{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 236 du 29 septembre 2026\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2026-1127  portant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de  \nNantes ;\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2026-1128  portant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de  \nNantes ;\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection des membres de la Loire-Atlantique au sein de la  \nconf\u00e9rence territoriale de l'action publique des Pays de la Loire et publication des listes  \n\u00e9lectorales.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la  \nLoire-Atlantique, au conseil de d\u00e9veloppement et \u00e0 la commission des investissements du grand \nport maritime de Nantes \u2013 St-Nazaire.\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil de D\u00e9veloppement du Grand Port  \nMaritime de Nantes Saint-Nazaire pour le mandat 2024-2029.\nE  |\nPREFET  Cabinet du pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2026-1127\nportant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et de  transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nsur  la commune  de  Nantes\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU  l'article L122.2  du  code  de  la S\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-mer  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  en  date  du  24 juin 2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nCAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  la demande  en  date  du  16  septembre  2026,  form\u00e9e  par  le Directeur  Interd\u00e9partemental  de  la Police\nNationale  de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de  trans-\nmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  sur des  quar-\ntiers particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 la d\u00e9linquance  dans  la commune  de  Nantes  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9-\nvention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors des  op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation  men\u00e9e  par  la po-\nlice nationale,  du jeudi  1\"  octobre  2026,  \u00e0 00h00,  au  samedi  31 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0 23h59  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exer-\ncice de  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre pu-\nblic ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en\n\u0153uvre  aux  fins de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux particu-\n\nli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  a des\nrisques  d'agression,  de  vol ou  de  trafic d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la protec-\ntion  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation;  ,\nCONSIDERANT  que  pour  poursuivre  les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  a transmis  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  captation,  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9limit\u00e9  aux  quartiers\nde  Malakoff  et  Beaulieu,  sur  la commune  de  Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les faits de  d\u00e9linquance  communiqu\u00e9s  par  les services de  police  pour  la p\u00e9riode  allant\nde  janvier  2026  \u00e0 juillet 2026  font  notamment  \u00e9tat, dans  les quartiers  de  Malakoff  et Beaulieu,  dans  la\ncommune  de  Nantes,  de  79  infractions  li\u00e9es aux  produits  stup\u00e9fiants  et de  6  points  de  deal\nr\u00e9pertori\u00e9s,  ainsi que  15  vols  avec  violences,  de  39  vols  avec  effractions,  de  13  vols  \u00e0 la tire, de  6  vols  de\nv\u00e9hicules,  de  15  vols  de  deux  roues,  de  25  vols  \u00e0 la roulotte,  de  44  d\u00e9gradations,  destructions  ou\nincendies volontaires, de 150 autres faits de d\u00e9linquance de proximit\u00e9, de 688  autres faits de\nd\u00e9linquance  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00e9l\u00e9ments  caract\u00e9risent  une  exposition  particuli\u00e8re et persistante  du  secteur  \u00e0\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi qu'aux  trafics de  stup\u00e9fiants,  g\u00e9n\u00e9rateurs  de\ngraves  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif de  vid\u00e9oprotection  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  constitue  Un  maillage\npartiel qui  laisse certaines  zones  hors  du  champ  des  cam\u00e9ras  et limite ainsi les capacit\u00e9s  de  pr\u00e9vention\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  et d'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les d\u00e9gradations  r\u00e9guli\u00e8rement  commises  sur les cam\u00e9ras  implant\u00e9es  dans\nles quartiers  pr\u00e9cit\u00e9s  r\u00e9duisent  l'efficacit\u00e9 et  la couverture  actuelle  du  dispositif  de  vid\u00e9oprotection\nexistant ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus \u00e9tendue,  en  grand\nangle,  et  une  capacit\u00e9  accrue  de  suivi des  mouvements  et de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques,\ngarantissant  ainsi la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  alternatif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il ressort des  comptes  rendus  d'op\u00e9rations  de  la police nationale,  des  17 et 23\nseptembre  2026,  que  l'emploi  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur les drones  a permis  \u00e0 plusieurs  reprises de\nrep\u00e9rer des  d\u00e9placements  de  personnes  li\u00e9es \u00e0 des  points de  trafic de  stup\u00e9fiants et de  transmettre\nleur itin\u00e9raire en  temps  r\u00e9el au  reste  du  dispositif  facilitant ainsi leur interpellation  ; que  cette  capacit\u00e9\nde  suivi a permis  limiter le recours  \u00e0 des  poursuites  au  sol susceptible  de  mettre  en  danger  les\npersonnes  concern\u00e9es,  les forces  de  l'ordre et  les tiers ; qu'elle  contribue  ainsi \u00e0 l'accomplissement  des\nmissions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  conditions\nlimitant  les risques  li\u00e9s aux  interventions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  trois cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es\npendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations  de  la police  nationale  organis\u00e9es  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de\nl'autorisation,  entre  le 1\u00b0  octobre  2026,  \u00e0 00h00,  et  le 31 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0 23h59  ; que  l'autorisation\nne  permet  pas  une  surveillance permanente  du  p\u00e9rim\u00e8tre,  mais  uniquement  des  d\u00e9ploiements\nponctuels  pendant  la dur\u00e9e  strictement  n\u00e9cessaire  aux  op\u00e9rations  de  police  administrative ; qu'en\napplication du III de l'article L. 242-5 du Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs a\u00e9roport\u00e9s sont\nemploy\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0 recueillir les images  de  l'int\u00e9rieur des  domiciles  ni, de\nfa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles de  leurs entr\u00e9es  ; que  le d\u00e9tail de  chaque  vol sera  consign\u00e9  dans  le registre\npr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet\n\nconform\u00e9ment  au  VI de  l'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet d'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  et  par  une  information\naccessible  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  ;\nSUR  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ; '\nARR\u00caTE\nArticle  1*  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique,  sont  autoris\u00e9s  sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  relevant  de  la commune  de  Nantes,  tel qu'il figure  dans  les plans  transmis  par  la police\nnationale  et  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  a pour  finalit\u00e9 la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et le risques  d'intrusion  et de  d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et installations publics  conform\u00e9ment\nau  1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nArticle  2 \u2014  La pr\u00e9sente  autorisation  est valable  du  1\u00b0  octobre  2026,  \u00e0 00h00,  au  31 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0\n23h59.\nLes dispositifs ne  peuvent  \u00eatre  employ\u00e9s  que  lors des  op\u00e9rations  de  police  administrative  organis\u00e9es\npendant  cette  p\u00e9riode  et  pour  la dur\u00e9e  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0 chacune  d'elles. Leur  mise  en  \u0153uvre\nne  peut  \u00eatre  permanente.\nArticle  3 \u2014- Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1%  est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la police  nationale  peut  mobiliser  les six a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s dans\nle formulaire  de  demande,  employ\u00e9s  en  alternance  ou  en  remplacement,  sans  que  ces  op\u00e9rations\nconduisent, \u00e0 aucun moment,  \u00e0 d\u00e9passer le plafond de trois cam\u00e9ras employ\u00e9es  simultan\u00e9ment.\nArticle  4  \u2014 Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le jeudi  1\"  octobre  2026,  \u00e0 00h00,  et sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est consultable  sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de  cabinet du pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  et le maire  de\nla commune  susvis\u00e9e  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 2S  SEP. 2026  Pour le Pr\u00e9 eve  par d\u00e9l\u00e9gation,\nr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\nsfet, eoteurde cabinet\nChristophe  CAROL\n\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles R.421-1  \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  a l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou  de  sa publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM. le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s publiques  et  de  la police\nadministrative  - 11 rue  des  Saussaies  - 75  800  Paris cedex  08.\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  :\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  - CS  24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi \u00eatre saisie par  l'application. T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir du  site www.telerecours.fr.\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du\n2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\n\n\nZonage  de  captation  par  drone\naj\ni'\nDIS\n1 fi Chemin,du,Bas C=  Zone Malakoff - Beaulieu te  a  ; Vs  >\n- CPN  Nantes  - ab\nat\nPG\na Aa aeGremio\ni 1\nmy  Dm\nCite  Se:  En\nt Lies whi C=-\na'\nCi. \u00c0 Se%,\nby OW ge \\y oe ew 8| | is  T0,  ats  Pat\n2 7  Vs.+  ft \u00bb  ot  +  3 oat\n>. =  a  \u00a2  '5  =\nAy\nD  +\n* Af\" +\nA (oe aASE\nog+\nPOLICE  NATIONALE\nTe\nR\u00e9alisation  : DIPN44/EMD/DPD/Cartographie\n| VS  NEA  Sources:  Nantes-M\u00e9tropole,  2026  - Semitan,  2026-  DIPN  44,2026-  G\u00e9oportail-IGN  2026\n\n|\nPREFET  Cabinet du pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00e9t\u00e9  CAB/SPAS/2026-1128\nportant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nsur  la commune  de  Nantes\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU  l'article L122.2  du  code  de  la S\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  en  date  du  24  juin  2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nCAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  la demande  en  date  du  16  septembre  2026,  form\u00e9e  par  le Directeur  Interd\u00e9partemental  de  la Police\nNationale de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  trans-\nmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  sur des  quar-\ntiers particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 la d\u00e9linquance  dans  la commune  de  Nantes  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9-\nvention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors des  op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation  men\u00e9e  par  la po-\nlice nationale,  du  jeudi  1\u00b0\" octobre  2026,  \u00e0 00h00,  au  samedi  31 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0 23h59;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exer-\ncice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\n\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre pu-\nblic ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux particu-\nli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agression,  de  vol ou  de  trafic d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la protec-\ntion  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  poursuivre  les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  a transmis  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  captation,  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, d\u00e9limit\u00e9  aux  quartiers\nde  Botti\u00e8re,  Pin Sec,  Port  Boyer  et  Haluch\u00e8re,  sur  la commune  de  Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les faits de  d\u00e9linquance  communiqu\u00e9s  par  les services de  police pour  la p\u00e9riode  allant\nde  janvier  2026  \u00e0 juillet 2026  font  notamment  \u00e9tat, dans  les quartiers  de  Botti\u00e8re,  Pin Sec,  Port  Boyer\net Haluch\u00e8re,  dans  la commune  de  Nantes,  de  147  infractions  li\u00e9es aux  produits  stup\u00e9fiants  et de  5\npoints  de  deal  r\u00e9pertori\u00e9s,  ainsi que  5 vols  avec  violences,  de  47  vols avec  effractions,  de  4  vols  \u00e0 la\ntire, de  10  vols  de  v\u00e9hicules,  de  7 vols  de  deux  roues,  de  27  vols  \u00e0 la roulotte,  de  47  d\u00e9gradations,\ndestructions  ou  incendies  volontaires,  de  147  autres  faits de  d\u00e9linquance  de  proximit\u00e9,  de  771  autres\nfaits de  d\u00e9linquance  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  caract\u00e9risent  une  exposition  particuli\u00e8re et persistante  du  secteur  \u00e0\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi qu'aux  trafics de  stup\u00e9fiants,  g\u00e9n\u00e9rateurs  de\ngraves  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif de  vid\u00e9oprotection  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  constitue  un  maillage\npartiel qui  laisse certaines  zones  hors  du  champ  des  cam\u00e9ras  et limite ainsi les capacit\u00e9s  de  pr\u00e9vention\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  et  d'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les d\u00e9gradations  r\u00e9guli\u00e8rement  commises  sur les cam\u00e9ras  implant\u00e9es  dans\nles quartiers  pr\u00e9cit\u00e9s  r\u00e9duisent  l'efficacit\u00e9 et la couverture  actuelle  du  dispositif de  vid\u00e9oprotection\nexistant ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus \u00e9tendue,  en  grand\nangle,  et une  capacit\u00e9  accrue  de  suivi des  mouvements  et de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques,\ngarantissant  ainsi la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  alternatif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il.ressort des  comptes  rendus  d'op\u00e9rations  de  la police nationale, des  17 et 23\nseptembre  2026,  que  l'emploi  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  les drones  a permis  \u00e0 plusieurs  reprises  de\nrep\u00e9rer  des  d\u00e9placements  de  personnes  li\u00e9es \u00e0 des  points  de  trafic de  stup\u00e9fiants  et de  transmettre\nleur itin\u00e9raire en  temps  r\u00e9el au  reste  du  dispositif facilitant ainsi leur interpellation  ; que  cette  capacit\u00e9\nde suivi a permis limiter le recours \u00e0 des poursuites au sol susceptible de mettre en danger les\npersonnes  concern\u00e9es,  les forces  de  l'ordre et les tiers ; qu'elle contribue  ainsi \u00e0 l'accomplissement  des\nmissions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  conditions\nlimitant  les risques  li\u00e9s aux  interventions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  trois cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es\npendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations  de  la police  nationale  organis\u00e9es  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de\nl'autorisation, entre  le 1\"  octobre  2026,  \u00e0 00h00,  et le 31 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0 23h59  ; que  l'autorisation\nne  permet  pas  une  surveillance  permanente  du  p\u00e9rim\u00e8tre,  mais  uniquement  des  d\u00e9ploiements\nponctuels  pendant  la dur\u00e9e  strictement  n\u00e9cessaire  aux  op\u00e9rations  de  police  administrative ; qu'en\n\napplication  du  Il! de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont\nemploy\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0 recueillir les images  de  l'int\u00e9rieur des  domiciles  ni, de\nfa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles de  leurs entr\u00e9es  ; que  le d\u00e9tail de  chaque  vol sera  consign\u00e9  dans  le registre\npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lequel sera transmis chaque  semaine  au pr\u00e9fet\nconform\u00e9ment  au  VI de  l'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet d'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  et par  une  information\naccessible  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  ;\nSUR  proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique,  sont  autoris\u00e9s  sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  relevant de  la commune  de  Nantes,  tel qu'il figure dans  les plans transmis par la police\nnationale  et  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  a pour  finalit\u00e9 la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et le risques  d'intrusion  et de  d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et installations publics  conform\u00e9ment\nau  1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nArticle 2 - La pr\u00e9sente  autorisation  est valable  du  1\u00b0\" octobre  2026,  \u00e0 00h00,  au  31 d\u00e9cembre  2026,  \u00e0\n23h59.\nLes dispositifs ne  peuvent  \u00eatre  employ\u00e9s  que  lors des  op\u00e9rations  de  police  administrative  organis\u00e9es\npendant  cette  p\u00e9riode  et pour  la dur\u00e9e  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0 chacune  d'elles. Leur  mise  en  \u0153uvre\nne  peut  \u00eatre  permanente.\nArticle  3 \u2014- Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la police  nationale  peut  mobiliser  les six a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s dans\nle formulaire  de  demande,  employ\u00e9s  en  alternance  ou  en  remplacement,  sans  que  ces  op\u00e9rations\nconduisent,  \u00e0 aucun  moment,  \u00e0 d\u00e9passer  le plafond  de  trois cam\u00e9ras  employ\u00e9es  simultan\u00e9ment.\nArticle  4  - Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le jeudi  1\u00b0  octobre  2026,  \u00e0 00h00,  et sera publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est consultable  sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture.\n\nArticle  6  - Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  et le maire  de\nla commune  susvis\u00e9e  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  iy  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n/ /\nNantes, le 2% SEP. 2026 Pour le m\u00e9s ar d\u00e9l\u00e9gation,\n/Vy\nPour lelbr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n- Christophe  CAROL\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice administrative, les recours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits dans  les\ndeux  mois \u00e0 compter  de  la notification de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou  de  sa publication : |\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s publiques  et de  la police\nadministrative  - 11 rue  des  Saussaies  - 75  800  Paris cedex  08.\n- Un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  :\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e de  l'Ile-Gloriette - CS  24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi \u00eatre saisie par  l'application T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir du  site www.telerecours.fr.\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration du  2e  mois  suivant  la date  de  notification de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du\n2e  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).  '\n\n\nZone  de  captation  par  drone\n\u00e6  Zone  Est\n- CPN  Nantes  -\n+\nEL  HET  x\n+_  Am  xbs un  \u00e0\n+\nTans  \u00a2 'un,\ndt:  diss\"\n>  LS(] ; *, YS\n+  +\nNN e aes sguenl ser\n*  Le\"  k  : | ra  AG  D y  a  fl  1  #  1\nP  wt uN DRLLLLLLLES d | | \u00c0  e Mu x am oy : = => 2 = ry -- = 5 O\nNS  14 LOS De = . 7  4 = 1Ke  AN  \u20ac  >  Le\nwae?  %  ayes \u00abSE os \u00e0 ri te HoN * AN  eee cs E\na  o** +  U8  \u00ae 4 an  |  | \ni\ngre\" oe  hg  aa,  5  \n2  \u00c0\u00b0\u00b0  Po  oe CS \u00c0\"  . at  ! F  Pr ee  | 4\n*  -  v\n4  @  i  a  fo  = aus  \u00c0!\nes  vec  =u  ae Tone v \"+ Q Os i]loom ns  . \u00a9. =Y  7S  ome  pean  %  A  ka  |\n} igs  om  bs  o 3 a.  \u00a9  aon  i\nCPR OS\"  Yi \u00e0 <e eo  ii  .\n+  \u00fb\nou  \\, +.  \\  ' \u00a24 A +  7,  (TER aa  | es Tin\nx FUCRS. % \u00b0QU  \u00a9  RO  CNE\nnh gy LQ\",  +  cs\nSources  :\nR\u00e9alisation  : DIPN44/EMD/DPD/Cartographie\nNantes-M\u00e9tropole,  2026  - Semitan,  2026  - DIPN  44,  2026  -\n+\nBS%  Os\n+  +\n\u00c0  \u00c0\n\"yp ey\n\"a\ns\notta\n$\na\": lo+f \u00d4\nOo  \"a\u00c7 a)\n%,  Te\n4  \u00ab9\nD's dE\nG\u00e9oportail-IGN  2026\n\nPREFET  | |\nDE  LA  LOIRE-  Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nATLANTIQUE  Direction de  la citoyennet\u00e9  et de  la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  organisation  de  l'\u00e9lection  des  membres\nde  la Loire-Atlantique  au  sein  de  la conf\u00e9rence  territoriale\n_de  l'action  publique  des  Pays  de  la Loire  et  publication  des  listes \u00e9lectorales\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9GION  PAYS  DE  LA  LOIRE\nPR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.1111-9-1  et  D.1111-2  et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2014-1076  du  22  septembre  2014  pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  d'\u00e9lection  et  de  d\u00e9signation  des\nmembres  de  la conf\u00e9rence  territoriale  de  l'action  publique  autre  que  les membres  de  droit ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2025-1362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les chiffres  des  populations  de  m\u00e9tropole,  des\nd\u00e9partements  d'outre-mer  de  la Guadeloupe,  de  la Guyane,  de  la Martinique  et  de  La  R\u00e9union  et  des\ncollectivit\u00e9s  de  Saint-Barth\u00e9lemy,  de  Saint-Martin  et  de  Saint-Pierre-et-Miquelon  au  1\u00b0 janvier  2026  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  24  juin  2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de\nla Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - M.  HOTTIAUX  (Laurent) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  2026/SGAR/n\u00b0228  fixant  la date  de  l'\u00e9lection  des  membres  de  la conf\u00e9rence  territoriale  de  l'action\npublique  autres  que  de  droit  du  20  novembre  2026  ;\nSUR  la proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nTitre  1er  -  Composition  de  la conf\u00e9rence  territoriale  de  l'action  publique  (CTAP)\nArticle  1\u00b0  : La  CTAP  des  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9sid\u00e9e  par  la pr\u00e9sidente  du  conseil  r\u00e9gional  est  compos\u00e9e  de\nmembres  de  droit  et  de  membres  \u00e9lus  de  chacun  des  5  d\u00e9partements  de  la r\u00e9gion.\nIl est  rappel\u00e9  que  les membres  de  droit  de  la conf\u00e9rence  territoriale  pour  le d\u00e9partement  de  la Loire-\nAtlantique  sont  les suivants  :\n- Le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  ;\n- Les  pr\u00e9sidents  ou  pr\u00e9sidentes  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre\nde  plus  de  30  000  habitants  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 savoir  :\nNantes  M\u00e9tropole  ;\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la r\u00e9gion  nazairienne  et  de  l'estuaire  (CARENE)  ;\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  la Presqu'\u00eele  de  Gu\u00e9rande-Atlantique  (Cap  Atlantique)  ;\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Pornic  Agglo  Pays  de  Retz  ;\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Clisson  S\u00e8vre  et Maine  Agglo  ;\nET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nCommunaut\u00e9  de  communes  Erdre  et  Gesvres  ;\nCommunaut\u00e9  de  communes  S\u00e9vre  et  Loire  ;\nCommunaut\u00e9  de  communes  Chateaubriant-Derval  ;\nCommunaut\u00e9  de  communes  du  Pays  d'Ancenis  (COMPA);\nCommunaut\u00e9  de  communes  de  Grand  Lieu  Communaut\u00e9  ;\nCommunaut\u00e9  de  communes  du  Pays  de  Pontchateau  Saint-Gildas-des-Bois  ;\nCommunaut\u00e9  de  communes  Estuaire  et  Sillon  ;\nCommunaut\u00e9  de  communes  Sud  Estuaire  ;\nArticle  2:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article D.1111-2  du  CGCT,  4  coll\u00e8ges  d'\u00e9lecteurs  sont\nform\u00e9s  par  :\n- les pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCI)  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  de  moins\nde  30  000  habitants  pour  \u00e9lire leurs  repr\u00e9sentants  ;\n- les maires  des  communes  de  plus  de  30  000  habitants  pour  \u00e9lire leurs  repr\u00e9sentants  ;\n- les maires  des  communes  entre  3  500  et  30  000  habitants  pour  \u00e9lire leurs  repr\u00e9sentants  ;\n- les maires  des  communes  de  moins  de  3  500  habitants  pour  \u00e9lire leurs  repr\u00e9sentants.\nLa  liste des  membres  des  diff\u00e9rents  coll\u00e8ges  est  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique,  doivent  ainsi  \u00eatre  \u00e9lus  au  sein  de  la CTAP  :\n- Un  repr\u00e9sentant  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  de  moins  de  30  000  habitants ;\n_ - un  repr\u00e9sentant  des  communes  de  plus  de  30  000  habitants  ;\n- Un  repr\u00e9sentant  des  communes  comprenant  entre  3  500  et  30  000  habitants  ;\n- Un  repr\u00e9sentant  des  communes  de  moins  de  3  500  habitants  ;\nTitre  2  -  Pr\u00e9sentation  de  l'\u00e9lection\nArticle  3  - Pour  cette  \u00e9lection,  les candidats  doivent  d\u00e9poser  leur  candidature  en  pr\u00e9fecture.\nUn  vote  par  correspondance  est  ensuite  organis\u00e9  pour  \u00e9lire les repr\u00e9sentants  sus-mentionn\u00e9s.  Toutefois,  en\napplication  de  l'article L. 1111-9-1  du  CGCT,  lorsqu'une  seule  liste compl\u00e8te  de  candidats  r\u00e9unissant  les\nconditions  requises  par  coll\u00e8ge  a \u00e9t\u00e9  adress\u00e9e  en  pr\u00e9fecture,  il n'est  pas  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une  \u00e9lection.\nTitre  3  -  Candidats\nArticle  4  -  Peuvent  \u00eatre  candidats  au  titre des  diff\u00e9rents  coll\u00e8ges  :\n- pour  le coll\u00e8ge  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  de  moins  de  30  000  habitants  : les pr\u00e9sidents  des  EPCI  membres  de\nce  coll\u00e8ge ;\n- pour  le coll\u00e8ge  des  communes  de  plus  de  30  000  habitants : les maires  des  communes  de  plus  de  30  000\nhabitants ;\n- pour  le coll\u00e8ge  des  communes  entre  3  500  et  30  000  habitants : les maires  des  communes  entre  3  500  et\n30  000  habitants\n- pour  le coll\u00e8ge  des  communes  de  moins  de  3  500  habitants : les maires  des  communes  de  moins  de  3  500\nhabitants.\nChaque  candidature  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9e  de  celle  d'un  rempla\u00e7ant.\nArticle  5  - Ne  peuvent  \u00eatre  candidats  :\n- les maires  ou  pr\u00e9sidents  d\u00e9j\u00e0  membres  de  droit  de  la conf\u00e9rence  au  titre d'un  autre  coll\u00e8ge  ;\n-- nul  ne  peut  \u00eatre  candidat  et/ou  rempla\u00e7ant  dans  plusieurs  coll\u00e8ges  ;\n- un  membre  appartenant  \u00e0 un  coll\u00e8ge  diff\u00e9rent  de  celui  pour  lequel  il se  pr\u00e9sente.\nEn  cas  d'absence  de  candidature  recevable  dans  un  des  coll\u00e8ges,  le si\u00e8ge  reste  vacant.\nArticle  6  -  Forme  des  candidatures  :\nChaque  candidat  est  tenu  de  faire  une  d\u00e9claration  rev\u00eatue  de  sa  signature,  \u00e9non\u00e7ant  ses  nom,  pr\u00e9noms,  date\net  lieu de  naissance,  sexe  et  domicile.\nCette  d\u00e9claration  doit  \u00e9galement  indiquer  les noms,  pr\u00e9noms,  date  et  lieu de  naissance,  sexe  et  domicile  de  la\npersonne  appel\u00e9e  \u00e0 remplacer  le candidat  \u00e9lu  en  cas  de  vacance  du  si\u00e8ge.\n\nElle doit  \u00eatre  accompagn\u00e9e  de  l'acceptation  \u00e9crite  du  rempla\u00e7ant.  Le  rempla\u00e7ant  appartient  au  m\u00eame  coll\u00e8ge\nque  le candidat  et  ne  peut  figurer  en  qualit\u00e9  de  rempla\u00e7ant  sur  plusieurs  d\u00e9clarations  de  candidature.\nArticle  7  : d\u00e9p\u00f4t  des  listes :\nLes  listes de  candidatures  \u00e9tablies  devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  par  le candidat  t\u00eate  de  liste ou  son  repr\u00e9sentant,  au\nplus  tard  le vendredi  16  octobre  2026.  Ce  dernier  jour,  une  permanence  sera  ouverte  de  9  h  00  \u00e0 12  h 00,  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  direction  de  la citoyennet\u00e9  et  de  la l\u00e9galit\u00e9, bureau  du  contr\u00f4le  de  la l\u00e9galit\u00e9\net  du  conseil  aux  collectivit\u00e9s,  5, rue  du  Roi  Albert  -1  \u00e9tage  -  NANTES.\nTitre 4 - Elections\nArticle  8  \u2014- En  cas  de  d\u00e9p\u00f4t  de  plusieurs  listes, une  \u00e9lection  est  organis\u00e9e.\nArticle  9  - Les  bulletins  de  vote  sont  \u00e0 fournir  par  les candidats.\nArticle  10  -  L'\u00e9lection  a  lieu par  correspondance  du  02  novembre  au  17  novembre  2026.  Le  vote  par  t\u00e9l\u00e9copie\nou  message  \u00e9lectronique  est  exclu.\nLes  enveloppes  contenant  les bulletins  de  vote  devront  \u00e9tre  recues  en  Pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,\ndirection  des  collectivit\u00e9s  locales,  bureau  du  contr\u00f4le  de  la l\u00e9galit\u00e9 et  du  conseil  aux  collectivit\u00e9s  - 6, quai\nCeineray  BP  33515  44035  NANTES  cedex  1, au  plus  tard,  le 17  novembre  2026,  le cachet  de  la poste  faisant  foi.\nChaque  bulletin  sera  plac\u00e9  sous  double  enveloppe.  L'enveloppe  int\u00e9rieure  ne  comportera  aucune  mention,  ni\nsigne  distinctif. L'enveloppe  ext\u00e9rieure  portera  la mention  \u00ab \u00c9lection  des  membres  de  la CTAP  \u00bb, l'indication  du\ncoll\u00e8ge  auquel  appartient  l'\u00e9lecteur,  son  nom,  sa  qualit\u00e9  et  sa  signature.\nLes  enveloppes  parvenues  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du  scrutin  ne  seront  pas  prises  en  compte  lors du  d\u00e9pouillement.\nArticle 11 - Le si\u00e8ge est attribu\u00e9 dans chaque coll\u00e9ge au candidat qui a obtenu la majorit\u00e9 des voix. En cas\nd'\u00e9galit\u00e9  de  suffrages,  en  application  de  l'article D.  1111-5  du  code  iis  des  collectivit\u00e9s  territoriales,\nl'\u00e9lection  est  acquise  au  candidat  le plus  \u00e2g\u00e9.\nTitre  5  -  D\u00e9pouillement  et  proclamation  des  r\u00e9sultats\nArticle  12  -  Les  op\u00e9rations  de  recensement  et  de  d\u00e9pouillement  des  votes  par  correspondance,  ainsi que  la\nproclamation  de  leurs  r\u00e9sultats  seront  effectu\u00e9es  par  une  commission,  pr\u00e9sid\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  ou  son\nrepr\u00e9sentant  et  compos\u00e9e  de  3  \u00e9lus,  en  application  de  l'article D.  1111-5  du  CGCT.\nUn  repr\u00e9sentant  de  chaque  liste pourra  contr\u00f4ler  les op\u00e9rations  de  d\u00e9pouillement  des  bulletins.\nArticle  13 -  La  r\u00e9union  de  la commission  de  d\u00e9pouillement  est  fix\u00e9e  au  20  novembre  2026  \u00e0 15H00  en\npr\u00e9fecture.\nArticle 14  - Les r\u00e9sultats de  l'\u00e9lection font  l'objet d'un  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  publi\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs.\nArticle  15  -  Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  et  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  et  affich\u00e9  en  pr\u00e9fecture  et  sous-pr\u00e9fectures.\nNantes, le ? 9 SEP, 2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES  qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9\nau greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente  peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nUn  recours gracieux peut \u00e9galement  \u00eatre exerc\u00e9, durant le d\u00e9lai de  recours contentieux, aupr\u00e8s de  mes  services. .\nCe  recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter  de l'intervention de ma  r\u00e9ponse dans les conditions\npr\u00e9cis\u00e9es par l'article R.421-2 du  code  dejustice administrative \u00ab Sauf disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire contraire, dans les cas o\u00f9 le silence gard\u00e9 par\nl'autorit\u00e9 administrative sur une demande  vaut d\u00e9cision de rejet, l'int\u00e9ress\u00e9 dispose, pour former un recours, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la date a\nlaquelle est n\u00e9e une d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0\nnouveau  courir  le d\u00e9lai de  recours.  (...) \u00bb .\n\nANNEXE  1: Elections 2026  de la CTAP  - liste \u00e9lectorale du coll\u00e9ge des maires des communes  de plus de 30 000\nhabitants\nCOMMUNE  NOM  du  maire  Pr\u00e9nom  du  maire\nNANTES  ROLLAND  Johanna\nSAINT-NAZAIRE  SAMZUN  David\nSAINT-HERBLAIN  AFFILE  Bertrand\nREZE  BOURGEAIS  Agnes\n\nANNEXE  2:  Elections  2026  de  la CTAP  - liste \u00e9lectorale  du  coll\u00e8ge  des  pr\u00e9sidents  d'EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  de\nmoins  de  30  000  habitants\nEPCI-FP  | NOM  du  pr\u00e9sident  Pr\u00e9nom  du  Pr\u00e9sident\nCC  SUD  RETZ  ATLANTIQUE  PELLETIER-SORIN  Manuella\nCC  PAYS  DE  BLAIN  COMMUNAUTE  |  SCHLADT  Rita\nCC  DE NOZAY  = [BURON Simone\n\nANNEXE  3:  Elections  2026  de  la CTAP  - liste \u00e9lectorale  du  coll\u00e8ge  des  maires  des  communes  dont  la population\nest  comprise  entre  3  500  et  30  000  habitants\nCOMMUNE  NOM  du  maire  Pr\u00e9nom  du  maire\nAIGREFEUILLE  SUR  MAINE  CORNU  Jean-Guy\nANCENIS-SAINT-GEREON  ORHON  R\u00e9my\nBASSE-GOULAINE  VEY  Alain\nLA  BAULE  ESCOUBLAC  LOUVRIER  Franck\nLa  BERNERIE  EN  RETZ  TREGOU  Hubert\nLE  BIGNON  CHAMARD  Fabrice\nBLAIN  JOUAN  Thomas\nBOUAYE  | GOYER  Anne-Claire\nBOUGUENAIS  IMPERIALE  Sandra\nCAMPBON  THAUVIN  Jean-Louis\nCARQUEFOU  DUBETTIER-GRENIER  V\u00e9ronique\nLE  CELLIER  DAVID  Micha\u00ebl\nLA  CHAPELLE  DES  MARAIS  BRAULT-HALGAND  | Nicolas\nLa CHAPELLE  SUR  ERDRE  BOUVAIS  Erwan\nCHATEAUBRIANT  HUNAULT  Alain\nCHAUMES  EN  RETZ  DROUET  Jacky\nLA  CHEVROLIERE  BOBLIN  Johann\nCLISSON  LUNEAU  Laurence\nCORDEMAIS  GADAIS  Thierry\nCOUERON  CASENAVE  Alex\nLE CROISIC  JEGOU  Jean-Yves\nDERVAL  DAVID  Dominique\nDIVATTE  SUR  LOIRE  MERIAU  Aur\u00e9lie\nDONGES  LEFEUVRE  Olivier\nFAY  DE  BRETAGNE  KOEBERLE-REBIN  Angela\nGENESTON  PAVIZA  Karine\nGETIGNE  \u2014 GUILLOT  Francois\nGORGES  MEYER  Didier\nGRANDCHAMPS  DES  FONTAINE  OUVRARD  Francois\nGUEMENE-PENFAO  BARATHON  Isabelle\nGUENROUET  MILLET Fr\u00e9d\u00e9ric\nGUERANDE  CRIAUD  Nicolas\nHAUTE-GOULAINE GSTACH-MORAND  Anne-Sophie\nLa  HAYE  FOUASSIERE  MAGRE  Vincent\nHERBIGNAC  ANGER  Francois\n\nHERIC  BOMBRAY  Karine\nINDRE  BERTHELOT  Anthony\nLANDREAU  MABIT  St\u00e9phane\nLEGE  DELAVAUD  Laurence\nLIGNE  PERRION  Maurice\nLOIREAUXENCE  HUET  Jean-Paul\nLe  LOROUX  BOTTEREAU  RIVERY  . Emmanuel\nMACHECOUL  SAINT  MEME  GUIHAL  Jean-Luc\nMALVILLE  LEJEUNE  Martine\nMESANGER  YOU  Nadine\nMISSILAC  VIGNARD  Jean-Francois\nLa  MONTAGNE  GRACIA  Fabien\nMONTOIR  DE  BRETAGNE  PLISSONNEAU  Pascal\nNORT  SUR  ERDRE  DAVID  Guy\nNOZAY  DE  SAINT-JUST  Katia\nORVAULT  ARROUET  S\u00e9bastien\nOUDON  DUGUEY  S\u00e9verine\nLe  PELLERIN  BERTHOU  Philippe\nPETIT  MARS  PABOIS  Chrystophe\nLa  PLAINE  SUR  MER  VINCENT  Dani\u00e8le\nPLESSE\nPONTCHATEAU  POILVE  St\u00e9phane\nPONT  SAINT  MARTIN  FETIVEAU  Yannick\nPORNIC  HUBERT  Antoine\nPORNICHET  PELLETEUR  Jean-Claude\nLe  POULIGUEN  SAMAMA  Norbert\nPRINQUIAU  BLANC  Jean-Marc\nSAFFRE  LEFEUVRE  Marie-Alexy\nSAINT  JOACHIM  SALAUN  Rapha\u00ebl\nSAINT  AIGNAN  DE  GRANDLIEU  | HAZLEWOOD  H\u00e9l\u00e8ne\nSAINT  ANDRE  DES  EAUX  COENT  Mathieu\nSAINT  BREVIN  LES  PINS  PACAUD  Doroth\u00e9e\nSAINT  COLOMBAN  BERTIN  Patrick\nSAINT  ETIENNE  DE  MONTLUC  SACHOT  Claudine\nSAINT  GILDAS  DES  BOIS  LEGRAND  Jean-Fran\u00e7ois\nSAINT  JEAN  DE  BOISEAU  BLANCHARD  Fran\u00e7ois\nSAINT  JULIEN  DE  CONCELLES  AGASSE  Thierry\nSAINT  LYPHARD  BODET  Claude\n\nSAINT MARS  DU  DESERT  NOURRY  Barbara\nSAINT  MICHEL  CHEF  CHEF  LEROUX  RONDINEAU  Maxime\nSAINT  PERE  EN  RETZ.  GAYAUD  S\u00e9verine\nSAINT  PHILBERT  DE  GRANDLIEU  BEAUGE  Stephan\nSAINT  SEBASTIEN  SUR  LOIRE  BOUCHER  Thomas\nSAINTE  LUCE  SUR  LOIRE  DESCLOZIERS  Anthony\nSAINTE PAZANNE  CLAVIER Bruno\nSAUTRON  BERAUD  Anthony\nSAVENAY  DESWARTE  Christophe\nLes SORINIERES BURNAUD  David\nSUCE  SUR  ERDRE  BOURSIER  Jean-Guy\nTHOUARE  SUR  LOIRE BESSEYRE Didier\nTREILLIERES  GROLLEAU  Isabelle\nTRIGNAC\nLa  TURBALLE  CADRO  Didier\nVAIR SUR  LOIRE CORNILLEAU  Am\u00e9lie\nVALLET  MARCHAIS  J\u00e9r\u00f4me\nVALLONS  DE L'ERDRE DUBOIS  Fr\u00e9d\u00e9ric :\nVERTOU  AMAILLAND  Rodolphe\nVIEILLEVIGNE  MECHINEAU  Damien\nVIGNEUX  DE  BRETAGNE  FRANCO  Gw\u00e9nola\nVILLENEUVE EN RETZ BLANCHARD  Yves\n\nANNEXE  4 : Elections  2026  de  la CTAP  - liste \u00e9lectorale du  coll\u00e8ge  des  maires  des  communes  de  moins  de  3 500\nhabitants\nCOMMUNE  NOM  du  maire  Pr\u00e9nom  du  maire\nABBARETZ  BURON  Simone\nASSERAC  LEVESQUE  Christine\nAVESSAC  DU  PLESSIS Hubert\nBATZ  SUR  MER  LEHUEDE  Marie-Catherine\nBESNE  MARTIN-LAUNAY  Aur\u00e9lie\nLa BOISSIERE  DU  DORE  GARCIA-SENOTIER  Catherine\nBOUEE  NICOLAS  Micha\u00ebl\nBOUSSAY  = NEAU-REDOIS  V\u00e9ronique\nBOUVRON  VAN-BRACKEL  Emmanuel\nBRAINS  BESLIER  Laure\nCASSON  EUZENAT  Philippe\nLa  CHAPELLE  GLAIN  HAMARD  Matthieu\nLa  CHAPELLE  HEULIN  _| TEURNIER  Jean\nLa  CHAPELLE  LAUNAY  LEMERCIER  Emmanuel\nCHATEAU  THEBAUD  BLAISE  Alain\nCHAUVE  BITAUDEAU  Christophe\nCHEIX EN RETZ NORMAND  Luc\nLa  CHEVALLERAIS  ARBRUN  Tiphaine\nCONQUEREUIL  POULAIN  Jacques\nCORCOUE  SUR  LOGNE  BAHOLET  Emilie\nCORSEPT  EMPROU  Jean-Michel\nCOUFFE  THOMINIAUX  Leila\nCROSSAC  DEMARTY  Olivier\nDREFFEAC  JOUNY  Philippe\nERBRAY  DUFOURD-BOUCHET  Isabelle\nFEGREAC  RICORDEL  J\u00e9r\u00f4me\nFERCE THOMEROT Marie-Am\u00e9lie\nFROSSAY  PHILODEAU  Jocelyce\nLe  GAVRE  OUDAERT  Nicolas\nGRAND  AUVERNE  DAUFFY  Dominique\nLa  GRIGONNAIS  CRAHES  Gw\u00e9na\u00ebl\nISSE  LALLOUE  Jean-Marc\nJANS  BOUIN  Marie-lr\u00e8ne\nJOUE  SUR  ERDRE  BELLEIL  Jean-Pierre\nJUIGNE  LES  MOUTIERS  RATAZZI  Christian\n\nLAVAU  SUR  LOIRE  MENAGER  St\u00e9phane\nLa  LIMOUZINIERE  LAUNAY  Fr\u00e9d\u00e9ric\nLOUISFERT  GUILLOIS  Alain\nLUSANGER  FROMENTIN  Yves\nMAISDON  SUR  SEVRE  SOURISSEAU  St\u00e9phanie\nMARNE  BRUNETEAU  Jean-Marie\nMARSAC  SUR  DON  PINSON-LERAY  G\u00e9raldine\nMASSERAC  SANCHEZ  Fabrice\nMAUVES  SUR  LOIRE  TERRIEN  Emmanuel\nLA  MEILLERAYE  DE  BRETAGNE  PLOTEAU  Samuel\nMESQUER  ROULIER  Eric\nMOISDON  LA  RIVIERE  GALIVEL  Patrick\nMONNIERES  DRONNEAU  Jacques\nMONTBERT  MIRALLIE  Jean-Jacques\nMONTRELAIS  AUBRY  Laurent\nMOUAIS  MENAGER  Yvan\nLes MOUTIERS  EN  RETZ  BRIAND:  - Pascale.\nMOUZEIL  PIVETEAU  St\u00e9phane\nMOUZILLON  JOUNIER  Jean-Marc\nNOTRE  DAME  DES LANDES  COYARD  Jean-Francois\nNOYAL  SUR  BRUTZ  MARGUIN  Edith\nPAIMBOEUF  CHARBONNIER  Raymond\nLe  PALLET  RINEAU  Xavier\nPANNECE  CLAUDE  Jean-Michel\nPAULX  : GAUTHIER  Christian\nPETIT  AUVERNE  DESFOSSES  Jean-Michel\nPIERRIC  COUTANT  | Florent\nPIN  PASQUIER  David\nPIRIAC  SUR  MER  DACHEUX  Emmanuelle\nLa  PLANCHE  GIRAUDET  Val\u00e9rie\nPORT  SAINT  PERE  LEAUTE  Ga\u00e9tan\nPOUILLE  LES  COTEAUX  BECMEUR  Audrey\nPREFAILLES  CAUDAL  Claude\nPUCEUL  SAFFRE  Jean-Luc\nQUILLY  CARO  Charles\nLa  REGRIPPIERE  EVIN  Pascal\nLa  REMAUDIERE  CREMET  Herv\u00e9\nREMOUILLE  LETOURNEAU  J\u00e9r\u00f4me\n\n:\nRIAILE  TESTARD  Marine\nLa  ROCHE  BLANCHE  CLEMENCEAU  Ronan\nROUANS  FAVREAU  Cyril\nROUGE  BOISSEAU  Jeannette\nRUFFIGNE BONNIER Anita\nSAINT AUBIN DES CHATEAUX  GAUVIN Michel\nSAINT ETIENNE DE MER MORTE PELLETIER SORIN Manuella\nSAINT  FIACRE  SUR  MAINE  DEROCHE  Nicolas\nSAINT  HILAIRE  DE  CHALEONS  ROUSSEAU  Fran\u00e7oise\nSAINT  HILAIRE  DE  CLISSON  THIBAUD  Denis\nSAINT JULIEN DE VOUVANTES  CHEVALIER Jean Michel\nSAINT LEGER LES VIGNES GROLIER Patrick\nSAINT LUMINE DE CLISSON MAILLARD Bernard\nSAINT LUMINE DE COUTAIS COUDRIAU  Bernard\nSAINT  MALO  DE  GUERSAC  CRAND  Jean-Michel\nSAINT  MARS  DE  COUTAIS  DERANGEON  | Micka\u00ebl\n| SAINT  MOLF  | PERRARD  St\u00e9phane\nSAINT NICOLAS DE REDON  HERSEMEULE Franck\nSAINT  VIAUD  CHERAUD  Roch\nSAINT  VINCENT  DES  LANDES  DEVALET  Anthony\nSAINT ANNE  SUR BRIVET GATTEPAILLE Christophe\nSAINTE  REINE  DE  BRETAGNE  SEILLER  Sandrine\nSEVERAC  PECOT  Didier\nSION  LES  MINES  DEBRAY  Bruno\nSOUDAN  POTIER Hubert\nSOULVACHE  HERSANT  Sandra\nTEILLE  PAGEAUD  Arnaud\nLe TEMPLE DE BRETAGNE MARTIN Pascal\nLES  TOUCHES  BOMME  Stanislas\nTOUVOIS BELLANGER Philippe\nTRANS  SUR  ERDRE  LOUBERT-DEVAINE  Xavier\nTREFFIEUX BRUHAY  Didier\nVAY  HARROUET  Richard\nVILLEPOT  DUGRAVOT  Philippe\nVUE  PLACE  Nad\u00e8ge\n\nPREFET  |\nDE  LA  REGION  Direction  de  la coordination\nPAYS  DE  LA  LOIRE  | | des  politiques publiques\nps  et  de  l'appui  territorial\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9signation du repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la sire,\npr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  au  conseil  de  d\u00e9veloppement  et  \u00e0 la commission  des\ninvestissements  du  grand  port  maritime  de  Nantes-Saint-Nazaire\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9GION  PAYS-DE-LA-LOIRE\nPR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  des transports,  notamment  les articles  R  5312-36  et  suivants  ;\nVU  la loi n\u00b0  2008-660  du  4 juillet 2008  modifi\u00e9e  portant  r\u00e9forme  portuaire ;\nVU  la loi n\u00b0  2015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  perhant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la\nR\u00e9publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  l'article 45  ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-1035  du  9  octobre  2008  modifi\u00e9  instituant  is grand  port  maritime  de  Nantes\nSaint-Nazaire  ;\nVU  ie d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,  en tant que\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  4  septembre  2026  portant  nomination  de  Madame  Nathalie  VALLEIX  en  tant  que\nsous-pr\u00e9fete  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  10  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9, fixant la composition  du  conseil de\nd\u00e9veloppement  du  Grand  Port  Maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  pour  5  ans;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0  : Madame  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  est\nd\u00e9sign\u00e9e  repr\u00e9sentante  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  au  conseil\nde  d\u00e9veloppement  du  grand  port  maritime  de  Nantes-Saint-Nazaire.  :\n02.40.41.20.20 |\n\u00e9l  :  prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX 1\n\nARTICLE  2: Madame  Nathalie VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e9te de  l'arrondissement de  Saint-Nazaire, est\nd\u00e9sign\u00e9e  repr\u00e9sentante  de  l'\u00c9tat \u00e0 la commission  des  investissements  du  grand  port  maritime  de\nNantes-Saint-Nazaire.\nARTICLE  3: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la suppl\u00e9ance  de la\nrepr\u00e9sentation  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  sera  arr\u00eat\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nARTICLE  4  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  pour  les affaires  r\u00e9gionales,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture\nde  la Loire-Atlantique,  et  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Nazaire  sont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et  des  Pays  de  la Loire.\n2 9 SEP. 2026Nantes,  le\n~ LE  PR\u00c9FET\nA\nLe  demandeur  dispose  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent\u00e9  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  pour  d\u00e9poser  :\n- soir  Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique\n- soit  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes,  6  all\u00e9e de  I'ile-Gloriette CS  24111  44041  NANTES\nCedex.  |\nDans  le cas  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  en  cas  de  nouveau  refus  expr\u00e8s  ou  tacite  (par  absence  de  r\u00e9ponse  dans  les\ndeux  mois  du  recours),  le demandeur  dispose  d'un  nouveau  d\u00e9lai de  deux  mois  pour  d\u00e9poser  un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de  Nantes.\nLes  tiers \u00e0 la d\u00e9cision  peuvent,  dans  les m\u00eames  conditions  que  le demandeur,  exercer  leur  droit  de  recours  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-\nAtlantique  et  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire.\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours\n02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  ~ BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX 1\n\nPREFET  | Direction de  la coordination\nDE  LA  R\u00c9GION  des politiques publiques\nPAYS  DE  LA  LOIRE  et de  l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition du Conseil de D\u00e9veloppement\ndu  Grand  Port  Maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  pour  le mandat  2024-2029\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION  PAYS-DE-LA-LOIRE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  les articles R 5312-36 et suivants du code des transports ;\nVU  la loi modifi\u00e9e  n\u00b0 2008-660  du  4juillet  2008  portant  r\u00e9forme  portuaire ;\nVU  la loi n\u00b0 2015-991  du  7 ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale de  la\nR\u00e9publique,  |\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-1035  du  9 octobre  2008  modifi\u00e9  instituant le grand  port  maritime  de\nNantes  Saint-Nazaire  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-423  du  28  mars  2017  portant  application  de  la loi pour  l'\u00e9conomie  bleue\net  modifiant  le code  des  transports  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  10  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9  portant  composition  du  Conseil  de\nD\u00e9veloppement  du  Grand  Port  Maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  pour  le mandat  2024-\n2029;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole du 27 avril 2026 d\u00e9signant\nM.  Aymeric  SEASSAU,  repr\u00e9sentant  titulaire, et M.  Simon  CITEAU,  repr\u00e9sentant  suppl\u00e9ant\nau  conseil  de  d\u00e9veloppement  du  grand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  28  avril 2026  du  conseil communautaire  de  la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  de  la r\u00e9gion  nazairienne  et de  l'estuaire (CARENE),  d\u00e9signant  Messieurs\nJames  LE COCQ  et Pascal  PLISSONNEAU,  repr\u00e9sentants  titulaires, ainsi que  Messieurs\nMathieu  CO\u00cbNT  et Olivier LEFEUVRE,  repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  de  la CARENE  au  sein du\nconseil  de  d\u00e9veloppement  du  grand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  30  juin 2026  du  conseil communautaire  de  la communaut\u00e9\n| d'agglom\u00e9ration  de  la Presqu'\u00eele de  Gu\u00e9rande-Atlantique  (CAP  Atlantique  La Baule-\nGu\u00e9rande  Agglo)  d\u00e9signant  Monsieur  Norbert  SAMAMA  en  tant  que  repr\u00e9sentant  titulaire,\net Madame  Audrey  PERDEREAU  en  tant  que  repr\u00e9sentante  suppl\u00e9ante  au  conseil  de\nd\u00e9veloppement  du  grand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  communautaire  de  la communaut\u00e9  de  communes  d'Estuaire  et\nSillon (CCES)  du  7 mai  2026  d\u00e9signant  M.  Pascal  MARTIN,  repr\u00e9sentant  titulaire, et Mme\nClaudine  SACHOT,  repr\u00e9sentante  suppl\u00e9ante  de  CCES  au  conseil de  d\u00e9veloppement  du\ngrand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  communautaire  de  la communaut\u00e9  de  communes  Sud  Estuaire\n(CCSE)  du  30  avril 2026  d\u00e9signant  Mme  S\u00e9verine  GAYAUD,  repr\u00e9sentante  titulaire, et Mme\n\nVU\nVU\nDoroth\u00e9e  PACAUD,  repr\u00e9sentante  suppl\u00e9ante  de  la CCSE  au  conseil  de  d\u00e9veloppement\ndu  grand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire  ;\nle courriel  du  grand  port  maritime  de  Nantes-Saint-Nazaire  du  15  septembre  2026\ninformant  du  d\u00e9part  de  M.  Steven  CURET  de  ses  fonctions  de  pr\u00e9sident  de  General  Electric\nWind  France,  et  la proposition  de  nommer  en  remplacement  au  sein  du  1*  coll\u00e8ge  du\nconseil  de  d\u00e9veloppement  M.  Yves-Olivier  LENORMAND,  repr\u00e9sentant  de  la soci\u00e9t\u00e9  Airbus\nAtlantic  en  France  ;\nl'avis de  la pr\u00e9sidente  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  en  date  du  25  septembre  2026,  sur  la\nproposition  de  nomination  de  M.  LENORMAND  au  sein  du  1'  coll\u00e8ge  du  conseil  de\nd\u00e9veloppement  du  grand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire,  en  remplacement  de\nM.  Steven  CURET ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  au  pr\u00e9fet  de  r\u00e9gion  de  fixer la liste des  membres  appel\u00e9s  \u00e0 si\u00e9ger\nau  conseil  de  d\u00e9veloppement  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0-: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre  2024 modifi\u00e9 susvis\u00e9, portant\ncomposition  du  conseil  de  d\u00e9veloppement  du  Grand  Port  Maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire,  est\nmodifi\u00e9  ainsi  qu'il suit  au  sein  du  1\u00b0  coll\u00e8ge  :\n>  1\u00b0  coll\u00e8ge  - au  titre  des  repr\u00e9sentants  de  la place  portuaire\n- Steven  CURET,  pr\u00e9sident  de  General  Electric  Wind  France  et  directeur  des  affaires\npubliques  GE  |\nest  remplac\u00e9  par  :\n- Yves-Olivier  LENORMAND,  responsable  affaires  institutionnelles  Airbus  Atlantic  en\nFrance\n>  3\u00b0\"  coll\u00e8ge  - au  titre des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s territoriales\nTitulaires  . Suppl\u00e9ants\nAntoine  CHEREAU,  1\u00b0  vice-pr\u00e9sident  du  conseil\nr\u00e9gional  des  pays  de  la Loire\nAndr\u00e9a  PORCHER,  conseill\u00e8re  r\u00e9gionale  des\npays  de  la Loire\nClaire  HUGUES,  conseill\u00e8re  r\u00e9gionale  des  pays\nde  la Loire\nRoland  MARION,  conseiller  r\u00e9gional  des  pays\nde  la Loire\nLydia MEIGNEN,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de\nLoire-Atlantique\nChlo\u00e9  GIRARDOT-MOITI\u00c9,  vice-pr\u00e9sidente,\nconseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de  Loire-Atlantique\nAymeric  SEASSAU,  membre  du  conseil\nm\u00e9tropolitain  de  Nantes  M\u00e9tropole\nSimon  CITEAU,  membre  du  conseil\nm\u00e9tropolitain  de  Nantes  M\u00e9tropole\nJames  LE  COCQ,  conseiller  communautaire  de\nla r\u00e9gion  nazairienne  et  de  l'Estuaire  (CARENE)\nMathieu  COENT,  vice-pr\u00e9sident  de  la CARENE\nPascal  PLISSONNEAU,  vice-pr\u00e9sident  de  la\nCARENE\nOlivier  LEFEUVRE,  vice-pr\u00e9sident  de  la CARENE\n2/5\n\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nNorbert  SAMAMA,  vice-pr\u00e9sident de  CAP  Audrey  PERDEREAU,  CAP  Atlantique\nAtlantique  |\nM. Pascal MARTIN,  pr\u00e9sident  de  la Claudine  SACHOT,  vice-pr\u00e9sidente  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Estuaire et Sillon communaut\u00e9  de  communes  Estuaire et Sillon\nS\u00e9verine  GAYAUD,  vice-pr\u00e9sidente  de  la Doroth\u00e9e  PACAUD,  pr\u00e9sidente  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Sud  Estuaire \u00a9 communaut\u00e9  de  communes  Sud  Estuaire\nLes  autres  dispositions  de  l'article 1\u00b0  sont  sans  changement.\nArticle 2 - Les membres  nouvellement  d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont appel\u00e9s  \u00e0 si\u00e9ger au sein\ndu  conseil de  d\u00e9veloppement  du  grand  port  maritime  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  2024-2029  restant\n\u00e0 courir.\nArticle 3 - Les autres dispositions de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  10 d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9 susvis\u00e9\nsont  sans  changement.\nArticle 4 - La composition  actualis\u00e9e du  conseil de  d\u00e9veloppement  du  grand  port maritime  de  -\nNantes-Saint-Nazaire  pour  le mandat  2024-2029  est annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour  les affaires r\u00e9gionales des Pays de  la Loire et la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9es, chacune  en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture du\nd\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  et de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire.\n29  SEP, 202dNantes,  le\nLe  Pr\u00e9fet\nL\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours\nLe demandeur  dispose d'un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter  de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  pour  d\u00e9poser  :\n- soir Un recours gracieux aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Pays de  la Loire, pr\u00e9fet de  la Loire-Atlantique\n- soit Un recours contentieux  devant  le tribunal administratif de  Nantes, 6 all\u00e9e de  l'\u00eele-Gloriette CS  24111, 44041 NANTES\nCedex.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau  refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans les\ndeux  mois du recours), le demandeur  dispose d'un nouveau  d\u00e9lai de deux  mois pour d\u00e9poser  un recours contentieux devant  le\ntribunal  administratif  de  Nantes.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames  conditions que  le demandeur,  exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de\ndeux  mois \u00e0 compter  de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique  et de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire.\n3/5\n\nAnnexe\nComposition  du  conseil  de  d\u00e9veloppement\ndu  grand  port  maritime  de  Nantes  Saint-Nazaire\nActualis\u00e9e  au\n(les modifications  sont  inscrites  en  caract\u00e9res  gras)\n>  1\u00b0  coll\u00e8ge  - au  titre des  repr\u00e9sentants  de  la place  portuaire\n- Pascal  TRESCOS,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  Sea  Invest  Montoir\n- Philippe  FAUVEDER,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  groupe  Fauveder\n- Fr\u00e9d\u00e9ric  TYZO,  directeur  du  Terminal  du  Grand  Ouest\n- S\u00e9bastian  RAULT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  Nantes  Manutention\n- Patrice  LARHANT,  pr\u00e9sident  du  syndicat  des  agents  consignataires  de  navires\n- Florent  BONHOMME,  pr\u00e9sident  des  Pilotes  de  la Loire\n- Vincent  DEMARGNE,  directeur  de  la la plate-forme  TotalEnergies  de  Donges\n- Bruno  MICHEL,  directeur  du  terminal  m\u00e9thanier  de  Montoir  de  Bretagne  (Elengy)\n- Francois PARIZOT, directeur performance (EDF DPNT  DPIT Unit\u00e9 de production\nCordemais-Le  Havre)\n- Yves-Olivier  LENORMAND,  responsable  affaires institutionnelles  Airbus  Atlantic  en\nFrance\n>  2\u00b0 coll\u00e8ge  - au  titre des  repr\u00e9sentants  des  personnels  des  entreprises  pr\u00e9sentes  sur le port\n- Francois GIMARD,  syndicat  CGT\n- Levy  GUERIN,  syndicat  CGT\n- Wilfrid  HERVE,  syndicat  CGT\n>  3\u00b0 coll\u00e8ge  - au  titre des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s territoriales (9 titulaires et 9 suppl\u00e9ants)\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAntoine  CHEREAU,  1\"  vice-pr\u00e9sident  du  conseil\nr\u00e9gional  des  pays  de  la Loire\nAndr\u00e9a  PORCHER,  conseill\u00e8re  r\u00e9gionale  des\npays  de  la Loire\nClaire  HUGUES,  conseill\u00e8re  r\u00e9gionale  des  pays\nde  la Loire\nRoland  MARION,  conseiller  r\u00e9gional  des  pays\nde  la Loire  |\nLydia  MEIGNEN,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de\nLoire-Atlantique\nChlo\u00e9  GIRARDOT-MOITI\u00c9,  vice-pr\u00e9sidente,\nconseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de  Loire-Atlantique\nAymeric  SEASSAU,  membre  du  conseil\nm\u00e9tropolitain  de  Nantes  M\u00e9tropole\nSimon  CITEAU,  membre  du  conseil\nm\u00e9tropolitain  de  Nantes  M\u00e9tropole\nJames  LE  COCQ,  conseiller  communautaire  de\nla r\u00e9gion  nazairienne  et  de  l'Estuaire  (CARENE)\nMathieu  COENT,  vice-pr\u00e9sident  de  la CARENE\nPascal  PLISSONNEAU,  vice-pr\u00e9sident  de  la\nCARENE\nOlivier  LEFEUVRE,  vice-pr\u00e9sident  de  la CARENE\nNorbert  SAMAMA,  vice-pr\u00e9sident  de  CAP\nAtlantique\nAudrey  PERDEREAU,  CAP  Atlantique\n4/5\n\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nM.  Pascal  MARTIN,  pr\u00e9sident  de  la Claudine  SACHOT,  vice-pr\u00e9sidente  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Estuaire  et  Sillon |  communaut\u00e9  de  communes  Estuaire  et Sillon\nS\u00e9verine  GAYAUD,  vice-pr\u00e9sidente  de  la. Doroth\u00e9e  PACAUD,  pr\u00e9sidente  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Sud  Estuaire  communaut\u00e9  de  communes  Sud  Estuaire\n>  4\u00b0 coll\u00e8ge  - au  titre des  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es\n- Jean-Michel  MARCHAND,  administrateur  de  la Ligue  pour  la Protection  des  Oiseaux  44\n- Jean-Christophe  GAVALLET,  pr\u00e9sident  de  France  Nature  Environnement  Pays  de  la Loire\n- Philippe ROLLAND,  association Bretagne  Vivante  |\n- Laurent CASTAING,  directeur g\u00e9n\u00e9ral des Chantiers de  l'Atlantique\n- Fr\u00e9d\u00e9ric ETEVE,  directeur territorial Bretagne  - Pays de  la Loire (SNCF  R\u00e9seau)\n- Lionel  MAHE,  directeur  de  la soci\u00e9t\u00e9  St-Gildas  Transports  (F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des\ntransporteurs  routiers)\n- Paul  TOURRET,  directeur  de  l'Institut Sup\u00e9rieur  d'Economie  Maritime  (ISEMAR)\n- S\u00e9bastien  TAUTY,  animateur  de  Feedsim  Avenir  et  de  Nutrino\u00eb\n- en  cours  de  d\u00e9signation, un  repr\u00e9sentant  de  la r\u00e9gion Bretagne\n- en  cours  de  d\u00e9signation,  un  repr\u00e9sentant  de  la r\u00e9gion  Centre  Val  de  Loire\n5/5","date":"2026-09-29","first_seen_on":"2026-09-29T17:09:22+00:00","id":"012eaddaa37c72fde0f9ef86c5ad0beb3288fcae3fdcd35ed946d0da41dc7717","name":"RAA n\u00b0236 du 29 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-29T16:19:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74000/532208/file/RAA%20n%C2%B0236%20du%2029%20septembre%202026.pdf"}
