e9curisation des d\u00e9placements routiers et des lieux de cultesdurant le week-end de P\u00e2ques ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risquede troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre entre les supporters, \u00e0proximit\u00e9 ou \u00e0 distance du stade ; qu'il appara\u00eet de part et d'autre une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ede provoquer des rixes ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 31 mars 2024, auxalentours et dans I'enceinte du stade Marcel Picot \u00e0 Tomblaine, de personnes se pr\u00e9valentde la qualit\u00e9 de supporters du FC METZ ou se comportant comme tels, implique desrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;ARR\u00caTEArticle 1* : Du dimanche 31 mars 2024 \u00e0 10h00 au lundi 1# avril 2024 \u00e0 02h00, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC METZ ou secomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Marcel Picot de Tomblaine et de circuler oude stationner sur la voie publique \u00e0 I'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes / ruessuivants :- Essey les Nancy : rue du 69\u00b0 RI, avenue Foch, RD 674- Saint Max : Avenue Carnot, Place Barrois- Tomblaine : RD674, boulevard du Mill\u00e9naire- Pulnoy : RD 674\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de Nancy Lorraine ( Asnl) au\nFootball Club de Metz (FC Metz)\n29\n- Nancy : RD674, Bd Barthou, Rue Jeanne d'arc, Bd Albert 1\u00b0, Bld de Scarpone , Rue duFaubourg des trois maisons, rue Desglin, avenue du 26\u00b0 RI, rue Bazin, avenue du XX corps- Max\u00e9ville : Rue de Metz- Ainsi que l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Nancy.Article 2 : Exception faite aux dispositions de l'article 1%, seul le d\u00e9placement de 200supporters du FC METZ achemin\u00e9s par bus sous la responsabilit\u00e9 du club messin,pr\u00e9munis de contremarques, sous escorte polici\u00e8re, depuis un point de rendez-vous quisera d\u00e9fini par les autorit\u00e9s, est autoris\u00e9.Article 3 : Le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris enapplication des deux premiers articles est passible de six mois d'emprisonnement, d'uneamende de 30 000\u20ac et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an.Article 4 : Pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, sont interdits dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0la haine, et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transportde toute boisson alcoolis\u00e9e.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivantsdu code de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carri\u00e8re, 54000 Nancy) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication (https://citoyens.telerecours.fr).Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Meurthe-et-Moselle et transmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciairede NANCY, aux pr\u00e9sidents des clubs concern\u00e9s, affich\u00e9 dans l'ensemble des mairiesconcern\u00e9es et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 7 : La directrice de cabinet et la directrice interd\u00e9partementale de la policenationale de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNancy, le 2 7 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet,\nise SOULIMAN\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de Nancy Lorraine ( Asnl) au\nFootball Club de Metz (FC Metz)\n30\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :- SOit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M, le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit Un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0TM mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieux n'a pas pour effetde prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours.contentieux.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant mesures d'encadrement des supporters et\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Marcel Picot, \u00e9largie \u00e0 certains secteurs du Grand Nancy, \u00e0\nl'occasion du match de football de la coupe Gambardella, dimanche 31 mars 2024 opposant l'Association Sportive de Nancy Lorraine ( Asnl) au\nFootball Club de Metz (FC Metz)\n31\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07/2024/SIDPC en date du 27 mars\n2024 autorisant 4 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \"\nAMC Protection\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"\npr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus\" du 29 au 30 mars\n2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07/2024/SIDPC en date du 27 mars 2024 autorisant 4 agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \" AMC Protection\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"\npr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus\" du 29 au 30 mars 2024\n32\nEx CabinetPR\u00c9FETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de protection et de d\u00e9fense civilesArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b07/2024/SIDPC en date du 27 mars 2024' autorisant 4 agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00ab AMC PROTECTION \u00bb\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e' \u00ab Pr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus \u00bbDu 29 au 30 mars 2024LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\" Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Anne CARLI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.BCDET.06 du 29 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnne-Lise FUCHS, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;VU la d\u00e9cision AUT-054-2114-03-18-20150361013 du 23 octobre 2015 du Conseil national des activit\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION \u00bb dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 117rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Varangeville (54110) \u00e0 exercer les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation re\u00e7ue le 21 mars 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION \u00bb,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alain BRASNUS, \u00e0 la demande de la M\u00e9tropole du Grand Nancy, pour mettreen place 4 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique pour assurer la surveillance des acc\u00e8s \u00e0 lamanifestation intitul\u00e9e \u00ab Pr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus \u00bb du 29 au 30 mars 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la menace terroriste qui vise la France est \u00e9lev\u00e9e et qu'elle a justifi\u00e9 le durcissementdu plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT le contexte de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection destin\u00e9 \u00e0 anticiper et r\u00e9pondreau niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des'mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;CONSID\u00c9RANT les milliers de personnes attendues ;CONSID\u00c9RANT que la s\u00fbret\u00e9 de la manifestation \u00ab Pr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus \u00bb justifie la miseen place d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle :\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07/2024/SIDPC en date du 27 mars 2024 autorisant 4 agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \" AMC Protection\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"\npr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus\" du 29 au 30 mars 2024\n33\nARRETEArticle 1\u00b0: Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION \u00bb, est autoris\u00e9, lesvendredi 29 mars 2024 et samedi 30 mars 2024, de 10h00 \u00e0 18h00, \u00e0 mettre en place 4 agents des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique pour surveiller, \u00e0 Essey-l\u00e8s-Nancy (54270), les points d'acc\u00e8s \u00e0 lamanifestation intitul\u00e9e \u00ab Pr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus \u00bb tels que d\u00e9crits sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (pi\u00e8ce n\u00b01*).Article 2 : Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9sdans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (pi\u00e8ce n\u00b02*).Article _3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 |'article 2 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les dispositions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article_5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article G : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et d\u00e9lais de recours mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, la directriced\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le maire de Nancy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 :< Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMC PROTECTION \u00bb ;et dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 :* L'organisateur de la manifestation \u00ab Pr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus \u00bb.Fait \u00e0 Nancy, le 27 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des s\u00e9curit\u00e9s,Anne\u2014nge FUCHS\n* Les annexes, pi\u00e8ces n\u00b01 et 2, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00e9tre consult\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, 1 ruePr\u00e9fet Claude Erignac \u2014 54000 Nancy).\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, selonle cas, :>\" Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :. soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude \u00c9rignac \u2014 CS 60031 \u2014 54038 NANCY CEDEX.soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseiljuridique et du contentieux \u2014 Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser unrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).3 Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5 place de la Carri\u00e8re \u2014 C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0039 du 27/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07/2024/SIDPC en date du 27 mars 2024 autorisant 4 agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \" AMC Protection\" \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation intitul\u00e9e \"\npr\u00e9sentation du nouveau Trolleybus\" du 29 au 30 mars 2024\n34","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-01-07T03:54:01+00:00","id":"0110ac07389dc1a079d084e705e32c300c49798a9dbdf1ccabdbb44b25ad2d3d","name":"Num\u00e9ro 39 du 27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T14:54:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31472/238847/file/Num%C3%A9ro%2039%20du%2027%20mars%202024.pdf"}